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Déliberation - 004 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 004 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché
le
26/01/2022
ID
: 083-218301380-20220124-20020124004-DE
i
DCM
: 2022-01-24/004
;
I
EE
}
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-QUATRE
JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 janvier 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA-R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- P.
GINER
- J.L.
GIRAUD
-— $.
LAINE
- E.
MENUT
- N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
-
J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À.
MAGNIN
MELOT
(pouvoir
donné
à R.
MARTEL
TRIGANCE)
- M.
BODY
(pouvoir
donné
E.
MENUT)
- A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir donné
à E. BISQUE
LAVORGNA)
- N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir donné
S. ALLEG)
- J. DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
J.
HENSELER
(pouvoir
donné
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE)
- A.
RASKIN
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
EXTENSION
PARKING
DU
BOUDOURA
- LANCEMENT
DE
L’ETUDE
DE
FAISABILITÉ
M.
le Maire
constate
qu'il
manque
de
plus
en
plus
de
places
de
parking
dans
le centre
village
et pas
uniquement
en
période
estivale.
Or, le besoin
communal
ayant évolué,
il apparait maintenant
nécessaire
d'étudier la faisabilité d'une
extension
du
parking
du
Boudoura,
afin de créer des
places
supplémentaires,
en
privilégiant une zone
communale
au
« nord
est » dudit parking,
en continuité
immédiate.
Aussi,
il vous
est proposé
de lancer prochainement
une
étude qui devra faire ressortir toutes
les possibilités d'agrandissement en ayant
étudié
la
faisabilité
technique
et
administrative,
en
ayant
pris
en
compte
les
contraintes
liées
au
site:
topographiques,
environnementales,
urbanistiques
mais
aussi
financières…etc.
Les
parcelles
potentiellement
concernées
sont
: C
1287
/ C
1314
/ une
partie
de
la C
666.
L'équipe
pluridisciplinaire choisie
dans
le cadre
de la mise
en concurrence
lancée
fin janvier / début février prochain,
devra
notamment
présenter
un
scénario
réaliste
chiffré
en
séance
du
conseil
municipal,
avant
le lancement
d'une
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
e
DE
VALIDER
le principe de l'extension
du
parking
du
Boudoura.
e
D'AUTORISER
M. le Maire
à lancer une étude de faisabilité par le biais d'une consultation
pour attribuer un marché
de prestations
intellectuelles.
e
DE
DIRE
que
les crédits seront ouverts
au
BP
2022
- M4.
e
DE
DONNER
à M.
le Maire
tout pouvoir
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
<\
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
4
À
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
24
janvier
2022
-
Commune
de
Tourreltes