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Déliberation - ndeg 2024 03 10 contrats cession et corealisation prog cult 2023 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 03 10 contrats cession et corealisation prog cult 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Regu en Pul 13/03/2024 ID: O5£ 904103-20240304-2024 03 10-Ai DÉCISION DU MAIRE N° 2024 _03_10 Objet : Contrats de cession et de coréalisation pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024 Nous, Maire de Mons-en-Barœul, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ; Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2023/2024, divers contrats relatifs à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent ; DÉCIDE : Article 1: de signer un contrat de coréalisation avec LA LA LA Production pour 2 manifestations « Les Soirées Lalala », prévues à la salle du Fort le mercredi 13 et jeudi 14 mars 2024 à 20h, sélon une répartition des recettes entre producteur (80 % avec un minimum garanti de 1 500 € TTC) et diffuseur (20 %) ; Article 2 : de signer un contrat de cession avec la compagnie Croc-en-Jambe pour une représentation du spectacle « Les Michel's », prévue à la salle du Fort le jeudi 4 avril 2024 à 20h, pour un montant de 2 714€ TTC ; Article 3 : de signer un contrat de cession avec La Compagnie les Nouveaux Ballets du Nord-Pas-de-Calais pour 4 représentations du spectacle « Scoooootch », prévues à la salle du Fort le vendredi 29 mars 2024 à 9h, 10h30 et 15h ainsi que le samedi 30 mars 2024 à 10h30, pour un montant total de 6 078,07 € TTC (incluant 5 591,50 € TTC de coût de cession et 486,57 € TTC de frais annexes) ; Article 4 : de signer, un contrat de cession avec L'association Tac Tac pour 3 représentations du spectacle « Tempête dans un verre d'eau », prévues à la salle polyvalente du collège Rabelais le vendredi 05 avril 2024 à 10h10 et 14h30 ainsi que le samedi 6 avril à 15h30, pour un montant total de 4759,53 € TTC (incluant 2 848,50 € TTC de coût de cession et 1 911,03 € TTC de frais annexes) ; Article 5 : de signer: un contrat de cession avec la Boite à Jazz pour la 6?"e édition du Printemps du Jazz prévue à la salle Marie Curie le vendredi 17 mai 2024 à 20h30 et le samedi 18 mai 2024 à 18h, pour un montant de 1 000 € TTC ; Article 6 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie Créac'h pour 4 représentations du spectacle « Eurékoi ? », prévues à la Bibliothèque le vendredi 12 avril 2024 à 9h, 10h30 et 14h30 ainsi que le samedi 13 avril à 15h30, pour un montant de 2 685 € TTC ; ‘ Article 7 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internét de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au ‘conseil münicipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte ; Article 8 : que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Fait à Mons en Barœul, le 4 mars 2024. Rudy ELEGEEST Maire de Mons-en-Barœul M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a.été : - Reçu en Préfecture le : - Publié le :