Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4iakb7lfr5ubm86
Arrêté - nktqa1carelr1tg
Déliberation - agtuqnqeomtppnf
Déliberation - 7y0lu9dvrxup8jx
Arrêté - xv9zxdypx903oi
Déliberation - 7rfhl1837xwwcso
Déliberation - qs52tc6ldoiaehs
Arrêté - ops7nn4fainouvk
Déliberation - qc6vmdg2at9tem8
Déliberation - 8qgdeh7vv37o54e
Arrêté - gvco1ry128bfg2u
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - gvco1ry128bfg2u)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231017-ARR_DG_2023_08-AR
Pays de Maîche Communauté de Communes
ARRETE INTERCOMMUNAL 2023-08
PORTANT NOMINATION DU RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DES SECOURS
SUR LE DOMAINE NORDIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DE MAICHE (CCPM), SUR LE DOMAINE ALPIN ET L'ESPACE LUGE
DE LA COMBE SAINT-PIERRE
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM), les Maires de Charque-
mont, Damprichard, Maîche, Fournet-Blancheroche, Fessevillers, Belfays, Urtière, Cernay-l’Eglise,
Bonnétage et Grand-Combe-des-Bois*
*Bonnétage et Grand’Combe-des-Bois, 2 communes appartenant à la Communauté de Communes
du Plateau du Russey, sont concernées par cet arrêté pour la piste de ski nordique boucle de Fournet
Blancheroche.
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2212-2 et L2215-1;
La loi 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
La loi 2004.811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
L'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Maîche ;
Le compte rendu de la commission intercommunale de sécurité sur le domaine nordique du
Pays de Maîche, le domaine alpin de la Combe Saint-Pierre et l’espace luge de la Combe Saint Pierre du 16 octobre 2023.
Considérant :
Que le Maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur le domaine nor- dique, sur le domaine alpin et sur l’espace luge aménagés sur sa commune ;
Qu'il appartient au Maire de désigner le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabi-
lité la sécurité et l'organisation des secours sur le domaine nordique, sur le domaine alpin et sur l’espace luge aménagés sur sa commune
Que l'organisation des secours et de la sécurité sur le domaine skiable est assurée par un
personnel qualifié.
ARRETENT
Article 1 : Nomination
Est agréé responsable de la sécurité et des secours,
Pour accompagner les Maires :
sur les pistes de ski nordique et raquettes à neige de la CCPM
sur les pistes de ski alpin et sur l’espace luge de la Combe Saint-Pierre
Monsieur Guillaume ROBERT, Responsable d'exploitation de La Combe Saint-Pierre. Il est
suppléé par Monsieur Matthieu OUDOT, adjoint au responsable de la Combe Saint Pierre.
Communauté de communes du Pays de Maïîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
An Publié le ER
Maîche ID : 025-200023075-20231017-ARR_DG_2023_08-AR
Article 2 : Rôle
Le rôle du responsable de la sécurité et des secours est de :
D Mettre en place, animer et participer aux travaux de la commission de sécurité intercom-
munale créée par arrêté en date du 25/11/2021
© De contribuer à la mise en place et au bon déroulement du plan de secours sur le do-
maine nordique de la CCPM et sur le domaine alpin et la piste de luge de la Combe Saint-
Pierre, plus particulièrement concernant la signalétique, les affichages et l'information (conception, pose, entretien, actualisation)
D De guider ou le cas échéant de participer à des secours en parfaite articulation et coopé-
ration avec l’ensemble des personnels et moyens publics et privés en cas d'intervention.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté intitulé « arrêté municipal portant nomination
du responsable de la sécurité et des secours sur le domaine nordique et alpin » pris par les maires
Charquemont, Damprichard, Grand’Combe-des-Bois, Fournet-Blancheroche, Fessevillers, Belfays, Ur-
tière, Cernay-l'Eglise, Bonnétage et signé le 25/11/2021.
Fait à Maîche le AT fe fee 2%
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Maîche, Franck VILLEMAIN
Arrêté responsable sécurité 2022/2023 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
À Publié le (ss
Maïîche ID : 025-200023075-20231017-ARR_DG_2023_08-AR
Le Maire de Fournet-Blancheroche,
Pierre-Jean WYCART
Le Maire de Grand’Combe-des-Bois,
Denis LEROUX
Le Maire de Belfays, Stéphane PARENT
Arrêté responsable sécurité 2022/2023 Page 3 sur 4