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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=1350)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Environnement,
A
Conseil
municipal
ER
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
22/01/2026
à 20
H
15
VALLE DE BAGSE-
M
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
VEINNANT
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le
22
janvier
à
20h15,
le
conseil
municipal
de
Basse-Ham,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
VEINNANT,
Maire. Nombre
de
conseillers
Nombre
de
membres
|
Nombre
de
membres
|
Date
de
la
en
exercice
: 19
présents
: 14
représentés
: 3
convocation
:
15/01/2026
PRESENTS
: Nathalie
BLANVARLET,
Marjorie
BRAUNSHAUSEN,
Sandra
BUDZYNSKI,
Jean-Paul
CASPAR,
Patrice
CUNY,
Laurence
GARROS,
Patricia
GEORGES,
Jean-Louis
HISSETTE,
Patrick
HUTHER,
Philippe
KIRSCH,
Catherine
ROLLINGER,
Michel
SCHLEMER,
Agnès
VACCA,
Bernard
VEINNANT
ARRIVES
EN
COURS
DE
SEANCE
: Fernando
GHAMO
(arrivé
pour
l'examen
du
point
n°
4),
Jean-Marie
MIZZON
(arrivé
pour
l'examen
du
point
n°
12),
ABSENTS
EXCUSES
: Nicolas
DEMOULIN,
Nathalie
GODARD
HEINTZ,
Gaëlle
ZUCCARO
MELIS
PROCURATIONS
:
Nicolas
DEMOULIN
procuration
à
Patrice
CUNY,
Nathalie
GODARD
HEINTZ
procuration
à
Michel
SCHLEMER,
Gaëlle
ZUCCARO
MELIS
procuration
à
Bernard
VEINNANT
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: M.
Jean-Louis
HISSETTE
Ordre
du
jour :
1-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 décembre
2025
3-Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
4-Fixation
du
nombre
d’adjoints
5-Acquisition
de
terrains
6-Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations
locales
7- Avenant
à
la convention
AGESTRA
pour
le suivi
médical
des
agents
communaux
8- Convention
de
mise
à disposition
occasionnelle
de
personnel
avec
la commune
de
Valmestroff
9-Contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
10-Personnel
communal
: Création
et
suppression
de
poste
11-Anticipations
sur
le
budget
d'investissement
2026
12-Indemnisation
pour
la fourniture
d'électricité
13-Motion
de
soutien
pour
le maintien
de
l’activité
de
production
du
site
hamois
RHEINMETALL-
Pierburg 14-Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Communications
de
Monsieur
le
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
heures
15. Le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
demandant
d'observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
madame
Claudine
CONRARD,
adjointe
au
Maire,
décédée
le
16
décembre
2025.
1-N°
2026/001-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
articles
L. 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
le droit
local
et
L. 2121-15
pour
les
règles
de
droit
commun,
le Conseil
Municipal
a désigné,
à l'unanimité,
Monsieur
Jean-Louis
HISSETTE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2-N° 2026/002
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
1°)
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025.
Unanimité.
3-N°
2026/003
- Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
décès
de
madame
Claudine
CONRARD,
4ÿ"®
adjointe
au
Maire,
il convient
de
compléter
l’effectif du
Conseil
Municipal.
Vu
l’article
L
270
du
code
électoral
disposant
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
C'est
donc
Monsieur
Philippe
KIRSCH,
suivant
sur
la
liste
«
Basse-Ham
Ensemble
»,
qui
a
été
appelé
à
siéger
et a accepté
d'intégrer
le Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
1°)
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Philippe
KIRSCH
en
qualité
de
conseiller
municipal.
4-N°
2026/0084
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025/033
en
date
du
23/04/2025
fixant
à quatre
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Considérant
que
si un
poste
d’adjoint
au
Maire
devient
vacant,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la nouvelle
détermination
du
nombre
d’adjoints,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
devenu
vacant
suite
au
décès
de
madame
Claudine
CONRARD,
47"
adjointe,
et de
fixer
à 3
le nombre
d’adjoints
au
Maire Il
est
précisé
que
l’ordre
des
adjoints
resterait
inchangé
et
que
le
tableau
des
adjoints
s’établirait
comme
suit : 1%
adjointe
: Patricia GEORGES
2°"
adjoint
: Patrice
CUNY
3°"
adjoint
: Fernando
GHAMO
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
supprime
le poste
d’adjoint
vacant
et fixe
à 3 le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Unanimité.
5-N°
2026/005
- Acquisition
de
terrains
- VU
la
délibération
n°2026/011
du
22/01/2026
relative
aux
opérations
d'investissement
adoptées
par
anticipation
au
vote
du
budget
2026,
- VU
la
proposition
de
la
Sodevam
portant
sur
la
vente
à
la
commune
de
terrains
permettant
la
relocalisation
du
club
«
les
Equidés
hamois
»,
- VU
l'avis
des
Domaines
établi
en
date
du
16/06/2025
pour
des
parcelles
cadastrées
section
19
n°
189
et
187p,
- CONSIDERANT
que
le
centre
des
équidés
hamois
est
installé
de
manière
provisoire
sur
des
terrains
appartenant
à
la
SODEVAM
situés
au
cœur
de
la
Zone
industrielle
du
Kickelsberg,
- CONSIDERANT
qu’au-delà
de
la vocation
qui
pourrait
être
donnée
à
ce
site
par
la
commune
dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement
spécifique,
ces
terrains
sont
classés
en
zone
UX,
à
vocation
économique
et gérés
dans
le cadre
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
d'intérêt
communautaire,
-
CONSIDERANT
l'opportunité
que
cette
vente
représente
pour
le
club
de
disposer
d’un
site
lui
permettant
de
se
développer
et de
pérenniser
son
activité,
- CONSIDERANT
que
la
commune
à
déjà
acquis
la
parcelle
Section
19
N°
182
qui
jouxte
les
terrains
objet
de
la
présente
délibération,
ce
qui
permettrait
de
mettre
à
la
disposition
du
club
dans
les
conditions
restant
à
définir,
une
emprise
totale
de
7085
m,
située
à
proximité
immédiate
des
axes
de
circulation
et
de
l'accès
à
la
forêt,
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
1°)
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
des
deux
parcelles
suivantes
:
- Section
19
N°189
classée
en
zone
A
pour
une
surface
de
1.197
m2? au
prix
des
Domaines,
soit
718€
HT
(soit
60€
HT
de
l’are)
- Section
19
N°187p
classée
en
zone
1AUg
pour
une
surface
de
3.573
m?
au
prix
des
Domaines,
soit
3.050,25€
HT,
2°)
se
rajouteront
en
sus
et sont
à la charge
de
la commune
les frais
d’acte,
de
géomètre
et de
modification
du
bail
emphytéotique
qui
lie
la société
UGOLF,
gestionnaire
du
golf,
avec
la Sodevam.
3°)
d'autoriser
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
Unanimité.
6-N°
2026/006
- Avances
sur subventions
de fonctionnement
2026
aux
associations
locales
Rapporteur
: Madame
Patricia
GEORGES Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025/020
en
date
du
03/04/2025
fixant
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
2025
en
faveur
des
associations
locales,
Considérant
que
les
montants
définitifs
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2026
seront
examinés
après
les
élections
municipales
de
mars
2026
et
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
ne
pas
pénaliser
les
associations
locales
qui
rencontreraient
des
difficultés
de
trésorerie
il
est
proposé
de
leur
verser
un
acompte
de
subvention
au
titre
de
l’année
2026
représentant
80
%
du
montant
octroyé
au
titre
de
l’année
2025,
Le
Conseil
Municipal
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
1°)
d'attribuer
un
acompte
de
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2026
représentant
80
%
du
montant
octroyé
en
2025
suivant
le détail
ci-après :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ACOMPTES
POUR
MEMOIRE
SUBVENTIONS
2026
SUBVENTIONS
2025
(80
%)
1
|
ASBH
(Association
Sportive
de
Basse-
8
400,00
€
10
500,00
€
Ham)
2
|
Association
Sportive
Golf
Thionville
Rive
200
€
250
€
Droite
3 |
ASVBH
(Association
Sportive
des
0 €
0 €
Vétérans
de
Basse-Ham)
4 |
BHBC
(Basse-Ham
5 960,00
€
7 450,00
€
Badminton
Club)
5
|
BHTT
(Basse-Ham
Tennis
520,00
€
650,00
€
de
Table)
6
|
CAP
250
1 680,00
€
2
100,00
€
7 |
GYM'CLUB
HAMOIS
0€
0€
8
|
JUDO
CLUB
HAMOIS
5 720,00
€
7
150,00
€ 9
|
LA
YOLE
HAMOISE
1
320,00
€
1
650,00
€
10
|
LE
PECHEUR ET LA
NATURE
0
€
0€
11 |
LES
EQUIDES
HAMOIS
6 520,00
€
8
150,00
€
12 |
LES
SABOTS
HAMOIS
320,00
€
400,00
€
13 |
PETANQUE
CLUB
HAMOIS
400,00
€
500,00
€
14 |
TCBH
(Tennis
Club
7
360,00
€
9
200,00
€
de
Basse-Ham)
SOUS-TOTAL
1
38
400,00
€
48
000,00
€
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
ACOMPTES
POUR
MEMOIRE
SUBVENTIONS
2026
SUBVENTIONS
2025
(80
%)
15 |
AMAR.
(Association
Mosellane
d'Aide
0 €
0€
aux
accidentes
de
la
route)
16 |
AMICALE
DES
DONNEURS
560,00
€
700,00
€
DE
SANG
17
|
AMICALE
des
SAPEURS
680,00
€
850,00
€
POMPIERS
18 |
AMICALE
du
PERSONNEL
COMMUNAL
3
080,00
€
3
850,00
€
19
|
CHANT
HAMOIS
800,00
€
1 000,00
€
20
|
CHORALE
INTERPAROISSIALE
DE
YUTZ
160,00
€
200,00
€
STE
CROIX-BASSE-HAM
21 |
LES
ALIZES
400,00
€
500,00
€
22
|
LES
JOUEURS
DU
FORT
440,00
€
550,00
€
23
|
ORCHESTRE
D'HARMONIE
1
240,00
€
1
550,00
€ 24 |
PERMACULTURE
3F
200,00
€
250,00
€
25 |
EVASION
PORCELAINE
320,00
€
400,00
€
26 |
SYNDICAT
DES
0€
0€
ARBORICULTEURS
27
| TAROT
CLUB
320,00
€
400,00
€
SOUS-TOTAL
2
8 200,00
€
10
250,00
€
TOTAL
GENERAL
46
600,00
€
58
250,00
€
Unanimité.
(Nathalie
BLANVARLET,
Marjorie
BRAUNSHAUSEN,
Patricia
GEORGES,
Fernando
GHAMO,
Jean-Louis
HISSETTE,
Patrick
HUTHER,
Michel
SCHLEMER
et
Agnès
VACCA
ont
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
n’ont
pas
participé
au
vote).
7-N°
2026/007
- Avenant
à
la
convention
AGESTRA
pour
le
suivi
médical
des
agents
communaux
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avenant
à la convention
n° 40926
en
date
du 5
janvier
2026
proposé
par
AGESTRA
dans
le cadre
du
suivi
individuel
des
agents
communaux
et fixant
pour
2026
la cotisation
forfaitaire
annuelle
à 95
€
HT
par
agent
et
l'indemnité
compensatoire
d'absence
unitaire
à 50
€
HT,
CONSIDERANT
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
pour
le suivi
individuel
des
agents
demeurent
inchangées,
CONSIDERANT
que
les dispositions
tarifaires
prévues
en
2026
sont
identiques
à celles
de
2025,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
1°)
d'approuver
l’avenant
à la convention
n° 40926
en
date
du
5 janvier
2026
proposé
par
AGESTRA
;
2°)
d'autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
Unanimité.
8-N°
2026/008
- Convention
de
mise
à disposition
occasionnelle
de personnel
avec
la commune
de
Valmestroff Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Valmestroff
a
recruté
une
secrétaire
de
mairie
en
juin
2025.
Compte-tenu
de
la
date
récente
de
ce
recrutement
et
de
la
nécessité
d'assurer là
continuité
du
service
public,
l’ensemble
des
missions
du
secrétariat
de
mairie
n’a
pas
pu
être
pleinement
mise
en
place.
Vu
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
Basse-Ham
met
un
agent
à disposition
de
la commune
de
Valmestroff
pour
une
durée
hebdomadaire
maximale
fixée
à
4
heures
afin
d'accompagner
la
montée
en
compétence
de
la
secrétaire
de
mairie
en
place
et
de
sécuriser
l'exercice
de
certaines
missions
spécifiques,
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
prendrait
effet
à
compter
du
7
février
2026
et
jusqu’au
6
février
2027,
soit
pour
une
durée
d’un
an,
mais
qu'elle
pourra
cesser
de
produire
ses
effets
à
tout
moment,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
1°)
d'approuver
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
annexée
à
la présente
délibération. 2°)
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
s’y
rattachent.
Unanimité.
9-N°
2026/009
- Contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L.
541-10-1
du
code
de
l'Environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(ordinairement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
*35
%
d'ici
2026
*40
%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont :
*sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
*Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
*Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
*Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique.
En
contrepartie,
la commune
de
Basse-Ham
va
mettre
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat :
-un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
{lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants -Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous.
Typologie
de
collectivité
Montant
(€/habitant/an)
Urbain;
communes
dont
la
population
est |
1,08
supérieure
ou
égale
à
5
000
et
inférieure
à
50
000
habitants
permanents
Urbain
dense; communes
dont
la
population
est |
2,08
supérieure
ou
égale
à
50
000
habitants
permanents Rural;
communes
dont
la
population
est |
0,50
inférieure
à 5 000
habitants
permanents
Touristique;
communes
urbaines
ou
rurales |
1,58
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
-plus
d’1,5
lits touristique
par
habitant
-un
taux
de
résidences
secondaires
supérieur
à
50% -au
moins
10
commerces
pour
1 000
habitants
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la date
de
la contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la population
et
l’évolution
de
la typologie
de
la collectivité
et
de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l’année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
La
commune
de
BASSE-HAM
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°
2020-105
du
10
février
2020;
Vu
les
articles
L. 541-10
et
L. 541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le contrat-type
présenté
par
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
le contrat-type
entre
la ville
de
BASSE-HAM
et ALCOME
pour
la durée
de
l'agrément
;
2°)
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet. Unanimité.
10-N°
2026/010
- Personnel
communal
: Création
et suppression
de poste
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35°"),
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
ou
L332-14
du
CGFP,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la
modification
du
temps
de
travail
supérieure
à
10
%
d’un
poste
à
temps
non
complet,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
suppression
d’un
emploi
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
à
raison
de
19
heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
de
la
catégorie
C
à
compter
du
01/02/2026 ET La
création
d’un
emploi
d'agent
administratif
polyvalent
à temps
complet
à compter
du
01/02/2026.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
d'adjoint
administratif
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2025 ;
Le
Conseil
Municipal
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
1°}
d'adopter
la proposition
du
Maire
sus-mentionnée.
2°)
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Unanimité. 11-N°
2026/011
- Anticipations
sur le budget
d'investissement
2026
- VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
qu’en
l'absence
d'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
- VU
le
budget
primitif
(BP2025)
de
la
commune
pour
l’année
2025,
- CONSIDERANT
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»}
se
montaient
à
2.593.776€,
que
dès
lors
il peut
être
fait application
de
l’article
L 1612-1
du
CGCT
dans
la limite
de
25%,
soit
648.444€.
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide : 1°)
d'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
suivantes
pour
un
total
de
427.000
€ TTC :
Articles
Opérations
Montants
en
€ TIC
203-
Frais
d’études
OP
385
— Terrain
de
foot
18.000
gazon
synthétique
203-
Frais
d’études
OP
289-
Travaux
bâtiments
30.000
communaux
203-
Frais
d’études
OP
549-
Groupe
scolaire
50.000
Jean
Monnet
211-
Terrains
nus
ONA-
Opération
Non
10.000
Affectée
212-
Agencements
et
aménagements
de |
ONA-
Opération
Non
25.000
terrains
Affectée
2152-
Installations
de
voirie
OP-302-Travaux
15.000
communaux
divers
2183-
Matériel
informatique
OP
495-
Matériel
5.000
informatique
271-
Titres
immobilisés
OPA-
Opération
Non
24.000
Affectée
27638-
Créances
sur
autres
établissements |
OPA-
Opération
Non
250.000
publics
Affectée TOTAL
427.000 Unanimité
moins
1 voix
contre
(Agnès
VACCA).
12-N°
2026/012
- Indemnisation
pour
la fourniture
d'électricité
Vu
la
fourniture
d'électricité
assurée
par
madame
Vanessa
TULLI,
représentant
l’Institut
Vanessa
T,
sis 8B
Place
Auguste
Renoir
en
faveur
de
la commune
pour
l’illumination
du
sapin
de
Noël
installé
sur
la
Place
Auguste
Renoir
durant
les fêtes
de
fin
d'année,
Considérant
qu'il
convient
de
l’indemniser
et que
le montant
estimé
des
frais
s'élève
à 150
€,
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
1°)
d'attribuer
une
indemnité
de
150
€
à
madame
Vanessa
TULLI,
représentant
l’Institut
Vanessa
T,
pour
la fourniture
d'électricité.
Unanimité.
13-N°
2026/013
- Motion
de soutien
pour
le maintien
de
l’activité
de production
du
site hamois
RHEINMETALL-Pierburg La
mairie
de
Basse-Ham
a
appris
récemment,
que
le
groupe
Rheinmetall,
avait
engagé
un
processus
de
vente
de
sa
branche
automobile
à
laquelle
appartient
l’usine
Pierburg
installée
sur
la
commune.
Immédiatement,
le
maire
a
rencontré
la
direction
locale
de
l’entreprise
ainsi
que
les
représentants
syndicaux
du
site
pour
avoir
des
informations
complémentaires
sur
le
projet
envisagé.
Sur
la
base
de
ces
échanges
et tout
particulièrement
au
regard
de
l’‘inquiétude
qui
règne
au
sein
du
personnel,
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la
résolution
suivante.
MOTION
DE
SOUTIEN
À
L’UNITÉ
INDUSTRIELLE
PIERBURG
—
RHEINMETALL
À
BASSE-HAM
Le
Conseil
municipal
de
BASSE-HAM,
réuni
en
séance
ordinaire
le 22 janvier
2026,
Considérant
:
e
Que
l'unité
industrielle
Pierburg
-
filiale
du
groupe
Rheinmetall,
implantée
à
Basse-Ham
(Moselle)
depuis
1979,
constitue
un
acteur
industriel
majeur
du
territoire
;
e
Que
cette
unité
emploie
240
salariés
et
participe
activement
à
l’économie
locale
et
à
l'écosystème
industriel
régional,
en
fournissant
des
composants
essentiels
à
la
filière
automobile;
e
Que
la
stratégie
de
cession
de
la
branche
automobile
de
Rheinmetall
(intégrée
à
sa
division
Power
SYSTEMS),
qui
regroupe
21
sites
implantés
en
Europe,
suscite
de
fortes
inquiétudes
quant
à
l’avenir
de
l’usine
et
de
ses
emplois
;
e
Que
le
maintien
et
le
développement
de
l’unité
Pierburg
à
Basse-Ham
sont
essentiels
au
maintien
des
emplois
locaux,
à
la
vitalité
économique
du
territoire
et
à
l’attractivité
industrielle
de
la Moselle
dans
un
contexte
de
mutations
profondes
de
la filière
automobile
; e
Qu’au-delà
de
la
qualification
et
de
l’investissement
de
ses
salariés,
de
la
qualité
de
son
bureau
d'étude,
de
l’outil
de
production
et
des
pièces
produites
sur
le
site,
de
son
positionnement
à
proximité
des
grands
axes
de
communication
routiers,
ferroviaires
et
fluviaux,
le
site
présente
un
atout
majeur
: une
réserve
foncière
importante
lui
permettant
de
pouvoir
accueillir
facilement
de
nouvelles
activités
ou
entités.
Rappelant :
e
Que
la
Région
Grand
Est
soutient
les
entreprises
industrielles
régionales
dans
leurs
démarches
de
transformation
technologique
et
de
modernisation
via
des
dispositifs
structurants
tels
que
le
dispositif
Grand
Est
Compétitivité,
qui
cofinance
des
projets
d'investissement
et
de
modernisation
industrielle
dans
la région.
e
Que
ce
dispositif
a
permis
au
site
de
Basse-Ham
de
bénéficier
en
2024,
d’une
subvention
à
hauteur
de
300
000€
pour
la
création
d’une
ligne
de
production
de
vannes
EGR
pour
véhicules
poids
lourds
à
motorisation
thermique,
hydride
et
hydrogène
avec
à
la
clé
la
création
de
13
emplois
(Projet
ayant
mobilisé
un
investissement
de
3
M€)
e
Que,
dans
le
cadre
du
plan
national
France
2030,
au
titre
du
dispositif
«
Rebond
industriel
»,
qui
accompagne
les
territoires
face
aux
mutations
des
filières
transports
{automobile/ferroviaire),
l’entreprise
a
bénéficié
en
2025,
d’une
subvention
d’un
montant
de
292
000€,
en
soutien
au
projet
de
production
de
bornes
de
rechargement
de
véhicules
électriques
intégrées
dans
les
bordures
(3M£
d'investissement
12
emplois
maintenus
et
8
emplois
crées
Décide
:
1°}
D’exprimer
son
soutien
total
et
renouvelé
à l’unité
industrielle
Pierburg
- Rheinmetall
de
Basse-
Ham,
à
ses
salariés
et
à
l’ensemble
des
acteurs
locaux
œuvrant
pour
sa
pérennisation
et
son
développement. 2°)
De
souligner
l'importance
des
dispositifs
publics
régionaux
et
nationaux,
notamment
Grand
Est
Compétitivité
ainsi
que
les
volets
territorialisés
du
plan
France
2030,
qui
permettent
de
renforcer
la
compétitivité
des
sites
industriels
régionaux
et
de
garantir
la
modernisation
des
outils
de
production.
3°)
De
rappeler
que
les
aides
publiques
déjà
accordées,
pour
la
modernisation
du
site
de
Basse-
Ham,
illustrent
l'investissement
collectif
en
faveur
de
l’industrie
locale.
4°)
D’appeler
les
autorités
publiques,
partenaires
économiques
et
institutions
concernées
à assurer
la continuité
de
cet
accompagnement,
afin
de
garantir
un
avenir
durable
et
porteur
pour
cette
unité
stratégique,
au
service
de
l’économie
locale,
de
l'emploi
et
du
rayonnement
industriel
de
notre
territoire
dans
le Grand
Est.
5°)
De
faire
connaître
cette
motion
aux
représentants
de
l’État,
du
Conseil
régional
du
Grand
Est,
aux
partenaires
économiques
territoriaux
et aux
organisations
professionnelles
du
secteur
industriel.
Unanimité.
14-N°
2026/014
- Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d’agir
des
communes
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d'une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
A
l’occasion
du
107°"°
Congrès
des
Maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
BASSE-HAM
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par :
-la
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
BASSE-HAM
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux. Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
-Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales ;
-Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
en
2026,
cela
impose :
-La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé ;
-La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
« à l’euro
près
» ;
-La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
-La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la démocratie
par
la liberté
locale
et
la confiance. Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Adopte
la
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
proposée
par
l'AMF.
Unanimité.
Communications
de
Monsieur
le
Maire
- La
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
dans
le cadre
de
la vente
du
bien
immobilier
sis
13
avenue
de
Nieppe
(Section
26
n°0496)
La
séance
est
levée
à
21
heures
20.
A
F
LeMaire,
Le secrétaire,
f
CE
f
Bernard
VEINNANT
Jean-Louis
HISSETTE
.
SDS
\
Se sr
me
‘ Date
de
mise
en
ligne
: 26/03/2026