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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC1 1 4 01 Mainenance des equipements pour batiments et structures communautaires attribution Accords cadres de services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 février 2026
L'an deux mille vingt six le vingt sept février à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt février deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2026CC1-1-4-01
OBJET : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS POUR LES
BÂTIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION DE DEUX ACCORDS CADRES DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisébeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à A. ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel (pouvoir donné à G. BARROS)
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. RAUZY Jean
Commune de MANSONVILLE : Mme ESCUDE Vanessa
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. DELACHOUX Jean Paul
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE M. BOYER Serge
Commune de SISTELS M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à JM. BAYLET)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents et excusés :
Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : M.GIL Philippe
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services de la CC2R
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les|
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip.//www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC1-1-4-01
OBJET : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS POUR LES BÂTIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION DE DEUX ACCORDS CADRES DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des
offres était fixée au 27 janvier 2026 à 12h00, pour des prestations de maintenance des équipements et structures communautaires.
Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des
articles L.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lots | Désignation RE RS LL
1 Maintenance des équipements de froid alimentaire pour la Cuisine | | Centrale Communautaire — Intervention de dépannage et réparation |
CRer 2 Maintenance des équipements thermiques, climatisation et ventilation |
— Intervention de dépannage et réparation |
La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 16 février 2026 pour le jugement des offres.
LOT 1: MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE FROID ALIMENTAIRE POUR LA CUISINE CENTRALE COMMUNAUTAIRE — INTERVENTION DE DÉPANNAGE ET RÉPARATION
3 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise
———
| = | Code postal - Ville
| QUERCY RÉFRIGÉRATION | 82200 MOISSAC
| CFM SUD-OUEST | 82400 GOUDOURVILLE
| FACEO FM NOUVELLE AQUITAINE | 33320 EYSINES
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au
règlement de la consultation : « = " LE per]
Critères Pa Ones
1-Prix des prestations | 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1 — Organisation de l'entreprise, moyens humaine, délais d'intervention, 400 % | qualifications des techniciens et modalités d'intervention en astreinte
2.2 — Délai d'approvisionnement des pièces et suivi des déchets 20.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat CFM SUD-OUEST est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques
nécessaires pour répondre au besoin.
Au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer le marché au candidat classé en première position conformément au classement suivant :
Montant maximum par période : 25 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HIT. au regard du DGE
1 CFM SUD-OUEST 16 250,00 €
2 FACEO FM NOUVELLE AQUITAINE 38 184,00 €
3 QUERCY RÉFRIGÉRATION 39 175,00 €
LOT 2 : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUES, CLIMATISATION ET VENTILATION — INTERVENTION DE DÉPANNAGE ET RÉPARATION
$ entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
| 6 Entreprise no Code postal - Ville
| HERVÉ THERMIQUE 82000 MONTAUBAN
| El JP FAUCHÉ 82000 MONTAUBAN
| FACEO FM NOUVELLE AQUITAINE | 33320 EYSINES
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants conformément au
règlement de la consultation : | Critères : | Pondération |
| 1-Prix des prestations
2-Valeur technique | 40.0 %
| 60.0 % |
2.1 - Organisation de l’entreprise, moyens humains, délais
d'intervention, qualifications des techniciens et modalités 20.0 %
d'intervention en astreinte
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat HERVÉ THERMIQUE est
économiquement avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
Au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer le marché au candidat classé en première position conformément au classement suivant :
Montant maximum par période : 45 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard du DQGE
1 HERVÉ THERMIQUE 49 405,15 €
2 FACEO FM NOUVELLE AQUITAINE 77941,51€
3 El JP FAUCHÉ 78 51494 €
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot1 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat CFM SUD-OUEST pour un montant maximum de 25 000 € HT par période,
- pour le lot 2 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat HERVÉ THERMIQUE pour un montant maximum de 45 000 € HT par période,
- de l'autoriser, où son représentant, à signer les accords-cadres correspondants et toutes les pièces y afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- pour le lot 1 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat CFM SUD-OUEST pour un montant
maximum de 25 000 € HT par période,
2.2 — Délai d'approvisionnement des pièces et suivi des déchets 200 % | - pour le lot 2 - d'attribuer l'accord-cadre au candidat HERVÉ THERMIQUE pour un montant maximum de 45 000 € HT par période,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les accords-cadres
correspondants et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 27 février 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 3 mars 2026
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté Le Maire de GRAYSSAS de Communes des Deux Rives
ŒEBLT Le
Marie Christine CLÜUCHIER Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le À 9 MARS 2026 Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 0 9 MARS 2026 AR Préfecture
Maintenance des équipements pour les bâtiments et structures communautaires ATTRIBUTION DE DEUX ACCORDS CADRES DE SERVICES
082-248200016-20260227- Identifiant unique de l'acte : 2026CC1_1_ 4 O1-DE
Numéro d'acte : 2026CC1_1_4 01
Date de décision : 27/02/2026
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés L publics / accords-cadres)
2026CC1-1-4-01 Mainenance des
équipements pour bâtiments et structures
Fichier acte : communautaires attribution Accords-cadres de services.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/03/2026 14:32:53
Date de réception de l'AR : 09/03/2026 14:33:25