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Déliberation - ndeg 2024 02 03 contrats cession representations prog culturelle 2023 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 02 03 contrats cession representations prog culturelle 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2024 Reçu en préfecture le 10/02/2024 ID : 059-215904103-20240205-2024_02_03-AU Publié le 12/02/2024 S L DÉCISION DU MAIRE N° 2024_02_03 Objet : Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024 Nous, Maire de Mons-en-Barœul, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ; Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2023/2024, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent ; DÉCIDE : Article 1 : de signer un contrat de cession avec l'EPCC - Espace des Arts - Scène Nationale Chalon sur Saône pour 4 représentations du spectacle « Renversante », prévues à la salle du Fort le mardi 6 février 2024 à 10h30 et 14h ainsi que le mercredi 7 février 2024 à 10h30 et 15h30, pour un montant total de 4 076,10 € TTC (incluant 3 376 € TTC de coût de cession et 700,10 € TTC de frais annexes) ; Article 2 : de signer un contrat de cession avec La Compagnie du Rouhault pour 3 représentations du spectacle « Odyssées 2020 », prévues à la salle d'escalade du Polyèdre le jeudi 15 février 2024 à 14h30 et 20h ainsi que le vendredi 16 février 2024 à 10h, pour un montant total de 7 151,64 € TTC (incluant 6 013,50 € TTC de coût de cession et 1 138,14 € TTC de frais annexes) ; Article 3 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie Enjeu Majeur pour 3 représentations du spectacle « 1300 grammes », prévues à la salle du Fort le mercredi 21 février 2024 à 15h30 ainsi que le jeudi 22 février à 10h et à 14h30, pour un montant total de 5 630 € TTC (incluant 5 250 € TTC de coût de cession et 380 € TTC de frais annexes) ; Article 4 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie In Extremis pour une représentation du spectacle « Zoom avant », prévue à la salle du Fort le vendredi 23 février 2024 à 20h, pour un montant total de 3 319,56 € TTC (incluant 2 954 € TTC de coût de cession et 365,56 € TTC de frais annexes) ; Envoyé en préfecture le 10/02/2024 Reçu en préfecture le 10/02/2024 ID : 059-215904103-20240205-2024_02_03-AU Publié le S L Gr Article 5 : de signer une convention avec la Compagnie Racines Carrées pour des ateliers de danse Hip Hop, proposés aux jeunes âgés entre 6 et 12 ans du 26 février au 1° mars 2024 à la salle du Fort, pour un montant de 1 920 €; Article 6 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie Racines Carrées pour la représentation du spectacle « 9.81 » suivi d’une block party, prévues à la salle du Fort le vendredi 1° mars 2024 à 19h pour un montant total de 1 000 € TTC (incluant 800 € TTC de coût de cession et 200 € TTC de frais annexes) ; Article 7 : de signer un contrat de cession avec La Compagnie Grand Boucan pour 4 représentations du spectacle « L'atelier de construction », prévues à la salle polyvalente du Collège Rabelais le jeudi 11 février 2024 et le vendredi 12 février 2024 (horaires à définir), pour un montant total de 4 864,39 € TTC (incluant 4 431 € TTC de coût de cession et 433,39 € TTC de frais annexes) ; Article 8 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte ; Article 5 : que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Fait à Mons en Barœul, le 5 février 2024. M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été : - Reçu en Préfecture le : - Publié le :