Procès Verbal - pv cm du 14 novembre 2023 20231221154254

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Procès Verbal - pv cm du 14 novembre 2023 20231221154254 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 novembre 2023 20231221154254)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, nt

| REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

SAIN

GILLES Haut lleu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric

BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05) , Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités

territoriales :

Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO

Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD

Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur Christophe CONTASTIN, désigné, prend place au Bureau.

XX X EE EEK EX

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

IMonsieur le Maire procède à l'appel.

Eddy VALADIER : Nous sommes 24, le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer.

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Monsieur CONTASTIN, s’il le veut bien ?

Christophe CONTASTIN : Bien sûr.

Approbation du procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi

26 septembre 2023

Eddy VALADIER : Vous pensez à signer les procès-verbaux des débats des Conseils Municipaux précédents, si cela n’a pas été déjà fait. Un parapheur contenant les feuilles d’émargement circulera dans les rangs.

Chacune et chacun d'entre vous avez reçu le procès-verbal des débats du Conseil Municipal du 26 septembre 2023. Appelle-t-il de votre part des remarques ou est-il fidèle à nos échanges ? Il est fidèle. Je soumets au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approuvé à l'unanimité.

APPROUVÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Bien évidemment, les élus qui seraient concernés par l’une ou l’autre des délibérations qui seront soumises à votre approbation, comme à l'habitude, vous me le signalez ou vous le signalez au rapporteur au moment du vote pour que vous ne preniez pas part au vote et si vous sortez de la salle, c’est encore mieux.

Vous avez reçu avec la convocation l’ordre du jour du Conseil Municipal et une courte note explicative de synthèse des affaires soumises à délibération.

Y a-t-il des remarques sur cet ordre du jour ou ses attenantes de synthèse ? Pas de remarques ?

C'est validé.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le Maire

Eddy VALADIER : Nous pouvons donc commencer ce Conseil Municipal par la délibération numéro | qui concerne les informations du Conseil Municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués.

Certaines appellent-elles des remarques de votre part ? Pas de remarques.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

L'ASSEMBLÉE PREND ACTE

2. Budget principal Ville de Saint-Gilles — Rapport d’orientations budgétaires pour

2024

Eddy VALADIER : Comme chaque année au mois de novembre et en préambule au vote du budget qui interviendra au mois de décembre, il est nécessaire de vous présenter les orientations budgétaires 2024 et de les soumettre aux débats.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023 2C'est l’occasion pour moi, pour nous, de faire un point tout d’abord sur le contexte économique et budgétaire national forcément impacté, lui aussi, par le contexte international et qui impacte les éléments financiers des communes.

C’est le moment aussi de faire un point sur la situation financière de notre collectivité territoriale et bien évidemment, d'envisager les perspectives possibles de l’exercice 2024 tant en dépenses comme en recettes de fonctionnement comme au niveau des réalisations à venir concernant cette fois-ci l'investissement.

Le contexte économique et budgétaire national, chacun le sait et je crois que chacun en conviendra n’est aujourd’hui pas très favorable. Il ne l’était — vous vous en souvenez — pas très favorable en 2020 et 2021 avec la crise sanitaire du covid et depuis 2022 et 2023, c’est une inflation forte à laquelle nous devons faire face. Çe sera aussi le cas en 2024 même si nos gouvernants envisagent que nous sommes actuellement sur le haut de la colline et que ça devrait descendre mais qui vivra verra.

Evidemment, les conséquences, c’est aussi une croissance économique que je qualifierais d’atone, il n'y a qu’à voir les chiffres du dernier trimestre très légèrement et symboliquement supérieurs au niveau zéro et puis une crise immobilière qui s’amplifie et pour laquelle, je pense, les difficultés ne sont encore que devant nous. Dans ce contexte, je ne sais pas si l’on doit s’en réjouir ou pas, les dotations de l'Etat se stabilisent mais ne suivent pas l'inflation galopante à laquelle nous devons faire face.

Petite note d’optimisme, dans le projet de loi de finances de 2024 une confirmation de l'Etat de poursuivre ses aides financières pour l'investissement des collectivités notamment au travers du fonds vert, investissements qui nous permettront d'améliorer notre performance environnementale où à nous adapter aux changements climatiques.

Les fonds sont maintenus, je crois, autour de 2,5 milliards d'euros. Evidemment en 2023, la Ville de Saint- Gilles avait sollicité l’Etat pour être accompagnée dans ce cadre-là et nous l’avions été pour deux de nos dossiers, je le rappelle : la rénovation de notre piscine municipale et l’amélioration de la performance de notre éclairage public. J'en discutais à l’instant avec notre directeur général des services, M. Vincent REY dont c’est le premier Conseil Municipal officiel et je salue sa présence. Nous ne doutons pas non plus que cette année, nous solliciterons l’État dans ce cadre.

Concernant la situation financière de notre collectivité, et je sais que c’est quelque chose qui, au premier chef, vous intéresse tant au vu du compte administratif 2022 qu'on a connu au mois de mai que de celui — même s’il n’est pas encore définitif, n'est-ce pas M. le Directeur financier — de 2023. Evidemment, quand on se juge soi-même on peut être parfois impartial mais heureusement, l’arithmétique est implacable. Ça laisse tout de même apparaître que notre Ville est gérée avec rationalité, avec sérieux et avec performance.

Cette performance budgétaire, je la caractériserais par trois éléments. Pour la quatrième année consécutive, notre dette diminue. Elle s’établit aujourd’hui à 8,5 millions d'euros. Ça représente 600 € par habitant.

Je vous rappelle que la dette par habitant, pour la dette de l'Etat, c’est 43 000 € par personne. Ce n'est pas la Ville de Saint-Gilles qui mettra en faillite ses concitoyens mais nous en sommes tous bien heureux et on a une capacité de désendettement inférieur à quatre ans, on doit flirter plutôt avec les deux ans sachant que, je rappelle, le seuil qui est préconisé par les finances publiques (le seuil maximum), c'est 12 ans. Donc, on a une dette relativement faible par rapport à l'excédent brut budgétaire que nous dégageons. La dette, c’est toujours relatif. Plus on est riche, plus on peut se permettre d'avoir à supporter une dette élevée. Moins on l’est, plus c’est difficile de rembourser une dette.

Je note aussi, c’est connu mais il me plaît de le rappeler, on le fait à fiscalité inchangée, malgré la hausse sans précédent des matières premières, de l’énergie, de l’alimentaire. Madame TUDELA me soulignait dans la semaine, on a pris probablement 40 % d'augmentation sur le prix des repas qu’on achète pour nos cantines.

On arrive à supporter cette inflation, à dégager un excédent important tout en supportant des charges nouvelles et puis, cette situation n’est pas faite au détriment de nos dépenses d'investissement qui nous permettent de moderniser notre cité, d'améliorer les services publics. Cette année, la Ville de Saint-Gilles

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

3aura investi 10 millions d’euros. Ça porte depuis le début de ce mandat, nos dépenses d'investissement à 24 millions d'euros et si on le compare à la même période au mandat précédent, nous avions réalisé en investissement 21 millions d'euros. C’est dire qu’on est toujours sur un rythme important d'équipements et de modernisation de notre cité. Je faisais cet après-midi le calcul. Depuis 2014, la Ville a investi 65 millions d'euros. C’est, à mon sens, extrêmement important et bien évidemment, pas pour se faire plaisir nous-mêmes mais pour améliorer globalement le cadre de vie de nos concitoyens.

Pour l’année 2024, et dans le contexte que je viens de vous décrire, ce qu’il vous est proposé si vous l’acceptez dans le budget que nous vous présenterons au mois de décembre, première chose, c'est de maintenir nos dépenses de fonctionnement au niveau de celle de l’année 2023, c'est-à-dire 16,3 millions d'euros. C’est possible parce que nous allons compenser les hausses auxquelles nous aurons à faire face en 2024 par les résultats de notre volonté d’être sobre énergétiquement. L'économie que nous allons faire en matière d'énergie (globalement 600 000 €) compensera les hausses. C’est dire que nos dépenses budgétaires, vous l'avez vu, en matière de fonctionnement n’augmenteraient que de 0,24 %, c'est-à-dire stable.

Les recettes, quant à elles, seront fixées à 20,5 millions d’euros. Je le répète, on l'a fait, ça sera encore le cas pour 2024, sans augmentation des taux d'imposition des taxes foncières de notre Ville. Donc l’année prochaine, il n’est pas prévu mais il ne sera pas prévu ni en 2025 ni en 2026 d'augmentation des taux de taxes foncières communales. Ces deux éléments, en dépenses comme en recettes, nous permettront de dégager un excédent budgétaire suffisant pour porter notre ambition et nous permettent de mettre en œuvre nos projets.

Je le disais, en 2023, dix millions d’euros de dépensés. Je me permets de vous rappeler les opérations essentielles, la création de la maison de santé. Ce n’est pas rien notamment quand elle porte des médecins puisque faire des maisons de santé, on peut savoir les faire mais le plus dur c’est d’avoir des professionnels de santé. On a rénové, et normalement les fontaines devront marcher d'ici la fin du mois ou tout début septembre, la place Jean-Jaurès mais pas que, les rues adjacentes également. On à continué les travaux de modernisation de nos établissements scolaires Ferry et Mistral.

On n'a pas oublié, la périphérie de notre centre historique, notamment nos lotissements. On a rénové deux lotissements, Les Courses | et les Courses 2. On à refait la voirie de l'impasse des Oiseaux. A l’Ermitage, on a refait la rue des Cyprès et on est en train de réaliser la réfection de 5 km de voiries rurales. Allez voir le chemin qui mène au Mas de Saint-Bénézet, il a été terminé avant-hier. J'y passais tout à l'heure, le Chemin des Loubes, côté qui va à Estagel a été repris sur plus d’un kilomètre. On va faire le Chemin de Mérieux et on va faire une partie du Chemin des Ormes.

Certes, le cœur de ville bénéficie des travaux d'aménagement urbain mais la périphérie et nos lotissements aussi, et la ruralité n’est pas oubliée.

Nous avons quasi terminé l'aménagement du contournement sud de la Ville, rue Sadi Carnot et Chemin du Vin. Nous discutions avec notre collègue Frédéric BRUNEL des plantations qui devraient intervenir courant décembre et puis le marquage routier qui va être fait. Cette opération, elle aussi, a été réalisée sur cet exercice-là.

En matière d'habitat, notamment en cœur de ville, on n’a pas réduit notre ambition. Aujourd'hui, c'est l’immeuble qui jouxte l’abbatiale et en face du bureau de tabac qui porte un programme important.

Nous avons créé, notamment dans l'esprit que souhaitent nos collègues Alexandre MICHEL et Frédéric BRUNEL, un parking de 150 places enherbé. Je crois qu'il est bien utile, le dimanche, ou par jour de fête. 150 places gratuites qui se rajoutent aux 500 qui existaient déjà, vous me trouverez une commune de 15 000 habitants qui offre un parking de 600 places gratuites ? Je pense qu'il y en a relativement peu le parking restera gratuit.

Puis, on a mis aussi un million d’euros cette année dans la modernisation de notre éclairage public, il y a déjà de nombreux quartiers qui ont vu le relamping de cet éclairage.

Si 2023 a été riche, en matière de réalisations, 2024 le sera plus encore puisque vous l'avez vu, la proposition qui vous est faite aujourd’hui, c’est d'inscrire près de 15 millions d'euros de crédits d'investissement qui seront ouverts essentiellement pour poursuivre la rénovation de Fréderic Mistral et

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

4Jules Ferry à hauteur de 2,5 millions d'euros pour rénover notre piscine municipale dont les travaux démarreront en tout début d’année.

Nous allons lancer la réalisation de notre pôle enfance, de notre projet pour l'enfance qui était un engagement de fort de ce mandat qui regrouperàa le relai d'assistance maternelle, une nouvelle crèche, un centre de loisirs et les cuisines pour confectionner les repas de nos tout-petits comme de nos aînés. Cette année, nous inscrirons 5 millions d'euros de dépenses sur ce projet, donc c’est 5 millions d'euros qui seront inscrits en 2025. Je sais qu’il est très attendu. Ça démarrera, je l'espère, février ou mars. Les appels d'offres, je crois, sont finalisés et sont peut-être déjà sur la plateforme. On va engager 1,9 million d'euros pour aménager l'intersection avec la route de Vauvert, au niveau d’Intermarché. On ne va pas se suffire d’un giratoire à l'intersection. L’antenne entre cette intersection et le rond-point de la route de Générac sera refaite et on va descendre côté ville jusqu’à l’école des Calades. Donc, ce n’est pas que faire un giratoire, c'est aménager un vrai secteur de notre collectivité.

Il nous restera encore approximativement 1,2 million d'euros à consacrer. On devrait terminer, j'espère,

au début du printemps, la transformation de notre éclairage public pour qu'il soit à cet horizon-là à 100 % LED.

Voilà ce que représenteront essentiellement les 15 millions d'euros de crédits ouverts en matière d'investissement.

Parallèlement à cela — je dis parallèlement parce que la Ville n'y est pas seule — avec l’Agglomération, M. le Préfet a pris son arrêté nous autorisant à la faire, il y a maintenant une quinzaine de jours, nous construirons notre nouvelle déchetterie pour un investissement de plus de 3 millions d’euros répartis entre l’Agglomération et notre Ville et enfin, certains travaux de réseaux ont commencé côté de la rue Raoul Sarnet. L'Agglomération investira 1 | millions d'euros pour sécuriser l'alimentation en eau potable des Saint-Gilloises et Saint-Gillois et on va créer un deuxième réservoir d’eau potable — je préfère le traduire comme ça puisque ça marque plus — de 6 millions de litres. Ce qui permettra à terme à notre service d'alimentation en eau potable de passer de 2 heures de continuité de service à 24 heures. Aujourd’hui, si on a un gros pépin, on a une petite réserve et on aurait vite plus d’eau au robinet. C’est pour ça que notamment l’Agglomération va construire ce deuxième réservoir. C’est | 1 millions de travaux qui vont se faire sur Saint-Gilles par des entreprises gardoises, c’est important.

Donc vous le voyez, 2024 sera encore une fois pour notre Ville, je le crois, ça démontrera que notre Ville est une ville qui est toujours en mouvement, qui se développe et qui s’améliore.

Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire sur les grandes orientations budgétaires qui vous sont proposées de débattre ce soir et celles ou ceux qui le souhaitent, je leur cède bien volontiers la parole.

Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Non ? Ecoutez, je vous remercie.

Nous allons le soumettre au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Belle unanimité. Je vous remercie.

L’'ASSEMBLÉE PREND ACTE

3. Port de Plaisance - Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2024

Eddy VALADIER : Délibération n° 3. J'y passerai plus rapidement parce qu'il n’est pas encore impacté par les travaux que nous souhaitons faire sur ces quais. || vous a été remis à la fois l'analyse financière et les perspectives pour notre port de Plaisance.

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

5L’'ASSEMBLÉE PREND ACTE

4. Budget Principal 2023 - Décision modificative n° 2

Eddy VALADIER : Délibération n° 4. Il s’agit de procéder à quelques réajustements budgétaires mineurs pour un montant de 49 785 € en dépenses comme en recettes.

J'imagine qu’il n’y a pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : On est à la délibération n° 5 qui concernera l’actualisation des tarifs communaux pour la fête foraine de la Toussaint, c’est Madame PERRET.

5, Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2023 — fête foraine de la

Toussaint.

Delphine PERRET : Bonsoir. || est demandé ce soir au Conseil Municipal d'approuver la modification des tarifs communaux relatifs à la fête foraine de la Toussaint du fait de la réduction de la durée de l'événement de trois à deux semaines en 2023. Vous avez le tableau ci-joint pour voir les modifications qui ont été effectuées.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 6. Des avenants pour les travaux de l'école Jules Ferry et Frédéric Mistral et c’est M. GARCIA.

6. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de

sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral —

Passation d’avenants

Jean-Pierre GARCIA : Oui, effectivement sur ce marché conclu en septembre et décembre 2021 à la suite d’aléas, des avenants doivent être conclus. Aujourd’hui, ce sera pour quatre lots de ce marché.

Tout d’abord, le numéro 2 déconstructions des gros œuvres. Après cinq avenants déjà signés dans ce lot, l'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à la prolongation de la location de l'ascenseur de chantier et la prolongation de la durée des installations de chantier.

Ces prestations doivent faire l’objet d’un avenant n° 6 d’un montant de 19 895 € hors taxes entrainant une augmentation de 1,64 %.

Le montant total du marché sur ce lot en tenant compte de tous les avenants représente donc une augmentation de 17,47 %.

Concernant le lot n° 4, menuiserie extérieure, ce lot a été conclu avec la société MOINE MENUISERIE.

L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant l'ajout d’un store extérieur du bureau de la directrice.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

6Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 2 d’un montant de 560 € hors taxes.

Le montant total du marché avenant n° | et 2 s'élève donc désormais à 478 986 €, soit une augmentation globale de 1,19 %.

Sur le lot n° 5, menuiserie intérieure bois, ce lot a été conclu avec la société ARCITA pour un montant de 334 303 € hors taxes. L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant ces modifications de hauteur de fenêtres.

Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° | d’un montant de | 355,98 € hors taxes. Ce qui entraine une augmentation du marché de 0,41 %.

Enfin, pour le lot électricité, ce lot qui a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE. Depuis le début du chantier, ce sont sept avenants qui ont été nécessaires et pour aujourd’hui, l'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires.

Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 8 d’un montant de 24 460 € hors taxes entrainant une augmentation du marché de 6,7 %.

Le montant total du marché, tout avenant confondu, représente une augmentation globale du marché de 12,97 %.

Enfin, pour le lot 12, plomberie-sanitaire, ce lot a été conclu avec la société JULIEN ET CIE pour un montant de 109 248€ hors taxes. Un premier avenant a été signé le 20 juin 2023 et aujourd'hui, l'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant les travaux d’évacuation en inox pour un montant de 3 070 € hors taxes.

°1 Le montant total du marché (avenants n° | et 2) s'élève donc désormais à 112 318€ hors taxes représentant une augmentation globale du marché de 2,81 %.

Il nous est donc demandé, si vous le voulez bien, de valider ces avenants.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7. Désignation d’un membre au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE) du

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise

Eddy VALADIER : Délibération n° 7, il s’agit de désigner M. VIDAL-BERENGUEL comme membre de la CLE du SAGE Camargue. Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 8 : signature d’un engagement de la Commune sur la transmission des bulletins d'Etat civil à l'INSEE et c’est M. GARCIA.

8. Signature d’un engagement de la commune sur la transmission des bulletins

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

7d’Etat civil à l'INSEE

Jean-Pierre GARCIA : L'INSEE est chargé de la tenue du répertoire national d'identification des personnes physiques conformément à l’article 6 du décret 47 834 du 13 mai 1947.

Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés à l'INSEE par les communes. || permet l'attribution à chaque personne de numéroter l'identification du répertoire plus communément appelé « numéro de sécurité sociale », est également utilisé pour certifier les identités lors de nombreuses démarches administratives.

Ce répertoire alimente le Système national de gestion des identifications géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur lequel sont adossés les répertoires de l’ensemble de la sphère sociale.

Les modalités d'envoi des bulletins d'état civil à l'INSEE par les communes sont définies par un décret 82 103 du 22 janvier 1982 modifié, relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. Pour effectuer cette transition, l'INSEE met à disposition des communes l’application RPN et/ou le système SDFI.

Il nous est donc demandé de valider l’engagement de la commune pour la transmission des bulletins d'état

civil à l'INSEE via le système SDF.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 9, il s’agit de la signature d’une convention d'objectifs avec l'association Les Chats Libres Saint-Gillois.

9. Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Chats Libres saint-gillois

Jean-Pierre GARCIA : La recrudescence des chats errant sur les territoires communaux et la nécessité d'intervenir afin de réguler la croissance de cette population, la politique publique par la collectivité pour lutter contre les nuisances liées à la recrudescence de cette population sans avoir recours à l'euthanasie.

L'action menée par l'association Chats Libres saint-gillois et la nécessité de confier cette action à un acteur pouvant mener cette action sur l’année 2024, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € sur l’exercice 2024. En contrepartie, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité de mettre en œuvre la capture de 150 chats, leur stérilisation et remise sur site des chats errants identifiés sur le territoire communal.

Il nous est donc demandé de valider cette subvention exceptionnelle.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : La Délibération n° 10, il s’agit d’une convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels proposée par le Centre de gestion du Gard (CDG 30) et c'est Madame TUDELA.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023 810. Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels

proposée par le CDG 30

Dominique TUDELA : Bonsoir à tous. Il est question de signer cette convention que nous avions déjà puisque c’est au moins un jour par an le passage de l’ACFI en matière de sécurité, notamment pour le contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail. La prévention des risques est obligatoire. Donc, nous repassons cette convention parce que le centre de gestion, en date du |4 septembre 2023, a revu ses tarifs. Pour les mêmes prestations, nous paierons un peu plus cher puisqu'ils sont annexés dans la dernière page de l’annexe. Nous paierons | 400 € par an. Mais c’est exactement la même convention, c’est un jour obligatoire par an du passage de l’'ACFI.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 11, toujours une convention d’adhésion au centre de gestion mais là, il s’agit des retraites.

11. Convention d’adhésion au Service Partenariat CNRACL et Invalidité proposée

par le CDG 30

Dominique TUDELA : C'est exactement la même chose. Nous avions déjà ce type de convention signée avec le CDG 30 mais là, bien sûr, révision des tarifs. Nous repassons avec eux donc cette convention qui permet à nos agents, notamment ceux qui partent en retraite ou en retraite pour invalidité d'aller préparer tout leur dossier et de se faire accompagner par le Centre de gestion.

Pour nous, c’est quand même une économie puisque sinon, on devrait le réaliser avec notre service et c'est vraiment très chronophage parce que le Centre de gestion s’occupe aussi de la carrière en dehors de la collectivité territoriale si éventuellement lagent a travaillé, par exemple, dans d’autres entreprises ou dans le privé.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.

Ÿ a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 12, usuelle à ce moment de l’année, il s'agit de recruter les agents

recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de notre population pour l’année 2024. C'est toujours Madame TUDELA.

12. Recrutement d’agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de

la population 2024

Dominique TUDELA : Toujours effectivement la même délibération, à chaque Conseil Municipal de novembre, où nous recrutons trois personnes pour effectuer le recensement de l’année 2024.

Vous savez que pour les communes de plus de 10 000 habitants, maintenant, c'est tous les ans et c’est un échantillon de 8% des logements qui est recensé. Donc, ces trois personnes vont effectuer ce recensement. Vous avez après un petit peu plus de détail, ça sera du 18 janvier 2024 au 24 février pour 125 heures de travail qui sont réparties à égale, entre janvier et février avec 5 à 10 heures de formation.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

9Eddy VALADIER : Merci. Réservez-leur un bon accueil, si vous êtes recensés.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 13, il s’agit de la création d'emplois permanents et c’est toujours Madame TUDELA.

13. Création d'emplois permanents

Dominique TUDELA : Délibération que nous passons régulièrement dans chaque Conseil Municipal. Là, c’est la création de trois postes permanents : deux pour la direction de l'éducation et de l'enfance, c’est des agents d’accueil et ensuite, à la direction des services techniques pour un agent technique.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 14, c’est M. Frédéric BRUNEL. II s’agit de la dénomination de voie. Si je vais au bout de l'intitulé, je donne déjà la réponse, donc je te laisse œuvrer, cher Frédéric.

14. Dénomination de voie, Impasse de la Fontaine Gillienne

Frédéric BRUNEL : Oui, bonsoir. Depuis bien longtemps, nous avons une voie desservant une habitation qui sorte sur la rue de la Fontaine Gillienne, sans dénomination. Donc, pour cette voie, elle s’appellera Impasse de la Fontaine Gillienne.

S'il n’y a pas de questions, je soumets au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 15, il s’agit de la phase 1 de l'aménagement du Quai des Marchands, du Quai historique et du Parvis de nos Arènes concernant la dissimulation des réseaux secs et des fils nus, et c'est M. BRUNEL.

15. Phase | - Aménagement du Quai Marchands, du Quai historique et du Parvis des

Arènes - Dissimulation des réseaux secs — Fils nus

Frédéric BRUNEL : Donc, dans le cadre de la phase | des travaux aménagés que vous avez justement décrits. Pour l'électricité, l'éclairage public, la télécommunication, l'évaluation approximative et les travaux se décomposent comme suit :

- _ lélectricité pour un montant de 283 200 € et un montant d’études de 2 548,80 € ; - l'éclairage public pour un montant de 626 400 € TTC et un montant d’études de 4 384,80 € TTC et

- la télécommunication, un montant de 138 000 € et un montant d'études de 828 €.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023 10Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le montant des études d'avant-projet en cas de renoncement. Comme ce n’est pas le cas, le projet sera réalisé, les frais d’études seront intégrés au montant de l'opération.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ?

Vous le voyez, les prix ont flambés, ne serait-ce que pour dissimuler les réseaux secs. Il ÿ en a pour un million d’euros sur les quais du Canal. Ça devient vraiment lourd de porter une ambition en termes d'aménagement urbain que je qualifierais de qualité évidemment et on pourrait se passer de ce genre de travaux mais on va faire les choses, on considère qu’il faut bien les réaliser avec goût aussi, avec qualité et durabilité, il y en a pour un million d'euros. C’est vrai que je trouve nos quais magnifiques, ce n’est pas non plus les quais du Havre. Ça devient effrayant mais que faire ? C’était un petit aparté.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 16, il s’agit de la rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien et c’est Madame BREUIL.

16. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Délibération, on va dire, traditionnelle puisque depuis 2015, nous avons mis en place une opération ambitieuse de financement qui aide à la rénovation des façades pour les propriétaires privés.

Depuis le mois de juin 2021, nous avons également un partenariat avec la Région pour compléter les aides communales avec des aides régionales et entre le 15 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, six dossiers ont été réputés éligibles au dispositif : un dossier rue Marcel Pagnol, un dossier place Gambetta, deux dossiers deux façades de rue Neuve, une façade rue de l'Hôtel de Ville et une façade rue de la République.

Il s’agit donc d'attribuer un montant de subvention communale de 30 485,38 € et un montant de subvention régionale de 25 485,38 € pour un montant de travaux réalisés de près de 230 000 €.

On profite également de cette délibération pour annuler un certain nombre de subventions qui n'ont pas été réalisées. Il s’agit des subventions pour un montant de 37 348 € de subvention communale et 2 826 € de subvention régionale.

I est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution et le retrait de ces subventions.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : La délibération n° 17, elle concerne la rénovation des devantures commerciales et c'est toujours Madame BREUIL.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

I17. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre

ancien — Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Toujours dans la continuité de la revalorisation du centre historique, le corollaire pour les artisans commerçants que l’on souhaite favoriser ou pour lesquels on souhaite favoriser l'installation, bénéficient d’une subvention communale pour 50 % des travaux de devanture qu'ils effectuent en secteur « sauvegardé ».

Eddy VALADIER : Merci.

Des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie sachant, je crois, l'inauguration de ce nouveau commerce aura lieu le 25 novembre. Un commerce de plus qui, désormais, a pignon sur rue de notre cité et ça en est tres bien.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 18 : répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour 2023-2024 et c’est Madame TUDELA.

18. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

pour l’année 2023-2024

Dominique TUDELA : Grâce à l'excellent travail de notre service financier — mais oui, il faut le dire parce que répartition et affinement des coûts pour pouvoir dire qu’est-ce qu’on met à une comptabilité analytique derrière, le coût d’un élève, donc un maternel et un élémentaire. Cette année, ça sera | 200 € pour les élèves d'école maternelle et 513 € pour les élèves d'école élémentaire. À savoir que si nous accueillons des élèves qui n’habitent pas sur la commune mais qui viennent néanmoins étudier sur notre territoire, nous facturerons donc à la commune de résidence ces tarifs-là. Cela sert à ça aussi.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : La conséquence, c’est qu’on peut déterminer la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Li Cigaloun et c’est toujours Madame TUDELA.

19. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de

subventions

Dominique TUDELA : Comme chaque année, cette délibération en découle. Donc, ça va servir à déterminer les subventions que nous allons donner par élève à l’école Li Cigaloun puisque, je rappelle, l'école Li Cigaloun est une école privée sous contrat d'association. C’est pour cela que nous sommes dans l'obligation de leur verser ces subventions par élève, donc 1 200 € pour des élèves d'école maternelle et 513 € pour des élèves de l’école élémentaire en sachant que nous ne paierons que pour les élèves bien évidemment qui résident sur notre commune. S’il y a des élèves, par ailleurs, qui sont scolarisés, nous ne paierons pas pour eux.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

12Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 20, il s’agit de la participation financière de la Commune aux classes de neige tant qu’il y a de la neige.

20. Participation financière de la Commune aux classes de neige, classe de découverte, aux actions éducatives des écoles pour l’année 2023-2024

Dominique TUDELA : Pas que d’ailleurs, c’est les subventions que nous allons donner donc aux écoles élémentaires, à savoir qu’il n’y a pas de changement par rapport à l’année dernière. Ce sont les mêmes montants mais il n’y a pas non plus de baisse comme on peut le voir dans certaines communes qui, pour pallier un petit peu à l'inflation aux prix qui flambent, parfois diminuent ces prix-là. Donc, nous, nous restons à isopérimètre.

Je rappelle :

- classe de découverte ou les classes de neige : 45 € par élève des écoles élémentaires ; - pour les écoles maternelles, c’est 42 € pour les élèves de grande section ; - nous aurons 5 € par élève pour les sorties de fin d'année que ça soit maternelle ou élémentaire mais là, c’est pour tous les élèves ;

- ensuite, 3,5 € par élève pour l’achat de livres pour la bibliothèque des écoles - pour un échange avec des classes de correspondance que nous n'avons pas eu depuis pas très longtemps mais nous l’inventons quand même : 126 € sur présentation d'un projet pédagogique détaillé.

Eddy VALADIER : Merci.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Délibération n° 21. J'espère que vous avez lu les 181 pages de ce rapport et je demande à Madame Géraldine BREUIL de ne pas nous en faire un compte-rendu exhaustif mais de nous en tirer la substantifique moelle comme dirait un célèbre, il s’agit d'approuver le plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

21. Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-

Jacques-de-Compostelle en France » inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de PUNESCO

Géraldine BREUIL : Je ne vais pas faire du chauvinisme en disant que les quelques pages importants à l’'abbatiale de Saint-Gilles sont les plus importantes mais il s'avère que vous avez approuvé, au mois de novembre 2022, le plan de gestion local de l’abbatiale de Saint-Gilles.

Comme vous le savez, l’abbatiale est inscrite à l'UNESCO au titre d’un bien en série, donc plusieurs biens

composent cette inscription à l'UNESCO.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

13On a approuvé le plan de gestion local. Il s’agit aujourd’hui d'approuver le plan de gestion interrégional de l'intégralité du bien qui est en annexe de la délibération. Nous y avons donc contribué puisque c'est la somme des plans de gestion qui font ce plan de gestion interrégional.

De plus, une charte de gestion doit être signée entre l'État et l'Agence française des « Chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle » pour assurer la coordination du bien culturel, représenter les intérêts des propriétaires et assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial le concours de chaque propriétaire de bien.

Cette charte est également annexée à la présente délibération puisqu'il nous faut, dans un premier temps :

Approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte ;

Valider le fait de participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers, d’une part, les travaux de l'Agence française des « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle » : les séminaires, les formations, concertations, enquêtes que l'agence pourrait proposer.

D'autre part, participer au comité interrégional du bien réuni annuellement et à ces groupes de travail thématiques.

Il'est nécessaire également :

- d'identifier au sein de la collectivité l’élu et le technicien qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ;

- de participer activement aux commissions locales ou territoriales ;

- de veiller à mobiliser localement les acteurs partie prenante de la gestion du bien, acteurs qui se sont d’ailleurs complètement mobilisés sur le territoire de Saint-Gilles, des associations qui œuvrent en lien avec les « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle » - et d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette présente délibération.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des demandes de précisions sur cet important document ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Dernière délibération de cette soirée, concernant l’AFM TELETHON et l'attribution

d’une subvention et c'est Madame SALAMA qui va nous la présenter.

22. Association AFM TELETHON — Attribution de subvention

Madame Brigitte SALAMA : Considérant que l'Association AFM TELETHON organise chaque année le téléthon et a choisi pour cette année 2023 de désigner la Ville de Saint-Gilles comme ville phare du téléthon dans le Gard,

Considérant qu’à ce titre, la Ville souhaite attribuer une subvention d’un montant de | 000 € à l'Association AFM TELETHON,

Le Conseil Municipal, vu les éléments exposés ci-dessus, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à :

- accorder une subvention d’un montant de | 000 € à l'Association AFM TELETHON ; - et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023 14Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Questions orales

Eddy VALADIER : Avant de vous remercier, je salue cette unanimité complète sur les délibérations qui

vous ont été présentées.

Je vous rappelle entre autres que ce dimanche, il y a le concert de Chicuelo 2 à 16h mais les places sont chères. Je vous conseille de venir un petit peu avant à la polyvalente. Je crois qu’il me le confirmera, mon cher Benjamin, que c’est la 5 1ème édition c’est probablement une des manifestations qui offre la plus grande pérennité.

Le 25 novembre, nos amis vignerons, viticulteurs des Vins de Costières de Nîmes de Saint-Gilles organisent une foire aux vins, c’est la première. Ils ont l'ambition de développer cette manifestation au fil des ans. Ça sera le 25 novembre au Pavillon de la Culture et du Patrimoine. Donc, je vous encourage à vous y rendre. Vous y rencontrerez nos amis vignerons.

Deuxièmement, je vous informe que les fêtes de Noël approchent, vous allez devoir de façon modérée mettre un peu de vin sur vos tables, donc autant profiter des Costières de Saint-Gilles et puis, je crois qu'à cette foire, il y aura aussi une offre pour déjeuner le midi, Ça peut être l'occasion de passer un bon moment ensemble.

Le samedi 2 décembre, c'est Monsieur GUIDI qui est à la manœuvre avec son équipe-là qui est face à moi, entre autres. On va pouvoir profiter des illuminations de notre Ville, non pas que des illuminations de notre Ville qui sont améliorées encore cette année mais aussi d’une grande parade de Noël. Je dis grande parce que c'était déjà un joli succès l'an passé et la Ville a souhaité faire mieux cette année. Donc, pour les petits comme pour nos yeux, quand on redevient petit, ça sera un joli moment. Ça se terminera par un feu d'artifice au bord du canal le 2 décembre, c’est le lancement des fêtes de Noël.

Le 8 et 9, c’est la mise en lumière de notre abbatiale avec — mais on ne vous dévoilera pas ce soir le contenu — encore un aspect historique important de notre cité. Trois séances par soir puisque j'y suis évidemment le weekend d’après ; ça était confirmé par une réunion dans la semaine, il y aura la crèche vivante proposée notamment par la Ville et l’école Li Cigaloun.

Évidemment, c'est la période aussi où nos dynamiques commerçants et artisans saint-gillois du cœur de ville font à la fois des offres promotionnelles et lancent leur grand jeu-concours, avec toujours de très beaux lots à gagner. Effectivement, j'encourage nos concitoyens à, en priorité, se servir de notre Ville. Comme le dit le slogan « c’est meilleur et c’est d’ici » donc, pas besoin d’aller trop loin. Madame PEREZ me rappelait, elle a bien raison parce que c’est là aussi d’abord un très joli moment et on a des acteurs, notamment des artisans de qualité, il y a le marché de Noël, c’est le 8 et 9, dans nos anciennes halles marchandes et évidemment, bien d’autres choses qui sont proposées par nos associations diverses et variées en matière de loto ou autres.

Je crois qu’on va vivre une belle période de Noël en ce mois de décembre et ma collègue Brigitte SALAMA m'en voudrait vraiment sans doute beaucoup cette année si je ne rappelais pas les dates nationales du

téléthon, le 8 et le 9 décembre.

Donc le 8 et le 9 décembre, je vous conseille de ne pas partir de Saint-Gilles. Entre les illuminations, le téléthon..

Eddy VALADIER : Donc, vous voyez que les weekends du mois de décembre seront tous très occupés dans notre cité et je vous encourage cette année de massivement vous engager pour le téléthon.

Pour en terminer avant de vous laisser vous reposer, n'oubliez pas que le 19 décembre, il va falloir quand même que nous poursuivions notre travail au service des Saint-Gilloises et des Saint-Gilloïs avec un Conseil Municipal et le vote du budget. Faites la fête mais réservez-vous le mardi 19 décembre.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023

15La séance du Conseil Municipal est close à 19h55.

Eddy VALADIER Christophe CONTASTIN

aire de Saint-Gil Secrétair.

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