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Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21 fevrier 2017 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
©"
FA REPUBLIQUE FRANCAISE
ns Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-et-un du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités
territoriales :
- Madame Dominique NOVELLI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire, Eddy VALADIER - Monsieur Xavier PERRET, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL - Monsieur Frédéric BRUNEL, qui a donné procuration à Madame Lauris PAUL
- Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON - Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Frédérique CORDESSE - Monsieur Alexandre LUYAT, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE
Absents_ : Madame Catherine POUJOL, Monsieur Alfred MAURO et Monsieur Christian BALLOUARD, Conseillers Municipaux.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.
K OK HKOK KR KE OK OK
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 | Eddy VALADIER : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose que nous démarrions ce Conseil
municipal du 21 février en procédant à l'appel. Madame NOVELLI m'a donné procuration.
Nous serons trente à prendre part au vote. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Madame PAUL, personne n'y voit d’objections ?
Le projet de délibération numéro 25 qui portait sur les aménagements des voiries et places du centre-ville a
été modifié compte tenu des dernières discussions que nous avons eues avec Monsieur le Préfet de région,
notamment concernant son financement.
Vous le verrez, on en parlera tout à l'heure, c'est un phasage différent que nous a demandé
Monsieur le Préfet de région ou tout du moins ses services bien évidemment. On va vous le distribuer. Si
au moment où on l’aborde, vous souhaitez une suspension de séance pour le lire, si d'ici là vous n'avez pas
eu le temps d'en prendre connaissance, vous me le rappelez, on prendra trois ou quatre minutes si
nécessaire pour que vous puissiez le lire. Je vous donnerai les explications le moment venu.
Approbation du procès-verbal des débats du 13 décembre 2016
Eddy VALADIER : Le compte rendu du Conseil municipal du mois de décembre que chacun a dû
recevoir. Appelle-t-il des remarques ? Monsieur LEFEVRE, allez-y !
Christophe LEFEVRE : Oui. Rien de bien grave, néanmoins à la page 17, j'avais posé une question à
Madame NOVELLI qui a donné lieu à un échange, entre elle et moi, très constructif. Sauf que dans le
compte rendu, les réponses de Madame NOVELLI sont attribuées à Madame CORDESSE qui n'avait pas
pris la parole pendant cet échange.
Eddy VALADIER : Page | 7 ?
Christophe LEFEVRE : Oui.
Eddy VALADIER: En fait, c'est Madame CORDESSE qui vous répond, dans le compte rendu
effectivement.
Christophe LEFEVRE : Voilà. Mais dans les faits, c'est Madame NOVELLI.
Eddy VALADIER : Je comprends. C’est une erreur qu'on corrigera Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Très bien.
Eddy VALADIER : Pas d’autres remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
I. Information du Conseil municipal relative aux décisions prises par Monsieur le
Maire
Eddy VALADIER : La délibération suivante concerne les informations données au Conseil municipal et
relatives aux décisions prises par moi-même ou les adjoints qui ont délégation. Il y en a une série qui vous a
été communiquée.
Y a-t-il des demandes de précisions sur certaines des décisions ? Non ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Procès-verbal des débats du Mardi 2! février 2017 2 2. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
(PLU) à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Eddy VALADIER : La délibération numéro 2 et je cède la parole à Monsieur Serge GILLI pour une
opposition au transfert de la compétence en matière d'urbanisme à la Communauté d'agglomération de
Nîmes Métropole. C'est à vous, Monsieur GILLI.
Serge GILLI : Merci, Monsieur le Maire.
La loi pour l'accès au logement — je vais essayer quand même de simplifier parce que c'est très long -—
prévoit le transfert de la compétence en matière de PLU aux intercommunalités de plein droit à compter
du 27 mars 2017.
A compter de cette date, la communauté d’agglo de Nîmes deviendrait ainsi compétente sur tous les
documents d'urbanisme en vigueur, PLU, POS, etc.
Ces communes seraient alors, à cette date, dessaisies de tout acte et autorité sur leurs documents
d'urbanisme, puisqu'elles ne seraient plus compétentes.
Les communes ne seraient également plus compétentes en matière de DPU, Droit de préemption urbain.
Les communes désirant conserver la compétence sur leurs documents d'urbanisme, DPU, peuvent
s'opposer à ce transfert dans les trois mois précédant la date du 27 mars 2017.
Alors si — cela est un peu mathématique — une minorité représentant 25 % au moins des communes et 20 %
de la population de la communauté d’agglo s’y opposent, ce qui est notre cas.
Considérant que la modification du périmètre de la communauté d’agglo de Nîmes nécessite une parfaite
intégration des nouvelles communes ;
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la Ville de Saint-Gilles conserve sa compétence en matière
d'élaboration du PLU et de tous les autres documents d'urbanisme ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre cette décision de refus du transfert de la compétence
dès à présent.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI.
YŸ a-t-il des questions sur cette délibération et notre souhait de nous opposer au transfert de la
compétence Plan local d'urbanisme ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : débat sur les orientations générales
modifiées du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Eddy VALADIER : La délibération suivante concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme et le débat
sur les orientations générales, que nous avons déjà eu mais qu'il est nécessaire de modifier aujourd’hui, sur
le projet de PADD. C'est bien évidemment Monsieur Serge GILLI qui nous en expose la substantifique
moelle.
Serge GILLI : Le PADD a été présenté à l'ensemble des personnes publiques associées le 16 février 2016
ainsi qu’au public, lors d’une réunion publique d’information et de concertation le 20 juin.
Il se trouve que ce PADD doit être modifié pour plusieurs raisons.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 3 Le SCOT 2 fait valoir premièrement que le secteur de Charenton situé en discontinuité de la zone urbaine,
insuffisamment desservi par les réseaux, impactant fortement le paysage de faible densité, va à l'encontre de
certaines orientations du SCOT, c’est le schéma de cohérence territoriale du sud. Mais également,
Charenton ne répond pas à la législation en vigueur et ne peut être conservé dans le projet communal. Cela
était le premier point.
Deuxième point, le secteur d'urbanisation prévu au sud du centre-ville, qui est le secteur d'Espeyran, qui
est géré actuellement par l'AFUL d’Espeyran, est en partie impacté par les enjeux environnementaux. C'est-
à-dire qu’on a trouvé des outardes canepetières et autres bestioles communes de la région.
Les services de biodiversité et aménagement de la DDTM du Gard ainsi que la Direction régionale de
l’environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL, ont demandé que ces terrains qu'ils ont
qualifié d'enjeux environnementaux forts à très forts, soient écartés de la zone constructible définie dans le
projet du PLU.
Ensuite, l'effacement du secteur Charenton et la réduction du quartier sud d'Espeyran introduisent d'ajuster
le projet de développement urbain prévu à l'horizon 2030.
Le présent PADD modifié sera présenté à nouveau au public lors d’une réunion publique présentant le
projet de PLU avant arrêt du Conseil Municipal.
Il faut assurer un développement urbain structuré.
Le projet de PADD se basait sur un taux de croissance de 1,6 % par an. Les perspectives envisagées à
l'horizon 2030 étaient d'environ 17 800 habitants, soit l'accueil de 4 150 habitants supplémentaires par
rapport à 2013. Cette croissance démographique induisait environ la construction de | 700 logements.
Finalement, il est décidé de revoir les perspectives démographiques afin de prendre en compte les
observations des personnes publiques associées (PPA) en basant l’évolution démographique sur un taux de
0,9 % au lieu de 1,6 %, ce qui correspond à 16 000 habitants au lieu de 17 800 envisagés en 2030, soit pour
un accueil de 2 350 habitants au lieu de 4 150. Cette croissance démographique revue induit la production
d'environ | 500 logements au lieu de 1 700.
Pour assurer donc ce développement urbain structuré, il faut aussi réaliser de manière progressive
l'extension de l'urbanisation. L'objectif de réaliser de manière progressive l'extension de l'urbanisation est
désormais centré sur les secteurs de la ZAC du domaine des Vergers et sur le quartier d'Espeyran.
Pour toujours assurer un développement urbain, il faut :
- poursuivre la diversification du parc de logements, c'est-à-dire produire des logements dans le
cadre des nouvelles opérations pour maintenir à 20 %, comme la loi le préconise, de logements
aidés d'ici 2025 ;
- produire des logements qui répondent à une demande diversifiée en termes typologie, surfaces ou
modes d'occupation ;
- et permettre la réalisation d’une aire d'accueil des gens du voyage dans le secteur nord de la
commune, c'est la loi Besson qui nous l'impose.
Le développement demande aussi de modérer la consommation d'espaces et de lutter contre l'étalement
urbain. Pour cela, il faut modérer le taux de variation annuelle de la population à +0,9, comme je l’ai évoqué
tout à l’heure. Il faut maîtriser l’étalement urbain en mobilisant au maximum 45 hectares à l'extension de
l’urbanisation, en gros ces 45 hectares vont être partagés entre la ZAC Vergers et Espeyran.
Après, il faut développer les équipements notamment en adéquation avec le développement démographique
attendu. La Commune souhaite réduire la facture énergétique de son territoire en développant les énergies
renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 4 Aussi, l'axe visant le développement des réseaux d'énergie renouvelable est complété. Donc, l'intitulé de
l'axe est remanié, à savoir permettre le développement des énergies renouvelables, la cartographie des
orientations du PADD est complétée afin de localiser les terrains communaux envisagés pour recevoir des
équipements de production d'énergies renouvelables.
Développer l’activité économique. Donc, il faut :
- répondre aux besoins locaux ;
- redynamiser le centre-ville ;
-__ confirmer la réalisation de la ZAC Mitra,
- anticiper les mutations attendues de la zone aéroportuaire ;
- s'appuyer sur le canal du Rhône à Sète pour un développement économique et touristique ;
-__ développer le tourisme vert et culturel ;
- développer l'économie agricole.
Ensuite, il faut améliorer les déplacements, cela c'est l’orientation inchangée.
- préserver les espaces naturels agricoles ;
- développer un cadre de vie de qualité ;
- préserver les milieux naturels et les trames vertes et bleues ;
- préserver les zones agricoles ;
- valoriser le patrimoine du centre ancien et de ses abords ;
- développer des espaces publics conviviaux et des espaces verts de qualité ;
-__ valoriser les entrées de ville ;
- prendre en compte les zones inondables et les périmètres de risques technologiques.
En conséquence, les membres du Conseil sont invités à la suite de cette présentation à débattre du
nouveau projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Eddy VALADIER : Merci beaucoup, Monsieur GILLI.
Je crois que tout le monde a bien compris vu la clarté de vos propos et le détail de votre intervention.
Cependant, malgré cette clarté et cette exhaustivité de votre intervention, y aurait-il des questions ?
Monsieur LEFEVRE, je vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Oui, merci. Donc, félicitations à l'intervention de Monsieur GILLI très complète
sur le sujet.
Donc, il apparaît que le secteur de Charenton n'est plus constructible ni aménageable à partir de cette
décision, idem pour le centre sud Espeyran. Je voulais avoir quelques précisions puisqu’en fait, on va passer
d’une perspective de 4 150 habitants supplémentaires à 2 350, ce qui veut dire que quand je fais le ratio sur
les 450 000 m° c’est-à-dire les 45 ha, on tombe vraisemblablement à 1 500 logements, on tombe à 300 m?
par logement avec les infrastructures, les voiries etc. Ce qui veut dire que ce projet revu à la baisse sacrifie
le logement individuel et les villas au profit de logements édifiés sur un ou deux, voire trois étages et je
voulais que me confirmiez ce calcul.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 5 Eddy VALADIER : Avant que nous évoquions votre calcul, deux remarques. La zone de Charenton est
réduite. Vous savez que sur cette zone, il y a une partie de cette zone qui est déjà construite. Les Saint-
Gillois qui ont construit sur cette zone et qui sont aujourd’hui propriétaires d'une bâtisse pourront tout de
même bénéficier d'extension certes mesurée, mais possible. Ce sont les terrains qui n'étaient pas construits
qui, aujourd’hui à la demande de l'Etat pour des conditions à la fois techniques, environnementales et
réglementaires, que Monsieur GILLI vous à exposées, sont ôtés de la zone. Donc, cela signifie que pour
l'existant, tout n’est pas gelé, premier point.
Deuxième point, sur le secteur sud, Monsieur GILLI ne vous a pas dit que cette zone du secteur sud n'était
plus constructible. Il vous a dit, une partie des territoires de cette zone suite à une étude environnementale
a été jugée d’une telle importance que l'Etat nous a demandé que cette partie, c'est-à-dire cette surface-là,
soit pour l'instant exclue de l’urbanisation future. C'est-à-dire que la Ville et d’ailleurs elle le fait, peut
continuer à travailler sur le secteur mais à l'instant t, cette zone a été jugée en matière environnementale
trop importante par l'Etat pour qu'on la laisse, tel qu’on avait envisagé de le faire. Ce qui ne signifie pas que
tout ce qui est autour de cette zone est exclu. Donc, le secteur sud n’est pas exclu de l'urbanisation dans
ce PADD, ce n'est pas tout à fait cela, Monsieur LEFEVRE.
Quant au calcul que vous avez fait, c'est la stricte application de la réglementation. Cela a été exposé par
Monsieur GILLI, notamment dans son avant-dernier propos sur la nécessité imposée par la réglementation
de modérer la consommation des espaces et de lutter contre l’étalement urbain. Donc effectivement, ce
que nous avons pu connaître, on en a déjà parlé, n'est plus accepté par la réglementation et vous ne le
retrouvez plus.
Après, vous le voyez dans le développement qu'en a fait Monsieur Serge GILLI, on est toujours dans des
densités moyennes qui permettent selon les zones de pouvoir jouer sur les surfaces, sur le nombre de
logements aidés à construire, etc.
Christophe LEFEVRE : D'accord. Avez-vous calculé un ratio de développement pour savoir quelle va
être la quotepart de villas par exemple et quelle va être la quotepart d'immeubles ou de logements aidés ?
Avez-vous fait le calcul de ces surfaces-là ou pas ?
Eddy VALADIER : Sur les logements aidés, l'objectif est connu des 36 000 communes de France sur
lesquelles la loi s'applique ; il faut viser 20 % de logements aidés à l'horizon 2025. Aucune collectivité ne
peut se soustraire de construire un PADD, a fortiori un PLU par la suite, qui ne respecte pas la
réglementation. Mon collègue Maire de Beaucaire, lui aussi a été obligé de mettre cela dans son PLU, il était
obligé de mettre une aire d'accueil des gens du voyage etc. C'est la loi qui l'impose.
Christophe LEFEVRE : C'est important que je vous pose ces questions parce que c’est quand même la
population future de Saint-Gilles, donc il est important de savoir quel profil vous ambitionnez pour cette
population future.
Eddy VALADIER : Cela a été clairement dit, je crois, dans les propos liminaires de Monsieur GILLI,
sachant que je ne suis pas certain qu'il y ait complète adéquation entre le type d'immeuble de structure et
ceux qui y résident. Quand vous allez dans le 16ème arrondissement à Paris, vous êtes parfois sur du cinq ou
six étages, donc, ce sont des raccourcis faciles que vous faites, c'est l’environnement qui compte aussi.
Christophe LEFEVRE : Oui. On est d'accord, c'est l'environnement.
J'avais une autre question à vous poser : pouvez-vous nous expliquer les conséquences de la transformation
automatique des secteurs sauvegardés en sites patrimoniaux remarquables ? Quelle est la conséquence
techniquement ?
Eddy VALADIER : La conséquence technique est nulle. Le règlement du secteur sauvegardé que nous
avons fait valider en fin d'année 2015, s’appliquera in extenso moyennant les modifications qui auraient été
apportées après l'enquête publique. L'Etat a changé de dénomination, mais cela n’a pas touché les secteurs
sauvegardés.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 6 Géraldine BREUIL : Les libellés n'étaient pas encore en secteurs sauvegardés, on avait déjà une
démarche : Le règlement du secteur sauvegardé s’appliquait déjà depuis l'instauration du périmètre, c’est-à-
dire un certain nombre d'années.
Eddy VALADIER : Cela ne changera pas. C’est un changement d'’intitulé, on n'est plus une ville à secteurs
sauvegardés, on est une ville patrimoniale remarquable.
Christophe LEFEVRE : Très bien.
Eddy VALADIER : C'est peut-être plus flatteur en termes de communication.
Christophe LEFEVRE : Non, cela sonne bien.
Et dernière question sur ce sujet-là, quand on parle du secteur d'Espeyran, on ne peut pas - même si on en
reparlera tout à l'heure — ne pas penser à la future station d'épuration que vous ambitionnez, station de
traitement des eaux. Je voulais savoir dans quelles mesures ce projet pouvait être impacté par la
classification des terrains et aussi le fait de réduire la population de 4 150, la population ambitionnée dans
son développement de 4 150 à 2 350 justifie encore ce projet.
Eddy VALADIER : Alors, deux choses :
- un: l'emprise foncière de la future station d'épuration, elle est n’est pas incluse dans le quartier du
secteur sud qui est évoqué dans PADD ; elle est un peu plus loin. Donc on n'est pas sur le même
territoire ;
— deuxième remarque : faire un PADD, aujourd’hui voté en conseil municipal ; faire un PLU dans la
foulée que nous aurons à débattre, comme vous le savez, c’est faire des projections à 2030 avec la
règlementation connue actuellement.
Donc, les mécaniques foncières qui aboutissent pour l'Etat à nous limiter à 45 ha avec des ratios de
population qui aboutissent aux 2 400 habitants que vous évoquez, rien ne nous empêche dans 12 mois,
24 mois, 36 mois de réviser notre PLU,
Donc ce qui est dit aujourd'hui, les faits avec le contexte notamment règlementaire actuel, si demain le
contexte réglementaire nous était plus favorable, si demain l’économie de notre pays et notamment le
dynamisme immobilier revenaient, on peut très bien réviser notre PLU, réviser notre PADD et refaire
voter un autre projet.
On le voit, là ce sont des perspectives à 2030. Bien évidemment, vous comme nous savons très bien qu’à
part lire dans le marc de café, personne ne sait bien évidemment quelle sera l'issue exacte en 2030 et qu'on
aura bien le temps de faire évoluer les choses.
Christophe LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Bien. Donc, vous me donnez acte de vous avoir présenté ce projet modifié de PADD
et d’en avoir débattu ensemble. Pas d’oppositions ? Tout le monde est favorable à cette prise d'acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
4. Octroi d’une subvention à la société des Meilleurs ouvriers de France affectée au
parrainage d’une élève saint-gilloise au concours « un des meilleurs apprentis »
Eddy VALADIER : La délibération suivante, cela concerne une subvention, on va plutôt appeler cela un
parrainage de 50 € que nous souhaiterions accorder à la société des Meilleurs ouvriers de France du Gard
qui nous a sollicité. C'est tout simplement pour pouvoir offrir une médaille à Madame Marie ROCHE qui a
reçu le titre national de meilleur apprenti de France dans la section coiffure et que nous avions honorée de
la médaille de la ville au dernier vœu.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 7 Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. Convention de fonctionnement du pôle médecine préventive commun à Nîmes
Métropole et la Commune de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA pour la médecine préventive.
Jean-Pierre GARCIA : Oui, Monsieur le Maire. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
dispose d’un service mutualisé de médecine préventive ayant pour mission :
— d'assurer la surveillance médicale de l'agent ;
— de formuler des avis ou émettre des propositions lors de l'affection d'agent ;
— de vérifier la compatibilité de l’état de santé vu les conditions de son poste de travail ;
- de faire la participation des agents de la Commune aux formations en matière préventive santé et
sécurité.
Eu égard à l'importance que nous attachons à l'hygiène, à la sécurité et à la santé des agents, nous
proposons au Conseil municipal d’adhérer à ce service et d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la
convention avec Nîmes Métropole.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA.
YŸ a-t-il des questions auxquelles nous n’aurions pas répondu à la commission ad hoc ? Non. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
6. Responsabilité civile de la Commune
Eddy VALADIER : La délibération suivante, elle concerne la prise en charge notamment le paiement ou
le remboursement d'une vitre arrière du véhicule de Madame Sofia DAHMANI pour 308,51 € qui a
malencontreusement été brisée par nos outils de débroussaillage et qui sont inférieurs à la franchise de
notre contrat d'assurance.
Y a-t-il des questions ? Oui, Madame MARTIN.
Dominique MARTIN : C'est une question sans être une petite remarque, c’est que par rapport à cela et
quant au versement, est-ce que cette personne dans le cadre de ses garanties parce que vous savez que
dans le principe de garantie avec eux, vous savez ou vous ne savez pas, bris de glace, si elle est couverte en
termes d'assurance, normalement elle fait une déclaration par rapport à cela, donc il ne faudrait pas qu'il y
ait un doublon. C'est la petite remarque que je voulais faire. C’est pour cela que cela m'a interpelée et c’est
ma remarque à cet effet.
Eddy VALADIER : Vous l’avez vu, je me suis tourné vers notre responsable de l'administration générale
Madame GUEZENNEC qui est à nos côtés, évidemment, votre question est légitime et cela a été vérifié,
cette personne n'avait pas de garantie bris de glace.
Dominique MARTIN : Voilà, parce que cela ne peut pas se faire en doublon.
Eddy VALADIER : Je sais pour avoir fait le courrier, notamment au garage qui a remplacé cette vitre,
qu'on paie aussi avec la facture.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 8 Je peux vous assurer que nos services prennent toutes les mesures nécessaires, font les vérifications
nécessaires. Mais effectivement, ce sont des choses que nous devons faire pour ne pas qu'il y ait un
enrichissement sans cause même si c’est un sinistré qui peut légitimement se retourner vers nous.
D'autres questions ?
Dominique MARTIN : Non. Merci.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
7. Concessions funéraires et cinéraires dans les cimetières de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Je cède la parole à Madame BREUIL pour les concessions funéraires et cinéraires dans
nos cimetières.
Géraldine BREUIL : || s’agit de redéfinir les types de concessions funéraires et cinéraires dans les
cimetières de Saint-Gilles.
Considérant que la Commune de Saint-Gilles possède deux cimetières dont la gestion administrative et
technique reposent sur un règlement de 1998 et complétées par une délibération de 2012 pour régir
justement ces espaces cinéraires, à savoir le Columbarium, le Jardin du souvenir et l'Ossuaire.
Le fait est qu’un grand nombre de concessions perpétuelles se trouve en état d'abandon où il ne subsiste
aucune famille et donc aucun entretien de ces tombes et pour lesquelles une première procédure de
reprise a été mise en place, mais qui n’aboutira qu'au-delà d’un délai réglementaire de trois ans.
Il était important au vu du fait que ces procédures de reprise sont longues et coûteuses pour la communes
afin d'assurer la bonne gestion des espaces dédiées aux défunts de convenir du fait qu'il fallait arrêter le fait
d'avoir des concessions qui soient perpétuelles et donc de redéfinir clairement par cet arrêté le type de
concession qu’il était disposé d'obtenir à Saint-Gilles, c'est-à-dire des concessions de 4 m2, 5 m? et 7 m°, de
30 ans ou de 50 ans et également de réacter le fait que les concessions pour tout ce qui est Columbarium
sont de 15 ans pour un coût de 475 € et de 30 ans pour un coût de 582 €.
À savoir également que le Jardin du souvenir est devenu gratuit depuis la dernière délibération de
décembre.
Il est donc nécessaire d'acter ces modifications.
Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Oui. Si on comprend le fond, sur la forme, cela pose quand même quelques
difficultés.
J'ai bien compris que les concessions perpétuelles qui n'avaient pas de famille et vous aviez entamé des
procédures pour récupérer la disponibilité. Néanmoins, sur les concessions cinquantenaire et trentenaire,
comment cela va se passer ? Si vous avez quelqu'un qui prend une concession pour 30 ans, au terme de ces
30 ans, comment cela se passe quand il y a de la famille qui est local et qui veut reconduire le. ?
Eddy VALADIER : Ils renouvellent.
Géraldine BREUIL : Voilà. Bien sûr et toute façon, c'est ce qui se passait la plupart des cas, c’est-à-dire
que les concessions perpétuelles n'étaient pas les seules concessions vendues à Saint-Gilles, il y avait des
concessions cinquantenaires et trentenaires.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 9 Dans la majeure partie des cas, les personnes ayant de la famille, ayant une suite, dirons-nous, renouvellent
les concessions à leur terme. Cela sera toujours possible.
Eddy VALADIER : Ils renouvelleront leur concession. Peut-être que ceux qui avaient 50 ans, après, ils
peuvent faire le choix de ne prendre que 30 ans de plus.
Géraldine BREUIL : La seule qui est modifiée en fait puisque tout le monde peut renouveler bien
évidemment les concessions et rester pendant des centaines d'années à Saint-Gilles avec leur famille. C'est
quelque chose qui a été modernisé dans beaucoup d’autres villes depuis des années, c'est-à-dire d'arrêter
de mettre des concessions perpétuelles parce que perpétuelle implique que c'est à l’éternité. Pour pouvoir
gérer quelque chose qui est infinie, c’est pour cela que beaucoup d’autres villes comme, je vous avais cité la
dernière fois Générac en 2008, mais toutes les villes en fait prennent ces dispositions-là pour organiser
différemment, de manière un petit plus courante dans nos temps les concessions et le type de concessions.
Christophe LEFEVRE : Cette délibération modifie-t-elle les tarifs ?
Géraldine BREUIL : Non, cette délibération ne modifie pas les tarifs. Les tarifs ont déjà été actés — je
crois — au dernier Conseil sur les évolutions tarifaires où il y avait des postes qui venaient en diminution
d’ailleurs tels que par exemple le Jardin du souvenir, mais cela ne fait pas l'objet de cette délibération. Il n'y
a pas d'évolution par rapport à la délibération de décembre dernier sur les tarifs.
Christophe LEFEVRE : C'est bien.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient. À l'unanimité. Je vous
remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
8. Marché Assurance Flotte Automobile — Lot 3 - Avenant n°l
Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA sur les assurances, je vous cède la parole.
Jean-Pierre GARCIA : En fait, le marché d'assurance relatif à la flotte automobile qui avait été notifié le
19 décembre 2016 pour un montant de 17 185,94 €.
La contribution qui était de 4,30 € est passée à 5,90 €. Ce qui fait que le montant de cette prime annuelle
est passé à 17 185,54 €.
Il est précisé également que cette compagnie a changé de nom et s'appelle désormais Balcia Insurance SE.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Eddy VALADIER : Bien. Vous l'avez compris, c'est le dernier cadeau du Gouvernement, une petite
augmentation à laquelle nous ne pouvons pas déroger.
Des questions ? Madame MARTIN, allez-y.
Dominique MARTIN : Oui, par rapport à cela, deux choses, peut-être que j'ai loupé certains éléments
mais le fait que cette négociation, est-ce que c'était par le biais de l’agglo, d'une certaine façon au niveau des
offres que vous aviez un courtier ou est-ce que c'est quelque chose que vous avez démarché de votre
côté ?
Eddy VALADIER : Non, ce n’est pas un aspect qui est à mutualiser avec l’agglomération. C’est nous-
mêmes qui avons organisé une consultation des compagnies d'assurances ou des assureurs potentiels — je
crois — courant de l’année dernière avec, de mémoire, un consultant qui nous a aidés à la fois à travailler les
modalités de la consultation et puis à analyser les offres et à négocier avec les compagnies. Mais en
l'occurrence, c'est l'Etat qui majore la garantie pour les actes de terrorisme.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 10 Dominique MARTIN : Oui, c'est le risque aggravant, bien sûr. Cela c’est le principe.
Eddy VALADIER : Voilà, donc l'Etat a fait passer de 4,30 € à 5,90 € et tous les assureurs ont signifié à
leurs clients qu’ils devaient appeler une somme un peu plus importante de l’ordre de 1,60 € comme on
vient de le voir.
Dominique MARTIN : L'autre élément, ce qui est un petit peu surprenant par rapport à cela parce que
vous passez par un courtier parisien, on est d'accord. Par contre, de l'assurance, j'ose espérer que le
courtier va gérer les sinistres parce qu’en cas de sinistre, à moins de parler roumain, avec une compagnie
roumaine, cela va peut-être un petit peu être compliqué.
Eddy VALADIER : Le roumain parle bien le français.
Dominique MARTIN : Parce que la gestion sinistre est avec une compagnie roumaine. Balcia Insurance,
c'est une compagnie roumaine.
Eddy VALADIER : Non, mais nous c'est PNAS assurance service qui gère pour nous.
Dominique MARTIN : D'accord, mais il est assuré par l'assureur qui est roumain.
Eddy VALADIER : Comme tous les assureurs, vous le savez très bien puisque vous en faites partie, ils
sont tous réassurés ailleurs. Même les grandes compagnies nationales se réassurent aux Etats-Unis etc. sur
des gros sinistres.
Dominique MARTIN : C'est juste une remarque que je voulais faire par rapport à cela, c'est dans le
cadre de la problématique de sinistres, j'ose espérer que c’est bien la compagnie parisienne en l'occurrence
qui paie aux sinistrés.
Eddy VALADIER : Bien évidemment.
D'autres questions ?
Dominique MARTIN : Pas d’autres questions.
Eddy VALADIER : Bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tous. Cela fait quatre et deux pouvoirs, six.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
9. Marché de fournitures — éclairage public — attribution
Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA sur le marché de fournitures et éclairage public.
Jean-Pierre GARCIA : Ce marché qui a pour objet la fourniture de matériel électrique a été lancé le
23 septembre 2016. La durée de ce nouveau marché avait été fixée à douze mois, renouvelable deux fois
une année.
L'étendue des besoins à satisfaire n’est pas entièrement définie dans ce marché. Compte tenu du nombre
d'articles nécessaires, il a été décidé de conclure un accord-cadre par bon de commandes avec un
maximum déterminé. Les fournitures les plus couramment utilisées seront recensées dans le DQE, détail
quantitatif estimatif, la ville se réservant le droit de commander les produits de même famille autres que
ceux figurés dans le DQE, dans un catalogue aux fournisseurs.
Après publicité, récupération des offres etc. et analyse par le maître d'œuvre, la commission de notre appel
d'offres a validé l'attribution de ce marché à la société Rexel à Nîmes pour un montant de 48 000 € hors
taxes.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 11 Y a-t-il des questions sur ce marché relatif à l'éclairage public ? Pas de question ? Allez-y !
Christophe LEFEVRE : Sur ce marché-là, il est précisé que les fournitures... en fait il y a un bon de
provisionnement qui est fait, mais les quantités ne sont pas encore — ce qui peut paraître logique d’ailleurs —
arrêtées. Ce qui veut dire que l'enveloppe budgétaire que vous avez allouée est fluctuante. Là, vous l'avez
plafonné à 57 600 € TTC, mais en fait rien ne prouve que cela ne sera pas 10 % de plus ou 20 % de plus.
Eddy VALADIER : Non, c'est tout le contraire, Monsieur LEFEVRE. D'abord, du matériel d'éclairage
public, la Ville en achète depuis l'invention de l’ampoule. Donc on sait chaque année ce que nous
consommons en moyenne en matière d'achat d'ampoule, de fil... Un marché de fournitures d'éclairage
public, la Ville en disposait un avant qu'on dispose de celui-là. Donc on a une intériorité qui nous permet
justement d’être certains d’une enveloppe maximale que nous ne dépasserons pas et que nous n’avons pas
à dépasser sauf évènement extraordinaire.
Ces marchés à bons de commande, avant vous vous souvenez, il y avait obligatoirement un mini et un maxi.
C'est là où c'était parfois un peu ennuyeux, c'est que si vous n’aviez pas besoin du mini, vous étiez tenu de
payer le minimum du marché à votre fournisseur. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Donc, il n'y a plus de
mini alors si on n'a besoin de rien, nous n'achetons rien. Nous ne pouvons, y compris par délégation du
Conseil municipal, par respect du Code des marchés publics etc. ne dépenser qu’au maximum 48 000 €HT.
Peut-être qu’en moyenne, on dépasse 40 000, 42 000 ou 35 000. Donc il n’y a pas de risque, c'est tout le
contraire pour la collectivité. On a une longue expérience donc on connaît nos besoins, on sait combien on
change d’ampoules par an ou combien on change de condensateurs etc. Donc, on fixe ce cadre-là.
Christophe LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10. Marché complémentaire dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la
restauration de l’Abbatiale
Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA sur les marchés complémentaires dans le cadre de la maîtrise
d'œuvre concernant l'Abbatiale.
Jean-Pierre GARCIA : Dans la maîtrise d'œuvre, pour la restauration de l’Abbatiale a été attribuée le
17 décembre 2017, le groupement de la SARL 1090 Architectes.
Lors de la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre, il est apparu nécessaire d'attribuer à l’équipe déjà
désignée des missions complémentaires qui ne pouvaient pas en raison d’impératifs techniques être confiées
à une autre entreprise.
Il y a plusieurs points concernant le projet de réaménagement du Cœur roumain lors de la visite
d'inspection générale et avec l’avis de la DRAC, sur demande des autorisations de travaux qui en résultent,
il a été demandé de réaliser un complément d'études afin de mieux documenter la composition actuelle.
Je vous fais grâce de tout ce qui a été vu. Ces préconisations qu'il faut absolument tenir compte nécessitent
des recherches documentaires ou supplémentaires. Ces recherches ont été estimées. Cette mission
supplémentaire a été évaluée à 4 800 € hors taxes.
D'autre part, dans le cadre du réaménagement de la Place de République, la Commune souhaite également
revoir l’éclairage public de celle-ci qui est actuellement constituée de lampadaires fixés sur les façades
immeuble cernant la place. Donc il est souhaité qu'ils soient remplacés par des luminaires s'harmonisant au
futur aménagement.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 12 La conception du nouvel éclairage nécessite la contribution d’un éclairagiste qui sera intégré à l'équipe de
maîtrise d'œuvre. Cette mission complémentaire s'élève à 3 400 € hors taxes.
Enfin, la restauration de la façade ouest de l'Abbatiale offre la possibilité de rouvrir le portail sud
actuellement occupé par un local servant d'accueil. La réouverture de ce portail est non seulement
souhaitable au point de vue architectural, mais également nécessaire au regard de la réglementation aux
sécurités incendies, l’Abbatiale n'offrant pas un nombre d'unité de passage suffisant en l’état actuel. Cette
mission complémentaire s'élève à 8 600 € hors taxes.
Donc, les trois missions dont on vient de parler, le coût total s'élève à 16 800 € hors taxes.
Il est demandé au Conseil municipal de valider ces modifications.
Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous
remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
LL. Marché de travaux - aménagement des voiries et places du centre-ville —
secteur | = attribution
Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA, vous pouvez poursuivre avec les marchés que nous souhaitons
attribuer pour l'aménagement des voiries et place du centre-ville du secteur |.
Jean-Pierre GARCIA : La maîtrise d'œuvre avait été attribuée le 5 juillet 2016 à un groupement dont la
mandataire est la SARL Art paysagiste. Cette consultation est repartie sur trois lots ;
- le lot | : voirie et mobilier ;
— le lot 2 : éclairage ;
— le lot 3 : espaces verts.
La durée de l’ensemble des travaux est fixée à 18 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date
fixée par OS. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée prescrivant le commencement des
travaux donc après publicité qui a été réalisée le 12 décembre 2016, sur le profil acheteur etc.
Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé, donc après l'analyse administrative, des
offres par le service des marchés publics et l'analyse technique par le maître d'œuvre Art paysagiste.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les marchés :
— pour le lot | au groupement Eiffage Route-est Languedoc-Roussillon pour un montant de
| 986 353 € hors taxes ;
- pour le lot 2, éclairage, à la société Citeos Santerne-Camargue pour la soumission de base de
276 000 à 490 000 € ;
— pour le lot 3, espaces verts, à la société GRC Paysage SARL de Bouillargues pour un montant de
97 515 € hors taxes.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA.
Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Concernant l'aménagement du centre-ville et des différents secteurs, il y a eu des
réunions avec les commerçants pour présenter différents projets potentiels. À ce jour, on ne sait toujours
pas quel est le projet que vous avez retenu d'aménagement et de circulation.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 13 Eddy VALADIER : Nous avons fait d'abord des réunions avec les commerçants pour la partie secteur |.
Nous avons fait une seconde réunion avec les riverains ; donc la concertation a été effectuée mais ne vous
inquiétez pas, je lis aussi parfois votre prose et il ne va pas y avoir de révolution notamment sur ce
secteur |. On est dans la plupart du cas dans des rues qui sont à sens unique, sur République ou Chicanette
ou le bas de Victor-Hugo, cela ne pourra pas passer en double sens vu la largeur des rues.
Mais vous le saurez bien évidemment comme tout le monde au bon moment.
Christophe LEFEVRE : Ah oui, d'accord. Donc en fait, il faut qu'on vote à l’aveugle, c’est cela ?
Eddy VALADIER : Votez comme vous voulez.
Christophe LEFEVRE : Mais non, mais vous nous demandez de nous prononcer sur des projets dont on
n’a pas connaissance.
Eddy VALADIER : Non, mais vous plaisantez, cela fait deux ans qu'on en parle.
Christophe LEFEVRE : Mais non, mais justement je. non, je ne plaisante pas.
Eddy VALADIER : Cela fait deux ans qu’on en parle. Probablement, ce sujet a été évoqué à cinq ou six
commissions, vous n'avez jamais posé de question et vous arrivez le jour où les travaux sont en train de
s'exécuter pour vous poser ces questions-là. On a déjà répondu à tous ceux qui se les posaient, ne vous
inquiétez pas.
Christophe LEFEVRE : Ah oui, je vous la pose alors et mieux vaut tard que jamais.
Eddy VALADIER : Vous aurez la réponse dans le prochain journal municipal, comme tout le monde, enfin
le prochain ou celui d'après. Mais les riverains ont été informés, le centre-ville était au courant et les
commerçants aussi.
Christophe LEFEVRE : Moi, je les vois, ils me demandent quel est le projet qui a été retenu ? Qu'est-ce
qui va se passer sur le Gambetta ? Comment cela va fonctionner ? Où est-ce qu'il va y avoir des espaces
verts ?
Eddy VALADIER : Le problème, c'est que vous confondez.
Christophe LEFEVRE : Non, mais je parle de tous les secteurs, je ne parle pas de... je vous réponds
d’un point de vue globale.
Eddy VALADIER : A chaque jour suffit sa peine.
Christophe LEFEVRE : Ah, d'accord.
Eddy VALADIER : Là, on est sur le secteur |. Lorsqu'on abordera le secteur 2, on entreprendra la
concertation avec les commerçants, la concertation avec les riverains lorsqu'on abordera le secteur 2.
Evidemment, on ne peut pas parler des voiries qu’on va faire dans trois ans ou dans deux ans ou l'année
prochaine.
Donc vous le savez, ce projet est phasé. Donc la première phase a été arrêtée, elle a été concertée, elle a
été présentée. Les commerçants, je crois qu’on les a vus au moins deux ou trois fois, les riverains une fois
de façon globale.
Une fois que cette concertation a été faite et que le projet a été concerté, il a été arrêté. On a lancé les
appels d'offres, vous en avez le résultat aujourd'hui. On va commencer les travaux. Parallèlement au
déroulé de ces travaux-là, on va concerter les commerçants, on va concerter les riverains pour la phase
suivante.
Christophe LEFEVRE : Certes.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 14 Eddy VALADIER : On est je crois dans une logique de travail.
D'autres questions ?
Christophe LEFEVRE : Non.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A la majorité. Je vous remercie.
Christophe LEFEVRE : On s’est abstenus.
Eddy VALADIER : Oui, à la majorité. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
Eddy VALADIER : On va dire que vous n'êtes pas favorables à ce qu'on réaménage les voiries qui n’ont
pas été refaites depuis 40 ans en laissant les gens avec des trous, sans trottoir, sans accessibilité pour les
personnes handicapées. On dira à notre pharmacienne que vous étiez contre la mise en accessibilité de son
commerce etc.
Christophe LEFEVRE : ça y est, vous êtes parti.
12. Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la rue Saint-Pierre et de
l’impasse Solimany — Avenant n°1 portant approbation des études au stade d’avant-
projet définitif (APD) et fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise
d'œuvre
Eddy VALADIER : Délibération suivante. Je vous rassure, avant que Monsieur GARCIA nous en donne le
détail. Nous avons fait une réunion de l’ensemble des riverains en présence de Monsieur GILLI, de
Monsieur SEVILLA, je crois que notre collègue Alex DUMAGEL y participait, de moi-même, de nos services
techniques.
On a réuni, je ne sais plus combien, 40 ou 50 villas qui bordent ce chemin, tous venus ici. On leur a
présenté nos projets, on a dialogué avec eux, on a discuté. On a arrêté tous les détails ensemble.
Maintenant, on lance le projet.
Puis quand on va faire bientôt d'autres projets que j'aurais annoncés aux Saint-Gillois dans d’autres
secteurs, on réunira les riverains, on concertera, c’est la procédure qu’on a toujours mise en œuvre.
Donc, là n'ayez pas d'inquiétude sur cette délibération. Tous les riverains avaient l'air très, très contents.
Ils nous ont dit cela faisait 42 ans qu'ils attendaient que ces aménagements soient faits.
Allez Monsieur GARCIA.
Jean-Pierre GARCIA : Cette délibération concerne le projet d'amélioration de la voirie communale sur
la rue Saint-Pierre et l'impasse Solimany.
Lors d'une délibération du 5 juillet 2016, le Conseil municipal avait désigné la SARL SERI GARD
PROVENCE pour assurer la maîtrise d'œuvre, au stade où ils en étaient des études initiales sur la base d’un
montant prévisionnel de travaux de 570 000 € hors taxes, donc leur rémunération avait été fixée à
17 100 €, à un taux de 3 %.
Conformément à sa mission, le groupe de maîtrise d'œuvre a réalisé les études. Au stade de l'APD, le
montant prévisionnel des travaux est estimé à 480 329 €. Ce qui représente une baisse de 15,73 %.
En conséquence, il y a lieu bien sûr de valider ces études mais d'établir un avenant fixant le forfait définitif
de rémunération à 14 409,88 €, soit une baisse environ de 2 700 €.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 15 Le Conseil municipal est sollicité pour valider cette économie.
Eddy VALADIER : Bien. Ÿ a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je
vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
13. Aménagement de la rue Eyminy - Dissimulation du réseau d’Eclairage Public
Eddy VALADIER : Monsieur GILLI sur l'aménagement de la rue Eyminy, une autre rue Monsieur SEVILLA
que vous allez faire.
Serge GILEI : Le Syndicat mixte d'électricité du Gard, le SMEG, réalise les travaux électriques.
La présente délibération porte sur la dissimulation pour un montant de 46 906,29 € TTC.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A
l'unanimité.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
14. Aménagement de la rue Eyminy — Dissimulation du réseau de Télécommunication
Eddy VALADIER : La même chose mais pour le réseau télécom, Monsieur GILLI.
Serge GILLI : La même chose pour un montant total de 63 277,32 € donc le SMEG participe à 50 %,
31 638,66 €.
Eddy VALADIER : Voilà. Là, 50 % des travaux sont financés.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. Aménagement de la rue Eyminy — Dissimulation du réseau Electrique
Eddy VALADIER : Pour la dissimulation des réseaux électriques, là, Monsieur GILLI.
Serge GILLI : Le montant pareil, de SMEG, pour un montant de 110 841,09 €, 50 % cela fait 56 420,54 €.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur. YŸ a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A
l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
16. Convention relative à la réalisation de prestation de services entre Nîmes
Métropole et la Ville de Saint-Gilles pour la gestion de l’entretien des fossés et des
bassins de rétention
Eddy VALADIER : Monsieur GILLI, la convention pour l'entretien des fossés et des bassins de rétention
avec la Communauté d'agglomération de Nimes Métropole.
Serge GILLI : Considérant que c'est Nîmes Métropole maintenant qui exerce la compétence gestion des
eaux pluviales, à ce titre elle supporte l'ensemble des dépenses de fonctionnement, d'entretien des grilles,
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 16 des canalisations, des interventions d'urgence. En outre, elle entretient également les fossés et les bassins
de rétention.
Il a été convenu également que l’Agglo réalisera un fauchage par an des fossés et des bassins de rétention
pour ses communes membres.
En l’espèce, Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles souhaitent conclure une convention de
prestation de services par laquelle la Commune assurera l'entretien des fossés et des bassins de rétention
de sa commune.
Nîmes Métropole remboursera uniquement le coût strict de l'entretien sans rémunération supplémentaire
de la Commune, c’est-à-dire qu’étant donné que nous prenons en charge certains fauchages, Nîmes
Métropole nous remboursera certaines sommes.
Eddy VALADIER : Bien. Ÿ a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l’unanimité. Je vous
remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Serge GILLI : C'est 25 897 €.
Eddy VALADIER : Donc l’Agglo nous reversera 25 000 €. Puis on va en reparler, pas cette délibération
mais la suivante.
17. Convention d'occupation temporaire des terrains d’assiette des ouvrages d’eau
potable pour les installations de radiotéléphonie des opérateurs privés —- Avenant |
de transfert
Eddy VALADIER : Je passe à la 17, convention d'occupation temporaire des terrains d’assiette des
ouvrages d’eau potable, là c'est un changement de dénomination de raison sociale entre Bouygues télécom
et SFR qui va s'appeler maintenant, je ne sais plus, Monsieur GILLI, Infracos.
Y a-t-il des questions sur Infracos ?
Christophe LEFEVRE : Oui, j'ai lu la pièce annexée qui suit à la convention d'occupation et ce n'est pas
simplement un changement de société, à savoir que, à l’article 2 de la page 2, il est spécifié que, je vous lis :
Les plans ci-annexés annulent et remplacent les plans en annexe | de la convention initiale afin de prendre en
compte la présence de trois faisceaux hertziens en matière définitive contre un dans la convention initiale.
Cela veut dire que dans le cadre du changement de société, on va passer de un faisceau hertzien à trois.
Alors, moi, je ne suis pas spécialiste, j’imagine que vous non plus.
Eddy VALADIER : Ah, vous ne le savez pas.
Christophe LEFEVRE : J'imagine mais je peux me tromper, je fais des supputations comme vous.
Donc, je voulais savoir s’il y avait eu une étude d’impact sur la nocivité supplémentaire occasionnée par ces
deux faisceaux puisqu'il semblerait qu'il y a des gens dans la population qui peuvent être sensibles à cela. Je
veux savoir s’il y a une étude d'impact parce qu'on s'aperçoit que finalement il y a une augmentation, ce qui
est peut-être une bonne chose mais il y a une augmentation de nombre de faisceaux dont du nombre
d'ondes.
Eddy VALADIER : Ce n'est pas le nombre de faisceaux qui multiplie les ondes, ils les dispersent
différemment. Je vois que vous n'êtes pas un spécialiste, Monsieur LEFEVRE, des faisceaux hertziens.
Christophe LEFEVRE : Oh, mais vous avez révisé.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 17 Eddy VALADIER : Mais je n'ai pas révisé.
Christophe LEFEVRE : S'il y a plus de faisceaux, il y a forcément une distribution différente.
Eddy VALADIER : Ne vous inquiétez pas, c'est pour que les gens aient mieux le téléphone, vous n'allez
pas voter contre sinon je vais leur dire que vous êtes aussi contre le fait qu'ils aient un téléphone portable.
Christophe LEFEVRE : Cela part toujours d'un bon sentiment, on est d'accord.
Eddy VALADIER : Bien sûr, mais arrêtez de voir le mal partout, le noir partout, mais vous êtes un
pessimiste, soyez optimiste dans la vie.
Christophe LEFEVRE : Cela s'appelle ne pas être inconscient, c’est tout.
Eddy VALADIER : Quel mot !
Christophe LEFEVRE : Vigilant.
Eddy VALADIER : Soyez positif, ne voyez pas le malin partout, voyez le bon sens des choses.
Christophe LEFEVRE : Mais vous devriez être contents qu'on se soucie.
Eddy VALADIER : Allez, sur ces quelques mots, qui est contre ? Abstentions ? Tout le monde aura le
téléphone grâce à vous. A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
18. Approbation du rapport d'évaluation du transfert des charges relatif à la
compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
Eddy VALADIER : Monsieur GILLI, sur le rapport d'évaluation du transfert des charges relatives à la
gestion des eaux pluviales urbaines.
Serge GILLI : Considérant la prise d'acte par la commission locale d'évaluation des transferts de charges
lors d'une réunion de la volonté de la commune et de l'agglo de prendre en charge le volet
d'investissement ;
Considérant qu'en conséquence, seuls les coûts de fonctionnement liés à ce transfert de compétence
seront déduits des attributions de compensation qui s'élèvent in fine à 2 548 033,68 €.
Il demande d'approuver le rapport définitif de la convention locale d'évaluation qui s'appelle plutôt la
CLECT.
Eddy VALADIER : Bien. Monsieur GILLI, merci de nous avoir donné le détail de ce rapport d'évaluation
du transfert de charges, la CLECT de Nîmes Métropole.
Monsieur LEFEVRE, quelle page ?
Christophe LEFEVRE : Non, je n'ai pas de question à vous poser.
Eddy VALADIER : Allez, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 18 19. Avis sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau de la construction
de la nouvelle station de traitement des eaux usées
Eddy VALADIER : Monsieur GILLI, il poursuit sur l'avis qui nous est demandé sur la demande
d'autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la nouvelle station d'épuration.
Serge GILLI : La Commune de Saint-Gilles est appelée à formuler un avis sur la demande d'autorisation
au titre de la loi sur l’eau.
La demande d'autorisation pour le projet de la nouvelle station de traitement des eaux sur la Commune de
Saint-Gilles sera soumise à une enquête publique qui est déjà commencée d’ailleurs, qui a lieu du 16 janvier
au |5 février.
Eddy VALADIER : Elle est même finie.
Donc, sur cet avis, nous proposons bien évidemment de donner un avis favorable.
Christophe LEFEVRE : Oui, je voulais juste que vous me rappeliez le coût potentiel de cette future
station d'épuration que vous ambitionnez.
Eddy VALADIER : Pour la ville, zéro ; c'est Nimes Métropole qui va la payer à 100 %.
Christophe LEFEVRE : D'accord.
Eddy VALADIER : Vous voyez qu'on ne se débrouille pas si mal que cela. Je crois que c’est de l'ordre de
25 ou 30 millions d'euros qui seront pris en charge par Nîmes Métropole. Un peu moins ?
Serge GILLI : Au début, c'était 20 millions, mais cela aurait dû remonter un peu plus.
Eddy VALADIER : 20 millions, hors taxes cela doit faire 24 aujourd'hui, TTC cela doit faire du 28. Donc
Monsieur MILON, vous n'avez rien à inscrire mais vous rajouterez 28 millions de travaux supplémentaires
dans la colonne réalisation. C'est comme le pont du canal, c'est le Département qui va le payer.
Christophe LEFEVRE : Ce n'est pas cher, c'est l'Etat qui paie.
Eddy VALADIER : Non, ce n’est pas l'Etat qui paie, c’est la Communauté d'agglomération qui paie.
Christophe LEFEVRE : Non, vous avez compris et c'était de l'humour.
Eddy VALADIER : Je crois que c’est plutôt une double bonne nouvelle.
La première bonne nouvelle, c'est que cette station, elle a été promise depuis 2004, nous sommes en
2017 ; tous mes prédécesseurs ont annoncé qu'ils allaient la faire, moi je ne l’ai pas encore fait mais je le
ferai peut-être, on se met en ordre de marche.
C’est un ouvrage qui est absolument nécessaire pour le développement de notre collectivité.
Troisièmement, c'est un ouvrage qui est absolument nécessaire pour la protection et la sauvegarde de
notre environnement, notamment de notre canal dans lequel sont effectués les rejets d'eaux traitées.
Quatrièmement, cela nous coûte zéro.
Christophe LEFEVRE : Bien, je vous remercie pour cette réponse.
Eddy VALADIER : Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 19 20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable, du
Service public de l’assainissement collectif et du Service public de l’assainissement
non collectif de Nîmes Métropole - exercice 2015
Eddy VALADIER : Le rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services publics,
Monsieur GILLI.
Serge GILLI : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, du service
public de l'assainissement collectif et du service public de l'assainissement non collectif, le SPANC, de
Nîmes Métropole, exercice 2015.
Depuis le ler janvier 2002, Nîmes Métropole exerce la compétence eau potable par arrêté préfectoral.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l'eau potable, du service public de l'assainissement collectif et du service public de l'assainissement
non collectif de Nîmes Métropole.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI.
Y a-t-il des questions sur ce joli petit rapport annuel ? Monsieur LEFEVRE, je vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Merci. Oui, j'ai une question sur l'eau alors qui n’est pas tout à fait en rapport
avec ce rapport, au moins je vous la pose, j'en profite.
Eddy VALADIER : Aïe !
Christophe LEFEVRE : Non, mais vous verrez, c'est très gentil.
Je veux savoir à quel titre avait été effectué, je crois que c’est un forage situé non loin du Mirador sur la
route de Montpellier qui a rejeté des mètres cubes d’eaux dans le fossé pendant près de trois semaines. || y
avait même des panneaux quand il gelait pour ne pas que les voitures dérapent dans les virages etc. Je veux
savoir ce que c'était parce que cela m'a intrigué.
Eddy VALADIER : C’est un forage de reconnaissance fait par Nîmes Métropole et comme dans tous les
forages de reconnaissance, lorsqu'on trouve une ressource en eau, on fait des essais de pompage pour voir
la réactivité de la nappe donc qualifier ses potentialités, c’est-à-dire combien de débits vont pouvoir être
prélevés sur ce potentiel forage. En fonction du débit prélevé, on regarde comment la nappe varie pour
éviter, par exemple, que vous pompiez à 50 m3 l'heure et puis que vous désamorciez votre pompe parce
que le niveau de la nappe s'effondre.
Christophe LEFEVRE : In fine, c'est au bénéfice de qui ?
Eddy VALADIER : De la ville.
Christophe LEFEVRE : D'accord.
Eddy VALADIER : Tout ce que nous faisons, c'est au bénéfice de la ville, vous le voyez bien.
Christophe LEFEVRE : Je vous remercie de ces précisions.
Serge GILLI : !! faut préciser qu'il y avait un délai dans le temps aussi, pour pouvoir si cette nappe était
réactive à la potentialité de la nappe. Donc c'est pour cela que pendant dans trois semaines, cela a débité.
Christophe LEFEVRE : D'accord. Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
Christophe LEFEVRE : On prend acte.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 20 Eddy VALADIER : Qui est contre ? Vous acceptez d’avoir pris acte. Je vois que vous suivez, c'est bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
21. Bilan sur les cessions et les acquisitions — Année 2016
Eddy VALADIER : Monsieur GILLI, le bilan sur les cessions et acquisitions, vous pouvez aller très vite
parce qu'on les a toutes passées en Conseil municipal l’an passé et c’est une prise d'acte aussi.
Serge GILLI : Alors, bilan sur les cessions et acquisition année 2016.
Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités prévoit que le bilan concernant les
acquisitions et cessions immobilières doit être présenté chaque année au Conseil municipal et doit être
joint au compte administratif. En application de ces dispositions, le bilan des cessions et des acquisitions
immobilières pour 2016, joint en annexe, est présenté au Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal d'en prendre acte.
Eddy VALADIER : Bien. Ÿ a-t-il des questions ? C’est un récapitulatif annuel. Merci. Vous me donnez acte
de vous l'avoir présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
22. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — attribution de
subventions
Eddy VALADIER : Madame BREUIL sur la rénovation des façades.
Géraldine BREUIL : C'est la délibération habituelle, on peut dire, depuis quelques mois sur les
rénovations des façades par les propriétaires en centre ancien et donc les attributions de subventions.
Cela concerne les subventions qui ont été actées entre le dernier Conseil donc le 16 novembre 2016 et le
7 février, je vous demanderais de noter la coquille qu'il y a sur la délibération, 7 février 2017, soit
13 projets de réfection de rénovation de façades à ce jour réputés éligibles pour un montant total de
subventions à allouer aux propriétaires de 31 167,73 €, ce qui correspond à un montant de travaux de
façades sur la ville de 130 000,21 €.
Eddy VALADIER : Combien d'euros de travaux ?
Géraldine BREUIL : 130 000 €.
Eddy VALADIER : C'est bien, donc on donne | € aux Saint-Gillois et on produit 4 € de travaux pour les
artisans, bel outil. Donc à la fois, on rénove notre ville et on redynamise l’activité économique.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. Dénomination de la rue Baptiste-Marcet Prolongée
Eddy VALADIER : La délibération suivante, rien que l’objet, vous avez la question et la réponse,
dénomination de la rue Baptiste-Marcet Prolongée. Excusez-moi, Monsieur SEVILLA, je ne sais pas ce qui va
vous rester.
Christophe SEVILLA : Ce n'est pas grave.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 21 Donc, c'est une juste régularisation comme vous l'avez compris ; dans la dénomination, il y a la réponse.
Eddy VALADIER : YŸ a-t-il des questions sur la rue Baptiste-Marcet Prolongée ? Non. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
24. Réhabilitation et extension de la halle sportive Georges Chouleur — Plan de
financement
Eddy VALADIER : Monsieur DUMAGEL sur la réhabilitation et l'extension de la halle sportive Georges
Chouleur.
Axel DUMAGEL : Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous l'avez déjà vu, le 31 mars 2015, nous avons délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à
solliciter les financements nécessaires pour effectuer les travaux de réhabilitation et d'extension sur la halle
sportive Georges Chouleur.
De même le 9 février 2016, le Conseil a validé un premier plan de financement prévisionnel pour
l'attribution d’une aide au titre de la réserve parlementaire proposée par la sénatrice,
Madame Vivette LOPEZ.
Après sollicitation de ces institutions susceptibles d'aider notre commune pour la réalisation de ces
travaux, le plan de financement de cette opération se présente comme suit :
— le coût des travaux hors taxes : | 550 000 € :
— l'Etat via le CNDS : 250 000 € ;
— le ministère de l'Intérieur, dotation d'action parlementaire : 10 000 € ;
— la FEDER : 170 000 € ;
— le Département : | 50 000 € ;
— la Communauté d'agglomération Nimes Métropole par les fonds de concours nous accorde
485 000 € ;
— la Ville de Saint-Gilles, reste à sa charge, 485 000 €, soit environ 31,30 % du montant des travaux.
Le Conseil est saisi pour valider ce nouveau plan de financement.
Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ?
Donc vous le voyez, on progresse :
- l'Etat : 250 000 €, cela c’est dans la poche ;
— Madame la sénatrice qui a tenu parole nous a donné 10 000 € ;
— l'Europe, on en avait parlé avec Monsieur Franck PROUST
— le Département du Gard, cela reste à solliciter ;
— avec Monsieur Jean-Pierre GARCIA et Monsieur Alex DUMAGEL nous allons voir
Monsieur LACHAUD à la communauté d'agglomération.
Axel DUMAGEL : Donc passé en commission hier soir.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 22 Eddy VALADIER : Effectivement, c'est passé même ce midi et le Président du comité de pilotage m'a
téléphoné, il m'a dit : « La commission a validé votre dossier, Monsieur le Maire, vous aurez 485 000 € au
prochain conseil communautaire ». Mais comme j'avais envoyé mon collègue et ami éclaireur Jean-
Pierre GARCIA à la commission au cas où il y a un coup fourré, il m'avait déjà donné la bonne nouvelle.
Donc nous aurons 485 000 €, ce qui n’est pas une paille pour cet investissement. Monsieur MILON ?
Stéphane MILON : j'ai noté.
Eddy VALADIER : Vous notez et Monsieur SEVILLA, vous cherchez des rues à faire.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Eddy VALADIER : Maintenant, il faut que j'aille voir mercredi prochain le Président du Conseil
départemental du Gard pour qu'il m'inscrive vite les 150 000 € et on aura bouclé les choses. Mais on arrive
à 70 % de financement, c’est quand même pas mal.
Merci, mes chers collègues, du travail que vous effectuez. Monsieur DUMAGEL, préparez-vous à lancer
l'appel d'offres. Il va falloir que vous fassiez ce chantier.
Axel DUMAGEL : oui
Eddy VALADIER : Merci.
25. Aménagement urbain du centre-ville (2ème tranche) : demande de subvention
Eddy VALADIER : Là, on vous distribué sur table un nouveau projet de convention. Vous avez eu le
temps de le lire, Monsieur LEFEVRE, Madame MARTIN, Madame CORDESSE, Madame BONARDI ?
La convention qu'on vous a distribuée sur table, vous avez eu le temps d'en prendre connaissance ou vous
souhaitez que je vous en dise deux mots ?
Là, c'est un petit peu la même chose. Dans le cadre de nos recherches de financement sur les travaux, que
vous ne voulez pas qu’on réalise, d'aménagement urbain autour des commerces en centre-ville, on persiste
tout de même à vouloir, nous, les faire.
J'ai sollicité Monsieur le Préfet pour qu'on puisse éventuellement obtenir 560 000 € de plus. Il m'a dit
« partagez-moi le dossier en deux » donc on était partis sur je crois 2,8 millions, c'est cela ? On va faire
1,4 millions cette année de plus. Là il pourrait nous accorder 560 000 € et puis, on représentera notre
dossier à la fin de l’année pour la DETR 2018. En fait, c'est pour optimiser les aides financières que nous
pourrions avoir de l'Etat.
Des questions ?
Christophe LEFEVRE : Pas de remarque particulière, juste un petit rectificatif. On n'a pas dit que... où
vous avez vu qu'on était contre le fait de faire ces travaux ? Dans votre réflexion ?
Eddy VALADIER : Quand on ne vote pas pour, c'est qu'on est contre.
Christophe LEFEVRE : Ah, c'est qu’on est contre, voilà.
Eddy VALADIER : Moi, quand je suis pour quelque chose, je vote pour au Département et quand je ne
suis pas d'accord sur quelque chose, je ne vote pas pour.
Christophe LEFEVRE : D'accord, vous êtes très binaire.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 23 Eddy VALADIER : Non, mais les votes c’est toujours binaire, ce n'est pas moi qui suis binaire, un vote
c'est binaire.
Christophe LEFEVRE : Oui, bien sûr.
Eddy VALADIER : C'est j'aime ou je n'aime pas.
Christophe LEFEVRE : Voilà, c'est cela.
Eddy VALADIER : Sur cette délibération, qui est contre ? Qui s'abstient ? Soyez cohérents, tout à
l'heure, vous n'avez pas voté, si, là vous aimez mieux là.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Christophe LEFEVRE : Oui
Eddy VALADIER : Allez, vous aimez mieux. Je connais votre discours, les subventions c’est grâce à vous
qu'on les obtient, cela me fait toujours rire, bravo.
Vous faites rire beaucoup de monde quand vous expliquez que grâce à vous qui ne votez pas les projets et
qui ne votez pas les demandes, c’est grâce à vous qu’on a les subventions, les gens en rigolent.
Christophe LEFEVRE : Vous savez, on l’a déjà dit, je vous le répète, nous sommes systématiquement
pour toutes les demandes subventions qui peuvent participer...
Eddy VALADIER : Mais contre les projets, j'ai compris. C'est ce que je dis aux Saint-Gillois, ils sont
contre les projets mais pour les subventions que j'obtiens.
Christophe LEFEVRE : Nous ne sommes pas contre tous les projets, mais vous comprenez ce que vous
voulez j'entends bien, mais nous ne sommes pas contre tous les projets. En revanche, nous sommes pour
les subventions pour amortir le coût de ces projets.
Eddy VALADIER : Cela me rassure.
Christophe LEFEVRE : A quoi bon, vous êtes dans la posture politique, pas nous, voilà.
Eddy VALADIER : Je crois que c'est plutôt l'inverse. Nous sommes dans le pragmatisme puisque ce.
Christophe LEFEVRE : Nous, nous allons dans l'intérêt des Saint-Gillois.
Eddy VALADIER : Ce que nous évoquons avec vous et devant vous, ce ne sont que des opérations, ce
ne sont que des réalisations, des projets qui vont l'être, donc on est dans le pragmatisme.
Christophe LEFEVRE : Oui.
Eddy VALADIER : C'est vous qui êtes dans la démagogie politique, ce n’est pas nous, c’est tout le
contraire.
Christophe LEFEVRE : Pas du tout, vous n'avez pas compris. Je vous expliquerai.
Eddy VALADIER : On ne s'entendra pas, ce n’est pas grave.
Christophe LEFEVRE : On prendra le temps, je vous expliquerai.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 24 26. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Office Central de la
Coopération à l'Ecole (OCCE) de l’école Jean Moulin pour l’année 2017
Eddy VALADIER : Je passe à la délibération suivante que je présenterai à la place de Madame NOVELLI
donc la proposition d'accorder 850 € à l'Office central de la coopération de l'école Jean-Moulin pour un
projet qu'ils veulent porter sur 2017. Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. Avenant à la convention d’objectifs et de financement passée avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Gard (CAF)
Eddy VALADIER : On en parlé en commission municipale, cela modifie notamment les modalités de
règlement de la participation financière de la CAF pour l'accueil des jeunes enfants. Des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
28. Convention d'engagements réciproques entre la Ville de Saint-Gilles et
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Pont du Gard
Eddy VALADIER : L'EPCC du pont du Gard, cela c'est Madame PEREZ. Et je vais demander à
Monsieur GARCIA de me remplacer une petite minute.
Berta PEREZ : Donc, c’est la convention d'engagements réciproques entre la Commune de Saint-Gilles et
l'EPCC du pont du Gard.
Le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard a fixé de
nouvelles modalités d'accès au site par les Gardois. Donc en ce sens, l'accès au site se fera désormais sur
présentation d’une pièce d'identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de six mois
justifiant de leur domicile à l’année dans la commune partenaire.
Il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention d'engagements réciproques afin de continuer à
faire bénéficier l'accès gratuit pour les personnes habitant sur la Commune de Saint-Gilles.
Jean-Pierre GARCIA : OK. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Merci.
Non, ce n’est pas vraiment une question mais juste une remarque. C'est-à-dire qu'avant, on raisonnait par
véhicule, c’est-à-dire qu'on arrivait, on avait la carte et le véhicule rentrait avec tous ses occupants et ne
devait pas acquitter quoi que ce soit au pont du Gard. Aujourd’hui, il y a quand même un changement
notable, c’est qu’on n'est plus dans une notion de véhicules mais on est par individu. C'est-à-dire que
maintenant, il faudra que les gens fassent la queue, présentent leur facture qui prouve leur domicile, un
justificatif de domicile avec leur pièce d'identité. Ce qui veut dire qu'avant, si par exemple vous vouliez aller
avec un parent qui n’habite pas forcément le Gard mais qui est avec vous en voiture, il ne payait pas,
personne ne faisait la queue. Aujourd'hui, il va falloir...
Berta PEREZ : Maintenant, il va devoir payer, tout à fait.
Christophe LEFEVRE : || va devoir payer et faire la queue.
Berta PEREZ : Oui.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 25 Christophe LEFEVRE : Voilà, c'était juste une différence dans l'ergonomie ; on n’y peut rien ni vous ni
moi.
Berta PEREZ : Oui. Avant, c'est vrai qu’ils raisonnaient par véhicule.
Christophe LEFEVRE : Absolument.
Berta PEREZ : Voilà. Et ils se sont rendu compte que ce n'était certainement pas rentable pour eux.
Donc maintenant, ils raisonnent par individu.
Jean-Pierre GARCIA : Ils cherchent des recettes pour équilibrer.
Berta PEREZ : Voilà, ils recherchent des recettes effectivement.
Christophe LEFEVRE : Voilà, c'était... Vous comme moi on n'y peut rien, la question n’est pas là, c'était
juste une remarque ; dans l'ergonomie, cela change.
Berta PEREZ : Oui, tout à fait.
Christophe LEFEVRE : Sans compter que l'été, il faudra faire la queue pour ceux qui veulent y aller, ce
sera plus compliqué qu'aujourd'hui.
Berta PEREZ : Cela va être plus fastidieux oui, tout à fait.
Non, c'est terminé ; on peut y aller directement, oui. Les cartes qu'on donnait ici avant, on donnait des
laissez-passer, c’est terminé. Il faut aller directement sur le site.
Christophe LEFEVRE : Oui, c'est cela. Merci.
Jean-Pierre GARCIA : OK, on passe au vote.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? A l'unanimité. Merci.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
29. Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour la mise en œuvre du programme « les vendredis de l’Agglo » et « les Pestacles de l’Agglo » pour l’année 2017
Danielle DECIS : Afin de permettre à la Commune de Saint-Gilles de formaliser le partenariat nécessaire
à la mise en œuvre de la programmation culturelle proposée par la Communauté d'agglomération de
Nîmes Métropole dans le cadre du programme des Vendredis de l’Agglo et des Pestacles de l'Agglo pour
2017, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat proposée par Nîmes Métropole.
Jean-Pierre GARCIA : OK. Des questions ? Oui, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : J'avais juste deux remarques à faire, à savoir qu’on nous dit que pour les
Vendredis de l’Agglo, il y aura un spectacle dans l’agglo un vendredi par semaine, quelque part dans l’agglo,
sauf évidemment juillet et août, weekend féria, Noël et jour de l'an. Ce qui fait que sur la base de
52 semaines, donc 52 vendredis, j'en enlève 12, il m'en reste 40 ; 40 que je divise par 27 communes, cela
me fait.
Eddy VALADIER : I! semble Monsieur LEFEVRE que nous sommes passés à 39 communes depuis le
ler janvier, vous avez oublié.
Christophe LEFEVRE : Alors c'est pire. Vous avez raison.
Eddy VALADIER : 39 communes, oui. Et Nîmes est plus grosse, on a peut-être un et demi.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 26 Christophe LEFEVRE : Je peux finir ?
Eddy VALADIER : Oui, allez-y
Christophe LEFEVRE : Donc si je divise 40 par 39, cela me fait un spectacle par commune et par an.
Eddy VALADIER : Oui.
Danielle DECIS : Non, nous en aurons deux.
On a deux spectacles pour tout public, adultes une pièce de théâtre, et une pièce de théâtre pour enfants,
pour le même weekend.
Christophe LEFEVRE : D'accord.
Eddy VALADIER : Bravo, Madame DECIS. Il y avait 40 spectacles, 39 communes, il restait un spectacle et
vous avez été capable de piquer le spectacle qui restait. Alors là, je crois mes amis que Madame DECIS,
bravo. Face à 38 maires, vous vous êtes bien débrouillée.
Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Très bien. Je voulais mettre en lumière quand même cette notion de récurrence
des spectacles qui n'est quand même pas si évidente que cela pour la commune.
Eddy VALADIER : Si, cela fait trois ans qu'on le fait.
Christophe LEFEVRE : Oui, mais je finis.
Le second point qui m'interpellait qui est à la page 4, l’article 3.7, à savoir que Nîmes Métropole interdit les
buvettes, les ventes de bonbons, sachant que sur les Pestacles, c'est à destination des enfants donc on ne
peut pas leur vendre une boisson ou quelques bonbons, si on le voulait.
Eddy VALADIER : Non, parce que nous on veut favoriser leur santé. Vous savez que les sodas sucrés, les
fraises tagada c’est mauvais pour la santé des enfants.
Christophe LEFEVRE : Oui, enfin il n’y a pas que cela, les enfants ne boivent pas que des sodas,
Monsieur VALADIER.
Ce qui m'interpellait, c'était que Nîmes Métropole assurait la mise en œuvre des partenariats avec des
associations locales. Donc, je voulais savoir — puisque vous ne pourrez pas leur vendre des boissons ou des
bonbons — quelle est l'association locale qui a été retenue par Nîmes Métropole pour ce faire. Donc, cela
veut dire que les marchés sont déjà passés et qui sont-ils localement ?
Danielle DECIS : C'est une association qui s'appelle ENCAS qui renouvelle le partenariat avec Nîmes
Métropole tous les ans, cela fait plusieurs années qu’elle signe ces partenariats, donc cela continue.
Eddy VALADIER : Madame DECIS, vous êtes formidable.
Danielle DECIS : Je crois qu'elle était à Rodilhan en décembre, je crois que c'est cela, oui. Elle y était là
cet hiver ; si vous étiez venu au spectacle, vous aurez pu.
Christophe LEFEVRE : Au Pestacles, non je ne suis pas venu.
Eddy VALADIER : Vous n'êtes pas venu, on ne vous a pas vu.
Christophe LEFEVRE : Je suis trop pris.
Eddy VALADIER : Je comprends.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 27 Donc du coup, je résume. Des bonbons, il ÿ en a, par une association locale. 40 spectacles, 39 communes et
Madame DECIS prend le quarantième, bravo. Et c’est l'agglo qui paie. Et l’agglo nous donne 485 000 € aux
trois délibérations précédentes, une station d'épuration évaluée par Monsieur GILLI à 28 millions d'euros.
Punaise, ceux qui sont contre l’agglomération, je ne sais comment ils géreraient le budget et ce n’est pas
fini.
Vous le voyez, nous agissons je crois avec discernement et perspicacité. On juge que ce n’est pas bon, on
ne prend pas ; c’est intéressant, on prend.
Oui, mais vous votez contre, vous.
Allez, qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
30. Lancement d’une campagne de mécénat populaire avec la Fondation du patrimoine pour le projet de restauration de la façade de l’abbatiale
Eddy VALADIER : Madame BREUIL, le lancement d’une campagne de mécénat populaire avec la
Fondation du patrimoine.
Géraldine BREUIL : Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine reconnue d'utilité
publique a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité public
et privé grâce à un dispositif d'aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de
l'Etat.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation du patrimoine :
- soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales ;
- contribue à la mobilisation du mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local ;
- participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
Pour bénéficier du soutien de la Fondation du patrimoine, le Conseil municipal a approuvé en mai dernier
l'adhésion de la Ville de Saint-Gilles.
La Ville de Saint-Gilles a engagé un projet de restauration de l’abbatiale et souhaite faire appel à la
Fondation du patrimoine pour développer une campagne de mécénat populaire autour d'un volet de ce
projet, la restauration de la façade occidentale. Pour cela, une convention doit être signée entre la Ville de
Saint-Gilles et la Fondation du patrimoine.
Le mécénat populaire correspond à un appel aux dons qui s'adresse aux administrés d’une commune, aux
visiteurs et plus largement à toute personne souhaitant s'investir dans la sauvegarde d’un site. Grâce à son
statut, la Fondation du patrimoine a le pouvoir de collecter des dons de particuliers et d'entreprises
affectés à des projets culturels.
Par son aura, elle contribue également au rayonnement du projet.
Pour les donateurs, la participation à une campagne de mécénat populaire permet de bénéficier d'avantages
fiscaux au titre de :
- l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don ;
- SF également à hauteur de 75 % du versement effectué ;
- l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don.
Procès-verbal des débats du Mardi 2! février 2017 28 Le donateur remplit le formulaire — je vous en ai donné un exemplaire — et donne un chèque minimal de
20 € à adresser à la Fondation du patrimoine, en précisant le projet pour lequel il affecte son don. Ces dons
récoltés seront retransmis au maître d'ouvrage, c'est-à-dire la Ville.
La Commune de Saint-Gilles fait appel au mécénat dans le cadre de la restauration de la façade de
l'abbatiale. Les travaux de restauration ont débuté. Le plan de financement pour la restauration de la façade
est le suivant :
- estimatif des travaux : 455 660 € dont la part de la Ville est estimée à 45 566 € ;
- la campagne de mécénat a pour objectif d'atteindre au moins 5 % du montant des dépenses du
projet, soit au minimum 23 000 €, ce qui sera déduit de la part communale.
Donc, le but de cette campagne de mécénat, et vous le voyez dans le dépliant, nous sommes en partenariat,
c'est la Fondation du patrimoine qui l’organise. Ils ont l'habitude de l'organiser pour des grands sites classés
également. Donc, on apparaît dès aujourd’hui sur leur site internet auquel les mécènes peuvent faire un don
directement en ligne et avoir de ce fait une attestation fiscale pour déduire sur l'impôt des sociétés par
exemple, l'ISF ou l'IR.
Ces dépliants vont être bien évidemment envoyés le plus largement possible, pas seulement à Saint-Gilles
puisque le but c’est d'aller récolter des fonds, il n’y a pas de limite. Si on atteint bien plus que 21 000 c'est
très bien, on pourra faire plein d’autres choses avec. Donc, de les envoyer auprès d'entreprises nationales
qui pourraient être intéressées par cette contribution sur un patrimoine remarquable. Nous sommes donc
aussi en partenariat avec des associations locales pour diffuser cette communication, qui sont :
- l'association d'histoire et d'archéologie ;
- l'association Accueil et tradition ;
- _l’association Lien de Saint-Jacques.
Mais toute autre personne motivée et ayant des connaissances peut faire retransmettre ce dépliant pour
encourager au mécénat sur la restauration de la façade.
Eddy VALADIER : Bien. Y a-t-il des questions ?
Donc je vérifierai lequel des groupes majoritaires ou lequel du groupe front national participe le plus à
cette œuvre collective.
Et j'espère que nos grands leaders, notamment parlementaires, qui ont des grands réseaux, qui connaissent
beaucoup de monde, qui fréquentent des personnalités, que malheureusement nous n'arrivons pas à
accéder, vont faire exploser les compteurs. Cela doit être d’une facilité désarmante lorsqu'on a des bras
longs, lorsqu'on a des agendas, de trouver au moins 200 000 € quand même, on ne demande pas beaucoup.
Non mais, je sais que vous pouvez faire passer le message ; non mais, sérieux. Attendre de notre ]
parlementaire qu'il puisse valoriser. pour trouver 200 000 € à Paris, au Liban ou à New-York, cela ne doit
pas être quand même compliqué, c'est de la gnognotte cela normalement.
Frédérique CORDESSE : Et le dossier de subvention sur la réserve parlementaire, parlons-en ?
Eddy VALADIER : Attention à ce que vous allez dire parce qu’alors là, vous allez prendre une réponse
cinglante, Madame CORDESSE. Parce que lorsqu'il en a été de la halle de sport, la réponse vous la
connaissez, on m'a dit je n'ai pas d'argent. Le tableau, je ne préfère même pas en parler.
Quand on me promet au mois de février une subvention de 3 000 € au titre du budget 2016, et que je
reçois un dossier du ministère de l'Intérieur en 2017 une fois que vous savez qu'on a payé et qu'on a réalisé
et qu'on ne peut plus obtenir la subvention, alors que le Sénateur Maire de Nîmes et Madame la sénatrice
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 29 Vivette LOPEZ sollicités au même moment ont été capables eux... Non mais, vous plaisantez. J'espère que
vous plaisantez.
Mais alors, il ne faut pas me faire des courriers comme quoi on me donne de l'argent en 2016 quand on
n'est pas capable de le faire.
Non, quand on me fait un courrier en février 2016, cela ne passe pas en 2017. Lorsqu'on sait que les
travaux sont réalisés parce que vous êtes en conseil municipal, parce que vous assistez à l'enlèvement du
tableau, parce que vous êtes à l'inauguration et que vous m’envoyez la notification quatre mois après, donc
je vous en prie.
Frédérique CORDESSE : Vous savez comment cela marche.
Eddy VALADIER : Mais c’est justement parce que je sais comment cela marche, qu’en cinq ans, notre
parlementaire zéro euro pour Saint-Gilles, même pas 3 000 euros ; alors soyons sérieux. Donc, je veux
bien qu'on discute Madame CORDESSE mais pas là-dessus.
Frédérique CORDESSE : || faudrait un récapitulatif.
Eddy VALADIER : Alors il faudrait un récapitulatif, oui. Sur ce que la Ville a reçu, il me faudrait un
récapitulatif, oui.
Monsieur MILON, faites-moi le récapitulatif. Vous qui suivez cela depuis cinq ans, combien la Ville a reçu ?
Stéphane MILON : Oui
Eddy VALADIER : Vous n'avez pas encore vu, moi non plus. Merci.
Du coup, mais ce n’est pas grave. Justement c’est vous qui me faites dériver, rattrapez-vous. 200 000 €, j'en
discutais avec Madame BREUIL, les partenaires qui vont adhérer à la Fondation du patrimoine, on va mettre
leur nom et cela va être valorisé. Donc si vous voulez avoir votre nom, il faut abonder, faites-le. On lance le
concours et on fera le bilan de qui aura fait le mieux.
Eddy VALADIER : Et ceux qui feront les plus gros chèques, on mettra des plus grosses lettres.
Géraldine BREUIL : Non. Juste une chose qui est intéressante à savoir c'est qu’en fait, une fois qu’on a
dépassé le montant qui est les 5% inscrits dans la délibération, donc c'est un montant relativement
accessible je pense, le minimum de 23 000 € de don. La Fondation du patrimoine, étant donné que cela
voudra dire qu'il y a une notoriété qu'on peut facilement atteindre sur la Commune de Saint-Gilles par
notre édifice, il y a d'autres projets bien moindres et qui atteignent facilement ce montant-là. Une fois qu’on
est passé à ce stade de don, eux Fondation du patrimoine, renvoient dans leurs réseaux (EDF, Total, etc.),
leurs gros partenaires, ils renvoient la communication en disant, attention il y a un projet majeur.
Donc, si on dépasse ce montant-là de manière commune tous en essayant de faire le maximum pour ce
mécénat-là, ils vont eux-mêmes aller voir les grands groupes, ce qui nous facilitera la tâche si en effet on n’a
pas le carnet d'adresses, j'espère qu'on en aura au moins pour 23 000 €. Je veux bien en envoyer un petit
carton à Monsieur COLLARD avec grand plaisir.
Eddy VALADIER : Bien. C’est un essai, on verra bien. Mais je compte sur vous, mes chers amis.
Enfin, pour avoir 3 000 €, il faut faire 6 000 courriers. Pour en avoir 450 000, Monsieur GARCIA, il part à
10h00 et il arrive à 10h20 et me téléphone et me dit c’est fait. Je ne comprends pas, c'est toute une affaire
d'Etat pour peu de choses.
Bien, sur cette délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 30 31. Election des membres de la Commission d’appel d’offres
Eddy VALADIER : La Commission d'appel d'offres. Nous sommes dans l'obligation compte tenu des
modifications notamment réglementaires — vous avez le détail dans les attendus de la délibération — de re-
délibérer sur sa composition.
Donc, je vous propose les noms de :
- Monsieur PERRET, Monsieur DUMAGEL, Madame MATTERA, Monsieur VIGUE et Madame DECIS
comme titulaires.
- Madame NOVELLI, Monsieur GILLI, Madame AJMO-BOOT, Monsieur SEVILLA et Madame PEREZ
comme suppléants.
Or, vous le savez, ce sont des modalités à la fois de composition et de détermination qui sont
extrêmement réglementées. Si l’équilibre des groupes est respecté, la majorité a quatre élus titulaires et
quatre élus suppléants et votre groupe en a un et un. Donc, il suffit que vous me donniez deux candidats,
mais vous pouvez m'en donner dix.
Christophe LEFEVRE : Je propose Madame Dominique MARTIN en titulaire et Madame Patricia
BONARDI en suppléante.
Eddy VALADIER : MARTIN comme titulaire ?
Souhaitez-vous voter à bulletin secret ? Je vous propose, compte tenu que le résultat est connu à l'avance,
je parle au moins à l’équipe qui me soutient, qu’on vote tel que et puis, on donnera les résultats dans
foulée. Cela va à tout le monde ?
Donc, pour les dix noms que j'ai évoqués pour le groupe majoritaire, qui est pour ? Donc, 24, cela doit le
faire.
Pour Madame MARTIN et Madame BONARDI : 6. Donc, dès qu'on fait tourner la moulinette informatique
Madame GUEZENNEC, elle me dit, sont élus : quotient électoral 6.
Liste présentée par le groupe majoritaire, quatre.
Eddy VALADIER : Donc quatre pour le groupe majoritaire, c'est-à-dire quatre titulaires et quatre
suppléants ; et un titulaire et un suppléant, en l'occurrence Madame MARTIN et Madame BONARDI, pour
le groupe front national.
Voilà le résultat de ce vote.
32. Désignation des représentants de la Commune au sein de différents organismes
Eddy VALADIER : Ensuite, je vous propose de procéder à une série d'élections concernant des
organismes ou des commissions notamment :
- La Commission communale des finances
Vous savez que Monsieur BLANQUER pour des raisons professionnelles a quitté notre territoire, il est sur
Poitiers. C'est Monsieur Christophe CONTASTIN qui l’a remplacé au sein de ce Conseil municipal. Donc,
nous devons remplacer Monsieur Sébastien BLANQUER. Le groupe majoritaire vous propose de le
remplacer par Monsieur Christophe CONTASTIN à la Commission communale des finances.
Avez-vous un candidat ou une candidate et souhaitez-vous voter à bulletin secret ? Pas de candidat et pas
de bulletin secret.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 31 Donc pour Monsieur CONTASTIN, Christophe de son prénom, qui est pour ? 24. Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Six contre.
- Pour la Commission consultative des services publics locaux à laquelle était également
Monsieur BLANQUER
Nous vous proposons Monsieur Christophe CONTASTIN ici présent.
Avez-vous des candidats et souhaitez-vous voter à bulletin secret ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Du coup, à l'unanimité. Allez, 24 à 6.
- La Commission communale d’urbanisme
Je vous propose de remplacer Madame POUJOL par Monsieur Jean-Pierre GARCIA ici présent, adjoint au
Maire.
Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Avez-vous un candidat ou une candidate ?
Christophe LEFEVRE : En préambule, j'aurais voulu vous poser quelques questions sur cette décision, à
savoir que Madame Catherine POUJOL, que j'ai croisée, m'a dit ne pas avoir démissionné, auquel cas elle
ne peut pas se voir évincer de cette commission qui est une commission communale.
Eddy VALADIER : Ce que fait le Conseil municipal, le Conseil municipal peut le défaire.
Christophe LEFEVRE : Pas dans le cadre des commissions communales. Ensuite, la seule.
Eddy VALADIER : Ce n'est pas l’avis de mes services.
Christophe LEFEVRE : Oui, je vais vous expliquer.
Eddy VALADIER : OK.
Christophe LEFEVRE : Je crois que la situation est quand même assez grave, je ne sais pas ce que vous
reprochez à Madame POUJOL pour la démettre de toutes ses fonctions, mais je crois que.
Eddy VALADIER : Mais c'est elle qui me l’a demandé par écrit.
Christophe LEFEVRE : Je vous invite au plus grand respect les uns envers les autres.
Eddy VALADIER : Mais c'est vous qui ne respectez pas.
Christophe LEFEVRE : Oui attendez, je finis.
D'abord, Madame POUJOL n’a pas démissionné.
Eddy VALADIER : Mais elle me l'a écrit.
Christophe LEFEVRE : Montrez-moi à voir parce que là, je demande à voir.
Eddy VALADIER : Oui, elle nous l'a demandé.
Christophe LEFEVRE : Faites-le nous passer ?
Eddy VALADIER : Faites ce que vous voulez.
Christophe LEFEVRE : Moi, je vous dis qu’elle n’a pas démissionné.
Eddy VALADIER : Ecoutez, je ne parlerais pas en l'absence, parce que contrairement à ce que vous
faites, que vous êtes en train de faire et que je ne ferai pas, je n’évoquerais pas des situations particulières
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 32 en l'absence des personnes concernées. Donc, je ne rentrerais pas dans ce que vous faites et ce que vous
semblez vous nous reprocher alors que c'est vous qui le faites. Allez-y, je vous laisse terminer.
Christophe LEFEVRE : Je vous dis donc que Madame POUJOL n’a pas démissionné, auquel cas ce vote
ne peut pas avoir lieu et qu'il serait illégal.
Eddy VALADIER : Bien, vous le mettrez au tribunal.
Christophe LEFEVRE : Non, mais ce n’est pas si simple que cela, c’est trop facile, cela ne se passe pas
comme cela. Vous ne pouvez pas évincer quelqu'un comme cela, je suis désolé. Il y a un minimum de
respect à avoir et à ceux qui ricanent, je trouve cela déplorable parce que...
Eddy VALADIER : Donc, je propose Monsieur GARCIA. Qui est contre ?
Christophe LEFEVRE : Refus de vote.
Eddy VALADIER : Refus de vote. Qui s’abstient ? Qui est pour ? 24.
- Ensuite la Commission locale du secteur sauvegardé
Je propose comme titulaire Monsieur GARCIA et comme suppléant Monsieur Christophe SEVILLA.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Christophe LEFEVRE : Refus de vote.
Eddy VALADIER : Refus de vote. À la majorité. Je vous remercie.
- Pour le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise
Je vous propose Monsieur SANTUCCI comme membre titulaire et Monsieur GILLI comme membre
suppléant.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Christophe LEFEVRE : Refus de vote.
Eddy VALADIER : Refus de vote. OK.
- Sur le Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et
de la mer
Je vous propose Monsieur Serge GILLI en titulaire et Monsieur Frédéric BRUNEL en suppléant.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Christophe LEFEVRE : Refus de vote.
Eddy VALADIER : Refus de vote.
- Sur le Syndicat intercommunal d’assainissement agricole de la région du canal de
navigation de Beaucaire
Je vous propose Madame AJMO-BOOT comme titulaire.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Christophe LEFEVRE : Refus de vote.
Eddy VALADIER : Refus de vote.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 33 - Pour le Syndicat mixte départemental d'aménagement et de gestion des cours d’eau
et des milieux aquatiques du Gard
Je vous propose Monsieur GILLI.
Christophe LEFEVRE : J'ai une petite question sur ce point-là. Je peux me tromper mais vous me
rectifierez. Je crois savoir que Madame POUJOL n'était pas en charge de ce syndicat mixte départemental ?
Eddy VALADIER : On l'a vérifié, on peut peut-être prendre deux minutes pour le vérifier, allez-y.
Pendant ce temps, je vous lis un petit article de loi :
« Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués
ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Donc, ce que le Conseil municipal fait, il peut le défaire, ce qui est logique.
Christophe LEFEVRE : Oui. Mais il y a une distinction entre la commission communale et la commission
locale, c'est ce que je suis en train de vous dire depuis le début.
Eddy VALADIER : Oui. A priori, le 30 juin 2014, elle avait été désignée comme membre suppléant,
conseillère municipale déléguée.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Christophe LEFEVRE : Refus de vote.
Eddy VALADIER : Refus de vote.
Voilà, on en a fini.
Christophe LEFEVRE : J'ai une question à vous poser qui est en corrélation avec cela. Je voulais savoir si
Madame POUJOL faisait toujours partie de votre équipe majoritaire ou si elle était exclue et si elle faisait
partie d'un groupe à part ?
Eddy VALADIER : Vous lui poserez la question.
La constitution des groupes, vous le savez, est régie par le règlement intérieur de notre assemblée. Donc, il
suffit que vous connaissiez le règlement intérieur de l'assemblée pour savoir comment se composent les
groupes et comment on peut les composer.
Christophe LEFEVRE : Mais là, je vous pose la question, on est en toute transparence là.
Eddy VALADIER : Vous lui poserez. Je vous ai dit, je ne vais pas évoquer la situation d’une personne qui
n'est pas présente.
Christophe LEFEVRE : Alors, je vous pose la question, imaginons....
Eddy VALADIER : On ne va pas partir d’un imaginons, peut-être....
Christophe LEFEVRE : Alors, je vais vous expliquer... Ah bon alors, vous n'avez pas d'imagination, ce
n'est pas grave.
Eddy VALADIER : Non, je n'ai pas d'imagination.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 34 Christophe LEFEVRE : Je vais vous expliquer, parce que quelqu'un qui serait esseulé et qui serait donc
un groupe à lui ou à elle toute seule doit pouvoir siéger à toutes les commissions au titre de la
représentativité.
Eddy VALADIER : Oui, écoutez, ne vous occupez pas des gens qui ne sont pas là, ne vous occupez pas
des autres.
Christophe LEFEVRE : Mais je vous pose des questions techniques, c’est intéressant.
Eddy VALADIER : Ou alors, vous l'intégrez dans votre groupe. Mais vous parlez de situation qui ne vous
concerne pas, sur des personnes qui ne sont pas là. Mais quelle indécence, Monsieur LEFEVRE, vous
occuper d’autres choses.
Christophe LEFEVRE : C'est intéressant de poser des questions techniques.
Eddy VALADIER : C'est intéressant mais on n'est pas là pour hypothétiquement imaginer ce qui se
passerait dans tel ou tel cas.
Christophe LEFEVRE : Vous qui aimez bien parler, cela vous donne l'occasion de vous exprimer, je
trouve cela intéressant.
Eddy VALADIER : Qui en parle ? C’est vous qui en parlez. Allez, assez là.
33. Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet lancé par l'Etat « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » - candidature portée par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Eddy VALADIER : Dernière délibération. C'est encore une demande de subvention faite par la Ville de
Saint-Gilles pour l'acquisition d’un véhicule électrique.
Y a-t-il des questions ? Demande de subvention, cela n’intéresse plus personne. Vous papotez sur un tas de
trucs, mais dès qu'il s’agit d’être ancré.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
34, Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles dans le cadre d’une mission de saisie de données dans le logiciel
« MICROMUSEE »
Eddy VALADIER : Madame BREUIL, MICROMUSEE.
Géraldine BREUIL : |! s’agit d'une demande de subvention auprès de la DRAC.
En effet, par délibération en date du 13 décembre 2016, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
solliciter des subventions pour la mise en œuvre de l’externalisation d’une mission de saisie des données
dans le logiciel MICROMUSEE pour l’informatisation des collections du musée.
Aucune entreprise n'ayant candidaté lors de la consultation, la Commune souhaite mener cette mission en
interne et procéder au recrutement d’un personnel vacataire pendant trois mois à cet effet.
Le nouveau plan de financement prévisionnel se présente donc comme suit :
- Coût du poste : 7 552€;
- Subvention DRAC sollicitée de 50 % c'est-à-dire de 2 831 €;
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 35 - Coût pour la Ville de Saint-Gilles : 3 831 €.
Eddy VALADIER : Bien. Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous
remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy VALADIER : Bien écoutez, nous en avons terminé pour ce Conseil municipal. Je vous souhaite une
bonne soirée, une bonne nuit et vous donne rendez-vous la prochaine fois.
La séance est levée.
Procès-verbal des débats du Mardi 21 février 2017 36