Arrêté - Arrete 2025 751Travaux de renovation stationnement 17 et 19 rue Jeanne dArc SCI SJP45

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Arrêté - Arrete 2025 751Travaux de renovation stationnement 17 et 19 rue Jeanne dArc SCI SJP45 Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 751Travaux de renovation stationnement 17 et 19 rue Jeanne dArc SCI SJP45)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/751

Portant règlementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 15 juillet 2025 de la SCI SJP45, 21 rue Jeanne d'Arc, 45500 Gien,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de rénovation, le stationnement de véhicules de la SCI SJP45 est autorisé sur deux emplacements de stationnement au droit des n°17 et 19 rue Jeanne

d'Arc, du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la

somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- SCI SJP45,

- Directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 17 juillet 2025

“Rar délégation du Maire,

aurpnt Rougeron——

7 PRE on éarge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. ]

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le cdractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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