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Déliberation - 99 DE DEL 2020 0115 ACROCS VERST 1ER TRIM 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 0115 ACROCS VERST 1ER TRIM 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201215-DEL2020-0115-DE Accusé
certifié
exécutoire
=
* EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
DELIBERATIONS
AT
AE
R
G
O
N
DELA
COMMUNE
DE
TARGON
attire -
N°
2020-0115
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
15
décembre
2020,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
10
décembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:18
— Absent
: 1
— Votants
: 18
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT-
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC-
Olivier
SANTY
-— Richard
PEZAT
—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Était absent : Monsieur
Daniel
CRESPO
«
Procuration
:
Néant
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ASSOCIATION
ACROS
PRODUCTION,
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
ANTICIPE
DU
18
TRIMESTRE
2021
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2"
alinéa
et 45
1%
et 2è"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l’Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201215-DEL2020-0115-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
déBrét'h°2h?
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3%
alinéa
autorisant
la
tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6 alinéa
1,
3 et
5
;
Considérant
la
délibération
n°
2018-071
en
date
du
6
décembre
2018,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
19
décembre
2018,
approuvant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
portant
sur
le
projet
de
dynamisation
de
la
politique
culturelle
de
la
Commune.
À
ce
titre,
la
Commune
participe
aux
charges
de
salaire
(salaires
et
charges
patronales)
pour
les
prestations
de
M.
GONZALO
Pierre
qui
sont
versées
le
ler
de
chaque
trimestre
à
échoir
soit
le
er
janvier,
ler
avril,
1er
juillet
et
le
1er
octobre
de
chaque
année
sur
présentation
d’un
estimatif.
Le
temps
affecté
à
la
programmation
représente
80
%
de
son
temps
de
travail.
Au
titre
de
l’année
2020,
le
montant
versé
était
de
22
000
Euros.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
de
la
réception
du
budget
prévisionnel
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
premier
versement
du
1°
janvier
soit
autorisé
à hauteur
de
25%
du
montant
de
l’année
2020
soit
la
somme
de
5 250.00
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
&
D’APPROUVER
le
versement
à
l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
d’un
montant
de
5 250.00
Euros
au
1°
janvier
2021
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2021
;
$
D’INSCRIRE
cette
dépense
au
compte
6574
du
budget
de
l’année
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire