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Compte-Rendu - Compte rendu 22 mai 2017
Conseil Municipal - CM du 9 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 mai 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES
Le 9 mai 2022, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.
Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER et Mmes Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD et Laurence ROI. Absents excusés : Mme Véronique CHARLOT qui a donné pouvoir à M. Éric GIROUX, M. Stephan OLCZAK qui a donné pouvoir à M. Thierry MENNETRIER.
Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2022.
DÉLIBÉRATION N° 18-22 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2022 :
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 700,00 €
D 6574 : Subventions de fonctionnement versée 700,00 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE la décision modificative n° 1 du budget primitif de la Commune 2022.
DÉLIBÉRATION N° 19-22 : MBA - ADOPTION DU RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 RELATIVES À LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu l’article L. 1609 nonies C du Code génal des impôts,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,
Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,
Vu la délibération n°2022-082 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative au montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA, 2 / 4
Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,
Le rapporteur entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE d’approuver le montant des attributions de compensation pour 2022 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ;
PRÉCISE que la délibération sera notifiée à MBA.
DÉLIBÉRATION N° 20-22 : MBA - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION PAR LES COMMUNES MEMBRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5216-5,
Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil Communautaire de MBA du 7 avril 2022 portant modification des statuts de MBA relative au transfert de la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,
Considérant que les communes membres peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE d’approuver la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, notamment afin d’inscrire la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément aux statuts joints en annexe.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les travaux
- Aménagements abords salle des fêtes « Espace d'arène »
M. ANDRÉ M. fait un retour sur l’aménagement d’un nouveau parking à la salle des fêtes. Les travaux sont terminés et la plantation de 13 arbres a été réalisée.
Ce parking sera fermé avec une chaine.
Une caméra de vidéoprotection supplémentaire sera installée à l’arrière de la salle, donnant sur cet espace.
- City-stade
M. ANDRÉ M. informe le Conseil Municipal que la pelouse synthétique du city-stade a été enlevée ce jour, par les employés communaux.
La benne louée auprès de l’entreprise VEOLIA afin de récupérer cette pelouse à recycler, sera retirée le 11 mai. 3 / 4
Le nouveau revêtement sera quant à lui installé courant semaine prochaine, par la société Agorespace.
- Parc de la Griotte
Une réunion sur place est prévue le 17 mai prochain, afin d’organiser l’implantation du parcours fitness et du parcours santé.
- Aménagement du site de l’ancien monument aux morts
M. ANDRÉ M. informe le Conseil Municipal que le support en béton pour le panneau lumineux d’informations sera réalisé par les employés communaux.
Une consultation sera faite auprès de plusieurs entreprises pour la construction du muret de pierres prévu en limite avec la propriété voisine.
École
M. le Maire fait un point sur les différentes activités de l’école.
- Classe des maternelles : un voyage scolaire s’est déroulé le 15 avril, à la ferme de Monsieur SEGUIN située à LA CHAPELLE DU CHATELARD.
Une ferme ambulante avec des animaux est venue à l’école le 3 mai.
Un poulailler a été installé à côté du jardin de l’école, pendant les vacances scolaires d’avril, suite à un projet des maternelles, sur l’éclosion des œufs.
- Cycles 2 et 3 : Mme DERRUAZ informe le conseil municipal que les enfants sont partis en classe verte à BURDIGNIN en Haute-Savoie, du 3 au 6 mai. Le séjour s’est bien passé, des activités différentes ont été proposées aux enfants chaque jour. Ils ont visité une ferme, une fromagerie, ramassé des légumes, cuisiné (concours top chef) … Ce voyage a aussi permis aux élèves, de préparer le spectacle de fin d’année scolaire.
Concernant les effectifs pour la rentrée prochaine, ils se stabilisent.
Personnel Communal
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait appel à l’établissement et service d’aide par le travail mutualiste (ESAT) d’HURIGNY pour la mise à disposition d’une personne, au service technique, afin d’aider M. TISSOT (tonte des espaces verts, désherbage, arrosage…), pour 4 demi-journées par semaine, jusqu’à fin août.
Un contrat de mise à disposition d’une personne en situation de handicap a été signé entre l’ESAT et la Commune.
Logements communaux
- OPAC : M. le Maire informe le Conseil Municipal de la rencontre avec M. COELHO de l’OPAC, au sujet de la fin du bail emphytéotique pour les trois logements au-dessus du restaurant, qui arrive à échéance le 1er janvier 2023.
Ce dernier fera un retour sur l’état des lieux des logements, de potentiels travaux et des loyers impayés.
Plusieurs propositions seront faites sur la suite à donner à ce bail, afin que le conseil puisse se prononcer courant septembre.
- Un logement au « 97 Rue de Fontenailles » sera remis à la location par le Cabinet CHAROLLOIS, suite à la dédite d’un locataire, pour le 2 août prochain. 4 / 4
Infos
- La commission urbanisme se réunira le 23 mai afin d’effectuer une analyse des résultats de l’application du PLU datant de 2015, pour évaluer si les objectifs prévus au PLU ont été atteints ou non.
Après cette analyse, le Conseil Municipal devra prendre une délibération sur l’opportunité de maintenir ou faire évoluer le PLU.
- Une modification des actes de publication de la Mairie est prévue le 1er juillet prochain. La publication des actes de la commune sur son site internet de la Mairie devient le principe (procès-verbaux du conseil, actes réglementaires, actes d’urbanisme…).
- Mme PICOD fait un point sur l’organisation du repas champêtre du 9 juillet. Toutes les activités sont programmées, ainsi que le choix du repas, à part l’animation pendant les jeux et l’apéritif qui reste à trouver.
La prochaine réunion est prévue le lundi 13 juin 2022 à 20 h.