Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ndeg 2024 05 19 contrats cession representations p
Déliberation - ndeg 2024 02 03 contrats cession representations p
Déliberation - ndeg 2024 09 33 contrats representations prog cult
Déliberation - ndeg 2024 10 36 contrats representations prog cult
Déliberation - ndeg 2024 07 25 contrats representations prog cult
Déliberation - ndeg 2024 03 10 contrats cession et corealisation
Déliberation - ndeg 2024 12 47 contrat de cession representation
Déliberation - ndeg 2023 12 38 contrats de cession programmation
Déliberation - ndeg 2024 01 01 contrats cession representations p
Déliberation - ndeg 2024 02 08 contrats cession representations p
Déliberation - ndeg 2024 04 13 contrats cession representations prog cult 2023 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 04 13 contrats cession representations prog cult 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L
ID : 059-215904103-20240404-2024_04_13-AU
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024 04 13
Objet : Contrats de cession pour des représentations
dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le conseil municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ;
Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2023/2024, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies et associations qui les proposent ;
DÉCIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec l'association Sans Tambour ni Trompette pour une représentation du concert « Trio Brassens Inoublié », prévue au collège Rabelais le dimanche 14 avril 2024 à 16h, pour un montant de 700 € TTC ;
Article 2 : de signer un contrat de cession avec La Compagnie Théâtre du Prisme pour 3 représentations du spectacle « Simon La Gadouille », prévues à la salle du collège Rabelais le vendredi 31 mai 2024 à 10h10 et 14h30 ainsi que le samedi 1 juin 2024 à 15h30, pour un montant total de 6 880,48 € TTC ;
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul, le 4 avril 2024.
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le :