Conseil Municipal - CM du 11 avril 2022

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Conseil Municipal - CM du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 avril 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1 / 8

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES

Le 11 avril 2022, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Serge MAITRE, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO et Sophie PICOD. Absents excusés : M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Thierry MENNETRIER qui a donné pouvoir à M. Stephan OLCZAK, et Mme Laurence ROI. Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : Don en soutien à la population Ukrainienne

- Délibération : Demande de subvention FIPD 2022

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, ces ajouts à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 7 février 2022.

DÉLIBÉRATION N° 07-22 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2021 de la Commune, dressé par Monsieur le Trésorier de MÂCON MUNICIPALE.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte de Gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2021, par Monsieur le Trésorier de MÂCON MUNICIPALE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 08-22 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE

Sous la présidence de M. Christian PERRAUD, 1er adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 de la commune,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE, hors la présence du Maire, le compte administratif 2021 du budget de la commune établi de la façon suivante :2 / 8

FONCTIONNEMENT 2021 INVESTISSEMENT 2021

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

Résultats reportés 2020 441 109,57 € 66 258,33 € Opérations de l'exercice 402 248,96 € 532 000,32 € 310 391,34 € 205 305,62 € TOTAUX 402 248,96 € 973 109,89 € 376 649,67 € 205 305,62 € Résultat de clôture 570 860,93 € 171 344,05 €

DÉLIBÉRATION N° 09-22 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement, Résultat de fonctionnement : + 570 925,92 €

Solde d’exécution d’investissement : - 169 650,98 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 110 490,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

- de reporter à la section d’investissement le besoin en financement : - 169 650,98 € - d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en investissement : 280 140,98 €

Report en fonctionnement : 290 784,94 €

DÉLIBÉRATION N° 10-22 : VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2022 Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 332 996,00 €,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022, soit :

- Taxe Foncière Bâti : 35,75 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 57,22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

DÉLIBÉRATION N° 11-22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE Vu la réunion de préparation du budget de la Commission des Finances en date du 7 mars 2022, Vu le projet de Budget Primitif,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2022 de la Commune,3 / 8

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 810 298 € 810 298 €

Section d'investissement 712 306 € 712 306 €

TOTAL 1 522 604 € 1 522 604 €

DÉLIBÉRATION N° 12-22 : CRÉATION D’UN PARKING AUX ABORDS DE LA SALLE DES FÊTES - CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé une consultation afin de choisir une entreprise qui sera chargée de l’exécution des travaux de création d’un parking aux abords de la salle des fêtes.

Il présente au Conseil Municipal les différentes offres des entreprises ayant répondu pour ces travaux, pour les montants HT :

- GROSNE TERRASSEMENT 7100 MÂCON : 21 002,00 € - SIVIGNON TP 71120 VENDENESSE LES CH. : 26 924,60 € - SAS ETA PERRAUD 71960 LA ROCHE VINEUSE : 17 600,00 € (sans finitions possibles comme demandées)

Le Maire propose aux membres du Conseil de retenir l’entreprise GROSNE TERRASSEMENT pour les travaux de création d’un parking aux abords de la salle des fêtes et sollicite l’autorisation de signature du devis.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE l’offre de l’entreprise GROSNE TERRASSEMENT pour la réalisation des travaux cités ci-dessus, pour le montant total HT des travaux de 21 002,00 € (vingt et un mil deux euros), DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives au dossier et à son financement,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.

DÉLIBÉRATION N° 13-22 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Le Maire présente le rapport suivant aux conseillers :

• Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l’article 106 III de la loi N°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la DGCL, la DGFIP, les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et EPCI), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.4 / 8

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte-tenu de ce contexte règlementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 pour le budget principal, à compter du 1er janvier 2023.

• Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

• Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, à compter du 1er janvier 2023.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 14-22 : MBA - ADOPTION DU MONTANT RÉVISÉ DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMPÉTENCE CONTRIBUTION AU SDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5, Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,5 / 8

Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « contribution SDIS », transférée à compter du 1er janvier 2021,

Vu la délibération n°2021-243 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 relative au premier volet du pacte financier et fiscal et instaurant une dotation de solidarité communautaire à partir de 2022,

Vu le rapport de la CLECT du 25 février 2021 évaluant les charges transférées au titre de la compétence SDIS,

Vu l’approbation du rapport CLECT « SDIS » à la majorité qualifiée des communes, Vu la délibération n°2022-014 du Conseil Communautaire du 10 février 2022, adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, approuvant la méthode de la révision libre des attributions de compensation pour la contribution SDIS,

Considérant qu’il convient, pour la régularisation du montant des attributions de compensation de revenir, sur le montant retenu des Attributions de Compensation en 2005 lors du transfert de la contribution du SDIS à la CAMVAL et sur le montant modifié des Attributions de Compensation en 2015 lors de la restitution de cette contribution aux communes, conformément à la proposition faite dans le rapport CLECT du 25 février 2021 dans le cadre de la mise en place du pacte financier et fiscal, dont le principe a été acté par délibération du 9 décembre 2021, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant de la révision libre votée par le Conseil Communautaire de MBA,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le montant des attributions de compensation issu de la révision libre pour la commune de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES votée par le Conseil Communautaire de MBA et liée au transfert de la contribution SDIS en 2005 et à sa restitution aux communes en 2015, tel que présenté en annexe.

PRÉCISE que la délibération sera notifiée à MBA.

DÉLIBÉRATION N° 15-22 : MBA - CONVENTION DE GESTION EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT ANNÉE 2022

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence assainissement a été transférée à Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) au 1er janvier 2020.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de gestion en matière d’assainissement, afin que la Commune continue à réaliser en régie les tâches relatives à l’entretien des espaces verts des ouvrages d’assainissement pour MBA, pour l’année 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion en matière d’assainissement avec MBA, pour l’année 2022.

DÉLIBÉRATION N° 16-22 : DON EN SOUTIEN À LA POPULATION UKRAINIENNE Dans le contexte actuel, Monsieur le Maire propose aux élus de faire un don de 1 € par habitant en faveur de la population Ukrainienne par l’intermédiaire du FACECO (fonds d’action extérieur des collectivités territoriales). Il explique que ce fonds d’action est géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il permet aux collectivités qui le désirent, d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (catastrophes naturelles) ou durables (conflits). La gestion de6 / 8

ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG Françaises.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 11 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre,

ACTE un don de 600,00 €, à la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger en faveur « d’Action Ukraine » géré par le FACECO.

DIT que le montant sera imputé sur les crédits inscrits au compte 6748 du budget 2022.

DÉLIBÉRATION N° 17-22 : DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2022 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation de vidéoprotection sur la voie publique de la commune (en haut de la Rue du Bois Sec), pour un montant de 3 826,00 € HT.

Il propose de solliciter une subvention auprès de l’État, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2022 (FIPD), pour cette opération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant 3 826,00 € HT,

DEMANDE l’inscription de ce projet au titre du FIPD 2022,

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de l’État,

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux

- Aménagements abords salle des fêtes « Espace d'arène »

L’aménagement d’un nouveau parking à la salle des fêtes sera réalisé : d'une surface de 370 m², il sera revêtu de gravier et délimité par des traverses bois "type pétanque". Cette réalisation sera prolongée par un nivellement du terrain permettant un aménagement paysager avec la plantation de 13 arbres côté ouest de la salle.

- Aménagement du site de l’ancien monument aux morts

M. ANDRÉ M. présente le travail de M. RECCIO, architecte, chargé de faire des propositions dans le cadre de l'aménagement du site. Le projet fait apparaître un espace comportant plusieurs niveaux alternant minéral et végétal, un lettrage « BIENVENUE » réalisé en acier style « corten » et intégrant le panneau lumineux d’informations. Un muret de pierres sera également édifié en limite avec la propriété voisine.

- Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes

M. PERRAUD fait un retour sur un éventuel projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes. Il propose au conseil municipal de lancer une étude avec le bureau STARENCO pour évaluer la rentabilité et la faisabilité de ce projet avec différentes variantes en fonction de la consommation électrique du bâtiment. Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, valide le lancement de cette étude pour un montant de 1 990 € HT.

- Remise en état des chemins suite aux travaux forestiers

M. CLÉMENT-ROBIN informe le Conseil Municipal que la remise en état des chemins suite aux travaux forestiers, seront réalisés aux frais de l’entreprise qui a réalisé les coupes de bois, dès lors que toutes les opérations d'enlèvement des bois seront terminées.7 / 8

Musi Val

Mme MARTIN DELGADO présente au Conseil Municipal « MusiVal », le festival du Val Lamartinien, qui organise des concerts dans cinq communes du Val Lamartinien. Créé en 2019, ce festival, qui se tient chaque année en septembre, est axé autour de la musique de chambre et du musicodrame et se déroule dans des lieux de petite jauge choisis parmi le patrimoine du Val lamartinien : églises, châteaux, lavoirs ...

Une demande de mécénat a été faite auprès de la commune afin d’adhérer à ce projet. Considérant que ce dernier s'inscrit dans une démarche de diversification des animations, participe à l’enrichissement culturel des habitants du Val Lamartinien et qu'il est de nature à permettre la mise en valeur du patrimoine (église) et la notoriété de la commune, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions, valide le mécénat avec MusiVal, et fixe la somme allouée à un montant de 600 € (environ 1€ par habitant).

Un concert sera organisé sur la commune en septembre 2023 et pour 2022, il est prévu un spectacle pour jeune public (école) s'intitulant « Petit Prince ».

Journée de l’agriculture

M. CLÉMENT-ROBIN fait part d’une demande de subvention des jeunes agriculteurs de Saône et Loire, concernant l’organisation de la fête départementale de l’agriculture qui se déroulera à MONTBELLET les 13 et 14 août 2022.

Il leur sera mis à disposition les tables et les bancs de la Commune.

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions, accorde le versement d’une subvention de 100 € aux jeunes agriculteurs.

Concours photos

M. ANDRÉ F. fait un retour sur le concours photos qui s'est déroulé à la salle des fêtes les 2 et 3 avril dernier. Le Conseil Municipal tient à remercier l'ensemble des bénévoles qui ont œuvré à ce que cette exposition ayant attiré environ 220 visiteurs, soit une totale réussite.

Un nouveau thème sera proposé pour le prochain concours courant juin.

Fête champêtre

Mme PICOD fait un point sur l’organisation d’un repas champêtre le 9 juillet prochain, à la salle des fêtes, organisé par la Commune en lien avec les associations chevagnotines. Les festivités débuteront vers 16 h 30 par des jeux, puis un apéritif serait offert par la Commune. Un repas sur réservation sera ensuite proposé avec animation musicale et un feu d’artifice clôturera la soirée (sous réserve des autorisations).

Fleurissement

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le comité de fleurissement a reçu 2 prix départementaux pour l’année 2021 : la commune a ainsi reçu le 10ème prix des villes et villages fleuris des communes de 501 à 1000 habitants et le 2ème prix du décor de Noël. Le Conseil Municipal tient à remercier le comité de fleurissement pour toutes ses actions d'embellissement et lui adresse ses sincères félicitations pour les distinctions obtenues

Infos

- Le Maire fait part de sa visite au cimetière avec son premier adjoint à la demande d’une famille chevagnotine, ayant pour objet l’accès et la configuration du cimetière. Il était demandé d’installer des rampes d’accès à plusieurs endroits.8 / 8

Considérant la configuration topographique naturelle du cimetière, et devant la complexité de la réalisation technique ainsi que du coût de tels travaux, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Une étude sera toutefois réalisée visant à faciliter l'accès au site depuis le parking de la route de Verzé.

- Le Maire donne lecture de deux mails d’une habitante alertant sur la disparition des murets, la taille des haies trop courte ainsi que sur le positionnement du panneau de sens interdit près de l’Église.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces remarques : il rappelle néanmoins que la préservation du patrimoine et du caractère rural de la commune est l'une de ses préoccupations et qu'en ce sens, les décisions prises en matière d'urbanisme et de voirie intègrent tant que faire se peut cette volonté, dans les limites des dispositifs réglementaires en vigueur.

Le panneau d’interdiction sera quant à lui déplacé de l’autre côté de la rue « Place de l’Église ».

- La marche des biquettes initialement prévue le 3 avril dernier et annulée pour cause de météo défavorable, a été reportée au 28 août 2022.

- Le logement communal situé au 24 Chemin de la Griotte sera libre au 4 juillet 2022.

- Mme PICOD informe que les conscrits chevagnotins se retrouveront le 24 septembre prochain.

La prochaine réunion est prévue le lundi 9 mai 2022 à 20 h.