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Compte-Rendu - CM 04 04 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04 04 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2019/ 02
- 64 230 -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le 4 avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis, en salle des associations (la mairie, lieu ordinaire de leurs séances, étant en cours de travaux), sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes DESCHASEAUX Brigitte, CONSTANS Grace, MONARET Marie-Hélène, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, CASTAING Yvette, BELTRAN Sabine, LACOSTE Jeanine
MM VANDERBEEKEN Francis, BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, LESQUIBE Sébastien,
Absents excusés : M. LAHITTE Olivier, MAUMELLE Julien, PÉRÉ Fabien
Convocation du 25/03/2019.
DCM 2019 / 02 / 01 – Approbation du Compte de Gestion 2018
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur FABRE, Trésorier d'Arzacq.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal avant le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
DCM 2019 / 02 / 02 – Compte Administratif 2018 - Affectation du résultat
Le Compte Administratif 2018 précédemment examiné par la commission des finances est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Lecture en est faite article par article.
Globalement, les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 366 434,49 €
Recettes : 612 578,33 €
Excédent : 246 143,84 € (suite DCM 2019 / 02 / 02)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 497 903,29 € (90 810 € de RAR)
Recettes : 643 127,14 € (0 € de RAR)
Excédent: 145 223,85 €
Après en avoir délibéré en l’absence du Maire, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte administratif 2018 à l’unanimité en l’absence du Maire.
- AFFECTE les résultats comme suit, au Budget 2019 :
(001) Report en recettes d’investissement : 145 223,00 €
(002) Report en recettes de fonctionnement : 246 143,00 €
(1068) Excédent de fonctionnement (recette d'invest.) : 0 €
DCM 2019 / 02 / 03 – Vote des taxes locales 2019
Après examen des besoins de la Commune en matière d’investissements, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants pour 2019 :
Bases 2019 TAUX 2019 Produit
Taxe d’habitation : 903 000 11,50 % 103 845 €
Foncier bâti : 502 500 10,00 % 50 250 €
Foncier non bâti : 27 400 39,50 % 10 823 €
TOTAL 164 918 €
DCM 2019 / 02 / 04 – Vote du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget précédemment arrêté par la commission des finances.
Le Budget Primitif 2019 s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 603 694,00 €
Recettes : 603 694,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 363 827,00 €
Recettes : 363 827,00 € DCM 2019 / 02 / 05 – Cession de parcelle à titre gratuit d’un particulier à la Commune
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Pierre ARRABIE-AUBIES, propriétaire de la parcelle AC n° 139, souhaite céder à titre gratuit ladite parcelle en raison de son tracé qui permettrait un élargissement du chemin du Bosc.
Après avoir pris connaissance du plan localisant la parcelle et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
• ACCEPTE d’acquérir à titre gratuit la parcelle AC 139 appartenant à Monsieur Pierre ARRABIE-AUBIES,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et/ou notarié relatif à cette transaction.
DCM 2019 / 02 / 06 – Dissolution du CCAS de Caubios-Loos
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi NOTRe permet la dissolution d’un Centre Communal d’Action Sociale uniquement pour les Communes de moins de 1 500 habitants.
Par cette formalité, la Commune exerce de nouveau la compétence sociale et c’est elle qui votera le compte administratif du CCAS l’année suivant sa dissolution. Le Conseil Municipal est aussi amené à délibérer pour mettre fin aux fonctions des élus membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Aussi, après en avoir délibéré et constaté qu’aucun mouvement comptable ne justifie le maintien d’un budget CCAS,
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale de Caubios-Loos au 31 décembre 2019, à la clôture de l’exercice.
• DÉCIDE par conséquence de mettre fin, à la même date, aux fonctions de membres du Conseil d’Administration des élus suivants : - Bernard LAYRE – Jeanine LACOSTE – Y vette CASTAING – Grâce CONSTANS,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette dissolution.
Fin du compte-rendu. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Numéro de délibération Objet
DCM 2019 / 02 / 01 Approbation du Compte de Gestion 2018
DCM 2019 / 02 / 02 Compte Administratif 2018 - Affectation du résultat
DCM 2019 / 02 / 03 Vote des taxes locales 2019
DCM 2019 / 02 / 04 Vote du Budget Primitif 2019
DCM 2019 / 02 / 05 Cession de parcelle à titre gratuit d’un particulier à la Commune
DCM 2019 / 02 / 06 Dissolution du CCAS de Caubios-Loos
(Signatures séance DCM 2019 / 02)
NOMS SIGNATURE
ARNAUDET Virginie
BRUNET Gilles
CASTAING Yvette
CONSTANS Grace
DESCHASEAUX Brigitte
JOUBERT Patrick
LACOSTE Jeanine
LAYRE Bernard
LESQUIBE Sébastien
MONARET Marie-Hélène
VANDERBEEKEN Francis