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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 65 Fauchage dependances enherbees voiries communautaires Lot 10 – GRAYSSAS avenant accord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 65 Fauchage dependances enherbees voiries communautaires Lot 10 – GRAYSSAS avenant accord)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC1-1-3-65
OBJET : FAUCHAGE DES DÉPENDANCES ENHERBÉES DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES LOT 10 — ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE GRAYSSAS
AVENANT À UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Ling (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC1-1-3-65
OBJET : FAUCHAGE DES DÉPENDANCES ENHERBÉES DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES LOT 10 — ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE GRAYSSAS
AVENANT À UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée relative au fauchage des
dépendances enherbées des voiries communautaires, décomposée en 27 lots, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 T° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la commande publique
Le Conseil Communautaire du 30 juin 2023 a attribué l'ensemble des lois, à
l'exception du lot 27.
La Commission d'appel d'offres s'est tenue le 18 juin 2024 pour se prononcer sur
l'avenant n°1 du lot 10.
Cet avenant n°1 porte sur le lot 10 : Entretien des dépendances enherbées sur la
commune de Grayssas notifié le 06/09/2023 à l'entreprise SARL GLADINE Stéphane pour
un montant minimum de 3 500,00 € HT et pour un montant maximum de 4 500,00 € HT par
période ; soit un montant maximum de 18 000,00 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Un accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint, et il en va de
même pour chacune des périodes de l'accord-cadre lorsque des montants par période sont stipulés. Aussi, considérant que ces montants seront atteints avant la fin desdites
périodes et que la Communauté de Communes ne peut se passer des prestations objets
du présent lot, il convient d'augmenter le montant maximum de l'accord-cadre par voie d'avenant.
Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, le
montant maximum sur toute la durée du lot 10 est augmenté comme suit :
Montant maximum initiale de l'accord-cadre :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 18 000,00 €
- Montant TTC : 21 600,00 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1800,00 €
- Montant TTC : 2 160,00 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 10 % Nouveau montant maximum de l'accord-cadre :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 19 800,00 €
- Montant TTC : 23 760,00 €
Aussi et conformément aux montants par périodes stipulés dans les documents
contractuels, l'augmentation de1 800 € HT du montant maximum est divisé et réparti à part
égale entre les quatre périodes ; ce qui donne une augmentation de 450 € HT par période, soit 540 € TTC.
Cet avenant n°1 n'a aucun impact en terme de délai.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et
toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire D 9 JUIL. 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le D 9 Juil. 2024 AR Préfecture
Fauchage dépendances enherbées voiries communautaires Lot 10 — GRAYSSAS avenant accord-cadre
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC1_1_3_65-DE
2024CC1 1 3 65
27/06/2024
DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et
conventions de mandat))
2024CC1-1-3-65 Fauchage dépendances
enherbées voiries communautaires Lot 10 —
GRAYSSAS avenant accord-cadre.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:25:03
09/07/2024 11:25:20