Procès Verbal - 77c7c8

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Procès Verbal - 77c7c8 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 9 septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle de l'Escale sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 3 septembre 2021, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).

Etaient présents : M. Joseph HUOT , Maire ; M. Jean-Jacques OLIVIER, 1er adjoint, Mme Nathalie JOYEUX, 2ème adjointe, M. Gérald FRAPECH, Conseil municipal délégué, Mme Barbara DESNOYER, Mme Raphaëlle DI QUIRICO, Mme Claire HEMERY , M. Romain BERLAND, Mme Lauriane ABIT, M. Nicolas CECCALDI, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : Mme Anne KAREHNKE représentée par M. Joseph HUOT, M. Martin HURBAULT représenté par Mme Nathalie JOYEUX, Mme Elodie STRIDDE représentée par Mme Raphaëlle DI QUIRICO, Mme Marion RAMOS représentée par M. Nicolas CECCALDI, M. Jérôme BOUILLY représenté par Mme Claire HEMERY.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Madame Nathalie JOYEUX est désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire accueille Madame Lauriane ABIT au Conseil municipal, en remplacement de Monsieur Fabrice MICHEAU. Monsieur le Maire remet la charte de l’élu à Madame Lauriane ABIT après en avoir fait la lecture. Monsieur le Maire lui souhaite une bonne intégration au sein de l’équipe municipale.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021, ne faisant l'objet d'aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS REÇUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L2122-22 DU CGCT)

2.1 Arrêté D121-2021 portant suppression de la régie des recettes des équipements sportifs et touristiques

Conformément à la délibération n°2021.076 du 1er juillet 2021, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la signature de la convention de partenariat entre la commune et l’Office de Tourisme.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

Excusés : 5

Représentés : 5

Votants : 152

3. URBANISME

3.1 Modification du statut de la parcelle 584 section ZB (Affaire Maryvonne BRILLOUET)

Monsieur Gérald FRAPECH informe le Conseil municipal que Monsieur Bernard BRILLOUET, demande l’abrogation administrative partielle de la parcelle 584 section ZB appartenant à sa mère, Madame Maryvonne BRILLOUET. Il fait valoir l’article L.243-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration qui précise : « L'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d'objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé. L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé ».

Monsieur Gérald FRAPECH explique que l’acte de zonage n’est ni illégal, ni dépourvu d’objet. Cet article ne peut s’appliquer dans le cas présent ; le contrôle de légalité ne pourrait pas accepter cette demande.

Monsieur le Maire suggère que la demande de Monsieur BRILLOUET soit examinée lors de la révision générale du PLU.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de rendre un avis défavorable à la demande d’abrogation administrative partielle de la parcelle 584 section ZB de Monsieur BRILLOUET, pour modifier le zonage de la parcelle référencée ci-dessus. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour 13

Abstention : 2 (Raphaëlle DI QUIRICO, Elodie STRIDDE)

Approuve l’avis défavorable.

3.2 Révision générale du PLU : Modification de la délibération

Monsieur Gérald FRAPECH explique au Conseil municipal, que la délibération prise le 8 avril 2021 sur le projet de révision du PLU est incomplète et est susceptible d’être contestée. Il est donc proposé d’abroger et remplacer celle-ci par un projet de délibération proposé par la préfecture. Monsieur FRAPECH en fait la lecture au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote pour valider la modification de la délibération du 8 avril 2021 selon le projet lu en séance.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour 11

Abstention : 4 (Claire HEMERY, Raphaëlle DI QUIRICO, Elodie STRIDDE, Jérôme BOUILLY)

Donne son accord pour modifier la délibération du 8 avril 2021, relative à la révision générale du PLU.3

4. BATIMENTS / VOIRIE / VOIES ET RESEAUX

4.1 Modification des limites de l’agglomération « la Bétaudière » sur le chemin Boudet

Monsieur le Maire explique que l’installation d’un miroir a été demandé pour sécuriser la sortie de la rue de la Colaze. Mais la réglementation sur les conditions d’installation de miroirs ne permet pas d’installer ce miroir hors agglomération. Or, le panneau d’entrée dans la Bétaudière est situé entre le chemin de la Colaze et le rond-point de la Bétaudière.

Il est donc proposé de reculer les limites de l’agglomération. Cette modification permettrait la pose du miroir, mais aussi de sécuriser la traversée de la piste cyclable à ce passage.

Monsieur Nicolas CECCALDI demande si les terrains agricoles non constructibles, qui pourraient se retrouver dans l’agglomération de la Bétaudière du fait de ce changement, deviendraient constructibles ?

Monsieur HUOT répond que cela ne change rien et rappelle que ce type de modification a déjà été réalisé par l’ancienne mandature sans aucun impact sur le zonage des parcelles.

Monsieur le Maire propose de décaler le panneau d’information de l’agglomération de la Bétaudière, en amont de la piste cyclable, par rapport au rond-point.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour 13

Abstention : 2 (Raphaëlle DI QUIRICO, Elodie STRIDDE)

Donne son accord pour décaler le panneau d’information de l’agglomération de la Bétaudière, en amont de la piste cyclable, par rapport au rond-point, afin de poser un miroir à la sortie de la rue de la Colaze.

4.2 Mobilier urbain : Don de la table d’orientation

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la table d’orientation de l’association AÏDA a été dégradée à plusieurs reprises. Une plainte pour dégradation à connotation raciste a été déposée par l’association. En effet, seule la gravure du nom de l’illustrateur, Afif Khaled, a été dégradée.

Afin de protéger cette table, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’accepter le don de ce mobilier par l’association AÏDA. Ainsi, la table d’orientation deviendrait du mobilier communal. En cas de récidive, la commune pourrait déposer plainte avec des sanctions possibles relevant de l’article 321-1 et 321-3 du code pénal au titre de la dégradation de bien public. Une condamnation plus importante serait possible, car la dégradation a été faite plusieurs fois. Il serait également envisagé de placer une vitre au-dessus de ce mobilier pour le protéger davantage.

Monsieur Nicolas CECCALDI déconseille de protéger cette table par une protection vitrée. Monsieur le Maire répond que le choix des matériaux sera examiné et validé par le professionnel chargé de l’installer.4

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le don de cette table d’orientation.

5. FINANCES

5.1 Commune

5.1.1 Remplacement du véhicule de la police municipale

Monsieur Gérald FRAPECH explique que le véhicule de la police municipale est en panne et nécessite d’importantes réparations, pour un coût estimé à plus de 10.000 euros.

Il explique au Conseil municipal qu’il est préférable de privilégier l’achat d’un véhicule neuf. En effet, cette acquisition serait une dépense d’investissement, nous permettant plus de latitude, à la différence de réparations venant impactées le budget fonctionnement de la commune, davantage pénalisant.

Madame Barbara DESNOYER quitte la salle, le temps à Monsieur le Maire de compléter les propos de Monsieur Gérald FRAPECH et de procéder au vote.

Monsieur le Maire explique que le devis des réparations a été produit par le garage DESNOYER. D’autres garages ont été sollicités pour estimer le coût des réparations, coût sensiblement identique au devis reçu. Pour obtenir d’autres devis, il aurait été nécessaire de demander au garage DESNOYER de remonter le moteur afin de pouvoir transporter le véhicule chez d’autres garagistes pour le faire examiner, ce qui n’était pas raisonnable.

Après renseignements pris auprès d’autres municipalités, plusieurs fournisseurs ont été sollicités, dont le garage DESNOYER. Il a été convenu qu’un véhicule de type Dacia Duster serait suffisant pour un investissement d’environ 25.000 euros.

Le garage DESNOYER a transmis une proposition d’un véhicule Dacia Duster d’environ 17.000 euros qui convient aux agents de la Police Municipale.

Monsieur Nicolas CECCALDI demande si le Conseil municipal a été sollicité pour la validation de cette proposition. Monsieur le Maire répond que pour ce type d’achat, il faut être réactif. Il explique qu’un 1er véhicule, un Dacia Sandero, avait été proposé à la Police Municipale, qui n’a pu être réservé par manque de réactivité.

Monsieur Nicolas CECCALDI dit qu’il est d’accord pour renouveler le véhicule mais qu’il s’oppose à favoriser le garage DESNOYER. Monsieur le Maire rétorque qu’il ne favorise pas le garage DESNOYER, plusieurs fournisseurs ayant été sollicités. Il ajoute que les réunions préparatoires permettent, à ceux qui sont présents, d’être informés et que parfois, il faut faire vite. Monsieur le Maire, ajoute que ce type de décision entre dans le cadre de son pouvoir de délégation, qu’il n’en abuse pas et que cette décision rapide est justifiée pour permettre à la commune de travailler sereinement.

Monsieur Nicolas CECCALDI demande à combien s’élève la reprise de l’ancien véhicule. Monsieur le Maire répond que ce sujet n’a pas encore été abordé. 5

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l’achat du véhicule Dacia Duster proposé par le garage DESNOYER.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour 13

Abstention : 1 (Elodie STRIDDE)

• Donne son accord pour l’acquisition du véhicule Dacia Duster

• Dit que les crédits sont inscrits au budget

Madame Barbara DESNOYER reprend sa place au sein de l’assemblée.

5.1.2 Décision modificative n°3 (Investissement)

Monsieur Gérald FRAPECH explique au Conseil municipal que les crédits ouverts au titre du matériel roulant sont insuffisants pour régler la dépense imprévue de remplacement du véhicule de la police. Il est donc nécessaire d’effectuer les modifications suivantes, s’agissant de régularisations d’écritures :

Opérati

on

Chapitres Articles Libellé Dépenses Recettes

SECTION INVESTISSEMENT

702 21 21571 Matériel Roulant - 4 000,00 €

702 21 2182 Matériel de transport +25 000,00 €

702 23 2313 Constructions - 10 000,00 €

703 23 2313 Constructions - 11 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les décisions modificatives n°3 présentées ci-dessus.

5.1.3 Prise en charge de la facture de résiliation du CER pour le cabinet du Docteur FLEURY

Monsieur Gérald FRAPECH explique qu’à ce jour, le cabinet médical a un seul compteur d’arrivée des fluides et que le Docteur Jean-Paul FLEURY assume seul le règlement des factures.

Il a donc été convenu à la fin du premier semestre, que la commune prenne en charge les factures de consommation des fluides du cabinet à compter du 1er juillet 2021, le temps d’installer des compteurs individuels ou de définir une répartition appropriée entre les différents locataires.

La commune a donc repris l’abonnement de la compagnie des eaux à son compte, et le Docteur FLEURY a reçu la facture de résiliation de son compte. Cette facture s’élève à 476,66 euros. Le Conseil municipal doit donner son autorisation pour le remboursement de cette facture au Docteur Fleury.6

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour la prise en charge par la commune de la facture de résiliation du CER.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Autorise la commune à rembourser la facture de résiliation du CER de 476,66 euros au Docteur FLEURY

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5.1.4 Suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur Gérald FRAPECH commente la note de la DGFIP ainsi que le projet de délibération, adressés avec l’ordre du jour aux Conseillers municipaux.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation peuvent être exonérées par la commune de la taxe foncière.

La commune de Saint-Denis a décidé par délibération, il y a de nombreuses années, qu’elle n’exonèrerait pas de taxe foncière ces constructions. Or, l’article 1383 du Code Général des Impôts qui prévoyait cette disposition, a été modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, article 16. Désormais la commune, ne peut plus supprimer l’exonération, mais la limiter pour la part qui lui revient, à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Monsieur le Maire propose de limiter la part de l’exonération à 40%.

Monsieur Nicolas CECCALDI demande pourquoi le choix de 40% est proposé ? Monsieur le Maire répond que la commune avait fait le choix jusqu’à présent de ne pas exonérer de taxe foncière les constructions nouvelles. La loi du 28 décembre 2019 ne permet plus à la commune, de percevoir en totalité la taxe foncière sur les nouvelles constructions. Il semble donc nécessaire de limiter cette exonération à hauteur de 40% afin de conserver la part la plus importante revenant à la commune de Saint-Denis.

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5.2 Phare

5.2.1 Décision modificative n°2 (ouverture de crédit – achat articles supplémentaires)

Monsieur Gérald FRAPECH dit que les commandes passées en début d’années pour les articles de la boutique, se révèlent insuffisantes du fait d’une hausse des ventes. Il y a eu cette année de nombreuses visites et les stocks sont en baisse. Certains articles doivent être à nouveau commandés. Il est donc nécessaire d’effectuer les modifications suivantes :7

Opérati

on

Chapitres Articles Libellé Dépenses Recettes

SECTION FONCTIONNEMENT

011 6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 €

70 706 Prestation de service 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 € 5 000,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les décisions modificatives n°2 présentées ci-dessus

5.2.2 Mise à la vente d’un nouvel article à la boutique Phare - livre « Mr Le Chat Si Rond »

Le phare souhaite proposer à la vente, en boutique, un livre CD Audio « Mr Chat Si Rond ». Ce livre, raconte l’histoire d’un chat imaginé sur les rivages de l’île d’Oléron, à proximité du phare de Chassiron. Il revient notamment sur l’origine de la création du phare.

Il serait proposé au tarif de 25 euros. Un pourcentage de gratuité de l’article, fixé à 5% est également proposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la mise en vente de ce nouvel article au prix de 25€

• Accepte le pourcentage de gratuité fixé à 5%.

6. PERSONNEL

6.1 Commune

6.1.1 Secrétariat Général - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Madame Nathalie JOYEUX rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1, 1° et 2°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent de Rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la charge de travail administrative supplémentaire, liée à la gestion des différents projets de la commune.8

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire de Rédacteur à temps complet, soit 35/35h pour assister la Secrétaire Générale dans la gestion administrative des projets de la commune et des actes administratifs, à compter du 1er octobre 2021, pour une durée de 6 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

6.1.2 Services Techniques - création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Madame Nathalie JOYEUX rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1, 1° et 2°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents d’Adjoint Technique. Ces deux créations permettront de prolonger deux contrats saisonniers qui arrive à terme le 30 septembre 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création de deux emplois temporaires d’Adjoint Technique à temps complet, soit 35/35h du 1er octobre au 31 décembre 2021 pour participer à la désinfection quotidienne des sanitaires publics du fait du protocole sanitaire ainsi qu’aux divers travaux de voirie et bâtimentaires liés à l’absence des agents titulaires en congés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans l’emploi, seront inscrits au budget.9

6.2 Port de plaisance

6.2.1 Création d’un emploi non permanent, à temps non complet, pour accroissement temporaire d’activité.

Madame Nathalie JOYEUX rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1, 1° et 2°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’Adjoint Technique à temps non complet, soit 9/35h, du 1er octobre au 31 décembre 2021, pour procéder à la désinfection quotidienne du bloc sanitaire du Port de Plaisance du fait du protocole sanitaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans l’emploi, seront inscrits au budget.

6.3 Phare de Chassiron

6.3.1 Prolongation d’un emploi non permanent, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Madame Nathalie JOYEUX rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1, 1° et 2°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de prolonger un emploi non permanent d’Adjoint Administratif.10

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La prolongation d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif à temps complet, soit 35/35h, du 1er septembre au 30 septembre 2021, afin de maintenir un service continu au phare.

Monsieur le Maire ajoute que la journée continue au Phare a permis d’accroitre le nombre d’entrées et que la saison est plus satisfaisante que ce qu’il était prévu. L’instauration du passe sanitaire obligatoire n’a pas freiné le nombre de visiteurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la prolongation d’un emploi non permanent à temps complet pour faire à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération d’un agent nommé dans l’emploi, sera inscrit au budget.

7. INTERCOMMUNALITE

7.1 CDC : Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu le rapport annuel de la Communauté de Communes, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets au préalable pour en prendre connaissance.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que, malgré quelques insatisfactions, le bilan de l’année passée est satisfaisant. La CdC continue de résoudre quelques problèmes inhérents à la mise en place de la redevance incitative.

8. AFFAIRES GÉNÉRALES

8.1 Désignations des nouveaux représentants communaux au sein des différentes instances suite à la démission de Fabrice MICHEAU.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Fabrice MICHEAU, il y a lieu de désigner des nouveaux représentants communaux au sein des différentes instances

- 1 membre du CCAS

Barbara DESNOYER, Claire HEMERY, Fabrice MICHEAU, Marion RAMOS

Proposition : Anne KAREHNKE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Anne KAREHNKE, en qualité de membre du CCAS, en remplacement de

Monsieur Fabrice MICHEAU.

- 1 membre du CIAS

Titulaires : Joseph HUOT, Marion RAMOS

- Suppléants : Fabrice MICHEAU

Proposition : Anne KAREHNKE11

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Anne KAREHNKE, en qualité de membre suppléant du CIAS en

remplacement de Monsieur Fabrice MICHEAU.

- 1 membre titulaire au sein de la commission d'Appel d'Offres ;

Titulaires : Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI ;

Suppléants : Martin HURBEAU, Jérôme BOUILLY, Romain BERLAND

Proposition : Lauriane ABIT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Lauriane ABIT, en qualité de membre titulaire de la Commission

d’Appel d’Offres, en remplacement de Monsieur Fabrice MICHEAU.

- 1 membre titulaire de la Commission MAPA

Titulaires : Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI

Suppléants : Martin HURBAULT, Jérôme BOUILLY, Romain BERLAND

Proposition : Lauriane ABIT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Lauriane ABIT, en qualité de membre titulaire de la Commission MAPA,

en remplacement de Monsieur Fabrice MICHEAU.

- 1 membre titulaire au sein de la commission Délégation de Service Public

Titulaires : Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI ;

Suppléants : Martin HURBEAU, Jérôme BOUILLY, Romain BERLAND

Proposition : Lauriane ABIT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Lauriane ABIT, en qualité de membre titulaire de la Commission

Délégation de Service Public, en remplacement de Monsieur Fabrice MICHEAU.

- 1 membre de la commission Finances

Joseph HUOT, Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI

Proposition : Lauriane ABIT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Lauriane ABIT, en qualité de membre de la Commission Finances, en

remplacement de Monsieur Fabrice MICHEAU.

Monsieur le Maire propose par ailleurs aux élus de remplacer Monsieur Fabrice MICHEAU,

au sein des commissions thématiques de la CdC, la désignation de représentants, ne

nécessite pas de vote. 12

- 1 membre de la commission thématique CDC « Espaces Naturels, marais et

agriculture durable »

Anne KAREHNKE représentera la commune de Saint-Denis à la Commission CdC « Espaces

Naturels, marais et agriculture durable » avec Monsieur Joseph HUOT et Monsieur Nicolas

CECCALDI

- 1 membre de la commission thématiques CDC « Habitat, santé, social »

Personne ne s’étant porté volontaire, il reste à définir un représentant de la commune de

Saint-Denis en complément de Monsieur Joseph HUOT, à la Commission CdC Habitat, santé,

social.

- 1 membre de la commission thématiques CDC « Régie des musées et patrimoines »

Personne ne s’étant porté volontaire, il reste à définir un représentant de la commune de

Saint-Denis en complément de Monsieur Joseph HUOT, à la Commission CdC Régie des

musées et patrimoines.

8.2 Présentation du rapport d'activité 2020 SEMIS – Logements sociaux

Monsieur le Maire rappelle en préambule que les élus ont pris connaissance des documents transmis par la SEMIS.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit émettre un avis sur l'exercice écoulé et donner quitus au mandataire pour cette période.

Monsieur le Maire présentent les résultats 2020 et l'engagement conventionnel de la Commune envers la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge au 31 décembre 2020, qui s'établissent comme suit :

Date

convention

N° du

programme Nom du groupe

Engagement

conventionnel

au 31/12/2020

Résultats 2020

Engagement

conventionnel au

31/12/2020

01/07/1985 0035 SAINT-DENIS D'OLERON - 103 480,64 € 1 099,20 € - 102 381,44 €

18/05/1989 0066 SAINT-DENIS D'OLERON - 13 698,06 € 20 293,27 € 6 595,21

TOTAL - 117 178,70 € 21 392,47 € - 95 786,23 €13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Emet un avis favorable sur les comptes de l'exercice écoulé,

- Donne quitus au mandataire pour cette période.

8.3 Demande de dérogation au repos dominical 2022 du magasin Utile de Saint-Denis

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que le directeur Enseignes Supermarchés COOP Atlantique a fait une demande de dérogation au repos dominical, au-delà de 13h, pour le magasin "Utile" de Saint Denis d'Oléron pour l'année 2022, pour les dimanches suivants :

- Les 10, 17, 24 et 31 juillet 2022

- Les 7, 14 et 21 août 2022

Le Conseil municipal,

Vu la demande formulée par courrier du 21 juin 2021 du directeur de la Coop Atlantique, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.

Date

convention

N° du

programme Nom du groupe Résultat 2020

Nature du

résultat

Solde des encours

des emprunts au

31/12/2020

10/03/1997 0159 Saint-Denis d'Oléron – La Cassarde - 8,68 € Déficit 18 469,11 €

18/05/1998 0180 Saint-Denis d'Oléron – La Bétaudière 14 533,96 € Bénéfice 209 378,99 €

21/11/2001 0216 Saint-Denis d'Oléron – Les Beaupins 13 656,52€ Bénéfice 348 031,45

26/04/2010 0305 Saint-Denis d'Oléron – Aérium 6 946,63€ Bénéfice 413 311,29 €

TOTAL 35 128,43 € 989 190,84 €14

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour 13

Contre : 2 (Claire HEMERY, Marion RAMOS)

Décide :

- De donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2022 pour le magasin "Utile" de Saint Denis d'Oléron à savoir 7 ouvertures dominicales aux dates suivantes : o Les 10, 17, 24 et 31 juillet 2022

o Les 7, 14 et 21 août 2022

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Précise :

- Que la communauté de Communes de l'Ile d'Oléron sera saisie pour avis conforme, - Que les dates seront définies par un arrêté du Maire

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

9.1 Demande de Madame PAILLARD pour la pose d’une plaque commémorative

Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par Madame PAILLARD qui habite sur le continent. Monsieur PAILLARD est décédé subitement dans l’hiver. Son mari aimait la nature et particulièrement l’ile d’Oléron. Madame PAILLARD souhaite qu’une petite plaque soit installée sur un banc public, côte ouest, face à l’océan.

Monsieur le Maire et monsieur Gérald FRAPECH font remarquer, que c’est une pratique observée dans le monde Anglo saxon, souvent contre l’achat d’un banc ou simplement d’une donation.

Monsieur Nicolas CECCALDI alerte le Conseil municipal sur le risque de créer un précédent, si la commune accepte cette demande.

Madame Claire HEMERY suggère de faire planter un arbre, qui serait financé par la famille. Madame Nathalie JOYEUX partage cette proposition.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant, rejette à l’unanimité la demande de Madame PAILLARD.

Dit être néanmoins favorable à l’examen d’une contribution au cours d’un prochain Conseil municipal15

9.2 Demande de subvention de l’association Oléron Pétanque Elite

A la demande de Monsieur Nicolas CECCALDI, Monsieur le Maire accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur Nicolas CECCALDI explique au Conseil municipal, que par courrier du 10 août, l’association Oléron Pétanque Elite (OPE) a demandé à la commune une subvention de 1 500€. Cette association apprécierais que la mairie contribue à l’entretien du terrain.

Nicolas CECCALDI ajoute que d’autres demandes faites par OPE (robinet, Tivoli, etc.) n’ont pas été entendues.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir rencontré l’association avec Jean-Jacques OLIVIER courant août. OPE demandait depuis plusieurs années un local pour leur activité. La commune y a répondu favorablement cette année en partageant le local affecté à l’APNEE en deux avec l’accord des deux parties. Il ajoute que les Tivoli des autres associations ont été achetées par les associations (APA, APPSD, Foyer rural...) et que toutes les associations sont traitées de la même façon.

Une réunion a ensuite eu lieu avec les deux associations, pour adapter les détails concernant l’usage de ces locaux.

Lors de cette entrevue, OPE a fait part de travaux réalisés sur les terrains de pétanques et demandé si la Mairie pouvait aider de telles dépenses. Cette hypothèse n'a pas été systématiquement rejetée par le Maire pour l’avenir. A la suite de cette rencontre, OPE a adressé un courrier pour demander dès cette année une subvention.

Monsieur le Maire a rencontré le signataire de la lettre pour expliquer que malheureusement, cette demande arrivait trop tardivement.

Une lettre de confirmation a été préparée. Il pense qu’elle a été envoyée ou doit l’être très prochainement.

Le Maire ajoute qu’un budget supplémentaire avait été conservé en début d’année pour les retardataires, mais que ce budget est aujourd’hui épuisé.

Monsieur Nicolas CECCALDI souhaite que cette demande soit réétudiée lors du prochain Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h.