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Arrêté - ops7nn4fainouvk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - ops7nn4fainouvk)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
Pays
de
M
aîche
ID
: 025-200023075-20250225-DEC
14
2025-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°14-2025
Objet
: Signature
—
Convention
entre
la
Collectivité
et
l’entreprise
EURL
THILLON
pour
l'entretien
annuel
des
installations
de
chauffage
Le
Président,
e
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'arrêté
n°25-2019-02-05-001
portant
reprise
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche
;
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
e
Vu
la
nécessité
d'assurer
l’entretien
et
le
ramonage
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
Collectivité
;
DÉCIDE
e
D’approuver
la convention
entre
la Collectivité
et
l’entreprise
EURL
THILLON
relative
à l'entretien
annuel
des
installations
de
chauffage
pour
les
sites
suivants
:
o
Le
restaurant
de
la
Combe-Saint-Pierre
situé
à
:
Lieu-dit
Combe-Saint-Pierre,
25140
CHARQUEMONT
o
La
Maison
de
Service
située
à
: 24
rue
Montalembert,
25120
MAÏÎCHE
e
De
mandater
le
Président
pour
signer
ladite
convention
et
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
e
De
préciser
que
la
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
avec
un
préavis
de
3
mois.
THILLON entretien annuel EURL
Fait
à
Maîche,
le 25/02/2025
‘CPM
Franck
VILLEMAIN,
Président
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
.07/02/3S
2025 14 Signature Convention C ME 5 _Dec_
a
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél:
03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr
25022