Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 71 10 11
Déliberation - 2024 35
Déliberation - 72 10 11
Déliberation - 73 10 11
Déliberation - 69 10 11
Déliberation - 2023 70
Procès Verbal - proces verbal du 10 11 2022
Déliberation - 2023 69
Convocation - 2025 11 cabm nouvelle convention mise a dispositio
Ordre du Jour - ordre du jour 10 11 2022
Déliberation - 70 10 11
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 70 10 11)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-70
Obiet :
Signature convention d'objectif et financement
avec la CAF — Chargé de coopération CTG
Date de la convocation : 10-11-2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 19
Votes L’an deux mille vingt-deux et le dix novembre et à dix-huit heures quinze, le
Pour 19 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents: ALVERGNE Brice, AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine,
BOUBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, LAFON Alain, MARY Julien, RENOUARD Nathalie,
CLAVEL Inès, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés: DESCAMPS Danièle (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), OUILLE Laurent (donne pouvoir à ALVERGNE Brice), PARRA Christophe (donne pouvoir à RENOUARD Nathalie), VALERO Fanny (donne pouvoir à CUTANDA Josette), CORIA Mathieu (donne pouvoir à AUGE Gerard) ; BONIOL Karine (donne pouvoir à BONNET Cendrine)
En complément de la Convention Territoriale Globale (CTG) dont le principe de renouvellement pour les années 2022 à 2026, a été approuvée lors du conseil municipal du 29 septembre dernier, la CAF propose une convention d'objectifs et de financement spécifique pour participer au financement des postes de « Chargés de coopération CTG », dans la continuité de l'aide qui était apportées jusque-là
pour les postes de coordinateurs des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
Cette convention prévoit le versement par la CAF d’une subvention dite « Pilotage », calculée à partir du montant dû par la CAF au titre des actions de coordination financées par le CEJ pour l'année de référence (N-1) de la CTG.
Celui-ci est calculé à partir du montant de la prestation de service du contrat enfance et jeunesse (PSEJ) dû par la CAF au 31/12/N-1 (ce montant de référence étant la charge à payer comptabilisée pour la dernière année de CEJ) au titre des actions de coordination financé par le CEJ / nombre
d'ETP de chargé de coopération CTG soutenu en N-1, équivalent à 0.30.
Le financement du poste de chargé e CTG s’élève pour l’année de référence de la présente convention à 1 381,37€ pour 0.30 Etp.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE: la convention d'objectifs et de financement « Chargé de coopération CTG », à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes et documents
s'y rapportant
INSCRIT : au budget principal de fonctionnement les recettes afférentes
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 10 novembre 2022
Le Maire
Thibaut BARRAL