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Déliberation - 73 10 11
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 73 10 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-73
Objet:
incertitudes sur les ressources des collectivités
territoriales fus:
Date de la convocation : 10-11-2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 19
Votes L’an deux mille vingt-deux et le dix novembre et à dix-huit heures quinze, le
Pour 16 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 3 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents: ALVERGNE Brice, AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, LAFON Alain, MARY Julien, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : DESCAMPS Danièle (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), OUILLE Laurent (donne pouvoir à ALVERGNE Brice), PARRA Christophe (donne pouvoir à RENOUARD Nathalie), VALERO Fanny (donne pouvoir à CUTANDA Josette), CORIA Mathieu (donne pouvoir à AUGE Gerard) ; BONIOL Karine (donne pouvoir à BONNET Cendrine)
En pleine préparation de nos budgets, nous savons combien il devient difficile de trouver un équilibre financier pour contribuer à assumer nos missions compte tenu de l'inflation des coûts de l'énergie, des matières premières, et que l'accompagnement des salaires de nos agents impacte fortement la masse salariale,
Considérant que le dispositif de soutien au bloc local de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2022 est complexe et nous le savons aujourd’hui, ne bénéficiera que partiellement, voir même de façon nulle à notre commune.
D'autant que l'inflation fait progresser les recettes de l'Etat, et que les collectivités et leurs groupements, à ressources constantes, voire affaiblies par la disposition de la CVAE ces deux prochaines années, ne pourront être en mesure de tenir leur plan d'investissement alors que ceux-ci sont des acteurs prépondérants de l'investissement public en France
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE : de formuler de grandes inquiétudes dans ce contexte marqué par de fortes incertitudes
Fait et délibéré, séance du 10 novembre 2022
Le Maire
Thibaut BARRAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.