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Déliberation - ndeg 2024 07 25 contrats representations prog cult 2024 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 07 25 contrats representations prog cult 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2024 27/07/2024 ID: 053-215904103-20240725-2024 07 25-AU DÉCISION DU MAIRE N°2024_07_25 Objet : Contrats pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025 Nous, Maire de Mons-en-Barœul, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; . Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le conseil municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ; Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2024/2025, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent; DÉCIDE : Article 1: de signer un contrat de prestation avec M. Frédéric Tourard, entrepreneur individuel, pour la création participative d'une fresque au pochoir dans le cadre de la Rentrée Culturelle prévue à la Salle du Fort de Mons le dimanche 22 septembre 2024, pour un montant de 690 € TTC ; Article 2 : de signer un contrat de cession avec la société « Right Here Right Now » pour une animation DJ dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques 2024 prévue à la Bibliothèque du Fort de Mons le samedi 12 octobre 2024, pour un montant . de 500 € TIC ; Article 3: de signer un contrat de cession avec M. Florian Nalenne, entrepreneur individuel, pour un atelier Fanzine dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques 2024 prévue à la Bibliothèque du Fort de Mons le samedi 12 octobre 2024 de 14h à 17h, pour un montant de 500 € TTC : . Article 4 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte ; Envoyé en préfecture le 27/07/2024 Reçu en préfecture le 27/07/2024 Publié le S L C ID : 059-215904103-20240725-2024_07_25-AU Article 5 : que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Fait à Mons en Barœul le 25 juillet 2024. Rudy ELEGEEST Maire de Mons-en-Barœul M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été : - Reçu en Préfecture le : - Publié le :