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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250320 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250320 Liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 20 mars 2025
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le 20 mars
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence d’Anne-Marie NAYA puis de Denis TURREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 14 mars 2025
Etaient présents :
AMIOT Myriam, AUDOURBERT René, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BENARFA Ali (départ à 19h22 à la délibération C20250320_024), BIENVENU Frédéric, BRUN Karine {arrivée à 19h06 à la délibération C20250320_ 0219, CAZAUX Jean-Michel, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CRAIPEAU Chantal, DANES Richard, DEGA Eric, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard, DELOR Carole, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, MANFRIN Jean-Marc, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, PETAUT-JEAN Sophie, RAMOND Rémi (quitte la séance à 19h25 à la délibération C20250320_024 et revient en séance à 19h36 à la délibération C20250320_033), RIAND Sandrine, SALAT Eric, TURREL Denis {arrivé à 19h35 à la délibération C20250320 033), VARELA Marie- José, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane {arrivé à 19h16 à la délibération C20250320 024).
Etaient excusés :
BAUDINIERE Julien, CAILLET Pierre, CARON-JOURDA Yves, CAZARRÉ Max, CHALDUC Jean, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, DALLARD Jean-Michel, DA SILVA Sandra, DELMAS Pierre, GRYCZA Daniel, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MENER Emilie, MINETTI Stéphanie, PAYEN Eric, PORTET Michel, RENARD Sophie, TEMPESTA Marie- Caroline.
Etaient absents : /
Pouvoirs :
CARON-JOURDA Yves (pouvoir donné à VEZAT-BARONIA Maryse), CAZARRÉ Max (pouvoir donné à LEMAISTRE Nadia), CHALDUC Jean (pouvoir donné à NAYA Anne-Marie), CONDIS Sylvette (pouvoir donné à LAFARGUE Denis), DA SILVA Sandra (pouvoir donné à SALAT Eric), GRYCZA Daniel (pouvoir donné à TURREL Denis), PORTET Michel (pouvoir donné à BIENVENU Frédéric).
Secrétaire de séance : VIEL Pierre
Nombre de délégués titulaires en exercice : 57
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 44
Pouvoirs : 7
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20250320_020 Remise de loyer décembre 2024 Hôtel d'entreprises — Box 9
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’accorder une remise de 50% à l’entreprise FLAAR pour le loyer du mois de décembre.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250320_021 Attribution de fonds de concours Commune de Saint-Sulpice
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Sulpice en vue de rénover l'éclairage du stade de rugby, à hauteur de 27 496,00 €;
D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.
42 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250320_022 Attribution de fonds de concours Commune de Montesquieu-Volvestre
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'’attribuer un fonds de concours à la commune de Montesquieu-Volvestre en vue de la création du parking de la maison de santé pluridisciplinaire, à hauteur de 26 862,00 €;
D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.
42 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250320_023 Attribution de fonds de concours Commune de Bois de la Pierre
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer un fonds de concours à la commune de Bois de la Pierre en vue de
rénover et sécuriser le cimetière, à hauteur de 31 027,00 € ;
D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.
42 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
DE LIENS
volvestre.fr
2/6
-
-
−
−
−
−
−
− Délibération C20250320_024 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget principal de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
1 NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
Délibération C20250320_025 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Hôtel d'entreprises
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe Hôtel d'entreprises de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
1 NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TÜURREL)
Délibération C20250320_026 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Tourisme
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe Tourisme de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
1 NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
Délibération C20250320_027 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Activestre 1
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe ZA Activestre 1 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
1 NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TÜURREL)
DE LIENS
volvestre.fr
3/6
−
−
−
−
−
−
−
− Délibération C20250320_028 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Activestre 2
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe ZA Activestre 2 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Î NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
Délibération C20250320_029 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Lavelanet-de-Comminges
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe ZA Lavelanet-de-
Comminges de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Î NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
Délibération C20250320_030 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Naudon
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe ZA Naudon de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Î NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
Délibération C20250320_031 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Penelle
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe ZA Penelle de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
1 NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
DE LIENS
volvestre.fr
4/6
−
−
−
−
−
−
−
− Délibération C20250320_032 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Capens
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le CFU pour l’année 2024 du budget annexe ZA Capens de la Communauté de Communes du Volvestre ;
De donner pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Î NE PREND PAS PAR AU VOTE (Denis TURREL)
Délibération C20250320_033 Débat d'orientation budgétaire 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la tenue d’un débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2025 ci-annexé ;
- _ D’approuver le rapport d'orientation budgétaire pour 2025 ci-annexé ;
-_ D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
44 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20250320_034 Convention cadre relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le conventionnement entre la Communauté de Communes du Volvestre et le service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute- Garonne selon les conditions susmentionnées ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à prendre toute décision relative à l'exécution de la présente délibération.
44 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20250320_035 Création d'emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création du poste suivant :
1 poste d’adjoint administratif, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la direction de l'Office de Tourisme, pour exercer les fonctions de conseiller en séjour, à partir du 01.04.2025 pour une durée de 6 mois.
De fixer la rémunération de cet emploi par référence à la grille indiciaire au grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
DE LIENS
volvestre.fr
5/6
−
−
-
-
-
o
-
-
- 44 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20250320_036 Création d'emploi permanent
Chargé de la commande publique
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De créer un emploi permanent de chargé de la commande publique appartenant au cadre d'emplois des Rédacteurs relavant de la catégorie hiérarchique B (Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur), à temps complet (35/35me) ;
De recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux, sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
D’autoriser le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ;
De prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
44 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20250320_037 Mise à jour du tableau des effectifs
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- _ D’adopter le tableau des effectifs ci-dessus qui prendra effet à compter du 20.03.2025 ;
- Quelles crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.
44 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20250320_038 Désignation d’un élu pour siéger à la Commission départementale de présence postale territoriale de Haute-Garonne
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- De désigner M. Patrick LEFEBVRE comme représentant de l’intercommunalité au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale de Haute-Garonne.
44 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
A Carbonne, affiché le 24 mars 2025
DE LIENS
volvestre.fr
6/6
-
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-
-