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Déliberation - 009 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 009 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché
le
26/01/2022
ID
: 083-218301380-20220124-20220124009-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-QUATRE
JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 janvier 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 — Votes pour : 23 — Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G. BARRA-
R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- P,
GINER
- JL.
GIRAUD
- S.
LAINE
- E.
MENUT
-— N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
-
J, RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À.
MAGNIN
MELOT
(pouvoir
donné
à
R.
MARTEL
TRIGANCE)
- M.
BODY
(pouvoir
donné
E.
MENUT)
- A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir donné
à E. BISQUE
LAVORGNA)
- N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir donné
S. ALLEG)
- J. DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
J.
HENSELER
(pouvoir
donné
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE)
- A.
RASKIN
{pouvoir donné
à G.
BARRA) MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale.
Vu
les décrets
portant statuts
particuliers des cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s’y rapportant,
pris en
application
de l'article 4
de la loi n°84-53
susvisée.
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Suite
aux
départs
respectifs
de
deux
agents
du
service
administratif
(pour
ruptures
conventionnelles)
en
date
des
15
mars
et 1e" novembre
2021
et après
la saisie
du
comité
technique,
-
Compte
tenu
de
la nomination
d’un
agent
contractuel
du
service
scolaire,
au
grade
d’adjoint
technique
stagiaire
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28h.
Il'en
résulte
:
-la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
-la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 28
heures
hebdomadaires
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des effectifs du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
TS,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
ï
‘Camille
BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour RE: d LÉ
dans
un délai de deux
mois
dévant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
24 janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes