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Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 05 19 contrats cession representations prog cult 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/05/2024
Reçu en préfecture le 18/05/2024
Publié le 18 mai 2024 S L
ID : 059-215904103-20240517-2024_05_19-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2024 O5 À
Objet : Contrats de cession pour des représentations
dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ;
Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle et de l'animation municipale pour la saison 2023/2024, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent ;
DÉCIDE :
Article 1: de signer un contrat de cession avec les éditions Obriart pour un atelier parents/enfants « Un livre à soi » dans le cadre du projet « Des Livres à soi » prévu le jeudi 30 mai 2024, pour un montant de 450 € TTC ;
Article 2 : de signer un contrat de cession avec l'association « Du Vent dans les Mots » pour 2 lectures musicales dans le cadre du projet « Des Livres à soi » prévu le jeudi 30 mai 2024, pour un montant de 250 € TTC ;
Article 3 : de signer un contrat de cession avec l'association « Du Vent dans les Mots » pour un atelier conte «au creux de l'oreille » dans le cadre de la programmation des « Samedis ça me dit» et de l'évènement « Passons par les plaines » prévu le samedi 1° juin 2024, pour un montant de 323 € TTC ;
Article 4 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie « Un Triton au Plafond » pour 3 lectures d'été prévues en extérieur dans le cadre des actions « Politique de la ville » organisées par la bibliothèque les mercredis 10, 17 et 24 juillet 2024, pour un montant de 1 350 € TTC ;
Article 5 : de signer un contrat de cession avec l'agence Tandem Prod pour une représentation du spectacle «Le manège éconchenille » dans le cadre de l'événement «Les Dimanches du Baroeul » le dimanche 15 juillet 2024, pour un montant de 3 313,97 € TIC ; Envoyé en préfecture le 18/05/2024
Reçu en préfecture le 18/05/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215904103-20240517-2024_05_19-AU
Article 6 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Article 7 : que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le : | Los [224
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
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