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Arrêté - Arr Tvx plRepublique 22.12 120j
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx plRepublique 22.12 120j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
h DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 156/2025
MEURTHE ET MOSELLE serez
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE Sussus
ARRETE COMMUNE
A DU MAIRE
PULNOY ———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de terrassement 4 place de la République
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
-_ _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11 :
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Vu l'arrêté n° 136/2025 avenant n°5 à l'arrêté général de circulation et de stationnement sur l'ensemble de la commune portant création d’un emplacement spécifique de stationnement à destination des commerçants ambulants ;
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 25 213806 ;
-__ Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassement sis au droit du numéro 4 place de la République à Pulnoy, par l’entreprise EIFFAGE ROUTE implantée à MAXEVILLE, pour le compte de la Métropole du Grand Nancy nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de
circulation à partir du 22 décembre 2025 pour une durée de 120 jours;
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit du 04 Place de la République à côté de la fontaine à partir du 22 décembre 2025 pour une durée de 120 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention, et de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 4 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE
- La Métropole M. HAMANG
- L'affichage
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A PULNOY, le 16. décem 2025
Le Maire, A.
M. OGIEZ 3
PT = & Pen