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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2022
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2019 10 16 Delib B 16 octobre
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2019 10 16 Delib B 16 octobre)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
affichée Q111O/(43 =
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_1-DE
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe
CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,
Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNES DE PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18.ANNEE 2018
Le Musée Territoire 14-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre 5 Communautés de Communes (CC des Lisières de l'Oise, CC de Retz en Valois, CC du Pays des Sources, CC du Pays Noyonnais, CC des 2 Vallées). La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, signée par l’ensemble des partenaires en 2012, officialise la collaboration et fixe les règles de son fonctionnement. Elle prévoit ainsi la mise en œuvre chaque année d’un programme d’actions collaboratives dites « actions communes », dont la maîtrise d'ouvrage est répartie entre chaque collectivité. En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mener et détaille leurs conditions de réalisation.
Le présent avenant porte sur la modification des modalités de mise en œuvre de deux actions prévues par la convention 2018 relative au co-financement des actions communes d'édition et communication ainsi que des événementiels du Musée-Territoire 14-18.
L'amendement concerne les points suivants :
2019/227 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 9 A [AOÏAS FT
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_1-DE
__ Le montant de la dépense associée au contrat d'assistance du site internet. Action portée
par la CC2V. Au budget prévisionnel 2018, le montant de la dépense inscrite ne
concernait que l'hébergement du site internet sans sa maintenance. La dépense
supplémentaire pour les frais d'assistance du site internet est de 619 euros TTC. La
participation de la CCPS sur cette opération est de 105 euros
_ Le montant des dépenses relatives à la participation du Musée Territoire 14-18 au salon
mondial du tourisme. Après réalisation de l'opération, le montant définitif de l'action est de 5 040 euros au lieu des 4 200 euros programmées initialement. Cette augmentation
de budget de 840 euros n'a pas de conséquence financière pour la CCPS puisque la
participation au salon mondial du tourisme a été intégrée au partenariat avec l'Office de
Tourisme de Compiègne.
Le détail des nouvelles répartitions des dépenses liées à la participation au salon mondial du tourisme et au frais de maintenance du site internet du Musée Territoire 14-18 sont détaillées dans le projet d'avenant n°1 à la convention 2018 joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE l'avenant n°1 à la convention de cofinancement des actions communes du Musée Territoire 14-18 pour l'annéc 2018, joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
ie conforme,
2019/228 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 2 1 [AO 143 Fe
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_1-DE
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNES DE
PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNEE 2018
14-18
Wusée
Territoire Avenant n°1
Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18,
Vu la convention 2018 relative au cofinancement des actions communes de promotion et de
communication du Musée Territoire 14-18,
Ilest convenu entre les parties désignées ci-dessous :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick
DEGUISE, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice
CARVALHO, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du ÿ
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René
MAHET, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du... ,
La Communauté de Communes de la Lisière de l'Oise représentée par son Président, Monsieur Alain
BRAILLY, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du
La Communauté de Communes de Retz en Valois représentée par son Président, Monsieur Alexandre de
MONTESQUIOU, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du ,
Préambule :
1. Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (2014-2018), cinq Communautés de communes
(Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays des Sources et Retz en Valois) ont décidé de s’associer pour la mise en œuvre d’un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la Première Guerre mondiale. Un musée à ciel ouvert, le « Musée
Territoire 14-18 », structuré autour de l’ancienne ligne de front entre la Somme et le Chemin des Dames, a
ainsi été créé.
Le Musée Territoire 14-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre les cinq (5)
Communautés de Communes. La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, signée par
l'ensemble des partenaires en 2012, officialise la collaboration partenariale et fixe les règles de son fonctionnement. Elle prévoit ainsi là mise en œuvre chaque année d’un programme d'actions collaboratives dites « actions communes », dont la maîtrise d’ouvrage est répartie entre chaque collectivité. En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mener et détaille leurs conditions de réalisation.
? 0 1 9 / 2 2 9
Page t sur 4 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le JA JAGIAI ==
Le présent avenant porte sur la modification des modalités de mise en œuv] ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_1-DE
la convention 2018 relative au cofinancement des actions communes d'édition et communication ainsi que
des évènementiels du Musée-Territoire 14-18.
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de réalisation de deux actions inscrites au budget
2018 du Musée Territoire 14-18. l'amendement concerne les points suivants :
Le montant des dépenses associées au contrat d’assistance site internet, action portée par la
Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V)
Le montant des dépenses associées au Salon mondial du tourisme, action portée par la Cogeriennermauté les sosie élée Licidrec de l'Oise (CCION MUIIIRIMMIQURS LE LUTTRRIUTISS VES LISICTES UE: LIST ju ui y
Article 2 : Modification de l’article 2 « Actions communes 2018 »
Le coût de deux actions a été modifié :
1- Contrat d'assistance site internet
La Convention 2018 relative au coflnancement des actions communes de promotion et communication du Musée-Territoire 14-18 ne prévoyait pas de budget pour financer cette opération. En effet, l'assistance a été renouvelée automatiquement sans mise en garde de la part de l’entreprise d'Inovagora au MT 14-18.
La répartition financière s'établit donc ainsi :
D'OUVRA GE DEPENSES (en € TTC) RECETTES (en €)
CCPN 167 €
Contrat CC2V 118 €
CC2V d'assistance site 619 € CCPS 105 €
internet CCLO 80 €
CCRV 149 €
TOTAL 619 € TOTAL 619 €
Le présent avenant annule et remplace le budget et la répartition des financements associés à cette action.
2019/230 Page 2 sur 4 - Réf,
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(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le VAJAOAS ET
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_1-DE 2- Salon mondial du tourisme
La Convention 2018 relative au cofinancement du Salon mondial du tourisme prévoyait un budget de 4200€
TTC pour financer cette opération. La participation financière s’établissait initialement comme suit.
D'OUVRE GE DEPENSES {en € TTC) RECETTES (en €)
CCPN 1344 €
| CC2V 966 €
CCLO Feion monde! du | 200€ CCPS
CCLO 672€
CCRV 1218 €
TOTAL 4200 € TOTAL 4200 €
Le montant à charge pour le Musée Territoire 14-18 a augmenté. En effet, le montant de l'opération communiquée par Oise Tourisme s'élevait en HT et non en TTC. La nouvelle répartition financière s’établit donc ainsi :
La nouvelle répartition financière s'établit donc ainsi :
Montants calculés selon la clé de répartition du MT 14-18 / Convention 2018
CC du
CC du Pays | CC des Deux | Pays | CC des Lisières . , : 1m: CC Retz-en- Désignation Noyonnais Vallées des de l'Oise Valois (CCRV) {CCPN) (CC2V) Sources (CCLO)
(CCPS)
Salon mondial du
tourisme 1613 € > Montants à 1159 € 806 € 1462 €
charge
Salon mondial du
tourisme 1344 € 966 € 672 € 1218 € > Somme
prévisionnelle
Ecart +269€ +193€ +134 € +244€
Nota Bene: La communauté de communes du Pays des Sources ne participe pas au financement de ce salon, car elle y a pris part en association avec l’Office de Tourisme de Compiègne.
Art.3- Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent avenant, les cinq parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant de le soumettre à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de ces voies amiables, tout litige pouvant survenir du fait du présent avenant relève de ia compétence du Tribunal Administratif d'Amiens.
2019/2531 Page 3 sur à Convention établie en 5 exemplaires originaux, à
Communauté de Communes
des Lisières de l'Oise
Le Président, Monsieur A. BRAILLY
Communauté de Communes
du Pays des Sources
Le Président, Monsieur R. MAHET
Communauté de Communes
du Pays Noyonnais
Le Président, Monsieur P. DEGUISE
2019/232
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le DA fAOIAO ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_1-DE
Communauté de Communes
Retz-en-Valois
Le Président, Monsieur À. de MONTESQUIOU
Communauté de Communes
des Deux Vallées
Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Page 4 sur 4 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le QUILOUS ES
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-2
CONVENTION CADRE ET PROGRAMMATION 2019 DU MUSEE TERRITOIRE 14-18.
Pour officialiser le partenariat autour du « Musée Territoire 14-18 », une première convention cadre a été signée en 2012 entre les 5 communautés de communes partenaires (Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays des Sources et du Pays de la Vallée de l'Aisne).
L'entente Musée Territoire 14-18 a permis durant les cinq années de commémoration, la mise en réscau des sites liés à l'mstoire de la Grande Guerre ainsi que la mutualisation des actions de communication et d'animation sur le territoire de ces cinq Communautés de Communes.
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais s'étant retirée du partenariat fin 2018, 1l est nécessaire pour la bonne poursuite du projet d'établir une nouvelle convention cadre fixant les nouvelles règles de fonctionnement pour la mise en œuvre des actions communes sous maîtrise d'ouvrage individuelle.
Les onentations de l’après centenaire du Musée Territoire 14-18 sont de poursuivre les actions à destination des populations locales dont les jeunes générations. Le projet continuera également à encourager les associations locales à entretenir, préserver et valoriser les sites de mémoire. Le Musée
2019/233 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Afichéle Q(f(O/I es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
Territoire 14-18 conservera notamment sa vocation de promotion touristique et culturelle de l'ensemble des sites ou événements en lien avec la Grande Guerre.
Comme pour la précédente convention, les actions et la coordination du Musée Territoire l'ail l’objet d'un co-financement dont la clé de répartition se fait au nombre d'habitants. A la suite du retrait de la CCPN, la nouvelle répartition s'établit comme suit :
CC2V 25%, CCLO 18%, CCPS 24%, CCRV 33%
Afin d’assurer la pérennité du projet, il est proposé pour les prochaines années de s'ouvrir vers des actions nouvelles et Le cas échéant d'intégrer de nouvelles collectivités qui souhaiteraient se [nindre au projet mais toujours dans l’esprit du concept initial.
La nouvelle convention cadre du Musée ‘l'erritoire 14-18 jointe en annexe est établie pour unc durée de cinq années (2019-2023).
Les actions collaboratives faisant l'objet d'un plan de financement annuel sous forme de convention, il est nécessaire d'approuver en complément de la convention cadre la programmation proposée pour l’année 2019. Cette programmation de cofinancement 2019 est également Jointe en annexe: convention relative au connancement des actus Cunmnuuns dE piomvdtion ct de communication du Musée Territoire 14-18 année 2019.
[a convention de cofinancement 2019 et plus particulièrement le tableau du budget prévisionnel, joints en annexe font clairement apparaitre les maïitrises d'ouvrages et la réparuliou des dépenses à charge pour chacune des quatre communautés de communcs partenaires.
Les actions communes 2019 du « Musée territoire 14-18 » couvrent quatre objectifs :
- Continuer à promouvoir les sites du Musée Territoire 14-18 et communiquer sur les actions de valorisation du patrimoine hérité de la Grande Guerre.
- Poursuivre le travail de collaboration à l’échelle des quatre communautés de communes, Offices de
Tourisme et Départements (Oise et Aisne)) afin d'attirer les visiteurs.
Flargir le périmètre du Musée Territoire 14-18 en intégrant trois nouvelles communautés de communes de l'Aisne : celle du canton d'Oulchy-le-Château, du Val de l'Aisne ct du Chemin des Dames,
- Mener une réflexion pour l’après-Centenaire afin que le dynamisme du Musée Territoire 14-18 et le tourisme de mémoire perdurent sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
_ APPROUVE la convention cadre relative au cofinancement des actions communes d'animation, de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 pour Îles
années 2019-2023, jointe en annexe
__ APPROUVE la convention relative au cofinancement des actions communes du Musée Territoire pour l’année 2019, jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
E me Or/orme,
2019/234 - Réf.
399355
SEDI
30700
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(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
afiché le Di (LOIS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10 16 2-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SITE nn...
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PP #
| F * RETZ
Communauté de Communes Nour Vafterc /NVALOIS
des Lisières de l'Oise Communauté de Communes Communauté de Cammunes
IEEE
Sources
CONVENTION CADRE RELATIVE AU MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNÉE 2019
14-18
Wusée
Nerritoire
Ilest convenu entre les parties désignées ci-dessous :
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son Président, Monsieur Patrice
Carvalho ;
La Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, représentée par son Président, Monsieur Alain
Brailly ;
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président, Monsieur René
Mahet ;
La Communauté de Communes Retz-en-Valois, représentée par son Président, Monsieur Alexandre de
Montesquiou ;
ci-après dénommés les « partenaires », une convention cadre.
CONTEXTE :
Un partenariat entre cinq (5) communautés de communes « CC2V, CCLO, CCPN, CCPS, CCRV » a été mis
en place pour la mise en œuvre du projet « Musée Territoire 14-18 ». La CCPN s'étant retiré du
partenariat, quatre (4} communautés de communes : les Deux Vallées, les Lisières de l'Oise, le Pays des
Sources et Retz-en-Valois sont partenaires dans le cadre du Musée Territoire 14-18.
Depuis la première convention cadre établie en 2011, les partenaires collaborent dans un état d'esprit
constructif pour optimiser les actions individuelles et collectives au profit des territoires, de la
population et des visiteurs.
2019/235 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le AAC (9 ES
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
Cette convention officialise la collaboration partenariale et fixe les règles de fonctionnement pour la
mise en œuvre d'actions communes sous maîtrise d'ouvrage individuelle.
Dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre (2014-2018), ces communautés de communes se sont
associées pour la mise en œuvre d'un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la
Première Guerre mondiale. Un musée à ciel ouvert, le « Musée Territoire 14-18 », a ainsi été créé. Il a
permis, durant les cinq années de commémoration, la mise en réseau des sites liés à l’histoire de la
Grande Guerre ainsi que la mutualisation des actions de communication et d'animation sur le territoire
de ces communautés de communes.
Dans le contexte de l’après-Centenaire, les communautés de communes qui font partie du Musée
Territoire 14-18 souhaitent continuer à proposer des actions et projets à destination des populations
locales ainsi que des visiteurs (public scolaire, touristes...). Ces animations continueront à mettre en
Valeur les thématiques explorées et valorisées pendant le Centenaire (par exemple : les batailles qui ont
marqué les territoires, les populations civiles de l'Aisne et de l'Oise pendant le conflit, etc.) et
permettront d'explorer d’autres hurizuns liés aux territoires (par exemple: la reconstruction, l’après-
guerre, le paysage, l'habitat, la faune et la flore, le patrimoine culturel, etc.). Il est prévu de s'adresser
notamment aux jeunes générations, mais aussi aux touristes, nombreux sur ces territoires, afin de
poursuivre les actions de sensibilisation au devoir de mémoire et de valoriser les spécificités historiques,
touristiques et culturelles de nos territoires. Dans ce cadre, le projet continuera à encourager les
associations locales à entretenir, préserver et valoriser les sites de mémoire ainsi qu’à valoriser les
actions de promotion touristiques et culturelles.
ARTICLE 1 : Etat d’esprit
L'état d'esprit de collaboration est le principe premier des projets collaboratifs au bénéfice du
développement et du rayonnement du territoire.
Les Présidents des structures partenaires s'entendent et acceptent la pertinence des actions callaboratives et, à ce titre, sant signataires de là présente convention cadre
Dans cette logique, les Directeurs ou Techniciens conseillent, orientent et mettent en œuvre des actions
de collaboration partagées entre les structures partenaires. Pour ce faire, les Directeurs ou Techniciens
se réunissent autant que nécessaire pour la définition et le suivi des projets collaboratifs.
ARTICLE 2 : Périmètre de la convention
La présente convention concerne les actions de développement et de rayonnement du « Musée
Territoire 14-18 » : coordination globale du projet et actions concrètes de communication et de
promotion imprimées et numériques.
Ces actions font l’objet d’un co-flnancement dont la clé de répartition se fait au nombre d'habitants.
ARTICLE 3 : Pérennité du projet
Dans l’ère de l’après-Centenaire, le Musée Territoire 14-18 doit préciser ses intentions et les nouvelles
directions à donner au projet. Afin de pérenniser le concept et de redynamiser l'attractivité de l’aire
géographique du Musée Territoire 14-18, il serait approprié de s'ouvrir vers des actions nouvelles mais
intimement liées au concept initial :
D Développer la promotion touristique de la destination Musée Territoire 14-18 qui réunit de
nombreux atouts communs aux différents territoires intercommunaux: patrimoine mémoriel,
patrimoine culturel, patrimoine naturel, musées, activités de loisirs, etc.
2019/236 SEDI
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-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le AIICI ES
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
© Mettre en œuvre des actions de communication à destination du cœur de cible touristique : la
région Hauts-de-France et la région parisienne.
© Permettre au projet d'évoluer territorialement notamment par l'intégration de nouvelles
collectivités territoriales qui souhaiteraient se joindre au projet et porter celui-ci au-delà du
cadre de l’après-Centenaire.
ARTICLE 4 : Règles de fonctionnement
a) Les actions collaboratives font l’objet d’un plan annuel budgété et annexé à la présente
convention cadre. Ce document fait apparaître clairement la répartition du financement, ainsi
que les maîtrises d'ouvrage. Il engage chacune des structures partenaires. Ce plan d'actions
annuel budgété est validé et signé par chacune des parties.
b) La maîtrise d'ouvrage des opérations collaboratives s’établira sous la forme d’une maîtrise
d'ouvrage unique. Chaque action pouvant être prise en charge par l’une des structures
partenaires.
ARTICLE 5 : Contrôle et évaluation
Les actions collaboratives font l’objet individuellement et globalement, deux fois par an, d’un contrôle et
d’une évaluation au regard des objectifs fixés par le comité de direction.
Les remboursements entre collectivités des actions portées individuellement devront se faire au plus
tard à la fin du premier semestre de l’année civile suivante une fois toutes les subventions demandées
perçues. En cas de force majeure, et, en tout état de cause, tous les remboursements devront être faits
et perçus avant la fin de l’année civile.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de cinq (5) années (2019-2023) à compter de la date
de signature.
Convention établie en 4 exemplaires originaux, à ,le
Communauté de Communes Communauté de Communes
des Deux Vallées des Lisières de l'Oise
Le Président, Monsieur P. Carvalho Le Président, Monsieur À. Brailly
3
2019/237 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affchéle QIILOÏIS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
Communauté de Communes Communauté de Communes
du Pays des Sources Retz-en-Valois
Le Président, Monsieur R. Mahet Le Président, Monsieur A. de Montesquiou
4
2019/238 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le QLTIO(IS <<
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNES DE
PROMOTION ET COMMUNICATION DU
MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNEE 2019
14-18
wusée
Territoire
- Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18,
ilest convenu entre les parties désignées ci-dessous :
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur
Patrice CARVALHO, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise représentée par son Président, Monsieur
Alain BRAILLY, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du CECLCCEECELEE CCE CE EEE EC EEE]
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur
René MAHET, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
La Communauté de Communes Retz-en-Valois représentée par son Président, Monsieur
Alexandre DE MONTESQUIOU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
PREAMBULE :
Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (2014-2018), cinq communautés de
communes (Communautés de Communes des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays
Noyonnais, du Pays des Sources et de Retz-en-Valois) ont décidé de s'associer pour la mise en
œuvre d’un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la Première Guerre
mondiale. Un musée à ciel ouvert, le « Musée Territoire 14-18 », structuré autour de l’ancienne
ligne de front et a ainsi été créé. Il a permis, durant les cinq années de commémoration, la mise
en réseau des sites liés à l’histoire de la Grande Guerre ainsi que la mutualisation des actions de
communication et d'animation sur le territoire de cinq (5) communautés de communes.
2019/239 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affichée ALLO es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
Le Musée Territoire 14-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre les
cinq (5) communautés de communes :
- La convention cadre relative à la création du Musée Territoire 14-18, signée par l’ensemble
des partenaires en 2011 et renouvelée cette année en 2019 officialise la collaboration
partenariale et fixe les règles de son fonctionnement. Elle prévoit ainsi la mise en œuvre
chaque année d’un programme d'actions collaboratives dites « actions communes », dont la
maîtrise d'ouvrage est répartie entre chaque collectivité. Elle précise également les
modalités de cofinancement de ces actions communes, déterminées en fonction du nombre
d'habitants des collectivités partenaires.
- En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mettre en place
et détaille les conditions de leur réalisation.
La présente convention parte sur les actions communes prévues pour l’année 2019.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
de présenter les actions prévues pour l’année 2019 par les communautés de communes
et les partenaires du Musée Territoire 14-18 ;
D: © - de préciser les maîtrises d'ouvrage et le pilotage associés à chaque action ;
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financements.
Article 2 : formalisation du retrait de la communauté de communes du Pays Noyonnais
A la fin de l’année 2018, dans le contexte de l'achèvement du Centenaire, la communauté de
communes du Pays Noyonnais a annoncé sa volonté de quitter l'entente autour du projet
Musée Territoire 14-18. La collaboration s'établit désormais autour de quatre
intercommunalités: Communautés de Communes des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du
Pays des Sources et de Retz-en-Valois.
Article 3 : Actions communes 2019
Entre 2014 et 2018, le partenariat entre les cinq (5) communautés de communes a permis de
concrétiser le projet de musée à ciel ouvert (balisage du circuit Ligne Rouge, inauguration de
sites et de parcours d'interprétation, organisation d'événements et de visites guidées, etc.).
Plusieurs outils de communication ont également été mis en place pour renforcer la visibilité du
Musée Territoire 14-18. Ils ont permis de fédérer l’ensemble des actions de valorisation du
patrimoine de la Grande Guerre, menées à l'échelle des cinq territoires.
Pour l’année 2019, les actions communes couvrent quatre objectifs :
e Continuer à promouvoir les sites du Musée Territoire 14-18 et communiquer sur les
actions de valorisation du patrimoine hérité de la Grande Guerre, notamment à travers
l'animation du site internet et des réseaux sociaux, etc. ;
«
° Poursuivre le travail de collaboration à l'échelle des quatre communautés de
communes, offices de tourisme et départements afin de continuer d'attirer des
visiteurs ;
2019/240 SEDI
30700
UZES
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- Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le Q1/1O)D ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
e Elargir le périmètre du Musée Territoire 14-18 en intégrant trois nouvelles
communautés de communes de l'Aisne dans le projet : celle du Canton d'Oulchy-le-
Château, du Val de l’Aisne et du Chemin des Dames ;
e Mener une réflexion pour l’après-Centenaire afin que le dynamisme du Musée Territoire
14-18 et le tourisme de mémoire perdurent sur le territoire, en redéfinissant le rôle et le
positionnement de la structure.
Le tableau placé en annexes (page 9) récapitule les actions communes qui seront mises en
place en 2019, en précisant les maîtrises d'ouvrage et les répartitions des financements, entre
les quatre (4) communautés de communes porteuses du projet et les partenaires extérieurs qui
seront sollicités pour accompagner ces actions.
Article 4 : Modalités de pilotage, de financement et d'évaluation des actions
Chaque partenaire s'engage à réaliser les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage. Pour les mener
à bien, il pourra s'appuyer sur la coordinatrice du Musée Territoire 14-18. Elle fera le lien entre
les différents partenaires impliqués et veillera à organiser les réunions de groupes de travail
adéquates pour piloter la mise en œuvre de ces actions.
Chaque communauté de communes s'engage à participer au financement de ce programme
d'actions, en fonction du budget prévisionnel joint, et de la clé de répartition définie au prorata
de la population. A la suite du retrait de la communauté de communes du Pays Noyonnais, la
nouvelle répartition s'établit comme suit :
CC2V 25 %, CCLO 18 %, CCPS 24 %, CCRV 33 %
Une fois l’action réalisée, le maître d’ouvrage peut procéder à la mise en recouvrement de la
participation financière des communautés de communes, dans la limite des montants indiqués
dans le plan de financement prévisionnel, déduction faite des éventuelles subventions
obtenues sur l’action. Dans le cas d’une récupération de la TVA par le maître d'ouvrage, celui-ci
en fera bénéficier ses partenaires. Le règlement sera effectué sur émission d’un titre de
recettes et d’un bilan financier.
Les actions feront l’objet d’une évaluation commune par les instances de coordination du
Musée Territoire 14-18 (groupe de travail, comité exécutif, comité de pilotage).
Article 5 : Durée de la convention
L'exécution de la convention s'inscrit dans le cadre de l’année civile.
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les six parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l’amiable avant de le soumettre à une instance
2019/2411 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le {OI TT
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE
juridictionnelle. En cas d'échec de ces voies amiables, tout litige pouvant survenir du fait de la
présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif d'Amiens.
Convention établie en 4 exemplaires originaux, à le
Communauté de Communes Communauté de Communes
des Deux Vallées des Lisières de l'Oise
Le Président, Monsieur P. Carvalho Le Président, Monsieur A. Brailly
Communauté de Communes Communauté de Communes
du Pavs des Sources Retz-en-Valois
Le Président, Monsieur R. Mahet Le Président, Monsieur A. de Montesquiou
8
2019/242 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
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ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE 1|
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2019/243 2019/244
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le QU(LOÏID Es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_2-DE SEDI
30700
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309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_S-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe
CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD).
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-3
DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LA CREATION D'UN PARCOURS PERMANENT D'ORIENTATION SUR LE SITE FORESTIER DEPARTEMENTAL.
Le Département de l'Oise a acquis en 2006, au titre de sa politique « Espaces Naturels Sensibles », près de 127 ha de bois sur le territoire d’Elincourt-Sainte-Marguerite. Cet espace participe à la découverte des richesses du massif et permet d'améliorer l'attractivité touristique du territoire.
Un programme d’actions a été mis en place répondant à trois objectifs : la conservation du patrimoine naturel, l'amélioration des connaissances et le développement touristique.
La Communauté de Communes du Pays des Sources a créé en 2008 un espace d'accueil en limite de la propriété départementale nommé «la Base Nature et Randonnée ». Ce site a pour but d'offrir des animations pédagogiques et de développer des loisirs de pleine nature.
Pour conforter les actions communes en matière de tourisme et de protection des espaces naturels, une convention de mise en valeur pour l'ouverture au public du site
2019/245 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le [COS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_3-DE
forestier départemental d'Elincourt-Sainte-Marguerite a été établie entre le Département et la Communauté de Communes du Pays des Sources en mars 2016 pour une durée de quatre ans (2016-2020).
Cette convention fixe les modalités d'engagement des deux parties, les actions
mutualisées, les autorisations réciproques à accorder ainsi qu'un programme prévisionnel d'aménagement de la part de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
Le programme prévisionnel d'aménagement prévoyait dans sa deuxième partie
l'aménagement d’un parcours permanent d'orientation nature.
La fourniture de mobilier pour ce parcours s'élève à un montant de 3 264.77 euros HT.
Ii s’agit de 30 bornes de poinçonnage en chêne qui seront disposées dans le bois üu
Département ainsi que d’un panneau de départ.
La Communauté de Communes du Pays des Sources sollicite une aide départementale
dans le cadre de sa politique de préservation et de mise en valeur des Espaces Naturels Sensibles du département à hauteur de 60% du montant HT des dépenses, en lien avec la mise en place de
ce parcours.
Dépenses Recettes
Département 60 % | 958.86 €
Mobilier
HS CCPS AU % 1 305.91 € permanent
3264.77 €
Total des dépenses HT 3264.77€ Total des recettes HT 3264.77 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le plan de financement prévisionnel de création du parcours permanent
d'orientation,
-_ AUTORISE le Président à solliciter l'aide financière du département,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
2019/246 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
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ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-4
SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2019-2020
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d'Administrations des collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.
Depuis 2005, ces activités pédagogiques n'incluent plus l'achat de matériels audiovisuels (télévision, magnétoscope, rétroprojecteur). Cette nature d’achats ne peut être à la charge de la Communauté de Communes.
Cette subvention est calculée sur la base de 32 € par élève pour le collège de Ressons-sur- Matz et celui de Lassigny.
863 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2019/2020 dans les deux établissements, la subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s’élèvera à :
32 € x 387 élèves soit 12 384 € pour le collège de Lassigny,
32 € x 476 élèves soit 15 232 € pour le collège de Ressons-sur-Matz.
2019/247 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le allo (9 ses
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_4-DE
Cette subvention est versée en 2 fois: un acompte de 50% dès accord du Bureau
Communautaire et un solde de 50% sur production des justificatifs des actions engagées.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la proposition de subventions aux projets pédagogiques ci-dessus définie aux
collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz,
- AUTORISE Monsicur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les j mois et an susdits,
2019/248 SEDI
30700
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{1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le | [LOIS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019,
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe
CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-5
COMMERCIALISATION DE PARCELLES DU PAEI DE LA VALLEE DU MATZ
La commercialisation du Parc d'Activité Economique Intercommunal basé à Ressons-sur-Matz se développe selon le plan annexé.
Trois entreprises ont émis le désir de s'implanter sur notre Parc d'Activités.
Le groupe CARGOMATIC, dirigé par Monsieur Arnaud DENIAU, opérateur n°1 en France dédié à la LDD (Livraison Directe Domicile) d'objets longs, lourds et encombrants, basée à Bonchamps en Mayenne, souhaite acquérir la parcelle n°31 du PAEI via une SCI à constituer. Il y sera construit un bâtiment servant de HUB de transit-stockage d’environ 1000 m’. Ce sera le siège de la filiale Cargomatic 60, dix emplois seront transférés sur ce site,
La SAS DTZ EXPRESS, gérée par Monsieur BOUZIZA Hani, spécialisée dans le domaine du transport routier de marchandises, souhaite acquérir les parcelles n°33 et n°38 du PAETI. La société compte 12 salariés, a son siège à Creil dans des bureaux en location et possède également un entrepôt à Lille. Il est envisagé la construction d’un entrepôt de 2000 m° et le transfert de 7 emplois.
La SAS BACHES THUILLET basée à Ressons-sur-Matz et présidée par Monsieur Sébastien THUILLET souhaite acquérir les parcelles n°% 28, 29, 4I et 42 pour y installer une carrosserie spécialisée pour poids lourds avec cabine de peinture et cabine de sablage dans un bâtiment d'une superficie de 1 500 m2.
2 0 1 9 / 2 4 9 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
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ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_5-DE
L'avis du service France Domaine en date du 09 juin 2016 estime à 15€ HT la valeur unitaire au m° des terrains viabilisés du Parc d'Activité Economique Intercommunal.
Aucun changement de circonstances de droit ou de fait concernant les conditions financières de la vente de parcelles du parc d'activité n’a justifié un nouvel avis à ce Jour.
Au vu de l'avis du service France Domaine, le prix de vente a été fixé à 15€ HT le m°.
Le détail des ventes proposées est donc le suivant :
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
Parcelles | Section L . Contenance Tarif
RENeRUr cadastrale N ATreESE {en m?) (en € HT)
SCI à oo
constituer Lieucit core 31 ZK 115 | "Le Fond Madelon Duriez" 8 320 124 800
_ M. DENIAU) Rue Madelon Duriez |
LE __ = |
Lieudit |
SAS DTZ 33 ZK 117 | "Le Fond Madelon Duriez" 2 623 | 39 345
EXPRESS Îl _ Rue Madelon Duriez :
(M. BOUZIZA) Lieudit
38 ZK 122 | "Le Fond Madelon Duriez" 3 156 47 340
_ Rue Madelon Duriez |
Lieudit
28 ZK 112 | "Le Fond Madelon Duriez" 2 805 42 075
Rue Madelon Duriez oo |
Lieudit |
SAS BACHES 29 ZK 113 | "Le Fond Madelon Duriez" 2 083 | 31 245
Rue Madelon Duri
THUILLET EE (M. THUILLET) Lieudit | |
41 ZK 125 | "Le Fond Madelon Duriez" 2 225 33 375
Rue Madelon Duriez EL: |
Lieuait
42 ZK 126 | "Le Fond Madelon Duriez" 1 878 | 28 170
: Rue Madelon Duriez
- VALIDE la vente des terrains référencés ci-dessus au prix de 15 euros H.T. le m°.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
2019/250 SEDI
30700
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(1192)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le Al I1QHD =
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe
CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-6
CESSION DU BATIMENT ALGECO DU CHATEAU DE LASSIGNY.
En 2003, afin d'y loger certains services de la collectivité, un bâtiment modulaire de marque ALGECO d'environ 100 m?a été acquis et assemblé sur le terrain derrière le château de Lassigny.
Ce bâtiment est relié au château au niveau des réseaux informatiques et des conduites d'eau.
Suite au déménagement de la Communauté de Communes du Pays des Sources en date du 9 septembre 2019, cette construction modulaire n’est plus utilisée par la collectivité.
Considérant l’achat en 2003 de ces modules pour une valeur de 46 502.87 €
Considérant la valeur nette comptable nulle de ces modules depuis 2013
Considérant que les installations de réseaux d'eau et d'informatique sont rattachées au château,
2019/251 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le | (OIL SES
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_6-DE
Il est proposé de céder à titre gracieux cette installation modulaire à la commune de
Lassigny, propriétaire du château auquel est rattaché ce bâtiment ALGECO.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la cession à titre gratuit du bâtiment modulaire ALGECO installé sur le terrain derrière le château de Lassigny,
- AUTORISE Monsicur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
2019/252 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
{1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le ALTLOÏO es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-7
AVENANT N°2 POUR LE LOT 4 DU MARCHE DE TRAVAUX DU FUTUR SIEGE DE LA CCPS À RESSONS SUR MATZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5 juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants — 408 rue Georges Latapie — Ressons sur Matz,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires (stores coffre + à bandes verticales), suivant les pièces ci-jointes pour l'opération et le lot cités en référence.
2019/253 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Afiché le À | (10/18 see
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_7-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE A PASSER ET SIGNER l'avenant suivant:
o AVENANT N°2 pour le lot 4 « Menuiseries extérieures PVC et alu» pour un montant de 7345,82 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise SPB de 113 800,00 € HT à 123 039,58 € pour le lot 4 (avenants1 et 2 augmentant de 8.12 % le montant du marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/254 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le LL (OS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_7-DE
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE 10
Avenant N° 2
À - identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Tél:03 44 43 09 57 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SBP
Rue du bois Prévost
60131 Saint Just en chaussée
* Lot n°4: Menuiseries Extérieures PVC et ALU
C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 26/07/2018
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA: 20 %
“ Montant HT : 113 800,00 € HT EHT
“ Montant TTC: 136 560.00 € TTC
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux supplémentaires :
Avenant n°2 : Pose de stores coffres et de bandes verticales
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
2019/255 Montant de l'avenant n°1
Devis n° 1 : 1 893.76
Montant de l’avenant n°2 (stores coffres et bandes verticales)
Devis n° 2 : 7 345.82
“ Montant HT : 9 239.58 €
Nouveau montant du Marché
“ Marché HT: 123 039.58 €
“ Montant TTC : 147 647.50 €
Les 2 avenants augmentant de 8.12 % le montant du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le Q | | Lois =zs
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_7-DE
Signature
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
À LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
Je
À St Just-en-Chaussée
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
A St Just-en-Chaussée, le
Signature du titulaire,
2019/2556 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SBP
RUE DU BOIS PREVOST
21 SUD - BP 207
60131 ST JUST EN CHAUSSEE CEDEX
Tél. : 03 44 19 21 21
Fax: 03 44 19 21 29
email : secretariati @knetres-sbp.fr
Internet : www. fenetres-sbp.fr
Devis N° D-19/09-09807 ne 60310 LASSIGNY Le 17 septembre 2019
Variante du Devis N° D-19/08-09456 du 22/08/19
Fournitures Livrées et Posées 20%
Réf.Client : STORES
Votre contact : BOTTI FREDERIC
Livraison à l'adresse de facturation
Veuillez trouver ci-oint notre meilleure offre de prix pour la fourniture éventuelle de la marchandise chiffrée ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
affiché le QI [(O LI es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_7-DE
SZ _/\ NON
S
COM COM DU PAYS DES SOURCES
PLACE ST CREPIN
Page N° 1/2
Vous en souhaitant bonne récèption et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Attention :
"Nos prix sont établis sur la base de la TVA en vigueur à la date de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi sera répercutée sur le prix"
Mise en oeuvre de l'ensemble.
Détail des composants :
Main d'oeuvre
Dimensions du produit :
Réf. Libellé Qté | PU Net Total HT |T
S4 | Store verticoffre, Modèle coffre 73 classique, manoeuvre électrique radio
Store de fenêtre monobloc coffre en aluminium extrudé 73x73 mm, avec trappe de visite.
Fabrication Française
Détail des composants :
Fixation en baie. Pose extérieure. Toile FERRARI : Soltis 92. Référence toile (saisissez vote référence ici). Référence coloris toile extérieur (saisissez votre référence ici). Coloris armature : standard. Coloris armature Blanc laqué RAL 9016. Moteur radio GEIGER+ télécommande un canal. Sortie de manoeuvre : Arrière haut (AH). Commande à gauche (we intérieure). Enroulement extérieur. Coffre quart de wnd. Guidage coulisses. Paire de coulisses aluminium exrudé Type B (25x20). Barre de charge en aluminium laqué hauteur 28 mm (apparente). Émetteur mural 1 canal: Quantité = 1.
Dimensions du produit:
Largeur 1000 mm, Hauteur 1740 mm 5 648,90 3 244,50] 8
SOUS-TOTAL : Store verticoffre, Modèle coffre 73 classique, manoeuvre 5 648,90 3 244,50] 8 électrique radio
Store à Bandes Verticales
Store à Bandes Verticales A BANDE 127 L3000 H1150 Ha 1100 Galilée 0125
PLUTON RAIL BLANC A Cordon DROITE VERS LA MANOEUVRE E QUERRE N°1 BLANC Enijolieurs BLANC
Dimensions du produit :
Largeur 3000 mm, Hauteur 1150 mm - Repère : À 6 366,28 2197,68| 8 Largeur 2044 mm, Hauteur 2300 mm - Repère : A 2 411,82 82364! 8
_SOUS-TOTAL : Store à Bandes Verticales 8 178,10 3 021,32! 8 POSE
AGE
QUALIBAI !
SARL au capital de 80000 € - Siret 401 430 129 00023 - TVA FR 91 401 430 129 - Code APE 2223Z
2019/257 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
SBP | Fo = l Affiché le Q | [\G 13 re
60131 ST JUST EN CHAUSSEE CEDEX {| 10 : 060-246000855-20191016-2019_10_16_7-DE
COM COM DU PAYS DES SOURCES
PLACE ST CREPIN
BP 12
60310 LASSIGNY
Page N° 2/2
Réf. Libellé Qté | PU Net Total HT |T
Sans dimensions 1] 1080,00 1 080,00| 8
LSOUS-TOTAL : POSE 1! _1 080 00 4_080 00! 8
T|_IVA | Montant HT _ | Montant TVA | MONTANT HT {HORS MO) 6 265,82 €
£_20,00 7 345,82 1 469, 16] Ton Ne HT - 1 De : » NTANT ALH 7 Mode de règlement: 30 % à la com mande le sokie aux poseurs à l'installation ù Assurance désnnele SMARTP Amiens numéro 199877K1 ZATOOO/ON 433879/0 MONTANT TVA 1 469,16 €
Visuds non contractuels
Devis valable 1 nvis. Date limite de l'offre : 17/10/2019 MONTANT TOTAL TTC : 8 814,98 €
Pour infonretion, montant en Francs : 57 822,48 FRF
Visite Préalable effectués le
Date Signature de l'entreprise
Signature du client précédés de la mention
manuscrite "devis reçu avant l'execution des travaux"
"lu et approuvé, devis accepté le"
SARL au capital de 80000 € - Siret 401 430 129 00023 - TVA FR 91 401 430 129 - Code APE 22237
2019/258 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 21 [IONS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019,
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-8
AVENANT N°2 POUR LE LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DU FUTUR SIEGE DE LA CCPS A RESSONS SUR MATZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5 juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants - 408 rue Georges Latapie - Ressons sur Matz,
Vu là nécessité de passer des travaux supplémentaires (aménagement de placards et étagères), suivant les pièces ci-Jointes pour l'opération et le lot cité en référence.
2019/259 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/ 0/2019
Afiché le 2 | fLO/(A ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE À PASSER ET SIGNER l'avenant suivant
o AVENANT N°2 pour le lot 5 « Doublage-Cloisons-Faux-Plafonds-Menuiseries intérieures »- pour un montant de 2 840.00€ HT (2x 1 420,00 €), ce qui porte le
marché des entreprises BT Isolation et EIRL Bosco Gregory de 85 683,24 € HT à
92 678,34 € HT chacune, soit de 171 366,48 € HT à 185 356,68 € HT pour
l'ensembie du lot 5 (avenants 1 et 2 augmentant de 8.16 % le montant du
marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait ct délibéré les jours, mois et an susdifs,
2019/260 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/1 0/2019
Affiché le QLHOÏLD es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE 10
Avenant N° 2
À - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Tét:03 44 43 09 57 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
BT ISOLATION
67 rue St Médard
80700 ROYE
03 2287 2573
Email : bt-isolation@orange.fr
Siret: 395 089 626 000 18
Lot n°5: Doublage-Cloisons-Faux plafonds-Menuiseries intérieures
C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/07/2018
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA : 20 %
#“ Montant HT: 85 683.24 €
“ Montant TTC 102 819,89 €
D - Objet de l'avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux supplémentaires :
Avenant n° 2: Aménagement de placards et étagères
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
2019/261 Montant de l'avenant n°1
* Montant HT : 5 575.10 €
Montant de l’avenant n°2
#“ Montant HT : 1 420.00 €
Nouveau montant du Marché
#* Marché HT : 92 678.34 €
“ Montant TTC: 111 214.00 €
Les 2 avenants augmentant de 8.16 % le montant du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Nom,prénom et qualité ____ du signataire (*)
—————
| BT ISOLATION
F - Signature du pouvoir adjudicateur (au de l'entité adjudicatrice).
A LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
‘ Lieu et date de |
|
signature
À Roye |
it »
1
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Heçu en prétecture le 21/10/2019
Aficné le A 1 }jO)Aa ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
Signature
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
À Roye, le .…...............
Signature du titulaire,
‘2019/262 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
re . Affiché le DOS
ES Énp——o 16 8-DE en Plafonds suspendus - cloisons ID : 060-246000855- orne ee _10_16 8
|
B thermique- Menuiseries PVC & Alu - Platrerie - Rénovation
ISOLATION Plafonds Cloisons
SARL au capital de 7622 €
67, rue saint médard 80700,
ROYE Communauté de communes du Pays des Sources
Tél: 0322872573
Fax : 0322782359 Place St-Crépin BP 12
RES :. liens B 395$ 089 626 94B166 | 603810 LASSIGNY
SIRET: 359$ U89 626 HWIS-APE 433
TIA: FR 89 393 089 62%
Email : sarl.bt-isolation dwanudoo.fr
ROFE le 29 08 2019
DEVIS N° 2667/08/19
AFFAIRE: AMENAGEMENT DES BUREAUX LOT 5 - Travaux supplémentaires
FOURNITURE ET POSE
DESIGNA TION PU Quantité ÙU TOTAL
S AT
Fourniture et pose de placards coulissants de lype 682.50 1 ENS 652.50
KAZED avec 4 panneaux et double rails y compris
pose retombé en BA13 avec fous raccordement
coloris panneaux et rail blanc (oc : salle
communautaire)
197.50 Î ENS 197.50
Fourniture et pose de 5 étageres en mélaminé blanc
ép 19 mm posées sur crémones et équerres (loc :
bur 16)
492.50 1 ENS 422.50
Fourmture et pose de placard coulissant 2 panneaux
plan mélarminé blanc ép 28mm et tablettes
mélarminées (loc ‘ bur 17)
Fourniture et pose de ? tablettes mélarminées 147.50 1 ENS 147.50
blanches posées sur consoles (loc ‘local ménage)
MONTANT TOTAL AT |
TVA 20 & 284. 00 |
MONTANT TOTAL 11C 1704.00 €
— Devis valable 3 mois
Conditions * parement à 45 jours à date de facturation.
En cas d'acceptation, veuillez nous retourner un exemplaire du devis daté et signé suivi de
la mention « Îu et approuvé, bon pour commande »
2019/263 2019/264
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le À | / OS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 9 | [IQ Es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE 10
Avenant N° 2
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Tél:03 44 43 09 57 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
EIRL BOSCO Gregory
Chemin de LIHONS
80700 ROYE
Tél:03 22 87 91 70
email : boscogregory@orange.fr
Siret:790 564 587 00026
Lot n°5: Doublage-Cloisons-Faux plafonds-Menuiseries intérieures
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/07/2018
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT: 85 683.24 €
“Montant TTC 102 819.89 €
D - Objet de l'avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux supplémentaires :
Avenant n° 2 : Travaux suppl. plan de travail + crédence coin tisanière +meuble sous évier
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
2019/2659 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en prètecture le 21/10/2019
Afiché le Q | lol(a==s
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
Montant de l'avenant n°1
#“ Montant HT : 5 575.10 €
Montant de l'avenant n°2
“ Montant HT : 1 420.00 €
Nouveau montant du Marché
“ Marché HT: 92 678.34 €
” Montant TTC : 111 214,00 €
Les 2 avenants augmentant de 8.16 % le montant du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
| Nom, prénom et qualité | Lieuet date de Signature
L _du signataire (*) | signature | Lo
| |
| EIRL BOSCO Gregory À Roye,
l@ is
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
À LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
À Roye, le ............,......
Signature du titulaire,
2019/266 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 3 OI ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
EIRL BOSCO GREGORY CHEMIN DE LIHONS
80700 ROYE
Tél : 03.22.87.91.70
Tél portable : 07.85.30.11.35
Fax :
Site web :
Email : boscogregory@orange.fr
SOURCES
BP 12
Communauté de Communes du PAYS DES
Place St-Crépin
60310 LASSIGNY
Numéro Date Code client Date de validité Mode de règlement N° de Tva intracom
DE20190700016 24/07/2019 CL00004 22/10/2019 Virement à 30 jours
Code Description Qté P.U. AT Montant HT TVA
HABILLAGE BAR
Fourniture et pose de plan de travail ep 38 mm (coloris a 1,00 définir suivant gamme) pour habillage de bar existant
composé de 3 éléments (1) dim : 1500 x 550 + plaquage 3
champs etarrondies (2) dim 2560 x 400 + découpe
poteaux (3) dim 1700 x 610 + découpe éviery compris
joints de raccordements
Fourniture et pose d'un meuble sous evier coloris laqué 1,00
blanc avec poignées inox (dim 1000 xht 870)
Foumiture et pose de crédances composées de plaques 1,00 inox 316 ep 10/10eme y compris découpe etcollage
825,00 825,00 20,00
370,00 370,00 20,00
225,00 225,00 20,00
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute varlatlon de ces taux sera répercutée sur les prix.
Taux
20,00
Base HT Montant TVA Total HT
1 420,00 284,00 Total TVA
Total TTC
Acomptes
Net à payer
1 420,00
284,00
1 704,00
0,00
1 704,00 €
Siret : 79056458700026 - APE : 43317 - N° TVA intracom : FR26790564587
1 sur 1
2019/267 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
afiché le EU [LQILO ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_8-DE
2019/268 SEDI
30700
UZES
(1192)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le J\[1OQ ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019,
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué,
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe
CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,
Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-9
AVENANT N°2 POUR LE LOT 6 DU MARCHE DE TRAVAUX DU FUTUR SIEGE DE LA CCPS À RESSONS SUR MATZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5 juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants — 408 rue Georges Latapie — Ressons sur Matz,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires (1 sèche-main JVD + 8 options JVD Master, supplément sur alarme, 4 bornes Wifi, 5 alimentations stores électriques, remplacement
269 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Atiiché le Ÿ| [LOIS es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
des cellules du portail, travaux +/- sur les bureaux, travaux +/- sur la salle de réunion), suivant
les pièces ci-jointes pour l'opération et le lot cités en référence.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE À PASSER ET SIGNER l'avenant suivant
AVENANT N°2 pour le lot 6 «Electricité-Ventilation» pour un montant de
4 325,88 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise FAGARD Rémi de 137 222,10
€ HT à 147 453.60 € pour le lot 6 (avenants 1 et 2 augmentant de 7.46 % le montant
du marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/270 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le À | loi [9 as
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE 10
Avenant N° 2
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Tél:03 44 43 09 57 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL FAGARD Rémi
59 Grande rue
60 420 TRICOT
Lot n°6: Electricité-Ventilation
C - Objet du marché public ou de laccord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 26/07/2018 Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA: 20 %
# Montant HT : 137 222,10 € HTEHT soit
# Montant TTC 164 666.52 € TTC
D - Objet de l’avenant,
Modifications introduites par le présent avenant :
Avenant n°2 :
Travaux supplémentaires :
1 Sèche Main JVD + 8 options JVD Master 913.32 € HT
Supplément sur Alarme 905.02 € HT 4 bornes Wifi 685.60 E HT 5 Alimentations Stores électriques 400.00 € HT Remplacement des cellules du portail 270.00 € HT Travaux +/- sur les bureaux 1 058.20 € HT Travaux +/- sur [a salle de réunion 93.74 € HT TOTALHT | 4325.88 € HT
2019/271 Incidence financière de l'avenant :
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le.Q9A JAOÏAI ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON
Montant de l'avenant n°1
“ Montant HT : 5 905.62 €
Montant de l’avenant n°2
“ Montant HT: 4 325.88 €
Nouveau montant du Marché
“ Marché HT : 147 453.60 €
“ Montant TTC: 176 944,32 €
OUI
Les 2 avenants augmentant de 7.46 % le montant du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Nom, prénom st qualité
du signataire (*)
SARL FAGARD Rémi
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
À LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
Lieu ot date de
signature
Signature
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
A Tricot, le ............,.......
Signature du titulaire,
2019/272 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le DA [AOÏAI = =
L ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE SARL FAGARD Rémi Electricité-wererure
18/07/2019
N° 2019-185 V3
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
12 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
Marché de fravaux : Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis estimatif complémentaire pour la founiture et pose des sèches mains sur l'ensemble des bâtiments
PRIX QUANTITÉ DESCRIPTION UNITAIRE MONTANT
l Sèche Main JVD EXP AIR - Fourni et posé 498,00 € 498,00 €
8 Sèche Main JVD Master Blanc - Fourni et posé 213,38€ | 1707,00€
Sous Total : 2 205,00 €
Sèches main prévu dans les devis de l'ensemble des bâtiments - 1291,68 €
Montant HT:| € 913,32
TVA: 20,00%
182,66
Montant TIC :| € 1095,98
Modalités reglement : 30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
“Bon pour accord"
Devis valable 2 mois
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 1/2
2019/273 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
" : : , , Reçu en préfecture le 21/10/2019 Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remi : Er — Affiché le LA HO/A9 ie
variation ultérieure de ces taux , imposés par la loi, sera répercutée { 680 248000885-20191016-2019_10_16_9-DE
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
2 0 { 9 / 2 7 ê 59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 2/2 SEDI
30700
UZES
(1192)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Afiché le A (AGIAG ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
SARL FAGARD Rémi Electricité-wererure
4
nu Mai , 4
SE 17 | D
14/10/2019
N° 2019-258
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
12 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
Marché de travaux : Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis complémentaire pour l'aménagement des bureaux pour la Communauté de Communes
du Pays des Sources situé à Ressons sur Matz
: PRIX
QUANTITÉ DESCRIPTION UNITAIRE MONTANT
Travaux en +/- par rapport au devis de base
Portant sur PC et RJ 45 ,luminaires et allumage , VR
complémentaires
Modifications sur tableaux
Complément sur chaufferies
Montant HT:| € 1058,20
TVA : 20,00%
211,64
Montant TTC :| € 1269,84
Modalités reglement : 30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
“Bon pour accord"
Devis valable 2 mois
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 1/2
2019/275 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
N : établi la b dest de TVA . sad d Reçu en préfecture le 21/10/2019
os prix sont établis sur la base des taux de en vigueur à la date de rem Affiché le 9. À HO! Ses
variation ultérieure de ces taux , imposés par la loi, sera répercutée 4 ei 6000855-20191016-2019 10 16.9-DE
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
SARL FAGARD REMI
ELECTRICITE GENERALE
59 GRANDE RUE 60420 TRI
Man 7221 je: ardrem
SIR : 768 C00
2 0 { 9 / 2 7 6 59 Grande rue 60420 TRICOT
‘Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 2/2 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le,9A [4O HI =
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE Lévai UVETETUIE
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Pa SARL FAGARD Rémi Electricit FAGARD
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
12 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
17/07/2019
N° 2019-192
Marché de travaux : Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des (travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis estimatif complémentaire pour la founiture et pose d'une alarme intrusion de marque
DELTA DORE sur l'ensemble des bâtiments (y compris Atelier)
, PRIX
QUANTITE DESCRIPTION UNITAIRE MONTANT
Fourniture :
l Pack Tyxial + Vidéo 1265,59 € | 1265,59 €
il Détecteur de Mouvement 172,98 € 1 902,76 €
l Détecteur de Mouvement Vidéo 208,94 € 208,94 €
5 Clavier d'alarme 165,76 € 828,82 €
] Clavier d'alarme Exterieur 164,53 € 164,53 €
3 Sirène Interieur 243,88 € 731,64 €
l Répeteur Radio 304,62 € 304,62 €
2 Sabot 114,30 € 228,59 €
2 Détecteur de mouvement exterieur 403,31 € 806,62 €
l Main d'œuvre - Pose et raccordement 1 350,00 € | 1 350,00 €
Sous Total : 779210 €
al . . . l Sent total des devis alarme intrusion suivant accord de 6887,08 € |- 6887,08€
marché
Montant HT: € 905,02
TVA : 20,00%
SIRET N° 788696037 00019
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13
Code NAF : 43214
@ : fagardremi@hotmail 2019/277
TVA N° FRO6 788696037 1/2 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 9 A AOÏAI= =
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
Montant TTC: € TU86,07]
Modalités reglement : 30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
"Bon pour accord"
Devis valable 2 mois
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute
variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
2019/278
- 59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 4321A TVA N° FRO6 788696037 2/2 SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 94 JAOÏAIS ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
14/10/2019
N° 2019-259
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
12 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
Marché de travaux : Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis complémentaire pour l'aménagement de la salle de réunion pour la Communauté de
Communes du Pays des Sources situé à Ressons sur Matz
PRIX QUANTITÉ DESCRIPTION UNITAIRE MONTANT
Travaux en +/- par rapport au devis de base
Portant sur le boitier au sol
Montant HT :| € 93,74
TVA : 20,00%
18,75
Montant TTC:| € 112,49
Modalités reglement : 30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
“Bon pour accord"
Devis valable 2 mois
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute
variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.
59 Grande rue 60420 TRICOT 2019/27 9
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 4321A TVA N° FRO6 7788696037 1/2 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
MERCI DE VOTRE CONFIANCE Ace (© 9A jAo(49 Ses
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
SARL FAGARD
ELECTRICITE GENERALE
59 GRANDE RUE 60420 TRICO?
06 83 72 25 13
Mail : fagard: One SIRET
: 788 6
2019/2680
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 2513 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 2/2 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affichée LA [AOÏUQ ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE V'évai
N Les SARL FAGARD Rémi Electricit
Devis
23/08/2019
N° 2019-206
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
12 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
Marché de travaux : Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis estimatif complémentaire pour la founiture et pose de borne Wifi
QUANTITÉ DESCRIPTION PROC | MONTANT UNITAIRE
4 Liaison RJ45 90,00 € 360,00 €
4 Borne Wifi EAP245 - Fourni et posé 208,90 € 835,60 €
(Petite salle de réunion, salle de réunion, salle informatique,
couloir proche accueil
Borne Wifi Prévue dans le devis salle de réunion - 510,00€
Montant HT:| € 685,60
TVA: 20,00%
137,12
Montant TTC :| € 822,72
Modalités reglement : 30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
"Bon pour accord"
2019/281 59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 1/2 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Afiché le 21 (AGJAI == Devis valable 2 mois
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute
variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
2019/282
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 4321A TVA N° FRO6 788696037 2/2 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 2 A lAOÏAS den ,
évai ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
Pa SARL FAGARD Rémi Electricité ÿ GARD
27/08/2019
N° 2019-207
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
12 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
Marché de travaux : Travaux d'aménagement el d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis estimatif complémentaire pour l'alimentation de 5 volets roulant dans les bureaux 5 et 6
: PRIX
QUANTITE DESCRIPTION UNITAIRE MONTANT
5 Alimentation Bi + Terre 10A - Volet Roulant 80,00 € 400,00 €
Montant HT :| € 400,00
TVA : 20,00%
80,00
Montant TIC :| € 480,00
Modalités reglement : 30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
“Bon pour accord"
Devis valable 2 mois
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute
variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
59 Grande rue 60420 TRICOT ê 0 1 9 / 2 8 3
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 4321A TVA N° FRO6 788696037 1/1 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 9 A JAOISEZ=S
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
2019/284 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
é +
Devis à l'attention de :
Communauté de Communes du Pays des Sources
42 Place Saint Crepin
60310 LASSIGNY
L
SARL FAGARD Rémi Electricité-wererure a. GARD
Devi
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 24 AGIAS = =S
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_9-DE
]
16/09/2019
N° 2019-225
Marché de travaux : Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur batiments existant
Lieux des travaux : 408 Rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
Devis estimatif pour la vérification de l'installation électrique de la motorisation du portail de
l'entrée principal
3 PRIX QUANTITÉ DESCRIPTION UNITAIRE MONTANT
Verification + essaie
[ Remplacement des cellules (HS) 200,00 € 200,00 €
Ï Jeu de cellules CAME - Fourniture 70,00 € 70,00 €
Montant HT :| € 270,00
TVA : 20,00%
54,00
Montant TIC :| € 324,00
Modalités reglement :
En cas d'acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé avec mention
“Bon pour accord"
Devis valable 2 mois
SIRET N° 788696037 00019
30% à la signature du devis
40% au cours du chantier
30 % à la fin du chantier
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13
Code NAF : 43214
@ : fagardremi@hotmail.fr
019/285
TVA N° FRO6 788696037 1/2 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
N . stabli la b dest de TVA . >lad d Reçu en préfecture le 21/10/2019 os prix sont établis sur la base des taux de en vigueur à la date de rem Afiché te Ÿ 4 [46149 SES
variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée 0: 46000855-20191016-2019_10_16_9-DE
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
2019/2686
59 Grande rue 60420 TRICOT
Portable n° 06 83 72 25 13 @ : fagardremi@hotmail.fr
SIRET N° 788696037 00019 Code NAF : 43214 TVA N° FRO6 788696037 2/2 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le JA AOÏAI ==
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_10-DE
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019,
L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe
CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, William PERRON,
Étaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 9 octobre 2019
Date d'affichage : 9 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2019-10-16-10
AVENANT N°2 POUR LE LOT 7 DU MARCHE DE TRAVAUX DU FUTUR SIEGE DE LA CCPS A RESSONS SUR MATZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5 juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants — 408 rue Georges Latapie — Ressons sur Matz,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires (pose d’un change bébé +pose d’un wc enfant), suivant les pièces ci-jointes pour l'opération et le lot Ne) ÿ référence.
19/287 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le A JAOÏAIN ES
{D : 060-246000855-20191016-2019_10_16_10-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE A PASSER ET SIGNER l'avenant suivant
AVENANT N°2 pour le lot 7? «Plomberie-Sanitaires-Chauffage Gaz » pour un
montant de 1 000,94 € HT, ce qui porte le marché de l'entreprise BLED de
120 348 ,87 € HT à 127 152,57 € pour le lot 7 (avenants 1 et 2 augmentant de
5.65 % le montant du marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/288 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
affiché le DA[AOAG = ES
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_10-DE
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
Avenant N° 2
À - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Tél:03 44 43 09 57 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
ETS BLED
3 Rue du Moulin
60120 GANNES
Tél : 03.44.51.42.04 / Siret : 328 046 396 00029
Lot n° 7 : Plomberie — Sanitaires - Chauffage Gaz
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/07/2018
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT : 120 348,87 € HT
“ Montant TTC: 126 151,63 € TTC
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Avenant n°2 :
Travaux supplémentaires :
Pose d’un change bébé + Pose d’un WC enfant
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
2019/289 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le ZA /HO[AS==S
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_10-DE
Montant de l'avenant n° 1
“* Montant HT : 5 802.76 €
Montant de l’avenant n° 2
* Montant HT : 1 000.94 €
Nouveau montant du Marché
“" Marché HT: 127 152.57 €
® Montant TTC : 152 583.08 €
Les 2 avenants augmentant de 5.65 % le montant du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[ Nom, prénomet qualité |,. . Signature L du signataire (*) Lieu et date de signature
| Gannes
ETS BLED le sn
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A LASSIGNY, le
Signature
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
A, Gannes, le .........,...........
Signature du titulaire,
2019/290 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
À
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
CHAUFFAGE CENTRAL - PLOMBERIE SANITAII
INSTALLATIONS - DEPANNAGES - CONTRATS D'EN
SARL ETS BLED afiché le LA [AO 49 = es
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_10-DE 3. Rue du Moulin
60120 GANNES
Tél: 03.44.51.42.04 Mail: ets.bled@free.fr
DEVIS COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES SOURGES
GANNES, le 11/10/19 408. Rue Georges Latapie
Référence :949811 60490 RESSONS SUR MATZ
Objet du devis
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LA RAM
Référence |Désignation Un| Prix unit. Quantité| Montant H.T.
1 INSTALLATION D'UNE TABLE À LANGER MURALE
1.1 TABLE À LANGER MURALE RABATABLE MEDICLINICS EN POLYPROPYLENE BLANC TYPE BABYMEDI U 279,00 1,00 279,00
1.2 MAIN D'OEUVRE ET PETITES FOURNITURES U 42,00 1,00 42,00
TOTAL PHASE 1 1,00 321,00
2 INSTALLATION D'UN WC ENFANT
2.1 WC
2.1.1 CUVETTE W.C. MATERNELLE PORCHER P2564 U 106,61 1.00 106,61 2.1.2 RESERVOIR GEBERIT POS BASSE AVEC COUDE DOUBLE
TOUCHE 140.317.11.1. U 140,24 1,00 140,24
2.1.3 JOINT SIRIUS N°4 U 6,14 1,00 6,14
2.1.4 FIXATIONS DE W.C. 6X70 U 2,35 1,00 2,35
2.1.5 ROBINET D'ARRET DE CHASSE EQUERRE CHROME U 8,47 1,00 8,47
2.1.6 DISTRIBUTEUR DE PAPIER ROULEAU 566 Ü 26,22 1,00 26,22
2.1.7 POT A BALAI MURAL INOX 304 DELABIE 4048P U 54,51 1,00 54,51 2.1.8 MAIN D'OEUVRE ET PETITES FOURNITURES U 168,00 1,00 168,00
TOTAL PHASE 2.1 1,00 512,54
2.2 RACCORDEMENT EAU FROIDE ET ECOULEMENT
2.2.1 MAIN D'OEUVRE ET PETITES FOURNITURES U 167,40 1,00 167,40
TOTAL PHASE 2.2 1,00 167,40
TOTAL PHASE 2 1,00 679,94
2019/2914
SARL AU CAPITAL DE 46000 € Page 1
SARL ETS BL --Siret:32804639600029 --Code APE :4322B --Code TVA : FR9232804639600029 -RCS BEAUVAIS B328046396 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le 9 A f4OÏAF=S Total H.T. Total T.V.A. 20,
ID : 060-246000855-20191016-2019_10_16_10-DE
Net à payer | TZUT |
MODE DE REGLEMENT
*30% A LA COMMANDE SOIT : 360,34 Euros
*SOLDE À LA FIN DES TRAVAUX SOIT : 840,79 Euros
*“ ( Sauf accord préalable)
L'ENTREPRISE DATE LE CLIENT (Précédé de la mention "Bon pour accord"}
2019/292
SARL AU CAPITAL DE 46000 € Page 2
SARL ETS BL --Sjret:32804639600029 --Code APE :4322B --Code TVA : FR9232804639600029 -RCS BEAUVAIS B328046396