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Déliberation - dcm2025 51
Déliberation - dcm2025 67
Déliberation - dcm2025 03
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RSR
EU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_03
SECURISATION
DE
LA VOIRIE
— RUE
MAURICE
ALLARD
A CHATEAUNEUF-SUR-
SARTHE
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
19
février
2025,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s) Votants
:
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
BRICHET
Stéphane
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique
;
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à LEZE
Maryline
;
PERTUISEL
Roselyne
à donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves
;
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTEANC
Rachel
;
Conseillers
excusés
:
FLAMENT
Sophie,
BODIN
Freddy,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
KLEIN
Bernadette,
LEOST
Marie-Hélène,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
KAYA
Emma,
Secrétaire
de
séance :
Maud
RICHARD
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_03
Publié le
ne 4
SECURISATION
DE
LA
VOIRIE
—
RUE
MAURICE
ALLA
ID:
049-200084903-20250225-DCM2025_03-DE
SARTHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
DELIBERATION
N°DCM2025_03
Sécurisation
de
la voirie
- Rue
Maurice
Allard
à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Demande
de
subventions
d’investissement
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
en
faveur
de
l'attractivité,
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
développement
de
l'habitat,
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
souhaite
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
voirie.
La
rue
Maurice
Allard
située
dans
le
secteur
de
la Baumerie
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
est
une
voie
départementale
stratégique
qui
nécessite
une
opération
de
sécurisation
d’un
carrefour
dangereux
entre
la rue
Maurice
Allard
(RD89)
et
l'allée
de
Tinoil.
Par
la présente
délibération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
au
titre des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la labellisation
des
Hauts-d’Anjou
au
titre
du
programme
des
Petites
Villes
de
demain
par
la
Préfecture
de
Maine
et Loire
le
11
décembre
2020,
Considérant
l'avis
du
Bureau
Municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
Département
de Maine-et-Loire
pour
l'opération
de
sécurisation
du
carrefour
situé
sur
le
secteur
de
la Baumerie,
sur la commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe,
entre
la
rue
Maurice
Allard
et
Vallée
du
Tinoil.
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 28
février
2025
Certifié exécutoire par le Maire Compte te
de la transmission em Préficture Le 28 février 2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 28 février 2025 Mention des raies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
sis 6 AUL
de le Gloriette,
44000
Nantes — dans Le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif pent être saisi par l'application informatique
P Télérecaurs citoyens!" accessible par le cite Internet tp} Jam
telrecours
fr
devant le Tribunal Administratif de Nantes
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n°