Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 72 10 11
Déliberation - 2023 51
Déliberation - 2023 46
Procès Verbal - 2023 59
Déliberation - 2023 52
Déliberation - 2023 54
Déliberation - 2023 76
Procès Verbal - 2023 67
Procès Verbal - 2023 44
Convocation - 2023 68
Déliberation - 2023 72
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L G
ID : 034-213402100-20231130-2023 72-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
— M 11448
2. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le DE LA COMMUNE DE LE POUGET N°2023 - 72
OU Objet :
Avenant 1 —- Convention Jardin Partagé
Date de la convocation : 23/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
Mais L’an deux mille vingt-trois et le trente novembre à dix-huit heures quinze, le Pour 9 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 3 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention 5 | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient_ présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MARY Julien, OUILÉE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, ORTUNO Thierry,
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), LAFON Alain (donne pouvoir à PARRA Christophe), MANDON Éric (donne pouvoir à BONIOL Karine), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès),
Absent : VALERO Fanny
Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec l'association « Les Jardins de la Bohème » dans le but de crée des jardins partagés sur le territoire communal.
Cette convention ayant pour but de définir les conditions particulières dans lesquelles les utilisateurs seront autorisés à occuper et utiliser les lieux.
Par cet avenant 1, il convient désormais de fixer les modalités financières de remboursement par l'association des frais réels de consommation d'eau brut et donc de modifier l'article 1 de la convention initiale.
L'ensemble des dispositions de la convention initiale non contraire aux présentes, demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le maire a signer l'avenant 1 de la convention de partenariat avec l'association « Les Jardins de la bohème »
PRECISE que le présent avenant prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L G
ID : 034-213402100-20231130-2023 72-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
PRECISE que a collectivité émettra un titre de recette annuellement, correspondant au montant de ces charges, desquelles l'association devra s'acquitter.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 30 novembre 2023
Le Maire
Thibaut BARRAL