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Arrêté - nktqa1carelr1tg
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - nktqa1carelr1tg)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le ER
Pays d e M aîche ID : 025-200028075-20241024-DEC_2024 54-AU
Communauté de Communes
DÉCISION N°54-2024
Objet : Convention pour le fonctionnement des écoles élémentaires et maternelle, l’entretien, la
construction et la réhabilitation des bâtiments scolaires actifs.
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu la nécessité de reclarifier les rôles de chaque partie au niveau du fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de la compétence scolaire ;
DÉCIDE
e De signer une convention avec les mairies de Chamesol, Montécheroux, Courtefontaine, Indevillers,
Les Plains et Grands Essarts, Montandon, Saint-Hippolyte, Glère et Vaufrey pour le fonctionnement
des écoles élémentaires et maternelles, l'entretien, la construction et la réhabilitation des
bâtiments scolaires actifs :
- Charges financières
- Entretien courant des bâtiments
- Remplacement de l'existant en investissement
- Investissement, réhabilitation des bâtiments et réalisation d’une construction multifonction
- Extension et construction neuve de bâtiments à usage scolaire exclusivement
- Recettes
- PV superficie des bâtiments scolaires ÿ - Fonds de concours 5
Fait à Maîche, le 24/10/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le RU /24
Communauté de communes du Pays de Maîche = 24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr