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Compte-Rendu - 2011&download
Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Environnement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 11 janvier 2011
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 11 janvier 2011 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. INGLES. BRUNET. Mmes CHENAULT. FABRE. MM. FAYOS. ROSELL B. SOLA. VINCENT.
Absents : Mr COLL donne procuration à Mr ABEL
Mme GARCIA donne procuration à Mr VINCENT
Mr ESPEUT donne procuration à Mr INGLES
Mme MARTIN. MM. ARTAUD. ROSSELL S.
Secrétaire de Séance : Mme CHENAULT Véronique.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 décembre 2010 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 07 décembre 2010 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Versement des acomptes subvention avant le vote du Budget Primitif 2011 :
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il conviendrait de verser une avance au titre de la subvention 2011 qui sera allouée à la Régie Municipale de l’Office du Tourisme pour faire face à ses charges de fonctionnement du 01 Janvier au 30 Avril 2011.
Le montant total de l’avance s’élève à 135 000€. Cette somme sera inscrite sur le Budget Primitif 2011 de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le versement de l’avance au titre de la subvention allouée à la Régie Municipale de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2011.
Vote : Unanimité.
2. Assainissement collectif. Convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les services du Conseil Général ont adressé un courrier précisant les nouvelles modalités d’intervention des services du Conseil Général dans les domaines de l’eau potable (SATEP) et de l’assainissement collectif (SATESE).
Le gouvernement argue du principe de libre concurrence affirmé par la règlementation européenne pour faire en sorte que l’action des conseils généraux via leurs services, le SATESE et le SATEP, rentre désormais dans le domaine concurrentiel ; des bureaux d’études privés étant susceptibles de fournir, soit disant, des prestations similaires. 2
Ces nouvelles modalités impactent considérablement l’activité des SATESE et SATEP dont l’action, la compétence et surtout la neutralité et l’objectivité sont louées par la grande majorité des élus communaux et intercommunaux.
Ces dispositions, que le gouvernement impose, impacte également directement les collectivités locales qui ne pourraient plus potentiellement, avoir un accès aux prestations gratuites du Conseil Général.
Le Conseil Général indique, que dans un domaine aussi complexe que celui de l’eau, tant sur le plan technique que règlementaire, il paraît absolument essentiel que les Collectivités puissent bénéficier du soutien gratuit des services techniques dont l’avis, neutre et objectif, repose uniquement sur l’intérêt général et le service public, sans aucune considération marchande.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Général a rappelé à la Collectivité qu’il avait décidé en 2009 et en 2010 de ne rien changer aux interventions effectuées gratuitement par les services au bénéfice des collectivités malgré la loi. La Commune de BOLQUERE a bénéficié de ces interventions gratuitement.
Cependant, le Conseil Général nous fait part qu’aujourd’hui, il est mis en demeure de mettre en conformité l’activité de ses services avec la règlementation en vigueur.
Toutefois, le Conseil Général, afin de ne pas faire subir aux Collectivités toutes les conséquences négatives de cette loi, a choisi de mettre en place un dispositif qui maintiendra un service gratuit au bénéfice des communes qu’ils soient bénéficiaires ou non bénéficiaires de l’assistance technique départementale.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil que, pour les Collectivités bénéficiaires, l’Assemblée Départementale a décidé, lors de sa séance du 19 juillet 2010, de fixer un tarif faible de rémunération des prestations réalisées, couplé à un seuil de recouvrement élevé (fixé à 650€), ce qui permettra donc aux Collectivités de bénéficier de cette prestation sans avoir à verser de rémunération.
S’agissant des collectivités non bénéficiaires, des visites continueront à être réalisées par les services techniques du Conseil Général afin de recueillir les éléments fondamentaux nécessaires à la connaissance de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la Collectivité.
En 2011, la Commune de BOLQUERE peut bénéficier de l’assistance technique en assainissement collectif ce qui permettra au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) d’intervenir pour la Commune afin de nous apporter ses conseils et son expertise.
Aussi, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Collectivité n’aura pas à verser de rémunération du fait que le tarif à l’habitant (référence population DGF 2009) a été fixé par le Conseil Général à 0,05€ ce qui, pour la Commune de Bolquère, porte la prestation à 167.40€. Ce montant est inférieur au seuil de recouvrement élevé (fixé à 650€).
De plus, le Conseil Général a adressé une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, rendue obligatoire par la règlementation qui inclut une rémunération des prestations. Ladite convention prendra effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. 3
Au vu de toutes ces données, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’acceptation de cette convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif afin de pouvoir continuer à bénéficier des services du SATESE.
Vote : Unanimité.
3. Personnel. Ouverture de postes :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe contractuel à temps complet en renfort aux Services Administratifs pour une durée de 6 mois à compter du 03 janvier 2011.
Vote : Unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’obtention du concours de Technicien par un agent actuellement en place au poste d’Adjoint Administratif Stagiaire, il serait souhaitable de créer un poste de Technicien Principal 2ème Classe au 01 Avril 2011.
Vote : Unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’avancement d’un Adjoint Technique Principal 2ème Classe à l’ancienneté, il serait souhaitable de créer un poste d’Agent de Maîtrise au 15 janvier 2011 (fermeture simultanée du poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe devenu vacant).
Vote : Unanimité.
4. Assurances. Renouvellement contrat prestataire : conseil en assurance :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention de mission d’assistance en matière d’assurances présentée par le Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS, en l’occurrence Monsieur Crespo.
Ce Cabinet assiste les dirigeants et les responsables de la Commune de BOLQUERE dans la gestion de leurs dossiers d’assurances. La mission est conclue pour une durée de 12 MOIS à effet du 01 Janvier 2011 non reconductible.
Le montant d’honoraires s’élève à 3 000.00€HT soit 3 588.00€TTC.
Dès lors, la Commune doit lancer une procédure de mise en concurrence avant la fin 2011 pour la couverture de l’ensemble des risques à savoir :
Dommages aux Biens,
Responsabilités Civiles,
Prévoyance des Agents,
Protection juridique,
Défense Pénale des Agents,
Flotte Automobile,
Missions Préposés et Elus.
Aussi, le Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS propose une convention de conseil et d’assistance pour la mission incluant la consultation à conclure de nouveaux marchés d’assurances après mise en concurrence dans le respect du Code des Marchés Publics. Le montant d’honoraires s’élève à 950.00€HT soit 1 136.20€TTC. 4
Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer d’une part, sur la convention de mission d’assistance en matière d’assurances relative à l’année 2011 et, d’autre part sur la convention de conseil et d’assistance pour la mission incluant la consultation à conclure de nouveaux marchés d’assurances après mise en concurrence dans le respect du Code des Marchés Publics.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte les propositions du Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions concernées.
5. Affaires immobilières. Affectation de la maison du Presbytère :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la maison du Presbytère est vacante depuis Août 2010.
Aussi, il serait opportun de louer cette maison à un agent communal en l’occurrence, Monsieur Nicolas Bédrignans, Responsable des Travaux. Celle-ci est vide de tout meuble.
De plus, Monsieur le Maire précise qu’un bail d’habitation sera signé avec ce dernier pour l’occupation de cette maison sise à Bolquère, rue de l’Eglise. Il convient de noter que les factures eau, électricité et chauffage seront à la charge du locataire.
Dès lors, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’affecter cette maison à Monsieur Nicolas Bédrignans ainsi que de fixer le montant du loyer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – autorise Monsieur le Maire à louer la maison du Presbytère à Monsieur Nicolas Bédrignans à compter du 01 février 2011, fixe le montant du loyer à 200€ et autorise Monsieur le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.
6. Dossiers subventions. Diverses opérations :
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que plusieurs projets sont et vont être lancés durant l’année 2011.
Par conséquent, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les différents projets à retenir afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions auprès de différents organismes financiers.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de retenir tous les projets susceptibles d’être subventionnés relatifs à l’année 2011.
7. Nacelle. Signature du contrat de location avec la SARL FABELEC :
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de louer une nacelle afin d’entretenir l’éclairage public pour l’année 2011.
La S.A.R.L FABELEC a adressé une proposition de location portant 30 jours échelonnés sur une année à savoir :
- Location 30 jours ………………………. 3.946.80€TTC.
- Le tarif journée est de 110€HT soit 131.56€TTC.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - accepte la proposition de location pour un montant de 3946.80 Euros TTC à raison de 30 jours/an. 5
8. Parc Naturel Régional. Observatoire des paysages :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis Brunet, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point.
Ce dernier expose au Conseil Municipal le projet de la Section Environnement du Parc Naturel Régional concernant l’Observatoire des paysages.
L’objectif de ce projet consiste d’abord à collecter d’anciennes photos puis de photographier les paysages actuels afin que soient relevées les évolutions sur un secteur donné. (Sur Bolquère, nous pouvons prendre comme exemple la photo des terrasses sous l’église).
9. Bassin Versant de la Têt. Modification des statuts :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que, lors de sa réunion du 13 décembre 2010, le Comité du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt a validé la demande d’adhésion de la Commune d’Angoustrine Villeneuve les Escaldes au sein du Syndicat.
De ce fait, il en résulte une évolution des statuts, qui conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être approuvée à la majorité qualifiée des membres (moitié des communautés, syndicats et communes représentant au moins les deux tiers de la population de l’établissement public de coopération intercommunale, ou la majorité des deux tiers des communautés, syndicats et communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’établissement).
Dès lors, le Comité du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt demande à la Commune de bien vouloir se prononcer quant à cette adhésion ainsi que sur les modifications statutaires qui en découlent.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord quant à l’adhésion de la Commune d’Angoustrine Villeneuve les Escaldes au sein du Syndicat ainsi que sur les modifications statutaires.
S’agissant du point n°10 inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que celui-ci sera abordé en fin de séance.
QUESTIONS DIVERSES :
11. ONF. Mise à disposition du public de la partie technique du Projet d’Aménagement de la forêt communale :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le Conseil Municipal de la Commune a délibéré le 02 février 2010 afin d’approuver l’aménagement de la forêt communale de Bolquère.
Il fait part à l’Assemblée que la loi fait obligation aux Maires de mettre à disposition du public la partie technique de l’aménagement au chef lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées. (art. D-143-4 du Code Forestier).
A ce titre, le propriétaire doit se prononcer sur le contenu précis du document qui sera mis à disposition du public. 6
L’Office National des Forêts propose à cet effet que la partie technique mise à disposition du public soit constituée des titres 1 et 2 de l’aménagement et des annexes qui leur sont rattachées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet qui lui a été présenté.
Vote : Unanimité.
Dès lors, le Conseil Municipal décide que la partie technique, mise à disposition du public, conformément aux articles D-143-2 et D-143-4 du Code Forestier, sera constituée des titres 1 et 2 de l’aménagement et des annexes qui leur sont rattachées.
Il charge l’ONF d’élaborer le document destiné à la consultation du public et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de leur mise à disposition au Chef lieu de la circonscription.
Enfin, il prend note de l’obligation qui est faite à la Commune de tenir ce document à la disposition du public à la Mairie, et demande à l’ONF de lui en remettre un exemplaire à cet effet.
12. Pour info. Renouvellement dossier adhésion PEFC Sud Languedoc Roussillon :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le dossier d’adhésion relatif au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) afin de garantir la gestion durable des forêts communales.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le PEFC est un système international de certification forestière qui garantit la qualité de la gestion durable de la forêt à travers le développement de ses fonctions, aussi bien économiques, qu’environnementales, que sociales.
Cette norme de certification confirme que la valorisation de la forêt communale se fait dans le respect du patrimoine commun. Les exigences de gestion de PEFC permettent de valoriser l’espace forestier par :
La récolte raisonnée de bois, matériau écologique et renouvelable, qui contribue à lutter contre l’effet de serre,
La préservation de la biodiversité, des sols et de la qualité de l’eau,
La satisfaction des attentes de la société en matière d’accueil du public, d’espaces naturels et de paysage.
De plus, la certification PEFC s’inscrit dans une démarche de progrès associant l’ensemble des acteurs locaux et parties prenantes. Elle permet ainsi de prendre en compte la diversité des points de vue.
Pour conclure, Monsieur le Maire précise qu’une forêt certifiée PEFC assure à tous ses usagers des services de qualité dans l’équilibre de ses fonctions. Il souligne le fait qu’il est opportun que la Commune de Bolquère adhère à ce programme (PEFC) qui délivre à la forêt communale un label de qualité. 7
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au renouvellement de l’adhésion PEFC Sud Languedoc Roussillon.
Vote : Unanimité.
13. ONF. Inscription à l’état d’assiette d’une coupe d’affouage :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 15 novembre 2010, il a été approuvé le projet d’inscription à l’état d’assiette d’une coupe d’affouage de l’exercice 2011 de l’ONF. Sur cette même délibération, Monsieur le Maire a informé le Conseil que les garants solidaires étaient les mêmes, à savoir : Messieurs Jackie Coll, Michel Inglès et Serge Rossell.
A ce jour, les services du contrôle de légalité ont saisi la Commune sur cette délibération.
En effet, après lecture de ladite délibération, les services préfectoraux ont relevé que, sous réserve d’homonymie, Messieurs Jackie Coll et Michel Inglès, désignés en qualité de garants solidaires, ont pris part à cette délibération.
L’un des garants, en l’occurrence, Monsieur Michel Inglès, n’est pas Conseiller Municipal. De ce fait, il n’a pas participé au vote ; confusion avec Monsieur Jean-Pierre Inglès, 1er Adjoint.
Or, selon l’article 2131-17 du CGCT, «sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire». Cette illégalité n’est pas exclusive d’une qualification pénale au regard de la prise d’intérêt.
En outre, si Messieurs Coll et Inglès avaient, comme ils auraient dû, quitté la séance avant la mise en discussion, ils auraient été considérés comme absents, portant ainsi le nombre de conseillers présents à 6 sur 15 membres en exercice.
De ce fait, le quorum n’était plus atteint, de telle sorte que la délibération prise aurait été illégale.
En conséquence, les services du contrôle de légalité demandent que la Commune procède à une nouvelle convocation du Conseil Municipal sur cette affaire.
Au vu de ces faits, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – émet un avis favorable quant à l’annulation de la délibération du 15 novembre 2010 et décide de reprendre une nouvelle délibération ayant le même objet. En revanche, il souligne qu’il conviendra d’indiquer au contrôle de légalité que Monsieur Michel Inglès est bien garant solidaire mais ne possède pas la qualité de conseiller municipal.
ARRIVEE de Madame Françoise Martin, Adjointe au Maire, avant que le point n°10, inscrit à l’ordre du jour ne soit abordé.
10. Sport. Proposition politique sportive et tourisme sportif :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique Chenault, Conseillère Municipale, afin qu’elle présente ce point. 8
La Municipalité doit engager véritablement une réflexion sur les axes ainsi que sur les enjeux du développement sportif.
Mme Chenault a abordé plusieurs pistes. Première proposition, celle de se positionner sur des créneaux porteurs face aux autres stations. Seconde proposition, l’utilisation de notre atout géographique qui ne demeure pas moins que l’altitude, et enfin, troisième proposition, attirer une clientèle sportive toute l’année mais surtout pendant les périodes hors vacances scolaires.
Par ailleurs, la Municipalité, avant d’investir doit réfléchir sur la mise en place d’un plan pluriannuel dont le mode d’action pourrait s’établir de la manière suivante :
1) Le sport de haut niveau :
Ce dispositif aurait pour but dans un premier temps, de favoriser l’offre d’installations et d’espaces et, dans un deuxième temps de communiquer sur cette offre en formalisant des propositions d’hébergement et de restauration adaptées à la demande.
Aussi, serait-il opportun de faire appel à des consultants spécialisés en la matière et de se positionner aux côtés de la Commune de Font-Romeu.
Néanmoins, concernant les moyens à mettre en œuvre, il s’agira de privilégier une unité autour du Complexe Sportif du Termanal ainsi qu’au pied des pistes.
2) Le tourisme sportif :
Dans ce domaine d’action, la Municipalité devra mener une politique sportive en ciblant principalement les adultes et les enfants. Dans ce cadre, il conviendra d’axer un choix vers des individuels ou groupes mais également, vers des stages tout sport ou mixtes.
En ce qui concerne les moyens, la Municipalité devra déterminer les équipements sportifs permettant la pratique sportive de haut niveau, des produits packages et des installations complémentaires (comme une garderie), afin de faire fonctionner l’équipement sportif de façon adaptée à l’ensemble des préoccupations de chacun.
3) L’évènementiel sportif :
Dans un objectif de promotion de la Commune, l’accueil d’évènements sportifs devra être complémentaire avec le sport de haut niveau et il devra être proposé une certaine diversification afin d’apporter une richesse de la pratique sportive sur tout le territoire communal.
4) Le sport local :
En matière de sport local, la Collectivité pourra opter pour une politique sportive locale axée sur une promotion des associations locales. Cela pourra se traduire notamment par une participation des associations à l’évènementiel.
5) La médecine sportive :
Dans ce cas, la politique sportive pourrait s’inscrire comme complémentaire des autres axes qui seront mis en œuvre, après s’être interrogé sur les priorités des différentes politiques sportives. 9
Il est à noter que cette politique supposera une plus ou moins grande fréquentation.
En conclusion, la Municipalité a décidé de mener à bien les démarches préalables nécessaires en vue de promouvoir le sport sur le long terme, étant précisé qu’aucun investissement ne sera réalisé sans avoir une réelle vision de la politique sportive à mener.
Au regard de ces préconisations, le Conseil Municipal propose de créer un Comité Consultatif qui sera composé des membres de la Commission Sport ainsi que de membres extérieurs et de prévoir une réunion de la Commission Sport afin d’engager les grands axes de cette politique sportive.
SEANCE LEVEE A 22 HEURES 30
ABEL Jean-Pierre
Maire
INGLES Jean-Pierre
Adjoint
COLL Jackie
Adjoint
MARTIN Françoise
Adjointe
BRUNET Jean-Louis
Adjoint
ARTAUD Jean-Yves
Conseiller Municipal
CHENAULT Véronique
Conseillère Municipale
ESPEUT Philippe
Conseiller Municipal
FABRE Laurence
Conseillère Municipale
FAYOS Claude
Conseiller Municipal
GARCIA Joëlle
Conseillère Municipale
ROSELL Bernard
Conseiller Municipal
ROSSELL Serge
Conseiller Municipal
SOLA Daniel
Conseiller Municipal
VINCENT Thierry
Conseiller Municipal 10 11