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Arrêté - arr 2025 1269
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1269)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° 1269 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
ALIMENTATION ÉLECTRIQUE - RÉSEAU ENEDIS
ANCIENNE ROUTE DU BEAUSSET - IMPASSE DU PONT D'ARAN
VACOTRA - ENEDIS
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU la demande datée du 15 décembre 2025 de l’entreprise VACOTRA Æ 04.94.00.42.50 — sise : avenue A.L.
Breguet - ZAC Gavarry— 83260 LA CRAU (courriel : vacotra-sa@wanadoo.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de voirie concernant l'alimentation électrique du réseau ENEDIS - ancienne route du Beausset à hauteur du n°730 jusqu’à son intersection avec l'impasse du Pont d’Aran sont autorisés :
DU LUNDI 19 JANVIER 2026 AU VENDREDI 20 FÉVRIER 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit
au droit du chantier et la circulation s'effectuera en alternance par demi-chaussée
réglementée par alternat manuel à l'aide de panneau K10.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 7 DEC, 207%
Jean-Paul EP
( de Barr
/ Pour le Matro
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Déléguée à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30