Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022

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Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1 / 5

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES

Le 13 juin 2022, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Serge MAITRE, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD et Laurence ROI. Absents excusés : M. Thierry MENNETRIER qui a donné pouvoir à M. Stephan OLCZAK, et MM. Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ.

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 9 mai 2022.

DÉLIBÉRATION N° 21-22 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2022 :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Investissement 5 266,00 €

D 2158 : Autres installations, matériel et

outillage techniques

5 021,00 €

D 2188 : Autres immobilisations corporelles 245,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 2 du budget primitif de la Commune 2022.

DÉLIBÉRATION N° 22-22 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2022 :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 6817-042 : Dotation aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants

55,00 €

D 6817-68 : Dotation aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants

55,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 3 du budget primitif de la Commune 2022.2 / 5

DÉLIBÉRATION N° 23-22 : ÉVALUATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire rappelle l’approbation du PLU par délibération en date du 23 novembre 2015. Il indique que la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a modifié l’échéance de l’obligation d’évaluation des plans locaux d’urbanisme, prévue par l’article L. 153-27 du code de l’urbanisme. Initialement prévue à 9 ans, elle est dorénavant portée à 6 ans au plus après la délibération portant approbation du plan.

Il est dès lors nécessaire de procéder à l’analyse des résultats de l’application du PLU au regard des objectifs généraux visés à l’article L.1012 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, il convient que cette évaluation soit faite au regard des objectifs communaux définis au P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) au sein du PLU, et des éléments d’analyse contenus dans le rapport de présentation.

La commission « urbanisme », réunie le 23/05/2022 a été chargée de réaliser cette analyse. De ces travaux, il ressort les constatations suivantes :

Le PADD fixait 4 objectifs :

- Assurer un équilibre entre le développement de l’aire urbaine, l’accueil des activités économiques, le maintien de l’activité agricole et la préservation des espaces naturels - Favoriser la mixité sociale

- Préserver le patrimoine naturel

- Assurer un développement durable de la commune

S’agissant du premier point, la commune avait basé son scénario sur une progression de population de 1.4% par an, correspondant à un apport d’environ 145 habitants supplémentaires à horizon 2027 et à une soixantaine de logements supplémentaires.

Au jour de l’évaluation, une vingtaine de logements supplémentaires a été réalisée, soit ramenés à la durée de la période considérée, des résultats en retrait par rapport aux projections. L'objectif affiché, qui permettrait d'assurer la pérennité des équipements publics (notamment l'école) et de réaliser des liaisons de déplacements doux sur le territoire, ne pourra être atteint à la seule condition que les dents creuses situées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine ne deviennent mobilisables à court ou moyen terme.

Or, tel n'est pas le cas : pour la plupart, ces dents creuses, situées notamment sur le secteur des Condemines, sont cultivées en vignes et les propriétaires ne sont pas vendeurs.

S’agissant du deuxième volet visant à favoriser la mixité sociale afin d'assurer un équilibre social et générationnel de l’habitat, la Commune ne sera en mesure de le mettre en œuvre que dans la mesure où les zones décrites supra seront ouvertes à la construction.

Concernant la préservation du patrimoine naturel de la commune, les règles contenues dans le PLU sont respectées et participent pleinement à préserver la biodiversité des zones présentant des enjeux environnementaux (pelouses calcaires sèches, pelouses acidiphiles, espaces boisés, ruisseau du Moulin Journet …).

Sur le dernier point du PADD, la commune a souhaité s’inscrire dans une démarche durable et bâtir un projet communal permettant notamment de modérer la consommation foncière avec un objectif de densification de son territoire à hauteur de 11 logements à l’hectare alors que la densité passée était inférieure à 6 logements à l’hectare. Elle a ainsi fixé une densité moyenne de 12 logements à l’hectare sur les futures opérations.3 / 5

Force est de constater que cet objectif n'est actuellement pas réalisé. Quand bien même les constructions nouvelles édifiées depuis la mise en place du PLU le sont sur des parcelles moins importantes du fait de la suppression de la limite minimum de constructibilité (1500 m²) existante auparavant, la densification attendue ne pourra être atteinte que dans l'hypothèse où les zones 1AU faisant l'objet d'orientations d’aménagement et de programmation seront effectivement disponibles à la construction.

Conclusion

Compte tenu qu’en l’état, les orientations et préconisations de l’actuel PLU de Chevagny les Chevrières permettent toujours de garantir les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable.

Compte tenu que le PLU actuel comporte aujourd'hui un potentiel très contraint de zones à urbaniser du fait du blocage de la plupart des secteurs faisant l'objet d'orientations d’aménagement et de programmation, il conviendra, si la situation n'évolue pas dans un futur proche, d'étudier la possibilité d'intervertir la priorisation entre les secteurs 1AU et 2AU. Compte tenu qu’un document d’orientation, en l’occurrence le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Mâconnais Sud Bourgogne, est en cours d’élaboration et conditionnera les orientations des futurs documents d’urbanisme sur ce territoire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE, dans l'immédiat, de ne pas engager de démarche de modification ou de révision de son PLU.

QUESTIONS DIVERSES

PETR Rapport d’activité 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2021 du PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne).

Ce document sera envoyé par mail aux conseillers.

Point sur les travaux

- City-stade

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la pelouse synthétique du city-stade a été

changée semaine 22, par la société Agorespace.

- Aménagement du site de l’ancien monument aux morts

Le support en béton pour le panneau lumineux d’informations a été réalisé par l’employé

communal.

La pose de ce panneau est prévue le 28-06, ainsi qu’une formation pour son utilisation, à

plusieurs conseillers ainsi qu’à la secrétaire de mairie.

La consultation des entreprises de maçonnerie pour la construction du muret de pierres a

été lancée. Les devis de quatre entreprises sont en attente de retour à la mairie.4 / 5

- Vidéoprotection

Le poteau pour les caméras implantées en haut de la Rue du Bois Sec, a été installé le 09-06 par le Maire, les adjoints et l’employé communal.

La société « Lease-Protect » va procéder, dans les jours prochains, à l’installation des caméras sur les différents sites. Deux caméras avec lecture de plaques seront placées au carrefour de la Rue du Bois Sec et de la Rue du Château, et une caméra à l'arrière de la salle des fêtes.

- Parc de la Griotte

Tous les éléments du parcours fitness et du parcours santé ont été livrés.

Ils seront installés au fond du Parc par les employés communaux, sur les emplacements

définis par la commission réunie le 17-05 dernier.

École

M. le Maire fait un point sur le personnel communal à l’école, actuellement en CDD. Les contrats de l’ASEM actuelle et de l’aide cantinière/ responsable de garderie seront renouvelés pour l’année scolaire 2022-2023.

Le dernier conseil d’école de cette année scolaire est fixé au 14-06.

La fête de fin d’année de l’école et la kermesse sont prévues le 24-06 dans la cour d’école, à partir de 18 heures.

Rentrée scolaire 2022-2023 : malgré le départ de 12 élèves en cette fin d'année scolaire, 64 élèves sont prévus pour la rentrée de septembre 2022, soit un effectif en hausse de 1 élève.

Spectacles 2022-2023 :

- « MusiVal », le festival du Val Lamartinien, va organiser le 13-09, un spectacle pour les élèves s'intitulant « Petit Prince », à la salle des fêtes.

- Théâtre de Mâcon propose du théâtre dans les écoles des communes du val lamartinien, en mutualisant les coûts des spectacles et les frais de transport en bus.

L’école a décidé de participer à deux spectacles : en janvier 2023, pour les maternelles, à

BUSSIÈRES, et en juin 2023, pour les cycles 2, à BERZÉ LA VILLE. La participation

financière sera à la charge du sou des écoles, soit 680 €.

Mme DERRUAZ annonce au Conseil Municipal qu’un pique-nique fourni par les parents, sera

organisé le dernier jour de l’école, prévu à l’extérieur de l’école, avec balade sur la commune.

Infos

- M. le Maire donne lecture d’un courrier d’une administrée concernant des chats écrasés sur la Route de Charnay, ayant pour cause la vitesse excessive des véhicules sur ce secteur. Elle demande à ce que la commune réhausse les ralentisseurs existants.5 / 5

Considérant que les ralentisseurs en place ont été réalisés selon des normes strictes

imposées par la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner

suite à ce courrier. Toutefois, il sera demandé à Mâconnais Beaujolais Agglomération la

mise à disposition d’un radar pédagogique sur la RD.

- M. ANDRÉ F. informe le Conseil Municipal que les flyers du nouveau concours photo sera bientôt distribué. Le Thème 2023 retenu est « Quand la rue s’anime… ».

- Mme PICOD informe le Conseil Municipal qu’un premier comptage des inscriptions au repas champêtre du 09-07, sera fait le 15-06.

- Mmes PICOD et ROI font un retour de l’assemblée générale de l’ADMR de PRISSE, du 03-06.

L’association a remercié la Commune pour le versement de sa subvention. Dix personnes

de CHEVAGNY bénéficient des services de l’ADMR.

- M. le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une délégation d’Orange se rendra dans la commune le 16-06 prochain, pour faire un point presse sur le taux de couverture important (+ de 90 %) de la fibre sur le territoire de CHEVAGNY.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal du changement de locataire au 1er août prochain du logement du Chemin de la Griotte. Deux enfants supplémentaires rejoindront ainsi l'école à la rentrée prochaine

La prochaine réunion est prévue le lundi 18 juillet 2022, à 20 h.