Procès Verbal - Proces Verbal du 25 JUIN 07

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 JUIN 07 Document publié le Lundi 25 juin 2007 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 JUIN 07)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2007

PROCES-VERBAL

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, maire, présidente, Monsieur Alain Holler (points n°2007- 78 à 2007-96 et 2007-101 à 2007-121), Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Monsieur Roger Ohlmann, Monsieur Guy Aumettre (points n°2007-116 à 2007-120)), Madame Marie Lauriat, adjoints - Monsieur Jean Briand, Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Jacqueline Bioulac, conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Monsieur Charles Zajde, Monsieur Antoine Di Mascio, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Agnès Foucher (points n°2007-78 à 2007-96), Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne, Madame Catherine Gimat.

Absents excusés représentés :

Monsieur Alain Holler pouvoir à Madame Anne Roche (points n°2007-97 à 2007-100) Monsieur Guy Aumettre pouvoir à Monsieur Jean Briand (points n°2007-78 à 2007-115) Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin

Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel

Madame Rosalina Da Silva Pinto pouvoir à Madame Odile Saint-Raymond Monsieur Jaime Manueco pouvoir à Madame Béatrice Donger-Desvaux Madame Béatrice Covas pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Madame Edith Rouchès

Monsieur David Bourgoin pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry

Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean Darvenne (points n°2007-97 à 2007-120) Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont

Absent(s)

Madame Marie-Françoise Parcollet

Madame Béatrice Donger-Desvaux est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2007

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2007 est approuvé à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2007

Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2007 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

Décision n°07-78 du 4 mai 2007

Adoption d’un marché relatif à la maintenance de l’armoire de stockage des registres du service état-civil

Signature d’un contrat présenté par la société KARDEX, domiciliée ZA La Fontaine du Vaisseau, 12 rue Edmond Michelet, 93363 NEUILLY PLAISANCE CEDEX, relatif à la maintenance de l’armoire de stockage des registres du service état-civil.

Le montant annuel est fixé à 888,63 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter au 1 er mai 2007 jusqu’au 30 avril 2009.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent contrat sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°07-79 du 7 mai 2007

Adoption d’un marché relatif à la rénovation de l’escalier du Panorama

Signature d’un marché relatif à la rénovation de l’escalier du Panorama avec l’entreprise ERTPI S.A., domiciliée 14 rue Maryse Bastié, 91430 IGNY.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 59 066,25 € TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°07-80 du 7 mai 2007

Adoption d’un marché relatif aux contrôles et réceptions des travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune d’Orsay

Signature d’un marché relatif aux contrôles et réceptions des travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune d’Orsay avec l’entreprise CIG, domiciliée 12 rue Berthelot, BP 90042, 95502 GONESSE CEDEX.

Le montant annuel est fixé entre un seuil minimum de 29 900 € TTC et un seuil maximum de 113 620 € TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.3

Décision n°07-81 du 7 mai 2007

Adoption d’un marché relatif à l’aménagement d’un local pour la mise en place d’un distributeur automatique de billet

Signature d’un marché relatif à l’aménagement d’un local pour la mise en place d’un distributeur automatique de billets avec l’entreprise ERTPI S.A., domiciliée 14 rue Maryse Bastié, 91430 IGNY.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 8 272,13 € TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°07-82 du 11 mai 2007

Contrat d’exploitation avec la société S.L.G., relatif à l’installation et la gestion de distributeurs automatiques de denrées dans divers locaux communaux

Signature d’un contrat présenté par la société S.L.G., domiciliée 23 avenue du Carigliano, ZAC Les Gâtines, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, relatif à l’installation et la gestion de distributeurs de denrées dans divers locaux communaux.

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public versée par le fournisseur, est fixée à 24U/m²/trimestre (U = redevance unitaire = 1,10 €).

Le contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet d’une reconduction expresse chaque année.

Décision n°07-83 du 14 mai 2007

Adoption d’un marché relatif à la réfection de la couverture de la cantine scolaire de l’école maternelle Maillecourt

Signature d’un marché relatif à la réfection de la couverture de la cantine scolaire de l’école maternelle Maillecourt avec l’entreprise SCHNEIDER, domiciliée 3 rue Pasteur, 91170 VIRY-CHATILLON.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 69 322,55 € TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°07-84 du 15 mai 2007

Régie d’avances auprès du service de la police municipale – Nomination d’un mandataire suppléant

A compter du 15 avril 2007, Madame Sophie CHAUMONT est nommée mandataire suppléant de la régie d’avances instituée auprès de la police municipale avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :

- paiement de menues dépenses4

Décision n°07-85 du 15 mai 2007

Régie de recettes auprès du service de la police municipale – Nomination d’un régisseur titulaire

A compter du 2 mai 2007, Madame Sophie CHAUMONT, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées ci-dessous :

encaissement des recettes relatives à l’occupation du domaine public : - dépôts de benne

- pose des échafaudages

- pose des étalages

Décision n°07-86 du 23 mai 2007

Convention individuelle de partenariat relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficultés d’insertion

Adoption d’une convention individuelle de partenariat relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion, proposée par le conseil général de l’Essonne, Hôtel du département, boulevard de France, 91012 EVRY CEDEX.

La commune s’engage à abonder l’enveloppe locale dédiée au fonds départemental d’aide aux jeunes à hauteur de 0,50 € par jeune, soit 1 434,50 € pour 2869 jeunes de 18 à 25 ans, versés directement au GIP FSL, domicilié 523 place des Terrasses, 91012 EVRY, chargé de la gestion financière du F.D.A.J..

Le montant de la participation financière objet de la présente convention est inscrit au budget de la commune. La convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2007. Elle est renouvelable tacitement pour une durée d’un an sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.

Décision n°07-87 du 24 mai 2007

Ouverture de crédit à long terme sur le budget commune – Montant 2,2 M€

Souscription auprès de la Société Générale, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, d’une ouverture de crédit à long terme de 2 200 000 € (deux millions deux cent mille euros), destinés à financer les investissements de la commune d’Orsay, et présentant les caractéristiques suivantes :

 Durée totale : 15 ans à compter de la date de signature.

 Taux d’intérêt : les tirages porteront intérêt au choix de l’emprunteur sur : - EONIA, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois + 0,0245 %

- Euribor 1 à 12 mois + 0,0145 %

- Possibilité de tirages à taux fixe : taux de swap contre Euribor 6 mois + 0,02 % - Dès la signature de la convention, lors de chaque renouvellement d’un index monétaire ou à l’échéance d’un tirage à taux fixe, l'emprunteur peut opter pour un tirage à taux structuré, sur tout ou partie de la durée résiduelle, aux conditions à convenir avec la Société Générale.

 Commission de non utilisation : aucune commission ne sera perçue les deux premières années. Au-delà, une commission de 0,03 % l’an est perçue semestriellement à terme échu sur l’encours moyen non utilisé.5

 Conditions de remboursement anticipé :

En période indexée sur EONIA, TMM, TAM et TAG : à tout moment, l'emprunteur a la possibilité d'effectuer un remboursement anticipé partiel ou total, sans indemnité ni pénalité.

En période indexée sur EURIBOR : l'emprunteur a la possibilité, au terme de chaque tirage de procéder à un remboursement anticipé partiel ou total, sans indemnité ni pénalité.

En période à taux fixe et en cours de période indexée sur EURIBOR : le remboursement partiel ou total est possible à chaque échéance d’amortissement périodique moyennant règlement par l’emprunteur d’une indemnité actuarielle.

En période à taux structuré : le remboursement total est possible moyennant le paiement ou la réception par l’emprunteur d’une soulte actuarielle fonction des instruments de marché mis en place par la Banque pour la réalisation de ce taux structuré.

 Taux effectif global : les tirages étant productifs d’intérêts à taux variable ou à taux fixe, il est impossible de calculer un Taux Effectif Global valable pour toute la durée de l’ouverture de crédit à long terme.

Décision n°07-88 du 29 mai 2007

Contrat avec la fédération de l’Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour l’organisation de quatre séances de sensibilisation et d’initiation à la pêche, à destination des écoles publiques d’Orsay, dans le cadre de la Semaine de la famille 2007

Adoption d’une convention présentée par la fédération de l’Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, domiciliée 7 rue Vaillant Couturier, 91100 CORBEIL-ESSONNE, pour l’organisation de quatre séances de sensibilisation et d’initiation à la pêche, à destination des écoles publiques d’Orsay dans le cadre de la Semaine de la famille 2007.

Le montant de la dépense s’élève à 204 € TTC par jour, soit un total de

408 € TTC pour 2 jours et est inscrit au budget de la commune.

Décision n°07-89 du 30 mai 2007

Convention de formation passée avec l’association départementale de protection civile de l’Essonne

Adoption d’une convention de formation pour 6 à 10 agents de la commune pour l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.), avec l’association départementale de protection civile de l’Essonne (A.D.P.C. 91), BP 238, 91007 EVRY CEDEX.

La formation, d’une durée de 2 jours, se déroulera les lundis 11 et 18 juin 2007, dans la salle 3 de la maison des associations à Orsay.

Le coût de la formation pour 6 à 10 agents s’élève à 600 € TTC et est inscrit au budget de la commune.

Décision n°07-90 du 30 mai 2007

Convention de formation passée avec la société CIRIL

Adoption d’une convention de formation avec la société CIRIL, domiciliée 20 rue Louis Guérin, BP 2074, 69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour 2 agents municipaux. Cette formation est intitulée « Civil net enfance, traitements de changement d’année scolaire ».6

La formation, d’une durée de 6 h 30, se déroulera le vendredi 15 juin 2007, dans les locaux de la société CIRIL, 82 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Le coût de la formation s’élève à 360 € TTC par stagiaire, soit un total de

720 € TTC et est inscrit au budget de la commune.

Décision n°07-91 du 30 mai 2007

Adoption d’un avenant au marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux de la commune d’Orsay

Adoption d’un avenant au marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux de la commune d’Orsay avec la société BUREAU VERITAS, domiciliée Immeuble Européen, 98 boulevard des Champs Elysées, 91042 EVRY CEDEX.

Le montant annuel de la prestation objet de l’avenant est de 478,40 € TTC, ce qui porte le montant annuel du contrat initial de 19 350,68 € TTC à 19 829,08 € TTC.

Décision n°07-92 du 1 er juin 2007

Adoption d’un marché relatif à la remise en peinture de la façade nord du gymnase Blondin

Signature d’un marché relatif à la remise en peinture de la façade nord du gymnase Blondin avec l’entreprise DUREAU, domiciliée 85 avenue du Général de Gaulle, 9117 VIRY-CHATILLON.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 20 726,68 € TTC et est inscrit au budget de la commune.

Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Décision n°07-93 du 1 er juin 2007

Convention avec l’association « A fond la science » pour le prêt de l’exposition interactive « Deviens éco citoyen : des livres ta planète », pour les écoles d’Orsay, dans le cadre de la Semaine de la famille 2007

Adoption d’une convention présentée par l’association « A fond la science », domiciliée 23 avenue de Bourbon Busset, 91610 BALLANCOURT, pour le prêt de l’exposition « Deviens éco citoyen : des livres ta planète » pour les enfants des écoles d’Orsay, dans le cadre de la Semaine de la famille 2007.

L’exposition sera mise à disposition :

- du mardi 29 mai à 15h30 au vendredi 1 er juin à 16h30 à l’école élémentaire du Centre, - du lundi 4 juin à 8h30 au mardi 5 juin à 16h30 à l’école élémentaire du Guichet, - du jeudi 7 juin à 8h30 au vendredi 8 juin à 16h30 à l’école élémentaire de Mondétour, - du lundi 11 juin à 8h30 au samedi 16 juin à 12h en mairie d’Orsay.

Le montant de la dépense s’élève à 595,00 € TTC et est inscrit au budget de la commune.7

Décision n°07-94 du 7 juin 2007

Adoption d’un marché relatif à la dératisation et la désourisation des réseaux d’assainissement et des bâtiments communaux

Signature d’un marché relatif à la dératisation et la désourisation des réseaux d’assainissement et des bâtiments communaux, avec la société AVIPUR Ile de France, domiciliée 40 bis rue de Vanves, 92100 BOULOGNE.

Ce marché comporte des prestations de dératisation faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire annuel fixé à 5 370,04 euros TTC, et des prestations hors forfait dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 598,00 euros TTC et un seuil maximum de 2 392,00 euros TTC. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°07-95 du 14 juin 2007

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2007 pour la commune d’Orsay, lot n°5 « Séjour à l’étranger »

Signature d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2007 pour la commune d’Orsay, lot n°5 « Séjour à l’étranger », avec la société LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE, domiciliée 36 rue Saint-Jacques, 13006 MARSEILLE.

Le montant forfaitaire est fixé à 1 245 € TTC par enfant, pour un séjour de 15 jours en juillet. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et s’achève au 31 août 2007.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°07-96 du 14 juin 2007

Convention de partenariat avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.) pour la promotion de l’exposition des œuvres de Jean-Marie Carzou à Orsay du 16 mai au 10 juin 2007

Adoption d’une convention de partenariat avec la régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), domiciliée 54 quai de la Rapée, 75599 PARIS CEDEX 12, pour la promotion de l’exposition des œuvres de Jean-Marie Carzou à Orsay du 16 mai au 10 juin 2007.

La R.A.T.P. s’engage à afficher du 21 mai au 10 juin 2007 les affiches relatives à cette manifestation fournies par la commune, sur les supports des agences commerciales de la ligne B : Denfert-Rochereau, Bourg-la-Reine, Antony, Massy-Palaiseau et Orsay, et sur les supports associatifs des gares de Saint-michel et le Guichet.

La commune s’engage à insérer le logo de la R.A.T.P. sur toutes les affiches. L’affichage représente un total de sept emplacements d’une valeur de 43,75 € TTC par emplacement, soit un total de 306,25 € TTC.

Le montant de la participation financière objet de la présente convention est inscrit au budget de la commune.

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2007-78 - MOTION

Depuis le 1 er janvier 2006, les routes nationales ont été transférées vers le conseil général de l’Essonne. La maintenance et l’entretien de ces voies ont toutefois continué à être assurés par les services de l’Etat.

Un accord est intervenu entre le conseil général de l’Essonne et la direction départementale de l’équipement sur le transfert des routes nationales au 1 er janvier 2007.

Malgré les nombreuses motions et courriers adressés depuis 1995 par la municipalité d’Orsay aux services de l’équipement puis au conseil général de l’Essonne, concernant la remise en état de la route nationale 446 et l’installation de protections phoniques le long de la route nationale 188, dans leur traversée d’Orsay, aucune réponse n’est, à ce jour, apportée.

Monsieur Dormont explique que son groupe s’abstiendra de voter. En effet, même s’il est d’accord sur le fond, la motion ne lui semble pas être la meilleure méthode pour faire avancer un dossier.

Madame le maire répond que toutes les autres voies sont épuisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Demande au conseil général de l’Essonne le calendrier et le montant des travaux effectués à la remise en état de la route nationale 446 dans sa traversée d’Orsay (entre le rond-point de Corbeville au Nord et le rond-point de Mondétour au Sud).

- Demande au conseil général de l’Essonne le calendrier et le montant des travaux à effectuer pour la pose des protections phoniques le long de la route nationale 188 dans sa traversée d’Orsay ainsi que les mesures à mettre en place pour assurer le respect de l’interdiction de cette voie au plus de 3,5 tonnes.

- Rappelle que ces travaux sont urgents et impératifs pour la sécurité des habitants d’Orsay.

2007-79 - RESOLUTION VISANT A MAITRISER LA CONSOMMATION DE BOIS ET PRODUITS DERIVES

Au regard de l’évolution du contexte législatif français et européen relatif à l’environnement, et du renforcement des moyens mis à disposition des collectivités afin qu’elles s’engagent dans la voie du développement durable, la collectivité territoriale inscrit sa consommation de bois dans une démarche garantissant la protection des forêts anciennes.

Près de 80% des forêts originelles de la planète ont été détruits. La grande majorité de cette destruction remonte à ces trois dernières décennies. Les 20% de forêts originelles restantes, sont dites forêts anciennes. Il leur a fallu des milliers d’années pour se développer, elles n’ont jamais été soumises à l’exploitation industrielle. Les forêts anciennes sont majoritairement situées en Russie européenne et asiatique, au nord de l’Europe (forêts boréales de Finlande), au Canada, en Amazonie, en Afrique (bassin du Congo et régions du fleuve Mano autour du Libéria) et dans le sud-est asiatique. Ces forêts anciennes recouvrent près de 80% de la diversité biologique des terres émergées de la planète.

Cette démarche est motivée par l’exploitation forestière non raisonnée, et parfois illégale, qui sévit actuellement dans diverses forêts anciennes de la planète, par ses conséquences écologiques (telles que l’extinction d’espèces animales et végétales en grand nombre, la contribution au changement climatique…), par ses conséquences sociales et culturelles sur les populations locales (expropriations, violences, dégradation des conditions de vie, privation des ressources…) et par la responsabilité indirecte des collectivités consommatrices de bois dans cette situation.9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide que tous les bois acquis pour le compte de la commune doivent être accompagnés d’une notice indiquant les informations relatives à l’essence (nom scientifique et appellation commerciale), au pays d’origine, à la région d’origine.

- Décide de renoncer aux essences de bois menacées, telles que recensées :

► en annexe I, II et III de la convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES),

► sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

- S’engage à n’acquérir de bois provenant de régions de forêts anciennes que s’il est éco certifié FSC (Forest Stewardship Council ou Conseil de bonne Gestion Forestière) ou s’il présente des garanties environnementales et sociales équivalentes.

- Précise que ces exigences des articles 1 à 3 seront transcrites dans le cahier des clauses techniques particulières de la commune, ou à défaut dans le cahier des clauses techniques particulières de tous les marchés concernés, passés pour le compte de la commune.

- S’efforce de soutenir les projets de foresterie communautaire et de protection des forêts anciennes.

- Décide d’informer les citoyens sur la nécessité de protéger les forêts anciennes et sur leur responsabilité à cet égard. Seront notamment informés les maîtres d’œuvre et les architectes dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire.

- Dit que chaque année, un bilan de l’application de la présente résolution sera réalisé.

- Décide de prendre les résolutions suivantes pour la consommation de papier au sein des services municipaux :

 Article 1

1. la collectivité territoriale s’engage à utiliser du papier recyclé pour ses besoins. le papier choisi sera issu à 100% de fibres recyclées après utilisation, son procédé de fabrication exclura tout chlore gazeux ou dérivés de chlore et utilisera exclusivement des agents nettoyants et de blanchiment biodégradables.

2. la collectivité territoriale se réserve néanmoins la possibilité de déroger aux alinéas 1 et 2 de manière ponctuelle et en cas d’incompatibilité technique, de difficulté d’approvisionnement ou de surcoût économique majeurs.

3. la collectivité territoriale se réserve le droit de déroger à l’alinéa 1 en faisant le choix d’un papier dont les fibres vierges proviennent d’une forêt labellisée FSC (Forest Stewardship Council) ou présentant des garanties sociales et environnementales équivalentes.

 Article 2

La collectivité territoriale s’engage dans une démarche de réduction de sa consommation de papier qui s’appuie en particulier sur :

- la transmission et l’archivage, lorsque cela est possible, des messages et documents par courrier électronique,

- l’impression et la photocopie en recto-verso, dans les limites de la lisibilité et les limites techniques du matériel en place,

- l’utilisation de marges, d’interlignes, de tailles de police raisonnables, - l’utilisation comme papier brouillon des feuilles déjà imprimées sur une face plutôt que de feuilles vierges,

- l’utilisation de papiers de grammage réduit (inférieur à 80g/m²), dans tous les cas où cela est raisonnablement possible,10

- le renouvellement ou l’acquisition de matériel facilitant la réduction de la consommation de papier, le calcul du surcoût doit tenir compte de l’ensemble du cycle de vie du produit et des économies réalisables, en particulier sur les achats de papier,

- l’évolution des différentes procédures (transmission, archivage, assurance qualité…..) et des outils disponibles pour les accomplir, visant à diminuer la consommation de papier.

 Article 3

L’application pratique de cette résolution est mise en œuvre par l’ensemble des services communaux.

Chaque année, et jusqu’à ce que l’application de la présente résolution soit pleinement entrée dans les mœurs, la direction générale des services, ou un autre service directement mandaté, après consultation des différents services concernés, réalise un bilan de son application qu’elle présente au conseil municipal. Ce bilan porte en particulier sur la maîtrise des coûts et de la qualité des matériaux mis en œuvre, et évalue le degré d’application de la présente résolution et son efficacité. En cas de dysfonctionnements perçus dans l’application de la présente résolution, de nouvelles dispositions contribuant à la réduction de la consommation de matériaux papiers ou cartonnés issus de fibres vierges seront proposées au conseil municipal, où des actions de formation et de conseil seront réalisées.

2007-80 - COMMISSIONS MUNICIPALES – ELECTION DE REPRESENTANTS

Par délibération n°2003-68 en date du 24 juin 2003, le conseil municipal a désigné Monsieur Michel Thomas pour siéger au sein des commissions suivantes :

- des finances, des affaires économiques et des technologies de l’information et de la communication

- des affaires familiales

Monsieur Thomas ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal en date du 1 er mai 2007, il convient de le remplacer au sein de ces deux commissions.

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets.

Le conseil municipal, après appel de candidatures,

- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d’un membre de la commission des finances, des affaires économiques et des technologies de l’information et de la communication.

A obtenu : - Madame GIMAT : 31 voix pour

1 abstention

Madame GIMAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est élue en qualité de membre de la commission des finances, des affaires économiques et des technologies de l’information et de la communication.

La composition de la commission des finances, des affaires économiques et des technologies de l’information et de la communication est désormais la suivante :

- M. CHARLIN

- M. BRIAND

- M. HOLLER

- MME DA SILVA PINTO

- M. SIFRE

- M. MANUECO

- M. DI MASCIO11

- M. DORMONT

- MME GIMAT

- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d’un membre de la commission des affaires familiales.

A obtenu : - Madame GIMAT : 31 voix pour

1 abstention

Madame GIMAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est élue en qualité de membre de la commission des affaires familiales.

La composition de la commission des affaires familiales est désormais la suivante :

- MME ROCHE

- MME COVAS-JAOUEN

- MME DONGER-DESVAUX

- MME ROUCHES

- MME DENIS

- MME ATINAULT

- MME SAINT-RAYMOND

- MME BIOULAC

- MME PARCOLLET

- MME GUTNIC

- MME GIMAT

2007-81 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION D’UN MEMBRE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » et codifiée à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.

Elle a pour mission d’examiner, chaque année, le rapport d’activité que le délégataire de service public doit remettre, ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement, et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères.

Le président de la commission doit, en outre, soumettre un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. La commission est enfin obligatoirement consultée pour avis, avant toute délibération tendant à déléguer un service public ou à créer une régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission, présidée par le maire, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés à la représentation proportionnelle, et des « membres extérieurs », représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.

Par délibération n°2003-4 en date du 3 février 2003, le conseil municipal a créé une commission consultative des services publics locaux, a fixé à 8, le nombre de membres représentant le conseil municipal et les a désignés.

Suite à la démission de Monsieur Michel Thomas le 1 er mai 2007, il convient de désigner un nouveau membre représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets.12

Le conseil municipal, après appel de candidatures,

- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d’un membre de la commission consultative des services publics locaux.

A obtenu : - Madame GIMAT : 31 voix pour

1 abstention

Madame GIMAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

La composition de la commission consultative des services publics locaux est désormais la suivante :

8 membres représentant le conseil municipal :

- Mme Marie-Hélène AUBRY

- Mme Béatrice DONGER DESVAUX

- M. Roger OHLMANN

- M. Guy AUMETTRE

- Mme Rosalina DA SILVA PINTO

- M. Jean-Marie SIFRE

- Mme Annie GUTNIC

- Mme GIMAT

8 membres extérieurs au conseil municipal :

- M. Alain CREPY

- M. Bernard D’ALMAGNE

- M. Gilles DONGER

- M. Gilbert HAMON

- M. Pierre LALLEMAND

- M. Jean-Claude LAUTHIER

- M. Guy MÖBS

- M. Jacques PEULVE

2007-82 - LEGS ARCHANGE - ROSIERE 2007

Depuis « le Rosier de Madame Husson », nouvelle de Guy de Maupassant, ce prix de vertu a tendance à faire sourire…

Saint-Médard, évêque de Noyon, a lancé cette tradition au VI ème siècle.

En 1832, Jean-Louis Archangé a légué, dans son testament, un ensemble d’institutions en faveur des pauvres du canton, dont la création d’une rosière. Ce fût un précurseur.

L’article 6 dudit testament, prévoit qu’une somme doit être versée tous les deux ans à "une fille des pauvres familles de la commune, laquelle sera reconnue pour avoir le mieux mérité par son respect et son amour filial, ladite fille sera proclamée rosière".

Ainsi, la Rosière est choisie parmi les jeunes fille de la ville, par un collège des sages, sur proposition d’une marraine et au regard de ses qualités : serviable, dévouée et méritante.13

Cette année, un appel à candidatures a été publié dès le mois de janvier dans l’agenda municipal : les orcéens ont été invités à parrainer une jeune fille de leur connaissance répondant au principe du legs.

Le couronnement de la "Rosière 2007" a eu lieu lors des fêtes d'Orsay le dimanche 24 juin 2007.

Monsieur Darvenne a toujours été opposé au vote des Rosières. Il votera donc contre cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Darvenne) 4 abstentions (Mesdames Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato et Dormont) :

- Fixe le montant de la dotation de la Rosière à 1 000 euros.

- Précise que la dépense est inscrite au budget de la commune au compte 6232.

2007-83 – INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DES BIBLIOTHEQUES DE MONDETOUR ET DU GUICHET

Le conseil communautaire de la CAPS s’est réuni le 7 juillet 2005 et le 26 octobre 2006 afin de délibérer sur la définition de l’intérêt communautaire en matière culturelle. Il a été décidé de transférer les équipements suivants au 1er janvier 2007 :

 Médiathèque municipale de Palaiseau ;

 Bibliothèques municipales d’Orsay ;

 Bibliothèque municipale de Bures-sur-Yvette ;

 Bibliothèque municipale d’Igny ;

 Bibliothèque municipale de Saclay ;

 Bibliothèque municipale de Gometz-le-Châtel ;

 Bibliothèque municipale de Saint-Aubin.

Par délibération n°2007-2 du 5 février 2007, le conseil municipal a approuvé le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges sous réserve que les modifications suivantes soient apportées page cinq :

 Ligne 10, 2 ème colonne : enlever la fonction « entretien »

 Déduire de la charge nette transférée 1982 € qui correspond à une prime d’installation (390 365 – 1982 = 388 383 €).

La commune est toujours dans l’attente du rapport définitif de la CLETC. De plus, malgré le transfert au 1 er janvier 2007, de nombreux points n’étaient pas réglés et notamment les conditions d’occupation des locaux mis à disposition de la CAPS et la gestion des abonnements.

Par conséquent, il convient de conclure des conventions d’occupations des dits locaux qui ont pour objet de préciser les conditions et modalités d’occupation des locaux et de refacturation des frais de fonctionnement relatifs aux bibliothèques du Guichet et de Mondétour, par la commune d’Orsay à la CAPS. En effet, ces locaux sont utilisés en partie par la commune et en partie par la CAPS, la totalité des charges est réglée par la commune, puis une partie est facturée, au prorata de la surface utilisée par la CAPS, sur production d’un état détaillé accompagné du grand livre et de la copie des factures, au mois de juin.

La bibliothèque du centre (bâtiment non partagé, utilisé exclusivement par la CAPS) fera l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition. La commune est dans l’attente de ce procès-verbal depuis fin 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve les termes des conventions d’occupation des locaux des bibliothèques du Guichet et de Mondétour.14

- Autorise le maire à signer les conventions d’occupation des locaux des bibliothèques du Guichet et de Mondétour.

- Demande à la CAPS de s’acquitter sur l’exercice 2007 des charges que la commune supporte en lieu et place de l’agglomération.

2007-84 – INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la CAPS s’est réunie le 5 décembre 2006 et a remis un rapport sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence «voirie communautaire» aux communes membres.

Ce rapport visait à proposer une méthode d’évaluation de la charge transférée au 1 er janvier 2006.

Compte tenu que ce rapport d’évaluation des charges transférées était partiel (seules les charges de fonctionnement étaient répertoriées, il manquait donc les charges et les intérêts d’emprunt) et ne reposait sur aucune base juridique fiable et une évaluation financière non conforme à la réalité, le conseil municipal a voté contre ce rapport, par délibération n°2007-3 du 5 février 2007. La CAPS en a pris acte et a modifié son rapport des charges transférées et sa façon de le valider en tenant compte de la plupart des remarques orcéennes.

La CLETC a adopté un nouveau rapport lié à la compétence voirie communautaire le 13 février dernier. Mais il subsistait encore des points qui ne pouvaient recueillir l’adhésion d’Orsay.

Le conseil municipal a donc voté contre ce rapport le 12 mai dernier, par délibération motivée n°2007-61.

Par courrier du 29 mai 2007, la CAPS a envoyé un projet de procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire afin de formaliser le transfert des dites voiries.

Or, certaines remarques précédemment formulées n’ont toujours pas été prises en compte et le montant des voies transférées n’est toujours pas correct pour les raisons suivantes :

- En choisissant d’opter pour la méthode dite du LROP plafonné, la CAPS a permis de prendre en compte pour certaines villes, les investissements passés au détriment des travaux de voirie à venir. Les investissements techniques de la CAPS seront par conséquent prépondérants.

Aussi, la CLETC a privilégié les communes ayant faiblement investi, grevant de ce fait les marges de manœuvre financières lors de prochains travaux de voirie qui s’avèreront nécessaires.

- La rue de Maillecourt a fait l’objet, courant 2006, de travaux de rénovation de la part de la commune d’Orsay. Son évaluation n’a pas été revue à la baisse pour tenir compte de l’état réel de cette voirie.

- L’avenue de Villeziers et la rue du bois du roi (toutes deux voiries communautaires) doivent être rénovées par la CAPS au titre des droits de tirage en 2007. Par conséquent, il convient de retirer du montant des voies transférées le montant de ces travaux pour que cette somme ne soit pas décomptée deux fois sur les droits de tirage de la commune d’Orsay et sur l’attribution de compensation.

- Enfin, l’absence de plan pluriannuel d’investissement en matière de voirie ne garantit aucunement à la commune d’Orsay que les 40,84% des voiries transférées à la CAPS seront, au cours des quinze prochaines années correctement entretenues, alors même que l’attribution de compensation de la commune d’Orsay sera amputée de plus d’un million d’euros.15

La commune d’Orsay adresse à nouveau, à l’occasion de la mise à disposition des voiries à la CAPS, les critiques formulées depuis de nombreux mois et qui ne reçoivent de la part des services CAPS, aucune réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Se prononce pour le procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire.

- Demande à la communauté d’agglomération du plateau de Saclay et à la CLETC de modifier le montant des transferts de charge à l’égard de la commune d’Orsay en matière de voirie et de définir au plus vite un plan pluriannuel d’investissements voiries.

2007-85 – INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY VOIRIE COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE REPRISE DE DETTE

La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la CAPS s’est réunie le 5 décembre 2006 et a remis un rapport sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence «voirie communautaire» aux communes membres.

Ce rapport visait à proposer une méthode d’évaluation de la charge transférée au 1 er janvier 2006.

Compte tenu que ce rapport d’évaluation des charges transférées était partiel (seules les charges de fonctionnement étaient répertoriées, il manquait donc les charges et les intérêts d’emprunt) et ne reposait sur aucune base juridique fiable et une évaluation financière non conforme à la réalité, le conseil municipal a voté contre ce rapport, par délibération n°2007-3 du 5 février 2007. La CAPS en a pris acte et a modifié son rapport des charges transférées et sa façon de le valider en tenant compte de la plupart des remarques orcéennes.

La CLETC a adopté un nouveau rapport lié à la compétence voirie communautaire le 13 février dernier. Mais il subsistait encore des points qui ne pouvaient recueillir l’adhésion d’Orsay.

Le conseil municipal a donc voté contre ce rapport le 12 mai dernier, par délibération n°2007-61.

Par courrier du 4 juin 2007, la CAPS demande à la commune d’adopter une convention de reprise de dette relative à la voirie.

Cette convention a pour objet de convenir de la reprise de la dette attachée à l’investissement passé pour la remise en état de la voirie d’intérêt communautaire, elle est le reflet de l’évaluation de la CLETC. Il convient de préciser que le conseil municipal a déjà voté à 2 reprises contre cette évaluation et que toutes les remarques n’ont pas encore abouti.

Le montant de la dette s’appuie sur une reconstitution théorique d’un emprunt communal dédié à la voirie lors des dix dernières années (emprunt qui est alors réaffecté au remboursement d’un stock de dette directement à la commune étalé sur quinze ans). Or, les 2 délibérations sus visées remettent en cause cette méthode. En choisissant d’opter pour la méthode dite du LROP plafonné, la CAPS a permis de prendre en compte pour certaines villes, les investissements passés au détriment des travaux de voirie à venir. Les investissements techniques de la CAPS seront par conséquent prépondérants.

Aussi, la CLETC a privilégié les communes ayant faiblement investi, grevant de ce fait les marges de manœuvre financières lors de prochains travaux de voirie qui s’avèreront nécessaires. Par ailleurs, la dette liée à une partie des investissements viaires de la Commune d’Orsay réalisés par conventions de mandat passées avec le SIEVYB n’est pas reprise à ce jour. Par délibération en date du 12 mars 2007, le conseil municipal d’Orsay a décidé, d’une part, de réintégrer les conventions de mandat de 1997-2000 en approuvant les quitus et, d’autre part, de reprendre dans sa comptabilité publique les actifs et les passifs relatifs à ces conventions. La CAPS semble indiquer qu’elle ne peut pas rembourser à la commune d’Orsay, une annuité non honorée en 2006 alors même que pour la commune de Gif, un endettement fictif a été constitué en l’absence d’emprunt pour financer les travaux de voirie…Ces 2 décisions sont contradictoires et ne peuvent16

pas être acceptées par la commune d’Orsay. Il s’agit d’une nouvelle volte face dans la conduite de l’évaluation de la charge transférée en matière de voirie, alors même que les orcéens continueront de rembourser pendant quinze ans les travaux des voiries transférées à la CAPS.

La commune d’Orsay est bien favorable à la réalisation d’une convention de reprise de dette par l’intercommunalité. Cette convention est financièrement vitale pour la commune, cependant il serait dommageable que la CAPS impute à la fiscalité orcéenne des décisions techniques ponctuelles ne reflétant pas l’exacte réalité financière et l’endettement communal en matière de voirie.

Monsieur Dormont votera pour les termes de la convention proposée par la CAPS.

Madame le maire répond que chaque fois qu’une délibération va à contre sens des intérêts de la ville, Monsieur Dormont l’approuve. La convention proposée par la CAPS est défavorable à la situation budgétaire de la commune, non seulement pour l’année 2007, mais également pour les années à venir. En effet, les transferts de voirie vont se poursuivre à partir du 1 er janvier 2009 ; Or, si une mauvaise méthode de calcul est acceptée, elle sera ensuite appliquée à toutes les dotations reçues de l’intercommunalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 3 voix contre (Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne), 3 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic et Gimat) :

- Se prononce contre les termes de la convention de la CAPS pour la reprise de dette relative à la voirie.

- Demande à la CAPS et à la CLETC de revoir les montants et les modes de calcul de la convention de reprise de dette concernant la commune d’Orsay.

2007-86 – INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - VOIRIE COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

Par courrier du 16 mai 2007, la communauté d’agglomération du plateau de Saclay nous propose un projet de convention de mise à disposition de services pour le nettoiement des espaces attenants aux voiries d’intérêt communautaires.

Cette convention a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de voirie de la commune d’Orsay au profit de la CAPS.

Il s’avère que cette convention est particulièrement complexe puisqu’elle implique :

- le calcul d’un nombre d’heures/an de mise à disposition

- le suivi d’un état récapitulatif précisant :

les dates des interventions

le temps de travail consacré

le ou les agents intervenus

la nature des travaux effectués pour le compte de la CAPS

- le suivi contradictoire régulier de la convention par un comité de suivi

Par conséquent, il semble très difficile de la mettre en place à brève échéance.

Bien que cette convention ne puisse pas être signée dans l’immédiat, il est très important que la CAPS rembourse à la commune d’Orsay le montant d’une mise à disposition provisoire des services puisque dans le même temps, la CAPS prélève le coût de ces heures via l’attribution de compensation.17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Se prononce favorablement sur le projet de convention de mise à disposition de services proposé par la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

- Demande à la CAPS d’introduire plus de souplesse dans le décompte du temps de travail des agents.

- Autorise le maire à signer la dite convention sous réserve que la CAPS introduise plus de souplesse dans le décompte du temps de travail des agents.

2007-87 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2006 BUDGET COMMUNE

Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire.

Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.

Il présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :

- la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion

- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture - le développement des opérations effectuées au titre du budget

- les résultats de celui-ci

- les recouvrements effectués et les restes à recouvrer

- les dépenses faites et les restes à payer

- les crédits annuels

- l’excédent définitif des recettes

Le conseil municipal, près en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 élus ne participant pas au vote (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Adopte le compte de gestion de l’année 2006 du Trésorier Principal arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2006 :

Section Résultat de clôture 2005 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2006 Résultat de clôture 2006

Fonctionnement 1 883 430,01 € 273 931,76 € 1 852 737,88 € 3 462 236,13 €

Investissement -1 547 213,85 € -1 844 808,00 € -3 392 021,85 €

Total 336 216,16 € 273 931,76 € 7 929,88 € 70 214,28 €18

2007-88 – FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2006 BUDGET COMMUNE

I - L’EXECUTION BUDGETAIRE 2006 ET LA STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1) Les résultats 2006

Le résultat de clôture de la section fonctionnement de 2006 est excédentaire de 3,5 M€. Celui-ci permet de compenser le déficit de la section investissement qui se monte à 3,4 M€.

Section Résultat de clôture 2005 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2006 Résultat de clôture 2006

Fonctionnement 1 883 430,01 € 273 931,76 € 1 852 737,88 € 3 462 236,13 €

Investissement -1 547 213,85 € -1 844 808,00 € -3 392 021,85 €

Total 336 216,16 € 273 931,76 € 7 929,88 € 70 214,28 €

2) L’état des restes à réaliser 2006

En dépenses, les restes à réaliser s’élèvent à 1,4 M€ :

n Libellé R.A.R. Objet

2 374,06 € CIMETIERE

8 934,12 € HOTEL DE VILLE

14 588,00 € PETITE ENFANCE

2 332,00 € PRIMAIRE MONDETOUR

3 517,04 € DIVERS

31 745,22 €

1 162,51 € CENTRE DE LOISIRS MATERNEL

433,63 € CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

1 512,77 € CRECHE FARANDOLE

527,50 € GYMNASE MAILLECOURT

401,86 € HALTE GARDERIE

40 156,85 € ECLAIRAGE PUCLIC

2 462,70 € PRIMAIRE MONDETOUR

2 123,75 € PRIMAIRE CENTRE

958,64 € STADE NAUTIQUE

211 368,25 € DIVERS

261 108,46 €

139,03 € BATIMENT ASSOCIATIF

40 528,00 € CIMETIERE

18 867,40 € HOTEL DE VILLE

880,20 € JEUNESSE

1 971,33 € MATERNELLE GUICHET

298,88 € PRIMAIRE GUICHET

542,63 € RESTAURATION

1 132,61 € CUISINE SATELLITE

6 781,81 € STADE NAUTIQUE

267 797,53 € SALLE JACQUES TATI

685 221,83 € VOIRIE

124 956,04 € DIVERS

1 149 117,29 €

TOTAL CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

TOTAL CHAPITRE 21 : DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL DU CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS19

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 2,4M€ :

L’emprunt de 1 M€ ne sera débloqué en 2007 qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux inscrits dans les restes à réaliser en dépenses.

Le résultat final de l’exercice 2006:

- Excédent de la section fonctionnement : 3 462 236, 13 €

- Résultat de la section investissement : - 3 392 021,85 €

- Restes à réaliser dépenses : - 1 441 970,97 €

- Restes à réaliser recettes : +2 422 375,88 €

- Déficit de la section investissement : 2 411 616,94 €

- Résultat de fonctionnement reporté 1 050 619,19 €

Sur le résultat de la section fonctionnement, soit 3 462 236,13 €, il sera donc affecté 1 050 619,19 € en 2007 pour compenser le déficit de la section investissement.

Libellé R .A.R . Libellé tiers

V E H IC U LE S G N V S U B V D E P A R TE M EN T 168,70 € C O N S E IL G E N E R A L

S U BV E N T IO N S T IF P D U 106 250,00 € SYN D IC A T T R A N S P O R T ID F

S O LD E T R A V A U X P D U 431 621,12 € PR E FE C T U R E D E L'E S S O N N E

S O LD E T R A V A U X P D U 695 646,80 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E

S U BV R E H AB IL T A T I C R E A T IO N S ALLE D E D A N SE 128 787,26 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E

R E SE R V E P AR LE ME N T A IR E S AT E LLIT E G U IC H ET 17 600,00 € PR E FE C T U R E D E L'E S S O N N E

S YS T E ME IN FO VO YA G E U R 35 000,00 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E

E T U D E P O U R LE P LA N D E C IR C U LAT IO N S D O U C E S 1 830,00 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E

P LAN D E C IR C U LA T IO N S D O U C ES 5 472,00 € PA IE R IE D EP A R T E ME N T A LE

E MP R U N T O C LT D E D E C E MB R E 2006 1 000 000,00 € C A IS S E E P A R G N E

TO TAL G E N ER AL 2 422 375,88 €20

3) La structure du compte administratif 2006

Dépenses de gestion 19,9 M€

Frais financiers 1 M€

Recettes de fonctionnement 23,2 M€

Epargne brute 2,3M€

Remb.capital emprunts 1,5 M€ Epargne brute 2,3M€

Dépenses d'équipement 9,1 M€

Autres recettes d'invest. 2,9M€

Emprunt 5M€

I

N

V

E

S

T

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

T

Parmi les soldes d’épargne, le plus représentatif est l’épargne brute (ou autofinancement brut) qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute indique le montant disponible pour faire face au remboursement de la dette et pour autofinancer les investissements.

Le montant de l’épargne brute (hors produit de la cession à City-parc) s’établit à 2,3 M€ en 2006. L’épargne brute couvre, hors remboursement en capital de la dette, 10 % des dépenses d’investissement, ce taux de couverture est équivalent à celui de 2005.

Evolution de l'épargne brute et de ses composantes (hors recettes

City-park)

2,3 M€ 2,4M€

3,2M€ 3,1M€

1,5M€

1M€

18

19

20

21

22

23

24

2001 2002 2003 2004 2005 2006

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles

M€ M€21

4) L’analyse des ratios

CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Recettes réelles de fonctionnement 22 706 276 € 23 035 115 € 22 290 895 € 23 216 479 €

Recettes réelles/pop 1 385 € 1 405 € 1 359 € 1 416 €

Dépenses réelles de fonctionnement 18 697 435 € 18 938 608 € 19 412 107 € 19 897 034 €

Dépenses réelles/pop 1 140 € 1 155 € 1 184 € 1 213 €

Epargne de Gestion 4 008 841 € 4 096 507 € 2 878 788 € 3 319 445 €

Taux épargne de gestion 18% 18% 13% 14%

Frais financiers 858 475 € 846 137 € 502 932 € 978 903 €

Frais financiers/Dép. réelles 4,59% 4,47% 2,59% 4,92%

Epargne brute 3 150 366 € 3 250 370 € 2 375 856 € 2 340 542 €

Taux épargne brute 14% 14% 11% 10%

Remboursement en capital 1 583 875 € 1 300 161 € 1 968 243 € 1 476 215 €

Epargne nette 1 566 491 € 1 950 209 € 407 613 € 864 327 €

Taux épargne nette 7% 8% 2% 4%

Recettes propres d'investissement 1 384 691 € 677 693 € 1 206 019 € 2 895 996 €

Emprunts 1 500 000 € 2 350 270 € 2 800 000 € 5 050 000 €

2 884 691 € 3 027 963 € 4 006 019 € 7 945 996 €

Marge brute d'autofinancement des invest. 4 451 182 € 4 978 172 € 4 413 632 € 8 810 323 €

Dépenses d'investissement 4 083 074 € 6 421 446 € 4 513 464 € 9 076 325 €

Résultat avant affectation des résultats 368 108 € 1 443 274 € - 99 832 € - 266 002 € -

Affectation résultat n-1 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 € 336 216 €

Solde investissement n-1

Résultat comptable 1 879 322 € 436 048 € 336 216 € 70 214 €

II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement (en millions d'euros)

23 22,3 23,2 22,7

21

19,9

18,9

19,5 19,5 19,8 19,9

20,9

18

19

20

21

22

23

24

25

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Recettes réelles Dépenses réelles22

Les dépenses réelles de fonctionnement soit 20,9 M€ recouvrent les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante ainsi que les frais liés au coût de la dette. Ces dépenses, après avoir été relativement stables entre 2002 à 2005 (+ 2 %) progressent de 4,52 % entre 2005 et 2006. Cette évolution résulte essentiellement de la progression des dépenses de personnel (+ 4,07 %) et des intérêts de la dette (+100 %) qui sont dus essentiellement au changement du mode de comptabilisation à partir de 2006 des intérêts courus non échus (réforme de la M14 : ordonnance du 26/08/2005).

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 23,2 M€ (hors produit de cession à City- Park) sont constituées des ressources fiscales pour 26 % et des reversements de fiscalités (CAPS) pour 42 %, des dotations de l’Etat et des subventions pour 16 % et des autres produits pour 16 %. En 2006, elles ont progressé de 4,38 %.

1) Les dépenses de fonctionnement

Les charges réelles de fonctionnement enregistrent une hausse de 1 M€ en 2006. Le taux de l’évolution des charges de fonctionnement est de + 4,82 %.

Dépenses de fonctionnement CA 2005 CA 2006 Ecart en valeur Ecart %

011 Charges à caractère général 5 438 382 € 5 532 529 € 94 147 € 1,73

012 Charges de personnel 11 848 268 € 12 323 297 € 475 029 € 4,01

014 Atténuation de produits 168 950 € 149 401 € 19 549 € - -11,57

65 Autres charges de gestion courante 1 954 724 € 1 682 390 € 272 334 € - -13,93

Sous total des dépenses de gestion 19 410 324 € 19 687 617 € 277 293 € 1,43

66 Charges financières 502 933 € 978 903 € 475 970 € 94,64

67 Charges exceptionnelles 1 783 € 209 417 € 207 633 €

Sous total des dépenses réelles 19 915 040 € 20 875 937 € 960 897 €

042 Opérations d'ordre transferts entres sections 1 375 826 € 1 281 160 € 94 666 € -

Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 375 826 € 1 281 160 € 94 666 € -

Total dépenses de fonctionnement 21 290 866 € 22 157 098 € 866 231 €

 Les charges à caractère général

Elles représentent 5,5 M€ ou 26,53 % des dépenses réelles de fonctionnement. Au global, elles n’évoluent que de 1,73 %.

2005 2006 Ecart en valeur Ecart en %

Achats de prestations 325 362 € 427 183 € 101 821 € 31,29

Achats de fluides 927 874 € 1 083 321 € 155 447 € 16,75

Alimentation 331 222 € 424 468 € 93 246 € 28,15

Autres achats (fournitures voirie, bâtiments, etc.) 598 960 € 631 423 € 32 463 € 5,42 Contrats de prestations et maintenance 2 057 288 € 1 862 895 € 194 393 € - -9,45 Primes d'assurance 115 782 € 112 018 € 3 764 € - -3,25

Etudes, Documentation, formations, 130 993 € 127 026 € 3 967 € - -3,03 Honoraires 191 565 € 121 496 € 70 069 € - -36,58

Publicité, publications, relations publiques 201 336 € 240 786 € 39 450 € 19,59 Frais de transport 151 519 € 141 128 € 10 391 € - -6,86

Déplacements, missions, réceptions 27 056 € 21 982 € 5 074 € - -18,75 Frais d'affranchissement et télécommunication 150 062 € 140 736 € 9 326 € - -6,21 Autres Frais (gardiennage, nettoyage, etc.) 87 657 € 53 500 € 34 157 € - -38,97 Taxes foncières et autres taxes 141 706 € 144 567 € 2 860 € 2,02 Total des charges à caractère général 5 438 382 € 5 532 529 € 94 148 € 1,73

Les postes en hausse :

- les achats de prestations supplémentaires (+100 000 €) en 2006 concernent la mise en place d’Orsay Info + (25 000 €), l’étude sur les bases foncières des locaux23

communaux 47 000 € (% sur le montant du dégrèvement obtenu), la nouvelle version du site internet (25 000€)

- les fluides ont subi une augmentation de 16 %

- le poste alimentation enregistre une hausse en 2006 due à la fourniture des repas au CCAS (+ 93 000€)

- les frais de publication et manifestations (+ 40 000 €). De nouvelles manifestations ont eu lieu en 2006 ( semaine de la solidarité, duathlon, semaine de la famille, etc.) et le bulletin municipal s’est étoffé ( 30 à 40 pages).

Les postes en baisse :

- les contrats de prestations et de maintenance ont enregistré une diminution suite au transfert d’une partie des marchés de voirie et d’éclairage à la CAPS (marché STPEE 80 000 € et Marcel Villette 80 000 €)

- les autres frais : la cotisation à l’office de tourisme a été versée sous forme de subvention (20 000 €) et les frais de gardiennage fin 2005 ont été plus importants du fait du contexte national (14 000 €)

- des économies ont été réalisées

- sur les honoraires (- 70 000 €) : traitement en interne des dossiers

- sur les postes de consommation courante : assurance, téléphone, affranchissement, déplacement, missions, etc. (-35 000€)

 Les charges de personnel

Les frais de personnel, qui représentent 12,3 M€ en 2006, progressent de 0,5 M€ (+ 4,07 %). Cette hausse est légèrement supérieure à celle de 2005 (+ 3,67 %). Cette augmentation est liée à la revalorisation du point d’indice (+ 0,5 %) de la fonction publique intervenue en juillet 2006 et l’attribution à tous les fonctionnaires d’un point d’indice en novembre 2006. En outre, des mesures catégorielles en faveur des traitements proches du SMIC et des agents bloqués au dernier échelon de leur grade terminal ont été adoptées. Par ailleurs, la revalorisation de 1,8 % du point d’indice intervenu l’année précédente se fait pleinement sentir alors que son impact n’était que de 0,84 % en 2005. Enfin, la progression de l’ancienneté et de la qualification moyenne des effectifs contribuent à la hausse des charges de personnel.

 Les charges de gestion courante

Le chapitre autres charges de gestion courante, d’un montant de 1,7 M€, enregistre notamment : - Une baisse de 0,3 M€ en 2006 suite au transfert de l’ENMDT à la CAPS qui sera par ailleurs déduite de l’attribution de compensation

- La fin du rattrapage du décalage entre l’année budgétaire et l’année scolaire pour le versement des contributions obligatoires aux écoles privées sous contrat d’association. - L’augmentation de la subvention au CCAS de 0,15 M€.

 La charge de la dette

Le coût de la dette est passé de 0,5 M€ en 2005 contre 1 M€ en 2006. Cette progression s’explique par :

- les emprunts qui ont été renégociés en 2005 et le nouvel emprunt souscrit fin 2005 qui ont généré leurs premières échéances en 2006.

- la tendance à la hausse des intérêts : depuis 2005 et jusqu’à fin 2006, les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne ont été relevés à six reprises d’un quart de point, entraînant une augmentation des taux variables (taux courts) sur la période, et, dans une moindre mesure, des taux longs (taux fixes).

- Le changement du mode de comptabilisation à partir de 2006 des intérêts courus non échus (ICNE) : à partir de 2006 ces derniers seront comptabilisés en écritures réelles et suivront la procédure de rattachement comme les autres charges.24

Ecritures réelles Ecritures d'ordre Ecritures réelles Ecritures d'ordre

6611 Intérêts réels de la dette 484 359,00 € 1 005 701,00 €

6611 ICNE 523 815,00 € -35 645,00 €

TOTAL 66

Charges financières nettes/ Dép réelles de fonctionnement

1 008 174,00 €

2005

5,60%

2006

970 056,00 €

4,66%

 Les charges exceptionnelles

Les dépenses réelles pour un montant de 0,2 M€ se répartissent ainsi : - Versement de la subvention d’équilibre à la MJC suite à la mise en place de la délégation de service public + 116 000 €

- Participation versée à Vinci Parc dans le cadre d’un contrat d’affermage pour la gestion des parkings couverts 61 000 €. Auparavant, cette participation était comptabilisée au chapitre 65 «autres charges de gestion courante»

- Solde des comptes afférents à l’ENMDT (paiement des factures) 29 000 €

 Les opérations d’ordre

Ce chapitre globalisé de 1,3 M€ est une nouveauté suite à la réforme de la M14 (ordonnance du 26/08/2005), il enregistre toutes les écritures d’ordre.

- Les dotations aux amortissements et provisions : 666 000€

- La valeur comptable des immobilisations cédées, dont (cession City-Park : 571 000 €)

 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2006 par nature

Subventions

accordées et

contributions

8%

Epargne brute

10% Charges financières

4%

Charges de

personnel

54%

Charges à

caractère général

24%25

 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur

Administration

générale ( fluides,

assurances, impôts

taxes)

27%

Police

2%

Scolaire

17%

Culture

7%

Sport et jeunesse

14%

Intervention sociale

et santé

3%

Petite enfance

15%

Aménagement,

service urbain,

environnement

14%

2) Les recettes de fonctionnement

Le montant des recettes réelles s’évalue à 23,8 M€ en 2006, auquel il faut retrancher les recettes exceptionnelles provenant de la cession des terrains à City Park pour 0,6 M€ afin de pouvoir effectuer une comparaison fiable entre exercices. Donc, les recettes réelles ont progressé de 0,9 M€, soit + 4,38 % depuis 2005. Les plus grandes variations émanent des impôts et taxes et des produits exceptionnels.

Recettes de fonctionnement CA 2005 CA 2006 Ecart en valeur Ecart %

Atténuation de charges 218 409 € 207 020 € -11 389 € -5,21

Produits de gestion courante 2 181 640 € 2 400 199 € 218 559 € 10,02

Impôts et taxes 15 629 753 € 16 026 555 € 396 802 € 2,54

Dotations subventions et participations 3 828 843 € 3 807 610 € -21 234 € -0,55

Autres produits de gestion courante 309 173 € 308 173 € -999 € -0,32

Transferts de charges 24 308 € 13 096 € -11 212 €

Sous total des recettes de gestion 22 192 127 € 22 762 653 € 570 527 € 2,57

Produits financiers

Produits exceptionnels 98 769 € 1 024 841 € 926 072 € 90,36

Sous total des recettes réelles 22 290 896 € 23 787 494 € 1 485 387 € 92,93

Opérations d'ordre transferts entre sections 447 353 € 222 341 € -225 011 €

Résultat de fonctionnement reporté 436 048 € 1 609 498 € 1 173 451 €

Sous total opérations d'ordre 883 400 € 1 831 839 € 948 439 €

Total recettes de fonctionnement 23 174 296 € 25 619 334 € 2 433 826 €26

 Répartition des recettes réelles de fonctionnement

Revenus des

immeubles et

concessions

1%

Fiscalité

indirecte

5%

Autres dotations

et subventions

reçues

4%

Dotation

Générale

Forfaitaire

(DGF)

12%

Fiscalité

reversée : CAPS

22%

Fiscalité directe

44%

Produits des

services

10%

 Les produits des services

Ils représentent 2,4 M€, l’augmentation de ces produits provient essentiellement des recettes de la restauration qui inclut à partir de 2006 les repas fournis au CCAS.

2005 2006 Ecart en valeur Ecart en %

Concessions dans les cimetières 46 019 € 23 370 € 22 649 € - -49,22 Redevances funéraires 1 162 € 3 517 € 2 354 € 202,53

Occupation du domaine public 31 530 € 32 780 € 1 250 € 3,96

Panneaux publicitaires 9 524 € 10 271 € 747 € 7,84

Bibliothèques 18 565 € 18 716 € 151 € 0,81

Redevances à caractère sportif 473 560 € 472 969 € 591 € - -0,12

Redevances petite enfance 676 643 € 683 078 € 6 436 € 0,95

Redevances service jeunesse 11 091 € 14 213 € 3 122 € 28,15

Redevances CLM 119 944 € 146 040 € 26 096 € 21,76

Restauration (scolaire et CCAS) 550 952 € 748 917 € 197 965 € 35,93 Etudes 68 951 € 73 629 € 4 678 € 6,79

Classes de découvertes 56 967 € 50 418 € 6 550 € - -11,50

Colonies de vacances 11 938 € 10 974 € 964 € - -8,08

Cesfo 73 983 € 75 497 € 1 514 € 2,05

Autres recettes 23 611 € 28 075 € 4 464 € 18,90

Manifestations diverses 7 199 € 7 735 € 536 € 7,45

2 181 640 € 2 400 199 € 218 559 € 10,02

 Les impôts et taxes

Le chapitre impôts et taxes enregistre une hausse de 0,4 M€ (+ 2,56 %) qui résulte des faits suivants :

- la diminution de l’attribution de compensation suite au transfert de l’ENMD (- 0,3 M€), - la baisse de la dotation de solidarité communautaire (- 0,1M€),

- la progression du produit de la fiscalité directe (+ 0,6 M€) soit + 6,95 %, résulte à la fois :  de la revalorisation forfaitaire des bases (+ 1,8 % de la valeur locative cadastrale des logements),

 de l’évolution des bases ou variation physique : rénovation, agrandissement et nouvelles constructions : (+ 2 % pour le foncier bâti, + 1,12 % pour la taxe d’habitation, -19,02 % pour le foncier non bâti),27

 de l’augmentation des taux communaux + 3 %.

- l’augmentation du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (+ 0,1 M€) soit + 14 %,

- la perception pour la première fois en 2006 des taxes aéroportuaires contre les nuisances sonores des exercices 2005 et 2006 (+ 0,1 M€).

0 M€

1 M€

2 M€

3 M€

4 M€

5 M€

6 M€

7 M€

8 M€

9 M€

10 M€

Fiscalité directe Fiscalité reversée :

CAPS

Fiscalité indirecte

2 005 2 006

 Dotations et participations

Ce chapitre d’un montant de 3,8 M€ subit une légère baisse de 21 000 € suite essentiellement à : - la mise en place par la CAF de la Prestation de Service Unique pour les structures de la petite enfance, et donc à la diminution de sa participation (- 55 000€) - la baisse de la dotation générale de fonctionnement pour les bibliothèques (-14 000€) - la baisse de la compensation sur la taxe professionnelle (part salaire et abattement général de 16 % (- 25 000€)

Ces diminutions ont été partiellement compensées par :

- l’augmentation de la dotation forfaitaire (+ 41 000 €)

- la signature du contrat temps libre avec la CAF, ainsi que l’accroissement des effectifs dans les centres de loisirs maternels qui ont généré 22 000 €.

 Les produits exceptionnels

S’agissant des produits exceptionnels (hors cession City-Parc), ils enregistrent les produits suivants (+ 0,5 M€) qui se répartissent entre :

- la quote-part des charges engagées, par le budget communal pour assurer l’exécution du service assainissement, qui se monte à 0,2 M€,

- l’action menée pour vérifier les bases d’imposition de la taxe foncière communale, qui a généré des dégrèvements à hauteur de 0,1M€,

- la répartition du solde excédentaire des comptes de l’ENMD et les autres produits, qui représentent 0,2 M€ (remboursement des dégrèvements de taxes foncières sur les exercices antérieurs 0,1 M€, et divers 0,1 M€).

 Les écritures d’ordre

Elles concernent les cessions de véhicules. Le détail de celles-ci figure dans les annexes du compte administratif et les travaux en régie pour 150 000 €.

III - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement représentent 10,5 M€ en 2006. Le montant de remboursement en capital des emprunts s’élève à 1,5 M€.28

Dépenses d'investissement CA 2005 CA 2006 Restes à réaliser 2006

20 Immobilisations incorporelles 78 921,21 € 108 752,77 € 31 745,22 €

204 Subventions d'équipement vesées 12 059,48 €

21 Immobilisations corporelles 1 069 730,61 € 1 372 478,70 € 261 108,46 €

23 Immobilisations en cours 3 364 811,61 € 7 581 759,39 € 1 149 117,29 €

4 513 463,43 € 9 075 050,34 € 1 441 970,97 €

10 Dotations et fonds de réserve

16 Emprunts et dettes assimilées 1 968 242,78 € 1 476 215,12 €

27 Autres immoblisations financières 1 275,00 €

1 968 242,78 € 1 477 490,12 €

040 Opérations d'ordre transferts entre sections 447 352,58 € 222 341,23 €

041 Opérations patrimoniales 827 827,24 €

6 929 058,79 € 1 050 168,47 € 1 441 970,97 €

3 038 768,02 € 1 547 213,85 €

Total dépenses d'investissement 9 967 826,81 € 13 149 922,78 € 1 441 970,97 €

Sous total dépenses déquipement

Sous total dépenses d'investissement

Résultat d'investissement reporté

Sous total des dépenses financières

 L’évolution des dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 9,1 M€ soit une augmentation de plus de 100 % par rapport à 2005. Elles représentent 553,45 € par habitants alors que la moyenne de la strate en 2005 était de 283 € (minefi.gouv.fr).

Evolution des dépenses d'équipement en millions d'euros

4,2

6,4

4,5

9,1

1,6

2002 2003 2004 2005 2006

Dépenses d'équipement

 La répartition des dépenses par nature

Dépenses d'équipement : Bâtiments

Hôtel de ville : réhabilitation 635 581 €

Satellites cuisines 171 564 €

Cuisines groupe scolaire du Guichet 620 876 €

Bâtiments scolaires 126 251 €

Installations sportives 49 917 €

Centre culturel Jacques Tati et salle de danse 988 117 €

Crèches 41 476 €

Bâtiment 7 bis St Laurent - maison des Muses 353 281 €

Autres bâtiments 40 369 €

Total 3 027 432 €29

Aménagement urbain, espaces verts

Assainissement 38 762 €

Eclairage public 439 635 €

Réfection voirie 2 144 018 €

Jalonnement et mobilier urbain 62 315 €

Espaces verts 325 396 €

Véhicules 154 959 €

Plan de développement urbain 2 498 939 €

Total 5 664 023 €

La réfection des voiries concerne l’allée des Planches et la rue Elisa Desjobert pour 0,9 M€, le lac du Mail et ses abords pour 0,5 M€, la rue Serpente pour 0,2 M€ et des travaux divers de voirie pour 0,6 M€.

Les dépenses des autres services, soit 0,4 M€ se répartissent ainsi : 0,1 M€ pour l’informatique, pour l’aménagement des bureaux 0,1 M€, pour la téléphonie et les dépenses d’équipement dans les structures extérieures, 0,2 M€.

 La répartition des dépenses par secteur

Dépenses d'équipement 2006 : répartition par secteur

Administration générale 987 993 €

Scolaire + petite enfance 1 014 615 €

Culture 1 371 483 €

Sport Jeunesse 77 966 €

Aménagement urbain, espaces verts 5 621 699 €

Police municipale 1 294 €

Total 9 075 050 €

Répartition des dépenses d'équipement 2006 par secteur

Administration

générale

11%

Aménagement

urbain,

espaces verts

62%

Sport

Jeunesse

1%

Culture

15%

Scolaire +

petite enfance

11%

2) Les recettes d’investissement

La capacité de financement des investissements se compose des recettes réelles d’investissement et de l’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette). Les recettes réelles se décomposent en recettes propres (FCTVA 1 M€, subventions reçues 1,3 M€) et en emprunts contractés pour compléter le financement des investissements soit 5 M€ en 2006.30

Recettes d'investissement CA 2005 CA 2006 Restes à réaliser 2006

10 Dotations fonds divers et réserves 857 678,58 € 1 060 434,21 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 038 768,02 € 273 931,76 €

13 Subventions d'investissement recues 348 340,22 € 1 264 547,28 € 1 422 375,88 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 € 5 050 000,00 € 1 000 000,00 €

024 Produit de cession

7 044 786,82 € 7 648 913,25 € 2 422 375,88 €

040 Opérations d'ordre transferts entre sections 1 375 826,14 € 1 281 160,44 €

041 Opérations patrimoniales 827 827,24 €

Total recettes d'investissement 8 420 612,96 € 9 757 900,93 € 2 422 375,88 €

Sous total des recettes réelles

 Les recettes propres d’investissement

- Les ressources liées au remboursement de la TVA se montent à 1 M€ et la taxe locale d’équipement à 0,1 M€.

- Grâce à l’effort constant des services, les subventions d’investissement représentent 1,3 M€ contre 0,3 M€ en 2005. Elles concernent :

le plan de déplacement urbain : ......................................................................... 740 000 € la réhabilitation de la Salle Jacques-Tati et la création de la salle de danse :...... 88 700 € la transformation des cuisines RPA : .................................................................... 20 000 € l’école maternelle du centre (solde travaux 2005) : .............................................. 16 000 € l’hôtel de ville : ........................................................................................................ 6 800 € les véhicules roulant au gaz naturel :.................................................................... 10 000 € l’enfouissement des réseaux : .......................................................................... 350 0000€ 1 231 500€

 Le recours à l’emprunt

Le recours à l‘emprunt en 2006 est de 5 M€, toutefois, la capacité de désendettement qui exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement la dette en utilisant la totalité de l‘épargne brute dégagée, est de 9,3 années en 2006. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre

Mode de financem ent des dépenses d'investissem ent

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Epargne nette Recettes propres d'investissement

Emprunt Utilisation fonds de roulement

Dépenses d'équipement

2001 2002 2003 2004 2005 2006

millions d'euros31

l’encours de dette total au 31 décembre de l’année, et l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice.

Evolution de la capacité de désendettement

27,1

23,6 22,7

21,7 21,8

23,4

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Encours de ladette Capacité de désendettement

millions d'euros

Encours de la

dette au 31/12

en millions

d'euros

Capacité de

désendettement

( nombre

d'années)

2001 23,4 23,4

2002 21,8 13,6

2003 21,7 6,8

2004 22,7 6,9

2005 23,6 9,8

2006 27,1 9,3

Monsieur Dormont trouve que le compte administratif 2006 est présenté de façon très claire dans le document établi par le service financier, courbes et graphiques à l'appui. Il y manque cependant l'évolution de l'imposition des ménages orcéens depuis 2001, qui selon lui, correspond à une augmentation de 39 %, alors que sur la même période, l'inflation n'a été que de 9,3 %.

A cela s'ajoute la débudgétisation depuis 2004 de la cotisation au SIAHVY, qui a été fiscalisée et donc payée par les ménages orcéens à la colonne « syndicat de communes » figurant sur la feuille d'impôts. En 2006, cela représente 135 000 euros, c'est-à-dire 1,4 point d'impôt ménage. Monsieur Dormont remarque que le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 3,5 millions d’euros. L'augmentation de 3% des taux, qui a rapporté 0,3 millions d’euros, n'était donc, selon lui, pas nécessaire, d'autant que la vente à la société City Park, de terrains proches de la gare, a rapporté 0,6 millions d’euros. Il constate que la dette communale a augmenté de 15% en un an, passant de 23,6 à 27,1 millions d’euros.

Monsieur Dormont ajoute que, comme les années précédentes, ce compte administratif est complètement biaisé par l'absence de prise en compte de la dette au titre du SIEVYB, soit environ 9 millions d'euros à ajouter aux 27,1 millions d’euros de la dette du budget communal. Cela fait une augmentation de la dette d'environ 33 %. Pour ce dernier, cela signifie que les ratios de désendettement qui figurent dans le compte administratif 2006, ne correspondent pas à la réalité de la situation financière de la ville.

Pour ces raisons, Monsieur Dormont votera contre ce compte administratif.

Madame le maire rappelle que la ville a perdu son premier contribuable, la société Pfizer, en 2001. A compter du 1 er janvier 2002, cette société n’a donc plus payé de taxe professionnelle à Orsay. Or, celle-ci représentait 1,5 millions d’euros, soit environ vingt points d’impôts.32

Le 1 er janvier 2003, la ville d’Orsay a intégré la communauté d’agglomération. Or, l’année fiscale de référence retenue par la CAPS, est l’année 2002. Cela signifie que la dotation versée à la commune, par la CAPS, a pour base la plus mauvaise année fiscale depuis le partage de courtaboeuf avec les Ulis, en 1977.

Enfin, si la ville d’Orsay n’avait pas accepté les principes financiers imposés par la communauté d’agglomération, les quatre exercices 2003-2004-2005-2006, auraient enregistré 3 millions d’euros de recettes supplémentaires, soit environ 30 points d’impôts.

Durant cette période, les services aux habitants ont malgré tout augmenté, et certaines dépenses ont été mieux maîtrisées ; Il a donc fallu opérer une compensation fiscale, représentant à peine la moitié de ce que la commune avait perdu.

Pour l’autre moitié, dès lors que les équipements tels que la piscine, les crèches, les centres de loisirs… restent ouverts, et que les subventions aux associations ne sont pas diminuées, il faut trouver les ressources.

Monsieur Charlin ajoute que la capacité de désendettement a chuté. Cela signifie que la commune s’est enrichie. La dette n’est pas forcément synonyme de perte, mais peut correspondre à l’enrichissement d’une ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour (Madame le maire a quitté la séance et a été remplacée par Monsieur Holler), 6 voix contre (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Constate pour la comptabilité principale de la commune les identités de valeurs avec le compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 1 441 970,97€ et en recettes pour 2 422 375,88€.

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2006 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement CA 2006

Charges à caractère général 5 532 529,45 €

Charges de personnel 12 323 297,37 €

Atténuation de produits 149 401,00 €

Autres charges de gestion courante 1 682 389,62 €

Sous total des dépenses de gestion 19 687 617,44 €

Charges financières 978 902,85 €

Charges exceptionnelles 209 416,79 €

Sous total des dépenses réelles 20 875 937,08 €

Opérations d'ordre transferts entres sections 1 281 160,44 €

Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 281 160,44 €

Total dépenses de fonctionnement 22 157 097,52 €33

Recettes de fonctionnement CA 2006

Atténuation de charges 207 020,32 €

Produits de gestion courante 2 400 199,26 €

Impots et taxes 16 026 554,80 €

Dotations subventions et participations 3 807 609,66 €

Autres produits de gestion courante 308 173,06 €

Transferts de charges 13 096,03 €

Sous total des recettes de gestion 22 762 653,13 €

Produits financiers

Produits exceptionnels 1 024 841,04 €

Sous total des recettes réelles 23 787 494,17 €

Opérations d'ordre transferts entre sections 222 341,23 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 609 498,25 €

Sous total opérations d'ordre 1 831 839,48 €

Total recettes de fonctionnement 25 619 333,65 €

Résultat de l’exercice de la section fonctionnement : 1 852 737,88 € Excédent de fonctionnement reporté : 1 609 498,25 €

Résultat de clôture section fonctionnement 2006 : 3 462 236,13 €

Section investissement

Dépenses d'investissement CA 2006

20 Immobilisations incorporelles 108 752,77 €

204 Subventions d'équipement vesées 12 059,48 €

21 Immobilisations corporelles 1 372 478,70 €

23 Immobilisations en cours 7 581 759,39 €

9 075 050,34 €

10 Dotations et fonds de réserve

16 Emprunts et dettes assimilées 1 476 215,12 €

27 Autres immoblisations financières 1 275,00 €

1 477 490,12 €

040 Opérations d'ordre transferts entre sections 222 341,23 €

041 Opérations patrimoniales 827 827,24 €

1 050 168,47 €

1 547 213,85 €

Total dépenses d'investissement 13 149 922,78 €

Sous total dépenses déquipement

Sous total dépenses d'investissement

Résultat d'investissement reporté

Sous total des dépenses financières

Recettes d'investissement CA 2006

10 Dotations fonds divers et réserves 1 060 434,21 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 273 931,76 €

13 Subventions d'investissement recues 1 264 547,28 €

16 Emprunts et dettes assimilées 5 050 000,00 €

024 Produit de cession

7 648 913,25 €

040 Opérations d'ordre transferts entre sections 1 281 160,44 €

041 Opérations patrimoniales 827 827,24 €

Total recettes d'investissement 9 757 900,93 €

Sous total des recettes réelles

Résultat de l’exercice de la section investissement : -1 844 808,00 € Déficit d’investissement reporté : -1 547 213,85 €

Résultat de clôture section investissement 2005 : - 3 392 021,85 €34

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 2 411 616,94 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2006 en section investissement.

2007-89 – FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2006 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire.

Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.

Il présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :

- la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion

- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture - le développement des opérations effectuées au titre du budget

- les résultats de celui-ci

- les recouvrements effectués et les restes à recouvrer

- les dépenses faites et les restes à payer

- les crédits annuels

- l’excédent définitif des recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 élus ne participant pas au vote (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Adopte le compte de gestion de l’année 2006 du trésorier principal arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2006.

2007-90 - FINANCES COMMUNALES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2006 - BUDGET ASSAINISSEMENT

L’EXECUTION DU BUDGET ET LA STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Les résultats 2006

Le résultat d’exécution de clôture de la section d’exploitation de l’exercice 2006 s’élève à 1,2 M€. Celui-ci permet de couvrir le déficit de la section d’investissement qui se monte à 1 M€ .

Section Résultat de clôture 2005 Résultat d'exécution 2006

résultats

antérieurs

reportés

Résultat de clôture

2006

Exploitation 657 699,72 € 494 739,45 € 657 699,72 € 1 152 439,17 €

Investissement -548 059,05 € -453 348,03 € -548 059,05 € -1 001 407,08 €

Total 109 640,67 € 41 391,42 € 151 032,09 €35

La reprise des restes à réaliser

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 228 114,78 € et correspondent à des subventions de l’agence de l’eau, de la région Ile-de-France et du département de l’Essonne pour les travaux du quartier de Lozère. On ne constate pas de restes à réaliser en dépenses.

Détail des subventions restant à réaliser :

Organismes Opérations Montant €

HT

Agence de l’Eau Seine

Normandie

Quartier de Lozère 71 000

Région Ile de France Quartier de Lozère 64 300

Département de l’Essonne Quartier de Lozère 92 800

Total 228 100

1

Le résultat final de l’exercice 2006 s’évalue ainsi :

- Excédent de la section exploitation : 1 152 439,17 €

- Résultat de la section investissement : - 1 001 407,08 €

- Restes à réaliser recettes : + 228 114,78 €

- Déficit de la section investissement : - 773 292,30 €

Par conséquent, sur le résultat de la section exploitation, soit 1 152 439,17 €, il sera affecté 773 931,76 € en 2006 pour compenser le solde négatif de la section investissement.

II- LA SECTION D’EXPLOITATION

1) Les dépenses d’exploitation

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,8 M€ en 2006 contre 0,4 M€ en 2005.

Section Résultat de clôture 2005 Résultat d'exécution 2006

Résultats

antérieurs

reportés

Résultat de clôture

2006

Affectation des

résultats 2006

Exploitation 657 699,72 € 494 739,45 € 657 699,72 € 1 152 439,17 €

Investissement -548 059,05 € -453 348,03 € -548 059,05 € -1 001 407,08 € 773 292,30 €

Total 109 640,67 € 41 391,42 € 151 032,09 €

Nature des dépenses CA 2005 CA 2006 Ecart 2006-2005

Marchés avec les entreprises et cotisations SIAHVY 103 700,00 € 256 300,00 € 152 600,00 € Créances irrécouvrables - € 6 900,00 € 6 900,00 €

Charges financières 88 500,00 € 97 600,00 € 9 100,00 €

Dégrèvements taxes d'assainissement 3 000,00 € 6 600,00 € 3 600,00 € Charges exceptionnelles 3 200,00 € 206 700,00 € 203 500,00 €

Total opérations réelles 198 400,00 € 574 100,00 € 375 700,00 €

Intérêts courus non échus 26 000,00 € 22 700,00 € 3 300,00 € -

Dotations aux amortissements 222 000,00 € 257 400,00 € 35 400,00 € Total opérations d'ordre 248 000,00 € 280 100,00 € 32 100,00 €

Total dépenses 446 400,00 € 854 200,00 € 407 800,00 €36

L’augmentation de 407 800 € résulte :

 des marchés avec les entreprises pour l’entretien des voies et réseaux (+ 141 000 €) et du remboursement au S.I.A.H.V.Y. de sa part de la participation aux frais de raccordement (+ 9 600 €), soit + 152 600 €.

 des créances irrécouvrables : + 6 900 €

 des dégrèvements de taxe d’assainissement sur exercices antérieurs pour + 3 600 €

 des charges financières : + 9 100 €, du fait du redressement des taux directeurs de la banque centrale européenne qui a eu pour conséquence une remontée des taux sur le marché financier.

 des charges exceptionnelles pour 203 500 € : cette augmentation provient majoritairement (pour 202 900 €) de la participation versée à la commune pour les frais de gestion.

En effet, il a été imputé sur le budget assainissement les charges de gestion liées à l’assainissement des réseaux des eaux usées. Le personnel technique en charge de l’assainissement est également chargé des travaux de voirie. Compte tenu que le budget primitif assainissement en investissement (2,1 M€) pour l’année 2006 représente 34 % du budget voirie de la commune (6,2 M€), il était pertinent d’affecter 34 % des charges de personnel technique payées sur le budget de la commune au budget assainissement.

2

La sous-préfecture a validé cette pratique mais a demandé que son affectation soit modifiée. En effet, elle a été prévue et réalisée en 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » sur le budget assainissement 2006 au lieu de l’être en 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ». Cette remarque a été prise en compte et fera l’objet d’une rectification pour l’exercice 2007 lors d’une décision modificative.

 des

écritures d’ordre : dotations aux amortissements pour + 35 400 € et ICNE (- 3 300 €) soit 32 100 €

2) Les recettes d’exploitation

Elles s’élèvent à 1,3 M€ en 2006 contre 1 M€ en 2005.

L’augmentation des recettes de 305 200 € en 2006 par rapport à l’exercice 2005 s’explique ainsi :

 + 262 400 € : redevance d’assainissement. Afin d’éviter un décalage entre la perception de la redevance et l’exercice qu’elle concerne, il a été décidé de rattacher le produit de la redevance du deuxième semestre à l’exercice correspondant.

Nature des recettes CA 2005 CA 2006 Ecart 2006-2005

Redevance assainissement (Lyonnaise des Eaux) 807 000,00 € 1 069 400,00 € 262 400,00 € Participation au raccordement à l'égout (taxe

communale d'assainissement) 128 000,00 € 135 200,00 € 7 200,00 € Contre-valeur pollution 68 000,00 € 63 800,00 € 4 200,00 € -

Total opérations réelles 1 003 000,00 € 1 268 400,00 € 265 400,00 €

Intérêts courus non échus extourne 32 000,00 € 26 100,00 € 5 900,00 € - Quote-part des subventions investissement virée au

résultat de l'exercice - € 47 700,00 € 47 700,00 €

Autres produits 2 000,00 € 2 000,00 € -

Total opérations d'ordre 32 000,00 € 73 800,00 € 39 800,00 €

Total dépenses 1 035 000,00 € 1 342 200,00 € 305 200,00 €37

 + 7 200 € : participation au raccordement à l’égout (taxe d’assainissement).

 - 4 200 € : trop-perçu de la contre-valeur pollution. La redevance de pollution de l’eau est répercutée sur la facture d’eau de l’abonné sous forme d’une « contre-valeur » qui tient compte des volumes d’eau facturés à l’ensemble des abonnés de la commune. La recette versée à la commune sur le budget assainissement par l’agence de l’eau correspond au trop-perçu de la redevance pollution au titre de l’année N-1, entre les redevances émises à travers la facture d’eau (réalisées) et celles calculées en fonction de la population de la commune (prévisionnelles).

 écritures d’ordre pour + 39 800 € :

 extourne ICNE : - 5 900 €

 quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice : à la demande de la trésorerie, des écritures d’amortissement des subventions d’investissement ont été faites. Celles-ci permettent d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions.  Autres produits : - 2000 €

III- LA SECTION INVESTISSEMENT

1) Les dépenses d’investissement

Cette section s’élève à 3,3 M€ dont 0,5 M€ de déficit antérieur reporté.

La réduction de 503 800 € des dépenses par rapport à 2005 provient essentiellement :

 du remboursement du capital (- 53 600 €) et du remboursement anticipé d’emprunts (-1 M€) : l’utilisation du crédit revolving permettant de tirer des fonds et de procéder à leur remboursement au fur et à mesure des besoins, il n’a pas été nécessaire de procéder à des remboursements anticipés d’emprunt en 2006 contrairement à 2005.

 des marchés conclus avec les entreprises : - 647 800 € par rapport à 2005. L’année 2006 a vu se concrétiser la fin des travaux de réhabilitation des réseaux du quartier de Mondétour, débutés en 1995. Les réseaux de la rue de Lozère ont également été achevés dans le courant de l’exercice 2006, à un coût moindre que celui prévu, du fait de l’utilisation de techniques moins onéreuses. Cet exercice a par ailleurs permis la réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement de la rue Elisa-Desjobert, de la rue de l’Yvette et de l’allée des Planches.

Nature des dépenses CA 2005 CA 2006 Ecart 2006-2005

Remboursement du capital des emprunts 190 800,00 € 137 200,00 € 53 600,00 € -

Remboursement anticipé du capital des emprunts 1 044 200,00 € - € 1 044 200,00 € -

Marchés conclus avec les entreprises 2 019 000,00 € 1 371 200,00 € 647 800,00 € - Total opérations réelles 3 254 000,00 € 1 508 400,00 € 1 745 600,00 € -

Intérêts courus non échus extourne 32 000,00 € 26 100,00 € 5 900,00 € - Quote-part des subventions investissement virée au

résultat de l'exercice - € 47 700,00 € 47 700,00 €

Opérations sur option de tirage - crédit revolving 1 200 000,00 € 1 200 000,00 € Total opérations d'ordre 32 000,00 € 1 273 800,00 € 1 241 800,00 €

Total dépenses 3 286 000,00 € 2 782 200,00 € 503 800,00 € -38

Les travaux réalisés en 2006 et leur coût de réalisation :

 des écritures d’ordre :

 - 5 900 € : ICNE

4

 + 47 700 : à la demande de la trésorerie, des écritures d’amortissement des subventions d’investissement ont été faites. Celles-ci permettent d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions.

 + 1 200 000 : écriture permettant de transférer en compte de trésorerie l’encours du crédit revolving.

2) Les recettes d’investissement

Elles s’élèvent à 2,3 M€ en 2006 contre 3 M€ en 2005.

- Les subventions reçues ont été moins élevées au cours de l’exercice 2006 (- 323 800 €) par rapport à 2005, le montant des travaux ayant été inférieur aux prévisions (cf supra). Les recettes ainsi générées sur l’exercice 2006 se répartissent de la manière suivante :

Libellés travaux Montant € TTC

Avenue des Pierrots 108 300,00

Avenue de l'Epi d'Or 32 500,00

Avenue de Lattre de Tassigny 79 300,00

Avenue des Bleuets 112 900,00

Quartier de Lozère 204 200,00

Total 537 200,00

Libellés travaux Montants € TTC

Maîtrise d'oeuvre Allée des Planches 34 600,00

Bail voirie réseaux assainissement 71 100,00

Quartier de Lozère 588 900,00

Rue E-Desjobert et Allée des Planches 173 200,00

Quartier de Mondétour (restes à réaliser) 116 600,00

Lac du Mail 22 500,00

Travaux de réhabilitation diverses rues 49 200,00

Plan de déplacement urbain 116 600,00

Maîtrise d'œuvre quartier de Mondétour quartier de Lozère 198 500,00

Total 1 371 200,00

Nature des recettes CA 2005 CA 2006 Ecart 2006-2005

Subventions 861 000,00 € 537 200,00 € 323 800,00 € -

FCTVA 144 000,00 € 211 500,00 € 67 500,00 €

Affectation du résultat 407 000,00 € - € 407 000,00 € -

Emprunts 1 357 000,00 € 100 002,00 € 1 256 998,00 € -

Total opérations réelles 2 769 000,00 € 848 702,00 € 1 920 298,00 € -

Intérêts courus non échus extourne 26 000,00 € 22 700,00 € 3 300,00 € - Amortissement des immobilisations 222 000,00 € 257 400,00 € 35 400,00 € Opérations sur option de tirage - crédit revolving 1 200 000,00 € 1 200 000,00 € Total opérations d'ordre 248 000,00 € 1 480 100,00 € 1 232 100,00 €

Total dépenses 3 017 000,00 € 2 328 802,00 € 688 198,00 € -39

- Le FCTVA : + 67 500 €

- L’affectation du résultat : les restes à réaliser en recettes couvrant les restes à réaliser en dépenses, il n’a pas été nécessaire d’affecter le résultat de la section d’exploitation sur la section d’investissement.

- L’emprunt (- 1,3 M€) : 100 000 € ont été réalisés en recettes, correspondant à la diminution du plafond du crédit revolving utilisé au cours de l’exercice.

- Les écritures d’ordre :

 ICNE : - 3 300 €

 Amortissement des immobilisations : + 35 400 €

 Opération sur option de tirage du crédit revolving : + 1 200 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour (Madame le maire a quitté la séance et a été remplacée par Monsieur Holler), 6 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2006 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en recettes pour 228 114,78 €.

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 773 292,30 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2006 en section investissement.

Compte administratif 2006 (en euros)

2007-91 – FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX EGLISE SAINT-MARTIN SAINT-LAURENT

Les origines de l’église Saint-Martin Saint-Laurent remontent au début du XII ème siècle, lorsque les moines bénédictins de l’abbaye de Longpont fondent un prieuré à Orsay. Au fil du temps, l’église va subir sa mutation, connaissant , comme beaucoup d’édifices religieux, des périodes où se sont succédé style roman et style gothique.

Un diagnostic réalisé récemment par un cabinet d’architectes a permis de mettre en lumière certains désordres, notamment des traces d’humidité apparentes dans l’édifice et des suspicions de désordres plus importants masqués par des interventions passées (pose de doublages par exemple).

Exploitation Dépenses 847 523,77 Investissement Dépenses : 2 782 139,82

11 Charges à caractère général 256 257,42 16 Emprunts et dettes Assimilés 1 363 279,29

65 Autres charges de gestion courante 6 868,36 23 Immobilisations en cours 1 371 185,82

66 Charges financières 120 335,41 13 Subv d'inv. Inscrites au compte résultat 47 674,71

67 Charges exceptionnelles 206 644,72

68 Dotations aux amortis. et aux provisions 257 417,86

Exploitation Recettes : 1 342 263,22 Investissement Recettes 2 328 791,79

70 Produits de gestion courante 1 268 504,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 211 511,90

77 Produits exceptionnels 47 674,71 16 Emprunts et dettes assimilés 1 322 674,59

66 Charges financières 26 084,30 28 Amortissement des immobilisations 257 417,86

13 Subventions 537 187,44

Excédent d'Exploitation : 494 739,45 Excédent d'Investissement : -453 348,03

Excédent antérieur reporté : 657 699,72 Déficit antérieur reporté -548 059,05

Résultat de clôture section exploitation 1 152 439,17 Résultat de clôture section investiss. -1 001 407,0840

Les travaux préconisés par l’architecte consistent à intervenir en trois phases selon le découpage suivant :

L’église étant inscrite au répertoire départemental du patrimoine, ces travaux peuvent être subventionnés par le département de l’Essonne au titre du programme départemental autonome, à hauteur de 60 % de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 76 250 € par an, sur trois ans. Aussi, le montant maximum de la subvention s’élève-t-il à 45 750 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à solliciter auprès du conseil général le bénéfice d’une subvention pour la restauration de l’église et à signer tout document y afférent.

- Dit que les subventions à percevoir seront imputées au chapitre 13.

2007-92 – FINANCES - AJUSTEMENT DE L’ETAT DES IMMOBILISATIONS : MATERIEL INFORMATIQUE

Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique précise le mode de gestion des comptes des collectivités locales : une comptabilité tenue en partie double avec la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

La nomenclature comptable M14 entrée en vigueur le 1 er janvier 1997 vise à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités locales.

En conséquence la réglementation en vigueur impose de faire coïncider l’état de l’actif tenu par le receveur et l’inventaire de la commune.

Cette opération consiste à sortir de l’inventaire le matériel informatique complètement amorti, à fixer la liste du matériel informatique en cours d’amortissement au 31 décembre 2006, en adéquation avec le compte de gestion de l’exercice 2006 et à opérer un complément d’amortissements constaté par un mandat au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et un titre de recette au compte 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique » pour un montant de 4 073,31 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Constate que les sorties d’actif concernant le compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » s’élèvent à 223 251,03 €.

- Constate l’ajustement du compte 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique » pour un montant de 223 251,03 €.

Opérations d’ordre non budgétaires correspondantes :

 Crédit 223 251,03 € : 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »  Débit 223 251,03 € : 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique »

Phases de travaux Estimatif des coûts euros HT

1) Maçonnerie, désamiantage, couverture et

réseaux enterrés 135 000,00

2) Maçonnerie intérieure, menuiseries bois,

vitraux 228 000,00

3) Peinture et remise aux normes de

l'électricité 110 000,00

Total 473 000,0041

- Constate que 483,18 € doivent être réimputés du compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » vers le compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique ».

- Constate que 21 343,51 € doivent être réimputés du compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » vers les comptes :

 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » pour 514,67 €.

 2184 « Mobilier » pour 1 552,75 €.

 2313 « Constructions » pour 19 276,09 €.

- Constate que, corrélativement, 2 067,42 € doivent être réimputés du compte 28183 vers les comptes :

 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » pour 514,67 €.

 28184 « Mobilier » pour 1 552,75 €.

Opérations d’ordre non budgétaires correspondantes :

 Crédit 483,18 € : 2188 « Autres immobilisations corporelles »

 Débit 483,18 € : 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »

 Crédit 21 343,51 € : 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »  Débit 514,67 € : 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »

 Débit 1 552,75 € : 2184 « Mobilier »

 Débit 19 276,09 € : 2313 « Constructions »

 Débit 2 067,42 € : 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique »  Crédit 514,67 € : 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »

 Crédit 1 552,75 € : 28184 « Mobilier »

- Autorise le comptable à procéder aux écritures de régularisation.

- Constate que l’état du matériel informatique figurant à l’actif communal, au compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » se monte à 381 392,99 €.

- Autorise un complément d’amortissements en 2007 de 4 073,31 € afin de faire correspondre le solde du compte d’amortissement 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique » avec le compte d’immobilisation 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique ».

Opérations budgétaires correspondantes :

dépenses de fonctionnement 4 073,31 € : 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » au chapitre 042.

recettes d’investissements 4 073,31 € : 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique » au chapitre 040.

Les crédits nécessaires à ces régularisations seront inscrits à la prochaine décision modificative du budget 2007.

2007-93 – FINANCES - AJUSTEMENT DE L’ETAT DES IMMOBILISATIONS : LOGICIELS

Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique précise le mode de gestion des comptes des collectivités locales : une comptabilité tenue en partie double avec la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

La nomenclature comptable M14 entrée en vigueur le 1 er janvier 1997 vise à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités locales.42

En conséquence la réglementation en vigueur impose de faire coïncider l’état de l’actif tenu par le receveur et l’inventaire de la commune.

Cette opération consiste à sortir de l’inventaire les logiciels complètement amortis, à fixer la liste des logiciels en cours d’amortissement au 31 décembre 2006, en adéquation avec le compte de gestion de l’exercice 2006 et à opérer un complément d’amortissements constaté par un mandat au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et un titre de recette au compte 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » pour un montant de 9 456,14 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Constate que les sorties d’actif concernant le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » s’élèvent à 313 742,49 €.

- Constate l’ajustement du compte 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » pour un montant de 121 043,15 €.

- Constate l’ajustement du compte 193 « Autres différences sur réalisations d’immobilisations » pour un montant de 192 699,34 € qui correspond à la sortie de l’actif des logiciels antérieurs à 1996 et, de ce fait, non amortis.

Opérations d’ordre non budgétaires correspondantes :

 Crédit 313 742,49 € : 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »

 Débit 121 043,15 € : 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »

 Débit 192 699,34 € : 193 « Autres différences sur réalisations d’immobilisations »

- Autorise le comptable à procéder aux écritures de régularisation.

- Constate que 514,67 € sont réimputés du compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » vers le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » et du compte 28183 « Matériel de bureau et matériel informatique » vers le compte 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » par la délibération de ce jour « Ajustement de l’état des immobilisations : Matériel informatique ».

- Constate que l’état des logiciels figurant à l’actif communal au 31 décembre 2006 au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » se monte à 235 612,23 €.

- Autorise un complément d’amortissements en 2007 de 9 456,14 € afin de faire correspondre le solde du compte d’amortissement 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » avec le compte d’immobilisation 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».

Opérations budgétaires correspondantes :

 9 456,14 € : dépenses de fonctionnement 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » chapitre 042

 9 456,14 € : recettes d’investissements 2805 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » chapitre 040

Les crédits nécessaires à ces régularisations seront inscrits à la prochaine décision modificative du budget 2007.43

2007-94 - FINANCES - AJUSTEMENT DE L’ETAT DES IMMOBILISATIONS : INSTALLATIONS DE VOIRIE

Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique précise le mode de gestion des comptes des collectivités locales : une comptabilité tenue en partie double avec la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

La nomenclature comptable M14 entrée en vigueur le 1 er janvier 1997 vise à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités locales.

En conséquence, la réglementation en vigueur impose de faire coïncider l’état de l’actif tenu par le receveur et l’inventaire de la commune.

Cette opération consiste à réimputer l’amortissement 2005 et 2006 des immobilisations acquises en 2004 à la nature 2152 « Installations de voirie » de la nature 28157 « Matériel et outillage de voirie » vers la nature 28152 « Installations de voirie » pour un montant de 6 816,09 €.

Par ailleurs, il convient de procéder à la régularisation de l’amortissement 2007 des immobilisations acquises en 2004 à la nature 2152 « Installations de voirie » de la nature 28157 « Matériel et outillage de voirie » vers la nature 28152 « Installations de voirie » pour un montant de 3 344,00 € (mandat à la nature 28157 « Matériel et outillage de voirie », titre à la nature 7811 « Reprise sur amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles », mandat à la nature 6811 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et titre à la nature 28152 « Installations de voirie »).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Constate que 6 816,09 € doivent être réimputés de la nature 28157« Matériel et outillage de voirie » vers la nature 28152 « Installations de voirie », suite à la régularisation du compte d’amortissement d’immobilisations acquises en 2004 à la nature 2152 « Installations de voirie ».

Opérations d’ordre non budgétaires correspondantes :

 Débit 6 816,09 € : 28157 « Matériel et outillage de voirie »

 Crédit 6 816,09 € : 28152 « Installations de voirie »

- Autorise le comptable à procéder aux écritures de régularisation.

- Autorise une régularisation de l’amortissement 2007 des immobilisations acquises en 2004 à la nature 2152 « Installations de voirie » pour un montant de 3 344,00 €.

Opérations budgétaires correspondantes :

 3 344,00 € : Dépenses d’investissement 28157 « Matériel et outillage de voirie » chapitre 040

 3 344,00 € : Recettes de fonctionnement 7811 « Reprise sur amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles » chapitre 042

 3 344,00 € : Dépenses de fonctionnement 6811 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » chapitre 042

 3.344,00 € : Recettes d’investissement 28152 « Installations de voirie » chapitre 040

Les crédits nécessaires à ces régularisations seront inscrits à la prochaine décision modificative du budget 2007.44

2007-95 – FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT

1) Projet « Jeunes au Spitzberg » – parrainage d’une jeune orcéenne dans une expédition à caractère scientifique :

Le 1 er mars 2007 a été lancée l’Année Polaire Internationale, qui se déroulera jusqu’au 1 er mars 2008. Cette année polaire donne l’occasion aux scientifiques de lancer des programmes de recherche sur les interactions entre régions polaires et modifications climatiques. Elle offre par ailleurs l’opportunité de développer un dialogue direct entre les scientifiques et le public autour de ces problématiques et d’intéresser les jeunes aux études scientifiques.

Dans le cadre de cette année polaire internationale, et à l’initiative de femmes scientifiques, le laboratoire des Interactions et Dynamique dans les Environnements de Surface (IDES) localisé sur le campus d’Orsay et dépendant du CNRS, a lancé un projet de recherche sur les glaciers et le réchauffement climatique.

Ces chercheuses ont proposé d’associer des jeunes scientifiques en herbe à cette mission dans une base française de l’arctique au Spitsberg occidental, au pied d’un glacier polaire, du 20 juillet au 15 août prochains. Ces jeunes participeront à toutes les actions menées par les femmes scientifiques et partageront le quotidien et la promiscuité des conditions de vie sur la base. C’est d’ailleurs pour cette raison de promiscuité que seules des jeunes filles ont été retenues, dont une jeune lycéenne du lycée Blaise-Pascal.

Compte tenu de l’intérêt que représente cette expédition, notamment pour sensibiliser les jeunes sur l’avenir de la planète et sur leur propre responsabilité à cet égard, il est proposé de parrainer cette lycéenne orcéenne, sélectionnée et retenue par le laboratoire IDES, pour suivre cette expédition polaire, à hauteur de 1900 €.

2) Première Fête du jeu – dépenses exceptionnelles engagées par la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves du centre (FCPE) :

A l’occasion de la première fête du jeu organisée le 6 mai dernier à l’initiative de la FCPE du centre, des dépenses exceptionnelles ont été engagées par cette association.

En effet, l’association a dû financer la location de jeux à la ludothèque de Bures-sur-Yvette, les photocopies pour les flyers, l’achat de tee-shirts pour les organisateurs…

Aussi, par courrier électronique en date du 1 er juin 2007, l’association demande-t-elle à la commune la possibilité de bénéficier d’un complément de subvention de 150 € pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à cette manifestation.

3) Union des Artisans et Commerçants d’Orsay (UACO) :

L’UACO n’a pas demandé de subvention pour l’exercice 2007, car elle est en pleine restructuration.

En date du 6 juin 2007, l’UACO a formulé une demande de subvention d’un montant de 800 €, somme nécessaire à la clôture de l’exercice 2006.

4) Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Echanges avec Dogondoutchi – Niger »

A l’occasion de la deuxième Course des familles baptisée l’Orcéenne, qui s’est déroulée dimanche 3 juin, la somme de 322 euros a été récoltée, représentant les droits de participation acquittés par les coureurs. L’intégralité de cette somme sera reversée à l’association « Echanges avec Dogondoutchi – Niger », qui mène une action très efficace d’aide au développement, en liaison directe avec les habitants de ce petit village du Niger.45

Monsieur Dormont est étonné de ne pas voir figurer la demande exceptionnelle de l’ASO à hauteur de 6000 €.

Madame le maire répond que les demandes des associations n’ont pas à figurer dans les projets de délibération. Le conseil municipal ne délibère que sur les demandes qui ont été acceptées en commission. De plus, il ne peut pas être accordé de subvention sur des comptes non certifiés. Aussi, tant que l’ASO ne produira pas des comptes certifiés, aucune subvention ne pourra lui être versée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’affecter une subvention de 1 900 € au profit de l’association Science en marche.

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Madame Gimat) :

- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 150 € au profit de la Fédération des Conseil de Parents d’Elèves du centre.

Le conseil municipal, par 30 voix pour, 2 élus ne participant pas au vote (Mesdames Chicheportiche et Rouchès) :

- Décide d’affecter une subvention de 800 € au profit de l’Union des Artisans et Commerçants d’Orsay.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’affecter une subvention de 322 € au profit de l’association « Echanges avec Dogondoutchi – Niger ».

- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2007 de la commune au compte 6574.

2007-96 – FINANCES - AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU « CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL » (CRCESU)

Le plan de développement des services à la personne, qui a fait l’objet d’une loi votée le 26 juillet 2005, a instauré le chèque emploi service universel (CESU). Il permet aux personnes et aux familles de payer des services effectués à leur domicile, ainsi que les prestations de garde d’enfant (crèches, haltes-garderies, garderies périscolaires etc.).

Cette mesure, entrée en vigueur le 1 er janvier 2006, se décline en deux offres : - le CESU bancaire, diffusé par les établissements bancaires. Il permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile,

- le CESU préfinancé, diffusé par des organismes cofinanceurs (employeurs, mutuelles, assurances, caisses de retraite…), qui sert à payer un prestataire de services à la personne, ou un salarié.

Le CESU préfinancé concerne directement la commune qui, au regard de la loi, peut accepter ce mode de paiement en règlement des services de crèches et autres services de garde d’enfants de moins de 6 ans. En revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire.

Pour permettre à la commune d’accepter ces chèques préfinancés et de se faire rembourser leur valeur, il convient d’être affilié au centre de remboursement des chèques emploi services universel.46

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Accepte les chèques emploi service universels (CESU) comme mode de paiement dans les structures municipales et les activités suivantes :

Les crèches collectives et familiales,

Les haltes-garderies,

Les activités périscolaires (centres de loisirs, centres de vacances, entraides scolaires, etc.).

- Approuve la demande d’affiliation de la commune au centre de remboursement du chèque emploi service universel.

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

2007-97 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit :

2 nominations stagiaires

1 recrutement sur poste budgété

1 contrat d’apprentissage

conformément au tableau ci-dessous :

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES

Nomination stagiaire

1 adjoint administratif 2 ème classe

non titulaire

Poste pourvu

1 adjoint technique 2 ème classe

non titulaire

Poste pourvu

1 adjoint administratif 2 ème classe

stagiaire

1 adjoint technique 2 ème classe

stagiaire

Infos-plus

Entretien mairie

Recrutement sur poste budgété

1 agent social 2 ème classe titulaire

Poste non pourvu

1 agent social 2 ème classe non

titulaire

Petite enfance

Création de poste

1 contrat d’apprentissage 1 contrat d’apprentissage Petite enfance

Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :

274 postes d’agents titulaires et 129 postes de non titulaires soit un total de 403 postes permanents à la commune d’Orsay.

(Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires).47

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif joint en annexe, qui tient compte des modifications liées à :

2 nominations stagiaires

1 recrutement sur poste budgété

1 contrat d’apprentissage

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

2007-98 - PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX

Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail de l’ensemble des services de la mairie d’Orsay.

Il concerne tous les agents municipaux et regroupe toutes les informations utiles sur :

 L’organisation de la mairie : l’organigramme, le temps de travail, les outils de travail, le respect de l’environnement

 Le statut : les chartes à respecter, les droits et obligations, les avantages

 L’environnement professionnel : les règles d’hygiène et de sécurité, la santé

 L’association des employés communaux d’Orsay

Ce règlement est amené à évoluer en fonction des décisions municipales, des évolutions législatives... les agents seront donc informés de chaque modification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve le règlement intérieur des services municipaux qui concerne tous les agents communaux permanents.

- Précise que ce document est amené à évoluer en fonction des décisions municipales et des évolutions législatives.

- Autorise le maire à apporter des modifications au présent règlement.

- Autorise le maire à le signer.

2007-99 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES PSYCHOLOGUES - REVALORISATION

Par délibération n°2007-67 du 12 mai 2007, le conseil municipal a adopté le principe du versement d’une indemnité de risques et de sujétions spéciales au profit des psychologues, et en a fixé les modalités.

Les bénéficiaires sont les agents titulaires, non titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.

Le montant de l’attribution individuelle de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales peut être modulé en fonction, d’une part de l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions et d’autre part, de la manière de servir de l’agent.48

Il peut varier dans les limites comprises entre 80% et 150% du montant annuel de référence attaché au corps de l’agent.

Par ailleurs, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.

Le montant annuel de cette indemnité, fixé sur la base d’un taux annuel maximum de référence, déterminé par arrêté ministériel, a été réévalué avec effet au 1 er janvier 2006 à 3 450 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Prend acte de la revalorisation des montants de référence annuels de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée aux psychologues, fixés par arrêté du ministère de la justice à 3 450 €.

2007-100 - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNISATION DES ASTREINTES ET PERMANENCES

1/ Cadre général :

Le temps de travail dans les collectivités locales est soumis au respect du principe de parité avec la fonction publique d’Etat. Les collectivités - comme la commune et le CCAS d’Orsay - sont donc tenues au respect du décret qui organise le régime des 35 heures, annualisées à 1607 h.

En raison des contraintes inhérentes au service public, les collectivités territoriales peuvent organiser des systèmes d’astreinte et de permanence.

Pour cela, le décret d’application n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement du temps de travail laisse le soin aux assemblées délibérantes des collectivités locales, après avis du comité technique paritaire, de définir les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Le taux d’indemnisation est, quant à lui, fixé par arrêté ministériel.

C’est ainsi que par délibération n° 2005-58 du 9 mai 2005, l’assemblée délibérante a adopté le régime d’indemnisation des astreintes et permanences pour les agents de la filière technique et non technique, et en a fixé les montants.

Cette indemnité ou ce repos ne peuvent pas être accordés aux agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d’une nouvelle bonification indiciaire.

2/ Définitions :

L’astreinte est une période pendant laquelle les agents, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée d’intervention est alors considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

La permanence répond, quant à elle, à l’obligation pour l’agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les agents appelés à participer à une astreinte ou contraints à une permanence bénéficient d’une indemnité non soumise à retenue pour pension, où à défaut, d’un repos compensateur. Une circulaire du ministère de l’intérieur du 15 juillet 2005 est venue préciser que la rémunération des astreintes est exclusive de tout mécanisme de compensation (l’indemnisation et la compensation ne sont pas cumulables).49

3/ Mise en place :

Pour la commune d’Orsay, deux cas de figure se présentent :

A/ Les agents des services techniques, qui effectuent des astreintes toute l’année par roulement d’une semaine sur l’autre.

Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 ne prévoit pas de modalité de compensation de l’astreinte elle-même. L’astreinte des services techniques donne obligatoirement lieu en contrepartie à l’octroi d’un avantage indemnitaire. Elle ne peut pas être compensée par du temps de repos.

Aussi, les agents des services techniques seront indemnisés de la manière suivante : pour une semaine complète d’astreinte, la commune octroiera : 4 nuits d’astreinte, 1 week-end d’astreinte et 6 heures supplémentaires.

Les heures d’intervention, c’est à dire effectuées pendant l’astreinte, sont considérées comme du travail effectif. A Orsay, elles seront indemnisées 1 heure pour 1 heure, conformément à la décision prise en comité technique paritaire le 30 septembre 2002 en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail.

B/ Les agents qui accompagnent les enfants en colonie de vacances, en classe de découvertes ou sur d’autres types de séjour. Ils seront indemnisés en astreinte la semaine du lundi au vendredi, et en permanence le week-end le cas échéant. En cas de travail effectif au delà du travail légal, l’indemnisation ou la compensation se fera de la manière suivante :

 1 heure supplémentaire effectuée ouvre droit à 1 heure de récupération,  1 heure supplémentaire effectuée entre 21h et 7h du matin ouvre droit à 2 heures de récupération.

Pour les agents partant sur ces séjours, qui n’effectuent que des heures en journée sans astreinte régulière auprès des enfants, l’indemnisation ou la compensation suit les heures effectuées.

Le régime d’indemnisation varie suivant les filières, technique ou non technique. Les montants de l’indemnisation des astreintes et permanence a été réévalué par décret n° 2005-542 du 19 mai 2005.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Modifie les taux des indemnités d’astreintes et de permanences pour les agents de la filière technique de mairie d’Orsay, tel qu’il suit :

ASTREINTE ANCIEN REGIME

D’INDEMNISATION

NOUVEAU REGIME

D’INDEMNISATION

Semaine complète 145,80 € 149,48 €

Astreinte de nuit entre le lundi et le

samedi inférieure à 10 heures

7,90 € 8,08 €

Astreinte de nuit entre le lundi et le

samedi supérieure à 10 heures

9,80 € 10,05 €

Journée de récupération 34,00 € 34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi

matin

106,60 € 109,28 €

Samedi 34,00 € 34,85 €

Dimanche ou jour férié 42,30 € 43,38 €

Pour les personnels d’encadrement, ingénieurs et techniciens territoriaux, le montant de l’indemnisation est égal à la moitié des montants indiqués ci-dessus.50

PERMANENCE ANCIEN REGIME

D’INDEMNISATION

NOUVEAU REGIME

D’INDEMNISATION

Week-end, du vendredi soir au lundi

matin

319,80 € 327,84 €

Samedi 102,00 € 104,55 €

Dimanche ou jour férié 126,90 € 130,14 €

- Précise que pour les autres filières, le régime d’indemnisation et de compensation reste inchangé :

ASTREINTE REGIME

D’INDEMNISATION

Semaine complète 121,00 €

Astreinte de nuit entre le lundi et le vendredi 45,00 €

Nuit de semaine 10,00 €

Jour de week-end, nuit ou jour férié 18,00 €

Du vendredi soir au lundi matin 76,00 €

PERMANENCE REGIME

D’INDEMNISATION

Samedi 45,00 €

Demi-journée du samedi 22,50 €

Dimanche ou jour férié 76,00 €

Demi-journée du dimanche et jour férié 38,00 €

INTERVENTION REGIME DE COMPENSATION

Heures d’intervention Repos compensateur à l’heure

Entre 18h et 22h - samedi entre 7h et 22h Majoration horaire de 10% Entre 22h et 7h - dimanches et jours fériés Majoration horaire de 25%

ASTREINTE REGIME DE COMPENSATION

Semaine complète Une journée et demie

Astreinte de nuit entre le lundi et le vendredi Une demi-journée

Nuit de semaine 2 heures

Jour de week-end, nuit ou jour férié Une demi-journée

Du vendredi soir au lundi matin Une journée

PERMANENCE REGIME DE COMPENSATION

Samedi Majoration horaire de 25%

Demi-journée du samedi Majoration horaire de 25%

Dimanche ou jour férié Majoration horaire de 25%

Demi-journée du dimanche et jour férié Majoration horaire de 25%

- Dit que les taux seront actualisés en fonction de l'évolution des textes réglementaires.

2007-101 - SERVICES TECHNIQUES - PUITS A L’ALBIEN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

La commune d’Orsay bénéficie de deux sources d’alimentation en eau potable :

- d’une part le forage à l’Albien d’une capacité de 150 m3/h, avec une autorisation de prélèvement de 599.500 m3/an,51

- d’autre part le réseau interconnecté approvisionnant plusieurs communes en eau potable à partir de l’eau de Seine traitée dans les usines de Morsang sur Seine, Vigneux et Viry-Chatillon.

Le forage à l’Albien a été foré en 1932, à une profondeur de 630 m. Il était artésien à l’origine, aujourd’hui le niveau piézométrique est de –16 mètres environ par rapport au niveau du sol, au droit du forage.

La nappe à l’Albien est une nappe présente sous une grande partie du bassin parisien, avec des caractéristiques excellentes et très stables. Cette nappe est également très protégée contre les pollutions, en raison de sa profondeur.

Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Seine- Normandie, révisé par arrêté du 21 février 2003, a fixé comme ressource ultime en eau potable, en région parisienne, la nappe à l’Albien, et en a strictement réglementé l’usage.

Un arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 a imposé à la commune des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation du puits à l’Albien, afin que soient mis en place des équipements pour que l’ouvrage soit disponible en situation de crise : pollution des ressources en eau de surface. Ces prescriptions nécessitent des travaux estimés à 140 000 € HT, car on doit aussi prendre en compte celles du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la vallée de l’Yvette approuvées par arrêté préfectoral du 26 septembre 2006.

Les principaux travaux à réaliser sont les suivants :

- Achat d’une pompe de secours de 150 m3/h avec câble de 120 ml de diamètre inférieur à celui du forage,

- Achat d’une colonne d’exhaure souple 100 ml adaptée à la pompe de secours, avec pièces de raccordement,

- Modifications de l’installation électrique pour raccordement rapide d’un groupe électrogène avec tableau de puissance à l’extérieur,

- Déplacement et rehausse des armoires électriques de 40 cm dans les bâtiments, - Mise hors crue usine :

. par pose de cornières

. modification des aérations

. bouchage de tous les chemins de câbles

. installation des clapets anti-retour sur les branchements EP de l’usine.

La commune d’Orsay peut bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qu’elle sollicite :

- une subvention de 40% du montant HT des travaux

- un prêt à 0% pour les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une subvention au taux le plus élevé pour modifier, dans l’intérêt public, le forage à l’albien et l’usine d’eau potable sis rue de l’Yvette à Orsay, pour un montant estimé à 140.000 € HT.

2007-102 - SERVICES TECHNIQUES - MODIFICATION DE LA FILIERE DU TRAITEMENT DE L’EAU DU PUITS A L’ALBIEN RUE DE L’YVETTE ET DELIMITATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIAT DE CE FORAGE

La commune d’Orsay est alimentée en eau, à hauteur de 50%, par un forage à l’Albien d’une capacité de 150 m3/h ; Il a été foré en 1932, à une profondeur de 630 mètres environ.

La nappe à l’Albien est une nappe présente sous une grande partie du bassin parisien, qui présente des caractéristiques excellentes et très stables. Cette nappe est également très protégée contre les pollutions, en raison de sa profondeur.52

Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Seine- Normandie, révisé par arrêté du 21 février 2003, a fixé comme ressource ultime en eau potable, en région parisienne, la nappe à l’Albien, et en a strictement réglementé l’usage.

Un arrêté préfectoral n°830431 du 4 février 1983, a autorisé la mise en place d’une station de déferrisation sur le captage d’alimentation en eau potable rue de l’Yvette à Orsay.

La réglementation relative à la protection de la qualité des eaux destinées à l’alimentation des collectivités humaines et à l’utilisation de cette eau prélevée dans le milieu naturel a évolué. De ce fait, la commune a dû demander, suite à une inspection de la DDASS, de faire modifier par son délégataire l’ancienne filière de déferrisation de l’eau prélevée dans cette nappe.

Il s’est avéré également nécessaire, bien que la commune soit dans une zone urbanisée, de demander au préfet du département la nomination d’un hydrogéologue agréé pour délimiter un périmètre de protection immédiat autour du forage.

Monsieur Dormont demande si cette source représente 50 % de l’alimentation en eau potable de la ville ?

Madame le maire répond que cette information demande vérification. Elle sera donnée en commission au mois de septembre.

Monsieur Dormont demande par ailleurs si le coût au m3 pour l’orcéen est plus faible que dans d’autres communes ?

Madame le maire répond que la commune a contraint la Lyonnaise à refaire l’ensemble des canalisations d’eau potable, néanmoins, le coût au m3 n’a pas augmenté depuis au moins 8 ans. Il reste dans la moyenne des coûts appliqués dans les autres communes.

Monsieur Ohlmann ajoute que l’eau puisée est beaucoup moins calcaire. Son goût est bien meilleur que l’eau filtrée, issue des usines de traitement. A coût égal, l’eau est donc de meilleure qualité.

Madame le maire précise enfin que l’eau d’Orsay a obtenu un label.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à demander une modification de l’arrêté préfectoral sus-visé afin de régulariser la nouvelle filière de déferrisation de l’eau du forage par un procédé physico- chimique.

- Autorise le maire, conformément à l’article L.1321-2 du Code de la santé publique, à demander au préfet du département la nomination d’un hydrogéologue agréé pour délimiter un périmètre de protection immédiat autour du forage.

- Autorise le maire à solliciter auprès de l’agence de l’eau, une subvention au taux le plus élevé pour les frais afférents aux travaux de l’hydrogéologue, estimés à 18.000 € HT et pour la mise en place des prescriptions qui seront imposées par celui-ci (clôture, panneaux d’information, frais divers) estimés à 5000 € HT.

2007-103 - SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ORSAY ET L’A.S.L « LES CEDRES D’ORSAY »

La commune est chargée de la gestion et de l’entretien de la voirie publique, et dans certains cas, de voies privées.

En effet, en vertu de l’intérêt général, la commune a la faculté de contribuer, à ses frais, à l’entretien de voies privées.53

Les riverains propriétaires de ces voies peuvent souhaiter confier à la commune, la charge d’un tel entretien, soit en raison d’une interdépendance due à la conception de la voie, soit afin de faciliter et/ou homogénéiser les interventions.

En l’espèce, à la demande des propriétaires, l’Association syndicale de copropriété « les Cèdres d’Orsay », domiciliée rue des 3 fermes à Orsay, propose à la commune d’établir une convention ayant pour objet de fixer le domaine d’intervention de la commune sur la voie privée de desserte, rue des 3 fermes.

Les travaux relatifs à l’entretien de la voirie du lotissement que la commune prendrait en charge concernent :

- L’assainissement : l’entretien courant et l’hydrocurage quand le réseau est chargé au 1/3 ou une fois tous les deux ans,

- La voirie : le balayage et le déneigement de la chaussée uniquement.

En aucun cas, la remise en état des chaussées, trottoirs ou des réseaux implantés dans ces voies incombera à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Madame Rouchès) :

- Approuve la convention relative à l’entretien de certaines parties communes de la rue des 3 fermes et de ses dépendances.

- Autorise le maire à la signer.

2007-104 - SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ORSAY ET L’A.S.L « LE CLOS DES CEDRES »

La commune est chargée de la gestion et de l’entretien de la voirie publique, et dans certains cas, de voies privées.

En effet, en vertu de l’intérêt général, la commune a la faculté de contribuer, à ses frais, à l’entretien de voies privées.

Les riverains propriétaires de ces voies peuvent souhaiter confier à la commune, la charge d’un tel entretien, soit en raison d’une interdépendance due à la conception de la voie, soit afin de faciliter et/ou homogénéiser les interventions.

En l’espèce, à la demande des propriétaires, l’Association syndicale de copropriété « le Clos des Cèdres », domiciliée rue des 3 Fermes à Orsay, propose à la commune d’établir une convention ayant pour objet de fixer le domaine d’intervention de la commune sur la voie privée de desserte, rue des 3 Fermes.

Les travaux relatifs à l’entretien de la voirie du lotissement que la commune prendrait en charge concernent :

- L’assainissement : l’entretien courant et l’hydrocurage quand le réseau est chargé au 1/3 ou une fois tous les deux ans,

- La voirie : le balayage et le déneigement de la chaussée uniquement. En aucun cas, la remise en état des chaussées, trottoirs ou des réseaux implantés dans ces voies incombera à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la convention relative à l’entretien de certaines parties communes de la rue des 3 Fermes et de ses dépendances.

- Autorise le maire à la signer.54

2007-105 - SERVICES TECHNIQUES - FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE PUBLIQUE

Afin d’obtenir une rotation des véhicules garantissant la permanence d’une offre de stationnement satisfaisante, le conseil municipal d’Orsay a, par délibération n°2005-13 du 7 février 2005, créé deux zones tarifaires de stationnement réglementé :

- une zone rouge pour le stationnement réglementé deux heures maximum - une zone orange pour le stationnement réglementé quatre heures maximum et autorisant la gratuité pour les résidants.

Une troisième zone, la zone rouge hachurée a été ajoutée par délibération n° 2006-99 du conseil municipal du 3 juillet 2006. Elle concerne le stationnement réglementé deux heures maximum dans le secteur du marché alimentaire du centre (parking du Docteur Ernest Albert et parking de l’Yvette).

Ce zonage, toujours en vigueur, répond à l’idée générale d’une optimisation des flux de stationnement par type de zones, et par conséquent à la recherche d’une meilleure répartition de l’occupation du domaine public, notamment aux abords des gares et des secteurs commerçants.

Il est désormais nécessaire de créer une quatrième zone, la zone violette, afin de garantir une rotation des véhicules sur le parking de Corbeville situé rue Louise Weiss.

Cette zone violette prévoit :

- une gratuité de 7 heures à 20 heures, du lundi au vendredi, moyennant l’affichage du ticket horodateur, derrière le pare-brise,

- le tarif de 0,80 euro l’heure à partir de 20 heures jusqu’à 7 heures du matin, du lundi au vendredi,

- un forfait de 8 euros pour 11 heures de stationnement de 20 heures à 7 heures du matin du lundi au vendredi,

Tout véhicule sans affichage du ticket horodateur sera verbalisé. Il en est de même pour tout véhicule stationné plus de 24 heures au même endroit.

Enfin, conformément à l’article L.417-1 du Code de la route, il est rappelé que tout véhicule en stationnement au delà de 7 jours sera mis en fourrière.

La réglementation des trois autres zones (rouge, rouge hachurée et orange) reste inchangée. La zone orange sera simplement étendue à la rue Louise Weiss.

Le règlement de la redevance d’occupation du domaine public s’effectue aux horodateurs prévus à cet effet.

Un arrêté de stationnement désignera au 2 juillet 2007, le parking de Corbeville situé en zone violette et la rue Louise Weiss en zone orange, avec le marquage au sol adapté.

Enfin, il est rappelé que la carte ville et la carte de résidant sont toujours en vigueur.

Madame Gutnic pense que cela ne résoudra pas le problème des orcéens.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Fixe la redevance de stationnement des véhicules stationnés sur le parking de Corbeville conformément au tableau suivant :55

ZONE VIOLETTE

Durée Tarifs

Tarif de 7 heures à 20 heures, du lundi au vendredi,

moyennant l’affichage du ticket horodateur derrière le pare-

brise

Gratuité

Tarif horaire de 20 heures à 7 heures du matin, du lundi au

vendredi

0,80 €

Forfait pour 11 heures de stationnement de 20 heures à

7 heures du matin, du lundi au vendredi

8,00 €

Mois d’août, samedis, dimanches et jours fériés Gratuité

Tout véhicule sans affichage du ticket horodateur sera verbalisé. Il en est de même pour tout véhicule stationné plus de 24 heures au même endroit.

- Dit que cette grille tarifaire est applicable à partir du 2 juillet 2007.

- Précise que les grilles tarifaires applicables aux zones orange, rouge et rouge hachurées restent inchangées.

2007-106 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SANS TRANCHEE A ORSAY

La commune d’Orsay souhaite mettre en place un marché de travaux d’entretien des réseaux d’assainissement sans tranchées, afin d’assurer le maintien en état ou la réhabilitation dans des délais très courts des 65 kilomètres de réseaux d’eaux usées et pluviales communaux.

A cet effet, une procédure négociée a été lancée au mois de mai 2007, en vue de l’attribution d’un marché d’une durée d’un an renouvelable trois fois.

Madame le maire a convoqué les quatre entreprises invitées à présenter une offre le 21 juin 2007, en vue de négocier leurs propositions et d’en établir le classement.

Enfin, la commission d’appel d’offres réunie le 25 juin 2007, a procédé au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer ce marché de travaux à l’entreprise SCREG Ile de France Normandie.

Le montant du présent marché est encadré par un seuil minimum annuel fixé à 358 800 € TTC et un seuil maximum fixé à 1 196 000 € TTC.

Les prestations feront l’objet de commandes et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau de prix unitaires, sur lesquels l’entreprise attributaire a consenti une remise de 2% lors des négociations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à signer l’acte d’engagement et tous les actes afférents au marché de travaux d’entretien des réseaux d’assainissement sans tranchée à Orsay, avec l’entreprise SCREG Ile de France Normandie, domiciliée 121 rue Paul Fort, 91310 MONTHLERY, pour un montant annuel compris entre un seuil minimum de 358 800 euros et un seuil maximum de 1 196 000 euros TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe d’assainissement, en sections d’investissement et de fonctionnement.56

2007-107 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°01/2007 RELATIF AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE GUAYDIER ET DE SES ABORDS (nouvellement dénommée place du marché de Mondétour)

Par délibération n°2007-17 du 5 février 2007, le conseil municipal a autorisé la signature du marché de travaux avec le groupement d’entreprises SCREG Ile de France Normandie – EURO VERT - STPEE, pour un montant global et forfaitaire de 561 776,65 euros T.T.C., afin d’effectuer les travaux de réaménagement de la place Guaydier et de ses abords.

Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 à ce marché, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 27 771,50 euros T.T.C..

Au cours de la réfection du parking, des purges de la structure en place se sont avérées plus importantes à certains emplacements, le fond de forme du sol ayant une portance insuffisante.

Par ailleurs, du « mulch » ou bois broyé a été mis en place au pied de l’ensemble des arbres et massifs. Ce matériau présente l’intérêt de nourrir les sols en se décomposant et limite la repousse des mauvaises herbes et la déperdition en eau, permettant ainsi de réduire les frais d’entretien et d’arrosage des espaces verts.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 561 776,65 euros T.T.C. à 589 548,15 euros T.T.C..

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve le projet d’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de réaménagement de la place Guaydier et de ses abords.

- Autorise le maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2007-108 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS DUBREUIL ET ILOT DES COURS

Par délibération du 9 septembre 2002, le conseil municipal a autorisé la signature de la délégation de service public concernant l’exploitation des parcs de stationnement couverts Dubreuil et Ilot des Cours avec la société VINCI Park Gestion, d’une durée de 5 ans à compter du 19 septembre 2002.

Par délibération n°2006-178 du 4 décembre 2006, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°1 à cette délégation de service public, ayant pour objet la substitution de l’indice utilisé au sein de la formule de révision des prix figurant à l’article 31.

Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n°2, afin de prolonger la délégation de service public précitée pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2007, pour des motifs d’intérêt général.

Cette prolongation permettrait de faire coïncider la date d’échéance de la délégation concernant l’exploitation des parcs de stationnement couverts avec celle du contrat relatif à l’exploitation du stationnement réglementé et payant sur voirie, en vue de conclure, à compter du mois de septembre 2008, un seul et même contrat.57

L’exploitation du stationnement réglementé et payant sur voirie nécessite l’utilisation de locaux par la société titulaire pour stocker divers matériels et un personnel spécialisé uniquement dédié à cette activité.

Actuellement, des locaux communaux sont mis à disposition au centre technique municipal afin d’éviter des frais de location dont le montant se répercuterait sur le coût du service. Ce mode d’exploitation se révèle toutefois moins souple pour la société exploitante, concernant l’accès à ses matériels en dehors des heures d’ouverture du centre technique.

Par conséquent, la conclusion d’un contrat regroupant l’exploitation du stationnement couvert et de surface en simplifierait la gestion et permettrait la réalisation d’économies de moyens.

Monsieur Dormont explique qu’il s’abstiendra de voter parce que madame le maire ne cesse de changer de position à ce sujet. Il attend donc un peu de stabilité dans la politique.

Madame le maire répond que monsieur Dormont a toujours voté contre les délégations de service public. Par ailleurs, aucune décision ne pouvait être prise tant que les travaux autour des gares n’étaient pas totalement terminés. Enfin, quand une réflexion sera lancée sur l’ensemble du stationnement couvert et découvert, il conviendra d’être particulièrement attentif quant à la rédaction du cahier des charges, eu égard aux insuffisances constatées, des délégataires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve le projet d’avenant relatif à la prolongation pour une durée d’un an pour des motifs d’intérêt général, de la délégation de service public concernant l’exploitation des parcs de stationnement couverts Dubreuil et Ilot des Cours avec la société VINCI Park Gestion et autorise Madame le maire à signer cet avenant.

2007-109 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS D’EXPLOITATION ET DE GESTION DU PARC DUBREUIL

Par délibération n°2003-73 du 24 juin 2003, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention relative aux frais d’exploitation et de gestion du parc de stationnement couvert Dubreuil entre la commune d’Orsay, la société VINCI Park Gestion, délégataire, et le syndic en exercice de la copropriété de la résidence de l’Esplanade.

Dans ce parc de stationnement couvert, la commune d’Orsay est propriétaire de 330 places, mises à la disposition du public. Les copropriétaires de l’immeuble construit au-dessus de ce parking sont propriétaires de 142 places.

La commune d’Orsay et les propriétaires des 142 places de stationnement, doivent gérer en commun cet ouvrage assujetti à la réglementation générale des établissements recevant du public du type PS (parc de stationnement couvert). Or, les systèmes de détection incendie, de balisage et les accès doivent être contrôlés et entretenus par une seule et même personne. Les charges afférentes à la gestion de la partie privative du parking doivent ainsi être individualisées et payées au délégataire par l’intermédiaire du syndic, gestionnaire de la copropriété.

Pour permettre au délégataire la mise en recouvrement des charges afférentes aux 142 places de stationnement privatives, il a été nécessaire de conclure une convention tripartite entre la commune, le syndic et la société gestionnaire.

Aujourd’hui, la commune décidant de prolonger la délégation de service public relative à l’exploitation du parc de stationnement Dubreuil pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2007, il est nécessaire de conclure un avenant n°2 à la convention tripartite relative aux frais d’exploitation et de gestion de ce parc de stationnement Dubreuil.58

Il s’agit d’une part de prolonger cette convention pour une durée équivalente, et d’autre part de fixer le montant des charges d’exploitation concernant les 142 places privatives, pour cette année supplémentaire (année 6).

L’article 5 de la convention, relatif au montant des charges d’exploitation se trouve ainsi modifié :

Le syndic de la copropriété est redevable des montants toutes taxes (TVA à 19,6 %) suivants :

Année 1

2003

(en euros)

Année 2

2004

(en euros)

Année 3

2005

(en euros)

Année 4

2006

(en euros)

Année 5

2007

(9 mois)

(en euros)

Année 6

2007-2008

(en euros)

Charges de

fonctionnement 32 153 32 592 32 919 33 411 25 435 32 750

Charges

d’investissement 996 1 708 1 708 1 708 1 281 /

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve le projet d’avenant n°2 à la convention relative aux frais d’exploitation et de gestion du parc Dubreuil passée entre la commune d’Orsay, la Société VINCI Park Gestion et le syndic en exercice de la copropriété de la résidence de l’Esplanade.

- Autorise le maire à signer cet avenant.

2007-110 – URBANISME - DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARCELLE CADASTREE AV 794

La commune d’Orsay est propriétaire d’une parcelle de terrain, cadastrée AV 794, d’une surface de 204 m², issue d’une ancienne parcelle regroupant également la parcelle bâtie voisine cadastrée AV 793 et appartenant aujourd’hui à Monsieur et Madame MAZALEYRAT.

Par délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 1996, la commune, propriétaire de ces deux parcelles, a vendu le pavillon situé sur la parcelle AV 793, ne conservant ainsi que la parcelle AV 794 à usage d’aire de jeux.

Aujourd’hui, la commune souhaite déclasser et vendre à Monsieur et Madame MAZALEYRAT, cette parcelle enclavée entre deux propriétés privées. De plus le nouvel aménagement de la place du marché rend complètement inutile l’usage de cette parcelle à la collectivité.

Monsieur Dormont explique qu’il votera contre cette délibération. Il était contre la vente du pavillon, il est donc contre la vente de ce terrain, qui est la continuité d’un espace public.

Monsieur Darvenne donne la même explication de vote. Il aurait, selon lui, fallu intégrer cet espace au nouvel aménagement de la place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Foucher, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Constate la désaffectation du domaine public de la parcelle AV 794.

- Approuve son déclassement du domaine public communal.

- Décide de la cession d’une emprise de 204 m² au profit de Monsieur et Madame MAZALEYRAT, riverains de la parcelle AV 794.

- Autorise le maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant de 20 000 €.59

- Précise que la recette est inscrite au budget 2007.

2007-111 - URBANISME - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AO 322 SITUEE CHEMIN DE LA CYPRENNE

La commune d’Orsay est propriétaire d’un terrain situé chemin de la Cyprenne, cadastré AO 322 (anciennement AO 75), d’une superficie de 12 341 m². Cette parcelle s’étire entre une zone urbanisée et la route nationale 118.

Monsieur et Madame GERAUDIE, riverains, ont souhaité acquérir une emprise d’environ 390 m² détachée de la parcelle AO 322, au prix de 40 € le mètre carré (estimation des Domaines en date du 6 juin 2007). Cette partie de parcelle, proche de la RN 118, n’a pas d’usage et sa situation n’offre pas d’intérêt local pour la commune.

Madame Gimat trouve que le plan joint est incomplet et contradictoire avec celui joint au point suivant. Les cinq maisons construites dans le prolongement de la nouvelle parcelle n'y figurent pas.

Madame le Maire répond que ces maisons ne sont pas implantées sur la parcelle AO 322. Elles ne figurent donc pas dans le plan joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 1 voix contre (Madame Gimat) :

- Décide la cession d’une emprise d’environ 390 m² détachée de la parcelle AO 322 au profit de Monsieur et Madame GERAUDIE au prix de 40 euros le m².

- Autorise le maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise dont le montant sera établi en fonction de la contenance exacte calculée lors de l’établissement du document d’arpentage.

- Précise que la recette est inscrite au budget 2007 de la commune.

2007-112 – URBANISME - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AO 322 SITUEE CHEMIN DE LA CYPRENNE

La commune d’Orsay est propriétaire d’un terrain situé chemin de la Cyprenne, cadastré AO 322 anciennement AO 75, d’une superficie de 12 341 m². Cette parcelle s’étire entre une zone urbanisée et la route nationale 118.

Monsieur et Madame KNIBBE, riverains, ont souhaité acquérir une emprise d’environ 300 m² détachée de la parcelle AO 322, au prix de 40 € le mètre carré (estimation des Domaines du 6 juin 2007). Cette partie de parcelle, proche de la RN 118, n’a pas d’usage et sa situation n’offre pas d’intérêt local pour la commune.

Madame Gimat précise que ce terrain offre un intérêt collectif, puisqu'il permet à de nombreux orcéens de s'y promener et qu'il y a dans ce secteur, le terrain affecté aux scouts d'Orsay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 1 voix contre (Madame Gimat) :

- Décide la cession d’une emprise d’environ 300 m² détachée de la parcelle AO 322 au profit de Monsieur et Madame KNIBBE au prix de 40 euros le m².

- Autorise le maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise dont le montant sera établi en fonction de la contenance exacte calculée lors de l’établissement du document d’arpentage.

- Précise que la recette est inscrite au budget 2007.60

2007-113 – URBANISME - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2006

Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Au cours de l’exercice budgétaire 2006, la commune d’Orsay a :

- cédé le 21 mars 2006 à la société CITYPARC d’Orsay au prix de 570 814 ,82 euros une parcelle de terrain sise 8 ter boulevard Dubreuil cadastrée BD n° 344 et 368, d’une superficie de 2902 m² (délibération n° 2005-8 du conseil Municipal du 7 février 2005). La cession a été opérée pour permettre la réalisation d’un ensemble immobilier de bureaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Prend acte du bilan relatif aux acquisitions et aux cessions foncières et immobilières, réalisées par la commune au cours de l’exercice budgétaire 2006 et qui recouvrent des actions et opérations décidées par le conseil municipal afin d’assurer une bonne gestion du patrimoine de la Commune :

 Cession le 21 mars 2006 à la société CITYPARC d’Orsay au prix de 570 814, 82 euros, d’une parcelle de terrain sise 8 ter boulevard Dubreuil cadastrée BD n° 44 et 368, d’une superficie de 2902 m² (délibération n° 2005-8 du conseil Municipal du 7 février 2005).

2007-114 – SCOLAIRE - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L’ANNEE 2006

Les articles L 212-5 et R 212-8 du code de l’éducation précisent que les communes sont tenues de mettre un logement à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser la part communale de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.).

L’article R 212-9 du même code précise que le montant de l’I.R.L. est fixé par le préfet, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale et du conseil municipal.

La préfecture de l’Essonne a fixé par arrêté n° 2007-PREF-DRCL-276 du 26 avril 2007, le montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs attachés aux écoles publiques des communes, à 2 710,26 € pour l’année civile 2006.

A titre d’information, pour l’année civile 2005, l’indemnité avait été fixée à 2 626,48 €. Cinq instituteurs sont concernés par le versement de l’I.R.L. au titre de l’année 2006 ; deux autres sont logés par la commune.

Depuis le 1er janvier 1990, l’inspection académique verse directement aux instituteurs non logés l’indemnité représentative de logement, dans la limite de la dotation spéciale instituteurs allouée par l’Etat, qui s’élève pour l’année 2006 à 2 671 €.

Il incombe donc aux communes de verser un complément qui s’élève, pour l’année 2006, à 39,26 €.

Le montant de l’I.R.L. est majoré de 25% et le complément communal est porté à 716,82 € pour les instituteurs avec enfant à charge, la dotation spéciale instituteurs allouée par l’Etat restant identique.

Monsieur Darvenne demande combien d’instituteurs sont concernés par le versement de cette indemnité ?61

Madame Donger-Desvaux répond que cinq instituteurs sont concernés, tel qu’indiqué dans la note de présentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Fixe le montant du complément communal à 39,26 € pour l’année civile 2006.

- Dit que ce montant sera porté à 716,82 € pour les instituteurs avec enfant à charge.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2007 de la commune.

2007-115 – SCOLAIRE - CENTRES DE LOISIRS MATERNELS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Par délibération n°2006-13 du 30 janvier 2006, le conseil municipal a approuvé les termes du règlement intérieur des centres de loisirs maternels de la commune d’Orsay.

La délibération n° 2006-185 du 4 décembre 2006, fixait quant à elle la nouvelle participation communale pour les centres de loisirs maternels, répartie en fonction des quotients familiaux, et définissait les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1 er janvier 2007.

Il convient donc de modifier le sixième paragraphe du règlement intérieur des centres de loisirs (VI - Tarifs), afin d’y faire figurer la nouvelle grille tarifaire.

Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation constante du nombre d’enfants accueillis sur le temps périscolaire (en période scolaire, hors période de vacances), il convient de modifier le deuxième paragraphe du règlement intérieur des centres de loisirs maternels (II - Inscriptions), en ajoutant un alinéa concernant les conditions d’inscription :

II- Inscriptions

1) Conditions d’inscription et les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

a) Période Scolaire : (le matin, le soir et les mercredis)

Pour chaque mois, en accueil périscolaire, les familles devront remplir un formulaire de pré- inscription pour le matin, le soir et les mercredis d’un mois à l’autre. Ce document doit être rempli et remis dans les délais impartis, aux directrices des centres de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à modifier le règlement intérieur des centres de loisirs maternels et à le signer.

- Dit que le règlement modifié sera applicable à partir du 1 er juillet 2007.

2007-116 – SCOLAIRE - MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR

1/ Cadre général :

Le premier conseil municipal junior verra le jour en septembre 2007 à Orsay. Il s’agit d’un dispositif qui a pour objectif d’améliorer la participation des jeunes à la vie locale par le biais de propositions, d’actions et de concertations avec les élus sur des projets de la collectivité.

Grâce à la mise en place de ce conseil, les jeunes Orcéens s’exerceront à la citoyenneté et participeront à la démocratie locale.

Le conseil municipal junior (CMJ) se présente comme une entreprise de participation des jeunes aux affaires de la commune, à travers deux caractéristiques fondamentales : la participation effective et l’apprentissage de la participation.62

Cet apprentissage permet au jeune élu de prendre conscience de la délégation qu’il reçoit de ses pairs à l’occasion des élections, et au jeune électeur (camarade de classe) de prendre conscience de la délégation qu’il donne à ses pairs afin que ces derniers le représentent au mieux, au sein du CMJ et auprès des élus de la ville.

Cinq établissements (les trois écoles élémentaires et les deux collèges) participent à cette opération . Tout comme pour le conseil municipal, il y aura 33 postes d’élus à pourvoir. 354 élèves seront concernés par ces élections (élus et électeurs).

Seuls les enfants résidants à Orsay et scolarisés en CM2 et en 6 ème peuvent être candidats. Il y aura deux élus par classe de CM2 et par école élémentaire (Guichet, Mondétour, Centre), et 2 élus par classe de 6 ème , par collège (Fleming et Alain Fournier). Attention : il y aura trois élus dans une classe.

L’enfant étant mineur, pour être élu, une autorisation de ses parents est requise. En outre, ce statut d’élu suppose une certaine disponibilité car des rencontres mensuelles d’environ une heure après la classe, seront organisées avec la coordinatrice du CMJ.

2/ Déroulement pratique :

L’enseignant de la classe concernée devra inscrire les nom et prénom d’un candidat sur une affiche. Alors, celui-ci pourra commencer sa campagne afin de convaincre ses camarades de voter pour lui, en proposant ses idées.

Puis, chaque établissement scolaire transmettra à la mairie (direction des affaires familiales), les listes des candidats.

Tous les élèves de CM2 et de 6ème seront électeurs. Ils recevront une carte d’électeur, outil indispensable pour voter. Cette carte indiquera le nom de l’établissement, la classe, les nom et prénom, la date de naissance, la signature de l’électeur à coté de celle de Madame le maire.

La coordinatrice du CMJ préparera les bulletins de vote, indiquant le nom de l’établissement scolaire, le nom et prénom du candidat, la date de l’élection.

Le vote aura lieu au mois d’octobre en Mairie, par classe, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que lors des élections officielles.

Après la clôture du scrutin, les enfants seront répartis en groupes de 4 avec un adulte et procèderont au dépouillement. Puis le président remplira le « procès-verbal » de l’élection et annoncera le nombre de voix obtenues par les candidats.

Les candidats totalisant le plus de voix dans chaque classe seront élus, soit 33 conseillers municipaux juniors pour une année scolaire. Si deux candidats ont le même nombre de voix, le plus âgé des deux sera élu.

Le fonctionnement du CMJ :

Après les élections, les jeunes élus se réuniront dès le mois de novembre, pour définir les commissions (les thèmes et les membres), avec la coordinatrice du CMJ. Les commissions auront lieu en moyenne une fois par mois, sur le temps libre des enfants, dans les préaux des établissements scolaires.

Collège électoral :

Classes de CM2 et 6e

des trois écoles

élémentaires et deux

collèges

354 élèves

concernés

environ

(électeurs et

candidats

potentiels)

=

33 conseillers

municipaux

junior élus

Assemblées plénières

Commissions63

La première assemblée plénière aura lieu au mois de décembre, dans la salle du conseil municipal. Elle réunira les jeunes élus, les élus municipaux, le maire et les services municipaux impliqués. Cette séance aura pour objet d’introduire un débat, d’annoncer les grandes lignes du fonctionnement du CMJ et de présenter la mairie et les appuis que les jeunes pourront y trouver.

Les séances suivantes, les 2 ème et 3 ème plénières (sur un mandat d’un an), seront consacrées à la mise en œuvre des projets et à la validation du travail réalisé en commissions. Elles seront aussi l’occasion pour les jeunes élus de faire part aux adultes des sujets qui leur semblent importants. Ils pourront également questionner l’équipe municipale sur des sujets, au nom de leurs camarades d’école.

Monsieur Charlin remarque que les deux écoles privées ne figurent pas dans ce projet et demande pourquoi ?

Madame le Maire répond que les cours à l’école Sainte-Suzanne s’arrêtent en CM2. Or, les enfants concernés sont les élèves des classes de CM2 et de 6 ème. Les élèves de l’école Sainte- Suzanne ne peuvent donc pas y participer, ils seraient limités dans le temps et il n’y aurait pas de continuité dans l’exercice de leur mandat. En revanche, le cours Autin peut être intégré à ce projet, puisqu’il dispense les cours primaires et secondaires.

Madame Gutnic demande si ce projet ne concerne que les orcéens ?

Madame le maire répond par l’affirmative.

Madame Gimat trouve qu’il s’agit d’une excellente initiative et regrette qu’elle soit si tardive.

Madame le maire répond que le projet a été monté en 1997, mais il a été très difficile de lui trouver un « pilote », un coordinateur au sein des services municipaux, qui accepte de prendre cette charge, en plus de son travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la création d’un conseil municipal junior.

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à la création et à la mise en place de ce conseil.

2007-117 – SCOLAIRE - MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRES

Afin de répondre aux besoins de modes de garde des familles orcéennes pour les enfants de 6 à 10 ans (du CP au CM2), un accueil de loisirs élémentaires (A.L.E) ouvrira ses portes à l’école élémentaire de Mondétour pour les vacances de la toussaint 2007.

Cette nouvelle structure d’accueil sera ouverte en priorité aux familles dont les deux parents travaillent. Elle fonctionnera, pour la première année de démarrage, pendant les périodes de vacances de la Toussaint, de Noël, d’Hiver, de Printemps et d’Eté (mois de Juillet), de 7h30 à 18h30.

Les inscriptions se feront au préalable, un mois avant le début de chaque période concernée.

Le nombre de places sera limité à 16 enfants, conformément à l’arrêté du 3 octobre 2005 qui fixe les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

L’encadrement sera assuré par deux animateurs diplômés, au minimum du BAPAAT (Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien) et par un directeur diplômé du BAFD (Brevet d’Aptitude à la Fonction de Direction).64

Le tarif sera établi en fonction du quotient familial. La grille tarifaire sera proposée au prochain conseil municipal, selon le même mode de calcul que les tarifs des centres de loisirs maternels.

Le projet pédagogique proposé au prochain conseil municipal orientera les activités en fonction des objectifs généraux.

Madame le maire explique que la commune a décidé de mettre en place ce service en raison des critiques de plus en plus nombreuses à l’égard du CESFO, qui ne répond plus aux besoins des familles. Les tarifs appliqués par ce centre sont en effet devenus exorbitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la création d’un accueil de loisirs élémentaires dans l’école élémentaire de Mondétour.

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à la création de cet accueil.

2007-118 – CULTURE - DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DISPONIBLE SUR LE COMPTE DU SOUTIEN FINANCIER GERE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

Le centre national de la cinématographie (CNC) collecte une taxe spéciale perçue sur chaque place de cinéma. Cette taxe représente 11 à 12 % du prix du billet. Elle vient alimenter le compte de soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique. Ce compte de soutien contribue au financement des investissements qui sont réalisés au cinéma Jacques-Tati, et ce à hauteur de 90 % des dépenses hors taxes.

Actuellement, les droits acquis s’élèvent à 2 113 €. Compte tenu des travaux prévus dans les salles de cinéma cet été (remise en état des sièges, remplacement de la moquette et mise en place d’une boucle magnétique pour les personnes malentendantes), il est proposé de demander l’intégralité des droits disponibles sur le compte auprès du CNC, qui permettront de financer une partie de ces travaux.

Il est rappelé que ces travaux dont le coût s’élève à environ 50 500 € HT, ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil général par délibération en date du 5 février 2007.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à demander le versement de l’intégralité des droits acquis sur le compte de soutien financier géré par le CNC et qui s’élèvent à 2 113 €.

2007-119 – JEUNESSE - TARIFICATION DES COURS DE PORTUGAIS POUR LES PERSONNES EXTERIEURES A ORSAY

Depuis la rentrée de 2004, la commune d’Orsay a mis en place des cours de portugais et de français pour les personnes d’origine portugaise, ainsi que pour les adultes et enfants orcéens. Ces cours sont dispensés par un professeur de portugais.

Ils ont lieu dans le quartier de Mondétour et sont ouverts aux enfants dès 6 ans et aux adultes orcéens. Ils sont gratuits pour permettre l’accès à tous.

Nombre de personnes inscrites

2006 2007 Cours de

français adultes

(2h/semaine)

Cours de

portugais adultes

(2h/semaine)

Cours enfants

primaire

(1h/semaine)

Cours enfants

collège

(1h30/semaine)

Orcéens 11 5 15 14

Non Orcéens 4 7 7 165

Ces cours sont dispensés en période scolaire, en soirées pour les adultes et le mercredi pour les enfants. Il y a 36 cours sur l’année.

Au regard du nombre de personnes non orcéennes inscrites à ces cours, il est proposé de mettre en place un tarif basé sur celui établi pour les cours de chinois par délibération n°2006-187 du 4 décembre 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la mise en place d’une tarification annuelle des cours de portugais pour les élèves non orcéens, fixée comme suit :

 400 € pour 2h de cours par semaine pour les adultes non orcéens  300 € pour 1heure 30 de cours par semaine pour les collègiens non orcéens  200 € pour 1 heure de cours par semaine pour les enfants non orcéens

- Approuve la gratuité pour les Orcéens.

- Précise que ce tarif est applicable à compter de la rentrée de septembre 2007.

2007-120 – SPORT - DEMANDE DE SUBVENTIONS - REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE

Le football club Orsay-Bures est labellisé école de football par la fédération française de football.

En tant qu’école de football, le club doit pouvoir accueillir les jeunes joueurs dans des conditions adaptées à la pratique et à l’enseignement du football. Par ailleurs, lors des rencontres inter-clubs, il est important pour l’image d’Orsay de recevoir les équipes concurrentes sur un terrain convenable. Or, l’aire de jeu stabilisée utilisée actuellement et créée il y a plus d’une trentaine d’années, ne répond plus à ces exigences.

Il est prévu de profiter de la saison estivale pour procéder à la réfection de ce terrain de football stabilisé. Le montant des travaux s’élève à environ 100 000 € HT et peut bénéficier d’une subvention du fonds d’aide à l’investissement de la fédération française de football, pour un montant maximum de 25 000 € (représentant maximum 50% de la dépense HT). D’autre part, le centre national pour le développement du sport peut également subventionner une telle opération.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Financement Montant HT de la participation %

Orsay 55 000 € 55

Centre national pour le

développement du sport

20 000 € 20

Fonds d’aide à l’investissement 25 000 € 25

Total 100 000 € 100

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à solliciter auprès du fonds d’aide à l’investissement de la fédération française de football une subvention de 25 000 € et au centre national pour le développement du sport une subvention de 20 000 € pour la réfection de l’aire de jeu de football.

- Autorise le maire à signer tout document y afférent.

- Dit que les subventions à percevoir seront imputées au chapitre 13. ____________

La séance est levée à 22 heures 30.

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