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Procès Verbal - 77c7c8 904857a836394e48a0c14e821a8fd620
Procès Verbal - 77c7c8 f788e20c6db941a8af36d67dd2d7d537
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Procès Verbal - 77c7c8 0cf1ae5f27044b4f92179a02262ebc1f
Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
JANVIER
2022
L'an deux mille
vingt-deux,
le 20
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Cadran
Solaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 14
janvier
2022,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire
; M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
M.
Gérald
FRAPECH,
3ème
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
Nombre
de
conseillers
Mme
Claire
HEMERY,
Mme
Elodie
STRIDDE,
M.
Nicolas
CECCALDI,
M.
ae
15
Jérôme
BOUILLY,
Conseillers
municipaux.
Eusése
7
Etaient
excusés
: Mme
Nathalie
JOYEUX,
2!"
adjointe
et M.
Romain
REPRÉSERtES
67
Votants
: 15
BERLAND
représentés
par
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
Mme
Anne
KAREHNKE
et
M.
Martin
HURBAULT
représentés
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO
représentée
par
Mme
Elodie
STRIDDE,
Mme
Lauriane
ABIT
représentée
par
Mme
Barbara
DESNOYER,
Mme
Marion
RAMOS
représentée
par
M.
Nicolas
CECCALDI.
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Signature
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
portuaire
entre
la
commune
et
la SAS
Bonnemie
Ile
O Dis
2.2
Signature
d’une
convention
entre
la commune
et
le Foyer
Rural
pour
une
activité
sportive.
3. FINANCES
3,1
Taxe
d'aménagement
2022
3.2
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022
3.3
Commune
: Tarifs
des
logements
communaux,
création
d’un
tarif
à la
nuitée,
3.4
Port
de
Plaisance
: Décisions
modificatives
n°2.
3.5
Phare
: Tarifs
des
articles
de
la boutique.
4.
PERSONNEL 4.1
Commune
:
4.1.1
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
4.1.2
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
4.13
Création
d'un
poste
permanent
en
remplacement
d'un
agent
ayant
quitté
son
poste
suite
à mutation.
4.1.4
Création
d’un
poste
permanent
en
remplacement
d’un
agent
ayant
pris
une
:
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
4.2
Port
de
Plaisance
:
4.2.1
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
4 4,3
Phare
:
4.3.1
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
4.4
Camping
municipal
:
44.1
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
4,5
Tableau
des
effectifs
5, INTERCOMMUNALITE
5,1
Cour
des
Comptes:
Notification
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la communauté
de
communes
de
l'Ile
d'Oléron
5.2
Poursuite
du
projet
alimentaire
et
création
du
groupement
de
commandes
alimentaires
6. AFFAIRES
GENERALES
6,1
Indemnités
de
fonction
— Adjoints
6.2
Budget
formation
des
élus
7, QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
ZI
lnformation
- Etat
d'avancement
du
dossier
de
candidature
de
Saint-Denis
à la
DSP
72
information
- Compte
rendu
de
la réunion
avec
la Poste
Monsieur
le Maire
demande
l'ajout
de
deux
points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
suite
à une
demande
faite
par
le service
gestion
comptable
de
Marennes-Oléron.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la Commune
a souscrit
en
2007,
deux
emprunts
en
devises
(CHF).
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2014,
le Conseil
municipal
a constitué
une
provision
pour
perte
de
change,
qui
doit
être
ajustée
régulièrement,
en
fonction
du
taux
de
conversion
Euro/Francs
Suisses,
ainsi
que
du
capital
restant
dû.
Considérant
les
observations
du
service
de
Gestion
comptable
concernant
l'évelution
du
cours
du
franc
suisse
qui
augmente
le risque,
il y
a lieu
de
compléter
la prévision
budgétaire
2021
relative
à la
provision
pour
perte
de
change
de
60
000
euros
à hauteur
de
la même
somme,
pour
la parter
à
120
000
euros,
fl est
proposé
au
conseil
de
constituer
pour
l’année
2021
une
provision
d'un
montant
de
120
000,00€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e APPROUVE
ta constitution
de
la provision
pour
un
montant
de
126
000,00€,
+ DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6865
« Dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
financiers
» de
l'exercice
2021
du
Budget
de
la Commune,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
2 Commune
: Décision
modificative
n°4
La
commune
a inscrit
au
budget
primitif
2021,
article
6865,
une
provision
de
60000
euros
permettant
de
couvrir
le risque
de
perte
de
change
des
2 emprunts
en
devises
souscrits
en
2007.
Cette
provision
se
révèle
insuffisante
et
doit
être
complétée
pour
être
portée
à 120
000
euros.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
voter
ouverture
de
crédit
de
60
000
euros
de
la façon
suivante
:
Opération
[ Chapitre
| Article
| Libellé
[ Dépenses
[ Recettes
SECTION
FONCTIONNEMENT
65
657364
|
À
caractère
industriel
et
|
-60
000.00€
commercial
68
6865
Dot.
Aux
prov.
Pour
risques
& |
+60
000.00€
charges
financiers
TOTAL
0.00€
0.00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
la décision
modificative
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Marion
RAMOS
souhaite
que
la remarque
de
Nicolas
CECCALDI
relative
au
point
8.4
soit
citée:
«concernant
la DUP
de
la rue
de
la plage,
d’autres
DUP
pourrait
être
envisagée
pour
les
autres
accès
à la
plage
de
la Boirie
».
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le procès-verbal
du
16/12/2021
est
approuvé
tenant
compte
de
la remarque
citée
ci-dessus.
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Convention
C001/2022
Signature
d'un
avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
portuaire
entre
la commune
et
la SAS
Bonnemie
Ile
O Dis
Signature
d’un
avenant
à la
Convention
autorisant
la SAS
Bonnemie
à implanter
sur
le Port
de
Plaisance
de
Saint-Denis
d'Oléron
du
matériel
nécessaire
à la
distribution
de
carburants.
2.2
Convention
C002/2022
Signature
d’une
convention
entre
la commune
et
le Foyer
Rural
pour
une
activité
sportive.
Signature
d’une
convention
autorisant
le Foyer
Rural
à utiliser
le préau
de
la cour
d'école
en
cas
d'intempéries,
au
bénéfice
des
enfants
participants
aux
cours
de
« Skate
School
».
3.
FINANCES
3.1
Taxe
d'aménagement
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
3 Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
je taux
de
la part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
doit
être
fixé
par
délibération
de
l'assemblée
déllbérante
compétente,
La
parole
est
donnée
à Monsieur
Gérald
FRAPECH
qui
rappelle
à l'assemblée
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
de
la Ville
de
Saint
Denis
est
fixé
à 3%.
Cette
taxe
est
établie
sur
des
opérations
d'aménagement
et
les
opérations
de
construction
et
reconstruction.
Le
calcut
de
la taxe
d'aménagement
dépend
de
la surface
taxable
et
du
type
d'aménagement
ou
d'installation,
Une
valeur
forfaitaire
est
attribuée
par
m?
de
surface
taxable.
Monsieur
FRAPECH
rappelle
le montant
de
la taxe
perçue
par
la Commune
de
Saint-Denis
sur
les
3
derniers
exercices
:
Année
Notnbre
de
dossiers
Montants
perçus
2019
41
Permis
de
Construire
et
94
210
€
29
Déclarations
Préalables
2020
51
PC
et
31
DP
100
000
€
2021
44
PC
et
22
DP
(chiffres
88
300
€
pouvant
encore
évoluer)
Le
conseil
est
appelé
à décider
si le
taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
doit
être
modifié.
Une
augmentation
de
1 point
pour
placer
le taux
à 4%
{taux
de
quelques
communes
de
l'île)
représenterait
environ
30
000
€ de
recettes
supplémentaires.
Monsieur
FRAPECH
précise
que
les
constructions
bénéficiant
de
prêts
à taux
honifiés
ou
à taux
zéro
{PTZ}
ne
sont
pas
éligibles
à la
taxe
d'aménagement.
Cette
taxe
concerne
toutes
les
opérations
soumises
à autorisation
d'urbanisme,
Cette
taxe
est
appelée
par
le Trésor
Public
et
le taux
de
la part
communale
peut
être
fixé
5%
maximum,
la part
départementale
étant
plafonnée
à 2,5%,
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
constate
qu’une
augmentation
de
1 point
du
taux
de
la part
communale
représenterait
Une
augmentation
d’un
tiers
de
la taxe
actuelle.
Il ajoute
que
toute
augmentation
de
taxe
doit
servir
à réaliser
un
projet.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
recettes
supplémentaires
liées
à cette
augmentation
peuvent
servir
aux
financements
des
projets
en
cours.
Monsieur
Nicoias
CECAEDI
dit
que
cette
augmentation
va
pénaliser
les
foyers
moyens.
La
commune
va
se
mettre
à dos
les
entreprises
et
les
particuliers
qui
souhaitent
s'installer
sur
la commune.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la pression
foncière
est
importante
et
observe
que
cette
pression
est
liée
aux
investisseurs
qui
construisent
dans
un
but
locatif,
Les
particuliers
qui
construisent
pour
leur
résidence
principale
ne
paieront
plus
de
taxe
d’habitation,
alors
que
la taxe
d'aménagement
examinée
est
redevable
une
seule
fois.
Monsieur
Le
Maire
considère
que
cette
mesure
n'est
pas
injuste
mais
qu’il
s’agit
de
limiter
cette
frénésie
de
constructions
par
des
investisseurs
qui
ne
le font
que
dans
un
but
locatif
et qui
empêchent
des
personnes
de
construire
leur
résidence
principale,
à
cause
du
prix
trop
élevé
des
terrains.
Madame
Claire
HEMERY
dit
que
les
investisseurs
ont
de
l'argent
et
peuvent
se
permettre
de
payer
une
taxe
plus
importante.
Ce
sont
donc
les
foyers
à revenus
moyens
qui
vont
en
pâtir,
cela
ne
va
pas
les
aider
à construire,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
4 Monsieur
Nicolas
CECCALDI
ajoute
que
Marion
RAMOS
est
défavorable
à l'augmentation
de
cette
taxe,
car
selon
elle,
elle
défavorise
les
locaux
qui
ont
déjà
des
difficultés
à s'installer,
en
faveur
de
personnes
extérieures
qui
sont
plus
aisées.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
fait
remarquer
qu’une
provision
complémentaire
de
60.000€
vient
d’être
votée
et
que
l'augmentation
de
la part
commune
servira
les
intérêts
de
la Commune.
Après
discussion,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'augmenter
le taux
de
de
la part
communale
de
0,5
point
pour
le porter
à 3,5%.
Lors
d’un
premier
vote,
Monsieur
Gérald
FRAPECH
avait
voté
contre
pensant
qu’un
autre
vote
allait
être
proposé
à
4%.
Ilintervient
paur
souhaiter
un
vote
sur
la proposition
de
4%,
Malgré
la demande
de
Monsieur
FRAPECH,
Monsieur
le Maire
considère
que
la proposition
à 3,5%
était
claire
et
sans
ambiguité.
De
ce
fait
et
pour
confirmation,
il est
de
nouveau
mis
au
vote
cette
proposition
d'augmentation
à 3,5%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 10
Abstention
: 1 (Raphaëlle
DI
QUIRICO)
Contre
: 4 (Claire
HEMERY,
Marion
RAMOS,
Nicolas
CECCALDI,
Jérôme
BOUILIY,)
+ DECIDE
d'augmenter
le taux
de
la taxe
d'aménagement
de
0,5
point
paur
le porter
à 3,5%
à
compter
du
1°
janvier
2022.
3.2
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022
La
parole
est
donnée
à Monsieur
Gérald
FRAPECH
qui
expose
que
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
l'est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
% avant
l'adoption
du
Budget
primitif
de
[a Commune
qui
devra
intervenir
avant
le 15
Avril
2022.
Pour
mémoire
le budget
2021
de
la section
investissement,
articles
20,
21
et
23
était
de
473
479,32€.
Ilest
proposé
au
Conseil
d'ouvrir
des
crédits
à hauteur
des
montants
suivants
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
5
Crédits
ouverts
Montant
maximum
autorisé
Chapitre
au
budget
2021
{1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
2021)
20
Immobilisations
incorporelles
39
000
€
9 750,00
€
21
Immobilisations
corporelles
368
540,86
€
92
135,21
€
23
Immobilisations
en
cours
65
938,46
€
16
484,61
€
Madame
Claire
HEMERY
demande
si cette
délibération
permet
au
Maire
d'engager
des
dépenses
en
début
d'année.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
autorisation
est
nécessaire
pour
ne
pas
bloquer
le
fonctionnement
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 14
Abstention
: 1 (Marion
RAMOS)
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
la Commune
qui
devra
intervenir
avant
le 15
avril
2022.
3.3
Commune
: Tarifs
des
logements
communaux,
création
d’un
tarif
à la
nuitée.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
demande
est
exprimée
par
Raphaelle
DI
QUIRICO
et
explique
qu’actuellement,
des
tarifs
d'occupation
des
logements
communaux
ont
été
établis
au
mois.
Or,
la
commune
peut
être
amenée
à loger
des
personnes
pour
quelques
nuits.
Il y a
donc
lieu
de
déterminer
un
tarif
à la
nuitée.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
demande
qu’il
soit
mentionné
que
ce
tarif
est
par
nuit
et
par
personne.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
de
fixer
la nuitée
à 30
euros
par
personne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
de
fixer
le tarif
à la
nuitée
des
logements
communaux
à 30
euros
par
personne.
3.4
Port
: Décisions
modificatives
n°2
La
parole
est
donnée
à Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
qui
explique
que
le budget
2021
prévu
pour
le
paiement
des
intérêts
d’un
emprunt
n°
LTO060014
relatif
aux
modules
du
Port,
est
insuffisant
de
0,12
centimes. Ilest
proposé
au
Conseil
d'autoriser
la modification
suivante
:
Opération
| Chapitre
| Article
| Libellé
| Dépenses
_ | Recettes
SECTION
FONCTIONNEMENT
011
6061
Fournitures
non
stockables
-1.00€
66
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
+1.00€
TOTAL
0.00€
0.00€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
6 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ AUTORISE
la décision
modificative
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
3,5
Phare
: Tarifs
des
articles
de
Ja boutique
du
Phare
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la responsable
du
phare
a constaté
que
certains
tarifs
de
la boutique
du
phare
étaient
vendus
à un
prix
inférieur
au
prix
de
vente
conseillé
et
en
dessous
des
tarifs
pratiqués
chez
les
autres
commerçants
du
site.
Ilest
proposé
au
conseil
:
- d'augmenter
le prix
de
vente
des
cartes
postales
en
se
basant
sur
les
prix
de
vente
conseillés,
- d'augmenter
le tarif
des
porte-clés
dont
fa marge
est
trop
faible,
Monsieur
ie Maire
informe
également
le conseil
de
ta mise
en
place
de
nouveaux
articles
Îlest
proposé
au
conseil
de
valider
la modification
et
la création
des
tarifs,
selon
le tableau
suivant
:
2021
2022
% Gratuit
HT
TTC
HT
TTC
Carte
postale
10
x 15
0.29
€
0.35
€
0.33
€
0.40
€
4
Carte
postale
10 x
20
+
ame
100€
1.00
€
120€
2
enveloppe Porte-clés
2,50
€
3.00
€
3,33
€
À,00
€
5
Carte
postale
Holiday
12
x 17
ES
FRS
SERRES
1,25
€
1.50
€
5
Affiche
Holiday
30
x 40
RUE
£
45.83
€
19.00
€
5
Grand
mug
SÉSRNSNNENT
SRUNSEENNS)
6.25
€
7.50
€
5
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
.
VALIDE
les
modifications
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
à compter
du
26/01/2021.
.
CRÉÉE
les
tarifs
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
4.
PERSONNEL
4.41
Commune
:
4.1.4
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Îl'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Ce
type
de
délibération,
utilisé
par
d’autres
communes,
permet
de
ne
pas
alourdir
les
conseils
municipaux
par
des
demandes
régulières
d'ouvertures
de
poste
non
permanents
et
d'être
plus
réactif.
Pracès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
7 Actuellement,
le service
Finances
doit
être
renforcé
notamment,
en
raison
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
lié
à la
clôture
budgétaire,
à l'établissement
des
différents
documents
réglementaires,
à l'élaboration
du
budget
2022
et
à la
mise
en
place
de
la «
qualité
comptable
»,
Par
ailleurs,
les
élections
présidentielles
2022
vont
également
induire
un
besoin
en
personnel
pour
eb
consolider
la gestion
administrative,
dont
la durée
du
contrat
est
estimée
à 3
mois.
Enfin,
H est
souhaitable
de
prévoir
un
emploi
administratif
supplémentaire
de
précaution
estimé
à 6
mois,
de
manière
à prévoir
un
renfort
administratif
éventuel,
La
mairie
doit
réaliser,
entre
autres,
un
travail
de
tri
et
de
classement
important
avant
intervention
d’un
archiviste,
à la
suite
d'un
rapport
2020
des
archives
départementales,
demandant
à la
mairie
de
se
mettre
en
conformité
sur
l'archivage
communal.
Madame
Claire
HEMERY
demande
comment
les
agents
faisaient
par
le passé
pour
absorber
le
surcrait
de
travail,
Elle
se
réfère
notamment
aux
élections
pour
lesquelles
le travail
a été
réalisé
par
une
personne
de
la médiathèque
et
à l'élaboration
du
budget.
Monsieur
Le
Maire
répond
sur
le sujet
des
élections,
que
la commune
n’est
pas
conforme
à la
réglementation,
en
particulier
sur
le nombre
de
bureaux
de
vate
et
que
cette
année,
il y
a plusieurs
choses
à corriger
occasionnant
du
travail
supplémentaire.
S'agissant
du
service
Finance,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
service
fonctionne
aujourd'hui
avec
un
seul
agent.
L’exigence
de
la qualité
comptable
est
renforcée
sur
différents
aspects
et
nécessite
de
s'y
préparer,
Gérald
FRAPECH
fait
remarquer
que
les
exigences
administratives
requièrent
des
procédures
qui
nécessitent
plus
de
temps.
Monsieur
Le
maire
ajoute
que
certains
agents
fant
des
heures
supplémentaires
de
façon
très
importante
et
que
la commune
essaye
d'adopter
un
fonctionnement
normal,
notamment
du
fait
de
la réglementation
sur
le temps
de
travail
et
du
passage
à 1607h,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
ies
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délihérant,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris,
en
application
de
l’article
3,1°
de
la loi
n°84-53
précitée,
CONSIDERANT
l'accroissement
temporaire
d'activité
lié
à la
clôture
budgétaire,
à l'établissement
des
différents
documents
réglementaires,
à l'élaboration
du
budget
2022
et
à la
mise
en
place
du
plan
« qualité
comptable
»,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
8 CONSIDERANT
que
les
élections
présidentielles
2022
vont
également
induire
un
besoin
en
personnel
pour
en
consolider
la gestion
administrative,
CONSIDERANT
qu'il
est
souhaitable
de
prévoir
un
emploi
administratif
supplémentaire
de
précaution
estimé
à 6
mois,
de
manière
à prévoir
un
renfort
administratif
éventuel,
CONSIDERANT
que
ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 14
Abstention
: 1 (férôme
BOUHiV)
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2022
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
par
contrat)
e VALIDE
la création
de
3 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
les
grades
d’adjoint
administratif
ou
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C ou
B.
+ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
et
du
temps
de
travail
nécessaire
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l'indemnité
de
fin
de
contrat
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés.
La
commission
« Personnel»
sera
également
consultée
pour
avis,
avant
mise
en
œuvre
des
recrutements,
41.2
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplais
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délihérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. IE appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Cette
délibération
permettra
d'être
davantage
réactif
sur
le recrutement
ou
la
prolongation
de
saisonniers.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
Communes
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
9 CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la période
estivale
2022,
il est
nécessaire
de
renforcer
différents
services
communaux
: Services
Techniques,
Médiathèque
et
Police
municipaie,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besain
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
application
de
l’article
3-1-2°
de
la loi
n°84-53
précitée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 14
Abstention
: 1 (Jérôme
BOUILLY}
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2022
{6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
+ VALIDE
les
créations
des
emplois
suivants
:
- Au
maximum
7 emplois
à temps
complet
ou
nan
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, Ces
emplois
sont
principalement
dédiés
aux
besoins
des
services
techniques
et
de
la Police
municipale,
- AU
maximum
1 emploi
à temps
complet
où
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
C pour
la médiathèque.
- Au
Maximum
1 emploi
à temps
complet
où
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C pour
un
renfort
administratif
le cas
échéant.
* DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et
du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
ja limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
campensatrice
de
congés
payés.
La
commission
« Personnel»
sera
également
consultée
pour
avis,
avant
mise
en
œuvre
des
recrutements,
4.4.3
Création
d’un
poste
permanent
en
remplacement
d’un
agent
ayant
quitté
son
poste
suite
à mutation.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'un
agent
des
services
techniques,
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe,
a quitté
la collectivité
par
voie
de
mutation
au
01/11/2021.
Son
remplacement
est
indispensable,
un
des
critères
essentiels
demandés
lors
du
recrutement
étant
une
formation
confirmée
en
électricité.
Son
absence
est
à ce
jour
remplacée
par
un
agent
en
contrat
à durée
déterminée
jusqu'au
28/02/2022
le temps
de
sa
réintégration.
En
effet,
cet
agent,
électricien
confirmé,
est
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
en
disponibilité.
I est
cependant
nécessaire
de
créer
le bon
support
de
poste
pour
permettre
la réintégration
de
cet
agent
actuel
sur
le poste
préconisé
par
le Centre
de
Gestion
17.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
10 il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
permanent
d’Agent
Technique
à temps
prop
p
plein,
Ce
poste,
à temps
complet
35/35
à compter
du
1%
mars
2022,
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
grade
suivant
:
Ÿ_ Adjoint
Technique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
VU
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
des
besoins
en
recrutement
d’un
électricien
qualifié,
CONSIDERANT
que
si ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
des
fanctionnaires,
ils
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
en
application
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B
ou
C,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi
(article
3-2
ou
Particle
3-3).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la création
d’un
poste
d'adjoint
technique,
catégorie
C, à
temps
complet.
° DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
41.4
Ouverture
du
poste
d'adjoint
du
Patrimoine
- Modification
de
la délibération
du
20/05/2021.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
agent
est
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le 16/08/2023.
Cet
agent
est
actuellement
remplacé
par
un
agent
en
contrat
à
durée
déterminée
jusqu'au
31/03/2022.
Une
création
de
poste
permanent
avait
été
votée
par
le
Conseil
du
20
mai
2021,
mais
la délibération
ne
mentionnait
pas
le 1°
grade
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
du
Patrimoine,
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
le bon
support
de
poste
permettant
de
staglairiser
l'agent
actuel
en
Contrat
à durée
déterminée
sur
le poste
préconisé
par
le Centre
de
Gestion
17.
Ce
poste,
à temps
complet
35/35°"°
à compter
du
1%
avril
2022,
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
grade
suivant
:
Y_ Adjoint
du
Patrimoine
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
11 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
a loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
détibérant,
VU
le Décret
n°2006-1692
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
°
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
emplai
permanent
compte
tenu
des
besoins
en
recrutement
à la
médiathèque,
CONSIDERANT
que
si ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
des
fonctionnaires,
ils
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
en
application
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B
ou
€,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le Justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi
{article
3-2
ou
l’article
3-3).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
catégorie
C, à
temps
complet.
«DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
4,2
Port
de
Plaisance
:
4.2.1
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
12 VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la période
estivale
2022,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
effectifs
du
Port
de
Plaisance,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mais,
en
application
de
l'article
3-1-2°
de
la loi
n°84-53
précitée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 14
Abstention
: 1 (Jérôme
BOUILLY)
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2022
{6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
+ VALIDE
les
créations
des
emplois
suivants
:
- Au
maximum
2 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
- Au
maximum
3 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€.
+ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2022
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et
du
temps
de
travail
nécessaire
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
Pindice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés.
La
commission
«Personnel»
sera
également
consultée
pour
avis,
avant
mise
en
œuvre
des
recrutements.
4.3
Phare
:
43.1
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
13 Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la période
estivale
2022,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
effectifs
du
Phare
de
Chassiron,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
application
de
Particle
3-1-2°
de
la loi
n°84-53
précitée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 14
Abstention
: 1 (Jérôme
BOUILEY)
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2022
(6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
+ VALIDE
la création
de
3 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
+ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et
du
temps
de
travail
nécessaire
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés.
La
commission
« Personnel
» sera
également
consultée
pour
avis,
avant
mise
en
œuvre
des
recrutements,
4.4
Camping
municipal
:
44.1
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
fa
collectivité
ou
de
l'établissement.
{appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
14 Vu
ja loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
2022,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
effectifs
du
Camping
municipal,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
application
de
l'article
3-1-2°
de
la loi
n°84-53
précitée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 14
Abstention
: 1 {Jérôme
BOUILLY)
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2022
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier}
+ VALIDE
les
créations
des
emplois
suivants
:
- Au
maximum
7 emplois
à temps
complet
ou
non
complet,
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€.
- Au
maximum
2 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
+ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
f’année
2022
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et
du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés.
La
commission
«Personnel
» sera
également
consultée
pour
avis,
avant
mise
en
œuvre
des
recrutements,
45
Tableau
des
effectifs
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l'assemblée
est
appelée
à valider
le tableau
des
effectifs
au
20/01/2022
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
45 COMMUNE
: Tatleau
des
effectifs
au
20/01/2022
.
Temps
Filières
Grades
Ouverts
!
Paurvus
|
Vacants
Complet
F
Non
complet
10/35ème
4
1
Adjoint
Administratif
ve
x
1
1
Adjoint
Administratif
eu
Adjoint
Administratif
Principai
2ème
ciasse
x
1
o
1
ou
Adjoïnt
Adniinistratif
Principal
1ère
classe
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
3
3
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
x
z
0
4
Rédacteur
18,5/35ème
£
1
Rédacteur
Principal
1ère
classe
x
?
1
Attaché
x
2
2
x
2
1
i
Adjoint
technique
11,5/35ème
À
4
25/35ème
1
1
Adjoint
Technique
au
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
x
1
0
1
Technique
ou
Adjoint
Technique
Principal
4ère
classe
.
.
à
22/35ème
1
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
à
à
x
Adjaiat
Technique
Principal
4ère
classe
x
6
5
i
Agent
de
maitrise
principal
x
4
i
Adjoînt
du
Patriméine
x
1
0
4
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2ème
classe
ou
Adjoint
du
Patrimoïne
Principal
1ère
classe
x
1
0
i
Culturel
où
Assistant
de
conservation
du
Patrimoine
Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
x
4
1
Assistant
de
conservation
Prinelpal
1ère
classe
x
1
û
4
ie
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
4
i
Sécurité
Te
Brigadier-Chef
Principal
x
4
1
TOTAL
34
26
8
PORT
DE
PLAISANCE
:
Tableau
des
effectifs
au
20/01/2022
.
Temps
Filières
Grades
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Adjoint
Administratif
x
#
9
À
Adjoint
Administratif
ou
Adjoint
Admrinisteatif
Princlpat
2ème
ctasse
as
à
ou
Adjoint
Administratif
Principai
1ère
classe
Administratif
ou
Rédacteur
x
1
0
4
ou
Rédacteur
Peinclpal
2ème
classe
ou
Rédacteur
Princlpal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
x
1
4
,
Adijaint
Technique
x
2
2
Technique
—
=
=
Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
x
1
1
TOTAL
6
4
2
CAMPING
MUNICIPAL
:
Tableau
des
effectifs
au
20/01/2022
.
Temps
Hllères
Grades
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Adjoint
Adninistratif
x
4
4
Administratif
AdJoint
Administeatif
Psincipal
2ème
classe
26/35ème
i
o
À
Adjoint
Administratif
Pancipal
2ème
chsse
x
1
4
Technique
Adjoint
Technique
x
2
2
TOTAL
5
4
i
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
16 PHARE
DE
CHASSIRON
: Tableau
des
effectifs
au
20/01/2022
x
Temps
Filières
Grades
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
x
2
2
.
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
À
4
Technique
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
x
2
2
TOTAL
5
5
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
lorgane
délibérant,
CONSIDERANT
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2022
portant
créations
d’un
poste
permanent
à la
médiathèque
et
d'un
poste
permanent
aux
services
techniques,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ VALIDE
le tableau
des
effectifs
au
20
janvier
2022,
5.
INTERCOMMUNALITE
5.1
Cour
des
Comptes:
Notification
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la communauté
de
communes
de
l'He
d'Oléron
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
la chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
a
arrêté
ses
observations
définitives
sur
la gestion
de
la communauté
de
communes
de
f'lle
d'Oléron
concernant
les
exercices
2045
et
suivants,
Conformément
à l'article
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
d'observations
a été
communiqué
par
l'exécutif
à son
assemblée
délibérante
qui
s'est
tenue
le 16
décembre
2021.
Le
Conseil
prend
acte
de
la communication
des
observations
définitive
de
la chambre
régionale
des
comptes.
5.2
Poursuite
du
projet
alimentaire
et
création
du
groupement
de
commandes
alimentaires
Monsieur
Le
Maire
explique
à l'assemblée
que
depuis
2018,
la Communauté
de
Communes
et
les
8
communes
de
l'île
sont
engagées
formellement
pour
le développement
des
circuits
courts
de
proximité,
En
2019,
le plan
d'actions
s’est
orienté
vers
l'élaboration
d'un
Projet
Alimentaire
Territorial,
ce
dernier
a reçu
la labellisation
du
Ministère
de
l'Agriculture
en
2020.
Dans
ce
cadre,
un
groupement
de
commandes
alimentaires
est
en
cours
de
création
pour
le
développement
de
l’approvisionnement
en
produits
locaux
des
cantines.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
groupement
ne
correspond
pas
à une
commande
groupée.
Il s’agit
en
fait
pour
les
communes,
de
signaler
leurs
besoins
alimentaires
approximatifs
et
de
solliciter
les
maraichers
locaux
pour
y subvenir.
Ce
projet
permet
aux
producteurs
locaux
de
vendre
et
ajuster
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
17 leur
production
hars
vacances
scolaires
et
vendre
leur
production
aux
touristes
et
locaux
pendant
les
vacances.
Chaque
commune
est
libre
de
commander.
1. Poursuite
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
- financement
En
2021,
le projet
a obtenu
une
aide
régionale
d'un
montant
de
14
000
€ via
le dispositif
« Actions
stratégiques
locales
». La
communauté
de
communes
est
également
lauréate
de
l'appel
à projet
du
Programme
National
pour
l'Alimentation
2020-2021
et
à obtenu
à ce
titre
une
aide
financière
d’un
montant
de
100
000
€ pour
la période
mai
2021
à mai
2023.
Le
plan
de
financement
du
projet
pour
cette
période
a été
validé
lors
du
conseil
communautaire
du
29
avril
2021.
Ce
plan
mentionnait
une
participation
financière
des
communes
de
30
000
€ sur
ces
36
mois
:
Dépenses
Recettes
Etat
(AAP
PNA)
100
000
€
Frais
de
fonctionnement
120
500
€
Région
14
000
€
8 communes
30
GO0
€
Prestations
55
500
€
Autofinancement
32000
€
Total
176
000
€
Total
176
000
€
La
répartition
de
la participation
financière
des
communes
s'établirait
comme
suit
:
Commune
Populations
légales
2018
Dur
2022
2028
et
2024
Dolus-d’Otéron
3187
1443
€
La-Brée-Les-Bains
689
342€
Le-Chêteau-d'Oléron
4229
1914
€
Le-Grand-Village-Plage
1060
480
€
Saint-Denis-d'Oléron
1302
589€
Saint-Georges-d'Oléron
3 738
1692
€
Saint-Pierre-d'Oléran
6 683
3025
€
Saint-Trojan-Les-Bains
1204
545
€
2. Création
du
groupement
de
commandes
Depuis
2026,
la Communauté
de
Communes,
en
partenariat
avec
les
huit
communes
et
l'Atelier
Protégé
d'Oléron,
travaille
activement
à la
création
d’un
groupement
de
commandes
alimentaires
pour
le développement
de
fapprovisionnement
en
produits
locaux
des
cantines
oléronaise.
L'exécution
des
premiers
marchés
aura
lieu
en
septembre
2022,
L’adhésion
au
groupement
est
gratuite,
Seuls
les
frais
de
publicité
sont
à répartir
entre
les
membres.
Ces
derniers
sont
estimés
à 1350€
en
2022.
La
clé
de
répartition
proposée
est
la suivante
: répartition
entre
les
membres
au
prorata
du
nombre
de
repas
produits.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
18
Membre
du
groupement
Estimation
du
nombre
de
repas
|
Montant
(2022)
produits
par
an
Communauté
de
Communes
Goûters
crèches
et
accueil
de
loisir
14
228
85€
Dolus-d'Gléron
60
184
€
Repas
maternelles
et
primaires
309
8
Le-Grand-Viltage-Plage
Ê
42€
Repas
maternelles
7056
Saint-Denis-d’Oléron Repas
maternelles
et
primaires
44
400
86€
SIVOS Saint-Georges-d’Oléron Repas
maternelles,
primaires,
foyer
logement
et
portage
de
repas
44
940
267
€
Saint-Pierre-d'Oléron Repas
maternelles
et
primaires
écoles
Pierre
Loti,
Jean
Jaurès
et
Jeanne
d'Arc
69
120
411
€
Atelier
Protégé
d'Oléron
Repas
maternelles
et
primaires
écoles
du
Château-d’Oléron
et
de
Saint-Trojan
les-Bains
46
169
275
Le
Conseil
est
appelé
à valider
la participation
financière
de
la commune
au
PAT
et
aux
frais
de
publicité
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
la convention
constitutive
du
groupement
en
annexe,
qui
présente
:
- L'organisation
générale
du
groupement,
son
pilotage
- Les
membres
du
groupement
et
leurs
missions
- Le
coordonnateur
et
ses
missions
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
note
qu’il
y aura
une
aide
financière
jusqu’en
2023.
H demande
comment
ce
projet
évoluera
après
2023
si l'aide
financière
n'est
pas
reconduite.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’un
comité
suit
ce
dossier
à la
CDC.
Pour
le moment,
la CDC
propose
une
aide
financière
sur
2022,
2023
et
2024,
La
commune
verra
le moment
venu,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+ VALIDE
la participation
financière
de
la commune
au
PAT
et
aux
frais
de
publicité
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
la convention
constitutive
du
groupement
comme
définie
ci-dessus, 6. :
AFFAIRES
GENERALES
:
6.i
Indemnités
de
fonction
- Adjoints
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021,
H a
été
décidé
la
création
d'un
3%
poste
d’adjoint.
Le
Conseil
est
appelé
à déterminer
le taux
de
l'indemnité
du
3"
adjoint.
Elle
concerne
Monsieur
Gérald
FRAPECH,
élu
lors
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021,
délibération
n°2021.147.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
19 Pour
une
commune
de
1000
à 3
499
habitants,
les
taux
des
indemnités
de
fonction
sont
fixés,
pour
le
Maire,
à 51,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
et
pour
Les
adjoints,
à 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciatre
de
la Fonction
publique.
Lors
de
sa
délihération
n°2020.085
du
26
mai
2020
sur
les
indemnités
de
fonction,
le Conseil
avait
établi
le barème
suivant
:
- Maire
: 40
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
- _
1%adjoint
: 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
- 2%
adjaint
: 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
- 8ème
adjoint
: 15
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
- Conseiller
municipal
délégué
: 15
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
changer
cette
grille
et
maintenir
le taux
de
l'indemnité
du
3%"
adjoint,
Monsieur
Gérald
FRAPECH,
à 15
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Cette
indemnité
remplacerait
celle
de
Conseiller
délégué.
Monsieur
Gérald
Frapech
ne
vote
pas
et
est
invité
à quitter
la salle
du
Conseil
le temps
des
échanges
et
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 12
Contre
: 2 (Claire
HEMERY,
Jérôme
BOUILLY)
+ DÉCIDE
de
maintenir
le taux
de
l'indemnité
du
32"
adjoint,
Monsieur
Gérald
FRAPECH,
à 15%
de
Pindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
reprend
sa
place
au
sein
du
Conseil.
6.2
Budget
formation
des
élus
Monsieur
Gérald
FRAPECH
explique
que
chaque
élu
local
a le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à ses
fonctions,
selon
les
modalités
définies
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
E, 21
23-12,
CONSIDERANT
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
reconnaît
aux
élus
communaux
le
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Le
conseil
municipal
doit
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
-
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
appartenance
aux
différentes
commissions,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
20 -
Les
formations
valorisant
l'efficacité
professionnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits...)
Les
formations
liées
à la
sécurité.
Le
montant
total
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
% du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la collectivité,
Leur
montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à 2
% du
même
montant.
Ces
charges
constituent,
pour
le budget
des
collectivités,
une
dépense
obligatoire.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
fixer
ce
montant
à 20
%,
soit
12
209.60
€, au
compte
6535
du
budget
de
la
ville,
par
année
civile
et
pour
toute
la durée
du
mandat.
Par
ailleurs,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus,
financées
par
la collectivité
sera
annexé
au
compte
administratif.
Ce
document
donnera
lieu
à débat
annuel
sur
la formation
des
membres
de
l'assemblée
de
la
collectivité. Monsieur
le maire
invite
les
élus
à s'informer
auprès
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
du
CNFPT,
des
formations
souhaitables
en
lien
avec
leur
activité
et
revenir
vers
lui
pour
en
discuter.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 13
Abstentions
: 2 {Nicolas
CECCALDI
et
Claire
HEMERY)
« VALIDE
les
orientations
suivantes
définies
ci-dessus
en
matière
de
formation
+ FIXE
le montant
maximum
des
dépenses
de
formation
des
élus
à 20
%,
soit
12
209.60
€,
au
compte
6535
du
budget
de
la ville,
par
année
civile
et
pour
toute
la durée
du
mandat.
+ DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
et
prévus
aux
budgets
des
exercices
concernés,
sur
le
budget
de
la ville,
au
compte
6535.
7. QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
55"
7,4
Information
- Etat
d'avancement
du
dossier
de
candidature
de
Saint-Denis
à fa
DSP
La
commune
a déposé
le 13
janvier
2022
le dossier
de
candidature
qui
a été
préparé
par
certains
élus
de
la commission
« phare
» et
du
personnel
communal,
Cela
a été
un
travail
important
qui
a abouti
à
produire
un
dossier
très
important
de
37
pages,
imprimées,
complété
d’un
dossier
d'annexes
de
56
pages. Monsieur
le Maire
espère
que
la candidature
déposée
sera
bien
positionnée.
À sa
connaissance,
un
second
candidat
privé
a déposé
un
dossier,
il s'agit
du
groupe
ALFRAN.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
laide
du
département
a été
fondamentale
pour
aider
la commune
à
répondre
cet
appel
d’offre.
|| estime
que
les
exigences
techniques
pour
ces
appels
d'offre
sont
telles,
qu'aujourd'hui,
les
petites
commues
auront
du
mal
à répondre
seules
à ce
type
de
dossier.
Début
février,
la commune
saura
si son
dossier
est
sélectionné,
Si tel
est
le cas,
une
phase
de
négociation
sera
organisée
courant
février,
La
réponse
d'attribution
de
la DSP
sera
communiquée
au
Pracès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
23 plus
tard
début
mars,
La
nouvelle
DSP
débutera
à compter
du
4%
avril
2022
avec
le candidat
retenu,
pour
une
durée
de
20
ans.
72
Information
- Compte
rendu
de
la réunion
avec
la Poste
La
Commune
a reçu
un
courrier
de
fa poste
arrivé
le 29
novembre
2021,
juste
après
le conseil
du
mois
de
novembre,
auquel
il a été
répondu
le refus
de
la Commune
de
perdre
son
bureau
de
poste.
Suite
à ce
courrier,
un
nouveau
rendez-vous
a eu
lieu
le 7
janvier
2022,
au
cours
duquel
il a
été
confirmé
que
la Commune
tenait
à son
bureau
de
poste
et
son
distributeur
automatique
de
billets.
La
poste
a évoqué
l'ouverture
du
bureau
en
horaires
réduits
{demi-journée},
avec
les
services
complémentaires
à domicile
offerts
par
le facteur
auprès
des
populations,
et
la possibilité
de
services
possibles,
lors
des
heures
de
fermeture
du
bureau
de
poste
chez
un
commerçant.
La
commune
doit
confirmer
sa
position
dans
les
jours
qui
viennent,
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
demande
quelle
est
la position
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
pour
l'instant
la commune
tient
à ce
que
le bureau
de
poste
et
le
distributeur
de
billets
soient
maintenus
à Saint
Denis.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la poste
doit
fournir
les
statistiques
de
fréquentation
de
ce
bureau
mois
par
mois,
Monsieur
Nicolas
CECCALDI,
dit
que
la poste
est
un
service
primordial,
nécessaire
à la
commune
et
demande
pourquoi
la commune
ne
participeraîit
pas
financièrement,
afin
que
la poste
garde
ses
horaîres
d'ouvertures
non
pas
à horaires
réduits
mais
à horaires
pleins.
On
pourrait
embaucher
un
agent
pour
cela.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
dans
la convention
de
la poste,
cette
option
est
proposée
avec
du
personnel
communal
et que
cette
proposition
suppose
que
lon
passe
en
bureau
communal,
La
commune
ne
peut
pas
mettre
un
agent
territorial
sur
un
poste
d'employé
postal,
les
statuts
ne
sont
pas
les
même,
ce
n’est
donc
pas
concevable
pour
le moment.
Monsieur
Nicolas
CECCAEDI
dit
que
la commune
pourrait
prévoir
au
budget,
une
ligne
de
crédit
supplémentaire
pour
l'embauche
d'un
agent
dédié
à cette
activité.
Monsieur
Le
Maire
note
que
Nicolas
CECCALDI
est
favorable
à ce
que
la poste
devienne
un
bureau
communal.
C'est
ce
que
propose
fa poste
et
cela
nécessiterait
le recrutement
de
plusieurs
agents
pour
assurer
des
permanences
ainsi
que
de
la formation.
Pour
le moment
ce
n’est
pas
l'option
retenue
par
la commune.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
estime
que
ce
recrutement
serait
indispensable,
sans
doute
plus
que
les
embauches
précédentes
pour
remplacer
des
départs
d'agents.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
embauches
précédemment
votées
étaient
indispensables,
qu'il
n’y
a pas
eu
plus
d’embauches
que
de
persannes
parties
et
que
si cela
a été
je cas,
c'est
en
tenant
compte
du
volume
d'heures
excédentaires
réalisées
par
les
agents.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
nouveau
la référence
aux
1607h.
REX
Pour
information,
le Conseit
municipal
du
8 septembre
2022,
est
reporté
au
15
septembre
2022.
Procès-Verbol
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
22 Monsieur
le Maire
termine
en
informant
le conseil
que
Madame
Marion
RAMOS
a
fait
parvenir
cet
après-midi
des
points
qu’elle
souhaitait
revoir
en
conseil
:
+ larue
de
la Jaille
+ Esteren
justice
+ Les
modules
du
Port
Monsieur
Le
Maire
demande
à Madame
Marion
Ramos
de
préciser
rapidement
les
points
et
formuler
des
questions
afin
d'examiner
si ces
sujets
peuvent
être
mis
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à 22h10.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/01/2022
23