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Déliberation - Delib N°10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Famille,
Rrpuslroue Fnnruçnse
Vruue oe Levalrors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
»ÉlmÉnarroN No to
EXTRAIT DTI REGISTRE
»NS OÉTMÉNATTONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ,q.XCN DU 10 AVRIL 2025
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Ile de France << Vers une cantine zéro plastique ».
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt- cinq mars, s'est réuni le dix avril deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame lv{élissa VARCHOSAZ, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Ivlunicipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur Frédéric DUPONT, adminisfateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvanl délibérer valablement, conformément au
chapilre i des statuts.
13
I
Étaient Renrésentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélanie ROLLAND Madame Marie COMBELLE par Monsieur Yvon LEVECQ
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 DEMANDE DE suBvENTroN AUpRÈs DE LA nÉcroN îm-np-TRANCE DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF ECOLOGIQUE
« Vers une Cantine Zéro Plostique ! »
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 10 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1l I l-10 et L.2334-42,
VU le budget de la région Île-de-Fran ce pour 2025
CONSIDÉRANT que les enfants de moins de 3 ans sont particulièrement sensibles aux substances nocives présentes dans certains matériaux, et que l'utilisation de vaisselle en inox contribue à leur protection en réduisant l'exposition aux perturbateurs endocriniens,
CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans une démarche écologique visant à réduire la production de déchets plastiques, tout en améliorant la durabilité et la qualité des équipements utilisés au sein des établissements multi-accueil,
CONSIDÉRANT que le coût estimé du remplacement de la vaisselle plastique en vaisselle inox (plateaux et gobelets) des établissements Petite enfance est de l0 973 € HT, une subvention de 8 000 € peut être sollicitée, sous réserve du respect du plafond autorisé de 80 %o de financement,
CONSIDÉRANT que ce projet est d'intérêt général et local,
CONSIDÉRANT que le Conseil Régional d'Î1e-de-France attribue des subventions d'investissement au titre du dispositif « Budget participatif écologique )) pour ces opérations,
oÉcr»n
ARTICLE lET: D'autoriser Madame le Maire, ou l'Adjoint délégué, à solliciter cette subvention d'investissement d'un montant de 8 000 € au titre projet << Vers une Cantine Zéro Plastique ! » auprès du Conseil Régional,
De s'engager sur une participation minimale du montant total du projet
selon les dispositions légales en vigueur,
ARTICLE 3 : D'imputer les recettes correspondantes au budget de la Caisse des Ecoles,
ARTICLE 4 D'autoriser Madame le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte
relatif à cette demande de subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents.
Laurence BOURD
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire et Périscolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
i
IS
Pour extrait conforme,
ARTICLE 2 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025