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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260004+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 07/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 1 : 040:214002685-20260303-20260004-8F
DU CONSEIL MUNICIPAL NE TD
Saint Laurent TE on 4 Délibération numéro 20260004
L'an deux mille vingt-six et le trois du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Laurent-de-Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, sous la
présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2026
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Florence BACHACOU, Elodie
CLAVERIE, Elodie CAMOU, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann
BOIVENT, Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY
Absents excusés : Thierry JANOTS
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 12
Ont pris part au vote : 12 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : approbation du compte financier unique 2025 du budget principal
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de
Saint-Laurent-de-Gosse ;
- le compte financier unique 2025 de la commune de Saint-Laurent-de-Gosse ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à
réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable ;
- que la commune de Saint-Laurent-de-Gosse a choisi d'adopter le compte financier unique à
compter de l'exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote »; Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 07/03/2026
ID : 040-214002685-20260303-20260004-BF - que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le cons
présidence de Monsieur Arnaud LEPROUX ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Investissement : Dépenses 305 980,55 €; Recettes 257 784,22€;
Fonctionnement : Dépenses 588 744,94 €; Recettes 657 100,13 € ;
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Madame le Maire étant sortie et
n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Saint-Laurent-de-Gosse,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Le Président de séance Le secrétaire de séance” PT
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sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www. telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal