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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 01 01 contrats cession representations program culturelle 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2024
Reçu en préfecture le 13/01/2024
Publié le 16/01/2024 S L
ID : 059-215904103-20231220-2024_01_O1-AU
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024_01_01
Objet : Contrats de cession pour des représentations
dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ;
Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2023/2024, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent ;
DÉCIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec Zut Création pour l'exposition «
Des doudous pas comme les autres », exposition prévue dans la salle d'exposition de la Bibliothèque du Fort de Mons du mardi 9 janvier au samedi 17 février 2024, pour un montant de 1000 € TTC ;
Article 2: de signer un contrat de cession avec Les éditions Obriart pour l’atelier « Mythologie et Compagnie », atelier prévue à la bibliothèque du Fort de Mons le samedi 10 février 2024 à 15h30, pour un montant de 650 € TTC ;
Article 3 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie « Un Triton au Plafond » pour 4 ateliers de soutien à la parentalité prévues à la bibliothèque du Fort de Mons les vendredis 16 février, 15 mars, 5 avril et 17 mai à 10h, pour un montant de 1000 € TTC ;
Article 4 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte ; Envoyé en préfecture le 13/01/2024
Reçu en préfecture le 13/01/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215904103-20231220-2024_01_O1-AU
Article 5 : que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le 20 décembre 2023.
PF
QC
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
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