1OÏNWILLE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 15 OCTOBRE 2022
Présents :
Absents excusés et procurations : Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT, Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX, Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA.
Absent(s) : Néant
Liste des points abordés
Motion n°001 : Motion pour un bouclier tarifaire Energie à destination des collectivités territoriales (motion complète) : Les membres du Conseil Municipal décident par 3 voix POUR et 20 voix CONTRE de demander au ministère de la transition énergétique le retour du tarif réglementé.
Motion n°002 : Motion pour un bouclier tarifaire Energie à destination des collectivités territoriales (motion amputée d'un paragraphe) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de demander au ministère de la transition énergétique le retour du tarif réglementé.
Délibération n°065 : Acquisition des immeubles 19 rue de la Fontaine (parcelle AE 260) 14 bis rue Pépin Lebeau (parcelle AE 258) - Parts Jacques Munier : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver l’acquisition des 5/36èmes indivis dépendant de la succession de Jacques MUNIER.
Délibération n° 066 : Approbation de la maquette du nouveau contrat de ville et projet de convention conclu avec le Conseil Département de La Haute-Marne : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette nouvelle maquette ainsi que la convention relative.
Délibération n°067 : Avenant à la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver l'avenant de cette ORT.
Délibération n°068 : Convention avec la région Grand Est relative au financement d'aides à la restauration de façades de propriétaires privés : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette convention.
Délibération n°069 : Convention de dépôt par la Ville de Joinville des meubles de l'abbé Mouillet au couvent des annonciades célestes : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver la présente opération.
Délibération n°070 : Fouilles archéologiques préventives de l'église Notre-Dame : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser cette opération.
Délibération n°071 : Restauration du meuble de sacristie de l'église : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Délibération n°072 : Transformation du poste de brigadier-chef principal en gardien-brigadier et institution du régime indemnitaire du cadre d'emploi 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de transformer le poste de brigadier-chef municipal en poste de gardien-brigadier de la police municipale à compter du 1er décembre 2022.
Délibération n°073 : Travaux d'assainissement des abords, restauration du clocher et du parvis de l'église - Avenant n°1 - restauration de la croix sommitale : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Délibération n°074 : Travaux d'assainissement des abords, restauration clocher et parvis de l'église - Opération complémentaire n°1 - décapage des grilles et portails : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération complémentaire.
Délibération n°075 : Versement d'une subvention association Le Souvenir Français : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver le versement de cette subvention de 500 euros.
Délibération n°076 : Dissolution budget annexe lotissement de la Madeleine (25004) : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à la clôture du budget annexe du lotissement de la Madeleine et d'en demander la dissolution au SGC de Saint- Dizier.
Délibération n°077 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser l'option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.
Délibération n°078 : Versement d'une subvention à l'association Boule Joinvilloise : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver le versement de cette subvention de 300 euros.
Le détail complet de ces délibérations est consultable sur le site internet de la ville : https://mairie-joinville.fr.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER
M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022M001-AU
OBJET : MOTION POUR UN BOUCLIER TARIFAIRE ENERGIE A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur Gérard MATTERA, Conseiller Municipal, explique que depuis plusieurs mois les collectivités territoriales, tout comme les particuliers et les entreprises, subissent de plein fouet l’augmentation fulgurante des coûts de l’énergie, constatant une hausse de leurs factures de gaz et d’électricité fois trois voire quatre sur certains territoires.
La plupart du temps dans cette situation les communes seront contraintes, en urgence, de réduire la qualité et la quantité de leur offre de services publics, parfois dans l’obligation de fermer les piscines, les théâtres, le chauffage des écoles et des Ehpad. Les collectivités jouent un rôle essentiel de protection des plus modestes par les services publics, réduire leur fonctionnement ne feras qu’exacerber la crise.
Contraintes également de stopper net leurs investissements au profit de la rénovation énergétique, ce qui en soit, frise l’absurdité.
Depuis plusieurs semaines des maires réclament un tarif règlementé du gaz et de l’électricité pour toutes les communes ; car seules celles de moins de 10 salariés ayant des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions bénéficient d’un bouclier tarifaire pour les dépenses liées à l’énergie.
Les autres communes, représentant l’immense majorité de la population, sont purement et simplement oubliées de la stratégie gouvernementale.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / M001
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. ©
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022M001-AU
A la fin de l’été le gouvernement et le chef de l’Etat, appelant le « peuple » à adopter une « force d’âme pour regarder en face le temps qui vient » , et sonnant, je cite, la « fin de l’abondance , des évidences et de l’insouciance » comme on sonne la fin de la récréation, ce gouvernement et ce président, méprisant le pays tout entier, balayaient d’un revers de main les difficultés de tout un pays, y compris celui du monde de l’entreprise et de l’industrie, envoyant chacun d’entre nous à nos comportements et nos usages inconsidérés !
Ce qui se joue dans cette affaire n’est ni le résultat de la crise sanitaire ni celui de la guerre en Ukraine.
C’est le résultat de 15 ans de politique de dérèglementation dictée par Bruxelles, fruit d’une idéologie capitaliste où la marchandisation de l’énergie nous a confisqué petit à petit notre souveraineté énergétique ainsi que 20 ans de sous-investissement dans notre parc nucléaire, seule forme aujourd’hui avec les énergies renouvelables d’assurer la sortie des énergies fossiles.
L’Energie est un bien commun, de première nécessité, vital car lié intrinsèquement à l’espérance de vie, et dont le sort ne peut être dicté par des considérations de rentabilité financière mais par un service public guidé par l’intérêt général.
L’Energie est un bien garant du socle de notre tissu industriel. Au cœur de la transition écologique et sociale, cette ressource devra, à terme sortir des marchés pour revenir dans un grand service public de l’Energie, garant de tarifs régulés à la vente basés sur le coût réel de production, et soumis à une TVA à 5,5%.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de demander au ministère de la transition énergétique par 3 voix POUR et 20 voix CONTRE (M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT dont pouvoir de Mme FION- M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX dont pouvoir de Mme HERAULT - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.) :
Le retour du tarif réglementé à l’ensemble des collectivités territoriales, entreprises et particuliers, garantissant un tarif stable de l’énergie.
La mise à contribution des grands groupes pétroliers et gaziers dont les profits ont explosé ces dernières années.
Le retour d’une maîtrise publique de la stratégie énergétique, dans sa production et distribution, au service de la population et non de la spéculation.
La Baisse du taux de TVA à 5,5.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022M002-AU
OBJET : MOTION POUR UN BOUCLIER TARIFAIRE ENERGIE A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur Gérard MATTERA, conseiller municipal, explique que depuis plusieurs mois les collectivités territoriales, tout comme les particuliers et les entreprises, subissent de plein fouet l’augmentation fulgurante des coûts de l’énergie, constatant une hausse de leurs factures de gaz et d’électricité fois trois voire quatre sur certains territoires.
La plupart du temps dans cette situation les communes seront contraintes, en urgence, de réduire la qualité et la quantité de leur offre de services publics, parfois dans l’obligation de fermer les piscines, les théâtres, le chauffage des écoles et des Ehpad. Les collectivités jouent un rôle essentiel de protection des plus modestes par les services publics, réduire leur fonctionnement ne feras qu’exacerber la crise.
Contraintes également de stopper net leurs investissements au profit de la rénovation énergétique, ce qui en soit, frise l’absurdité.
Depuis plusieurs semaines des maires réclament un tarif règlementé du gaz et de l’électricité pour toutes les communes ; car seules celles de moins de 10 salariés ayant des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions bénéficient d’un bouclier tarifaire pour les dépenses liées à l’énergie.
Les autres communes, représentant l’immense majorité de la population, sont purement et simplement oubliées de la stratégie gouvernementale.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / M002
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. ©
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022M002-AU
Ce qui se joue dans cette affaire n’est ni le résultat de la crise sanitaire ni celui de la guerre en Ukraine.
C’est le résultat de 15 ans de politique de dérèglementation dictée par Bruxelles, fruit d’une idéologie capitaliste où la marchandisation de l’énergie nous a confisqué petit à petit notre souveraineté énergétique ainsi que 20 ans de sous-investissement dans notre parc nucléaire, seule forme aujourd’hui avec les énergies renouvelables d’assurer la sortie des énergies fossiles.
L’Energie est un bien commun, de première nécessité, vital car lié intrinsèquement à l’espérance de vie, et dont le sort ne peut être dicté par des considérations de rentabilité financière mais par un service public guidé par l’intérêt général.
L’Energie est un bien garant du socle de notre tissu industriel. Au cœur de la transition écologique et sociale, cette ressource devra, à terme sortir des marchés pour revenir dans un grand service public de l’Energie, garant de tarifs régulés à la vente basés sur le coût réel de production, et soumis à une TVA à 5,5%.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de demander au ministère de la transition énergétique :
Le retour du tarif réglementé à l’ensemble des collectivités territoriales, entreprises et particuliers, garantissant un tarif stable de l’énergie.
La mise à contribution des grands groupes pétroliers et gaziers dont les profits ont explosé ces dernières années.
Le retour d’une maîtrise publique de la stratégie énergétique, dans sa production et distribution, au service de la population et non de la spéculation.
La Baisse du taux de TVA à 5,5%.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL065-DE
OBJET : ACQUISITION DES IMMEUBLES SITUÉS 19 RUE DE LA FONTAINE (PARCELLE AE 260) ET 14BIS RUE PÉPIN LEBEAU (PARCELLE AE 258) – PARTS DE JACQUES MUNIER
Monsieur le Maire, explique que la Ville de Joinville s'est engagée dans un projet global de revitalisation de son centre-bourg depuis 2012. Elle considère, parmi ses priorités, la réhabilitation progressive des immeubles en déshérence qui se concentrent dans son centre historique.
Actions incitatives (opération programmée d’amélioration de l’habitat, subventions pour le ravalement des façades, l’installation de commerces ou la mise en valeur du patrimoine…) et coercitives (opération de restauration immobilière, arrêtés divers, ravalement obligatoire de certaines façades…) sont ainsi mises en place dans ce but.
Parmi les actes forts, l'achat d'immeubles en déshérence est régulièrement réalisé par la commune afin d'impulser des opérations de réhabilitation et pour maîtriser au mieux le foncier qui est un rouage indispensable de processus de revitalisation.
Depuis 2012, 25 immeubles ont été achetés par la ville de Joinville et déjà 22 sont revendus avec une solution qualitative de réhabilitation et d'occupation.
Les immeubles situés 19 rue de la Fontaine et 14bis rue Pépin Lebeau sont un cas particulier dans ce processus de maîtrise foncière. Entre parts indivises (7/12e) maîtrisées par procédure de « bien vacant et sans maître » et recherches généalogiques menées aux Etats-Unis, la solution est mise en œuvre étape par étape, afin de prendre possession de l’ensemble du foncier. Après maîtrise foncière totale de ces biens, ils pourront être revendus pour être réhabilités.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 065
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL065-DE
C’est pourquoi la Ville de Joinville a décidé de procéder à l'acquisition des parts indivises (5/36èmes) des immeubles situés au 19 rue de la Fontaine et au 14bis rue Pépin Lebeau dépendant de la succession de Monsieur Jacques MUNIER.
L'achat des parts de ces immeubles est réalisé pour la somme de 1 388,88 euros, l’estimation de l’ensemble bâti étant de 10 000,00 euros.
Pour ces opérations, les frais (notaire, agence…) seront pris en charge par la ville.
La Ville de Joinville renonce à demander les diagnostics immobiliers au vendeur, la rénovation importante future nécessitant une reprise globale du bâti.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver l'achat des 5/36èmes indivis dépendant de la succession de Jacques MUNIER relatifs au 19 rue de la Fontaine et au 14bis rue Pépin Lebeau soit les parcelles AE 260 et AE 258 pour la somme de 1 388,88 euros (+ frais d'acquisition),
De procéder aux démarches nécessaires pour permettre cette opération (notaires, administrations fiscales, …),
De renoncer à l'établissement des diagnostics immobiliers,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL066-DE
©
@
OBJET : APPROBATION DE LA MAQUETTE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE ET DU PROJET DE CONVENTION CONCLU AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE
Monsieur le Maire explique que la ville de JOINVILLE a rédigé un projet de contractualisation avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne afin d'aider la ville à se restructurer et consolider sa redynamisation en tant que bourg centre, et privilégier la sécurité de ses administrés.
Le montant accordé par le Conseil Départemental à la ville pour les années 2022-2024 est de 599 196 €.
La maquette jointe détaille les opérations portées au titre de ce nouveau contrat de ville.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver cette nouvelle maquette, et la convention jointe,
D'autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions nécessaires aux
différents projets,
De l'autoriser à signer tout document afférent à l'exécution de cette nouvelle maquette.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 066
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL066-DE
CONTRACTUALISATION 2022-2024
Programme pluriannuel d'investissement
Opération d'investissement
Montant
de la dépense
éligible HT
Taux Montant de la subvention
Aménagement des rues du centre-ville 200 000 €| 40,00% 80 000 €
2 |Aménagement du secteur du stade Varinot 300 000 €| 17,00% 51 000 €
3 [Réhabilitation des voiries pour la sécurité routière 1354772€| 19,00% 257 406€
4 |Sécurisation des entrées de ville 300 000 €| 15,00% 45 000 €
5 |Rénovation et mise en accessibilité de l'Hôtel de 500 000 €| 5,00% 25 000 €
6 Rae des équipements communaux, extension et mise en accessil 150 000€| 20,67% 31 000 €
7 [Rénovation de l'éclairage public et vidéoprotection 188 000€| 20,00% 37 600€
8 |Équipements sportifs de plein air 187 457 €| 10,67% 20 000€
9 Een ar un pluviales, assainissement, défense incendie et lutte contre les 400 000 € m se 52 190 €
TOTAL 3 580 229 €
o Les montants de la dépense éligible HT et de la subvention seront déterminés au fur et à mesure de l'examen des dossiers individuels, dans la pour cette opération. ite des sommes inscrites Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL066-DE
a
9
LOGO
au
M
e
|
COLLECTIVITÉ
SIGNATAIRE
le
Départemen CONTRAT
TERRITORIAL
/
CONTRAT
LOCAL
ENTRE le
Département
de
la
Haute-Marne
représenté
par
le
président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
Nicolas
LACROIX,
dûment
habilité
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
24
juin
2022,
ci-après
désigné
« le Département
»
d'une
part,
ET la
communauté
d'agglomération
/
communauté
de
communes
/
commune
de
XXXXXX
représentée
par
son
président
/
maire,
XXXXXX,
dûment
habilité
à
l'effet
de
signer
le
présent
contrat, ci-après
désigné
«
le
bénéficiaire
»
d'autre
part,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
du
15
mars
2019
approuvant
les
modalités
d'intervention
financière
du
Département
auprès
des
communes
et
des
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
à fiscalité
propre
de
la Haute-Marne,
Vu
la délibération
de
la commission
permanente
du
24
juin
2022
:
-
adoptant
la
répartition
de
l'enveloppe
financière
affectée
à
la
contractualisation
2022-2024
entre
les
EPCI à
fiscalité
propre,
les
villes
et
les
bourgs-centres
de
la
Haute-Marne,
-
attribuant
une
subvention
de
XXXXXX
€
à
la
communauté
d'agglomération
/ communauté
de
communes
/
commune
de
XXXXXX
pour
l'ensemble
de
ses
/
leurs
opérations
d'investissement,
ÎL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Page 1 PRÉAMBULE
Affiché le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL066-DE
La
contractualisation
est
le
mode
de
soutien
financier
privilégié
en
faveur
des
EPCI,
des
villes
et
des
bourgs-centres,
avec
une
approche
territoriale
à
deux
entrées
:
-
une
contractualisation
territoriale
avec
chacun
des
huit
EPCI
à
fiscalité
propre
de
la
Haute-Marne
et
la
ville
centre
de
l'interconmunalité
: Chaumont,
Saint-Dizier
et
Langres,
-
une
contractualisation
locale
avec
chacun
des
bourgs-centres
des
huit
autres
bassins
de
vie:
Bourbonne-les-Bains,
Chalindrey,
Fayl-Billot,
Joinville,
Nogent,
La
Porte
du
Der,
Val-de-Meuse
et Wassy.
Elle
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
des
thématiques
suivantes
:
-
aménagement
des
espaces
publics
et
urbanisme,
-
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
divers,
-
eau
et
assainissement,
-
éducation
et
petite
enfance,
-
équipements
culturels
et touristiques,
-
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
-
matériel
et
équipements
divers,
-
monuments
historiques
et
patrimoine
rural,
-
santé
et
personnes
âgées,
-
voirie
et
ouvrages
d'art.
Les
opérations
subventionnées
doivent
s'inscrire
dans
une
approche
globale
et
viser
un
projet
structuré
de
territoire
de
la
collectivité
bénéficiaire.
La
contractualisation
doit
permettre
au
bénéficiaire
d'optimiser
le
financement
de
son
projet
de
territoire,
en
ciblant
plus
précisément
des
projets
dits
structurants
(qui
ont
un
effet
multiplicateur
sur
le
territoire).
Dès
lors,
un
mécanisme
de
plancher
de
subvention
doit
être
appliqué,
pour
éviter
le
saupoudrage
sur
des
projets
multiples
avec
peu
de
retombées
directes.
Dans
le
respect
des
règles
de
financement
public,
un
projet
peut
bénéficier
d'une
subvention
selon
les
modalités
d'intervention
ci-après
:
Ï
Éontrats
|
Montant
de
la
dépense
|
Tue
Montant
de
la
éligible
HT
subvention
-
50
000
€ minimum
Territ
350
000 €
HT
50
%
erritoriaux
o0
minimum
e maximum |
2
000
000
€
maximum
-
20
000
€ minimum
ï
:
Locaux
100
000
€ HT
minimum
50
%
maximum |
_
500
000
€ maximum
Page 2 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL066-DE
UT]
ui
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le
Département
accorde
une
subvention
au
bénéficiaire,
afin
de
contribuer
au
financement
des
opérations
suivantes
dont
le
détail
figure
dans
chacune
des
annexes
techniques
et
financières
au
présent
contrat :
-
opération
1
«intitulé
»
-
opération
2
«
intitulé
»
-
opération
3
«
intitulé
».…
RENÉE Le
bénéficiaire
s'engage
à
réaliser
les
opérations
listées
à
l'article
1
et
décrites
dans
chaque
annexe
technique
et
financière
du
présent
contrat,
conformément
au
calendrier
établi
conjointement
entre
le
Département
et
le
bénéficiaire.
En
cas
de
modification
substantielle
des
opérations
prévues
à
l'article
1,
le
bénéficiaire
en
informe
sans
délai
le
Département
afin
de
procéder
à
un
ajustement
des
modalités
d'intervention,
dans
le
cadre
d'un
avenant
spécifique.
ARTICLE
|3 ENGAGEMENT
DUDÉPARTEMENT
Par
le
présent
contrat,
le
Département
s'engage
à
attribuer
au
bénéficiaire,
la
communauté
d'agglomération
/
communauté
de
communes
/
commune
de
XXXXXX,
qui
l'accepte,
une
subvention
totale
de
XXXXXX
€,
selon
la
décomposition
figurant
ci-dessous,
conformément
au
programme
pluriannuel
d'investissement
présenté
le
XXXXXX.
Cette
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
ci-après.
Ce
montant
est
imputable
sur
le
budget
du
Département,
chapitre
204
- imputation
budgétaire
204142//74.
Le
montant
susvisé
a
été
déterminé
en
application
des
principes
exposés
ci-après
:
Montant
n°
Opération d'investissement
de la dépense
Taux
éligible HT
Montant
de
la
subvention
TOTAL
Page 3 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL066-DE
ICLE
4 - VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Pour
chaque
opération
énoncée à
l'article
1,
sur
présentation
des
ordres
de
service,
le
versement
d'une
avance
pourra
être
effectué
au
prorata
des
dépenses
engagées,
sur
la
base
de
20
%
maximum
de
la
subvention.
Les
opérations
qui
n'ont
pas
été
engagée
avant
le
31
décembre
2024
(ordres
de
services
ou
factures
non
transmis
au
Conseil
départemental
avant
cette
date)
ne
pourront
bénéficier
d'un
quelconque
financement
du
Département.
Les
paiements
ultérieurs
interviendront
sur
production
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses,
visé
par
le
comptable
public,
accompagné
des
factures
acquittées
relatives
aux
investissements
réalisés,
y
compris
les
justificatifs
des
dépenses
correspondant
au
premier
versement
au
vu
des
ordres
de
service.
Ces
documents
devront
être
transmis
aux
Conseil
départemental
avant
le
31
décembre
2025.
Passé
ce
délai,
l'ensemble
des
opérations
non
terminées
seront
considérées
comme
étant
soldées.
Le
Conseil
départemental
pourra
procéder,
après
cette
date,
à
des
versements
de
subvention,
dans
la
mesure
où
les
pièces
auront
été
transmises
avant
le
31
décembre
2025.
Dans
le
cas
où
le
coût
des
dépenses
éligibles
est
inférieur
au
montant
indiqué à
l'article
3,
le
taux
de
subvention
sera
appliqué
sur
le
montant
réel
des
dépenses.
Dans
le
cas
où
le
montant
final
des
dépenses
éligibles
est
supérieur
au
montant
prévu,
la
subvention
sera
plafonnée
au
montant
indiqué
à
l’article
3.
Les
investissements
peuvent
être
engagés
par
le
bénéficiaire,
maître
d'ouvrage,
dès
notification
de
la
décision
de
subvention
où
par
anticipation
avec
l'autorisation
expresse
du
Conseil
départemental Les
justificatifs
des
versements
prévus
au
présent
contrat
seront
transmis
par
le
bénéficiaire
à
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
Direction
de
l'aménagement
du
territoire
1
rue
du
Commandant
Hugueny
CS
62127
52905
CHAUMONT
Cedex
9
Le
versement
de
l'aide
sera
effectué
au
compte
ouvert
en
faveur
du
bénéficiaire.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
supporter
la
charge
de
tous
les
frais,
impôts
et
contributions,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
que
le
présent
contrat
serait
susceptible
de
générer,
afin
que
le
Département
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mis
en
cause
à
cet
égard
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
Dans
l'éventualité
de
la
pose
d'un
panneau
de
chantier
ou
de
communication
pendant
la
réalisation
de
l'opération,
la
participation
financière
du
Département
devra
être
mentionnée
et
son
logo
apposé,
dans
le
respect
de
la
charte
graphique
du
Conseil
départemental
(disponible
sur
le
site
internet
du
Département
: https://haute-marne.fr/accueil/services/charte-graphique/).
À
l'issu
de
la
réalisation
de
chaque
opération
entrant
dans
le
champ
d'application
du
décret
n°2020-1129
du
14
septembre
2020
(loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique),
le
bénéficiaire
s'engage
à
apposer
le
support
visuel
avec
le
logotype
du
Département
de
la
Haute-Marne
(plaque
ou
autocollant
fourni
par
le
Conseil
départemental).
Cet
affichage
permanent
devra
intervenir
au
plus
tard
dans
les
3
mois
après
l'achèvement
de
l'opération,
et
être
aisément
visible
du
public.
De
plus,
le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
état
de
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
dans
toute
action
de
communication
concernant
l'opération
subventionnée.
Page 4 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL066-DE
ARTICLE
6 - DURÉE
DU
CONTRAT]
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et
s'achève
au
31
décembre
2025.
Dès
lors
que
les
justificatifs
des
dépenses
auront
été
transmis
avant
cette
date,
le
Conseil
départemental
pourra
procéder
ultérieurement
aux
versements
de
la subvention.
Toute
modification
du
présent
contrat,
excepté
sa
durée,
devra
faire
l’objet
d'un
avenant
signé
des
deux /
trois
parties.
TRS
EE
TAN
eN
En
cas
de
non-respect
par
le
bénéficiaire
de
ses
engagements
contractuels,
ainsi
qu'en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
le
Département
pourra
résilier
de
plein
droit
le
présent
contrat,
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
dans
les
conditions
précitées
implique
la
restitution
des
subventions
versées
par
le
Département. RATE
EP
ESS
ue)
En
cas
de
litige
entre
les
parties
et
relatif
à
l'exécution
du
présent
contrat,
celles-ci
s'engagent
à
le
résoudre
à
l'amiable,
préalablement
à
la
saisine
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
qui
sera
alors
seul
compétent
pour
en
connaître.
ARTICLE
9 — DIFFUSION
DU
CONTRAT]
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
/ trois
exemplaires
originaux
destinés
aux
parties
signataires.
RETENUS
-
le
programme
pluriannuel
d'investissement
du
bénéficiaire,
-
le
contrat
et
ses
annexes
Fait
à
Chaumont,
le
Pour
le
Département,
Pour
le
bénéficiaire,
le
Président
du
Conseil
départemental
le Président
/ Maire
de
la
Haute-Marne,
de
XOOXX,
(signature
et cachet)
(Signature
et cachet)
Nicolas
LACROIX
XXXXXX
Page 5 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL067-DE
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire explique que la Ville de Joinville mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de revitalisation de son centre-ville. Cela passe aussi bien par l'habitat, le commerce, le patrimoine ou les espaces publics. En parallèle, la commune de Poissons souhaiterait intégrer la dynamique mise en place afin de travailler également à la revitalisation de son centre-bourg.
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain des centres-villes afin, notamment, d’améliorer leur attractivité, de lutter contre la vacance et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité fonctionnelle, d’innovation et de développement durable.
L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l’Etat et ses établissements publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.
La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d’intervention comprenant :
• Nécessairement le centre-ville de la ville principale de l’EPCI signataire ; • Éventuellement un ou plusieurs centres villes d’autres communes membres.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 067
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Ce choix doit être notamment cohérent avec la stratégie d’ensemble de revitalisation du centre-ville de la ville principale de l’EPCI.
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée par la Ville de Joinville, l’ORT est validée et opérationnelle depuis début 2020.
Le périmètre de stratégie territoriale correspond à l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne avec, comme secteurs d’interventions, les localisations suivantes :
• Le centre-ville de Joinville (centre historique de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine),
• Le centres-bourg de Poissons
Pour les communes déjà engagées dans le dispositif "Revitalisation du centre-bourg", comme Joinville, la mise en place de l’ORT a été l’occasion d’un bilan pour mesurer les effets des politiques mises en œuvre et projeter les actions qui seront développées durant les prochaines années.
Pour la commune de Poissons, elle représente pour la première fois l’opportunité d’évaluer les tendances à l’œuvre sur son territoire ainsi que bénéficier du retour d’expérience de la commune de Joinville.
La revitalisation du centre-bourg fait aujourd’hui partie de l’identité de Joinville et figure au premier rang des préoccupations de la commune de Poissons.
Le présent avenant à l’ORT vise d’une part à prolonger et à intensifier les démarches en cours en lien avec la mise en place du programme « Petites villes de demain » pour lequel Joinville a été retenue. D’autre part, il représente l’opportunité d’intégration de la commune de Poissons, pôle complémentaire de Joinville à l’échelle intercommunale, aux stratégies de revitalisation.
Ce projet de l’avenant à la convention d'ORT est soumis aux membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver l'avenant joint de cette Opération de Revitalisation du Territoire,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent avenant à la
convention d'Opération de Revitalisation du Territoire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
GE
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Avenant
à
la
convention
d’'O
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
ENTRE la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
représentée
par
Mon-
sieur
Jean-Marc
FÈVRE,
Président,
ET la Vitle
de
Joinville,
représentée
par
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
Maire,
ET la
Commune
de
Poissons,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ADAM,
Maire,
d’une
part,
ET l'État,
représenté
par
Madame
Anne
CORNET,
Préfète
du
département
de
la
Haute-Marne,
d'autre
pari,
Vu la loi
ELAN
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
et instaurant
les Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
l'ORT
signée
par
la Préfète
de
la Haute-Marne,
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
le Maire
de
Joinville
et le Maire
de
Poissons
en janvier
2020,
CONSIDÉRANT la nécessité
d’actualiser
l'ORT après
plus de deux
années
de
réalisations
opérationnelles
importantes,
la nécessité
d'intégrer le dispositif « Petites Villes de
Demain
» pour
la Ville de Joinville,
ILest
convenu
ce
qui
suit. Article
1.
Sommaire
Article
1.
Article
2.
Atticle
8.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
Article
9.
Article
10.
Article
11.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
erger
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Sommaire. Préambule... Objet
de
l'avenant
à
la conventio:
Engagement
des
parties
…
Durée,
évolution
et fonctionnement
général
de
la convention
d'ORT.
Diagnostic
et projet
de
revitalisation
Périmètres
de
l'ORT.
Plan
d'action
prévisionnel
sur
le périmètre
de
Joinvilk
Stratégie
de
la commune
de
Poissons.
Suivi
et évaluation.
ANNEXES Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
ES
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Article
2.
Préambule
Aux
confins
de
la
Champagne
et de
la
Lorraine,
l'ancienne
cité
des
ducs
de
Guise,
malgré
le
prestige
hérité
de
son
histoire,
a
connu
une
décroissance
continue
depuis
près
de
40
ans.
Pour
autant,
son
riche
patrimoine
architectural
et
paysager
méritait
qu'on
affronte
ce
qui
est
trop
souvent
perçu
comme
une
fatalité
dans
les
territoires
ruraux.
Depuis
2012
Joinville
a
décidé
de
jouer
de
ses
atouts
et
d'inverser
le
regard
sur
ses
faiblesses.
Pari
osé
mais
réussi
puisqu'en
seulement
dix
ans,
la
ville
est
devenue
un
exemple
observé
et
imité
en
matière
de
stratégie
de
revitalisation
des
centres-bourgs.
Lançant
des
opérations
ambitieuses,
tout
autant
incitatives
que
coercitives,
pour
reprendre
la
main
sur
le
foncier
en
déshérence
de
son
centre
historique,
et
osant
même
stopper
le
développement
commercial
en
périphérie
pour
tenter
le
retour
en
cœur
de
bourg,
Joinville
n’a
pas
démérité,
même
si
le
chemin
d’un
retour
durable
à
la
vie
sera
encore
long
et
parsemé
d'embüûches.
En
2014,
c'est
dans
ce
contexte
que
la
Ville
de
Joinville
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
ont
été
retenues
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
revitalisation
des
centre-bourgs.
Fruit
d'un
travail
partenarial,
il est
tout
autant
une
reconnaissance
du
travail
déjà
mené,
qu'un
outil
méthodologique
et
mobilisateur
pour
poursuivre
les
démarches
engagées.
Cinq
ans
après
le
lancement
de
ce
dispositif,
la
mise
en
place
de
l'ORT
a
été
l'occasion
d’un
bilan,
point
d'étape
indispensable
pour
mesurer
les
effets
des
politiques
mises
en
œuvre
et
projeter
les
actions
qui
seront
développées
durant
les
prochaines
années.
Pour
la
commune
de
Poissons,
elle
représente
pour
la
première
fois
l'opportunité
d'évaluer
les
tendances
à
Fœuvre
sur
son
territoire,
d'anticiper
le
devenir
de
son
centre
historique,
de
bénéficier
du
retour
d'expérience
de
la
commune
de
Joinville
(labellisée
«
Village
Etape
»
et
détentrice
de
la
marque
«
Petites
Cités
de
Caractère)
et
d'intégrer
le
réseau
d'acteurs
locaux
et
nationaux
agissant
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs.
La
revitalisation
du
centre-bourg
fait
aujourd'hui
partie
de
l'identité
de
Joinville
et figure
au
premier
rang
des
préoccupations
de
la
commune
de
Poissons.
Bien
au-delà
des
seuls
dispositifs
administratifs
et
financiers,
nos
territoires
seraient
bien
en
peine
d'imaginer
leur
avenir
en
dehors
du
chemin
vertueux
tracé
avec
ce
dispositif.
C'est
pourquoi
la
mise
en
place
de
l'ORT
constitue
une
étape
essentielle
dans
le tracé
de
l’avenir
de
nos
cités.
Jean-Marc
FÈVRE
Bertrand
OLLIVIER
Bernard
ADAM
Président
de
la
Maire
de, Joinville
Maire
de
POISSONS
Communauté
de
Communes
|
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
GE
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Article
3.
Objet
de
l’avenant
à
la
convention
Le
présent
avenant
à
la
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ci-après
«
ORT
»)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Joinville
en
Champagne
(ci-après
CCBJC),
de
la
Ville
de
Joinville
et
de
la
commune
de
Poissons.
Cet
avenant
à
la
convention
poursuit
un
double
objectif.
Elle
vise
d'une
part
à prolonger
et à
intensifier
les
démarches
en
cours
depuis
2012
pour
faire
revivre
Joinville
et
son
centre-ville
(en
lien
avec
la
mise
en
place
du
programme
"Petites
villes
de
demain"
pour
lequel
Joinville
a
été
retenue).
D'autre
part,
elle
représente
l'opportunité
d'intégration
de
la
commune
de
Poissons,
pôle
complémentaire
de
Joinville
à
l'échelle
intercommunale,
aux
stratégies
de
revitalisation.
Cette
convention
pourra
faire
l'objet
d'avenants
afin
d'intégrer
de
nouveaux
projets,
de
nouveaux
partenaires
et/ou
d'autres
centralités
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
Doulevant-le-Château. Article
4.
Engagement
des
parties
Territoires
porteurs
de
l'ORT
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Département
: Haute-Marne
Région
: Grand
Est
Département
: Haute-Marne
Création
: 1*
janvier
2014
Siège
: Joinville
Territoire
de
compétence
: 59
communes
Population
en
2019
: 12
421
(-21,9%
depuis
1982)
Président
: Jean-Marc
FEVRE
Ville
de
Joinville
Région
: Grand
Est
Département
: Haute-Marne
Population
en
2019
: 3 015
(-37,3%
depuis
1982)
Maire
: Bertrand
OLLIVIER
Commune
de
Poissons
Région
: Grand
Est
Département
: Haute-Marne
Population
en
2019
: 632
(-15,4%
depuis
1982)
Maire
: Bernard
ADAM
Gouvernance
Le
comité
local
de
projet
Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Joinville
en
Champagne
Un
comité
local
de
projet
est
institué
pour
assurer
une
vision
globale
selon
les
trois
échelles
pré-
vues
dans
la présente
convention
: le périmètre
d'intervention
du
centre
historique
de
Joinville,
ce-
lui de
Poissons
ainsi
que
de
l'ensemble
de
l'intercommunalité.
Il sera
placé
sous
la
coprésidence
du
Préfet
de
la
Haute-Marne,
du
Président
de
la
communauté
de
communes,
du
Maire
de
Joinville,
du
Maire
de
Poissons,
et associera
:
les
élus
des
trois
collectivités
locales
portant
le
projet
(Ville
de
Joinville,
commune
de
Pois-
sons
et
CCJBC),
les
services
de
l'Etat
(Directeur
Départemental
des
Territoires,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations
etc.),
l’'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
le
Délégué
local
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
le
Directeur
départemental
de
la
Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
(CDC),
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE),
le Délégué
départemental
de
l'Agence
régionale
de
Santé
(ARS),
le
Président
de
la Chambre
du
Commerce
et de
l'Industrie
(CCI),
le
Directeur
de
la
Caisse
d'Ailocation
Familiale
(CAF),
les
forces
de
Gendarmerie, Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
ES
ID : 052- panne
20221015-2022DL067-DE
+
les
maîtres
d'ouvrage
figurant
dans
la
maquette
financière
(CEr
Tr
pement
d'Intérêt
Public
de
la
Haute-Marne,
Région
Grand
Est
etHamaris),
+
__un
représentant
des
habitants
par
cœur
de
bourg,
qui
pratique
la
ville
à
pied
et
surtout
son
territoire
assez
souvent,
si
possible
engagé
dans
la cité,
+
En
tant
que
de
besoin,
toute
personne
ou
structure
dont
le champ
d'intervention
ou
de
com-
pétences
est
jugé
utile
(Chambre
d'Agriculture,
Chambre
des
Métiers
et de
l'artisanat...).
Ce
comité
local
de
projet
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
pour
faire
le
point
sur
l'avancement
du
projet
et pour
définir éventuellement
les
inflexions
stratégiques
à apporter.
+
Le
comité
technique
Un
comité
technique
placé
sous
le
pilotage
conjoint
des
services
de
la
Ville
de
Joinville,
de
ta
commune
de
Poissons,
de
la
CCBJC
et
de
la
DDT,
sera
institué
pour
assurer
le suivi
opérationnel
de
l'ORT.
Il comprendra
les
représentants
des
partenaires
précités
selon
l'ordre
du
jour.
It se
réunira
au
mi-
nimum
une
fois
par
semestre.
Il préparera
les
réunions
du
comité
local
de
projet.
Les
services
de
la Ville
de
Joinville
assureront
le
secrétariat
de
ces
comités.
Moyens
techniques
et
animation
+
Équipe
de
suivi-animation
(Ville
de
Joinville)
Un
opérateur
est
en
charge
d’assurer
le
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
et
des
ORI
à
Joinville
et
notamment
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
pour
tout
montage
de
dossier
de
réhabilitation
d’un
logement,
d’un
immeuble
ou
d’une
façade.
En
parallèle,
l'équipe
technique
de
la
Ville
de
Joinville
poursuivra
une
animation
plus
générale
de
rénovation
du
centre
historique
(subventions
pour
les
façades,
le
commerce
et
la
restauration
du
patrimoine
bâti
notamment),
en
y coordonnant
l'ensemble
des
actions
(lien
avec
les
commerçants,
animation
culturelle…).
Ces
opérations
importantes,
conjuguées
à
une
politique
plus
globale
de
rénovation
urbaine
(équi-
pements
et espaces
publics,
logement
social…..),
sont
suivies
en
interne
par
le chef
de
projet
Urba-
nisme
et
la
chargée
de
mission
Patrimoine,
en
lien
étroit
avec
les
Services
Techniques
et
la
Direc-
tion
Générale
des
Services.
C'est
l'ensemble
des
équipes
de
la Ville
de
Joinville
qui
est
désormais
orienté
vers
la
revitalisation
du
territoire,
la
coordination
et
l'impulsion
de
ces
projets
étant
le
travail
du
chef
de
projet
Urba-
nisme.
+
Contenu
des
missions
de
suivi-animation
(Ville
de
Joinville)
Missions
liées
à l'amélioration
de
l'habitat
réalisées
par
l'opérateur
:
+
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
auprès
des
propriétaires
en
lien
avec
la
Ville
de
Joinville,
accueil
du
public,
organisation
de
réunions
destinées
aux
ha-
bitants
pour
conseiller
et
informer
sur
les
enjeux
de
l'opération,
+
diagnostic
technique,
social
et juridique
des
logements
et
de
la
situation
de
leurs
occupants
en
proposant
des
solutions
et des
outils
adaptés
à la réhabilitation, Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
ES
+
aide
à
la
décision
de
la
Ville
de
Joinville
avec
assistance
ted12:052:215201607
20221015 2022DL067 DE
dique,
+
constitution
et
analyse
des
indicateurs
de
résultats
pour
informer
la
Ville
de
Joinville
et
l'en-
semble
des
partenaires
lors
des
comités
de
pilotage
et
des
comités
techniques
sur
l'état
d'avancement
de
l'opération.
Missions
liées
à
l'amélioration
de
l'habitat réalisées
par
l'équipe
technique
de
la
Ville
de
Joinville
:
+ _
suivi
de
l'ensemble
des
procédures
en
cours
et
recherches
de
solutions
techniques
et
fi-
nancières
en
lien
avec
l'opérateur,
+
actions
d'animation
des
milieux
professionnels,
+
actions
de
coordination
des
acteurs,
organisation
de
la
concertation
avec
les
habitants
dans
les
opérations
de
réhabilitation
lourde,
+
actions
de
sensibilisation
à
la
démarche
d'intervention
sur
le
patrimoine
bâti,
et
mise
en
place
et suivi
de
subventions
en
conséquence,
+ __ actions
avec
les
commerçants
dans
les
immeubles
du
centre
ancien
occupés
en
partie
par
des
commerces,
et mise
en
place
et suivi
de
subventions
en
conséquence.
+
Modalités
de
coordination
opérationnelle
(Ville
de
Joinville}
Le
bureau
retenu
pour
le
suivi-animation
devra
permettre
de
réaliser
concrètement
les
objectif
qualitatifs
et quantitatifs
de
la
présente
convention
notamment
par
:
+
__un plan
de
communication
visant
à faire
connaître
l'OPAH
RU,
+
une
mission
d'assistance,
de
conseil
et
d'analyses
techniques
et
financières
des
projets
à
destination
de
l'ensemble
des
propriétaires,
+
le
suivi
de
l'avancement
de
la
mission
et
des
résultats
obtenus
au
regard
des
objectifs
défi-
nis,
+
les
actions
de
renouvellement
urbain
complémentaires
à
l'intervention
sur
le
parc
privé
(ra-
valement
des
façades,
aides
au
patrimoine
bâti,
rénovation
et
installation
de
commerces...),
+
la
recherche
de
solutions
techniques
et
financières
(pouvant
aller
jusqu'à
l'expropriation
dans
le cadre
de
l'ORI).
Un
propriétaire
doit
pouvoir
trouver
l'ensemble
des
informations
sur
toutes
les
aides
financières
(directes
ou
indirectes
comme
la
défiscalisation)
et
techniques
possibles
pour
son
projet
de
réno-
vation
dans
l'esprit
d'un
“guichet
unique"
visant
à
simplifier
la
procédure
d'aide.
L'équipe
de
suivi-animation
retenue
devra
également
être
en
lien
quotidien
avec
l’équipe
tech-
nique
de
la
Ville
de
Joinville
(demandes
de
subventions,
instruction
des
autorisations
d’urba-
nisme...)
qui
assurera
le
lien
avec
les
services
sociaux
(CCAS,
CIAS,
CAF
et ARS
notamment)
et
du
patrimoine
(UDAP
et CAUE
notamment)
en
plus
des
comités
techniques
et
locaux
de
projet.
L'équipe
technique
de
la
Ville
de
Joinville
mènera
une
politique
spécifique
en
direction
des
com-
merces
de
proximité
et du
centre-ville.
Déjà
en
partenariat
actif avec
la CCI
Meuse
/ Haute-Marne
et en
opération
FISAC,
la Ville
de
Join-
vilie
travailie
égaiement
avec
ia
CMA
Haute-Marne
et
intensifie
son
iravaii
sur
ies
métiers
d
avec
la
Région
Grand
Est
au
travers
d’un
partenariat
avec
les
Petites
Cités
de
Caractère.
Instruc-
tion
et
suivi
des
subventions
aux
commerces
existants
(rénovation,
mise
en
accessibilité...),
ac-
compagnement
des
porteurs
de
projets,
aide
à l'essai
d’un
projet
commercial
et à la
mise
à dispo-
sition
du
foncier,
instauration
d'animations
en
cœur
de
ville...
autant
d'actions
déjà
en
place
à
Joinville. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
Cette
politique
commence
à porter
ses
fruits
(installation
d'un
salon-2%7250072970520mmNr DE
gasin
de
chaussures.)
et
sera
intensifiée
en
lien
avec
le
gel
du développement
du
commerce
de
périphérie.
+ _
Suivi-animation
de
l’opération
de
développement
du
territoire
Au
carrefour
de
la
politique
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Joinville,
de
celle
de
Poissons
et
de
l'aménagement
global
et
cohérent
du
territoire
à
l'échelle
communautaire
(documents
de
plani-
fication,
développement
économique,
coordination
et
suivi
des
projets},
la
CCBJC
contribuera
à
l'ingénierie
à
travers
le
travail
de
l'agent
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
du
terri-
toire. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
GE
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
Article
5.
Durée,
évolution
et
fonctionnémencgencrarue-ra
convention
d'ORT
La
présente
convention
débute
à
la date
de
signature
et
s'achèvera
le 31
décembre
2026.
Elle
pourra
être
prorogée
avec
l'accord
de
l'ensemble
des
signataires.
De
même,
en
cas
de
modification
avant
échéance
{ajout
d'un
nouveau
projet,
modification
ou
abandon
d'un
projet,
nouveau(x)
périmètre(s)
d'intervention,
arrivée
d'un
partenaire
non
signataire
initialement...),
l'approbation
préalable
de
l'ensemble
des
signataires
sera
nécessaire
afin
d'inté-
grer
ces
nouveaux
éléments.
Toute
évolution
sera
évoquée
au
préalable
par
le
comité
de
projet
avant
d'être
intégrée
par
voie
d'avenant
signé
par
l'ensemble
des
partenaires. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
eçu en
pr
æ
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Article
6.
Diagnostic
et
projet
de
revitalisaton
Après
plus
de
trois
décennies
de
décroissance
continue
(perte
d'emplois
industriels
et
commerciaux,
baisse
de
près
de
40%
de
la population
depuis
1982...},
Joinville
vit le paradoxe
de
nombre
de
centralités
en
espace
rural
fragile
: son
centre
historique
est
tout
autant
préservé
par
l'absence
de
tension
immobilière
qu'il est
dégradé
par
l'absence
de
marché
immobilier.
Le
patrimoine
bâti
a
ainsi
été
délaissé,
alors
qu'il
aurait
pu
constituer
l’une
des
chances
de
survie
de
la
commune :
en
effet,
sa
mise
en
valeur
permet
à
la fois
de
changer
la
perception
du
bâti
dans
l'espace
public
et
de
modifier
l'image
de
la
ville
auprès
de
ses
habitants
comme
auprès
des
visiteurs
qui
vont
la
découvrir
et
lui
permettre
de
regagner
en
attractivité.
L'architecture
du
centre
historique
n’est
dès
lors
plus
une
contrainte
supplémentaire
là
où
il n’y
a
plus
d'investisseurs
mais
devient
l'élément
clef
d’une
potentielle
revitalisation,
l'enveloppe
de
qualité
qui
abrite
toutes
les
fonctions
de
la
ville
: résidentielle,
commerciale,
sociale,
culturelle
où
économique. C'est
le
bonheur
intérieur
brut
que
peut
afficher
la
cité
pour
attirer,
au-delà
des
touristes
de
passage,
dans
un
cadre
pittoresque
face
à
la
banalisation
des
paysages.
Une
stratégie
globale
et transversale
cohérente
Dans
une
ville
longtemps
dépourvue
de
document
d'urbanisme,
un
PLU
(Pian
Local
d'Urbanisme)
a
été
approuvé
en
2007,
une
AVAP
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
en
2016
et
un
PSMV
(Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
du
patrimoine),
couplé
à
un
inventaire
général
du
bâti
(de
la
cave
au
grenier),
est
en
cours
d'élaboration.
Au-delà
de
ces
documents,
c'est
aussi
et
surtout
la
démarche
de
geler
toute
nouvelle
zone
commerciale
et
de
se
concentrer
sur
l'enveloppe
urbaine
existante
pour
la
revitaliser
sans
la
dénaturer
qui
est
un
préalable
au
projet
de
Joinville.
C'est
donc
bien
un
logiciel
global,
avec
le
patrimoine
comme
toile
de
fond,
qui
est
à
l'œuvre
à
Joinville.
De
plus,
ce
sont
le
bâti
privé,
l'habitat
et
le
commerce,
soit
les
notions
les
plus
complexes
à
mettre
en
œuvre,
qui
sont
au
cœur
des
préoccupations. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
La
nécessaire
maîtrise
du foncier
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Si
des
dispositifs
incitatifs
sont
rapidement
mis
en
place
pour
accompagner
les
propriétaires,
une
grande
partie
du
cœur
de
ville
est
gangrénée
par
un
immobilisme
du
foncier
: indivisions,
loyers
commerciaux
trop
chers,
immeubles
vacants
qui
n’ont
plus
de
propriétaires
connus,
propriétaires
désintéressés
par
leurs
biens
car
sans
perspective
de
marché.
Néanmoins,
dès
2012,
la
Ville
a
décidé
de
prendre
des
mesures
coercitives
fortes.
Affichant
des
taux
d'aides
aux
travaux
parmi
les
plus
importants
du
Grand
Est,
Joinville
somme,
en
parallèle,
plus
de
40
propriétaires
privés
à
faire
des
travaux.
Pédagogie
et
obligations,
ouverture
au
dialogue
et
fermeté
sont
savamment
dosés
et
adaptés
à
chaque
situation.
Pas
de
dogmes
mais
une
solution
à trouver
pour
chaque
immeuble.
Ainsi,
si
un
propriétaire
est
volontaire,
pour
créer
un
logement
personnel,
locatif,
une
résidence
secondaire,
un
commerce
ou
un
atelier
d'artiste,
la
Ville
adapte
son
accompagnement
pour
que
tout
soit
possible.
Face
à
une
situation
d'impasse,
avec
l'accord
ou
non
du
propriétaire,
la
Ville
prend
la
maîtrise
du
foncier
: préemptions,
expropriations
via
une
ORI
(Opération
de
Restauration
immobitière)
ou
arrêté
pour
abandon
manifeste
{quand
les
propriétaires
sont
connus)
et
arrêté
pour
bien
vacant
et
sans
maître
(quand
les
propriétaires
n'existent
plus).
De
2012
à
2022,
25
immeubles
ont
été
achetés
par
fa Ville
: 18
ont
été
revendus
à des
porteurs
de
projets
nouveaux.
Malgré
l'absence
d'un
marché
immobilier
dynamique,
alors
que
la
Ville
stimule
les
initiatives,
malgré
des
difficultés,
des
premières
opérations
de
qualité
apparaissent
et
d’autres
suivent,
plus
en
confiance,
permettant
des
ventes
immobilières
de
plus
en
plus
nombreuses.
Quand
la
Ville
est
contrainte
d'acquérir
un
immeuble,
elle
étudie
différentes
solutions
: elle
peut
porter
elle-même
la
réhabilitation,
engager
un
partenariat
avec
le
bailleur
public
où
encore
chercher
un
porteur
privé. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Permis
de
louer
: immeubles
visités
depuis
le 1er janvier
2019
_
MM
immeuble visité
Mis
en
place
2019,
le
permis
de
louer
a
permis
de
visiter
131
logements
du
centre
historique,
en
plus
des
démarches
liées
à
l'inventaire
du
patrimoine. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
os sp
Affiché le 18/10/2022
_
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Un
travail
en
profondeur
sur
le tissu
commercial
Forte
d'un
tissu
commercial
historiquement
important,
Joinville
présentait,
jusque
dans
les
années
1970
au
moins,
une
diversité
commerciale
et
de
services
dans
l'ensemble
de
son
centre
historique.
Le
développement
des
zones
périphériques
et
la
modification
des
habitudes
de
consommation
à
partir
des
années
1980
ont
entraîné
une
réduction
progressive
du
linéaire
commerciale,
qui
se
concentre
alors
principalement
dans
les
rues
Aristide
Briand,
de
la
Fontaine,
du
Petit-Marché
et
de
l'Etape,
avec
comme
point
central
la
place
du
Marché.
Pourtant,
à
l'aube
des
années
2000,
la
situation
s’empire,
en
particulier
dans
les
rues
de
la
Fontaine
et
du
Petit-
Marché,
bénéficiant
pourtant
du
pittoresque
des
ruelles
anciennes.
Face
à
ce
constat,
de
plus
en
plus
alarmant,
la
municipalité
décide
alors
de
la
nécessité
d’axer
la
revitalisation
de
son
centre-
ville
aussi
sur
le commerce,
corollaire
aux
actions
déjà
entamées
sur
l'habitat
et
le patrimoine.
La
création
d'un
poste
de
chef
de
projet
en
2012
a
été
l'occasion
de
mettre
en
place
des
premières
actions
de
soutien
au
commerce
de
proximité.
Ces
dispositifs,
imaginés
par
la Ville
de
Joinville
et
ses
partenaires,
sont
variés,
allant
de
la
mise
en
place
d'animations
commerciales
à
accompagnement
de
porteurs
de
projet
dans
leur
installation.
Des
animations
commerciales
de
l'UCIA
Joinville
&
Co
aux
aides
pour
la
réhabilitation
des
devantures
commerciales,
la
Ville
dispose
aujourd'hui
d'une
palette
d'outils,
qui
ont
permis
durant
ces
dernières
années
d'accompagner
différents
porteurs
de
projet.
À
cela
s'ajoutent
les
aides
pour
tester
son
commerce
ou
acheter
un
commerce
vacant.
Néanmoins,
de
nouveaux
dispositifs
complémentaires
sont
nécessaires
pour
poursuivre
ces
actions
dans
un
contexte
fragile
de
baisse
de
la
population. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Etat du tissu
commercial
du
centre-ville
en
2019
ojets commerciaux soutenus par fa Ville
:
1 ARR Pro coup de pouce à mon commerce 1
,
Commerce vacant Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
L'indispensable
accompagnement
des
propriétaires
et porteurs
de
projets
L'accompagnement
des
projets
est
indispensable,
d'autant
plus
dans
un
territoire
où
l'immobilier
est
détendu.
En
effet,
si
la
force
publique
n'intervient
pas
pour
créer
des
effets
de
levier,
cela
conduit
à
des
coûts
supérieurs
et
accroît,
pour
les
propriétaires
et
les
porteurs
de
projets,
la
complexité
des
travaux
à
réaliser
pour
intervenir
sur
le bâti.
Aussi,
il ne
s'agit
pas
seulement
de
mettre
en
place
une
petite
subvention
pour
les
ravalements
de
façades
: en
effet,
une
aide
insuffisante,
1à
où
les
problèmes
sont
structurels,
n'est
d'aucune
utilité.
Il
est
nécessaire
de
créer
un
cantrechoc
face
à
«
l'attractivité
du
neuf
».
Non
seulement
l'investissement
en
centre
ancien
ne
doit
pas
être
un
risque
plus
élevé
qu'ailleurs
mais
il doit
devenir
la
bonne
opportunité.
A
cette
fin,
tous
les
leviers
possibles
sont
mis
en
place
: campagne
de
ravalement
des
façades
et
aides
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
(menuiseries
en
bois,
toitures
en
tuiles
anciennes...)
avec
des
taux
de
40
à
60%
sans
plafond,
optimisation
des
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
via
une
OPAH
RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain),
aides
aux
commerces,
mise
en
place
d'un
FCI
(Fonds
Commun
d'intervention)
avec
la
Région
Grand
Est...
Si
le
cumul
des
aides
mises
en
place
peut
constituer
une
véritable
opportunité
pour
les
porteurs
de
projets,
leur
montage
peut
être
complexe
administrativement
(demande
de
subvention,
autorisation
d'urbanisme...).
Aussi,
pour
faciliter
l'ensemble
des
démarches,
la Ville
a
mis
en
place
une
équipe
pour
accueillir
les
propriétaires
et
les
accompagner
du
début
à
la fin
de
leur
projet.
De
la
rencontre
préalable
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
la
réalisation
des
travaux
après
obtention
des
subventions,
toute
la
démarche
est
facilitée
et
permet
de
limiter
très
fortement
les
réticences
des
porteurs
de
projet
ou
les
refus
administratifs.
De nombreuse
portés par
cles propriétaire
és.
rythment le
ville tout au long de
année
Des sraier
possibles par les
uses aides techniques et financières mobilisées Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Travaux
réalisés
depuis
2016
(501
DP
et 77
PC)
DP (Déclaration préalable) PC (Permis
de contruire
F
D
Lire commune Faubourg Nord Centre Ps)
min
Faubourg Sud Quartiers eus
—
Route
Zoom
sur le centre
ancien
(203
DP
et 7 PC) Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Subventions
octroyées
depuis
2016
2 millions
d'euros
qui
ont
généré
6 millions
d'euros
de
travaux
Mise
Lam
de
Zoom
sur le centre
ancien
(44%
des
subventions)
Subveninm
{en
cures)
6-1
out
2
100.
0
M
à ov0:
10 000
Om
19100 -uoûn
M
00
50600
80 oué
Dot Ode
mu
es
Route Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Osez
Joinville
ou
l’aboutissement
d’une
démarche
Au-delà
de
l’aide
technique,
administrative
et
financière,
la
Ville
de
Joinville
a
commencé,
en
lien
avec
les
agences
immobilières
et
les
notaires,
à
se
poser
la
question
de
la
lisibilité
de
l'offre
immobilière
pour
les
porteurs
de
projets.
Aussi,
tout
long
de
l'année
l'offre
immobilière
est
actualisée,
suivie,
promue
entre
les
partenaires
afin
de
trouver
le bon
acheteur
pour
le
bon
immeuble
et
le
bon
projet.
Afin
de
mettre
en
avant
la
démarche
de
revitalisation
du
centre-bourg,
pour
stimuler
la
demande
exogène
et
revivifier
la
demande
endogène,
un
évènement
spécifique
a
été
imaginé
en
2017
et
réitéré
en
2019,
en
partenariat
avec
la
commune
vosgienne
de
Plombières-lès-Bains
: «
Osez
Joinville
».
L'objectif
: ouvrir
les
maisons
à
vendre
du
centre
historique
pour
y attirer
de
nouveaux
habitants
et
des
amoureux
des
belles
pierres.
En
parallèle,
subventions
et
défiscalisations,
services
publics,
commerces
ou
encore
richesses
touristiques
sont
présentés
au
«
village
d'accueil
»
pour
que
ce
moment
soit
aussi
la
célébration
d’une
fierté
retrouvée,
une
véritable
«
Fête
de
la
revitalisation
».
A
chaque
opération
une
cinquantaine
de
maisons
pouvait
être
visitée
durant
un
weekend,
l'occasion
de
grossir
le
portefeuille
de
clients
des
agences
immobilières,
de
capter
de
nouveaux
projets
pour
réhabiliter
d’autres
immeubles
et
aussi
un
moment
important
pour
mobiliser
la
population
locale
autour
du
projet
de
revitalisation.
«
Osez
Joinville
»
était
également
l'occasion
de
changer
l'image
de
la
ville
: «
Le
marché
de
l'immobilier
est
détendu
et
toutes
les
maisons
sont
à
vendre,
même
les
plus
belles
demeures
?
Vous
voulez
plutôt
dire
qu'ici
on
peut
habiter
un
hôtel
particulier
à
moindre
coût
et
garder
du
pouvoir
d'achat
pour
ses
loisirs
! »
«
Vous
trouvez
que
le
secteur
de
la
construction
neuve
manque
de
dynamisme
?
Vous
constatez
surtout
que
nos
paysages
respirent
et
reposent
les
esprits
surmenés
! »
C'est
également
l'occasion
de
communiquer
en
amont
et
en
aval
de
opération
et
de
professionnaliser
l’image
de
Joinville.
Avec
une
moyenne
de
vente
de
20
à
30
immeubles
par
an
sur
toute
la
commune
avant
2015,
ce
sont
désormais
entre
40
et
70
ventes
par
an
qui
sont
réalisées.
C’est
évidemment
la
conjonction
des
opérations
incitatives,
coercitives
et
de
communication
qui
ont
permis
ces
résultats.
Pourtant,
tout
cela
ne
suffit
pas
à
enrayer
à
court
terme
une
courbe
démographique
structurellement
déficitaire
depuis
des
décennies.
Néanmoins,
cela
devrait
permettre
de
baisser
le
taux
de
vacance
des
logements
(près
de
20%)
et
peut-être
de
stabiliser
la
situation
démographique
et économique
à
moyen
terme. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
Immeubles
achetés
depuis
2016
{633
vente:
LDécharation Emention
©
ri ble bâti
—
Koute
Zoom
sur le centre
ancien
(34%
des
ventes
soit 215
transactions)
intention
d'Aliéner]
C5
Ensemble bi Centre
historique
==
Rome
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
k
GE
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Les
chantiers
participatifs
: une
alternative
adaptée
à la réalité
du
terrain
Afin
d'accélérer
le
processus
de
revitalisation
du
centre-bourg,
la
Ville
de
Joinville
organise
régulièrement,
depuis
2014,
des
chantiers
participatifs.
Basés
sur
la
mobilisation
de
bénévoles
ayant
à
cœur
de
voir
revivre
le
patrimoine
joinvillois
d'une
part,
et
appuyé
sur
de
solides
connaissances
transmises
en
matière
de
restauration
qualitative
du
bâti
ancien
d'autre
part,
ces
chantiers
ont
débuté
par
la
remise
en
peinture
de
nombreuses
menuiseries
dans
la
ville.
Mettant
en
œuvre
la
technique
de
fabrication
de
peinture
à
la
farine
{et
la
mise
en
œuvre
de
couleurs
à
base
de
terres
colorantes
fabriquées
dans
les
Ardennes),
ces
chantiers
ont
pris
un
élan
nouveau
en
2017,
avec
la
restauration
compiète
d'une
première
façade
à
pans
de
bois.
En
effet,
le
centre
historique
de
Joinville
compte
une
cinquantaine
de
façades
à
pans
de
bois
(datées
des
XVIe
et
XVile
siècles).
Ce
patrimoine
a
été
dévalorisé
progressivement
depuis
le
XIXe
siècle,
avec
une
volonté
affichée
des
propriétaires
d'apparenter
ces
maisons
à
celles
en
pierres
en
les
recouvrant
par
des
enduits.
À
cela
se
sont
ajoutées
les
erreurs
techniques
et
esthétiques
de
la
seconde
moitié
du
XXe
siècle
(ciment,
plastique,
couleurs
ternes
ou
trop
criardes..)
qui
font
que
ces
façades
sont
peu
lisibles
dans
toute
leur
beauté
à
l'exception
de
quelques-unes. À
cette
difficulté
s'ajoute
aujourd’hui
celle
des
coûts
nécessaires
pour
retrouver
les
qualités
initiales
de
ces
constructions
(décroutage,
remplissage,
séchage,
enduit,
finitions...)
dans
un
contexte
local
où
les
propriétaires
à
faibles
revenus
sont
nombreux.
Au-delà
de
la
mise
en
place
d'une
stratégie
classique
de
restauration
du
patrimoine
(document
d'urbanisme
et
subventions),
la
Petite
Cité
de
Caractère
cherche
à
inventer
de
nouveaux
modèles
pour
contourner
l'obstacle
financier,
en
mettant
tous
les
partenaires
autour
de
la table,
à
commencer
par
les
habitants.
Aussi,
outre
la
mise
en
place
de
l'AVAP
et
d'importantes
subventions
pour
restaurer
le
bâti
ancien,
la
Ville
a
décidé
d'accélérer
la
mise
en
valeur
de
ces
façades
en
pans
de
bois
en
mobilisant
les
habitants
à
travers
des
chantiers
participatifs.
Ainsi,
durant
une
à
deux
sernaines,
les
participants,
encadrés
par
des
professionnels
et
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
apprennent
à
réaliser
des
remplissages
en
béton
de
chanvre
{pour
réparer
les
murs),
des
enduits
à
la
chaux
(pour
couvrir
le
béton
de
chanvre),
des
badigeons
de
chaux
(pour
colorer
l'enduit)
et
de
la
peinture
à
la
farine
(pour
colorer
la
structure
en
bois)
tout
en
sauvegardant
et
en
mettant
en
valeur
un
patrimoine
civil
de
premier
ordre
qui
révèle
un
peu
plus
le
potentiel
pittoresque
et
touristique
de
la
cité. Les
effets
positifs
se
multiplient
et
commencent
à
créer
un
contexte
favorable
à
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
comme
à
un
sentiment
retrouvé
de
fierté
locale
:
Façades
restaurées
dans
les
règles
de
l’art pour
un
coût
moindre
;
Ménages
à faibles
revenus
qui
se
sentent
moteur
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
;
Règlement
de
situations
à
l'amiable
en
contexte
économique
difficile
;
Structuration
progressive
d’une
équipe
«
d'amoureux
du
patrimoine
de
Joinville
»
qui
se
mobilise
à
chaque
chantier,
forte
de
l'apport
des
habitants
«
aidés
»
qui
deviennent
forces
vivent
pour
les
autres
ensuite
;
+
Intégration
des
entreprises
sur
des
tâches
indispensables
(échafaudages,
structures
des
façades...)
afin
de
ne
pas
créer
un
sentiment
de
frustration
de
marché
mais
bien
d'expliquer
que
sans
ce
dispositif
il
n'y
aurait
pas
la
possibilité
de
réaliser
les
moindres
travaux
et donc
pas
d'intervention
professionnelle
du
tout
;
+ _
Métamorphose
de
ce
qui
est
parfois
perçu
comme
«
verrue
»
en
«
petit joyau
»
et
en
un
temps
record
;
+ _
Moments
forts
passés
ensemble,
avec
des
personnes
de
tout
horizon,
autour
d'un
projet
concret
; Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
LE
052-21520 1807:
NES 2022DL067-DE.
+
Occasion
pour
les
personnes
de
questionner
et
d'éch
revitalisation
du
centre
ancien
via
le
patrimoine,
fédérant
le plus
grand
nombre ‘et
insufflant
un
élan
positif qui
ne
demande
qu’à
être
encore
un
peu
plus
partagé.
Ces
chantiers
sont
devenus
très
importants
et
attendus
chaque
année.
Ils
permettent
de
mettre
en
valeur
des
façades
à
pans
de
bois
et de
multiplier
la dynamique
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
centre-bourg,
tout
en
mobilisant
et en
fidélisant
le
réseau
de
bénévoles
déjà
investi
pour
diffuser
les
bonnes
pratiques
de
restauration.
Enfin,
il est
à
noter
que
cette
forme
de
mobilisation
commence
aussi
à
se
développer
autour
de
l'entretien
de
murs
anciens
autour
des
chemins,
dans
l’église
paroissiale,
autour
de
la
plantation
de
vivaces
en
pieds
de
façades.
autant
de
pistes
à
explorer
pour
une
autre
conception
des
valeurs
au
sein
du
projet
de
territoire,
A
Joinville,
le
patrimoine
est
un
héritage
qui
se
construit
au
quotidien,
avec
les
habitants
comme
solution
à
chaque
étape. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
os sp
Affiché le 18/10/2022
_
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Des
initiatives
publiques
comme
exemples
et leviers
Afin
de
servir
d'exemple
mais
aussi
de
stimulateur
pour
le
privé,
la
Ville
de
Joinville
restaure
son
propre
patrimoine.
Qu'il
s'agisse
du
portail
de
l'église,
du
tombeau
des
princes,
du
lavoir
de
la
fontaine
du
Grand
Jardin
ou
de
la
réhabilitation
du
13
rue
des
Royaux,
à
chaque
fois
l'exempiarité
est
recherchée.
Ce
sont
autant
d'occasions
de
mettre
en
œuvre
des
actions
pédagogiques
:
visites
de
chantier
avec
la
population,
inauguration
publique,
réseaux
sociaux
et
médias,
souscriptions
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
remise
des
Rubans
du
Patrimoine.
Opération
phare
et
composée
d'éléments
intégrés,
la
mise
en
valeur
du
bief de
la
Marne
a
été
un
vecteur
important
de
ce
renouveau
du
centre
historique.
Conjuguant
la
restauration
du
pigeonnier
du
Cavé
et
l'aménagement
de
ses
abords
(tables
de
pique-nique,
promenade...),
la
restauration
du
Poncelot,
la
mise
en
lumière
du
patrimoine,
l'installation
de
pédalos
et
l'aide
à
la
mise
en
valeur
de
maisons
privées,
c’est
tout
le
parcours
le
long
des
quais
qui
est
progressivement
mis
en
valeur
et
sert
d'axe
touristique
fort
pour
amener
les
visiteurs
du
château
du
Grand
Jardin
vers
le
centre-
ville.
Les
habitants
en
sont
d’ailleurs
les
premiers
bénéficiaires,
leur cadre
de
vie
étant
embelli.
Traitant
aussi
le volet
paysager,
le SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable}
permet
de
cadrer
la
mise
en
valeur
progressive
de
la
colline
de
l’ancien
château
d'En-Haut
qui
domine
la
ville
où
encore
la
suppression
de
la
publicité
et
l'aménagement
des
parcs,
jardins
et
autres
afignements
d'arbres.
En
effet,
si
la
revitalisation
peut
nécessiter
des
investissements
importants,
beaucoup
d'opérations
simples
et peu
coûteuses
permettent
d'embellir
rapidement
une
commune.
Ainsi,
la
suppression
des
panneaux
publicitaires,
la
préservation
ou
la
replantation
des
alignements
d'arbres,
la
suppression
de
décorations
aussi
inutiles
qu'inadaptées
dans
les
espaces
verts
(statues
de
rond-point,
décors
floraux
criards..)
ou
encore
l'incitation
à la
plantation
de
vivaces
au
pied
des
murs
des
maisons,
sont
autant
de
pistes
à
explorer
pour
embellir
de
façon
peu
coûteuse.
Joinville
s'y
attelle
depuis
plusieurs
années
avec
un
résultat
appréciable. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
\
3
Perspectives
: un
projet
comme
identité
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Si
la
revitalisation
de
Joinville
est
bien
en
marche
et
structurée,
ses
défis
ne
sont
pas
achevés.
Conscientes
qu’il
faut
plusieurs
décennies
pour
changer
en
profondeur
les
déséquilibres
du
passé,
les
équipes
de
la
Ville
poursuivent
le
chemin
pris
il y
a
10
ans.
C'est
un
processus
long
même
si,
en
quelques
années,
des
résultats
positifs
sont
perceptibles
sur
le
terrain.
L'AMI
« Revitalisation
du
centre-bourg
»
a
permis
de
légitimer
en
2015
une
démarche
née
en
2012.
L'ORT
permet
aujourd'hui
de
confirmer
la
bonne
marche
du
projet
et
sa
nécessaire
inscription
dans
un
temps
long.
Le
projet
de
revitalisation
était
perçu,
au
départ,
par
la
population
avec
défiance
ou
incrédulité,
voire
exaspération
sur
le
volet
patrimoine
et
architecture.
Quelques
années
après,
la
confiance
semble
retrouvée
pour
une
part
importante
de
la
population,
l’image
de
ta Ville
est
véritablement
en
train
de
changer.
Les
réalisations
concrètes,
privées
et
publiques,
y
sont
pour
beaucoup.
La
communication
officielle
et
le
travail
avec
les
médias
tient
aussi
une
part
importante
dans
cette
pédagogie
globale.
Le
lien
entre
des
documents
d'urbanisme
patrimoniaux,
des
dispositifs
d'accompagnement
et
le
cadre
de
vie
du
quotidien
sont
mieux
compris
par
ceux
qui
n’en
voulaient
pas
et
salués
par
ceux
qui,
convaincus,
doutaient
de
la
volonté
de
la
commune
d'aller
au
bout
de
ces
démarches.
Les
travaux
qualitatifs
visibles
sont
probablement
la
première
et
la
meilleure
des
campagnes
de
communication. Cette
fierté
retrouvée
reste
néanmoins
fragile
et
nécessite
un
approfondissement
et
une
continuité.
patrimoine! et de fédérer les habitants Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
+
Concernant
le
centre-bourg
de
Poissons
Chef-lieu
du
canton
éponyme,
Poissons
accueille
682
habitants
en
2019.
Située
à
dix
minutes
de
Joinville
en
suivant
la
vallée
du
Rongeant
par
la
RD427,
la
commune
rayonne
sur
le plateau
situé
à
l'Est de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville.
Poissons
demeure
un
maillon
structurant
de
l'armature
territoriale
à
l'échelle
du
Nord
Haute-
Marne.
En
ce
sens,
le
rôle
et
les
ambitions
de
la
commune
doivent
se
poursuivre
au
regard
de
faménagement
du
territoire
projeté
à
l'échelle
du
micro-bassin
de
vie
qu'elle
potarise.
PLU
noir on favour
de l'attractivité
résidantielie et répondre aux besoins induits parles évolutions démographiques
Plateau Est
Poissons &
DT
CMP"
Bose
Sécu
router 5
vu Gare
es corse pa mars
ue
_@
Une
situation
emblématique
des
enjeux
liés à l'avenir
des
territoires
ruraux
isolés
Sur
la
période
récente,
Poissons
a
été
confrontée
à
une
baisse
démographique
notable,
se
traduisant
par
une
perte
de
49
habitants
entre
2011
et
2016,
soit
6,5%
de
la
population.
Cependant
depuis
deux
ans,
la
population
tend
à se
maintenir
à
un
niveau
de
680
habitants
avec
la
politique
engagée
par
la
commune
au
niveau
des
mesures
prises
dans
le
cadre
du
réaménagement
des
dents
creuses
(mise
en
place
de
logements
adaptés
au
vu
de
la demande
de
la
population
locale).
En
parallèle
de
cette
évolution,
il est
important
de
souligner
la
poursuite
du
vieillissement
de
la
population.
Bien
que
cette
donnée
statistique
puisse
être
biaisée
par
l'implantation
d'un
EHPAD
sur
la
commune,
la
part
des
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
passe
de
14,8%
en
2011
à
15,6%
en
2016,
contre
11,7%
à l'échelle
départementale. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
En
matière
de
logement,
la
vacance
est
stable
sur
la
commune
de2:952215201607 20221016 2022DL087 DE
s'élève
cependant
à
12%
en
2016,
soit
44
logements
- contre
14,8%
à
l'échelle
intercommunale
et
11,4%
à
l'échelle
départementale.
Cette
dernière
touche
principalement
des
logements
anciens
vétustes
ou
inadaptés
aux
exigences
de
vie
contemporaines.
Différentes
>
Depuis
2008,
le
dynamisme
du
marché
immobilier
et
l'évolution
du
parc
de
logements
sont
essentiellement
portés
par
les
logements
individuels
neufs.
En
l'absence
de
document
d'urbanisme
opposable,
la
construction
de
ces
derniers
a
essentiellement
été
réalisée
au
coup
par
coup
; la
surface
médiane
des
terrains
est
de
2
000m°
pour
une
superficie
médiane
habitable
d'environ
140
m°2.
2 rue
de Che
Surface
de
Surface
du
Prix
de
vente |
Prix
de
vente
Nombre
de
Localisation
Type
plancher
terrain
moyen
médian
transactions*
7
7
Hors
périmètre
padion
70
à
109m
310
à 480m
89
900€
90
100€
4
d'ORT
85
à
175m2
960
à
+190m°?
111
000€
119
000€
2
Dans
le
Maison
de
60
à
110m°
27
800€
15
500€
8
périmètre
village
à
120
et 515m°
d'ORT
mitoyenne
115
à
170m°?
53
600€
63
000€
7
ms
“le nombre de transaction dans le périmètre de l'ORT ne reflète pas la réalité spontanée du marché dans la mesure où 8 achats ont été effectués
per la municipalité dans le cadre de sa politique de réhabilitation.
La
part
des
maisons
s'élève
à
87%
en
2016.
L'offre
de
logements
collectifs
relève
pour
près
de
80%
du
parc
social
(36
logements).
Le
vieillissement
et
l'inadaptation
progressive
de
ce
dernier
infère
une
vigilance
particulière
dans
la
mesure
où
plus
de
3
logements
locatifs
sociaux
sur
4
ont
été
construits
avant
1970,
induisant
un
risque
de
perte
d'attractivité
et de
vacance
à
court
terme.
Ilest à
noter que
le prix
du
marché
immobilier
a pris
une
valeur
de
15
%
depuis
la crise
sanitaire.
Un
rebond
opérationnel
largement
engagé
par
la commune
+
Habitat
Les
actions
de
réhabilitation,
de
rénovation
et
d'adaptation
de
l'habitat
sont
essentielles
pour
l'atiractivité
résidentielle
et
ie
mieux
vivre
des
habitants.
Les
enjeux
de
ces
opérations
menées
en
centre-ancien
renvoient
tant
à
la
diversification
de
l'offre
de
logements
qu'à
l'amélioration
de
leur
confort
et de
leurs
performances
environnementales
et
énergétiques.
La
commune
a
acquis
une
ancienne
boucherie
en
2014
dans
le
but
de
rénover
le
bâtiment
et de
réutiliser
son
emprise
foncière
pour
ta
construction
de
quatre
logements
neufs
destinés
à
diversifier
l'offre
à
destination
des
ménages
unipersonnels,
des
actifs
en
mobilités
et
des
jeunes
couples
n'ayant
pas
accédé
à la propriété. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Un
projet
similaire
est
envisagé
rue
Yardelle,
où
la
démolition
partielle
et
la
rénovation
de
deux
bâtiments
permet
la
construction
de
cinq
nouveaux
logements
collectifs
ou
individuels
groupés
dont
un
pavillon
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
La
commune
souhaite
que
ces
projets
puissent
ouvrir
la
voie
et
offrir
de
nouvelles
perspectives
aux
porteurs
de
projets
privés.
Leur
implication
sur
les
tissus
existants
de
la
commune
permettrait
une
réponse
complète
à
la
satisfaction
des
différents
parcours
résidentiels
(jeunes
actifs,
couples
primo-accédants,
familles
avec
enfants,
personnes
âgées
etc.)
par
une
offre
variée
et
renouvelée
de
typologie
de
logements
(individuels,
collectifs,
locatifs,
meublés,
adaptés
à
l'autonomie
des
occupants
etc.).
Pour
convaincre
ces
investisseurs,
Poissons
envisage
de
recourir
à
une
étude
complémentaire
aux
travaux
du
PLUi
en
cours
d'élaboration,
afin
d'identifier
les
besoins
de
sa
population
en
matière
d'habitat
(mixité
sociale,
mixité
générationnelle,
confort
thermique,
adaptabilité
etc.)
et
de
cibler
le
potentiel
mutable
des
bâtiments
repérés
dans
le
cadre
des
travaux
de
terrain
effectués
pour
alimenter
le
diagnostic
du
PLUI.
Cette
étude
permettrait
ainsi
ta
programmation
de
projets
attractifs
répondant
à des
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
cohérents
au
regard
des
besoins
de
la
population
en
place
et
des
ambitions
d'attractivité
résidentielle
de
la
commune
à
l'échelle
intercommunale
(articulation
des
dispositions
du
SCoT
du
Nord
Haute-Marne
et
de
leur
déclinaison
dans
le
PLU).
e
Patrimoine
Poissons
bénéficie
d'un
patrimoine
bâti,
vernaculaire
et
naturel
riche
et
caractéristique
de
l'histoire
locale.
Afin
de
ie
mettre
en
valeur
et
de
le
faire
découvrir,
les associations
locales
ont
balisé,
à la demande
de
la commune,
le
circuit
citadin
parcourant
le
village
sur
une
dizaine
de
kilomètres
(pigeonnier,
auditoire,
croix
de
Saint
Amans,
ancienne
gare,
lacets
de
Mélaire,
vignes
locales
replantées
en
2018,
moulin
communal,
fontaine
ronde,
église
classée).
Une
réflexion
est
actuellement
portée
l'évolution
digitale
de
ce
parcours
avec
la
mise
en
place
de
QR
Codes
sur
les
lieux
visités. La
remise
en
valeur
du
pigeonnier
de
l'EHPAD
et
la
requalification
de
la
place
de
l'EHPAD
(mise
en
place
de
mobiliers
urbains
intergénérationnels
et
végétalisation)
sont
en
cours
de
réalisation.
La
restauration
du
lavoir
et
la
restauration
du
réservoir
d'eau
destiné
aux
trains
à
vapeur
sont
en
cours
de
réflexion. +
Commerces,
équipements
et services
Emblématique
et fédératrice,
la
rue
Saint
Amand
constitue
le cœur
de
Poissons
et structure
la vie
locale.
En
matière
de
commerces
équipements
et services,
la
rue
concentre :
-
La
mairie,
l'agence
postale
et
la
médiathèque
;
-
La
salle
des
fêtes
;
-
La
pharmacie
;
-
La
boulangerie
;
-
Les
halles
;
-
Le
multi-services
(restaurant,
bar-tabac,
relai-colis).
Ce
secteur,
de
par
la diversité
de
fonctions
qu'il accueille,
est
identifié
comme
la polarité
motrice
et
représente
le
principal
levier
d'action
pour
le
développement
de
projets
à
court
et
moyen
terme,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
diversification
du
parc
de
logements
par
la
rénovation/réhabilitation
de
bâtiments
vacants,
la
(re)dynamisation
des
commerces
et
la
valorisation
des
espaces
publics. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
La
présence
d'équipements
du
quotidien
et
de
commerces
de
proximité
est
essentielle
au
renforcement
de
l'attractivité
du
centre-bourg
et
peut
s'avérer
décisive
dans
le
choix
d'installation
de
nouveaux
ménages,
en
plus
de
rendre
plus
autonomes
les
personnes
non
véhiculées.
Toutefois,
en
l’absence
de
stratégie
volontariste,
l'affaiblissement
du
tissu
socio-économique
local
représente
un
risque
à
venir.
La
pérennité
des
commerces
de
proximité
s'avère
en
effet
fragile
dans
la
mesure
où
des
cessations
d'activités
sont
prévisibles
à
court
terme
et
que
la
pratique
du
territoire
par
les
habitants
(travail,
courses,
loisirs,
santé
etc.)
tend
à
s'inscrire
en
dehors
de
la commune.
Dans
ce
contexte,
la
collectivité
a
engagé
plusieurs
actions
importantes
de
soutien
au
commerce
local.
Ces
dernières
s'inscrivent
dans
un
champ
d'action
transversal:
amélioration
de
la
pratique
des
espaces
publics,
mise
aux
normes
d'accessibilité,
mutualisation
et
amélioration
des
conditions
d'usage
des
locaux
de
la
mairie,
diversification
de
l'offre
avec
la création
d’un
multiservices,
mise
en
valeur
de
produits
du
terroir
avec
l’organisation
de
marchés
sous
les
halles
et
de
concerts
pendant
la
période
estivale
afin
de
faire
travailler
les commerces
locaux.
+
Espaces
publics
Les
espaces
publics
sont
des
lieux
de
passage,
d'activités
et
de
rencontres
qui
contribuent
significativement
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Pour
cette
raison,
la
commune
de
Poissons
a
engagé
une
réflexion
sur
l'aménagement
de
ces
lieux
d'animation,
poursuivant
l'objectif
de
souligner
les
spécificités
du
bourg,
de
rationaliser
les
stationnements
pour
améliorer
les
conditions
de
déplacements
doux
et enfin
de
valoriser
les
locaux
d'activité
en
sécurisant
le passage
de
l'un
à
l'autre
le long
du
linéaire
commercial.
de
la faire
Les Haïes Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
PROJETS
REALISES
SUR
LA
Années
LEE
Der
L 111
bservations
ler
10y7
d'ouvrage
Equipements
|
Reconstruction |
2019
EHPAD
Financements |
63
lits — 45
emplois
et services
de
FEHPAD
« Legay-Colin
|
obtenus
»
Création
d'un
|
2018
Commune
de |
Environ
67%
|
Partenariat
entre
la
CCBJC
et
le
commerce
2019
Poissons
de
multiservices
pour
le
service
de
multiservices
financements
|
restauration
scolaire
à
compter
de
avec
point
publics
la rentrée
2022-2023
restauration
obtenus
Voiries,
Voiries
et
2021
Commune
de |
Financements
|
Traitement
de
l'accessibilité
réseaux
réseaux
aux
Poissons
obtenus
divers
abords
de
l'Eglise Création
de
2019
Commune
de |
Financements |
20
places
créées
rue
grande
rue
parkings
Poissons
obtenus
et
environ
20
places
créées
rue
neuve
—
proximité
école
et
salle
des
fêtes
Accessibilité
|
Installation
2021
Commune
de |
Financements |
La
borne
est
située
sur
le
parking
d'une
borne
de
Poissons
obtenus
rue
neuve
recharge
pour
véhicules électriques
Patrimoine
Balisage
d'un
|
2019
Commune
de |
Pas
de
Partenariat
avec
associations
et
circuit citadin
Poissons
financements
|
historiens
du
village.
Promotion
du
publics
circuit
via
l'Office
de
tourisme
sollicités
communautaire Circuit
mini
de
2,5
km,
circuit maxi
de
12
km
Habitat
Création
de4
|
2020
Commune
de |
Financements |
À
permis
de
loger
13
personnes
appartements rue
du
canal
Poissons
publics obtenus
à
hauteur
de
66%
{état août
2022) Article
7.
Périmètres
de
l'ORT
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Em Affiché le 18/10/2022 ID :052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le
périmètre
global
de
l'ORT
est celui
de
ia Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne.
Le
principal
secteur
d'intervention
retenu
est
celui
du
centre
historique
de
Joinville,
commune
centre
de
l'intercommunalité,
Ce
périmètre
est
également
celui
du
centre
historique
identifié
dans
te
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
et
le
périmètre
d'application
du
permis
de
louer.
C'est
également
au
sein
du
centre
historique
que
s'applique
le
dispositif
fiscal
Denormandie
en
faveur
de
la
rénovation
de
l'habitat,
les
dispositifs
en
faveur
de
la
revitalisation
du
commerce
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
suspension
des
projets
commerciaux
périphériques
possible)
et
de
mañtrise
du
foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé
et
droit
de
préemption
sur
les
locaux
artisanaux). Toutefois,
l'OPAH
porte
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Joinville,
les
secteurs
construits
après
la seconde
guerre
mondiale
étant
propices
à
réaliser
des
travaux
d'économies
d'énergie.
Le
second
secteur
d'intervention
retenu
est
celui
du
centre
historique
de
Poissons,
dont
la
délimitation
est
illustrée
sur
la carte
suivante. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
FT ü EE
EH © ETTNECT EN 8° ” Speo h #0 | %OF % 0+ % 0€ F : s = | 200000 004 140 ep Spioqy UsIUEqN
S$ à 5 © 2 Je1qeH “ 2 Ska 1H ep 19H 3 LE REZ > %O0Z | HOr % OT % 07 É = à 7 3 00000 00Z LHC ep SJEd WSIUEQU
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1eugeH
9207 1H ge 8 0707 G %ST | %0r È % 0ÿ o à = | 500000 00€ 140 140 1usiuEqun
4H 2 00000 00€
uonuearuLp
UnuALOD
È %0Z | %SE É % SP 5 S 5 Si spuo4
1H3
09"000 006 L
1euqel HGEH
4707 % ap leuoNEN eunuuos se apauior e 7707 S È d ; . Gi 901 Ê = eoueby el SOL nù HvaO WSIUEqN
LT] 353 d u susep-oine LTD} PS]
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D
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n
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u
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sjefoid
C2
EST PU TX
ENT
elllAUIOF 2p s1ewnuod 8j ins jeuuoisiA91d uo19e,p Ueld ‘8 9[911Y Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
co
Loc
acoz
€zoc ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
tz0c
ocoz
acoz
e 0z0c
€coz
970c
e ST07
Sz0z
enbuoysiy
equeo 9
suep xnei205 1euqeH
suawus6ol | Rs
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eUISISpEN
el P 1eHqeH
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2pOI94 140 S10H oheoyenbey kL SIGN
xnop |
SueweuueUD YeNqEH
1H Sep LA
3 00‘000 0$ 130 UGpESHNoeS | OL USIUEqN
1eqeH
1H s10g 8e
3 09000 OL 140 S10H 9 NP Ed 6 WSIUEqIN
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00'000 000 z E] no UONEAOUGEH 8 LSIUEqIN
JeUqEH
LH Ssepnols 2e
3 00'000 00! 140 Sep jo! L WSIUEQUA
CHAY>
eijelsnpu JENgEH euouy ej ep u ge
epne y 140 oneyJenbe} 9 WsIuEqN
1H euweq JenqeH Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
% 56
: Gouetos ep uexé)
1
153 pueso
9vHg Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
1H
50000007 | 1HOS0H | xnefepseuy seoues
Soyand
sand stuourodinb3
1H esedse] ep @
3 00000 051 140 S0H UONESUNIES SeoeS
nd
susluedinbz
143 #
09000 006 L SSJAISS ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
% 07 seaud s : seulejaudoid esexgudoid
% OZ
tou uaavadi
euusgdoing
uolun ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
%OL'ZL : d4599q
% 55€ : 11934410 UoNeID0SSy
|
| sjuejue inod
uogenbz
SIBANON Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Stratégie
de
la
commune
de
Poissons
Ne
pas
subir
une
attractivité
par
défaut
et mener
une
vraie
stratégie
de
polarisation
du
micro-bassin
de
vie de
l'Est
de
la CCBJC
Réinventer
les
connexions
et
construire
une
relation
de
complémentarité
avec
les
territoires
voisins
(cf
fiche
action
n°3:
aménagement
d’un
parking
route
de
Noncourt} Formaliser
le dynamisme
des
projets
réalisés,
en
cours
et à venir
sur
la commune
14
Anticiper
le
risque
de
dévitalisation
du
centre
ancien
et
travailler
sur
l'attractivité
de
celui-ci
pour
les
investisseurs/porteurs
de
projet
privés
45
Accompagner
l'évolution
sociale
et
les
besoins
qui
en
découlent
16
Profiter
de
l’élaboration
du
PLUi
pour
encadrer
les
pratiques
urbaines
et
architecturales
| 21
Intensifier
la
requalification
de
l'habitat
à travers
des
opérations
ciblées
: identifier
les
biens
et
îlots
stratégiques
et/ou
prioritaires
(cf
fiche
action
n°4:
construction
d’un
résidence
pour
seniors
et personnes
handicapées
rue
Saint-Amand)
2.2
Proposer
des
logements
adaptés
aux
modes
d'habiter
contemporains,
aux
petits
ménages
et aux
actifs
en
mobilité
{ef fiche
action
n°2
: réhabilitation
de
bâtiments
pour
aménager
5
logements
locatifs)
2.3
Renforcer
l'attractivité
du
parc
locatif
social
par
la
création
de
nouveaux
logements
ou
la requalification/rutation
du
parc
Hamaris
existant
24
Proposer
des
solutions
de
maintien
de
la
population
àägée
par
ladaptation
des
logements
ou
la
structuration
d'une
nouvelle
offre
dédiée,
notamment
dans
le
secteur
« cœur
de
bourg
»
de
la
rue
Saint
Amand
3.1
Eviter
la dispersion
des
fonctions
et des
usages
32
Porter
une
attention
particulière
au
maintien
des
commerces
de
proximité
situés
rue
Saint Amand
3.3
Soutenir
les
initiatives
de
diversification
de
l'offre
41
Maintenir
un
cadre
de
vie
de
qualité
42
Poursuivre
la
mise
en
valeur
et
la
découverte
du
patrimoine
local
: patrimoine
bâti,
naturel
et vernaculaire
43
Aménager
des
espaces
publics
catalyseurs
d'échanges
et
support
d'ambiances
villageoises
(cf fiche
action
n°1 :
création
d'un
espace
public
rue
Saint-Amand) Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
(GES
Article
10.
Suivi
et
évaluation
Indicateurs
de
suivi
des
objectifs
Un
tableau
de
bord
du
projet
sera
constitué,
avec
des
indicateurs
de
suivi
(nombre
de
logements
rénovés,
suivi
des
actions
inscrites
au
projet...)
et
de
résultat
(nombre
d'habitants,
soldes
migra-
toire
et
naturel,
nombre
et taux
de
logements
vacants,
nombre
d'emplois,
nombre
d'actifs,
taux
de
chômage,
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA,
nombre
d'entreprises
par
secteur,
fréquentation
des
sites
touristiques).
Bilans
et
évaluation
finale
Un
bilan
au
moins
annuel
et un
bilan
final
de
l'opération
seront
synthétisés
par
la Ville
de
Joinville,
à
partir
des
bilans
des
deux
communes
et
de
ceux
de
la
CCBJC,
selon
leurs
compétences,
et
en
partenariat
avec
la
DDT,
pour
une
présentation
en
comité
de
projet.
Ils seront
adressés
aux
diffé-
rents
partenaires
de
l'opération.
Bilan
annuet
Le
bilan
annuel
synthétisé
par
la
Ville
de
Joinville
à
partir
des
bilans
des
deux
communes
et
ceux
de
la
CCBJC,
selon
leurs
compétences,
et
en
partenariat
avec
la
DDT,
sera
plus
complet
qu'un
rapport
d'avancement
dans
la
mesure
où
il ouvrira
des
perspectives
pour
la
bonne
continuité
du
programme.
Il sera
validé
par
chacun
des
comités
de
pilotage
technique
et
par
le
comité
de
pilo-
tage
stratégique.
+
Ce
bilan
devra
faire
état
des
éléments
suivants
: pour
Les
opérations
réalisées
: loca-
lisation,
nature
et objectif
; coûts
et financements
; impact
sur
le cadre
de
vie
et
la
vie
sociale
;
+ _ pour
les
opérations
en
cours
: localisation,
nature
et
objectif
; état
d'avancement
du
dossier
; plan
et financement
prévisionnel
; points
de
blocage.
En
fonction
des
difficultés
rencontrées
sur
les
plans
techniques,
administratifs
et
financiers,
des
mesures
seront
proposées
pour
corriger
la
tendance
et
atteindre
les
objectifs
fixés
par
la
conven-
tion.
Elles
feront,
si nécessaire
l'objet d’un
avenant
à la convention.
Bilan
finat
Un
bilan
final
de
l'opération
sous
forme
de
rapport,
synthétisé
par
la
Ville
de
Joinville
à
partir
des
bilans
des
deux
commune
et
de
ceux
de
la
CCBJC,
selon
leurs
compétences,
et
en
partenariat
avec
la
DDT,
devra
être
présenté
au
comité
de
pilotage
en
fin
de
mission.
Ce
rapport
devra
notamment
:
+
rappeler
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
; exposer
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
les
atteindre
; présenter
les
résultats
obtenus
au
regard
des
objectifs
;
+ __ analyser
les difficultés
rencontrées
(techniques,
financières,
administratives)
lors
de
la mise
en
œuvre
de
l'ORT;
+
recenser
les
solutions
mises
en
œuvre
;
+ __ lorsque
l'opération
le
permet,
fournir
un
récapitulatif
ou
des
fiches
des
opérations
financées
avec
la
nature
et
le
montant
prévisionnel
des
travaux
effectués
et
le
détail
des
subventions
et aides
perçues
;
+
synthétiser
l'impact
du
dispositif
sur
le secteur
de
l'habitat,
sur
les
activités
économiques
et
ja
vie
sociale. Convention
signée
en @@@
exemplaires,
le @@@
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
État
Madame
Anne
CORNET,
Préfète
de
Haute-Marne
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Monsieur
Jean-Marc
FÊVRE,
Président
Ville
de
Joinville
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
Maire
Commune
de
Poissons
Monsieur
Bernard
ADAM,
Maire Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
mr
Affiché le 18/10/2022
ET
Article
11
ANNEXES
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Annexe
1 :
fiches
actions
de
la Ville
de
Joinville
—- page
45
Annexe
2 : bilan
des
actions
réalisées
depuis
la signature
initiale
de
l'ORT
(janvier
2020)
— page
111
Annexe
3
: revue
de
presse
de
la
Ville
de
Joinville
— page
117
Annexe
4 : fiches
actions
de
la commune
de
Poissons
— page
164 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
erger
Affiché le 18/10/2022 ID:
052-219201807-20221015-2022DL067-DE
ANNEXE
1 : FICHES
ACTIONS
DE
LA
VILLE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
|
Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
CYAN
TS
&
HABITAT
Os
ES
ACTION
1
Date
de
signature
Opération
active
de
2016
à 2021
et
qui
doit
reprendre
pour
la
période
de
2023
à
2027
BEN
EE ICN
Mise
en
place
d'un
dispositif
incitatif
d'aide
à
la
réhabilitation
des
logements
privés
à Joinville.
Après
une
première
OPAH
de
6 années,
le dispositif doit
être
reconduit
avec
les
mêmes
modalités
pour
la
durée
de
la
présente
ORT
(fonds
pour
les
travaux,
aide
au
suivi-animation
et financement
du
chef
de
projet).
Des
adaptations
dans
ies
objectifs
et
les
financements
sont
possibles,
notamment
afin
de
dynamiser
davantage
la
réhabilitation
des
logements
vacants
et/ou
insalubres
en
cœur
de
ville
et
en
poursuivant
les
rénovations
énergétiques
sur
le parc
des
années
1960/70/80.
Objectifs
*_
Baisser
le taux
de vacance
des
logements
Ÿ_
Limiter
l'étalement
urbain
en
zone
détendue
*_
Réduire
le
nombre
de
logements
insalubres
“Offrir
des
logements
de
qualité
en
centre
ancien
et
à
proximité
des
commerces
et services
CT
EU
Ville de
Joinville
ANAH,
Région
Grand
Est
et GIP
Haute-Marne
CPE)
1 800
000,00
€ HT
Modalité
de
“Convention
entre
la Ville de Joinville et l'ANAH
financement
Y
Fonds
Commun
d'intervention
entre
la
Vile
de
Joinville
et
ta
Région
Grand
Est
Indicateurs
#
Nombre
de
logements
réhabilités
(propriétaires
occupants
et
d'avancement
bailleurs}
%_
Consommation
financière
pour
les
réhabilitations
COTES CNT EE
1
*_
Taux
de
logements
vacants
résultat
Nombre
de
logements
réhabilités
{propriétaires occupants
et bailleurs) Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
:
Affiché le 18/10/2022
EM
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE AXE
URBANISME & HABITAT ACTION
2
Description
générale
udget
global
Modalité
de
LEONE
CL
Indicateurs d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
|
Affiché le 18/10/2022
\
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
10
décembre
2015
Mise
en
place
d'un
dispositif
coercitif
obligeant
la
réhabilitation
de
11
immeubles
du
centre
historique
de
Joinville.
Lancée
en
2015,
l'ORI
est
un
dispositif
juridique
complexe
et
long
à
la
mise
en
œuvre
mais
indispensable
pour
les
immeubles
où
la
volonté
des
propriétaires,
même
fortement
aidés,
n'est
pas
présente.
Entre
démarches
d'expropriations
puis
mise
en
sécurité
avant
réhabilitation
des
immeubles,
la
commune
et
ses
partenaires
sont
sollicités
tout
au
long
de
l'opération.
Y_
Baisser
le taux
de
vacance
des
logements
Y_
Réduire
te nombre
de
logements
insalubres
“Offrir
des
logements
de
qualité
en
centre
ancien
et
à
proximité
des
commerces
et services
*_
Améliorer
le
cadre
de
vie
du
centre
historique
Ville
de
Joinville
ANA,
Région
Grand
Est
et
GIP
Haute-Marne
300
000,00
€ HT
*_
Dossier
THIRORI
entre
la Ville de Joinville
et l'ANAH
Y
Dossier
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
“Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
#
Nombre
d'immeubles
achetés
(1
immeuble
réhabilité,
4
immeubles
en
cours
de
réhabilitation,
2
en
cours
d'expropriations
et 4
en
attente)
#_
Nombre
d'immeubles
réhabilités
(1
immeuble
réhabilité
et
4
en
cours
de
travaux} Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
LS
CRE D
tom
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
ACTION
3
Date
de
signature
15 décembre
2015
BNC
Mise
en
place
d'un
dispositif
incitatif
(avec
quelques
façades
en
ravalement
obligatoire
en
cas
de
forte
dégradation)
d'aide
au
ravalement
des
façades
avec
un
volet
patrimoine
qui
intègre
également
la
restauration
des
toitures
en
tuiles
traditionnelles
(canai,
violon,
plates...)
et
des
menuiseries
extérieures
en
bois.
Action
importante
de
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie
du
centre
historique
mais
aussi
de
l'ensemble
de
la
commune,
le
ravalement
des
façades
permet
d'accompagner
la
montée
en
puissance
du
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
tout
en
ayant
un
effet
levier
pour
reconquérir
le
tissu
urbain
délaissé,
chaque
projet
en
incitant
de
nouveaux.
Le
projet
a
été
prolongé
en
2022
jusqu'en
2026.
Objectifs
*
Améliorer
le cadre
de vie
“Mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
Y*
Maintenir
et
accentuer
la
dynamique
de
travaux
dans
la
commune,
notamment
dans
le centre
ancien
__ Accentuer
la fréquentation
touristique
du
centre
historique
CT
ET
Ville
de
Joinville
ANAH,
Région
Grand
Est
et
GIP
Haute-Marne
Budget
global
1 050
000,00
€ HT
Modalité
de
Y
Fonds
Commun
d'intervention
entre
la
Ville
de
Joinville
et
la
LUE
TU
Région
Grand
Est
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
*_
Nombre
de façades
restaurées
d'avancement
.
.
*_
Consommation
financière
LORS
CUEE
Re
Y_
Nombre
de
façades
restaurées
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
CR
EVENE
NON
re
ee
PARVIS
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
|
Lea 1le];}
Date
de
signature
Etude
prévue
en 2023
BETA
UOTE
En
accompagnement
de
la
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
création
du
parking
des
Ursulines,
le
parvis
de
l'Hôtel
de
la Ville
va
être
requalifié.
Etant
actuellement
occupé
par
les
automobiles,
il ne
met
pas
en
valeur
la façade
du
premier
bâtiment
communal.
Il
s'agit
de
reporter
une
partie
du
stationnement
sur
le
nouveau
parking
des
Ursulines
et
de
requalifier
l'espace
public
afin
d'accompagner
la
restauration
de
l'Hôtel
de
Ville,
notamment
sa
façade.
Les
flux
apaisés
permettront
une
liaison
douce
plus
aisée
avec
l'Auditoire
et l'ensemble
du
centre
historique.
(er)
Mettre
en valeur
le cadre
de vie
%_
Mieux
accueillir les
usagers
de
l'Hôtel
de
Ville
*_
Apaiser
l'omniprésence
de
l'automobile
Ÿ
Inciter
à
la
déambulation
piétonne
les
habitants
comme
les
touristes
Intervenants
Ville de
Joinville
Région
Grand
Est,
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
CPR
200 000,00 € HT
Modalité
de
Y
Demande
de
subvention
auprès
de
la DÉTR
financement
Y
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
la
Région
Grand
Est
au
titre
des
BSMR
(Bourgs
Structurants
en
Milieu
Rural)
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
Marme
Y
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
*_
Consommation
financière
d'avancement
Indicateurs
de
résultat
“Suppression
des
obstacles
à la
circulation
douce ABORDS
DE
L'ÉGLISE
NOTRE-DAME Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
ÉART
CEN
ACTION
5
Date
de
signature
Etude
prévue
en
2023
PTT
TUE
TNT IEICN
Principale
place
commerçante
du
centre
historique
de
Joinville,
la
place
du
Marché,
située
devant
l'église
Notre-Dame,
est
entièrement
dévolue
au
stationnement
automobile.
Dans
le
cadre
de
la
restauration
progressive
de
l'église,
un
réaménagement
global
des
abords
est
programmé.
Outre
des
matériaux
qualitatifs,
c'est
la
mobilité
et
le
fonctionnement
qui
seront
repensés
avec,
notamment,
un
parvis
piéton
devant
le clocher
et
une
piétonisation
de
la
place
du
Marché.
Objectifs
“Mise
en
valeur
de
l'église
Notre-Dame
Y_
Accueil
des
fêtes
et marchés
“Prise
de
possession
de
l'espace
public
par
les
habitants
Augmenter
l'attractivité
du
centre-ville
pour
les
consommateurs
Intervenants
Ville
de
Joinville
Région
Grand
Est,
Département
de
la
Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
Eee
700 000,00 € HT
Modalité de
%
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
de
la
Région
financement
Grand
Est
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
Marne
#_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
LU
ECTS
Y_
Consommation
financière
d'avancement Indicateurs
de
Y_
Nombre
d'évènements
organisés
sur
la place
résultat
=
*__
Fréquentation
de
la
place
du
Marché Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Em Affiché le 18/10/2022 ID :052-215201807-20221015-2022DL067-DE
REQUALIFICATION
DE
LA
FRICHE &
HABITAT Lo
fo) Un
CORRECTE
CT
Objectifs
ÉLUS ENTREE
EL
Modalité
de
financement Indicateurs d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
INDUSTRIELLE
« AVK
»
A l'étude
BE
eHE Ci
A
Ancienne
fonderie
(depuis
le
XIX°
siècle),
le
site
« AVK»
est
désormais
désaffecté
depuis
2013
(locaux
déplacés
au
sud
de
Joinville).
Sans
perspectives
de
réutilisation
pour
l'industrie
et
sans
projet
du
propriétaire
actuel,
l'ensemble
des
bâtiments
se
dégrade
alors
que
ces
derniers
occupent
une
place
de
premier
choix
dans
le
centre
de
la
ville.
Le
front
bâti
côté
bief
ou
la
halle
industrielle
du
XIX°
siècle
présentent
également
un
intérêt
patrimonial.
Aussi,
la
Ville
de
Joinville,
en
partenariat
avec
l'EPFGE,
souhaite
une
maîtrise
publique
du
foncier
et
du
devenir
de
ces
bâtiments
afin
d'y
créer
notamment
du
logement
inclusif.
D’autres
projets
sont
envisageables
(marché
couvert
dans
l'ancienne
halle
par
exemple
ou
jardin
là
où
la
reconstruction
est
complexe
{zone
inondable….)
et seront
au
cœur
de
l'étude
lancée
avec
l'ÉPFGE
en
2022.
“ “
Requalifier
une
friche
urbaine
Proposer
une
offre
de
logements
de
qualité
en
cœur
de
ville
(et
au
bord
du
bief}
Créer
une
offre
d'habitat
inclusif
(seniors,
personnes
à
mobilité
réduite...)
à
proximité
immédiate
de
tous
les
services
(commerces,
maison
médicale,
pharmacies.)
Mettre
en
valeur
le patrimoine
industriel
et
le centre
historique
Ville
de
Joinville
EPFGE À l'étude
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et l'EPFGE
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Consommation
financière
Nombre
de
logements
créés
Activités
localisées Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
EVAUTEANENE
ñ
re
ILOT
DES
CLOUTIERS
ACTION
7
Date
de
signature
Réalisation
prévue
en
2024
mentir
ut
-N
Suite
à
un
incendie
en
2013,
6
maisons
ont
laissé
place
à
un
terrain
vague
à
proximité
de
l'Auditoire,
en
plein
centre
historique.
La
Ville
de
Joinville
veut
acquérir
les
parcelles
concernées
et
y
réaliser
un
aménagement
en
lien
avec
l'environnement
immédiat,
à
caractère
patrimonial
et
culturel. Un
square
paysager
et
des
jeux
pour
enfants
sont
envisagés,
en
extension
d'une
cour
déjà
existante
du
côté
du
bâtiment
"Marcand".
Co
“Supprimer
une
"dent
creuse"
en
cœur
de
ville
Aménagement
un
espace
de
verdure
*_
Proposer
des
jeux
pour
enfants
à
proximité
de
logements
souvent
dépourvus
de
jardins
Intervenants
Ville de
Joinville
Département
de
la
Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
Budget
global
100
000,00
€ HT
LUN ETES)
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est
financement
.
a.
Y_
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
Marne
*
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
#_
Consommation
financière
d'avancement indicateurs
de
“Fréquentation
des jeux
par
les enfants
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
URBANISME
L
ee
RÉNOVATION
DES
VOIRIES
ACTION
8
Date
de
signatu:
Programme
pluriannuel
RE
NMCUTIE CS
Avec
27
kilomètres
de
voirie
communale,
la
Ville
de
Joinville
se
doit
d'avoir
un
programme
régulier
d'entretien
et
de
rénovation,
d'autant
plus
que
les
travaux
ont
manqué
durant
les
années
1990/2000
et
qu'une
remise
à
niveau
concerne
de
nombreux
secteurs.
Si
une
reprise
générale
est
nécessaire,
un
traitement
particulier
est
accordé
au
centre-ville,
en
lien
avec
une
charte
d'aménagement.
Celle-ci
permet
un
réaménagement
par
étape
tout
en
gardant
une
cohérence
globale
au
projet.
Objectifs
*_
Améliorer
l'état général
de
la voirie
Mettre
en
valeur
tes
espaces
publics
*_
Réduire
la
vitesse
de
la
circulation
routière
#
Inciter
au
partage
de
l'espace
public
pour
l'ensemble
des
utilisateurs
LEE
ET
Ville de
Joinville
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
Budget
global
2 000
000,00
€ HT
Modalité
de
*_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le Département
de
la
Haute-
financement
Marne
*__
Contrat
entre
la Ville de
Joinville et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
Y_
Consommation
financière
d'avancement Indicateurs
de
Y_
Nombre
de
rues
rénovées
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
EEE
PARC
DU
PETIT
BOIS &
HABITAT ACTION
9
Description
générale
Objectifs
Intervenants Dole CIE LETTRE financement Indicateurs d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
A l'étude
Premier
parc
public
créé
à
Joinville
au
milieu
du
XVIIIe
siècle,
le
Petit
Bois
est
à
l'origine
une
partie
du
domaine
du
château
du
Grand
Jardin
à qui
il fait
écho.
A
la
fois
site
naturel
et
patrimonial,
et
lieu
de
loisirs
et
de
détente
pour
les
habitants
et
les
touristes,
le
parc
du
Petit
Bois
nécessite
une
remise
en
état
progressive.
Ainsi,
l'aire
de
jeux
pour
enfants
et
le
parcours
de
santé
sont
rénovés
depuis
2018.
Ce
sont
désormais
les
allées,
l'éclairage
et
l'accueil
des
camping-cars
qui
doivent
être
rénovés.
Le
patrimoine
arboré
fera
aussi
l’objet
de
travaux
de
maintien
et
d'élagage
pour
les
arbres
centenaires
dont
la
durée
de
vie
sera
ainsi
prolongée.
=
Redonner
de
l'attractivité
au
plus
ancien
parc
public
de
la ville
*_
Offrir
un
accueil
pour
les
groupes
de
camping-cars
“Préserver
un
patrimoine
arboré
historique
*_
Recoudre
le site avec
le château
du
Grand
Jardin
Ville
de
Joinville
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
100
000,00
€ HT
Ÿ cos
entre
la Ville
de
Joinville
et le Département
de
la Haute-
arne
Y_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville et le GIP
Haute-Marne
*_
Consommation
financière
Augmentation
de
{a fréquentation
du
parc
du
Petit
Bois Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
ES
A
10
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
URBANISME
SÉCURISATION
DES
ia
Lo
CHEMINEMENTS
DOUX
ACTION
10
A
l'étude
DÉTENTE CN
Entre
ses
passages
de
ville fermés,
la traversée
de
routes
importantes
circulées
et
l'omniprésence
de
l'automobile
dans
son
centre
historique,
Joinville
doit
travailler
la
mobilité
pour
redonner
plus
de
place
aux
modes
de
déplacements
doux. Aussi,
progressivement,
la
mise
en
place
d'aménagements
simples
va
permettre
de
poursuivre
un
développement
déjà
amorcé.
Cela
passe
notamment
par
une
signalétique
piétonne
spécifique,
la
réouverture
de
passages
de
ville
aux
piétons,
la
sécurisation
des
traversées
piétonnes
et
la
mise
en
place
de
stationnements
pour
les
vélos
et
autres
moyens
de
déplacement
doux.
Objectifs
”
Sécuriser
les
modes
de
déplacements
aiternatifs
au
« tout
voiture
»
Réduire
les
déplacements
automobiles
de
courte
distance
*_
Apaiser
la circulation
automobile
en
centre-ville
*
Améliorer
la santé
des
habitants
LC
CUS
Ville de
Joinville
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
udget
global
50
000,00
€
HT
Modalité
de
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
LUE DT
LU
Marne
Ÿ_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
#_
Consommation
financière
d'avancement indicateurs
de
#_
Nombre
de
passages
réouverts
ou
sécurisés
résultat
Y_
Proportion
des
déplacements
doux
dans
les
flux
quotidiens Va
[
‘
Atos
RENOVATION
DU
QUARTIER
DE
LA ACTION
11
Date
de
ture
(era
Intervenants Budget
gtobai
Modalité
de
financement Indicateurs d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
A l'étude
BEN
CUTICICN
Quartier
d'habitat
social,
la
Madeleine
est
le
dernier
secteur
du
bailleur
public
Hamaris
qui
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
rénovation
récente
{celle
du
Champ
de
Tir
notamment
a été
finalisée
en
2020).
L'ensemble
des
logements
doit
être
rénové
mais
la
question
générale
du
devenir
du
quartier
est
posée
en
ouvrant
la
possibilité
à
des
démolitions
—
reconstructions
en
lien
avec
la
Ville
de
Joinville:
rénovation
des
espaces
publics,
modifications
de
la circulation.
Le
quartier
de
la
Madeleine
doit
être
repensé
en
profondeur
et,
pour
cela,
une
étude
est
lancée
en
2022/2023.
CA PA
Proposer
des
logements
rénovés
et
économes
en
énergie
Limiter
l’étatement
urbain
en
proposant
une
offre
de
qualité
dans
le
parc
de
logements
existant
Poursuivre
la
rénovation
des
quartiers
neufs
en
lien
avec
la
revitalisation
du
centre-bourg
Améliorer
la santé
et
la
sécurité
des
habitants
Ville
de
Joinville
Hamaris À
l'étude
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
Marne Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Consommation
financière
Nombre
de
logements
rénovés
Taux
de
vacance
du
quartier Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
\ à \i \
(17
No]
ER
ele)
2
ET
ele 7.1)
RTE Date
de
signatu:
Description générale Objectifs CU
EL ETES
Budgst
global
Modalité
de
financement Indicateurs d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
2021
pour
le
?
rue
des
Chanoines
- 2022
pour
les
20-22-24-26
rue
des
Marmouzets
Après
l'opération
de
réhabilitation
du
13
rue
des
Royaux
(7
logements
sociaux
livrés
en
2020
à
Hamaris
via
la
Ville
de
Joinville),
un
second
immeuble
(2
rue
des
Royaux}
a
fait
l'objet
d'une
réhabilitation
de
haute
qualité
architecturale
en
plein
cœur
du
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
de
Joinville.
Fort
de
ce
travail
partenarial
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
bailleur
public
Hamaris,
de
nouveaux
immeubles
sont
prévus
à
la
réhabilitation.
Il s’agit
notamment
du
1
rue
des
Chanoines
(maître
d'œuvre
recrutée
en
2021
et
permis
de
construire
déposé
en
2022)
et
des
20-22-24-26
rue
des
Marmouzets
{rénovation
globale
des
extérieurs
menée
par
la Ville
de
Joinville
jusque
fin
2022
dans
le cadre
de
la
Mission
Stéphane
Bern
puis
rénovation
intérieure
menée
par
Hamaris
à partir
de
2023).
D'autres
immeubles
sont
à l'étude
notamment
dans
le cadre
de
l'ORI.
Proposer
des
logements
rénovés
et économes
en
énergie
*#
Limiter
l'étalement
urbain
en
proposant
une
offre
de
qualité
dans
le
parc
de
logements
existant
Poursuivre
la
revitalisation
du
centre
historique
en
lien
avec
la
montée
en
qualité
du
parc
social
public
à Joinville
*_
Améliorer
la santé
et ia sécurité
des
habitants
Ville
de
Joinville
Hamaris À l'étude
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville et le GIP
Haute-Marne
Y_
Consommation
financière
Nombre
de
logements
rénovés
*_
Taux
de
vacance
du
centre
ancien Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
o
Affiché le 18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Inventaire
en
cours
— Lancement
de
l'étude
avant
fin 2022
Longtemps
délaissé,
le
patrimoine,
notamment
civil,
de
Joinville,
revit
depuis
quelques
années.
Corollaire
du
processus
de
revitalisation,
il
a
pourtant
été
l’objet
d'abandon,
et même
de
dépeçage
durant
la fin du
XX°
siècle.
Un
inventaire
encore
en
cours
(250
immeubles
inventoriés
depuis
2014)
a
démontré
cependant
que
son
intérêt
architectural,
urbain
et
paysager
était
encore
fort
malgré
cela.
A
noter
la
présence
de
nombreux
décors
intérieurs
(cheminées,
parquets,
lambris,
plafonds,
dessus
de
porte
peints...)
particulièrement
importants
pour
les
périodes
du
XVIII*
et
du
XIX°
siècle.
Alors
qu'une
AVAP
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine}
est
opposable
depuis
2016
pour
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
les
extérieurs
du
centre
historique
et
ses
faubourgs,
un
PSMV
(Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
du
patrimoine}
est
nécessaire
pour
poursuivre
le
travail
amorcé,
notamment
en
protégeant
les
riches
intérieurs.
Y_
Protéger
les
riches
décors
intérieurs
du
patrimoine
civil
#_
Sensibitiser
les propriétaires
à la qualité
architecturale
de
leurs
maisons
“Faire
du
patrimoine
un
vecteur
d’attractivité
pour
le centre-ville
DRAC
Grand
Est
et
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Région
Grand
Est
et Ville
de
Joinville
250
000,00
€ HT
Y
Une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
la
DRAC
Grand
Est
pour
l'étude
globale
du
PSMV
Une
convention
entre
la
Ville
de
Joinville
et
la
Région
Grand
Est
pour
l'inventaire
du
patrimoine
*__
Nombre
d'immeubles
inventoriés
Nombre
d'immeubles
protégés
au
titre
du
PSMV Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
"ùT mn jh Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
EAU
2
Hendpqe
EGLISE
NOTRE-DAME
ACTION
2
Date
de
signatu:
Etude
pour
la
restauration
du
clocher
en
2020
pour
des
travaux
de
2021
à 2025
TT
TEINTE
Possédant
le
clocher
le
plus
haut
de
Haute-Marne
(82,60
mètres
de
hauteur),
l'église
Notre-Dame
est
un
phare
pour
Joinville,
à
la
fois
perceptible
dans
toute
la vallée
de
la
Marne
et
animant
les
paysages
urbains
de
la
petite
cité.
Construit
au
XII°
siècle
et
maintes
fois
remanié
jusqu'au
XIX°
siècle,
l'édifice
a
besoin
d’une
restauration
globale.
Une
étude
générale
a
défini
des
priorités
en
2016.
Si
le
portail
Renaissance
a
fait
l'objet
d'une
première
restauration
important
entre-temps,
des
actions
d'urgence
sont
venues
consolider
l'édifice.
Aujourd'hui,
c'est
la
restauration
de
Fensemble
du
clocher
et
l'assainissement
qui
sont
prioritaires.
Ce
chantier
colossal
va
durer
4
à
5
ans
(l’ensemble
de
la
restauration
pourrait
durer
au
moins
20
ans).
Objectifs
Y_
Sauvegarder
l’église
Notre-Dame
Mettre
en
valeur
l'espace
public
*_
Augmenter
l'attractivité
touristique
du
centre-ville
Intervenants
Ville de
Joinville
DRAC
Grand
Est,
Région
Grand
Est,
Département
de
la Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
ETES
2 300
000,00
€ HT
Modalité
de
Y_
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Grand
Est
financement
Y_
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
Ÿ_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le Département
de
la Haute-Marne
*_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
Y__
Consommation
financière
d'avancement Indicateurs
de
*_
Nombre
de visiteurs
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Requen
préfecture le
18/10/2022
nr
Affiché le
18/10/2022
TER
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE AXE
PATRIMOINE
ER NÉ,
ACTION
3
Date
de
signature
DETTE)
Objectifs
Intervenants Budget
global
Modalité
de
financement Indicateurs d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
oo
ER
TRE
MTon nn TE
A l'étude
En
parallèle
de
la
restauration
de
l'église
Notre-Dame,
les
nombreux
objets
protégés
(tableaux,
statues.)
qui
s'y
trouvent
vont
faire
l'objet
d'une
attention
particulière. Restauration,
sécurisation,
mise
en
valeur
et
en
lumière...
autant
d'actions
régulières
qui
vont
permettre
d'améliorer
la
pérennité
de
l'édifice
tout
en
augmentant
son
attractivité
touristique.
Y_
Sauvegarder
les objets
mobiliers
de
l’église
Notre-Dame
*_
Augmenter
l'attractivité touristique
du
centre-ville
Ville
de
Joinville
DRAC
Grand
Est,
Département
de
la
Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
20
000,00
€
HT
“Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Grand
Est
Ÿ
Éont
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
larme
Y_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
*_
Consommation
financière
“Nombre
d'objets
restaurés
etfou
sécurisés Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
PATRIMOINE
LA
PLATE
OBJETS
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
ACTION
4
Date
de
signature
Travaux
prévus
en
2020
EUR
TUTIEITN
En
parallèle
de
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville,
les
objets
qu'il
renferme
vont
faire
l'objet
de
toutes
les
attentions.
Outre
un
inventaire
détaillé,
certains
seront
restaurés
et
sécurisés.
C'est
notamment
le
cas
de
trois
plans
historiques,
des
XVIIe
et
XVIIIe
siècles,
dont
la
valeur
est
tout
autant
artistique
qu'historique
et
architecturale.
Leur
restauration
prévoit
aussi
bien
la
sécurisation
contre
le
vol
que
contre
la
lumière
diurne
et
nocturne.
Objectifs
“Sauvegarder
les objets
mobiliers
de
l'Hôtel
de
Ville
*_
Transmettre
la
mémoire
et
les
informations
historiques
de
la Ville
de
Joinville
Intervenants
Ville
de
Joinville
DRAC
Grand
Est,
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
LT
ge lo ee 1}
10
000,00
€
HT
Modalité
de
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est
financement
;
TE
#
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le Département
de
la
Haute-
Marne
Y_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Indicateurs
*_
Consommation
financière
d'avancement Indicateurs
de
*_
Nombre
d'objets
restaurés
et/ou
sécurisés
ETES Envoyé
en préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché le
18/10/2022
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE AXE
PATRIMOINE
&
PAYSAGE ACTION
5
Lo EC
ET
TL ETC
Cela
Intervenants Budget
global
Modalité
de
financement LHC
ET CITES
d'avancement indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
COLLINE
DU
CHATEAU
D'EN
HAUT
Programmation
pluriannuelle
BEEN
TUTTETTS
Surplombant
Joinville,
la
colline
de
l'ancien
Château
d'En
Haut
en
est
aussi
l'origine
historique.
Eléments
structurant
du
paysage
urbain
et
longtemps
délaissée
et
couverte
de
végétation,
la
colline
fait
l'objet
de
travaux
réguliers
de
défrichement
et de
restauration
depuis
2010.
Ce
travail
doit
se
poursuivre
car
il
reste
de
nombreux
murs
à
restaurer.
Il
y
a
aussi
des
cheminements
à
créer
ou
à
consolider,
une
signalétique
à
proposer.
l'ensemble
devant
également
être
remis
peu
à
peu
en
culture
comme
il l'a
été
autrefois
: vignes,
verger.
*_
Sauvegarder
et mettre
en
valeur
les vestiges
de
l’ancien
Château
d'En
Haut
*_
Mettre
en
tourisme
le paysage
autour
de
[a
ville
*_
Proposer
un
nouveau
parc
public
atypique
aux
habitants
*__
Travailler
à
la
réappropriation
d’une
agriculture
durable
Ville
de
Joinville
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
100
000,00
€
HT
Ÿ
Fonte
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
arne
Y_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
*_
Consommation
financière
“Nombre
de
mètres
linéaires
de
murs
restaurés Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
ANUS
c
d
ARR pp
REMPARTS
RUE
DES
FOSSES
ACTION
6
late
de
signature
A l'étude
2 a
UN
UTTCITN
En
parallèle
de
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
du
centre
historique,
la
section
de
remparts
qui
subsiste
à l'arrière
du
bâtiment,
côté
rue
des
Fossés,
sera
restaurée.
Il
s'agit
aussi
bien
de
rendre
plus
lisible
ce
patrimoine
militaire
mais
aussi
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
la
rue
des
Fossés
qui
a
déjà
été
rénovée
en
fermes
de
voirie.
Enfin,
porté
par
le
rempart
et
aujourd'hui
fermé
au
public,
le jardin
de
l'Hôtel
de
Ville
sera
accessible
et
traversant,
le
passage
par
l'ancien
rempart
étant
possible.
Objectifs
Sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
militaire
de
la
cité
*
Mettre
en
valeur
le cadre
de
vie des
abords
du
centre
historique
*_
Accompagner
la rénovation
de
l'Hôtel de Ville
Intervenants
Ville
de
Joinville
DETR,
Département
de
la
Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
Budget
global
50
000,00
€ HT
Modalité
de
*_
Demande
de
subvention
à l'Etat au
titre de
la
DETR
financement
EL
#
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le Département
de
la
Haute-
Marne
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et te GIP
Haute-Marne
LL
ILE
CITES
*_
Consommation
financière
d'avancement Indicateurs
de
“Fréquentation
du
jardin
de
l'Hôtel
de
Ville
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
=
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE AXE
PATRIMOINE
&
PAYSAGE ACTION
7
Date
de
signature
Objectifs
Intervenants Budget
global
Modalité
de
financement [He
ECTS
d'avancement [LAC HTeE CITES
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
DES
To
Un
RUN
TA
T0)
TRADITIONNELS
2023
BETUTO E TN,
La
Ville
de
Joinville
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
ambitieuse
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
son
patrimoine.
Cela
passe
notamment
par
le savoir-faire
des
entreprises
(mise
en
œuvre,
bonnes
pratiques,
connaissance
du
bâti
ancien.)
mais
aussi
par
l'utilisation
des
bons
matériaux.
Il
s'agit
de
créer
un
lieu
de
récupération,
de
stockage
et
de
réutilisation
des
matériaux
anciens
à
destination
des
chantiers
de
restauration
du
bâti
ancien,
consolidant
ainsi
le
travail
mené
en
collaboration
avec
tous
les
partenaires
de
secteur
du
bâtiment.
Etant
en
plus
vertueux
pour
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
la
limitation
de
l'impact
environnemental
du
secteur
du
bâtiment
et
la
réinsertion
sociale,
il
répond
aux
enjeux
de
développement
durables
de
Joinville
et de
son
territoire.
“_
Réutiliser
les matériaux
traditionnels
*_
Limiter
le carbone
Y_
Contribuer
à l'insertion
professionnelle
et
sociale
Y
Améliorer
la
qualité
des
restaurations
du
bâti
ancien
en
lien
avec
les
entreprises
du
bâtiment
Ville
de
Joinville
Nouvelle
Équation
350
000,00
€
HT
+
Subvention
de la l'Union
Européenne
(FEADER
Relance)
Y_
Volume
de
matériaux
réutilisés
*_
Volume
de
matériaux
réutilisés Envoyé en préfecture Reçu en préfecture le 1 Affich
10/2022
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
PATRIMOINE
&
PAYSAGE Ce ple))
EE
Date
de
nature
Programmation
pluriannuelle
AT
LONNEOTTEIEN
La
Ville de
Joinville
possède
de
nombreux
monuments
et compte
sur
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
pour
regagner
en
attractivité,
notamment
touristique.
Par
la
mise
en
lumière,
une
lecture
nocturne
de
la vieille
ville
permet
d'inciter
les
touristes
et
gens
de
passage
à
prolonger
leur
visite,
par
un
repas
au
restaurant,
et
même
par
une
nuit
d'hôtel.
Une
mise
en
lumière
existe
mais
elle
est
obsolète
et
très
consommatrice
d'énergie
pour
un
faible
résultat.
L'objectif
est
d'éclairer
mieux
en
consommant
moins
et
en
proposant
un
itinéraire
de
découverte
nocturne
harmonieux.
Objectifs
“Mettre
en
vaieur
les
monuments
de
Joinville
*_
Limiter
la consommation
d'énergie
et
la
pollution
lumineuse
*_
Inciter
les
touristes
à
consommer,
notamment
pour
la
restauration
et l'hôtellerie
Intervenants
Ville
de
Joinville
Région
Grand
Est,
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
Budget
global
100
000,00
€
HT
Modalité
de
Ÿ
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
financement
Marne
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et te GIP
Haute-Marne
Indicateurs
Y_
Consommation
financière
d'avancement Indicateurs
de
Nombre
de
monuments
éclairés
résultat
*._
Consommation
énergétique
globale
de
la
commune Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
o
Affiché le
18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE PATRIMOINE
NAT
CHANTIERS
PARTICIPATIFS
ACTION
9
Date
de
signature
Programmation
pluriannuelle
ET
TNT
OT TES
Au-delà
des
travaux
plus
classiques
mis
en
œuvre
par
la Ville,
le bailleur
public
ou
les
propriétaires
privés,
des
chantiers
participatifs
sont
réalisés
pour
aider
les
propriétaires
modestes.
Basées
sur
le
bénévolat,
ces
opérations
permettent
d'associer
des
entreprises,
des
habitants,
des
associations
et des
organismes
publics
(Ville,
école….).
Véritables
leviers
déclencheurs
d'opérations
de
restauration
sur
des
immeubles
dégradés
mais
habités,
c'est
aussi
une
forme
de
lien
social
qui
se
créé
entre
les
bénévoles,
les
propriétaires
et d'autres
acteurs.
LL
LE
“
Permettre
la
réalisation
de
travaux
non
finançables
par
des
propriétaires
privés
modestes,
malgré
les
aides
dans
un
dispositif
classique
par
entreprise
“Diffuser
les
bonnes
pratiques
pour
restaurer
le
bâti
ancien
Y
Stimuler
un
réseau
local
de
bénévoles
impliqués
dans
la
restauration
du
patrimoine
*
Apporter
un
levier supplémentaire
à la démarche
de
revitalisation
du
centre-bourg
Intervenants
ACACJ
(Assoclation
du
Couvent
des
Annonciades
Célestes
de
Joinville)
ET
Eee|
15 000,00 € HT
Modalité
de
%_
Subvention
de
la Ville de
Joinville
à PACACJ
financement Indicateurs
*_
Consommation
financière
pour
les
chantiers
participatifs
d'avancement Indicateurs
de
*_
Nombre
de
chantiers
réalisés
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
PATRIMOINE
COUVENT
coins
DES
ANNONCIADES
CÉLESTES
ACTION
10
Date
de
signat:
Programmation
pluriannuelle
BED
OU
NTIC,
Ensemble
de
bâtiments
reconstruits
au
XVIIIe
et
XIXe
siècles
et
occupés
par
des
sœurs
jusqu'en
1975,
le
couvent
des
Annonciades
Célestes
n'a
pas
fait
Objectifs
l’objet
de
travaux
importants
depuis
les
années
1850.
Intervenants
Propriétaires
privés
Racheté
par
des
propriétaires
privés
en
2019,
il a
ouvert
ses
portes à
la
visite
en
2020
en
parallèle
d’une
restauration
progressive
des
bâtiments et
jardins.
Site
dédié
à
la
culture
comme
aux
jardins,
il
renforce
l'offre
touristique
et
culturelle
locale,
en
lien
avec
le Château
du
Grand
Jardin
et
les
Jardins
de
Mon
Moulin
(Thonnance-lès-Joinville).
*_
Restaurer
un
ensemble
patrimonial
conventuel
Y_
Créer
des
jardins
dans
l’esprit
des
circuits-courts
et du
respect
de
l'environnement
Y
Proposer
une
offre
culturelle
supplémentaire
(expositions,
concerts,
animations.)
*
Augmenter
l'attractivité
touristique
de
Joinville
DRAC
Grand
Est,
Région
Grand
Est,
Fondation
du
Patrimoine
et Ville
de
Joinville
Budget
global
500
000,00
€
HT
Modalité
de
Y_
Demande
de
subvention
à la DRAC
Grand
Est
financement
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
Y_
Demande
de
subvention
à la Ville de
Joinville
Souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Indicateurs
Consommation
financière
pour
les travaux
de
restauration
d'avancement indicateurs
de
Y_
Nombre
de visiteurs
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL087-DE
anne
si Erritant rave auve pains Pc de jeu inéquée
Legende Pavé anciens Graine
mn
Massifs pour mêlé en valeur
la façade
{ef ha permmenté du renpirer
x
con
re
© Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
2025
Le
projet
a
pour
but
de
créer
un
lieu
de
vie
qui
réponde
aux
besoins
actuels
du
Centre
Hospitalier
et
du
quartier,
tout
en
conservant
des
traces
de
son
histoire
:
La
partie
correspondant
au
4
rue
des
Ursulines
rappellera
le
passé
d'école
du
site
et
sera
à destination
des
enfants.
La
partie
correspondant
au
6
rue
des
Ursulines
rappellera
le
passé
de
couvent
du
site
{parvis
de
la
chapelle,
portail,
évocation
du
cloître)
et
invitera
à
la
contemplation
et à
la détente
dans
une
atmosphère
calme
et
ombragée.
Ces
deux
espaces
seront
séparés
par
le mur
en
pierre
de
manière
à
créer
deux
ambiances
et
à
limiter
le
bruit
généré
par
l'aire
de
jeux.
Une
petite
ouverture
dans
le
mur
en
pierre
reliera
les
deux
espaces
pour
que
ce
jardin
soit
aussi
un
lieu
de
passage,
un
cheminement
piéton
pour
traverser
le quartier.
*_
Embellir
le cadre
du
Centre
Hospitalier
de
Haute-Marne
Y_
Amener
de
la vie
dans
le quartier
(nouvel
espace
public)
%_
Proposer
un
espace
vert
de
proximité
aux
habitants
du
quartier
dont
une
grande
part
n'a
pas
accès
à
un
jardin
privatif
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
du
site
Ville
de
Joinville
Etat,
Région
Grand
Est,
Département
de
la
Haute-Marne,
GIP
Haute-Marne
et Fondation
du
Patrimoine
À l'étude
«
Demande
de
subvention
à
l'Etat,
à
la
Région
Grand
Est,
au
GIP
Haute-Marne
et
au
Département
de
la
Haute-Marne
Souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Y_
Consommation
financière
des
travaux
S
Nombre
de
promeneurs Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
Recruternent
du
maître
d'œuvre
en
2020,
Permis
de
Construire
déposé
en
2022
Ancien
hôtel
particulier
construit
au
XVIlle
siècle,
l'Hôtel
de
Ville
de
Joinville
a
pris
ses
quartiers
dans
le
bâtiment
au
cours
du
XIXe
siècle.
Si
de
nombreux
aménagements
successifs
ont
permis
au
bâtiment
de
s'adapter
à
l'évolution
de
ses
fonctions,
une
reprise
complète
est
aujourd'hui
nécessaire.
Aménagements
obsolètes
ou
incohérents,
défigurations
d'éléments
patrimoniaux
et
services
inaccessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
autant
de
notions
qui
seront
intégrées
à
une
rénovation
complète,
des
réseaux
aux
peintures.
A
l'issue
des
travaux,
l'Hôtel
de
Ville
devra
répondre
aussi
bien à
l'accueil
du
public
et
au
travail
optimal
des
salariés,
qu'aux
enjeux
du
développement
durable
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
“Mettre
en
accessibilité
les
services
d'accueil
du
public
%
Rénover
l'ensembie
des
locaux
et
optimiser
les
conditions
de
travail
du
personnel
“Réaliser
un
projet
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
exemplaire
en
cœur
de
bourg
Ville
de
Joinville
DETR,
Département
de
la
Haute-Marne
et
GIP
Haute-Marne
1 500
000,00
€ HT
Y_
Demande
de
subvention
à
l'Etat au
titre de
la DETR
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
Marne
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
*_
Consommation
financière
Y__
Taux
d'accessibilité
des
services
d'accueil
du
public Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
eçu en
pr
æ
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE AXE
SERVICES
&
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
ACTION
2
ate
de
signature
Description
générale
Objectifs
Intervenants EME
EE
Modalité
de
financement L'ILE d'avancement Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
SÉCURISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
A
l'étude
La
Ville
de
Joinville
connaît
des
problèmes
de
délinquance
et
d'incivilités
par
vagues
régulières.
Conjuguant
les
problématiques
des
centralités
des
espaces
ruraux
fragiles,
d'une
paupérisation
relative
d’une
partie
de
sa
population,
de
réseaux
de
trafic
de
stupéfiants
et
de
bailleurs
indélicats,
Joinville
doit
rester
vigilante
sur
ces
difficultés.
En
effet,
qu'il
s’agisse
de
la
rénovation
du
parc
d'habitat
social
comme
de
la
revitalisation
du
centre
historique,
la
tranquillité
publique
et
l'absence
de
délinquance
sont
un
préalable
à
tout
investissement
financier
relatif
à
l'habitat,
au
patrimoine
ou
au
commerce
notamment.
Pour
cela
la
Ville
de
Joinville
a
prévu
l'embauche
d'un
second
policier
municipal
tandis
que
le
réseau
de
vidéoprotection
va
être
étendu
aux
quartiers
neufs
ainsi
qu'à
certaines
rues
du
centre
historique
{rue
des
Royaux
et
rue
des
Marmouzets
notamment).
“Faire
baisser
drastiquement
les
faits
(délinquance,
incivilités}
Y
Créer
un
sentiment
de
sécurité
notamment
dans
le
centre
historique
comme
dans
les
quartiers
neufs
“Améliorer
la prévention
de
la délinquance
Ville
de
Joinville
Gendarmerie
et Etat
160
000,00
€ HT
*_
Dispositifs
d'accompagnement
de
l'Etat
pour
la vidéoprotection
v_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
*_
Nombre
de
faits
(délinquance,
incivilités}
*_
Nombre
de
faits
(délinquance,
incivilités.) Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE LRU
EES
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
ACTION
3
Date
de
signature
Description
générale
Intervenants Budget
global
Modalité
de
financement LHC
OMS
d'avancement Indicateurs
de
CETTE 4
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AIRES
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
À
l'étude
La
Ville
de
Joinville
possède
actuellement
deux
aires
de
jeux
pour
enfants.
Celle
du
parc
du
Petit
Bois a
fait
l’objet
d’une
rénovation
complète
en
2018,
ce
qui
a
contribué
à son
attractivité
actuelle.
Une
autre
aire
de
jeu,
située
dans
la
Quartiers
Neufs,
nécessite
d'être
rénovée,
en
lien
avec
la
modernisation
des
équipements
sportifs
ainsi
que
le
parc
de
logements
sociaux
publics
à
proximité.
En
complément,
aussi
bien
dans
les
Quartiers
Neufs
que
dans
le
centre
historique,
les
espaces
de
jeux
manquent
pour
les
enfants
et
deux
autres
petites
aires
de
jeux
sont
à
l'étude
dans
le
secteur
de
la
Madeleine
et dans
le futur
flot
des
Cloutiers.
Des
aménagements
qui
pourront
contribuer
à
augmenter
l'attractivité
des
familles
pour
Joinville.
“Augmenter
l'attractivité
de
la Ville
de
Joinville
pour
les
familles
*_
Proposer
des
jeux
modernes
et
sécurisés
*_
Proposer
une
offre
de
jeux
pour
les
familles
qui
ne
disposent
pas
d'espaces
extérieurs
notamment
Ville
de
Joinville
Département
de
la
Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
180
000,00
€ HT
YŸ_
Contrat
entre
la
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
Marne
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
*_
Consommation
financière
*_
Fréquentation
des
aires
de
jeu
par
les
familles Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
k
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
RCE
LEE
UN)
A
Te)
TT
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ACTION
1
15
décembre
2015
BEA
TNTCUNEMAIEEN
Comme
de
nombreux
centres-villes,
celui
de
Joinville
connaît
des
difficultés
structurelles
aggravées
par
l'étalement
commercial
en
périphérique
et
une
baisse
de
30%
de
la
population
depuis
40
ans.
La
mise
en
place
d'une
aide
à
la
rénovation
des
commerces
du
centre-ville
est
un
des
dispositifs
complémentaires
mis
en
place
pour
maintenir
le
tissu
de
commerces
existants
et
en
attirer
de
nouveaux.
Devanture,
enseigne,
mise
en
accessibilité,
rénovation
de
l'appareil
productif.
autant
de
postes
éligibles
à
une
aide
de
40%.
*_
Améliorer
l'attractivité
des
commerces
du
centre-ville
Y_
Pérenniser
et augmenter
l'offre commerciale
en
centre-ville
#
Intégrer
la
qualité
patrimoniale
et
paysagère
aux
commerces
(enseignes,
devantures…)
Ville
de
Joinville
GIP
Haute-Marne
120
000,00
€
HT
Modalité
de
*_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
financement LICE
Consommation
financière
pour
les
rénovations
d'avancement LT
IE TETE
“Nombre
de
commerces
subventionnés
résultat Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
eçu en
pr
æ
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
18/10/2022
ER
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
COMMERCES
&
”
XE COMMERCES & |
J'ACHÈTE
UN COMMERCE
VACANT
ÉCONOMIQUE
L\oailo)
p1
BE TCUNENEEICN
Face
aux
nombreux
commerces
vacants
que
compte
le
centre-ville
de
Joinville,
un
ensemble
de
dispositifs
d'accompagnement
a été
mis
en
place
pour
créer
les
conditions
favorables
à
une
reprise
commerciale.
Parmi
eux,
la
possibilité
d'obtenir
une
prime
allant
jusqu'à
10
000
euros
pour
les
commerces
vacants
depuis
plus
de
3
ans.
Cumulable
avec
les
aides
à
la
rénovation
des
commerces,
cette
prime
a
un
effet
levier
pour
stimuler
des
projets
là où
des
travaux
importants
sont
souvent
nécessaires.
*_
Baisser
le taux
de
vacance
des
commerces
Y_
Renforcer
le
linéaire
commercial
fragilisé
*__
Augmenter
l'attractivité
du
centre-ville
Intervenants
Ville
de
Joinville
GIP
Haute-Marne
Budget
global
60
000,00
€ HT
Modalité
de
*_
Contrat
entre
la Ville
de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
financement Indicateurs
#
Consommation
financière
pour
les
rachats
de
commerces
d'avancement
vacants
[RE
CTERE
*_
Nombre
de
commerces
aidés
résultat
:
*__
Taux
de
vacance
commerciale Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
Es
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
AXE
COMMERCES
8 |
COUP
DE
POUCE
À MON
COMMERCE
DEVRONT ÉCONOMIQUE
ACTION
3
late
de
signature
1% janvier
2018
PETITES
Si
de
nombreux
commerces
sont
vacants
en
centre-ville,
une
partie
non
négligeable
de
cellules
seraient
utilisables
sans
gros
travaux
mais
avec
une
baisse
sensible
du
loyer.
Afin
d'accompagner
de
porteurs
de
projets
commerciaux,
une
aide
spécifique
à
la
rénovation
légère
intérieure
est
mise
en
place
(jusqu'à
3 800,00
€)
en
échange
d'une
négociation
de
loyer
avec
le
propriétaire
soit
une
baisse
de
50%
durant
un
an
au
regard
d'un
loyer
final
au
prix
du
marché.
Objectifs
*_
Baïisser le taux
de vacance
des
commerces
“Faire
baisser
des
loyers
commerciaux
souvent
trop
élevés
*_
Aider
de
jeunes
talents
à
ouvrir
leur
commerce
*_
Augmenter
l'attractivité
du
centre-ville
Intervenants
Ville
de
Joinville
et CCI
Meuse
Haute-Marne
GIP
Haute-Marne
Budget
global
60
000,00
€
HT
Modalité
de
#_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
financement Indicateurs
#_
Consommation
financière
pour
les
commerces
aidés
d'avancement Indicateurs
de
*_
Nombre
de
commerces
aidés
résultat
=
.
*_
Taux
de vacance
commerciale Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
|
Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE.
En
Fêtes
récurrentes
en
période
estivale
Le
centre-ville
de
Joinville
est
actuellement
entièrement
dévolu
à la
voiture,
En
parallèle,
toute
tentative
de
piétonisation
se
heurte
au
manque
d'animation
qui
fait craindre
une
perte
de
pouvoir
d'achat
aux
commerçants.
La
Ville
de
Joinville
propose
de
piétoniser
une
partie
du
centre-ville
lors
des
fêtes
du
terroir
afin
de
créer
peu
à
peu
l'habitude
de
la
déambulation
piétonne
tout
en
créant
une
animation
qui
attire
le
consommateur
vers
les
commerces
également. Afin
d'optimiser
l'opération,
la
création
de
fêtes
du
terroir
permet
de
promouvoir
les
produits
locaux
même
si
progressivement
d’autres
fêtes
et
animations
devront
rythmer
la
vie
du
cœur
de
ville
et
inciter
à
sa
tranquiliisation
en
ce
qui
concerne
la mobilité. *_
Animer
le centre-ville
pour
y
attirer
les
consommateurs
#_
Promouvoir
les
produits
locaux
*_Inciter
à
la
déambulation
piétonne
pour
modifier
les
habitudes
de
déplacement
Ville
de
Joinville
OML
(Office
Municipal
des
Loisirs)
30
000,00
€
HT
#_
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
Consommation
financière
pour
l'organisation
des
marchés
Nombre
de
marchés
par
an
#_
Nombre
d'exposants
moyen
par
an Cimetière
Chapelle
Sainte-Anne
EU
1000
CAT
CT
TEA
et des Ducs de Guise LM
on
PAT
Petites
“ES
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
£hâteau
du
Grand Jardi
“
MEET
À
HTEUT Merci de votre DÉSTITIUELS à Joinville Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
sn
Programme
pluriannuel
Village
Etape
et
Petite
Cité
de
Caractère
depuis
2014
et
2015,
Joinville
prête
une
grande
attention
à
l'orientation
des
touristes
qui
sont
autant
de
potentiels
consommateurs
s’ils
arrivent
intuitivement
vers
les
commerces.
En
parallèle,
un
travail
avec
la
population
locale
est
nécessaire
pour
inciter
à
limiter
l’utilisation
de
la
voiture
individuelle
pour
les
petites
distances
tandis
qu'un
travail
est
aussi
mené
pour
limiter
ia
publicité
dans
l’espace
public.
Afin
de
répondre
à tous
ces
enjeux,
une
signalétique
routière
et
piétonne
est
peu
à
peu
déployée.
Soumise
à
une
charte
précise,
elle
permet
d'harmoniser
la
perception
de
l'espace
et
des
commerces
et
services
au
sein
de
la ville.
*_
Améliorer
la
signalisation
routière
*_
Inciter
à
la
déambulation
piétonne
*__
Harmoniser
la
perception
de
l'espace
S
Limiter
la
publicité
dans
l'espace
public
Ville
de
Joinville
Département
de
la Haute-Marne
et GIP
Haute-Marne
20
000,00
€ HT
La
conte
entre
{a
Ville
de
Joinville
et
le
Département
de
la
Haute-
arne
#__
Contrat
entre
la Ville de
Joinville
et le GIP
Haute-Marne
*_
Consommation
financière
Nombre
d'ensembles
de
panneaux
routiers
*_
Nombre
d'ensembles
de
panneaux
piétons Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
|
Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
sn
Association
créée
en
2018
— Arrêté
validant
la candidature
du
Bassin
de
Joinville
obtenu
en
2022
Expérimenté
dans
30
territoires
français,
le dispositif
«
Territoire
Zéro
Chôrmeurs
de
Longue
Durée
»
permet
d'utiliser
les
moyens
mises
en
œuvre
pour
l'accompagnement
des
chômeurs
(indemnités,
prestations
sociales...)
afin
de
les
convertir
en
emplois
durables
au
travers
d’une
structure
dédiée.
Le
territoire
de
Joinville
se
prépare
depuis
2017
à
accueillir
cette
expérimentation
et
a
obtenu
son
habilitation
en
juin
2022.
Désormais,
le territoire
est
autorisé
à
créer
ses
«entreprises
à
but
d'emploi»,
permettant
d'embaucher
en
CDI
les
personnes
privées
durablement
d'ernploi
du
territoire
tout
en
développant
des
travaux
utiles.
Avec
un
taux
de
chômage
de
plus
de
23%,
l'ensemble
des
dispositifs
possibles
pour
lutter
contre
le
chômage
et
ses
effets
corollaires
est
une
priorité
pour
la
commune.
L'association
Nouvelle
Equation
a
été
créée
pour
porter
ce
projet.
Y_
Baïisser
le taux
de
chômage
de
longue
durée
“Aider
à la réinsertion
sociale
et professionnelle
par
le travail
*_
Répondre
à
des
besoins
non
pourvus
des
entreprises
privées
et
structures
publiques
du
territoire
Association
Nouvelle
Equation
Entreprises
à
but
d'emploi
Les
Comptoirs
et ARIT
EBE
DIRRECTE,
DDCSPP,
Département
de
la
Haute-Marne
et Ville
de
Joinville
1 200
000,00
€ HT
*_
Financement
des
emplois
dans
les
entreprises
à
but
d'emploi
par
l'Etat
*
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Marne
Y*_
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Ville
de
Joinville
et
de
ja
CCBJC Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
*_
Demandes
de
subventions
auprès
de
fondations
diverses Indicateurs d'avancement
Indicateurs
de
résultat
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
ANNEXE
2
: BILAN
DES
ACTIONS
RÉALISÉES
DEPUIS
LA
SIGNATURE
INITIALE
DE
L’ORT
(JANVIER
2020) Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
+
CAMPAGNE
DE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
ET
DE
MISE
ENLID:
052215201607 202210162022 DL087 DE
VILLE
DE
JOINVILLE
/ ACTIVE
DEPUIS
2017
SOUS
CE
RÈGLEMENT
>
ORI
(OPÉRATION
DE
RESTAURATION
IMMOBILIÈRE)
ET
IMMEUBLES
EN
DÉSHÉRENCE
RÉHABILITÉS
PROGRESSIVEMENT
VILLE
DE
JOINVILLE
/ EN
COURS
DEPUIS
2013
>
OPAH
RU
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN)
VILLE
DE
JOINVILLE
/
DE
2016
À
2021 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
>
RÉNOVATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
/ 2021
>
AMÉNAGEMENT
DU
PARKING
DU
CHÂTEAU
DU
GRAND
JARDIN
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE /
2022
%
ge
#
+
AMÉNAGEMENT
DU
PARKING
DES
URSULINES
VILLE
DE
JOINVILLE
/ 2022 +
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
« FAIR
PLAY
»
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
/ 2022
+
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
COLLÈGE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
/ 2022
D
ERA
LT
I
LIBRE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
>
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
DES
QUARTIERS
NEUFS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
/ 2022
+
PASSAGE
DU
TERME
- ZONE
TEST
POUR
LES
CHEMINEMENTS
DOUX
DU
CENTRE
ANCIEN
VILLE
DE
JOINVILLE
/ 2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
ANNEXE
3
: REVUE
DE
PRESSE
DE
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
La Voix
de
La Haute-Marne
du 9 octobre
2015
CANTON
DE
JOINVILLE
Commerce
de
proximité
Une
activité
en
trompe-l'œil
Afin de dissimuler cycles
Maurice
Hgnot,
re de
.
Pope
depuis
dans
le
centre-ville.
C'est dans
plus
recouvertes
d'immondes
qui
canceme
l'activité
com-
1990!
En fait,
if s'agk
un
… je
cadre
gioboi
de la
réhabiita-
couches
d'affiches
délavées
et
merci
:
trompe-l'œil.
Le local
est
tou-
tion du
centre
bourg
que
cette
maculées.
Pour
que
les
com
Mass
il subsiste
tour
de même
jours
vide
mais
sa
vitrine
est
Maneme
make
à Dé
prie
et
artisans
toujours
de
l'espoir
ct
quelques
éclair.
décorée
d'un
immense
autocoi
dans
un
avec
la
en place
n'aient
pas
le senti
Cie.
fai
effet,
ces
trompe-lied
lant
qui
représente
À
s'y
Chambre
de
Commerce
et d'in
ment
d'être
dorénavant
isolés
out
été
réalisés
et posés
par
ime
méprendre
Pintérieur
d'un
dustrie
du
département,
l'État
au
milieu
de
locaux
vacants.
jeume
entreprise
d'architecture
commerce
de
vélos,
Seul,
un
AE
D
ns
Pourtant,
les
difficultés
écono-
“d'inténeur
histalée
depuis
petit
panneau
indique
: «
Vous
Cette
dernière
peut
les
miques
sont
bien
prégrantes.
1!
meëns
d'un
an
dans
le
centre
du
voulez
ouvrir
un commerce
où
futurs
commerçants
où
artisans
tt
bourg.
Celle-ci
se
nomme
jh.
un
local
artisanal
à Joinville
?
dans
leurs
démarches
sdminis-
de
la
cité
est
tou-
ment
‘Si
j'avais
un
peau”,
Pour
tout
tratives,
dans
les
contacts
avec
jours
en
sursis.
Deux des
der.
À
La
téte
de
cette
agence
contacter
hr
au
ks
et
ans
d'éven
niers
magasins
ouverts
en
cen-
d'architecte
se
trouve
Maricit
0325945970
»
Dont
acte
cofinancements.
tre-ville
sont
des
cummerces
Parmentier
qui,
fière
de
ce
tra-
l'employé
de
mairie
nous
de
vente
de
vêtements
d'occa-
RE
CRT
répond
alors
qu'une
deuxième
Nouvelle
activité
sion.
Signe
des
temps.
Par
ail-
aura
d'autres
à habiller
ï
pr
D
principalement,
Me
i
tiabt
us
vote
ces
ni
me
de
la
veulent
au
de
ne
plus
s'installer
en
centre-
des
Joinvillois
doivent
l'espérer
Fontaine,
dénommée
malicieu-
petit
centre-ville
de la
cité
du
ville
mais
dans
les
centres
aussi.
il Ë
Ml
ë
li
Î È
$ x
#
;
|
| Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
ta Haute-Marne
du
23 octobre
2015
Une cntèhition
inédite
en
Haute-Marne
amisation
du
commerce
inédite
Lundi
soir,
une
convention
de
red
dans
le département
a été
signée
entre
des
commerçants
Joinville
and
Co,
et
la
CCI
(Chambre
de
commerce
et
d'industrie}
de
Haute-Marne.
«
maire
ct
conseiller
Less
président
de Joinville Dauxier,
Une
vingtaine
de personnes
ont participe à la rencontre, Le mois deux labels sont des outils pré cieux pour
capter
les touristes,
à
hou
maire,
L'élu
à sou-
ligné
que
de nombreux baux
commerciaux et que les lovers
sont chers
à Joinville.
Hassier
à
allumé
Viiérét
de mutualiser
les moyens
à travers cette pre-
mière
signée avec la
CCI grâce
à des vues communes
en
matière
Dove
économique
et de
dynamisme
commercial. Le
vireprésident
à
rappelé
Qu'un
travail
important
à déjà
êté
réalisé
entre
la CC
et
les
commerçants
|oinviluis,
Toutefuis,
la
signature
d'une
csnvention
affiché
la
valunté
d'aller
plus
loin
après
cette
La convention de
D'A
Sigts parles ob
parienaire,
la municipalité
de
Joinville,
l'association du commerce
gêner, mais œuvrer de concert. huissiers.
$clon
une
taterve-
nante,
bien
des
propriétaires
sont d'anciens commerçants
qui
n'ont pas réalisé que les temps ont
changé.
Jean-Paul
Hassler
à
estimé
que
des
loyers
doivent
baisser
et
non
pas
augmenter.
Ses
est
tombé
d'accord:
#i
ee montrent
gourmands. ls se tirent une
per
les cellules Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Vieilles
Maisons
Française
de
novembre
2016
“SUR
JOINVILLE
- Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le
Journal
de
la Haute-Marne
du
25
novembre
2016
SOBMNVILLE
Premiers
signes
encourageant
pour
“Boutiques
en
fête”
Depuis la fin de la semaine dernière, des artistes et des
artisans
locaux
occupent
des vitrines vides
des rues
de la Fontaine et du
Petit-Marché.
Mercredi
23 novembre,
en
début
de soirée,
les invités à l'inaugu-
ration
de
cette
opération
bapti-
sée “Boutiques
en
fête"
ont
eu
l'occasion
de
faire
le tour
de
ces
magasins
dont
la
qualité
et
la
diversité
mérite
Le détour.
Parmi
les
curiosités
à
découvrir,
1 y
à
bien
sûr
l'atelier
de
Yann
Denès,
mais
aussi
ceux du sculpteur
sur
bois
et, parmi
les
autres,
celui
d'une
joaillière
dont
le
travail
s'inspire
des
bijoux
médiévaux,
de
tapissiers
créateurs
de
fau-
teuils
et
objets
de
décoration,
d'un
brocanteur
et d'un
styliste
vréateur
de
vêtement.
Deux
d'entre
eux
proposent
même
des
ateliers
pratiques
:
initia-
tion
à la couture
et à la joaille-
C'est
encore
plus
vrai
dès
la
nuit
tombée,
l'ouverture
de ces vitrines
nr
décembre)
redonne
vie
aux
rues
de
la
et de
Petit-Marché.
rie
médiévale
(il est
possible
de
prévue
jusqu'au
23
déce
s'inscrire
en
téléphonant
à
Mar-
pourrait bien se
prolonger
tin Gricourt, au 03.25.94.59.70
ou
être
reconduite
au
cours
d
en
adressant
un
courriel
à cum
2017.
Car
au-delà
de
La
merce.joinvill
com).
sité
qu'elle
peut
susciter,
Organisée dans le cadre du mois
opération
redonne
vie
de
l'économie
sociale
et
sol
rues
quasiment
désertée
aire
mais
aussi
en
relation
avec
les
piétons.
{ls
sont
déji
les labels “Village étape” et “Pe-
nombreux
À $ÿ
atlarder
tite cité de caractère”
(et grâce
premiers
à $ en
réjouir
$C
au
concours
de
propriétaires
commerçants
sédentaire
qui
ont
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lé
jeu),
l'ouverture
reconnaissent
accueillir
€
de telles
boutiques
éphémères,
tage de maude Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de la Haute-Marne
du
16 décembre
2016
CANTON DE JOINVILLE Commerce Des vitrines éphémères
pour Noël
de 9
fe
RÉ
der
om
RAS
torique
y
brac”
ont ouvert des magasins
Got. Les
objets sont pour Îa
aiment fabriquer
des de
historique
de
la cité du Vallage
plupart abordables,
La brocan-
personnalisés,
réaliser
leurs
retrouve
enfin un peu de vie pour
teuse qui travaille hebituelle-
propres bfouxs,
précise la jeune
cette fin d'année,
Une
(OU
suis née dons cette rue,
ment sur
Dre
femme, Elle travaille tous les
commerçants
et d'artisans
ne
et
Son
Mesnil-Saint-Loup
propose
à
sa
des
siècle
demier,
Tel
un inventaire
à
“en
l'Aure.
Ele
a déposé
son
types
en
pièce
peu
nb
aagnentée
grâce
aux
ei
selon vos désirs, Comme
des
éphémères.
La
‘ensemble
des autres
cornes
on
gym
çants, il sera
àjoinvile
cette
animation
commerciale
accompagnent
un
magnifique
54
2
ire
upéré
les
jusqu'au
23
Yété
prochain.
bureau
en
acajou.
Le
magasin
#X
S étagères
marquées
Pour
Martin
Gricourt,
jeune
s
éphémère
n'a
pas
de
nom,
1
#
70%
dur
shampooing
chargé
de
mission
pour
le com-
ROLAND
DELPUI
aurait
pu
s'appeler
“Rubrique
à
SÉlèbre
L'Aboise
jropose
| merce
à la
commune
de
joinwile,
CORRESPONDANT
Voix de $à Haute-Marne
» 12 + Vendredi 46 décembre 2016 Saint-Dizier
& alentours
Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
La
Voix
de
La Haute-Marne
du
27 juitlet
2018
Lumière
sur Le terroir du Vallage
Jolnville
il y'a quelque dernier
us de 3000 personnes: Of cette année, E manifestation
a
té anoulée mème
s
l'assemblée des
du conseil come
munautatre
avait bien voté le budget de
In
4 édition de La Fête des Lumières. SECTE retrsrenars
nlaee dt Marché
à Cola nerrnnt
nedfi
28
Le premier marché au terroir a été instailé en plein cœur du eritre Roland Delpui
ess pas la Fe des Lund! », dique,
et
Fire ets ane prisons de bouge.Ds sert
else ae les mrinree re
Fast
du
tarreir
H aura
pour thème
umière
Écisirage
de lanternes thaïs at aussi pres sur Le site du éavé © CONCERTET SPECTACLE ‘Ensuite,
un Concert dc
rs vale, 1 permettra d'animer, avec gourman- dise, les rues de la petite cité de curactère.
Pratique - Marché
du terroir
avec producteurs
locaux samedi ps
juillet de16h#
22h30,
rue Aristide
Briand.
- Pour obtenir une lanterne thaï, ren masse
Loue Lien
tombleeu.
MDN cou dou
grauitdare
-A20h,
concert
uit
l'église
Notre-Dame.
a
= 22h30, spectacle méciévelen clôture de
la manifestation, Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
La Voix
de
La Haute-Marne
du
24 août
2018
Attirer les producteurs
locaux
JOINVILLE
Ls
Fête
dt
terroir de samedi
aura aussi pour but de
créer
un:
< proposer de nouveaux services
En
ix.
L'objec
amnedt 25 goût se désoulera
le
sroisième marché du terroir de la saison estival,
Place du
Marché,
il sera possible de
(parts À ia découverte
d'une
de commerants.
poutqUOI
par dei déplacer
dans un autre secteur et plutôt Je samedl. À LA RECHERCHE
Des ft
ter
ulot pour ut 5
nc
ur rfldon
e
ie
DE LA
PLACE
DU
VILLAGE
Sara
Saroeat
Ge
ere Le ane
mare
tea
nn
nr
Pour
ie
mini Baie
Bin
ne
Fête du terroir
aux
.
D po
ps
ent
OR
EE
on
a
dan
vu
place centrale. L'
D on
eut
Marché
du
tarrair
le samedi 25août
Ge
a ville et l'ambition d'rller plus
de quatre
surfaces. Ce qui pour
tester cela lors des marchés du terrols Des
de18hà 22h20, place
du Marché.
qu'unsimple marché.
L'idée de le bou
une ville de 3200 habitants
est amez
rues plétonnes sourrajent y condulre,
Fodugreurs Deae anmañore nus
dique
pour j'te
une pl.
comoéquent.
Les habitudes sont prses et
Los des deux
ions précédentes.
le
cotes Entrée
Hora
« On a du mal ave Les produhs de bouche …
dtfciles d'en changer...
r Beaucoup vont
fc état au rendez-vous.
Davantage le
ee
consommer les produit
locaux à Saint-Dizier
Fee
Den
bd
ane
nouer un dialogue svec les
où Chaumont
», constate Noëmnie Faux,
Quelque
150 personnes
ont assisté au
locaux (bière, Chocolatier,
mie etc.) à
chargée de mission sur le ptrimoine,
spectacle et on
a noté un flux continu de
as quede
«on doit donner envle aux producteurs
».
* Dadauds,
she Le nes Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Maisons
Paysannes
de
France
de
septembre
2018
Oui,
le
maire
peut
agir!
PAR MARGUERITE-MARIE
POIRIER, QUI À INTERROGÉ ANTHONY
KOENIG.
CHEF DE PROJET URBANISME DANS LA COMMUNE
DE JOINVILLE (HAUTE-MARNE}
Joinville
est une
petite
cité de
3 200
habitants
qui ne
se résout
plus
à la dévitalisation
à l’œuvre
depuis les années 80, quand industries
et commerces
locaux
ont
commencé
à décliner,
voire
à fermer.
La
municipalité
y mène
un
programme
volontariste
et innovant
pour
redonner
vie à un
centre
ancien
au
très
riche
patrimoine,
souvent
dégradé,
et valoriser belles
pierres,
pans
de
bois,
verdure
etcanaux
|
a Marne paresse entre prsicies cendres ec coxeaux boisés, er en entrant à Joinville avec son canal, elle se double d'un bief dont Les eaux calmes vont caresser les
jardins-terrasses du centre. Joinville esc une cité de haute naissance, donc témoignent les restes du « Château-d'en-Haut » — le logis de Jean de Join- ville puis des Guise — et l'exceprionnel « Châreau du Grand-Jardin » — leur pavillon de fêtes, joyau de la Renaissance —, mais aussi les nombreuses belles bâtisses consrruires du XVI au XIX: siècle sur un parcellaire resserré: patrimoine
public,
hôtels particuliers, demeures de bourgeois aisés où d'artisans. Mais les fenêtres à mençaux, Les pans de bois, les moulures »'y ont rien fait: le centre s'ese vidé d'acrivicés ec d'habitants, comme beaucoup
de cœurs anciens. Les Façades ont fermé
Loue Volt
ler ins
wep
arche des
pancarres « à vendre ». {Les berges du bief sont auss!Tobjet de soins et travaux.
Cet immeuble de balle pierre de taille a été nequis par In lle, et sera confié au balleur social dès l'achèvement des 7 logements en conslruchion selon des normes écologiques. Les atouts de fexistant y sont respectés et Anthony montre ave plaisir la toiture de Luile canal qui vient de le couvrir. TRAVAIL
DE
LONGUE
HALEINE
Mais en
2006, une nouvelle équipe municipale
décide
d'inverser le tendance:
elle initie une
reconquêre urbanistique, patrimoniale er
éceno-
mique du centre, en pariant sur des interacc positives, Après mobilisadon de beaucoup d'ac- teurs, les élus, emmenés par un maire convaincu, Bertrand Ollivier, recrucent un chef de projer Urbe- nisme (en 2012) pour animer l'ingénierie er la revitalisation, puis une chargée de mission Paeri- moine et un chargé de mission Commerce
(en
2016).
Un long chantier s'ouvre.
+
ANTHONY
ROC
Géographe
s1 Le pigeonnler du pare public
a été restauré
la ville propriétaire fait sa par
En eff, il faur érudier la siruation et Rire des die- gnosic
sur chaque bâtiment avec ls propriéraires,
mais aussi convaincre élus, administratifs,
et habi-
tancs de l'incérér d'un centre ancien réhabilié 1 fur répércorier les traces anciennes, les avancées de toits,
les
détails,
mais
aussi
admercre
certaines
pertes, savoir parfois choisir le contemporain de ai
pu
que ks préeions
haies
sans oublier
de prendre du recul, penser rue, espace
urbain, végétation er le temps long de l'histoire. Il Éue rencontrer artisans ec commerçants er les otienter vers des devanrures harmonieuse: couleurs, rarétaux avec concours
du CAUE er
de lABE
Il Ar être pédagogue pour faire comprendre les orientations
de
restauration,
mais
aussi
intervenir
avec
aurorité
quand
inertie
ou
la mauvaise
volonté
paralysent l'action. À ur stimuler l'initiative individuelle er asocia- tive et mobiliser Les aides publiques au cas par cas formes mon
es dates, abat, sure
Il feux être concret, suivre les chantiers au jour le jou en même reraps qu'on élabore une vision à ong terme, conventions,
AVAP
(rair encadré
page 19) qui appuie les flore privés et publics En bref, un chantier multiforme, qui mobilise administrations, employés communaux, proprié- res, artisans, spécialistes de l'immobilier ou du tourisme, usagers et bénévoles. MORILISER TOUTES LES AIDES POSSIBLES Tiop de maires répèrent devant les maisons déla- brées de leur centre:
« Cr du domaine privé.
Le
municipalité na, perl
Léquipe
de Join-
ville ne
sarrêre
pas à ce
distinguo: elle se sent
— à
divers degrés bien sûr
— responsable de l'ensemble
du br. Far exemple pour les immeubles que le diz- ostic
a déclarés en mauvais état, elle
a lancé une
OPAH
RU (opération programmée d'amélioration
de l'habitat et renouvellement urbain) pour appuyer Je propriétaire qui veur restaurer son patrimoine, en
cé EN STOCK réhabllit + ancieniphéries paysagère, blir
Affiché le 18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le conseillent sue Les meilleures aides à solliciter ee en aribuant des subventions (selon les cas, jusqu'à 55 % où 80 % du montant des aravaux). Car la Ville a
constitué avec la région Grand-Est un fonds
commun
d'intervention dédié aux travaux. Pour
aider les propriétaires à monter des dossiers solides, dle à même
misioané
un opémeur
spécialisé,
URBAM
Conseil, qui assiste, visie les lieux, réa-
lise l'étude de faisabilicé et accompagne Le sui des demandes de subventions et autres avantages! Bref, un appui conséquent et très incitaif à tous ceux qui veulent engager une rénovation dans Le centre ancien. I s'agit d'activer tous les leviers possibles! Aujourd'hui,
les nombreux
chantiers livrés ou
en cours montrent l'efficacité de ces inrerven- tions: depuis 2016, 900000€ de subventions out été actribués pour près de 2000000 € de rra- vaux à des
propriétaires occupants ou bailleurs.
“En gr
un beemient Be
habit
en vite
occupé.» rappelle Anthony Koenig. QUESTION
DE
VOLONTÉ
Mais, direz-vous, comment agir quand le proprié- taire est « aux abonnés absents 2 Dans ce cas, Joirville a une polique d'intervention active: Le service de revitalisation du centre-bourg Cette ancienne bar
ie va prochainement accueil
un commerce, suite à
l'opération de boutiques éphémères
: Boutiques
en fêtes
durant
Fété 2OT7,la mairie à
comventionné avec des propriétaires de locaux commerciaux vides, pour les mettre à disposition de candidats à instalation, L'essai a
êté concluant et va être reconduit, a répertorié 40 premiers immeubles vacancs et dégra dés donc kes propriéaires conractés ne réagissent pas ou bloquaienr toute action. Après avoir traité line partie de ces immeubles avec des procédures de péril, d'abandon manifeste ou de bien vicant et sans maitre une DUP
ORI
(déclaration d'uiliré
publique
d'une opération de restauration
immo-
bilière) a été lancée afin d'avoir un cadre légal fore pour
programmer une réhabiliation intégrale d'im-
Fneubles es dégradés, par cbijaion au propre rares ou par expropriation. Ces dispositions admi- nisratives permentent de débloquer des situations amplses
pour transmettre l'immeuble à qui veut
abiliter er y porter un projet. Paur des raisons
juridiques, 'ese la Ville elle-même qui lai en
vers un autre
acquéreur, soit
pour y
réali-
Renan
Da
a Pal
ie
soit pour l'usage municipal ou locatif
in fine Tous les
projets, privés ou publics, sont
envi
pourvu
que l'immeuble revive. Puisque l'objectif est de redonner
usage, confort, beauté et accessibilité
aux remarquables immeubles vacants du centre, la ville s'engage quand aucune solution privée ne peur être trouvée, COMMERCES
À LOUER
Puisque la erise des centres est à la fois celle du logement
er celle du
commerce,
l'attention se
porte également sur Les magasins vacants:
l'opé-
ration « Je rénove mon
commerce » accorde des
subventions
(de 40 %
minimum)
pour
les tra-
vaux de façades, devantuies, enseignes er mise en accessibilité
des commerces.
La Ville donne
aussi
une
« Prime
au
rachac
d'un
commerce
vacanc
»
depuis
plus de crois ans Gjusqu'à
10000 €) er
des « Coups de pouce à mon commerce » liés à une diminution
des loyers. Enfin, là commune
assure conseils et accompagnement
aux dossiers
qui lui sont soumis. Ces mesures ont déjà permis de réduire
le eaux de vacance
des commerces
de
38 à 23 % en deux ans!
|
OSEZ
JOINVILLE!
Avant restauration. TOUS
LES
LEVIERS
Joinville ne mise évidemment pas que sur le parri- moine
privé!
La
commune
elle-même
soigne
le domaine
public, en réhabiliant les quartiers
anciens, les
espaces
et monuments publics (pigeon-
nier, église), les cheminements doux entre Les parcs er la ceinture verte.
Elle à aussi ajouté à
ses divers diagnostics un inventaire des intérieurs anciens (qui a relevé dans les 120 immeubles déjà répertoriés, beaucoup de richesses ignorées). Si l'on ajoure une inscription dans le réseau des Vil- lages Étapes er la marque « Petites Cités de Carac- Rre», on voir qu'elle appuie sur de nombreux leviers pour rendre son dynamismeà un bourg que la crise de l'industrie (fonderies, brasseries, grands moulins,
textiles,
consruction...)
à gravement
touché, conjugué au déclin de le population. Si le patrimoine et le paysage peuvent rende vie er Force à un centre ancien, c'est à Joinville que s'en construit la démonstration. +
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Des boutiques sont vides... mais certaines revivent, avec des aides ciblées,
AVAP fes Aire de
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su: propriétaires 4 défiscaliser us
asie Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
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:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
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la seconde édition d'Osez Jairitis, La
commune tente de confirmer
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Enjeu:
faire passer la ville dans une
nouvelle dynamique
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JOINVILLE
Tél, 03 25 94 35
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Le Journal
de la Haute-Marne
du
19 mai
2019
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rurale
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À
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et les
générations se succédatent
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le
territoire.
Avec la révolution
industrielle
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développement
de
la
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tion
de
biens
matériels
qui
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conduit
à l'urbanisation
et à la
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du
monde
rural.
Le
confort
généralisé
à
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Valérie
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montré les avantages au niveau du
quotidien.
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un
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plus
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de
vie,
un
lieu
où
on
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de
Ke sénlie en vacantes
mais aussi
dans une certaine convivialité.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
JOIN
VILLE
Une
conférence
pour
lancer
“Osez
Joinville”
ainsi visite: “IL fait bon vivre
el”. Un
choix
qu'ont
déjà fait plusieurs
auditeurs
de cette conférence.
Lire sui
en page 3. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
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du
19 mai
2019
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Quand
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La deuxième
édition
de
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vous des visites. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
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2019
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de la première
édition en 2017, la cité de Joinville
au
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les portes
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à vendre
dans le but de dynamiser
son centre ville
Joinville: une
revitalisation
remarquée
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5: Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
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:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Maisons
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de
France
de
septembre
2019
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des
territoires A Joinville
:
les chantiers
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d'octobre
2019
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Ordre
National
des
Architectes
/ Guide
« Maires
et Architectes,
10
clés
pour
réussir
la transition
écologique
», 2019
Exer
apitre1
RÉHABILITER
SON
CENTRE-VILLE
PAR
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
(HAUTE-MARNE) Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Financeme É
7
Crédit p.13 Proxetion
de
CRC
COURONNE
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Le
Journal
de
la Haute-Marne
du
16 septembre
2020 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
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1 tepuasite 2000
Saint-Dizier
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JOINVILLE-
Habitat
ancien
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Hana de tels profes pare amisl de coter ver, VOIE Of Anges, on cavotdure LOCAL
"
Le
Journal
de
{a Haute-Marne
du
18
septembre
2020 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
à Saint-Dizier
é alentours
==
Des
appartements
sociaux
et
royaux
JOINVILLE
:1
dernier,
sept
logements
sociaux
ont
été
inaugurés.
Particularité:
ces
derniers
se
‘:
centre
historique
du
bourg
Renaissance.
Visite
d'une
réhabilitation
exemplaire.
Y
Less souvent
reproché aux bailleurs
sociaux de reléguer Leurs Usagers dans les faubourgs des villes. Les locataires sont alors loin des ser-
uB cachet
tout en s'acquittant
d'un loyer
cest
un luxe royal.
Ave
des
Royaux.
les
sept
appartements
ant
été
inaugurés
ce tundi
14 sopternhre.
tomber
en
ruines.
DE
poutres, boiseries et cheminée,
tout a
PÉRIL EN LA DEMEURE
Gisparu. C'est dans ces conditions
que la
+ Dens anne
he
mou né pou
pe
nous permetne
at
Le dent cs auras à mal la blé de La colline, indique AnthocY
vadiionselles
rérbaniste à Ja ville. Par
pavé
à l'ancienne,
Les fenêtres et les volecs
avé Les maisons
l'ensemble
du
intérieurs ou extérieurs
sont en bois
pari
est rés: « Démarrer que
Pi de La rue était mis en péril». Dansle
Gb?
Es HUEécte a de
toute
able de l'ancien et apporter de la lu
Nicole, première iscotoire.
a ermménogé
‘éléments architecturaux
mé
btiment,
les
3
mène
». Mais
la facture
aéré
consiquente,
dans
son nouvel
appartement
1
à
remarquables
ont
été
pilés.
Paques,
plus
de
1700000
€. Heureusement,
de
mointenant
un mois.
icie.cr Le
Journal
de
ia Haute-Marne
du
21
septembre
2020
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
20
LOL
Ommmenahtrenneumen)
0 MVL L Emmmmmn
Le
savoir-faire,
un
autre
patrimoine
à
préserver
[4
mn ner
oder
rl
PS
vittine
Située
à l'angle
le. RASE
Dies
Das HE
Eu
à pan de bois
au
AM
cle.
cette
maison
est
Tune
des
plus
ancienres
du
céntre anclen. Dans
le descrip-
Uf.du projet
qui lui a-valu sa
sélection,
Rite
Fobjet
d'aucun
entretien
et
symbolise
la dégradation
du
centre historique
de Joinville
depuis
plus
de
trois
décen-
aies.
L'annonce
en
juin
2019
du soutien de la Mission Bern a certes
accéléré
les
choses
sais
à fete
que
même
du
temps
pour
méser
à Bt
Ca projet
de
restuiration
qui
concernera
dans
un
temps
la façade.
1 a
Babors
été
nécessaire
de
définir
un
Dry À savoir : Euguet pour fa chu
d
pen les
travaux
d'isolation
bétos:
ile.
chaux-chanvre
et
Macon
sie,
Reb
et
Eloi
pour
es
Meiiiseriés,
Durant
Le wok.
end
du
patrimoine,
ces
trois
sniteprises
out
présenté
eue
savoit-faire
dans ls Cour
d'une
autre
Gsison
sibiée,
en
tv
A
l'angle de la rue des Royaux et la
côte
du
Chäteau
(qui
fait elle aussi partir
des
belles
demeures
du
centre
ancien),
Mais
aussi
pour
donner
envie
lorenion dealer
de pans en Sierane
va poursuivre
à
des
jeunes
d'assurer
le
relais
dans
M
transmission
de cet
héritage,
Et c'est
d'au-
recherche
de candidats
à l'ap-
prentissage en Sitérnance, Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
La Voix
de la Haute-Marne
du
30 octobre
2020
sm
mme Saint-Dizier
À nan
lo
texas
8
hoc
dr CH
te Peer
hors er thcknerer an conci,
Patrimoine
rel
terre
JOINVILLE
Le Conseil:
municipal 3 voté un budget
conséquent
pour
rénover
le cimetière
juif.
C'est
le dernier
témoignage
béti
d'une
communauté
qui
8 aujourd'hul
disparu
du
bourg
het des Douches, Fous
cite des acc qui bit Crabe
À, sup Qu math, Ca score, Let dela Cbeoue
Cette cormnunté
acte commet au
des vale,
des
nas dome
tenais
rt Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
La Haute-Marne
du
10
novembre
2020
JOINVILLE
Opération
sauvegarde
du
commerce
local
‘
rs
ce
RS
ou
ÉD
UC
DT
ie
’
A Joinville comme ailleurs, le commerce de
es
remarques
cures justifiées de
au bord du goufire en cette nouvelte
9
e
quelques
commerçants,
Ber-
Une réunion, organisée jeudi 5 novembre, à l'
and
Olivier
y n
mis
fin
en
un double enjeu
: faire le point et trouver
des
d
reprenant.
les
propés de
Naho
“Abus
sontres
4
fur
euts
mal
de
in
Heutodterat
du
sé
= à déciare Boris
QU
8 novembre)
sumés en disant que le but de
ver
en
souhaitant
la Lhénvase
L'annonce
des aides potentielles
Ve
en
ER
le trentaine
n'a pas enrayé l'inquiétude er
des
cemêdes
pour résine Du
sent ae décider
ans
d'eurs
ons
Le
suite
à dà
fermeture
des
commerces
de
pruxlé, » Nous avans pre fe Pécanthons déesse
pour as
Sr
du séaehé », Ssaue Pierre
Ain
vis
COMONE
d'autres
past
de ce sec
cénéoment
2
rer pas
ouverte
Heure
des épusations,
ii les mesures spvhsantées, 1
sur un
large
terntaire anour
de Lu cité de
sire Jean. Quelques commerces ant d'ailleurs franchi le cap du
aeà d'autres de prends race de
Un
pa BERt
39
À HN
ed ivrs Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
la Haute-Marne
du
23 novembre
2020
amet
ee
==
0)
QENVILE
Emme
re
Petit
à
petit,
le
quartier
retrouve
son
éclat
d'autrefois
Datant
du XVE siècle pour les
FT
anciennes,
1en
faiades à
|
H !
È
en
cours
à l'angle
de
la rue des
Royaux
et
celle
des
Chanoines.
Engagés
par
Hamarls,
ces
tre
vaux
de
rénovation
s'inscrivent
dans
la
même
démarche
A
% |
savoir,
créer
un
logement
du
XXisiècle
dans
un
immeuble
an-
À |
cien
tout
en
conservant
au maxi
mum
l'existant.
Ce
qui
n'était
alors
pus
encore
évident
der-
ère
es
calage,
1
true
Lure
à pans
de bols
est
réappa
Ê
rûs
sur
l'une
des
façades.
C'est
d'autant
plus
intéressant
que
‘éel
immeuble
fait
face
à l'un
des
fleurons
de
cette
architecture
:
la
maison
située
26,
rue
des
Mar-
Tr
la
Mission
Stéphane
Bern
or
À
l'angle
des
rués
des
Royan
Et
Chanoines,
cet
immeuble
est
cassé
Fondation
du
patrimoine,
dans
la
categorie
XVI"
ou
XVIF
siècle. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
La Haute-Marne
du 27
novembre
2020
PATRIMOINE
Les
abords
du
Grand-Jardin
en
travaux
PP TETE
Nicolas Lacroix
s'est
rendu
sur
Les
lieux
mercredi
aprés-midi,
Le
président
du
Conseil
départemental,
du château,
s'est
rendu
mercredi
après-midi
à
la
nature
des
travaux
qui
seront
engagés
sur
le site
'en
mars
2021.
Le
chantier
a démarré
Portant
Voilà
nenf
ans
que
le
sur
une
somme
de
1,3 millions
d'euros
toutes
taxes
com
prises,
exécuté
par
quatorze
entreprises
haut-marnaises
(sur
quinze
lots),
Il
consiste
à aménager
un
parking
sur
la
parcelle Salin
et à réhabiliter
le bâtiment accueil du château du
Grand-Jardin.
Ce
joyau
du
patrimoine
haut-
marnals
est
propriété
du
Conseil
départemental,
voilà
pourquoi
Nicolas
Lacroix,
président
de
la
collectivité
et
linanceur
du
projet,
est
venu
sur
les
lieux,
mercredi
après-
midi.
Il y
à retrouvé
notam-
ment
Bertrand
Ollivier,
maire
de
Joinville,
et
Jean-Marc
de la commu
naus4 de anmmunse
dit Rassin
Département
a acquis
la par-
celle
Salin,
du
nom
de
l'an
dlenne
famille
propriétaire
du
château.
Si la
maison,
dont
les
Hatiments
de
France
avaient
relusé
La
destrn
à
vendre
nm,
est
à
jardins
les
ant
Le
Grand-Jardin
est
l’un
des
joyaux
de
la
Haute-Marne.
sont
actuellement
transiarmés
en
trôts
parkings
{91
places)
dénmant
sur
ls
rue
Nicot
Thouverie,
Cet
antémagement
comme
fn
réhabiitaihor
ou
bâtiment
accueil,
a été
pen-
sé
par
le
cabinet
Jean-André
Martin,
de
Joinville,
associé
au
ysagiste
Métamorphose.
Les
travaux
sont
programmés
jusqu'en
mars,
«
Ce
que
nous
re md
ris vos
nt
dt
de
voulions,
c'était
un
bâtiment
,accessible,
avec
salles
d'exposition
el
de
réunion,
pour
accueillir
le
public
», explique
Nicolas
Lacroix
sur
place.
» Ce
château,
il faut
le
faire
vivre,
en
accueillant
des
grands
événe.
ments,
des
beaux
séminaires
»,
estime
Féla Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
5e" L "82
Le Journal de la Haute-Marne
du 2 décembre
2020
Bon
pour
on
JOIN
VILLE la
planète
et
le
commerce
de
proximité
En
raison
du
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Îles
commerces
dits
“nonessen
tiels” ont de nouveau
dû
baisser
leur
rideau
en
novembre.
Cette
conjoncture
n'a
pourtant
fait
que
retarder
l'ouverture
de
nou-
velles vitrines en centre-ville. Ovrir
un
commerce
en
centre.
ville
relevait
du
défi
il y 4 moins
d'uné
décennie.
Ce
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui
dans
cette
vilte
labellisée
“Village
étape”
et
“Petite cité de caractère" par all. Feurs
lauréate du
concours
natto-
nat
de
revitalisation
des
bourse
centres.
Depuis
trois
ans,
l'offre
vouunerciale
sesl
enrichie
Trois
nouveaux
commerces
étaient
en
attente
d'ouverture
début
novembre
dont
“Vivrac
bio”
qui
esi
un
exemple
de
cette
auutes.
Ces
deux
critères
sont
Virginia
Mathieu
a mis
en
place
tout
un
grand
rayon
de
vente
en vrac.
à l'origine du
choix
de Virginia
Mathieu
qui
à ouvert,
vendredi
28
novembre,
un
commerce
alimentaire
en
centre-ville,
à
proximité
de
la
boulangerie
Des
Lys,
à
deux
pas
du
carrefour
dominé
par
la
statue
de
Jean,
sire de Joinville. Maman
de deux
enfants, cette jeune femme origi- naire
de
Vecqueville
a certes
dû
batailler
pour
promouvoir
son
idée, trouver
un
local et obtenir
des
financements
pour
réaliser
d'importants
travaux
d'aména-
gement. Mais,
grâce
à l'aide
de
la
Ville,
de
prêts
à
taux
zéro,
elle
est
arrivée
à son
objectif
: enrichir
l'offre
commerciale
de
proxi-
mité
en
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faire
parla-
ger
son
souci
de
préserver
la
nature.
Et
ce,
en
mode
circuit
court
de
préférence.
Autrement
dit, en
invitant
les
lucteurs
des environs à
ir son offre
de
produits
locaux,
ce
que
plu-
sieurs ont
déjà fait. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Em Affiché le 18/10/2022 ID :052-215201807-20221015-2022DL067-DE
ke Journal
de
la Haute-Marne
du 28
décembre
2020
Lendé 28 décembre 2026 LE
dm
mm}
Q{NVILLE
Patrimoine
bâti
une
restauration
exemplaire
Macau) En
NE
était à l'abandon
quand la Ville
s'en est rendue propriétaire. Grâce à une convention sijnée en Janvier 2019,
l'association
Suuvegarde du patrimoine va port
ae
ve pere
pi
D
M
Cette maso
sas contart
(ace mas
qui pe ke IR
5 été hobitée
pendant plusieurs années
Face
à grand froid.
Stan
la
cé
12 où
2913,
quand
le
Son
de si
rendre compte des conditions d'hébergement
déplorables,
Gmreee
k
=
lements_déclencheurs
travaux extérieurs ne sont pas terminés
qui ont conmibhé au dévelop:
cit
Az bérévoles
mais la transformation
est délà remarquable.
pement de la polltique menée
De
sk
côté,
là Ville à dis
Ces gros travaux + gant par
L
nation Autour
aujourd'hui
par la municipalité
En Charge la restauration des
achovés,
loinwiloise en matière d'habl
façades (maçonnerle
et menul
foutefols.
le
résuitat
détà
hat #1 de restauration du pal
5
Avec
reslédeation
dus
remarquahie
s'imègre
Barfn
Gé
qui
a joué
un
grand
rôle
Tebibe,
eaux
et
pan
de
beisi
tement
dans
cut espace
qui
est
dans
celle
de
la
France. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
« Architecture
frugale,
20
exemples
inspirants
en
Grand
Est
», Dominique
GAUZUN-MÜLLER
», 2021
JOINVLE ri
Ce projet
de rurururaton
esréemgtaire
sur peint de vue
sain erentronnemen, er sque danse montage Drancier, sans jamais 33cm Lu avai patrmeniae,
M
Ancnony Kong
Éd
date
JD
RETATE R
a Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le
Journal
de
la Haute-Marne
du
22 janvier
2021
te
1 bare
VRFARSNE Joinville
poursuit
sa
«
reconquête
»
tete
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un point sur les projets 2021 de Joinville.
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ixmoErunt au INA.
en
ÉCONOMIE
Les
commerces
autorisés
à ouvrir
ce dimanche
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Nan 88 UM D aint-Dizier
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
La Haute-Marne
du
9 juin
2021
et
arrondissement
Rares
3 fan 260
Patrimoine
: les
travaux
débutent
rue
des
Mamouzets
014 dans so
tano-
vante de mise en valeur du patri- moine. Parmi les projets,
la mai
sn du 36, rue des Morts Sté vatenune, war ke Fondition du patrimoine, pet Le Misaise St. De
Br 6
Canerue
au XV
acte, cure
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Hacries
et
De
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La
tstauration
de
celte
maison
sara
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vitrine
pour
fe savait-faire
local.
RUPT
—
Réunion
du
conseil
municipal
réunira
tandli
14 juin,
à
18
h,
dans
la
salle
adhésion
au
de Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
La Haute-Marne
du
30 juillet
2021 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
case
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Saint-Dizier
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Le
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la maison
Bern
JOINVILLE Drôle de vision au 26, tue des Marmauzets la
Strui
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dite « Bern
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Chantier
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rune. La 15e Got Mharmnenss
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Marmpazets.
Farcien hôte par cle
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Maisons
Paysannes
de
France
de
septembre
2021 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
sd
Cuigarietarcntemeerun
Ée
Écr cr
s
Nr
Une
petite
cité
qui
affirme
son
caractère
ant
bautg qu pour domi aur
son pas nlénaires ea de Ja 2 ie chroniqueur de Saint Lous “ns du Lorraine, premier Duc de Guise, de retour de sex queries en ae ave Frangos 1, en a fait za copie cat Francs et Lenine” Le dhéteau du Grand Jsidia, magntfque pavillon des fèves Renaissance (rastauré jusque dans 268 ais d'otigin toñgna
de ce fiche
assé Mai
es fonderie
qui out alta
prospérité du AN aiéle ont déc, Aa pate ile de 3 000 Habitane à conan rude dépaie, à quelle ne sut pas rénignée.
Le mutauemion da set med
rt stoblémttique de Lacan mené pr équipe mvoleipale.
Le
Journal
de
la Haute-Marne
du
16
septembre
2021 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
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16 eme
2
]
Une
vitrine
du
savoir-faire
local
Joinville
met
le
paquet
Avec Langres, Joinville est la ville du département qui fait très fort
pour ces Journées du patrimoine.
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|
Le Journal
de
la Haute-Marne
du
7 octobre
2021
Joinville
encore
à
l'honneur
récompense la
politique
Joinville vient,
en
effet,
de décrocher
un
des
six prix
nationaux
des
Rubans
du
patrimoine
TORRES
CE]
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FAITS
DIVERS
Ardennes: le corps retrouvé identifié
Pre
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celui
de
l'étudiant
disparu
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Le
Journal
de
la Haute-Marne
du
3 décembre
2021 éteanare Jo
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Social
Joinville
: nouvelle
dynamique
pour
le
Champ
de
tir
Ce jeudi 2 décembre, étaient inaugurés les 26 pavitlons neufs d'Hamaris à Joinville, En huit ans, le quartier
du Champ de tir s’est complètement redessiné.
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se Pérgitéiue iles
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2
Le
Journal
de
La Haute-Marne
du
24
janvier
2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
TER
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
8
Département
Joinville
: succès
pour
les
réhabilitations
de
la
ville
haute
Lotiéent.
Les
chantiers
de
réhabilitation
concernant
les
bâtisses
de
la ville
haute,
à Joinville.
se
sont
multipllés
depuis
dix
ans.
Un
de
la
municipalité
pour
sauver
son
patrimoine
et
attirer
de
nouveaux
habitants.
L'initiative
plait
et
de
nouveaux
dispositifs
vont
être
dépioyés.
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du
La Voix de la Haute-Marne
du 2 février 2022 La valorisation
du sit du Chä-
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urbanisie.
Déjà,
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territorial.
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nette pour
des
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« C'est le chemin
de
croix
de la
ville, ony
va par étapes,
station»
géques réveil
dlvent débuter
ie
ia
nées. Dès que celles-ci seront achevés les travaux de valorisation
du sie pourront
ccmmences ARBRES
À TIGÉS BASSES
Ce sou des sides de Frice-selance
et
de l'Union Européenne
qul ont peruis
L'écaéléreniur desa imiter en, ur verger constitué
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Valoriser
le site du
Château
d'En-Haut
JOINVILLE
La commune
engage
des travaux
sur
lemblématique
site du Château
d'En-Haut.
Retour sur une
colline historique longtemps
laissée en déshérence.
à tiges Basses sera Dtplarsté.
« Der,
arbres pour repas ah
Les as de À
Gien dhéteau », explique Antrony Koeig. Les vignes
se mélangeront aux porn
taux
prunes Pour rappel, hitorique”
ment. Ja core
a été pendanr longtemps
SIGNATURE PAYSAGÈRE
nouveaux Aménagements d'inscrire le bourg comme
ane ché jardin avec le Parc du Cave,
ie grande produce de vin
Le Pakbols er surtout Je CHhäheau du
Ars une anocaupr amsinucleare dn
Grand Jardin. Ceres, ce nouveau parc
ten
de dus Hadée de cou
rie de produire ds Ex plansarions, toute un chexement era aussi amrénagé. Fourstes at lucaux. Éotent ais, agréablement, découvre ne vue inmprenabte. De ti, le re fre tune vue louable sur Le dE eaaise Sante,
sur
H vallée
de
La Marne
jusqu'aux
Le
chemin
de
croix
est
done
encote
Gardes
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gins
lola
d'être
achevé.
En
attendant,
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1
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étape
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cégnutules
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de réalisation,
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Marre, avec
Végitse.
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La Voix
de la Haute-Marne
du
3° avril 2022 ce
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sante
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du
bourg
Rer
aux
critiques sur la a0lique
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centres
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
ER
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
La deure à
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172
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ajout:
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La Voix
de
La Haute-Marne
du 4 mai
2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Saint-Bizier
é alentours
Sauvetage
miraculeux
du « Paradis
»
malgré
la contestation,
les bâtiments:de
l'ancienne usine du Rongeant
surnommée
« Le
Paradis sétaient
voués lètre détruits: Or revirement de situation, les:bétiments Vont être finalement
réhabilités.
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VENDREDI
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Lusine di Rangezat dote de 183: de-l-Tour,
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mare de forge
illeues, n'ayant plus besoin de a vole de
Capitain-Géuy
achète l'usine. La fonderle
coutournement
qui a
été construite pour
donc au projet initial En attendant,
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2e projet des nouveaux xilos, l'établs.
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dans le bon
eux travers d'avant, le proces.
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fancement
de cette nouvelle voirie.
C'est afkaien, ce sont ble Les mésraires
sus destruction /héronnage du XX sêcle ». 1
dont de nombreuses
statues religieuses,
dant
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ainsi
la destruction
De ce fa
les aurnchianes sumomme-
Griot en apprenant
ce revirement
Rd
Sa
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rot le alte: « Le Paris ». En 1994, les
FONDS EUROPÉENS
situation.
« Mois l
faut tout de même 2
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le
Doumartir]
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qu'elle
venait
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defcin-
d'obtenir
des fonds de l'Union euro»
Cas auselà de la réhabilitation
de bits.
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de
rappel historique, l'usine métal.
coopérative
Ceux-ci abriteront une
snérnatre ouvrière qui ne sera pas cac
lurgique du Rongeant date de
1337.
Poe DICS pu ours
en de
de
resourcere
de matériaux gérée
du paysage de La vallée de la Mare.
us
aid par une sou
2022, abandonne l'achat des
ui Territoire
260 chômeur en
sync
Hydraulique
est construit par Gufnant
texains de l'usine du Rongennt.
Par
avec la déchetterté
toute proche, Retour Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le Journal
de
la Haute-Marne
du 4 mai
2022
hmBaquoicer Marco
un
3620
Joinville :
l'échaufaudage
géant
toujours
en
cours
de
montage
PATRIMONME.
Le travail sur
la pierre de l'égllsë de Juinville
devrait
débutar
courant juin. An ie Ge Pacte Dept
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Les
trame
de
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Le Granier
do qe
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sepzon fus 2023.
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he, Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le
Journal
de
la
Haute-Marne
du 10 juillet
2022
net,
l
CPE] Notre-Dame
retrouve
de
l'éclat
à
Joinville
PaTaDAGNE. Le nettoyage de la façade de l'église joinviliolse ent en voie d'achèvement. Place ensuite à
la rénovation des sculptures et à
In reprise des joints, notamment.
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Apprentis
archéologues : 8-12 ans
© Les samedis 16. 17,23 et 30 juilet (à 15h, durée 2h}
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+ Ateliers « Peintres
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pour tout public
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16 juillet (toute 1à journée}
+ Ateliers créatifs « techniques
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Apprentis
archéologues
: pour
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Animation
sur
l'alimentation:
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Dimanche 24 juiller
à
15h,
15h45.
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et
17h15
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D
GE. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Le
Journal
de
La Haute-Marne
du
31 juillet
2022
Maison
des
Marmouzets
: un
grand
bra
aux
peintres
bénévoles
Bn
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le
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Entre
«c'est
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Ainsi calardes. les façades retrouvent tour éctat d'antarr Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Joinville
à la Télévision
TF1
(Journal
de
13H}
te 22
mai
2017
Zoom
sur
Osez
Joinville
2017
TF1
{Journal
de
13H}
te
19
septembre
2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
a
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
TF1
(Journal
de
13H)
Le 11 juillet
2019
Zoom
sur
un
lavoir
{chantiers
bénévoles)
EXT
France
3 Champagne-Ardenne
(Journal
de
19H}
Le 25
juillet
2019
Zoom
sur les pans
de
bois
{chantiers
bénévoles)
ec
à Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
TF1
(Journal
de
13H)
Le 22 juillet
2022
Zoom
sur
Le label Village
Etape
SUR
LA
ROUTE
DES
VACANCES,
LES
ATOUTS
DES
VILLAGES
ÉTAPES Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
ANNEXE
4
: FICHES
ACTIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
FICHE
ACTION
N°1
Référence
fiche
chantier
te
cas
échéant}
AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
RUE
SAINT-AMAND
À POISSONS
Maitre
d'ouvrage
Nom
COMMUNE
DE
POISSONS
Adresse
: 11
Rue Saint-Amand
52230
POISSONS
Nom
du
représentant
légal
: Bernard
ADAM
Qualité
du
représentant
légal
: Maire
de
Poissons
Programme
/ contrat
ORT
Orientations
#
.
|
thématiques
/ priorités | Aménagement
espace public
stratégiques
:
Adresse
postale
du
projet
24
Rue
Saint-Amand
52230
POISSONS
Descriptif
du
projet
La
commune
de
Poissons
a
acheté
une
maison
d'habitation
qui
a
été
partiellement
détruite
par
un
incendie
en
2020.
Cette
maison
se
situe
en
plein
centre
du
village
en
face
des
Halles
et
en
face
du
commerce
multi
services
et par
conséquent
en
détériore
le cadre
de
vie.
Des
travaux
d'aménagement
sont
envisagés
et
consistent
à
démolir
deux
bâtiments
existants
au
24
Rue
Saint-Amand.
Bâtiments
qui
formaient
un
logement
(une
habitation
et grange
attenante).
Un
nouvel
espace
sera
créé
avec
une
terrasse
qui
sera
mise
gratuitement
à
disposition
du
restaurant
du
commerce
multi
services
communal.
Également
un
espace
public
de
détente
et
de
repos
sera
aménagé
au
bord
du
cours
d’eau
du
Rongeant.
Un
ponton
sera
réalisé
au-dessus
de
la rivière
pour
permettre
l'accueil
de
la clientèle
du
restaurant.
Cet
aménagement
permettra
au
commerce
local
d'offrir
un
cadre
supplémentaire
afin
de
développer
et d'augmenter
sa
clientèle
mais
aussi
un
espace
de
promenade
pour
les habitants
du
village.
Objectifs
- développement
de
la
clientèle
du
restaurant
- renforcement
de la sécurité
routière
Acteurs/ressources
du
territoire
associés
au
projet
État, GIP, conseil départemental
Échéancier
des
réalisations
Date
de
début
des
travaux
: juillet
2022
/ printemps
2023
État d'avancement
Accord
des
autorisations
d'urbanisme
— 1**
phase
de
travaux
en
cours Plan
de
financement
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Dépenses
(HT)
investissement
uniquement
€
k
Commentaire
D
VRD
150
807,50
€
D
Travaux
sur
le bâti
88
000,00
€
Démolition
D
Autres
Montant
total
du
projet
238
807,50
€
Financements
€
k
Commentaire
D
Etat
DSIL
relance
D
Eïat
DSIL
rénovation
D Etat PTRTE
a77e1s0e|
D
Q
Etat
DETR
47
761,59
€]
20% |
Préciser
: DSID,
FNADT,
DETR...
Q
GIP
71
642,00
€ | 30% |
Préciser
:
D
Région
Préciser:
©
Département
23
881,00
€ |
10%
D
Autre
collectivité
Préciser
:
D
Autre
financement
public
Préciser
: ADEME,
CDC..
D
Autre
financement
privé
D
Autofinancement
47
761,50
€|
20%
Montant
total
des
recettes
238
807,50
€
Date
fiche
action
(dernière mise à jour): 23
SEPTEMBRE
2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
FICHE
ACTION
N°2
Référence
fiche
chantier
(le
cas
échéant)
RÉHABILITATION
DE
BÂTIMENTS
POUR
AMÉNAGER
5 LOGEMENTS
LOCATIFS
Maître
d'ouvrage
Nom
COMMUNE
DE
POISSONS
Adresse
: 11
Rue
Saint-Amand
52230
POISSONS
Nom
du
représentant
légal
: Bernard
ADAM
Qualité
du
représentant
légal
: Maire
de
Poissons
Programme
/ contrat
ORT
Orientations
}
thématiques
/
priorités
stratégiques
:
habitat
Adresse
postale
du
projet
8 Rue
Yardelle
/ 24
Grande
Rue
52230
POISSONS
Descriptif
du
projet
La
commune
de
Poissons
à
fait
l'acquisition,
en
2017,
d'un
bâtiment
vétuste
et
délabré
se
trouvant
au
milieu
du
village
à
proximité
de
l'église
(ancienne
boulangerie)
et
d'une
maison
mitoyenne
en
2021
(22
Grande
Rue).
Le
Conseil
Municipal
a
pris
la
décision
de
réhabiliter
cet
ensemble
de
bâtiments
afin
de
répondre,
dans
un
premier
temps
à
une
demande
de
location
en
faveur
de
familles,
de
jeunes
couples
et
dans
un
second
temps
dans
la
perspective
d'offrir
des
logements
confortables,
de
qualité
environnementale
aux
personnes
appelées
à travailler
sur
l'éventuel
site
de
CIGEO.
Nous
souhaitons
également,
par
ce
biais,
embellir
le
cadre
de
vie
du
bourg
chef-lieu
de
canton,
freiner
sa
perte
démographique
et
ainsi
maintenir
l'école
primaire,
les
commerces
et
là vie artisanale. Cinq
logements
individuels
seront
construits
avec
garage
et
terrain
privatif
dont
un
pour
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
logements
seront
rénovés
dans
le
respect
de
l'architecture
locale
et
auront
une
surface
habitable
variant
entre
83
et 122
m°
chacun.
Enfin,
la
rénovation
de
ce
bâtiment
sera
réalisée
afin
de
répondre
aux
objectifs
des
Schémas
Régionaux
Climat
Air
Energie
avec
réalisation
d’une
étude
thermique
avant
et après
travaux.
Le
permis
de
construire
a
été
accepté.
Les
actes
d'engagement
seront
prochainement
signés
avec
les
entreprises
retenues.
Début
des
travaux
à partir de
septembre/octobre
2022.
Objectifs
- Accueil
de
nouvelles
familles
et
de
personnes
à
mobilité
réduite
- Proposer
des
logements
adaptés
Acteurs/ressources
du
territoire
associés
au
Etat,
GIP,
région,
Conseil
départemental
projet Échéancier
des
_
réalisations
Date
de
début
des
travaux
: Septembre
2022
Fin
prévisionnelle
des
travaux
: Décembre
2023
État d'avancement
Accord
permis
de
construire
En
attente
de
signature
du
marché
(ouverture
des
plis
en
date
du
01/09/2022) Plan
de
financement
Affiché le 18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Dépenses
(HT)
investissement
uniquement
€
k
Commentaire
Acquisition
bâtiments
56
353,76
€
D
Travaux
sur le bâti
1 567
060,00
€
Ê
Autres
144
515,03
€
Frais
étude
maîtrise
d'œuvre,
appel
d'offres,
etc.
Montant
total
du
projet
HT
1 767
928,79
€
Financements
€
k
Commentaire
Ü
Etat
DSIL
relance
D
Etat
DSIL
rénovation
D
Etat
PTRTE
OI
Etat ORT
353
585,00
€ | 20%
D
GIP
530
378,00
€ |
30% |
Préciser:
D
Région
60 000,00 € | F9 | ciimaxion
©
Département
84
419,00
€|
20% |
Montant
plafonné
à
120
m’/logement/1000€m?
D
Autre
collectivité
Préciser
:
CO
Autre
financement
public
Préciser
: ADEME,
CDC...
D
Autre
financement
privé
Ê
Autofinancement
739
546,79
€ | 42%
Montant
total
des
recettes
1 767
928,79
€
Date
fiche
action
(dernière
mise
à jour):
23
septembre
2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
FICHE
ACTION
N°3
Référence
fiche
chantier
{le
cas
échéant)
AMÉNAGEMENT
D'UN
PARKING
ROUTE
DE
NONCOURT
À
POISSONS
Maitre
d'ouvrage
Nom
COMMUNE
DE
POISSONS
Adresse
: 11
Rue
Saint-Amand
52230
POISSONS
Nom
du
représentant
légal
: Bernard
ADAM
Qualité
du
représentant
légal
: Maire
de
Poissons
Programme
/ contrat
ORT
Orientations
/
thématiques
/ priorités
stratégiques
Aménagement
espace
public
Adresse
postale
du
projet
Route
de
Noncourt
52230
POISSONS
Parcelles
ZD
145,
146,
147,
175
et 176
Descriptif
du
projet
La
commune
de
Poissons
est
propriétaire
du
terrain
de
l'ancienne
usine
Duquelzar
et
souhaite
aménager
cette
zone
qui
constitue
une
dent
creuse
dans
le
paysage
urbain
du
Village. Terrain
situé
le
long
du
Rongeant
qui
est
en
partie
classé
«
zone
inondable
».
Il est envisagé
de
créer
une
aire de
stationnement
de
39
places.
Aire
de
stationnement
qui
sera
accessible
par
une
passerelle
piétonne
au
dessus
du
Rongeant
pour
rejoindre
la rue
des
Noues
et plus
particulièrement
le terrain
de
football.
Objectif
Saulager
la circulation
rue
des
Noues
Acteurs/ressources
du
territoire
associés
au
État - conseil
départemental
- GIP
projet Échéancier
des
.
réalisations
Date
de
début
des
travaux
: 2023
Fin
prévisionnelle
des
travaux :
fin 2023
Etat d'avancement
Dossier
en
attente
des
autorisations
préfectorales Plan
de
financement
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Dépenses
{HT}
investissement
uniquement
€
k
Commentaire
©
VRD
€
CF
Travaux
sur
le bâti
398
462,00
€
O
Autres
Montant
total
du
projet
398
462,00
€
Financements
€
k
Commentaire
D
Etat
DSIL
relance
D
Etat
DSIL
rénovation
0
Etat
PTRTE
€
Q
Etat
DETR
79
692,00
€ | 20% |
Préciser
: DSID,
FNADT,
DETR...
D
GIP
119
539,00
€ | 30% |
Préciser:
CO
Région
Préciser :
Q
Département
79
692,00
€ | 20%
Q
Autre
collectivité
Préciser
:
Ü
Autre
financement
public
Préciser
: ADEME,
CDC...
©
Autre
financement
privé
U
Autofinancement
119
539,00
€ | 30%
Montant
total
des
recettes
398
462,00
€
Date fiche action (dernière mise à jour):
23
SEPTEMBRE
2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
FICHE
ACTION
N°4
Référence
fiche
chantier
{le
cas
échéant)
CONSTRUCTION
D'UNE
RÉSIDENCE
SENIORS
RUE
SAINT-AMAND
À
POISSONS
Maître
d'ouvrage
Nom
COMMUNE
DE
POISSONS
Adresse
: 11 Rue Saint-Amand
52230
POISSONS
Nom
du
représentant
légal
: Bernard
ADAM
Qualité
du
représentant
légal
: Maire
de
Poissons
Programme
} contrat
ORT
Orientations
/
L
ea
habitat
à
q
EISYs
thématiques
/
priorités
Intensifier
la requalification
de
l'habitat
à travers
des
opérations
ciblées
stratégiques
:
Adresse
postale
du
projet
13/15/17
Rue
Saint-Amand
52230
POISSONS
Descriptif
du
projet
La
commune
de
Poissons
a fait
l'acquisition
au
fil
du
temps
de
trois
maisons
mitoyennes
situées
au
cœur
du
village,
à proximité
de
la mairie
et non
loin
de
l'EHPAD.
Ces
maisons,
dans
un
état
quelque
peu
vétuste
et
ne
disposant
pas
d'espace
extérieur
n'ont
pas
trouvé
preneur.
La
commune
a
souhaité
les
acquérir
en
vue
de
leur
redonner
un
usage
et
ainsi
maintenir
une
dynamique
dans
le centre
bourg.
La
commune
de
Poissons
à
décidé
de
réhabiliter
ces
3
maisons
afin
de
créer
une
résidence
de
logements
pour
seniors
afin
de
:
—
Proposer
une
offre
de
logement
locatif libre
adapté
au
vieillissement
de
la population
locale
:
logement
PMR,
de
type
T2
confort
en
collectif
-
Faire
bénéficier
d'espaces
partagés
(salon,
espaces
extérieurs...)
permettant
de
créer
et/ou
de
maintenir
un
lien
social
et
de
convivialité
entre
les
personnes
-
Créer
des
liens
et synergies
avec
l’EHPAD
et les services
de
l'ADMR
de
Poissons
Le
projet
à été
orienté
vers
des
travaux
de
démolition-reconstruction
afin
de
répondre
aux
exigences
de
fonctionnalité
et
d'équilibre
financier.
Les
logements
seront
par
ailleurs
accessibles
à
d’autres
publics
(personnes
handicapées,
isolées,..}
Une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
par
un
programmiste
en
2021.
Ce
projet
sera
créateur
d'emplois
et permettra
de
ralentir
la perte
démographique.
Objectifs
- proposer
une
offre
de
logement
alternative
à la vie
à domicile
et à la vie
en
établissement
Pourquoi,
en
quoi
ce
projet
est
prioritaire
?
Structure
de
ce type
peu
développée
dans
le secteur
et avec
de
la demande
Acteurs/ressources
du
territoire
associés
au
Etat,
GIP,
Conseil
départemental
projet Échéancier
des
£
.
réalisations
Date
de
début
des
travaux
: 2023
Fin
prévisionnelle
des
travaux :
fin
2024
État d'avancement
Dossier à l'étude Plan
de
financement
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
eçu en
pr
æ
Affiché le 18/10/2022 ID
:052-215201807-20221015-2022DL067-DE
Dépenses
(HT)
investissement
uniquement
€
k
Commentaire
D
VRD
€
O1
Travaux
sur
le bâti
1750
000,00
€
Démolition
Reconstruction
[
Autres
Montant
total
du
projet
1750
000,00
€
Financements
€
k
Commentaire
D
Etat
DSIL
relance
G
Etat
DSIL
rénovation
D
Etat
PTRTE
€
©
Etat
DETR
437
500,00
€]
25% |
Préciser:
DSID,
FNADT,
DETR...
0
GIP
525
000,00
€ | 30% |
Préciser
:
O
Région
Préciser:
D
Département
350
000.00
€ | 20%
D
Autre
collectivité
Préciser
:
Autre
financement
public
Préciser
: ADEME,
CDC...
©
Autre
financement
privé
©
Autofinancement
437
500,00
€|
25%
Montant
total
des
recettes
1750
000,00
€
Date
fiche
action
(demière mise à jou:
23
SEPTEMBRE
2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL068-DE
OBJET : CONVENTION AVEC LA REGION GRAND-EST RELATIVE AU FINANCEMENT D’AIDES A LA RESTAURATION DE FACADES DE PROPRIETAIRES PRIVES
Monsieur le Maire explique que par délibération du 17 novembre 2015 une convention a été conclue avec le la Région Champagne-Ardenne pour la mise en place d’un fonds précarité énergétique à hauteur de 800 000 €. Cette convention concerne les travaux déposés jusqu’au 15 décembre 2021.
Une nouvelle convention 2022-2026 est proposée dans le cadre du soutien aux centralités par la Région Grand Est pour certains travaux :
• La restauration de façades vue de la rue ou du domaine public,
• La restauration et la mise en valeur du patrimoine (édifices construits avant 1948 uniquement),
• Ainsi que pour les commerces, la rénovation des devantures, l’amélioration de l’accessibilité du commerce, et les enseignes de commerces.
Le montant de cette convention est de 500 000 €.
A ce titre, par délibération du 19 mars 2022, le Conseil Municipal a adopté un nouveau règlement d’aides accordées pour les travaux menés par les propriétaires privés dans les domaines précédemment énumérés pour être en concordance avec cette nouvelle convention.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 068
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL068-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver la Convention jointe à la présente délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
De l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier, et l’autoriser à instruire et
notifier les aides accordées à ce titre aux propriétaires privés relevant du territoire de la
Ville de JOINVILLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER rand:
L'Europe s'invente chez nous
COHESION
DES
TERRITOIRES
ET
PROXIMITE
1
Place
Adrien
Zeller
BP
91006
67070
STRASBOURG
CEDEX
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID : 052-21520 1 807-20221015-2022DL068-DE
N°
d'enregistrement
: 21P11437
Objet
de
la convention
:
FONDS
COMMUN
POUR
LE
FINANCEMENT
D'AIDES
A
LA
RESTAURATION
DE
FACADES
DE
PROPRIETAIRES
PRIVES
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
Date
de
la convention
:
Nom
et
adresse
du
contractant:
Date
de
notification
:
Montant
de
l’aide
régionale
: 500
000€
Dossier
n°
: 21P11437
Budget
: 2022
Section Imputation
: 905 : Investissement
Convention
passée
en
exécution
de
la
délibération
n°
22CP-56
du
4 février
2022
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Grand
Est
Suivi
du
dossier
à
la
Région
Grand
Est
:
Direction
de
la Cohésion
des
Territoires
(DCT)
Suivi
technique
: Service
Aménagement
caroline.lorain@grandest.fr
-Tél.
03
26
70
31
44
Suivi
financier
:
Mission
Administrative
et Financière
Nelly
STASIAK
— nelly.stasiak@grandest.fr
-Tél.
03
87
33
63
26 Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1807-2022 1015-2022DL068-DE
Grand
=
L'Europe s'üuvente he
nous
DIRECTION
DE
LA
COHESION
DES
TERRITOIRES
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
FONDS
COMMUN
REGION/VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
LE
FINANCEMENT
D'AIDES
A
LA
RESTAURATION
DE
FACADES
DE
PROPRIETAIRES
PRIVES
ENTRE La
Région
Grand
Est,
dont
le
siège
est
situé
1
Place
Adrien
Zeller
-
BP
91006
- 67070
STRASBOURG
CEDEX,
représentée
par
le Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
Jean
ROTTNER,
désignée
ci-après
“la
Région”,
ET
d’une
part,
La
Ville
de
JOINVILLE,
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
Leclerc
—
52300
JOINVILLE,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
désigné
ci-après
“le
Bénéficiaire”,
Vu Vu Vu Vu Vu
d'autre
part.
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
4111-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R
4311-1
et suivants,
les crédits
inscrits
au
budget
de
la Région
Grand
Est,
le
règlement
d'intervention
relatif
au
dispositif
de
« soutien
aux
centralités
urbaines
et
rurales
»
adopté
par
délibération
19SP-2630
du
Conseil
Régional
Grand
Est
du
12
décembre
2019
et
modifié
en
Séance
Plénière
par
délibération
21SP-387
du
28
janvier
2021,
la délibération
de
la ville de
Joinville
n°
en
date
du
15 février 2020,
validant
l' Spérelon
-et-autorisant
son
Présidentà
signer
la
présente
convention,
_
la
délibération
n°
22CP-56
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Grand
Est du
4 février 2022. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
Er
Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
de
la
Région
et du
Bénéficiaire
pour
la réalisation
de
l'opération
suivante
:
FONDS
COMMUN
REGION/VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
LE
FINANCEMENT
D'AIDES
A
LA
RESTAURATION
DE
FACADES
DE
PROPRIÉTAIRES
PRIVES
ARTICLE
2 - DESCRIPTIF
DU
PROJET
L'aide
accordée
par
la Région
dans
le cadre
de
la présente
convention
est
affectée
exclusivement
au
Bénéficiaire
pour
la réalisation
du
projet tel que
décliné
ci-dessus.
Le
Bénéficiaire
et
la
Région
associés
interviendront
conjointement,
par
le
biais
d'un
Fonds
Commun,
sur
les
communes
de
la
ville
de
Joinville
;
Le
fonds
commun
permettra
l'attribution,
aux
propriétaires
privés
définis
par
le
règlement
en
annexe,
d'une
subvention
destinée
à
l'amélioration
de
135
logements,
répartis
comme
suit :
Nombre
Type
de
logement
Règlement
Restauration
de
façades
vue
de
la
rue
où
du
domaine
public
Restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
(édifices
construits
135
avant
1948
uniquement)
Annexe
1
Rénovation
des
devantures,
amélioration
de
l'accessibilité
et
enseignes
de
commerces
Le nombre des dossiers repris dans le tableau est
donné à titre indicatif et peut subir des variations sans toutefois venir
augmenter la participation régionale prévue ARTICLE
3 - MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
REGIONALE
La
Région
attribue
au
Bénéficiaire,
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
maximum
de
500
000
€.
Le
Fonds
Commun
Région./
ville
de
Joinville
d'un
montant
de
1
000
000
€
correspond
à
une
intervention
à
parité
soit
:
-
500
000
€
pour
la
ville
de
Joinville,
-
500
000
€
pour
la
Région
pour
la
Région. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE
ARTICLE
4 - MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
REGIONALE
Le
versement
de
l'aide
régionale
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
ci-après
:
>
une
avance
initiale
de
20
%
(soit
100
000
€)
après
signature
de
la
convention;
>
trois
versements
annuels
maximum,
prenant
en
compte
les
dossiers
payés
pour
lesquels
le
versement
est
demandé.
Les
paiements
seront
effectués
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes :
Pièces
financières
:
>
état
récapitulatif
des
paiements
effectués
(montant,
date
et
numéro
de
mandat),
justifiant
l'acompte
demandé,
signé
par
le représentant
légal
et certifié
par
le comptable
public.
Pièces
techniques
:
>
sous
forme
informatique,
le tableau
de
suivi
détaillé
des
subventions
attribuées
depuis
le
début
de
l'opération,
reprenant
le
nom
et
l'adresse
des
destinataires,
la
nature
des
travaux,
la
surface
après
travaux,
la
base
subventionnable
retenue
….
(voir
détail
des
informations
souhaités à
l'article
6,
paragraphe
3).
>
uniquement
pour
solder
l'opération
: récapitulatif
global
de
l'opération
en
attribution
et
paiement
validé
par
le
représentant
légal.
Les
pièces
techniques
seront
conservées
par
la
Région.
Seules
les
pièces
financières
seront
transmises
à
la
Paierie
Régionale
à
l'appui
des
versements.
ARTICLE
5 - DELAIS
Les
aides
du
fonds
commun
devront
être
attribuées
aux
propriétaires
par
le
comité
d'attribution
avant
le 31
mars.2027
et versées
à ces
derniers
avant
la date
de
fin
d'opération
soit
le 30
juin
2030.
Le
Bénéficiaire
disposera
d'un
délai
de
six
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
fin
de
d'opération,
soit
le
31
décembre
2030
pour
présenter
à
la
Région
l'ensemble
des
justificatifs
demandés
à
l'article
4
précité.
Seules
les
dépenses
réalisées
à
compter
du
1°’ janvier
2022
seront
prises
en
compte
pour
cette
opération. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
Er
Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE
ARTICLE
6 - ENGAGEMENTS
DU
BENEFICIAIRE
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
:
-
Créer
un
fonds
d'intervention
destiné
à
attribuer
aux
propriétaires
privés
les
aides
financières
accordées
dans
le cadre
de
la
présente
convention
(et ses
avenants
éventuels)
et
mettre
en
place
un
comité
d'attribution
auquel
participe
la Région.
-
Associer
la
Région
à
toutes
les
décisions
d'octroi
des
aides
et
informer
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
la
participation
de
la
Région
à toutes
les
étapes
de
réalisation
de
ce
programme.
Tous
les
documents
adressés
aux
bénéficiaires
du
fonds
(plaquettes
d'information,
courriers
divers,
notifications
d'attribution
d'aides,
arrêtés.)
doivent
préciser
que
l'aide
financière
attribuée
est
une
aide
conjointe.
Le
logo
de
la
Région
doit
figurer,
de
façon
identique
à celui
de
la ville
de
Joinville,
sur
l'ensemble
des
documents.
-
Transmettre,
sous
forme
informatique
et
à
l'issue
de
chaque
comité
d'attribution
des
aides,
un
tableau
de
suivi
des
subventions
(suivant
modèle
en
annexe)
allouées
depuis
le
début
de
l'opération,
reprenant
au
minimum
le
nom
et
l'adresse
du
destinataire,
la
nature
des
travaux,
le
montant
des
travaux,
la
base
subventionnable
retenue,
le
taux
appliqué,
ainsi
que
le
ou
les
versements
effectués
aux
bénéficiaires
des
aides.
-
Employer
l'intégralité
de
l’aide
régionale
pour
mener
à
bien
le
projet
mentionné
à
l'article
1
précité,
à
l'exclusion
de
toute
autre
opération,
et
la reverser
aux
bénéficiaires
des
aides
attribuées
dans
le
cadre
de
la
présente
opération.
-
Supporter
la
charge
de
tous
les
frais,
impôts
et contributions,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
que
la
présente
convention
serait
susceptible
de
générer,
afin
que
la
Région
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mise
en
cause
à cet
égard.
ARTICLE
7 - RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
Hormis
le cas
de
force
majeure
justifié,
l'inobservation
des
conditions
fixées
aux
précédents
articles
entraînera
la
résiliation
de
plein
droit
et
sans
indemnité
de
la
présente
convention.
Si
nécessaire,
la
Région
procèdera
à
l'annulation
de
l'aide
régionale
et
à
la
mise
en
recouvrement
par
le
payeur
régional
de
tout
ou
partie
de
l’aide
versée,
sur
présentation
d'un
titre
de
recette.
ARTICLE
8 - INFORMATION
SUR
L'AIDE
REGIONALE
Le
bénéficiaire
de
toute
aide
régionale,
quel
que
soit
son
montant,
doit
mentionner
le
concours
financier
de
la
Région
à
l'occasion
de
chaque
action
d’information
du
public
(articles
de
presse,
visites,
portes
ouvertes,
inauguration.)
concernant
la
réalisation
du
projet.
Le
logo
de
la
Région
sera
intégré
aux
supports
de
communication (affiches,
plaquettes,
supports
numériques,)
en
lien
avec
le
projet
objet
de
la
présente
convention.
Le
guide
d'utilisation
du
logo
(charte
graphique) et
des
modalités
d'implantation
des
panneaux
est
accessible
sur
le
site
officiel
de
la
Région
(rubrique
“Identité
visuelle”)
téléchargeable
à
l'adresse
suivante
: www.grandest.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
ET
Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE
ARTICLE
9 - SUIVI
D'EXECUTION
Le
suivi
de
la
présente
convention
est
exercé
canjaintement
par
le
Président
de
la
Région
Grand
Est
et
le
Bénéficiaire,
ou
leurs
représentants.
ARTICLE
10
- CONTROLE
Conformément
à la législation
en
vigueur
et à une jurisprudence
constante
des
tribunaux
de
l'ordre
administratif
comme
des
juridictions
financières
en
matière
de
versement
de
fonds
publics,
la
Région
peut
être
amenée
à
procéder
ou
à faire
procéder
à
des
contrôles
qu'elle
jugera
utiles,
sur
pièces
ou
sur
place,
concernant
l'utilisation
des
fonds
régionaux,
en
diligentant
éventuellement
un
audit
portant
sur
les
comptes
du
Bénéficiaire
et
sur
l'utilisation
des
sommes
versées.
Le
Bénéficiaire
devra
donc,
le cas
échéant,
mettre
à la disposition
de
l'organisme
de
contrôle
toutes
les
pièces
techniques,
administratives
et
comptables
lui
permettant
de
remplir
sa
mission.
ARTICLE
11
- ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
est
seul
compétent
pour
connaître
de
toute
contestation
relative
à la présente
convention.
ARTICLE
12
- COMPTABLE
ASSIGNATAIRE
Le
comptable
assignataire
de
la dépense
est
le Payeur
Régional
Grand
Est
-1
Place
Adrien
Zeller
- BP
91006
- 67070
STRASBOURG
CEDEX.
Tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
aide
régionale
(convention/avenant,
pièces
justificatives,
courriers,
…)
devront
être
envoyés
à
l’adresse
suivante
:
REGION
GRAND
EST
Direction
de
la Cohésion
des
Territoires
Hôtel
de
Région
—
Site
de
Châlons-en-Champagne
CS
70441
— 5
rue
de
Jéricho
51037
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CEDEX
Fait à Strasbourg,
le
7
OCT.
ma
e.de
la
ville
de
Joinvi]
Pour
la
Région
pour
le
ne
€
L'adjoint
dé égus
Michel
LAMBERT
Bertrand
OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID : 052-21520 1 807-20221015-2022DL068-DE
L'Europe s'invente chez nous
ANNEXE
1
FONDS
COMMUN
VILLE
DE JOINVILLE
/REGION
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES AIDES FINANCIERES
L- Périmètre
objet du
règlement
Dans
les limites et conditions
définies
par le présent règlement,
les personnes
propriétaires d'un ou plusieurs
immeubles
sur le territoire de
la Commune
de Joinville
peuvent
bénéficier d'une
prime d'aide.
IL- Bénéficiaires
de l’aide
Sous
réserves
des
conditions
énumérées
ci-après,
la prime
pourra
être accordée
:
>
aux
personnes
physiques
ou morales
occupant
l'habitation dont elles sont propriétaires,
usufruitières, propriétaires en
indivision
ou
dont
leurs
ascendants
ou
ceux
de
leur
conjoint
sont
propriétaires
ou
copropriétaires
au
prorata
des
millièmes,
>
aux personnes
physiques
ou
morales
qui affectent
leur logement
à la location
ou à la résidence
secondaire,
>
aux
locataires
qui font réaliser des
travaux en
lieu et place du
propriétaire,
sous
réserve
de l'accord
de ce dernier.
Sont exclus
du
bénéfice
de la prime,
les édifices
appartenant
aux collectivités locales
et administratives.
Aucune
condition
de ressource
n'est exigée
pour l'octroi de prime.
Il - Immeubles
concernés
Seules
les constructions
de
15 ans et plus
pourront
bénéficier des aides communales
(la date qui
importe est le premier
jour d'habitabilité des locaux). Plus
précisément,
pourront faire l'objet de la prime
:
>
les immeubles
à usage
d'habitation
principale,
les résidences
secondaires
insérées
dans
le tissu
urbain,
les immeubles
à usage
mixte d'habitation
et à caractère
commercial
agricole
ou
industriel,
les édifices
d'intérêt patrimonial
non
dévolus
à un
usage
particulier
mais
à conserver
au
titre du
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
: fabriques
de jardin,
bassins,
statues.
YVVYY
Les travaux subventionnables
:
Y
les
ravalements
de
façades,
pignons
et cheminées
vus
de
la rue
ou
du
domaine
public
(voirie,
parc,
cours
d'eau
domanial...), la restauration
et la mise
en valeur du patrimoine
bâti (édifices construits
avant
1948
uniquement),
la rénovation
des commerces
par la mise
en accessibilité,
la mise
en valeur des
devantures
et l'installation
d'enseignes
respectant
le cadre
bâti du
centre
historique
(édifices
construits
avant
1948
uniquement).
VY VO VYY YYY VV vY VVYVY vY
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE
IV - Travaux
pris en compte
Les
travaux
subventionnés
doivent
conduire
à l'objectif final
d'embellissement
de
Joinville
en
respectant
le caractère
architectural
local.
Ils comprennent
les tâches
suivantes
:
Sécurité
des
personnels
(échafaudages,
protection
du
personnel),
Protection
des ouvrages,
des
personnes
(bâches,
filets),
Travaux
de
nettoyage
(parements
d'enduits
anciens,
de
pierres
de
modénatures,
réparation,
conservation
d'enduits
anciens,
décapage
des
anciennes
peintures
synthétiques),
Travaux
d'enduits
(piquage
d'enduits
anciens,
réfection
de
joints,
réfection
d'enduits,
utilisation
de
mortiers
de chaux
naturelles), Travaux
de
peinture
pour
les parements
de maçonnerie
(peintures
minérales),
Travaux
d'entretien,
réparation
des
menuiseries
et ferronneries,
Travaux
d'entretien
ou de création
de modénatures
(corniche,
frises,
bandeaux,
plinthes, chaînes
d'angles…).
Sont
également
subventionnés,
uniquement
pour
les
bâtiments
construits
avant
1948,
les tâches
suivantes
:
Travaux
liés à des
remplacements
d'éléments
existants
en
façade
y compris
les
menuiseries
extérieures
si elles
sont
en
bois (ou
un autre
matériau
qui soit justifié historiquement
et patrimonialement
: vitraux...),
Travaux
de
restauration
des
toitures
si elles
sont
en
tuiles
traditionnelles
(plates,
canal
ou
violon,
ardoises,
plomb
ou
Zinc) et rénovation
des
descentes
d'eaux
pluviales
et gouttières,
Travaux
de
rénovation
d'un
commerce
: mise
en
place de
devantures
commerciales
de qualité (en
bois.),
respectant
le cadre
bâti ancien
et mise
en accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
Travaux
liés
au
dégagement’aménagement
d'une
cour
intérieure
dans
le
cadre
d'un
projet
de
reprise
globale
(suppression
des
éléments
parasites,
reprise
des
façades
et menuiseries
liées
à la cour...),
y compris
si la cour
n'est
pas
visible du domaine
public.
d'enseignes
Les travaux
non
subventionnés
Les travaux
non-conformes
aux
prescriptions
des
dossiers
de permis
de construire ou
de déclaration
de travaux,
Travaux
de
toiture
(à
l'exception
des
travaux
de
restauration
des
toitures
en
tuiles
traditionnelles
pour
les
bâtiments
construits avant 1948), Travaux
liés à des
créations
ou des
rénovations
d'éléments
fantaisistes
en façade,
La
pose
de bardage
métallique et plastique
et de
leurs
produits
dérivés,
Les
imitations ou
placages
de matériaux
faisant référence
à d'autres
styles
régionaux,
La substitution
de volets
initialement à battants
par des
volets
roulants
ou
rabattables,
La réalisation de caisson
et l'usage
de frisette en sous
face
d'un débord
de toiture
présentant
à l'origine
chevrons
et
voligeages
apparents,
L'application
de vernis
ou de
lasure
sur des
ouvrages
de
menuiseries
à l'origine peints.
V - Montant
de la prime
POUR
LES
BÂTIMENTS
CONSTRUITS
AVANT
1948
Travaux réalisés par une
entreprise
Elle_est
de
40%
du
montant
TTC
(Toutes
Taxes
Comprises)
des
dépenses
sans
plafonnement
pour
les
travaux
subventionnables. Majorations
de la prime
Le montant
de la prime
est augmenté
de
10%
par immeuble :
pour
un
surcoût
lié à
l'intérêt architectural
ou
historique
concernant
particulièrement
le remplacement
d'éléments
de
décors
ou de fermetures
(menuiseries
bois très ouvragées,
restitution de
meneaux,
devanture
moulurée
en
bois...),
pour le recours
aux services
d'un
architecte
ou d'un
maître d'œuvre
agrée. VVNNVNNVYY
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE
Ces
aides
sont cumulables,
ainsi,
un
propriétaire
qui
réalise ses
travaux éligibles avec
un
architecte
et qui
restaure
un
pan
de
bois pourra
obtenir
une
prime
de 60%
du
montant
des travaux subventionnables.
Travaux
réalisés par le propriétaire
- 40 % du montant des matériaux
liés aux travaux éligibles de l'immeuble sur présentation des factures acquittées.
POUR
LES
BÂTIMENTS
CONSTRUITS
À PARTIR
DE 1948
Travaux réalisés par une entreprise
:
- 8,00
euros
par
mètre
carré,
plafonnée
à 1
500
euros
pour
les
travaux
subventionnables.
Travaux réalisés par le propriétaire
:
- 6,00
euros
par mètre
carré,
plafonnée
à 1 000
euros
pour
les travaux subventionnables
sur présentation
de factures
acquittées. VI -
Modalités
d'attribution
Toute
demande
doit faire l'objet d'un dossier auprès
du technicien
de la Ville de Joinville, qui effectue
une visite, formule
des conseils et instruit le dossier. Dépôt
du
dossier
Le dossier doit comprendre
:
Une
photographie
couleur de
la façade
avant
travaux
Un
formulaire
de demande
de prime
dûment
rempli
et signé
Une
copie de
l'autorisation
d'urbanisme
Un
devis descriptif et estimatif des
travaux précisant
la nature
et la couleur des
matériaux
Une
estimation
du coût des
matériaux
si le propriétaire
réalise
lui-même
les travaux
Instruction
du dossier
Les
services de
la Ville de Joinville instruisent techniquement
la demande.
Le dossier est transmis au Comité
d'attribution des Aides du Fonds
Commun
d'intervention
de la Ville de Joinville et de
la Région
(équivalent
à la Commission
4 du
Conseil
Municipal
(forêts,
bâtiments
communaux,
travaux,
voirie,
sécurité
environnement,
achats
produits
d'entretien,
et courants,
jardins
familiaux)
à laquelle
s'ajoute
la Région
Grand
Est)
qui
dispose
d'un
délai de
3 mois
pour
notifier sa décision.
Tous travaux commencés
avant l'obtention écrite de l'accord de la Ville de Joinville risque l'annulation de la prime.
Exécution
des
travaux
À compter
de la notification
de l'aide
le demandeur
dispose
de trois
ans
pour réaliser les travaux.
Pendant
les travaux,
le bénéficiaire s'engage
à rendre visible une affiche fournie
par la Ville de Joinville. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1807-2022 1015-2022DL068-DE
Versement
de la prime
La demande
de paiement
est adressée
aux services de la Ville de Joinville.
Elle
est
accompagnée
des
factures
acquittées,
d'une
photographie
de
l'édifice
après
travaux
et d'un
relevé
d'identité
bancaire. Une
visite de contrôle est effectuée
par les services de la Ville de Joinville de manière
à vérifier la conformité des travaux
au
projet initialement accepté.
Le versement
de
la prime s'effectue par virement bancaire.
bution
des
Aides
du
Fonds
Commun
d'Intervention
de
la Ville
de Joinville
Le Comité
d'attribution des
Aides
du
Fonds
Commun
d'intervention
de
la Ville de Joinville et de
la Région
est chargé
d'examiner chaque
dossier.
Sont membres
du Comité
:
>
les élus de la Ville de Joinville membres
de
la Commission
4,
>
les services
de
la Ville
de
Joinville,
>
le Président du Conseil
Régional ou son(sa)
représentant(e).
Pourront
y être associés :
la
Présidente
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
la
Haute-Marne
ou
son(sa)
représentant(e), l'Architecte des
Bâtiments
de France
(ABF),
le Directeur Départemental
des Territoires (DDT),
toute autre
pérsonne
ayant
un
intérêt à être consultée.
v VVYY
VIIL:
Modification
du
présent
règlement
Les
membres
du
Comité
d'attribution des
Aides
du
Fonds
Commun
d'Intervention
de
la Ville de Joinville et de
la Région
gardent
la faculté de
modifier
les conditions
générales
d'octroi de la prime d'aide
aux
travaux. MO zip pra s eder3,7
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T 3X2ANNV Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022
me
Affiché le 18/10/2022 ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL068-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL069-DE
OBJET : CONVENTION DE DEPOT PAR LA VILLE DE JOINVILLE DES MEUBLES DE L’ABBE MOUILLET AU COUVENT DES ANNONCIADES CELESTES DE JOINVILLE
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été fait don à la Ville de Joinville des meubles personnels de l’abbé MOUILLET. La commune ne disposant pas actuellement d’un lieu d’exposition adéquat, il a été convenu avec les donateurs de les présenter au sein du couvent des annonciades célestes de Joinville. Une convention de dépôt entre la Ville de Joinville et Anthony KOENIG, propriétaire du couvent des annonciades célestes de Joinville est proposée pour établir les conditions de cette exposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 069
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL069-DE
voRLeE
D
JOÏNVILLE
Dépôt
par
la Ville
de Joinville
des
meubles
de
l'abbé
Mouillet
au
Couvent
des
Annonciades
célestes
de Joinville,
CONVENTION
ENTRE La
Ville
de
Joinville,
propriétaire
des
meubles,
représentée
pat
son
maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVER,
ci-après
dénommée
le déposant,
ET Le
propriétaire
du
Couvent
des
Annonciades
Célestes
de
Joinville,
Monsieur
Anthony
Koenig,
accueillant
le dépôt
des
œuvres,
ci-après
dénommé
le dépositaire.
PREAMBULE
:
Les
meubles
dont
il est
question
dans
cette
convention
ont
été
confectionnés
par
abbé
Joseph
Mouillet
au
début
du
XX®
siècle.
Ancien
curé
de Joinville,
il était
également
menuisier
et
avait
notamment
réalisés
plusieurs
meubles
pour
l’église
paroissiale,
aujourd’hui
encore
conservées
dans
la
sacristie,
mais
aussi
l'actuel
chemin
de
croix.
Il
avait
réalisé
pour
son
usage
personnel
une
série
de
meubles
en
bois
dans
un
style
néogothique
caractéristique.
Ses
héritiers,
M.
et
Mme
Volkaert,
ont
souhaité
en
faire
don
à la
commune,
don
validé
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
mars
2019
et
enregistré
devant
notaire
par
un
acte
du
03
mars
2022,
avec
le souhait
de
les voir
exposés
au public.
La
commune
ne
disposant
pas
actuellement
d’un
lieu
d'exposition
adéquat,
elle
propose
en
accord
avec
le propriétaire,
de
les
déposer
au
couvent
des
Annonciades
célestes
de Joinville.
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1 : L'ensemble
des
« meubles
de
l'abbé
Mouillet
» est constitué
de
:
- Un
secrétaire
(120*43*153
cm)
- Un
lit (193*125*112
cm)
- Une
table
de
chevet
(40*46*82
cm)
- Un
dais
de lit (85*37
cm)
- Une
armoire
(260*158*54
cm)
- Un
buffet
(162*58*256
cm)
- Un
portrait
de
l'abbé
(34*38
cm)
- Un
verre
gravé
aux
initiales
de
l'abbé
- Des
lithographies
religieuses Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 Affiché le 18/10/2022
En
ID : 052-21520 1 807-2022 1015-2022DL069-DE
Atticle
2 : La Ville de Joinville
confie
les meubles
de l'abbé
Mouillet
à titre de dépôt
temporaire
et
gracieux
à
Monsieur
Anthony
Koenig
à
destination
du
Couvent
des
Annonciades
célestes
de
Joinville
dont
il est propriétaire
et afin
d’y
conserver
les
meubles
de
l'abbé
Mouillet.
Atticle
3 : La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
notification.
Elle
pourra
être
reconduite
expressément
par
voie
d’avenant.
À
l'issue
de
la
convention,
et en
cas
de
retour
de
ces
meubles
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Joinville,
le
coût
du
transport
sera
à la
charge
de
la
Ville
de Joinville.
Atticle
4 : La
Ville
de Joinville
s’engage
à souscrire
une
assurance
pour
les
meubles
déposés.
Article
5 : Le
dépositaire
s’engage
à apporter
dans
la garde
des
œuvres
déposées
les
mêmes
soins
qu’il apporte
dans
la préservation
des
objets
qui lui appartiennent.
Article
6 : Le
dépositaire
s’engage
à rendre
les
meubles
accessibles
au
plus
large
public
possible,
tout
en veillant
à ce que
leur
protection
soit assurée
le mieux
possible.
Article
7
: Patrimoine
de
la Ville
de Joinville,
l'accès
à ces
meubles
sera
gratuit
pour
les
habitants
de
la
commune
propriétaire
au
moins
une
journée
dans
l’année
(à
l'occasion
des
Journées
européennes
du patrimoine
en
particulier).
Article
8 : Le
dépositaire
s’engage
à avertir
sans
délai le déposant
de
tout
dommage
survenant
aux
œuvres
mises
en
dépôt,
ou
tout problème
lié à la conservation
ou
à la sécurité
des
œuvres.
Article
9 : Toute
demande
de
prêt
des
meubles,
notamment
pour
une
exposition
temporaire,
sera
soumise
à l'autorisation
exclusive
du
déposant.
Article
9 : Le
déposant
est
seul
habilité
à
délivrer
les
autorisations
de
reproductions
à des
fins
commerciales,
et
notamment
sous
forme
de
document
photographique,
ou
sous
toute
autre
forme
que
ce
soit.
Le
dépositaire
s'engage
à informer
le déposant
de
toute
demande
en
ce sens.
Article
10
: En
cas
de
litige
relatif à l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
le
résoudre
à
l’amiable
préalablement
à
la
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-
Champagne
qui
sera
alors
seul
compétent
pour
en
connaître.
En
deux
exemplaires,
À Joinville,
le
Le
Maire
de
la Ville
de Joinville
Le
Propriétaire
Bertrand
Ollivier
du
Couvent
des
Annonciades
célestes
Anthony
Koenig Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL070-DE
OBJET : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES DE L'ÉGLISE NOTRE- DAME
Monsieur le Maire rappelle que l'église Notre-Dame fait l’objet d’une campagne de restauration concernant le clocher, le portail médiéval, le parvis encaissé mais également l’assainissement.
Dans ce cadre, le diagnostic archéologique mené par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) début 2022 a conclu à la nécessité de fouilles archéologiques préventives obligatoires afin de préserver les données scientifiques importantes présentes dans le sol. En effet, de nombreux ossements humains ont pu être trouvé dans leur positionnement d’origine lors du diagnostic, appelant à une nécessaire fouille complète.
En lien avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et son SRA (Service Régional d’Archéologie), la Ville de Joinville doit donc lancer ces fouilles archéologiques préventives afin de poursuivre le programme de travaux en cours.
Le coût de ces fouilles archéologiques préventives est estimé entre 100 000,00 et 200 000,00 euros HT.
Le GIP Haute-Marne et le FNAP (Fonds National pour l’Archéologie Préventive) sont sollicités afin de cofinancer cette opération.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 070
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. @
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL070-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux consultations des marchés publics pour les fouilles archéologiques préventives de l’église Notre-Dame,
De l’autoriser à signer les contrats afférents à cette opération,
De l’autoriser à solliciter les autorisations nécessaires,
De solliciter toute subvention auprès des partenaires (GIP Haute-Marne, FNAP…).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL071-DE
OBJET : RESTAURATION DU MEUBLE DE LA SACRISTIE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Joinville dispose d'un patrimoine remarquable, à la fois bâti et mobilier. Parmi les immeubles, l’église Notre-Dame, inscrite au titre des monuments historiques, est un des édifices les plus exceptionnels, à la fois du point de vue de son architecture, mais aussi des œuvres qu’elle abrite. Une importante partie de ces objets est conservée dans la sacristie, qui abrite à cette destination des meubles spécifiques. L’un de ces meubles, classé au titre des monuments historiques, nécessite une restauration d’urgence, suite à une attaque par des insectes xylophages. La restauration permettra son traitement, sa restauration et son cirage et lustrage.
Le devis proposé s’élève à 2 564 € HT, soit 3077,29 € TTC.
Ce projet peut bénéficier de différents financements de la part de l’Etat (DRAC) et du Département de la Haute-Marne selon le plan de financement ci-dessous :
Travaux Financeurs sollicités Montants sollicités
Restauration du meuble
de la sacristie
DRAC (40% du TTC) 1 230,92 €
Département de la Haute-Marne (40% du HT) 1 025,76 €
Autofinancement, financé via une souscription auprès
de la Fondation du patrimoine 820,61 €
L'opération ne sera lancée qu'après l'obtention des subventions. Si les fonds nécessaires à l’opération ne sont pas réunis en totalité, l’opération pourra être annulée en totalité ou en partie.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 071
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. @
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL071-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser M. le Maire à signer les contrats afférents à cette opération,
De l’autoriser à demander, le cas échant, les subventions auprès des Co financeurs : DRAC Grand Est et Département de la Haute-Marne.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL072-DE
OBJET : TRANSFORMATION DU POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL EN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER ET INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D’EMPLOI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2007 et 30 septembre 2008 portant sur la mise en place du régime indemnitaire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2016/217 du 13 décembre 2016 sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) avec utilisation des cotations des postes incluant le versement du 13è mois, Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Monsieur Le Maire propose de transformer le poste de brigadier-chef principal en poste de gardien- brigadier et de déterminer le régime indemnitaire du cadre d’emploi de la Police Municipale :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des procédures de recrutement en cours, il est nécessaire de créer le poste qui ne figure pas au tableau des effectifs
Les conditions d’octroi et les modalités des dispositifs indemnitaires auxquels les agents de la filière de la police municipale ont droit, sont les suivantes :
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 072
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL072-DE
I-indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.F).
Les dispositions du grade de catégorie C du cadre d’emploi des agents de la Police Municipale fixe le taux individuel maximum de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) à 20%
II-indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
III-indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
IV- prime exceptionnelle dite de « 13ème mois » de la délibération RIFSEEP.
I. Indemnité spéciale mensuelle de fonctions
- Texte de référence
. Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
. Décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
. Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
. Décret n°2006-1396 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale.
- Bénéficiaires
Agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant le cadre d’emploi de :
o Agent de police municipale,
- Conditions d’octroi
L’agent doit exercer des fonctions de police municipale ou de garde champêtre pour pouvoir bénéficier de cette indemnité.
- Montant
Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites suivantes :
- Pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale : indemnité égale à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).
NB : Tous ces taux sont les taux maximums applicables. L’autorité territoriale peut décider de l’application de taux moins élevés.
- Cumul
L’indemnité est cumulable avec :
o Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
o L’indemnité d’administration et de technicité.
II. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Texte de référence
. Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL072-DE
- Bénéficiaires
o Agents titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet appartenant aux catégories C ou B.
Peuvent donc en bénéficier les chefs de service de police municipale, les agents de police municipale, les gardes champêtres.
Les emplois à temps partiel et à temps non complet peuvent bénéficier de cette indemnité soumis à un mode de calcul particulier.
- Conditions d’octroi
Il s’agit des heures de travail effectuées au-delà du temps de travail normal. La mise en œuvre préalable d’instruments automatisés de décompte du temps de travail est requise.
Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures des dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.
- Montant
Pour les agents à temps complet, cette indemnité est calculée comme suit :
Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence
1820
Le taux horaire est majoré :
o 125% pour les 14 premières heures,
o 127% pour les heures suivantes.
L’heure supplémentaire est ensuite majorée :
o 100% quand elle est effectuée de nuit (entre 22h et 7h),
o 66% quand elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents employés à temps partiel, le calcul du taux moyen est le suivant :
Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence
1820
Pour les agents employés à temps non complet, les heures effectuées au-delà de la durée normale de travail sont des heures complémentaires. Si la durée légale afférant à un temps complet est dépassée, il s’agit d’heures supplémentaires qui doivent avoir un caractère exceptionnel.
La rémunération de ces heures supplémentaires résulte d’une proratisation de son traitement tant que le total de ces heures ne dépasse pas la durée de son cycle de travail défini. Au-delà le calcul sera effectué comme pour les agents travaillant à temps complet.
- Cumul
Cette indemnité n’est pas cumulable avec :
o Le repos compensateur,
o Les périodes d’astreinte (sauf si elles donnent lieu à intervention),
o Les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.
Cependant cette indemnité est cumulable avec :
o L’indemnité d’administration et de technicité,
o La concession d’un logement à titre gratuit.
III. Indemnité d’administration et de technicité
- Texte de référence
. Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ; . Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT publié au JO le 15 janvier 2002. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL072-DE
- Bénéficiaires
o Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant aux grades de catégorie C ou B si le traitement est inférieur à l’IB 380 (possibles dérogations).
Peuvent donc bénéficier de cette indemnité les chefs de service de police municipale principal jusqu’à l’IB 380, les chefs de police municipale, les brigadiers-chefs principaux, les gardiens-brigadiers, les gardes champêtres chef principal, gardes champêtres chefs,
- Montant
Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 (fixé par l’organe délibérant) à un montant de référence annuel fixé par grade.
Montants annuels de référence (au 1er juillet 2022) :
o Chef de service de police municipale jusqu’au : 616.62€
o Chef de police municipale : 513.30€
o Brigadier-chef principal : 513.30€
o Gardien-brigadier (anciennement Brigadier) : 491.96€
o Gardien-brigadier (anciennement gardien) : 486.34€
o Garde-champêtre chef principal : 498.69€
o Garde-champêtre chef : 491.96€
o Garde-champêtre chef (anciennement garde champêtre principal : 486.34€
- Cumul
Cette indemnité est cumulable avec :
o L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
o L’indemnité spéciale de fonctions.
IV. Prime dite de 13è mois :
Texte de référence :
Délibération R.I.F.S.E.E.P. en date du 13 décembre 2016 incluant la prime dite de 13è mois fixant les conditions actuelles (maintenus et identiques à celles appliquées actuellement (article 111 de la loi du 26 janvier 1984) dispositif institué avant le 27 janvier 1984.
Bénéficiaires
a. Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. NEVEU et Mme PRATBERNON) :
De transformer le poste de brigadier-chef principal en poste de gardien-brigadier de la police municipale à compter du 1er décembre 2022,
D’instituer le régime indemnitaire de l’ISF, IHTS, IAT, conformément aux dispositions au profit du cadre d’emploi de la filière de la police municipale au profit des fonctionnaires titulaires, stagiaire et des agents non titulaires et dit que le bénéficiaire et le taux individuel est déterminé par l’autorité territoriale, Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL072-DE
De maintenir la prime dite du 13ème mois et ses conditions d’octroi actuelles,
Que le régime indemnitaire est versé mensuellement aux agents bénéficiaires, que les primes et indemnités sont proratisées en fonction du temps de travail des agents, que les primes et indemnités seront supprimées lors des périodes de congés (maladie ordinaire, longue maladie, maternité, accident du travail) dès le 30è jour d’arrêt consécutif,
Que les primes et indemnités votées seront valorisées selon l’évolution du point des indices de la Fonction Publique,
De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL073-DE
OBJET : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES ABORDS, RESTAURATION DU CLOCHER ET DU PARVIS DE L'EGLISE NOTRE-DAME – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX – RESTAURATION DE LA CROIX SOMMITALE
Monsieur le Maire rappelle que l'église Notre-Dame fait l’objet d’une campagne de restauration concernant le clocher, le portail médiéval, le parvis encaissé mais également l’assainissement. Si l’ensemble de l’édifice avait fait l’objet d’un diagnostic architectural en 2016, l’état de certains éléments n’a pu être découvert qu’une fois l’échafaudage monté. C’est le cas de la croix sommitale du clocher qui devait être restaurée en atelier, après démontage. Le processus de construction du clocher a ancré la croix dans la pierre ne permettant pas une dépose complète. Aussi, il est nécessaire de restaurer une partie de la croix in situ, tandis que les éléments décoratifs ont pu être déposés. Cette intervention, plus complexe que celle initialement prévue, implique une revalorisation du coût de l’opération.
Le présent avenant a pour objet la prise en compte d’une plus-value au montant du marché des travaux de la tranche optionnelle 1, relatif à l’accompagnement de la dépose de la croix du clocher réalisé par le lot couverture (entreprise BUGUET). Ils consistent au démontage de la croix sur site, à la restauration sur site du socle de la croix, du réassemblage de la croix, et de sa repose.
L’ensemble de l’opération de l’église a fait l’objet d’un appel d’offre lancé le 6 septembre 2021 et clôturé le 15 octobre 2021. L'ouverture des plis des candidats ayant déposé une offre s'est réalisée le 20 octobre 2021 pour une commission d'attribution des offres qui a eu lieu le 16 novembre 2021.
DEPARTEMENT
de la
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 073
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. ©
©
©
©
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL073-DE
Compte-tenu de la nécessité de la réalisation de la dépose de la croix, un avenant concernant la tranche optionnelle 1 de travaux et le lot n°7 ferronnerie est nécessaire selon les dispositions suivantes :
• Tranche optionnelle 1 (TO1)
o Montant initial de la TO1 : 135 678,50 € HT, soit 162 814,20 € TTC. o Montant de l’avenant n°1 : 7 800 € HT, soit 9360,00 € TTC.
o Nouveau montant de la TO1 : 143 478,50 € HT, soit 172 174,20 € TTC.
Montant initial du marché : 2 044 067,02 € HT.
Montant du marché après avenant n°1 : 2 051 867,02 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération,
De l’autoriser à solliciter les autorisations nécessaires,
De solliciter toute subvention auprès des partenaires (GIP Haute-Marne et Etat notamment).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL074-DE
OBJET : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES ABORDS, RESTAURATION DU CLOCHER ET DU PARVIS DE L'EGLISE NOTRE-DAME – OPERATION COMPLEMENTAIRE N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX – DECAPAGE DES GRILLES ET PORTAILS
Monsieur le Maire rappelle que l'église Notre-Dame fait l’objet d’une campagne de restauration concernant le clocher, le portail médiéval, le parvis encaissé mais également l’assainissement. Si l’ensemble de l’édifice avait fait l’objet d’un diagnostic architectural en 2016, l’état de certains éléments n’a pu être découvert qu’une fois les travaux débutés. C’est le cas des grilles et portails, déposés au début du chantier et entreposés en attente de restauration. Le décapage a été omis dans le marché initial. Or, il s’avère indispensable pour permettre la bonne restauration de ces éléments.
Le présent avenant a pour objet la prise en compte d’une plus-value au montant du marché des travaux de la tranche optionnelle 2, relatif au décapage des grilles et portails. Cette opération complémentaire, non prévue initialement au marché par le maître d’œuvre, sera réalisée par l’entreprise FISAM (4 rue du Commandant Barbier – 51100 Reims). Le coût est estimé à 3023,88 € HT, soit 3 628,66 € TTC.
Montant initial du marché : 2 044 067,02 € HT.
Montant du marché après avenant n°1 : 2 051 867,02 € HT.
Montant du marché après opération complémentaire n°1 : 2 054 890,90 € HT
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de la
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 074
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. ©
©
©
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL074-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération,
De l’autoriser à solliciter les autorisations nécessaires,
De solliciter toute subvention auprès des partenaires (GIP Haute-Marne et Etat notamment).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL075-DE
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANÇAIS »
Madame Sandrine JEAN DIT PANNEL, adjointe au Maire, informe que l’association « Le Souvenir Français » souhaiterait l’obtention d’une subvention.
Cette association patriotique a pour but de conserver la mémoire de celles et ceux « Morts pour la France », entretenir les tombes, les fleurir aux manifestations et de transmettre le devoir de mémoire auprès des jeunes générations (citoyenneté, voyages mémoriels).
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal, d’octroyer à cette association la subvention de 500 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver la présente subvention de 500 € à l'Association Le Souvenir Français.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 075
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL076-DE
OBJET : DISSOLUTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MADELEINE (25004)
Monsieur Michel Lambert, adjoint au Maire explique que Mme Isabelle Henry, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, responsable du SGC de Saint-Dizier, a envoyé un mail en mairie afin de demander si le budget annexe du lotissement de la Madeleine (budget 25004) pouvait être dissout.
Ce dernier ne présentant aucun mouvement comptable, aucunes écritures, ni solde de compte depuis sa création, il apparaît nécessaire de procéder à la dissolution de ce budget.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
De procéder à la clôture du budget annexe lotissement de la Madeleine et d’en demander la dissolution au SGC de Saint-Dizier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 076
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 052-215201807-20221015-2022DL077-DE
OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 1er JANVIER 2024
Monsieur Michel LAMBERT Adjoint aux finances explique que la nomenclature budgétaire et
comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans
le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué
par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les
dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
• Le référentiel M57 abrégé destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3500
habitants se traduit par un plan de comptes simplifié ;
• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel).
DEPARTEMENT
de la
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 077
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL077-DE
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la Ville de JOINVILLE son budget principal et les deux budgets annexes suivants :
• Eau potable
• Assainissement
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU).
VU
• L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
• L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
✓ La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier
2024, des démarches sont sollicitées auprès du prestataire informatique ; elles
nécessitent des délais importants ;
✓ Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville de JOINVILLE
actuellement en nomenclature M14.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'autoriser l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du
budget principal et des budgets annexes suivants :
➢ L’eau
➢ L’assainissement
A partir du 1er janvier 2024 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022 EM
ID : 052-215201807-20221015-2022DL078-DE
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION BOULE JOINVILLOISE
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal que le dossier de l’association Boule joinvilloise n’était pas encore complété et déposé en mairie lors de la délibération d’attribution des subventions aux associations le 9 avril 2022.
Ce dossier étant arrivé complet en juin dernier, leur demande de subvention peut donc être mise à l’approbation des membres du conseil.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver la présente subvention de 300 € à l'Association Boule joinvilloise.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 octobre 2022
REF : 2022 / 078
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois d’octobre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 11 octobre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HUMBLOT - M. MULLER - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. MATTERA - Mme PRATBERNON - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. VIALANEIX
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Messieurs FLEURIGEON et MATERRA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés.