REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
2 novembre 2017
et qu'elle a été faite le
2 novembre 2017
exercice est de : 44
Présents : 31
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_11_139
Objet :
Consultation Schéma
Départemental d'Amélioration de
l'Accessibilité des Services au
Public 2017-2022
Que le nombre des membres en
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 8 novembre 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 20 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey: M. Pierre ROUX La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LEÉCOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Montmirey-ta-Ville : M. Christian MIGNOT Pagney : Mme Agnes PASDELOUP
Absents excusés : Dampierre : Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY La Barre : M. Philippe GIMBERT Orchamps : M. eg CCHOPIN, M. Denis JEUNET Rouffange : M
Michel BENESSIANO
|
Secrétaire de séance : M. Gilbert LA! PF.
Procurations de vote : | D
Mandants : Mme Joss BERNARD {DAMBIÈRRE) _
PAILLARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Ludovic DUVERNOIS (TAXANNE) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
(Préfecture/CD39) Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.f Conseil Communautaire du 8 novembre 2017 CONSULTATION SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ DÉS SERVICES AU PUBLIC 2017-2022 (PREFECTURE/CD39)
Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des services au public (SDAASAP) définit pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services comme le prévoit la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe.
Le projet de SDAASAP 2017-2022, corédigé par le Conseil départemental et la Préfecture, en collaboration avec l'association des maires du Jura, a été présenté lors du Comité de Pilotage du 27 septembre 2017.
Ô éma Dépariemental d'Amélioration de l'Accessibilité des services au public (SDAASAP) est joint en ann
A l’unanimité, ie Conseit Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur ce Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des services au public (SDAASAP).
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 8 novembre 2017 LE
REPARTEMENSE
__ SCHEMA DEPARTEMENTAL
D'AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE
DES SERVICES AU PUBLIC
rte PROJET
Préambule
Dans te cadre des comités interministériels aux ruralités (CIR) qui visent à faciliter le quotidien
des habitants des territoires ruraux et à dynamiser le développement local, l'amélioration de
l'accessibilité des services au public est apparue comme une priorité nationale.
La volonté d'améliorer l'accessibilité des services au public se concrétise aujourd’hui par la
finalisation du schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public
(SDAASaP).
Piloté conjointement par les services de la préfecture et du conseil départemental du Jura, ce
travail a permis une vision partagée des enjeux et des priorités en matière de services au
public.
Sur la base d’un diagnostic départemental identifiant les territoires en situation de fragilité,
notre démarche s’est voulue pragmatique afin de permettre une organisation équilibrée des
services.
Ce travail s'est également appuyé sur les possibilités offertes par les technologies numériques,
sur l'implantation raisonnée de lieux ressources, et sur le développement de nouvelles formes
de mutualisation.
Notre démarche s'est concentrée sur les services relatifs aux besoins quotidiens des
concitoyens, à tous les âges de la vie.
Les services relevant du secteur économique marchand ainsi que dans les domaines du
transport, de la démographie médicale, de l'offre de soins et services d'urgences sont
appréhendés dans le cadre plus large du partenariat avec les services déconcentrés,
opérateurs et agences de l'Etat, la région Bourgogne Franche-Comté, les communes et
intercommunalités du département.
Le préfet Le président du Conseil
du département du jura départemental du Jura
Richard VIGNON Clément PERNOT Sommaire
1. Enjeux et objectifs du schéma départemental de l'amélioration de l’accessibilité des services
AU pUbIIC..... és seirrrnsssnssnrinesnsnrsssrnssserenssesnesesseresensneseesnesnneseeesnennse 5
1.1 Le contexte réglementaire... ss 5
1.2 Les notions portées par le schéma départemental...
1.3 Le contenu attendu du schéma départemental... ss 6
il. Elaboration du schéma départemental... sisi 6
11.1 Les instances... rennes neennnesennessnneneennenneesneneneennneeenees 6
11.2 Les étapes de travail et de consultation... sens 7
II. Enseignements du diagnostic départemental
lIl.1 Petite Montagne et Cœur des Lacs : un accès aux services plus long... 10
1.2 La Bresse jurassienne et le Plateau de Nozeroy gagnent des habitants... 11
1.3 Le Nord Jura plus éloigné des services publics... ss 12
lil.4 Haut-Jura : le relief pèse sur l'accès aux équipements.
IV. Le plan d'actions du schéma départemental... sus 15
Axe 1 - Garantir un accès physique et mutualisé des services aux publics et de santé sur
l’ensemble du territoire...
Fiche-action n°1 - Développer et renforcer le réseau départemental des MSAP..............., 16
Fiche-action n°2 — Consolider l'offre médicale territoriale : les maisons de santé
pluridisciplinaires…
Axe 2 - Améliorer les infrastructures et réseaux permettant l'accès à distance aux services 18
Fiche-action n°3 — Améliorer la couverture très haut débit... 18
Fiche-action n°4 —- Améliorer l’accès à la téléphonie mobile... ss 19
Fiche-action n°5 - Développer les points numériques... ss... 20
Fiche-action n°6 - Simplifier l'accès aux services dématérialisés..
Axe 3 - Consolider les services de proximité indispensables aux démarches du quotidien, à
tous les âges de la vie... inner 22
Fiche-action n°7 — Adapter les modalités d'accueil de fa petite enfance.
Fiche-action n°8 - Développer l'école numérique... ss 23
Fiche-action n°9 - Développer l'offre sportive... ss 24
Fiche-action n°10 - Maintenir une offre culturelle de qualité ouverte à tous... 25
Fiche-action n°14 - Adapter l'offre de service de la polyvalence de secteur... 26
V. Gouvernance du schéma départemental.
VL ANNEXES. nn ssrerrressrrens nes eesesrnnenseneene ste nsstaestoneneentenennenesnseeteseneeensnennese 28 VI.1 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République — Articie n°98... nine nnnensennesnessnnes 28
VI.2 Composition du Comité de Pilotage...
VIL.4 Publication INSEE Analyses - Diagnostic départemental... ss 36
VLS Publication INSEE Flash — Focus technologies numériques... 40 1. Enjeux et objectifs du schéma départemental de
l'amélioration de l'accessibilité des services au
public
11 Le contexte réglementaire
Dans son article 98 (applicable au 1er janvier 2016), la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, prévoit la mise en place de
schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) :
« Sur le territoire de chaque département, l'Etat et le Département élaborent conjointement
un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au publie, en associant
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce schéma
définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de
services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. »
La mise en place des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au
public fait partie des mesures proposées par le gouvernement lors des différents comités
interministériels aux ruralités (CIR) qui visent à faciliter le quotidien des habitants des
territoires ruraux et à dynamiser le dévetoppement local.
Le décret d’application du 4 avril 2016 précise par ailleurs que tous les schémas doivent être
arrêtés par le représentant de l'Etat dans chaque département avant le 31 décembre 2017.
L2 Les notions portées par le schéma départemental
Le kit technique et méthodologique élaboré par les services du Commissariat général à
l'égalité des territoires (CGET) et Association des départements de France (ADF) propose les
définitions suivantes :
Amélioration de l'accessibilité
L'amélioration de l’accessibilité correspond tant à l'optimisation, la coordination et la
mutualisation de l’offre existante qu'aux compléments nécessaires à proposer, en particulier
dans tes zones qui sont reconnues comme déficitaires.
Dimensions de l'accessibilité
Toutes les dimensions de l'accessibilité sont concernées : l'accès physique et dématérialisé.
La qualité de l’offre territoriale est analysée par deux entrées :
+ le maillage territorial, l'information sur l'offre de services et sa dimension temporelle
dont le temps et la facilité d'accès (temps de trajet et temps d'attente sur place), la disponibilité du service {délai compatible avec les besoins}, le coût du service, le
niveau de service {qualité du service et amplitude horaire), ta possibilité de choix ;
+ l'accessibilité culturelle et sociale (complexité des dispositifs, des démarches,
orientation et accompagnement facilités dans le tieu d'accueil).
Services au public
La notion de services au public dépasse largement la définition des services publics.
La notion de services au public est considérée comme l’ensemble des services marchands et
non marchands qui répondent à des besoins individuels et/ou collectifs à caractère
économique ou social, rendus directement ou indirectement aux personnes et/ou aux familles
afin de leur permettre de vivre sur leur territoire.
L3 Le contenu attendu du schéma départemental
Deux étapes ont jalonné la co-construction du schéma départemental.
Etape n°1 - Réalisation d’un diagnostic croisant les besoins et l'offre de services
Il s'agit d’une part d'identifier les déficits existants en matière d'accès aux services essentiels
sur le territoire départemental et les zones les plus concernées puis, d’analyser, à léchelle du
département, l’adéquation entre besoins et offres de services afin d'identifier les écarts
existants.
Etape n°2 - Rédaction d’un plan d'amélioration de l'accessibilité des services
il s'agit d'identifier, à partir de ces écarts, les facteurs clés du maintien ou de l'amélioration de
leur accessibilité à déployer dans le cadre du schéma. Ces facteurs d'amélioration doivent être
déclinés et précisés dans le cadre d’un plan d’action pluriannuel d’une durée de six ans.
HE, Elaboration du schéma départemental
IL. Les instances
Un comité de pilotage co-présidé par le préfet et le président du Conseil départemental du
Jura, associant les collectivités territoriales, notamment les EPCI et le président de
l’association des maires du Jura (AMI), ainsi que les services déconcentrés de l’État. Les représentants de l'Agence régionale de santé (ARS} et de l'Éducation nationale ainsi que
les opérateurs nationaux ou locaux (Pôle Emploi, la Caisse d'allocations familiales (CAF), La
Poste) et les chambres consulaires complètent la composition de ce comité.
Un comité technique départemental co-présidé par la sous-préfète de l’arrondissement de
Saint-Claude et la vice-présidente du Conseil départemental en charge des contractualisations
et politiques territoriales, ou son représentant et ses missions (Mission Financements des
projets, Mission système d’information géographique), de représentants de l’État {Direction de
ta coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT), de la Direction
départementale des territoires (DDT)) et du directeur de l'association des maires du Jura.
Ce comité s'est réuni de façon élargie et collégiale en fonction de la technicité de certaines
thématiques et des orientations du futur schéma.
IL2 Les étapes de travail et de consultation
Au niveau national
Pour permettre aux départements et aux préfectures d'identifier, sur leurs territoires les
disparités d'accessibilité à un panier de services de base, le CGET et l'institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE) ont élaboré divers outils : indicateurs, cartes,
données territoriales.
L'INSEE assure aussi une mission de conseil et d'expertise pour aboutir à une offre homogène,
adaptée à la diversité des enjeux locaux et répondant aux différents besoins.
En 2015, le CGET et l'INSEE ont élaboré quatre paniers de services de base et de proximité,
répondant aux besoins des habitants, à tout âge de la vie :
+ un panier « transversal » construit à partir de besoins universels de ta vie
quotidienne : commerce alimentaire, médecin... ;
+ un panier « jeunes » (pour les personnes de 19 à 29 ans) qui met l’accent sur
l’emploi, les équipements sportifs et de santé ;
+ un panier « parents » ciblé sur les familles avec au moins un enfant de - 18 ans,
nécessitant des services liés à l'éducation, la santé, la culture...
+ un panier « séniors » (pour les personnes de plus de 65 ans), avec un spectre
d'équipements large comprenant santé, sport, soins à domicile, services d'aide aux personnes, loisirs.
Au niveau départemental
4 juillet 2016 : Installation du comité de pilotage du schéma départementai d'amélioration de
l'accessibilité des services au public par Madame Laure LEBON, sous-préfète de
l'arrondissement Saint-Claude, sous-préfète référente « ruralités » et par Madame Sylvie
VERMEILLET, vice-présidente du Conseil départemental, en charge des contractualisations et
politiques territoriales. æ Décision de confier à l'INSEE l’élaboration du diagnostic départemental.
4 octobre 2016 : Signature de la convention de partenariat relative à la réalisation d’une étude
de diagnostic sur l'accessibilité aux services au public, par le préfet, le président du Conseil
départemental et le directeur régional de l'INSEE.
S_octobre 2016 : Première réunion du comité technique départemental avec les services de
l'INSEE, la DOT, le Conseil départemental.
A l'issue de cette réunion, trois paniers complémentaires ont été définis, en plus de ceux
proposés au niveau national : éducation, santé de premier recours et services publics.
L'étude s'appuie ainsi sur sept paniers de services.
Tous les équipements sont issus de la base permanente des équipements (BPE) constituée par
l'INSEE (édition 2014), hormis les services publics pour lesquels chaque organisme a fourni la
localisation de ses services.
Le temps d'accès aux équipements est un temps routier « aller » estimé en heure pleine. H est
caiculé au plus proche de la commune.
Les équipements hors département sont pris en compte, sauf pour le panier services publics,
pour lequel les démarches se réalisent dans le département de résidence. Les seules
exceptions sont la Mutualité sociale agricole (MSA) de Besançon et la CAF d’Oyonnax,
intégrées car ouvertes aux habitants du jura.
28 novembre 2016: Seconde réunion du comité de pilotage au cours de laquelle l'INSEE
présente l'état des lieux, à travers la présence ou non de paniers d'équipement.
14 décembre 2016 : Seconde réunion du comité technique dans les locaux de l'INSEE à Dijon
afin d'affiner le diagnostic territorial.
ler semestre 2017: Finalisation par les services de l'INSEE du diagnostic, des fichiers de
données et des publications.
30 juin 2017 : Validation par le comité de pilotage du diagnostic territorial élaboré par l'INSEE.
æ Clôture de la 1** phase d'élaboration du schéma départemental.
19 juillet 2017 : Réunion du comité technique départemental.
m Rédaction du projet de schéma 12 septembre 2017 : Présentation du projet de schéma départemental au comité technique
départemental.
27 septembre 2017 : Présentation du projet de schéma départemental au comité de pilotage.
æ Engagement de la phäse de recueil d’avis des partenaires.
Automne 2017: Phase de consultation et de recueil des avis sur le projet de schéma
départemental.
Décembre 2017: Décision de l'assemblée départementale et arrêté préfectoral validant la
version définitive du schéma départemental et sa mise en œuvre. IL Enseignements du diagnostic départemental
il ressort de cette étude le constat suivant: « globalement un accès facile aux services à
l'exception de six territoires ».
Le diagnostic fait l’objet d’une publication dans la collection INSEE Analyses. Les propos
suivants sont extraits de la publication consultable sur le site internet de l'INSEE.
2 à moins de 4
de 0,5 à moins de 2
de 0 à moins de D,S
de -0,5 à moins de D
5 de -2 à moins de -0,5
57 & de -4 à moins de -2
moins de -4
C2 Départements
Bassins de vie
nl.1 Petite Montagne et Cœur des Lacs : un accès aux
services plus long
Le Cœur des Lacs, au centre du département, et la Petite Montagne au sud-ouest présentent
des fragilités en matière d’accessibilité des services au public.
Ces deux espaces sont pour autant assez peuplés : 5 000 habitants pour te premier qui gagne 4
% de population entre 2007 et 2012, 6 900 habitants pour le second à la démographie stable
sur là même période. Au centre du département, deux communes (Clairvaux-les-Lacs et Doucier) structurent
fortement l'accès aux équipements. Clairvaux-les-Lacs est bien dotée en équipements de la vie
courante tels que boulangerie ou épicerie et en services de santé de premier recours, mais pas
en services publics.
Doucier, avec plusieurs services de proximité, joue un rôle « pivot » par sa situation
géographique, au centre du territoire bordé par Clairvaux- les-Lacs, Lons-le-Saunier,
Champagnole et Saint-Laurent-en-Grandvaux. Au sud du département, l'offre de services est
assurée par les communes d'Orgelet et de Moirans-en-Montagne. Arinthod et plus
ponctuellement Saint-Julien, au cœur de la Petite Montagne, complètent le maillage
territorial.
La Petite Montagne et le Cœur des Lacs sont éloignés des services de gendarmerie, des
banques et des stations-services, mais également des services destinés aux jeunes et aux
familles, en particulier la Petite Montagne du fait du très faible niveau d'équipement de Saint-
Julien et d’Arinthod.
Les services de santé auxquels ont davantage recours les familles, comme la maternité, le
cabinet de gynécologie-obstétrique, de pédiatrie et de sages-femmes libérales, ne sont en
général implantés que dans les plus grandes communes. ls sont donc peu présents dans ces
deux territoires.
Le manque d'école maternelle, même en regroupements pédagogiques intercommunaux
(RPi}, à Doucier et Saint-Julien, allonge les temps de trajets pour les jeunes enfants jusqu'à
près d’une demi-heure. De même, l'absence de lycée sur Clairvaux-les-Lacs, Arinthod ou
Orgelet, contraint les jeunes à plus d’une demi-heure de route pour rejoindre leur
établissement, souvent sur Lons-le-Saunier.
Parmi les services du panier seniors, les cabinets de cardiologie sont eux aussi une spécialité
médicale caractéristique des plus grandes communes ; ils sont donc absents de ces territoires,
tout comme les laboratoires d'analyses médicales. Un éloignement d’autant plus pénalisant
pour la Petite Montagne que sa population est âgée.
Pour les urgences ou pour les spécialités médicales qui font défaut sur le territoire, il faut se
rendre à Lons-le-Saunier, Champagnote, Morez ou Saint-Claude selon les cas.
HL.2 La Bresse jurassienne et le Plateau de Nozeroy gagnent
des habitants
Comme beaucoup d'espaces peu denses, la Bresse jurassienne au sud-est de Chaussin et le
Plateau de Nozeroy à l’est de Champagnole sont aussi touchés par l'éloignement des
équipements. Ils se caractérisent pourtant par une démographie soutenue et gagnent chacun
près de 10 % de population entre 2007 et 2012. La Bresse jurassienne compte ainsi 4 700
habitants, le Plateau de Nozeroy 3 100.
Chaussin et Champagnole structurent fortement ces territoires.
La Bresse jurassienne est toutefois moins favorisée, Chaussin étant moins équipée que
Champagnole, notamment en services publics. Lorsqu'un équipement fait défaut sur l’un de ces pôles, tes temps d'accès s’allongent. Les habitants de la Bresse jurassienne sont alors
contraints de se rendre à Dole ou à Lons-le-Saunier, ceux du Plateau de Nozeroy à Pontarlier,
Saint-Claude ou Lons-le-Saunier.
Des pôles relais moins bien équipés viennent en appui mais sans assurer un maillage équilibré
du territoire : Chaumergy et Sellières sont situées au sud de fa Bresse jurassienne,
Mignovillard et Nozeroy à l’est du Plateau de Nozeroy. Ce sont de petites communes ; les plus
importantes, Nozeroy et Chaumergy comptent moins de 500 habitants. Dans ces petits pôles,
seuls des services de la vie courante et de santé de premier recours sont présents.
Dans ces espaces où la population est plutôt moins aisée qu’en moyenne, familles et jeunes
adultes sont assez éloignés des services qui leur sont utiles. De même certains équipements
réservés aux seniors sont absents, pénalisant en particulier la Bresse jurassienne où la part de
retraités est plus élevée qu’en moyenne départementale.
Comme dans tous les espaces peu denses, les temps d'accès à un laboratoire d'analyses
médicales, aux urgences, à un cardiologue mais aussi à une maternité, un gynécologue-
obstétricien, un pédiatre ou une sage-femme sont très élevés. Ces quatre derniers
équipements de santé étant absents de Champagnole, les habitants du Plateau de Nozeroy en
sont donc très éloignés.
Dans ces deux espaces, en revanche, les enfants rejoignent rapidement leur école
élémentaire. H n’en va pas de même pour les plus petits : l’écote maternelle peut être située à
plus d’un quart d’heure de leur résidence, le Plateau de Nozeroy ne bénéficiant par ailleurs
d’aucun RPI. La durée de trajet augmente également pour les lycéens, plus de 20 minutes
pour le Plateau de Nozeroy, voire plus d’une demi-heure pour nombre de communes de la
Bresse jurassienne.
Les résidents de la Bresse jurassienne sont aussi éloignés des services publics. Toutefois, les
MSAP de Chaussin et Sellières peuvent en partie pallier cette absence. Par ailleurs, la MSA
n'est implantée qu’à Lons-le-Saunier alors que ces deux espaces comptent une part
importante d'agriculteurs, six fois plus forte sur le Plateau de Nozeroy que dans l’ensemble du
département.
113 Le Nord Jura plus éloigné des services publics
Situé à proximité de Dole, entre Dijon et Besançon, le Nord Jura compte 5 000 habitants. 1l
bénéficie de la grande péri-urbanisation de ces villes, gagnant 8 % de population entre 2007 et
2012. Au sud de cet espace, Fraisans et Orchamps offrent une large gamme d'équipements,
s'y ajoutent deux pôles relais moins équipés : Dampierre et Pagney.
Dans le Nord Jura, territoire jeune où un quart des habitants est âgé de moins de 16 ans,
l'offre de services destinés aux familles ou aux jeunes est de bon niveau, avec des temps
d'accès n'excédant pas 20 minutes. Toutefois, ce territoire ne dispose pas de bassins de
natation alors même que les programmes scolaires imposent deux cycles d'apprentissage de la
natation, dont l’un en primaire. L'accès aux équipements réservés aux seniors est aisé. De même, la durée de trajet ne dépasse pas 10 minutes pour les équipements de la vie de
tous les jours et 15 minutes pour les services de santé de premier recours. Les temps de
déplacement s’alliongent pour les équipements moins courants, distants de 20 à 30 minutes.
C'est le cas pour les spécialistes de la santé, cardiologues, gynécologues-obstétriciens,
pédiatres mais aussi pour les services des urgences et de maternité implantés à Dijon, Dole et
Besançon. Le Nord Jura, situé à la frontière avec trois autres départements, Côte-d'Or, Haute-
Saône et Doubs, peut bénéficier de leurs équipements.
Cependant, pour les services publics, les habitants doivent se rendre dans un établissement de
leur département. Ainsi, hormis les Maisons départementales des Solidarités qui assurent des
permanences sur le territoire, les cinq autres services publics étudiés sont tous situés à plus
de 20, voire 30 minutes, du Nord jura, en général à Dole. L'ouverture récente de la MSAP
d'Orchamps pourrait réduire ces temps d'accès paur les services présents dans cette
structure.
HI.4 Haut-Jura : le relief pêse sur l'accès aux équipements
Dans le Haut-jura, le relief allonge les temps d’accès aux équipements et services. Saint-
Claude constitue pourtant un pôle de services important et bien équipé. Le territoire est bordé
par deux pôles de services situés dans l’Ain, Gex et Oyonnax, mais que le relief peut rendre
assez difficiles d'accès. Proches de Saint-Claude, deux pôles assurent une offre de services de
proximité : Septmoncel qui jouxte Saint-Claude et Viry, à une vingtaine de kilomètres au sud
de Saint-Claude, qui ne dispose que d'un nombre restreint d'équipements de la vie courante.
Le Haut-Jura est éloigné de tous les paniers de services alors même que la population, dans
cette zone proche de la Suisse, augmente de 4 % entre 2007 et 2012.
Cette population est jeune : seuls 14 % des habitants sont âgés de 65 ans ou plus contre 20 %
dans le département. Malgré cela, les paniers familtes et jeunes adultes sont situés à plus de
20 minutes des habitants.
Les équipements de santé de premiers recours sont les plus accessibles, même si certaines
communes demeurent malgré tout à plus d’un quart d'heure. Un quart d'heure, c'est aussi la
durée minimale de trajet de beaucoup de Hauts Jurassiens pour rejoindre les équipements de
la vie courante.
Enfin, bien que Saint-Claude soit un pôle de services publics bien équipé avec quatre services
présents et des permanences assurées par la Carsat, le relief et l'absence de MSA augmentent
le temps d’accès à ce bouquet de services situé en moyenne à plus d'une demi-heure de
route.
Cet éloignement des équipements concerne une population dont le niveau de vie est plus
élevé qu’en moyenne dans le jura. En effet, nombre de frontaliers travaillent tous les jours en
Suisse et la part des actifs en emploi est très élevée.
Afin de compléter le diagnostic départemental, il a été retenu le principe d’une seconde
publication axée sur les technologies numériques. La publication dans ta collection INSEE Flash pose le constat suivant pour le département du
Jura : « une bonne couverture 3G mais un haut débit internet morcelé ».
Cette publication est également consultable sur le site internet de l'INSEE :
Le réseau mobile 2G couvre presque en totalité le département du Jura et offre à ses habitants
un large choix d'opérateurs. La couverture 3G est plus limitée le long de la frontière sud-est du
département, où le relief et la faible densité de population en restreignent l'accès. La 4G reste
assez peu présente dans le Jura, où elle n’est disponible que dans les grands pôles urbains et
sur les principaux axes de communication.
L'accès au haut débit internet est très morcelé dans le Jura. Le département, comme le reste
de la région compte donc encore un nombre important de zones blanches.
Port de 1a superficie de le commune couverte pa AS Sables à au dat DR RBQS 8 Moute?s, 59 Hetuis on HU Fos 1D0INE um opérateur de téphone mobi en 46 Qsentens ge 75et pi BE de S0 % à moins de 75 50
25 % à moins de SD ‘de 1 So à moins de 25 Ge
o%
Le numérique, réseaux mobiles et couverture internet, élargit la possibilité d'accès du citoyen
aux prestations auxquelles il a droit.
D'une prise en charge médicale des patients à distance aux allocations logement et aux
prestations familiales, de plus en plus de démarches, en particulier administratives, peuvent
s'effectuer en ligne.
L'accès à un débit permettant d'accomplir ces tâches en ligne depuis son domicile ou en
situation nomade (smartphone, tablette.) est donc un enjeu important dans l'égalité des
citoyens vis-à-vis de l'accès aux services et pour l'attractivité des territoires.
Dans le Jura, la faible densité de population n’incite pas les opérateurs à assurer la couverture
numérique, également contrainte par le relief. IV. Le plan d'actions du schéma départemental
Trois axes et 11 fiches-actions composent l'architecture du schéma départemental sur la
période 2017-2022.
Axe 1 - Garantir un accès physique et mutualisé des services aux publics et de santé sur
l'ensemble du territoire
Fiche-action n°1 — Développer et renforcer le réseau départemental des MSAP
Fiche-action n°2 — Consolider l'offre médicale territoriale: les maisons de santé
pluridisciplinaires
Axe 2 - Améliorer les infrastructures et réseaux permettant l'accès à distance aux services
Fiche-action n°3 - Améliorer la couverture très haut débit
Fiche-action n°4 - Améliorer l'accès à la téléphonie mobile
Fiche-action n°5 — Développer les points numériques
Fiche-action n°6 — Simplifier l'accès aux services dématérialisés
Axe 3 - Consolider les services de proximité indispensables aux démarches du quotidien, à
tous les âges de la vie
Fiche-action n°7 — Adapter les modalités d'accueil de la petite enfance
Fiche-action n°8 - Développer l'école numérique
Fiche-action n°9 - Développer l'offre sportive
Fiche-action n°10 -- Maintenir une offre culturelle de qualité ouverte à tous
Fiche-action n°11 — Adapter l'offre de service de la polyvalence de secteur Axe 1 - Garantir un accès physique et mutualisé des services aux
publics et de santé sur l’ensemble du territoire
Fiche-action n°1 - Développer et renforcer le réseau départemental des MSAP
Pilotes Préfecture et Département
Dans le cadre du programme « 1000 maisons de services au public » et de la mise en œuvre
Les mesures des comités interministériels aux ruralités (CIR), l’État s’est engagé dans la
Lréation de nouvelles MSAP dans les territoires, y compris, en lien étroit avec la Poste,
bartenaire de l’État pour le développement de maisons de services au public au sein des
bureaux de Poste,
Les MSAP sont des partenaires privilégiés et des relais des services publics locaux avec lesquels
billes ont conventionné : CARSAT, SNCF, Pôle Emploi, CAF, MSA, département... Elles assurent
Line mission d'accès aux droits et en outre des actions collectives à destination du grand
public : par exemple, actions de prévention de fa perte d'autonomie en faveur des personnes
Égées, ateliers d'insertion, … etc.
Actuellement, 12 MSAP sont implantées sur le territoire. Néanmoins, certains territoires sont
Actions lncore éloignés des services aux publics.
Dans le cadre d’un travail de partenariat Etat, Département et communautés de communes,
les actions ci-dessous seront développées :
Poursuivre le partenariat déjà engagé et favoriser le développement des MSAP ;
Favoriser la création de MSAP sur le Nord Jura, sur le plateau de Nozeroy et sur le sud Jura,
konformément au diagnostic ;
Développer l'itinérance des MSAP en place sur un territoire élargi, notamment dans les
erritoires éloignés voire très éloignés des services.
Public visé : Tout public
Partenaires : Etablissement public de coopération intercommunale {EPCI), Région,
bssociations, agences et opérateurs de l'Etat, travailleurs sociaux du Département
Calendrier : 2018-2022
Résultats À oi Maillage équitable du territoire jurassien pour l'accès aux services.
attendus
Indicateurs de ndicateurs du bilan d'activité des MSAP
résultats
Documents de
référence
Conventions d’habilitations Fiche-action n°2 - Consolider l'offre médicale territoriale : les maisons de santé
pluridisciplinaires
Pilotes UT-Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, Préfecture, Département
Le diagnostic fait apparaître que l'accès aux services de premier recours est facile et que les
urassiens rejoignent en moins de cinq minutes en moyenne les équipements de premier
recours.
Médecins, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, dentistes et infirmiers
Lonstituent te bouquet de services le plus aisément accessible du Jura.
Bucune commune n’est située à plus de 20 minutes. Cependant certains secteurs apparaissent
Lin peu plus éloignés de ces services (accès entre 10 et 20 minutes). Il s’agit des secteurs de la
Petite Montagne, du secteur des lacs, et du sud-est du Jura.
Les ternps d'accès pourraient s’allonger dans les prochaines années, En effet, le Jura à perdu
Actions 10 % de ses médecins généralistes depuis 2007 et, toutes spécialités confondues, 30 % des
praticiens sont âgés de plus de 60 ans et seulement 16 % ont moins de 40 ans.
Les actions suivantes sont proposées :
Mettre en œuvre le schéma régional de santé ;
Accompagner la création de maisons de santé pluridisciplinaires {ARS, préfecture, Conseil
Wépartemental).
Public visé : Tout public
Partenaires : Communes, EPCI, professionnels de santé, Région...
Calendrier : 2018-2022
Résultats Renforcement de la couverture des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) en lien avec le
attendus schéma de J’ARS (zonages fragiles en médecine généraliste).
Indicateurs de
résultats
Nombre de MSP ouvertes
Nombre de professionnels installés
Documents de
référence
Schémas ARS relatifs à la géographie prioritaire et à la démographie médicale Axe 2 - Améliorer les infrastructures et réseaux permettant l'accès
à distance aux services
Fiche-action n°3 - Améliorer ia couverture très haut débit
Pilotes Département
Actions
Le Conseil départemental du Jura a approuvé la dernière révision de son schéma
Hépartemental d'aménagement numérique territorial (SDANT} en décembre 2013. Ce schéma
brévoit un scénario mixte « montée en débit / FTTx » pour un déploiement généralisé, à
Lerme, du très haut débit sur le territoire départemental. Ce scenario est décomposé en deux
phases :
Phase n° 1 à l'horizon de cinq ans :
La première phase du projet prévoit :
La construction d'environ 46 000 prises fibre optique ;
Le déploiement de ta montée en débit sur les zones prioritaires en deux ans ;
La desserte optique des sites stratégiques et des sites prioritaires situés à proximité
kies artères principales ;
Le raccordement optique, au cas par cas, d'entreprises ou de zones d'intérêts
spécifiques isolées répondant à une demande ponctuelle.
Phase n°2 à l'horizon de 10 ans :
La deuxième phase du projet permettra de compléter les premiers déploiements afin
K’atteindre l'objectif de 75% des prises existantes en FTTx.
Public visé : Tout public
Partenaires : Europe, Etat, Région et les EPCI du Jura, société publique locale (SPL) Bourgogne
Franche-Comté numérique
Calendrier : 2017-2022
Résultats
attendus
Amélioration de la couverture très haut débit du département
Indicateurs de
résultats
Nombre de lignes fibre optique construites
Nombre de lignes montées en débit construites
Documents de
référence
Plan France très haut débit
SDANT Jura 2013-en cours de réactualisation Fiche-action n°4 - Améliorer l'accès à la téléphonie mobile
Pilotes France Mobile, SGAR, Préfecture
Actions
Lancée depuis plusieurs années, la couverture en téléphonie mobile du territoire constitue
Une priorité pour l'Etat qui a été réaffirmée lors des comités interministériels de 2015 et 2016.
L'objectif est de couvrir toutes les communes en zone blanche d'ici fin 2016, début 2017.
Les zones blanches sont des zones où aucun opérateur n'est présent ; contrairement aux zones
bites grises, où au moins un opérateur est présent.
rois communes, Vulvoz, Eclans Nenon et Clucy ont été reconnues zone blanche, pour
lesquelles l'Etat prend en charge l'installation d’un pylône sur lequel les opérateurs pourront
rouvrir le territoire concerné.
S'agissant des zones grises, mi-octobre 2016, l’État a lancé avec France Mobile, une plateforme
He traitement des problèmes de couverture sur laquelle les collectivités peuvent relayer
huprès des opérateurs les problèmes de couverture. IE s’agit d’un « appel à problèmes ».
Après sélection des zones par le secrétariat général à l'administration régionale (SGAR), les
bpérateurs examinent les problèmes évoqués et proposent des solutions pour améliorer la
ouverture mobile.
A ce jour, neuf communes jurassiennes ont fait l’objet d’un signalement à France Mobile.
Public visé : Tout public
Partenaires : Communes, EPCI, Région, Département, opérateurs
Calendrier : 2018-2022
Résultats
attendus
Amélioration de la couverture des communes en zone grise
Indicateurs de
résultats
Nombre de communes signalées à France Mobile
Nombre de communes ayant fait l’objet d’une intervention des opérateurs
Nombre de communes ayant une meilleure couverture mobile
Documents de
référence Fiche-action n°5 — Développer les points numériques
Pilotes Préfecture
Actions
La dématérialisation des procédures administratives ainsi que la mise en place du Plan
bréfectures nouvelle génération (PPNG), en modifiant les modalités de déclarations ou de
Kélivrance des titres au bénéfice des démarches en ligne, nécessite de repenser la stratégie
L'ensemble de la relation à l’usager pour lui offrir un service simple et plus efficace, accessible
bar tous les publics, sur l’ensemble du territoire.
Dans la mesure où une partie de nos administrés rencontre des difficultés techniques ou
culturelles pour accéder et tirer tout avantage de l’offre numérique, notre mission de service
bublic consiste à les accompagner dans la réforme de l'offre croissante de numérique par :
le déploiement de points numériques en préfecture et en sous-préfecture de Dole : il s’agit
W'offrir la possibilité à l’usager d'accéder à une offre informatique lui permettant de réaliser
ses démarches en ligne (ordinateur, imprimante multifonction, scanner, accès sécurisé à
internet un accès à un ordinateur) en étant assisté, s’il le souhaite, d'un médiateur numérique
service civique) ;
le développement d'espaces numériques de proximité : c'est-à-dire, proposer aux usagers le
même type d'équipement que ci-dessus décrit, dans les MSAP, dans les mairies non équipées
He dispositif de recueit ou dans tout autre espace identifié comme tiers de confiance
Volontaire.
Le département va déployer un schéma départemental des usages et des services.
Public visé : Tout public
Partenaires : Communes, EPCI, services déconcentrés, agences et opérateurs de V'État,
Département
Calendrier : 2018-2022
Résultats
attendus
Mailiage territorial en équipement numérique permettant la réalisation des démarches en
igne.
Autonomisation des usagers.
Indicateurs de
résultats
Nombre de point et d'espaces numériques ouverts,
Nombre d'usagers utilisateurs des espaces numériques,
Enquêtes de satisfaction.
Documents de
référence Fiche-action n°6 — Simplifier l'accès aux services dématérialisés
Pilotes Département
A. La médiation numérique
La médiation est avant tout un sujet d'accompagnement humain et non d'outils.
Les actions envisagées sont les suivantes :
e Mise en place de séance de sensibilisation ;
e Formation des acteurs et partenaires ;
° Mise en place d’un réseau de médiateurs numérique au niveau départemental ;
+ Elaboration d'un kit pédagogique de sensibilisation.
D. Les télé-services
Actions L'objectif poursuivi est de faciliter l'accès aux démarches administratives dématérialisées en
regroupant les principaux services avec des renvois vers les plateformes dédiées.
Une démarche en cours de déploiement concerne ta maison départementale des personnes
handicapées (MDPH).
Les actions proposées sont les suivantes :
Mettre en œuvre les initiatives lancées ;
Capitaliser et déployer, le cas échéant, sur d'autres thématiques.
Public visé : Tout public
Partenaires : Communes, EPCI, Région, Département, services déconcentrés et opérateurs
Calendrier : 2018-2022
Réduire la fracti rique. Résultats édui e ure numé que. ‘ n | | |
attend Avoir un seul point d'entrée pour réaliser les différentes démarches en ligne au niveau ndus pational et locat.
indicateurs de
résultats
Nombre de personnes sensibilisées
Nombre de points de relais de médiation
Evolution du nombre d'accès aux plateformes dématérialisées — Nombre d'utilisateurs —
Nombre de nouveaux utilisateurs
Documents de
référence
Loi république Numérique
Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 Axe 3 - Consolider les services de proximité indispensables aux
démarches du quotidien, à tous les âges de la vie
Fiche-action n°7 — Adapter les modalités d'accueil de la petite enfance
Pilotes Préfecture (DOCSPP), CAF, Département
Le diagnostic territorial fait apparaître des difficultés d'accès pour les services de garde
H'enfant d'âge pré-scolaire dans le secteur de Petite-Montagne et Porte du Jura (temps
H'accessibilité : 30 minutes ou plus).
L'orientation stratégique n°1 du schéma départemental de services aux familles « Réduire les
négalités territoriates en matière d'accueil du jeune enfant tant sur les modes d'accueil
ndividuet que collectif » décline les actions à mettre en œuvre :
Favoriser le développement d’une offre adaptée dans les territoires prioritaires ;
Actions Développer et accompagner un accueil individuel de qualité ;
Accompagner et contrôler le développement des maisons d’assistantes maternelles ;
Porter une attention particulière aux conditions d'accueil et au rythme de vie des enfants de
moins de trois ans scolarisés en école maternelle.
Public visé : Familles avec enfants d'âge préscolaire
Partenaires : CAF, Département, EPCI et Communes
Calendrier : 2018-2022
Le taux de couverture* connu est celui de 2014. !l est de 66,6 % pour le département (56,1% à
"échelle nationale} mais varie de 44 à 90 % selon les EPCI.
Dans un délai de cing ans aucun territoire EPCI ne devrait avoir un taux de couverture inférieur
la moyenne nationale.
Résultats
attendus F Le taux de couverture correspond à la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de brois ans par les modes d'accueils « formels » pour 100 enfants de moins de trois ans
assistant{e) maternel(le) employé(e) directement par les particuliers, salarié à domicile,
Bccueil en établissement d'accueil de jeunes enfants (collectif, familial et parentai, micro-
crèches}, école maternelle}.
Évolution du nombre de places en établissement d'accueil collectif des jeunes enfants
Evolution du nombre d'assistants maternels en activité au moins un mois dans l'année
Evolution du taux de couverture
Documents de Schéma départemental des services aux familles 2014-2017. Préparation du renouvellement
référence en cours.
Indicateurs de
résuitats Fiche-action n°8 - Développer l’école numérique
Pilotes Education Nationale
Actions
La priorité donnée porte sur les écoles primaires. Ainsi, dans le cadre du plan numérique pour
éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités (CIR du 20 mai 2016), les
communes peuvent répondre à l’appel à projets émis par l’État, destiné à soutenir le
développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles des communes
rurales.
La liste des projets éligibles est établie par l'inspection académique qui transmet les dossiers à
Une commission nationale. Cette dernière sélectionne les projets éligibles.
La subvention d'équipement attribuée contribuera à financer l'acquisition des équipements
numériques de la classe et des élèves.
Public visé : Scolaires
Partenaires : Communes, EPCI
Calendrier : 2018-2022
Résultats
ättendus
Favoriser le développement des écoles numériques innovantes en milieu rural
Equiper les écoles du 1er degré du Jura dans le domaine numérique
Indicateurs de
résultats
Nombre de communes financées par l'appel à projets
Nombre de communes financées hors périmètre appel à projets
Montant des aides accordées et montant des investissements des communes.
Documents de
référence Fiche-action n°9 - Développer l'offre sportive
Pilotes État (Préfecture et DDCSPP)
Favoriser la pratique sportive sur le territoire à tous les âges de la vie, est en premier fieu un
Blément du bien être personnel de la population, mais aussi une composante essentielle du
bien vivre ensemble, le sport s'imposant plus que jamais comme un élément fort de lien
bocial, notamment dans un département rural avec des contraintes géographiques
mportantes.
Des difficuités d'accès ont été identifiées dans le secteur de Petite Montagne.
Pour ce faire, les partenaires poursuivront :
Actions le soutien de l'ensemble du mouvement sportif départemental (structuration et
brofessionnalisation des clubs et comités départementaux, soutien aux manifestations} ;
l'accompagnement des constructions d'équipements sportifs qui structurent la pratique
buverte à tous publics.
Public visé : Tous publics, mais avec une attention particulière au développement de la
pratique sportive des publics scolaires, publics handicapés.
Partenaires : Communes, EPCI, Région, DDCSPP, Département
Calendrier : 2018-2022
Hachever de requalifier un certain nombre d'équipements structurants paur la pratique
sportive, notamment en milieu scolaire
Résultats Lonforter le tissu associatif pour faciliter la pratique de loisirs et, quand une dynamique
attendus Lollective est possible pour mobiliser des ressources et des partenariats privés, l'accès au haut-
niveau amateur
Nombre d'équipements ouverts ou requalifiés
. Evolution du nombre de licenciés indicateurs de : : Le
Evolution du nombre de jeunes licenciés
résultats Nombre de clubs ayant une section handisport ou sports adaptés
Nombre de sportifs inscrits sur les listes ministérielles espoirs et haut-niveau
Documents de
référence
Base de données - Recensement des équipements sportifs : www.res.sports.sOUV.fr
Travaux menés dans le cadre du schéma territorial de développement du sport - DRDJSCS de
Bourgogne Franche-Comté et mouvement sportif Fiche-action n°10 - Maintenir une offre culturelle de qualité ouverte à tous
Pilotes UT DRAC, Département, Région
Actions
Les efforts des partenaires portent de manière prioritaire sur la structuration d’un réseau
W’acteurs professionnels qui assurent une accessibilité au spectacle vivant dans sa très grande
Hiversité et font également une large place au travail partenarial avec les amateurs.
L'objectif poursuivi porte sur :
- un maillage territorial équilibré en lieux permanents : réseau des bibliothèques/
médiathèques et écoles de musique ou musées et sites patrimoniaux valorisés dans
le cadre du réseau départemental Juramusées ;
- la mobilité des acteurs du spectacle, professionnels ou amateurs ;
- le soutien apporté à un réseau dynamique de lieux de diffusion divers (théâtres,
scène de musiques actuelles (SMAC) … ;
- l'accompagnement des initiatives des compagnies en résidence ou des associations
locales à l'initiative de festivals ;
- le soutien aux projets d'équipements publics ‘médiathèques, conservatoires /
écoles de musique. ;
- favoriser les échanges avec l'Éducation nationale dans le cadre du développement
de l'éducation artistique et culturelle.
Public visé : Tout public
Partenaires : Communes, EPCI, Région, DRAC, Education nationale, Département
Calendrier : 2018-2022
Résultats
attendus
Renforcer qualitativement l'offre existante et autant que possible décloisonner entre les
Hifférents secteurs culturels (et, au-delà, l’ensemble des services publics et secteurs
bssociatifs) d’un même territoire.
indicateurs de Nombre d'inscrits dans le réseau des médiathèques Volume du prêt de documents
résultat: résurtats Nombre d'inscrits dans le réseau des écoles de musique
Documents de Schémas départementaux de lecture publique et des enseignements artistiques,
référence Circulaire pour le concours particulier pour les bibliothèques Fiche-action n°11 — Adapter l'offre de service de la polyvalence de secteur
Pilotes Département (Pôle des solidarités)
Actions
Le service social polyvalent de secteur est composé de 49 travailleurs sociaux dans le
Képartement (assistants sociaux éducatifs).
Le Département, en tant que chef de file de l’action sociale, a la responsabilité de
l'organisation d’un service social de proximité pour tous.
La polyvalence de secteur se caractérise par une implantation territoriale et une mission
Eénéraliste. Chaque commune du département doit bénéficier de l'intervention d’un
travailleur social.
Le service social polyvalent de secteur intervient dans un contexte d'évolution des besoins
Sociaux : d'augmentation de la précarité financière, professionnelle, locative, sociale et de
santé des publics accompagnés.
Ce service de proximité traite de l’ensemble des demandes sociales de la population sur un
secteur géographique. !l est ouvert à tous et reste un des derniers services publics
nterlocuteur de la population jurassienne.
La mission des travailleurs sociaux s’exerce dans l’objectif d’un retour à l’autonomie des
Usagers. Elle nécessite ta mobilisation de nombreux dispositifs complexes dans les domaines
He :
l'accès au droit,
des besoins de première nécessité {alimentaire, énergie, logement),
la prévention des expulsions,
Faccès à {a santé,
la protection de l'enfance,
l'insertion sociale et socio-professionnelle. .....
Dans son ensemble, elle contribue à prévenir une dégradation des situations familiales.
Pour l'exercice de leurs missions, les travailleurs sociaux mobilisent de nombreux outils :
nquêtes, aides financières, rendez-vous en permanence, visites à domicile,
Lcompagnements individuels, accompagnements coilectifs.
En 2017, le service social polyvalent de secteur a effectué 14 850 interventions sous forme de
rendez-vous, permanences, visites à domicile en direction des jurassiens dans le cadre de
accès aux droits et de l'accompagnement vers l'autonomie.
Action n°1 : diagnostic de l'offre de service
Action n°2 : proposition d’une offre de service adaptée aux besoins du territoire, à l'évolution
Hu contexte socio-économique, incluant les outils nécessaires à l'exercice des missions.
public visé : Tout public
Partenaires : Communes, EPCI, Etat, agences et opérateurs, services sociaux du Département
Calendrier : 2018-2022
Résultats
attendus
lssurer l'équité de traitement pour l’ensemble des jurassiens
Indicateurs de
résultats
Nombre de permanence des travailleurs sociaux polyvalents de secteur permettant l'accès aux
Hroits pour tous sur l’ensemble du département
Nombre d'équipement en matériel adapté pour l'accès aux droits sur l’ensemble du territoire
Documents de
référence V. Gouvernance du schéma départemental
L'engagement de l'ensemble des partenaires du schéma est formalisé par une convention ci-
annexée.
Le suivi de la mise en œuvre du schéma est assuré par un comité de pilotage composé des
représentants de l’ensemble des parties signataires, réuni annuellement sous la co-présidence
du préfet et du président du Conseil départemental.
Le comité de pilotage est chargé, sur la base d'éléments fournis par le comité technique, de :
+ présenter un bilan annuel de mise en œuvre du schéma ;
« établir le programme annuel d'actions ;
° prendre les décisions adaptées en fonction des constats réalisés concernant
l'évolution de la situation départementale en termes d’accès aux services au public ;
+ procéder à l'évaluation intermédiaire du schéma ;
+ proposer si nécessaire une révision du schéma.
Afin de préparer les décisions du comité de pilotage et d'assurer la mise en œuvre
opérationnelle du plan d'actions, un comité technique rassemblant les référents identifiés au
sein des organismes signataires de la présente convention est mis en place. Ce comité
technique a pour fonction de :
° constituer un lieu d'échange et de partage d’expériences sur la mise en œuvre du
schéma
+ organiser et coordonner la production et la remontée d'informations relatives à
l’évolution de la situation en matière de services (suivi de présence) ainsi qu’à la mise
en œuvre du schéma {actions réalisées) ;
« réaliser les bilans annuels de la mise en œuvre du SDAASP ;
+ proposer une déclinaison du plan d'action du SDAASP en programmes d'action ;
+ préparer le comité de pilotage annuel.
Ce comité technique peut réunir, sous forme de groupes de travail thématiques, les acteurs
concernés par le suivi et la mise en œuvre de chacune des orientations du schéma.
Les signataires de la convention s'engagent notamment à :
«Rendre compte annuellement de l’état d'avancement des actions ;
+ Communiquer et faire connaître les engagements inscrits dans le schéma ;
° Inscrire dans leurs stratégies internes l'enjeu d’amélioration de l'accessibilité des
services au public et mobiliser les fonds ou financements permettant d’atteindre cet
objectif.
La réussite du schéma, dont l’objectif central est d'améliorer l’accessibilité des services au
public, suppose une implication de chacune des parties signataires afin de mobiliser les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation des projets inscrits au
schéma. VI. Annexes
VIT LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République - Article n°98
Chapitre Il : Amélioration de l'accessibilité des services à la population
Article 98
1. L'articte 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire est ainsi rétabli :
« Art. 26.-l.-Sur le territoire de chaque département, l'Etat et le département élaborent
conjointement un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au
public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre.
« Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer
l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. l! comprend
un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire
départemental.
« il dresse une liste des services au public existant sur le territoire départemental à la date de
son étaboration ou de sa révision, leur localisation et leurs modalités d'accès.
« Le représentant de l'Etat dans le département et le conseil départemental veillent à la
publicité du schéma et à son accessibilité à l'ensemble de la population, en assurant
notamment une diffusion dématérialisée ainsi qu'un affichage dans les établissements
préfectoraux et à l'hôtel du département.
« I.- Le projet de schéma est transmis, pour avis, aux organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le projet de schéma,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est soumis, pour avis, au conseil
régional ainsi qu'à la conférence territoriale de l'action publique et, pour approbation, au
conseil départemental. À l'issue de ces délibérations, le représentant de l'Etat dans le
département arrête définitivement le schéma.
« La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu à une convention conclue
entre le représentant de l'Etat dans le département, le département, les communes et
groupements intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés et les
associations d'usagers des services au public dans le département. Les parties à la convention
s'engagent à mettre en œuvre, chacune dans la limite de ses compétences, es actions
programmées.
« IIL- Le schéma peut, avant l'expiration du délai de six ans mentionné au !, être révisé sur
proposition du représentant de l'Etat dans le département, du département ou des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, s'ils représentent soit la moitié au moins de ces établissements sur le territoire départemental, soit la moitié au
moins de la population départementale au regard du dernier recensement. La procédure de
révision est celle prévue au 11 pour l'élaboration du schéma. La convention conciue pour la
mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma est modifiée pour tenir compte de la
révision du schéma, après consultation des organismes publics et privés et des associations
mentionnés au second alinéa du Il.
« IV Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article et
précise les délais au terme desquels, en l'absence d'avis donné par les organes délibérants des
collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale
consultés, leur avis est réputé donné. » VI2 Composition du Comité de Pilotage
Monsieur le président du Conseil départemental du Jura
Monsieur le président de l'Association des maires et des communes du Jura
Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint Claude, référente « ruralités »
Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Dole
Monsieur le directeur départemental des finances publiques
Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale
Monsieur le directeur départemental des territoires
Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations
Monsieur le responsable de l'unité territoriale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté
Monsieur le directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations
Monsieur le directeur régional de l'INSEE
Monsieur le directeur territorial de Pôle Emploi Jura/Haute-Saône
Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiaies
Monsieur le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie
Monsieur le directeur de la mutualité sociale agricole de Franche-Comté
Monsieur le directeur de la CARSAT de Bourgogne et Franche-Comté
Monsieur le président de l’union départementale des associations familiales
Monsieur le délégué départemental du groupe La Poste
Monsieur le directeur territorial Réseau ERDF Alsace Franche-Comté
Monsieur le directeur régional SNCF
Monsieur le directeur de la citoyenneté et de la légalité - Préfecture
Monsieur le président de la Chambre du commerce et de l'industrie Monsieur le président de la Chambre des métiers de l'artisanat
Monsieur le président de la Chambre d'agriculture
Monsieur le président de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Monsieur le président de l'Espace communautaire Lons agglomération (ECLA)
Monsieur le président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Monsieur le président de la Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
Monsieur le président de la Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins Cœur du Jura
Monsieur le président de la Communauté de communes du Haut-lura Arcade
Monsieur le président de la Communauté de communes du Val d'Amour
Monsieur le président de là Communauté de communes Jura Nord
Monsieur le président de la Communauté de communes de la Piaine Jurassienne
Monsieur le président de la Communauté de communes Jura Sud
Monsieur le président de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Monsieur le président de la Communauté de communes Porte du Jura
Monsieur le président de la Communauté de communes de la Station des Rousses
Monsieur le président de la Communauté de communes du Pays des Lacs
Monsieur le président de la Communauté de communes la Grandvallière
Madame la présidente de la Communauté de communes de la Région d'Orgelet
Monsieur le président de la Communauté de communes de la Petite Montagne VL3 Convention de mise en œuvre du schéma
d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Entre,
L'Etat, représenté par …
Le Département de …, représenté par …
La Région …, représentée par …
L'Agence régionale de la santé, ARS représentée par …
La Direction départementale des finances publiques, DDFIP représentée par …
La Direction des services départementaux de l'éducation nationale, DSDEN représentée par …
Les EPCI …
La CAF représentée par …
La CPAM représentée par …
La MSA représentée par …
La CARSAT représentée par …
La Poste représentée par …
Le Pôle Emploi représenté par …
La SNCF représentée par …
L'ENEDIS (ex ERDF) représenté par …
L'EDF représentée par …
L'ENGIE (ex GDF) représenté par …
Le GRDF représenté par …
La caisse des dépôts et consignations représentée par VU l’articie 26 de ta loi n° 95- 115 du 04 février 1995 d’orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire dans sa rédaction issue de l'article 38 de la loi n° 2015-991 du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
VU le décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 95-
115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
VU f'avis favorable de la CTAP du
VU la délibération du Conseil départemental … portant adoption du schéma départementai
d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASAP)
VU l'arrêté préfectoral n° … fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité
des services au public
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention constitue un document cadre.
Elle a pour objet de formaliser l'engagement de l’ensemble des partenaires du schéma
départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP) autour de
l'objectif global d'amélioration de l'accessibilité des services au public.
Cette convention formalise l'engagement des partenaires signataires pour mettre en œuvre le
plan d'actions défini dans le schéma ci-annexé structuré autour de six orientations :
+ Garantir un accès aux services publics pour tous ;
«Participer au maintien des services du quotidien ;
«< Améliorer l'offre d'accès physique et à distance ;
« Organiser la présence des services de santé ;
*_ Conforter la présence territoriale des lieux d'enseignement public et optimiser les temps d'accès aux écoles primaires et collèges ;
+ Suivre la mise en œuvre du schéma et informer sur les modalités d'accès aux services.
Article 2 : Engagements des parties signataires
2.1. Participer aux instances de pilotage et de suivi
Le suivi du schéma et de la mise en œuvre du plan d'actions sera assuré par un comité de
pilotage composé des représentants de l’ensemble des parties signataires. Ce comité se
réunira annuellement sous la co-présidence du préfet et du président du Conseil
départemental.
Le rôle du comité de pilotage sera chargé, sur la base d'éléments fournis par le comité
technique, de :
+ présenter un bilan annuel de mise en œuvre du schéma ;
* établir le programme annuel d'actions ; * prendre les décisions adaptées en fonction des constats réalisés concernant
l’évolution de la situation départementale en termes d'accès aux services au public ;
+ procéder à l'évaluation intermédiaire du schéma ;
* proposer si nécessaire une révision du schéma.
Afin de préparer les décisions du comité de pilotage et d'assurer la mise en œuvre
opérationnelle du plan d'actions, un comité technique rassemblant les référents identifiés au
sein des organismes signataires de la présente convention sera mis en place. Ce comité
technique aura pour fonction de :
+ constituer un lieu d’échange et de partage d'expériences sur là mise en œuvre du
schéma ;
* organiser et coordonner la production et la remontée d'informations relatives à
l’évoiution de la situation en matière de services {suivi de présence) ainsi qu’à la mise
en œuvre du schéma {actions réalisées) ;
+ réaliser les bilans annuels de la mise en œuvre du SDAASP ;
+ proposer une déclinaison du plan d'action du SDAASP en programmes d’action ;
+ préparer le comité de pilotage annuel.
Ce comité technique pourra réunir, si nécessaire, sous forme de groupes de travail
thématiques les acteurs concernés par le suivi et la mise en œuvre de chäcune des
orientations du schéma.
2.3. Rendre compte annuellement de l’état d'avancement des actions
Afin de contribuer au suivi et à l'évaluation du schéma, chaque structure responsable d’une ou
plusieurs actions inscrites dans le schéma s’engage à formaliser un document précisant l’état
d'avancement des actions et les activités conduites pour contribuer à leur réalisation. Ce
document devra être transmis avant le 30 juin de chaque année civile au Préfet et au
Président du Conseil départemental lesquels auront la charge de présenter au Comité de
pilotage une synthèse des contributions sous forme de bilan annuel.
2.4. Communiquer et faire connaitre les engagements inscrits dans le schéma
Dans ce cadre, chacun des signataires de la convention s’engage à proposer aux co-pilotes du
schéma une communication pour les actions dont il assure la responsabilité en terme de
pilotage.
2.5. Inscrire dans sa stratégie interne l'enjeu d'amélioration de l'accessibilité des services au
public et mobitiser les fonds ou financements permettant d’atteindre cet objectif
La réussite du schéma, dont l'objectif central est d'améliorer l’accessibilité des services au
public, suppose une implication de chacune des parties signataires afin de mobiliser les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation des projets inscrits au
schéma. 2.6. Des engagements spécifiques
Chacun des partenaires, dans son champ de compétences ou dans son domaine d'intervention
respectif, pourra être amené à s'engager sur certaines actions inscrites dans le schéma. Ces
engagements spécifiques et opérationnels pourront faire l’objet en tant que de besoin de
conventions dédiées.
Article 3 : Durée de la convention
Cette convention est liée à l'exécution du schéma. Elle a ainsi pour validité la durée de ce
schéma, soit six ans à compter du …, date de l'arrêté préfectoral qui a fixé celui-ci. Elle prend
effet à date de signature des parties et s’achèvera le … 2022.
Article 4 : Avenants
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d'avenant.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un exemplaire conservé par
le Département … et l’autre remis entre les mains du préfet, représentant les intérêts de
l'ensemble des signataires.
Une copie du document signé sera remise à chacun des signataires
Lons le Saunier, le
Signatures des parties signataires VL4
E Rire CN
Publication INSEE Analyses - Diagnostic
départemental
ogne-Franche-Comté
Lit,
Département du Jura : un accès facile
aux services, à l'exception de six territoires
au public. Très comparable à celui observé pour la région Bourgogne-Franche-Comié, cet accès est D ans le département du Jura, la majeure partie de la population bénéficie d'un acces rapide aux services meilleur qu'en moyenne sur le terriloire de la France métropoliaine. région parisienne exclue. Toutefois, dans quetques territoires les habitants sont plus éloignés de certains équipements el services, C'est le cas notamment de ceux résidant aux frontières du département ou au Cœur des Lacs.
Madeïne Bertrand, Insee
L'accès aux équipements et aux services
participe à l'égalité des citoyens et
constitue une préoccupation des poli-
tiques d'aménagement du territoire. Qu'il
s'agisse d'aller à f'écote on au collège,
de cousulier uu médecin, d'effectuer des
démiarches auprès de Pôle emploi où de
da Caisse d'allocations familiales… offrir
un bonquet de services adapté à chaque
population (jeunes, seniors ou famifles)
constitue une condition indispensable au
développement des territoires et contribue
à leur attractivité et à leur dynamisme.
Des services pubiics accessibles
Parmi les services publics, certains
s'adressent à ie population spécifique
par l'âge, la vie familiale, la situa-
tiou vis-à-vis de l'emploi où encore le nivean de revenu. L'éloignement de ces
services pent s'avérer pénalisant s'ils
concement une population plus fragile
ét souvent moias mobile. Poux limiter
les déplacements. les opérateurs publics
rmukiplient l'offre de démarches eu Hgne
tPour en savoir plus : Réscaux mobile et Internet. Toutefois. la présence de
services physiques reste nécessaire
your les démarches les plus complexes
Les temps d'accès pour se rendre à ces
smucrures dépendent alors de lewr cou-
verte géographique (figure 13. Pour
certains services, les habitants sont, dé
©
IGN
: Insee
2017
Sous :soë BPE 2044 et ergarismes partenaires - Ditancst Mot plus. rattachés à un site localisé dans leur
département de résidence : ils ne peuvent
s'adresser à une suucture du département
voisin même si celle-ci est plus proche.
Caisse d'assurance rerraite et de la santé an
mravail (Carssn, Murualité sociale agncole
{MSA). Pôle Emploi. Caisce d'allocations
familiales (CAF) et Caisse prunaire d'asst-
rance maladie (CPAM sont dans ce cas, Ces
organismes our, avec La Poste. partenaires
du programme national de déploiement des
Maisons de services au public (MSAP) Les
MSAP ont pour vocarion de pallier L'éloigne-
aent 8 ASSUFANT lil ACCÈS DORE TOUS à des
services regroupés, Les travaillenns sociaux
stu Déparement peuvent également y assurer
des permanences
La complémentarité entre les services
de Pôle emploi. de la Carsat er ceux du
Département déployés dans les Maisons
déparimentales des Solidarités, assure un
mailiage ternitorial équilibré et des temps
d'accès peu élevés. Tantefois, certaines
zones sont encore mai couvertes. Ainsi. les
usagers mettent encore plus de 30 minutes
pour se rendre à la Carsat où À Pôle emploi
Jersqu'ils résident dans les environs de Saint-
Amour ou de Chairvanx-lés-Lacs. H en va
de méme potu ceux qui habitent Ja frontière
nord du département, les communes à l'est
de Clampagnote où celles auronr de Poii-
env. Ces temps d'accès ponnaient étinuer
prochamenut. si ces services s'implantent
dans les trois MSAP en projet à l'est dé
Champagnole. à Saim-Amour et Pohiguy. La
zone dé Clairvaux-les-Lacs restérais abors Le
seul remitoire encoré éloigné de ces services
La CAF et la CPAN, bien qu'implantées
dans quatre villes seulement (Dole. Lons-
le-Samier, Champagnoie ét Saiut-Clauce}
sont plus faciles d'accès du fait dés per-
manences qu'elles proposent dans de non
breuses MSAP Toutefois. les temps d'accès
demeurent trés élevés, plus de 30 nuntes,
du sud-ouest du dépariement iusqu'à
Clairvaus-les-Lacs pour ces deux services
ainsi que. pour la CPAM, au nord de Paliens
er Salins-les-Bains.
Un accès facile aux services de santé
de premier recours
Les Jurassièns réjoignent eù moins de
Siminres en moyenne les équipements de
santé de premierrecouns 4ieure 2). Médecins.
pharmaciens. masseurs-Linésithérapeutés.
infimniers et chirurgiens-dentistes cosTiRient
ainsi le bouquet de services le plus aiséanent
accessible du Jura. Ancune commune n'est
située à plus de 20 mimntes, Et seul un Jaras-
sien «tu dix met enne IQ et 20 minutes pour
aller chez Fun de ces praticiens : la plupart
habitent des conmmunes du sud di ééparte-
ment. à l'est d'Anmbod, au non et au sud
de Saint-Claude, au nord-est dé Sabit- Amour
etentre Claivaux-les-Lacs et Claunpagnole.
Parmi les services de sanié de premier
recours, chirureièns-dentisiès e1 125-
seurs-kinésithérapeutes sont les deux plus
éloignés pour les Jurtssiens. Ds sont en effet
absents de petits pôles de premier recours
comme Saint-Julien. $ellières, Doncier
et Andelor-en- Montagne. Mais les res
d'accès restent acceptables. Il fanr moins de
Tiniantés. en moyenne, pour se rendre chez
le chirugien-denniste: moins de 2% des
Jurassiens se rouvent à plus de 20 minutes.
Ces temps d'accès pourraient S'añonger
dans les prochaines années. En effet. depuis
2007, le Jura à perdu 16% de ses médecins
généralistes. Toutes spécialités confondues.
plus de 30 % des praticiens sont âgés de
plus de 60 aus er 16 % seulement ont moins
de 40 ans. Ainsi, de nombreux départs à là
verraite se profitent dans les années à venir.
Face à cette problématique de démographie
médicale, partagée par de aomlweux teari-
toires. des réflenions sont en cours : schéma
régional dés ressources humaines en &UItÉ :
BA mmns d'accés aux paniers d'équipements et part de la pepulation étoiprée
Parier Moéieatsu d'sccesslté dun Pppernne e.
Jeunes sduites Témpe d'accés moyen 89 mnufes “à 12 ft
Pari des jeunes” à 20 gén où plus en % 5 10 s
Famies Temps d'accès moyen en mauRes 58 12 16
Par: das famiies*" à 20 min OU Rus en à 1 m1 #
Seniors Hémps d'accés majen en mate 8 8 ?
Part das seniors """ à 15 mir Gu plus en 8 ? 4
Éducation “ps d'accés moyen en mautes 8 5 8
Pari de la pogetation à 15 An ou pus en % 14 # €
Vie courante Temps d'accés moyen en nuls ê 5 ä
Part de la popuiation à 10m ou plus en & 10 LE LE
Sante de prenver Femps d'accés moyen en mnRes $ 4 3
Fécours Part de 18 population À 10 rérr où plus en e 10 7 3 Saure: Insee, receisomn Go ls papeiion 2012, BPE 2014. trier Me
c France métropoles terme 18 région Île-de-France
! Pertdes pures de 19 à 29 a 1° Part des personnes rasage enbints de 18 ar de MDiAS} vrai GAS une LAS Comprenant Bu MANS ur EI dE mob
de Ban
Partdés personnes Agées de EE ans ce put
ins Aralyses Bourgogne-Fri scheComté ni 15 «Juillet 2037
politique de développement de F'exércice
partagé en maisons de santé pluridiscipls-
paires. par exemple
Le sud du Jurs éloigné des lycées
Cinq égnipements composent le patier
éducation: écoles matemelles. écoles êlé-
imentaires, collèges. lycées d'enseignement
général et technologique et lycées d'ensei-
gnement professionnel. Ces services sou
plurôt bien répartis sur le territoire dépar-
temental avec un temps d'accès move
légèrement inférieur à celui de Ja région.
Ainsi. dans le Jura. séulement 14% des
jeunes résident à plus d'un quart d'heure
d'un établissement d'enseignement, Une DAT
e moyenne plus faible que dans la région,
mais qui reste près dé deux fois plus élevée
que celle abservée en France métropolitaine
bars région parisieuné.
Le maillage temterial des écoles élémen-
taires dans de Jura assure des temps dé
trajet domicile-école Hnités : moins de
5 minutes en moyenne. Huit communes
ax dix ne disposent pas d'école, mais les
regroupements pédagogiques ibterconunt-
maux (RPT. nombreux dans la moitié nor
du département. tendent à améliorer Facces
aux écoles. Malgré tour. quelques communes
restent situées à plus d'un quart d'heure
de F'école élémentaire de leur secteur. Les
écoles maternelles sont moins implantées sur
Le département que les écoles élémentaires et
les RPI concemént mois les jeunes élèves.
De nombreuses communes demeurent donc
éloignées des écoles maternéfles : le Piateau
de Nozeroy, le Cœur des Lacs, le Hauï Jura
ét une zone enire Saint-Amour, Arinthod
ex Lons-le-Saumér. Dans ces territoires.
aucun RPI n'est présent. Ces espaces Sont
également distants des collèges, à l'ekcép-
tion du Plateau de Nozeroy et du sud dé
Lons-le-Saunier.
Le périmètre de recrutement des Ipoées étant
beaucoup plus large. il faur en uicyeuné
un quaut d'heure à un jeune Jurassien pour
rejoindre sou lycée d'enseignement général
où technologique. Dans la moitié nord dut
département, le maillage terrnitoriat assure
vne offre de proximité. En revanche. ies
Iscéens du sud du Aura
à plus de 30 minutes de leur établissentent,
notamment aux alentours de La Perite
Moniagne ou de Clairvaux-les-Lacs, tétri-
toires qui ne disposent pas de lycée. Dans
le Haut Jura, les lycées d'enseiguément
professionnel les plus proches se situent à
Moirans-en-Montagne et Morez. inais le
sélief n'en pennet Pas FOUjours UD ACCÈS
rapide.
Les rémps d'accès moyens à ces trois
paniers (services publics, services de sauté
de premier recours, éduearion) mais aussi
au panier de la vie courante et à ceux dés-
ninés aux jeunes adultes, aux families 81
aux séniors, définissent sur le département six territoires à enjeux aux caractéristiques
variées figure 3j.
Petite Montagne et Cœur des Lacs :
un accès aux services plus fong
Le Cœur des Lacs, au centre du département,
et la Petite Montagne au sud-ouest présentent
des fragilités en matière d'accessibilité des
services an public. Ces deux espaces sont
pour autant assez peuplés : 5 000 habitants
pour le premier qui gagne 4 % de population
entre 2007 er 2012, 6 300 habitants pour
le second à Ja démographie stable sur la
même période. Au centre du département,
deux communes (Clairvaux-les-Lacs et
Doucier) structurent fortement l'accès aux
équipements. Clairvaux-lés-Lacs est bien
dotée en équipements de la vie conrante
tels que boulangerie ou épicerie et en
services de santé de premier recours, mais
pas en services publics, Doucier, avec piu-
sieurs services de proximité, joue un rôle
« pivot » par sa situation géographique, au
centre du territoire bordé par Clairvaux-
les-Lacs, Lons-le-Saunier, Champagnole
ei Saint-Laurenr-en-Grandvaux. Au sud
du département, l'offre de services est
assurée par les conununes d'Orgelet et de
Moiraus-en-Montagne. Arinthod et, plus
ponctuellement, Saint-Julien au cœur de
la Petite Montagne compièrent le maillage
territorial.
La Petite Montagne et le Coeur des Lacs
sont éloignés des services de gendarmerie,
des banques et des stations-services, mais
également des services destinés aux jeunes
et aux familles, en particulier 1a Petite Mon-
tagne du fait du mès faible niveau d'équi-
pement de Saint-Julien et d'Arinthod. Les
services de santé auxquels ont davantage
recours les familles, comme la marentité,
le cabinet de gynécologie-obstétrique, de
pédiatrie et de sages-femmes libérales, ne
sont en général implantés que dans les plus
grandes communes. Ils sont donc peu pré-
sents dans ces deux territoires. Le manque
d'école maternelle, même en RPI, à Doucier
et Saint-Julien, atlonge les temps de trajets
pour les jeunes enfants jusqu’à près d'une
demi-heure. De même, l'absence de 1ycée
sur Clairvaux-les-Lacs, Arinthod ou Orgeiet,
contraint ies jeunes à plus d'une demi-heure
de route pour rejoindre leur établissement,
souvent sur Lons-le-Saunier.
Parmi les services du panier semiors, les
cabinets de cardiologie sont eux aussi une
spécialité médicale, caractéristique des plus
grandes communes ; ils sont donc absents de
ces térritoires, tout comme les laboraroires
d'analyses médicales. Un éloignement d'au-
tant plus pénatisant pour ta Petite Montagne
que sa population est âgée.
Pour ies urgences ou pour les spécialités
médicales qui font défant sur le territoire. il
faut se rendre à Lons-le-Saunier, Champa-
guole. Morez ou Saint-Claude selon les cas.
É Insee Analyses Bouigogne-Franche-Comté n° 18
EX Six terricires on croissance démographique éloignés des services
es Soure : Insee, Recensement de la pepudation 2007 61 2012
La Bresse jurassienne et le Plateau
de Nozeroy gagnent des habitants
Comme beaucoup d'espaces peu denses, la
Bresse jurassienne au sud-est de Chaussin
et le Piateau de Nozeroy à l'est de Cham-
pagnole sont aussi touchés par l'éloigne-
ment des équipements. Ils se caractérisent
pourtant par une démographie soutenue et
gagnent chacun près de 10 & de population
entre 2007 et 2012. La Bresse jurassienne
compte ainsi 4 700 habitants, le Plateau de
Nozeroÿ 3 100.
Chaussin et Champagnote structurent forte-
ment ces territoires. La Bresse jurassienne
est toutefois moins favorisée, Chaussin
étant moins équipée que Champagnole,
notament en services publics. Lorsqu'un
équipement fair défaut sur l'un de ces pôles.
des temps d'accès s’allongent. Les habitants
de ta Bresse jurassienne sont alors contraints
de se rendre à Dole où à Eons-le-Saunier.
ceux du Plateau de Nozeroy à Pontalier,
Saint-Claude ou Lons-le-Saunier. Des pôles
relais moins bien équipés viennent en appui
mais sans assurer un maillage équilibré
du territoire : Channiergy et Sellières sont
situées au sud de la Bresse jurassienne,
Mignovillard et Nozeroy à l'est du Plateau
de Nozeroy. Ce sont de petites comnnues :
= Juillet 2017
BE Évolution de la densité de
population entre
2007 et 2012
{en hab/km?)
ES 4 et plus
2 à moins de 4
de D,5 à moins de 2
de D à moins de 0,5
de -0,5 à moins de 0
de -2 à moins de -0,5
de -4 à moins de -2
moins de -4
les plus importantes, Nozeroy er Chaumergy
comptent moins de 509 habitants. Dans ces
petits pôles, seuls des services de La vie
courante er de santé de premier recours sont
présents.
Dans ces espaces où la popnlation est plu-
tôt moins aisée qu'en moyenne, familles
et jeunes adultes sont assez éloignés des
services qui leur sont utiles. De même
certains équipements réservés aux seniors
sout absents, pénalisant en particulier ta
Bresse jurassienne où la part de retraités
est plus élevée qu'en moyenne départe-
mentale. Comue dans tous les espaces peu
denses, les temps d'accès à un laboratoire
d'analyses médicales, aux urgences, à un
cardiologue mais aussi à une maternité,
un synécologue-obstémicien, un pédiatre
ou une sage-femme sont très élevés. Ces
Quatre derniers équipements de santé étant
absents de Champagnole, les habitants du
Plateau de Nozeroy en sont donc très éloi-
gnés. Dans ces deux espaces, en revanche,
les enfants rejoignent rapidement leur écoie
élémentaire, li u'en va pas de même pour
Les plus petits : l'école maternelle peut être
située à plus d'un quart d'heure de leur
résidence. le Plateau de Nozeroy ne bénéfi-
ciant par ailleurs d'aucun RPI. La durée de
trajet augmente aussi pour les iycéens, plus de 26 minutes pour le Plateau de Nozeroy.
voire plus d'une demi-heure pour nombre de
commues de ja Bresse jurassienne,
Les résidents de la Brèsse jurassienne sont
aussi éloignés des services publics. Tou-
téfois. les MSAP de Chaussin et Selières
peuvent en parie pallier certe absence. Alors
que ia MSA n'est implantée qu'à Lons-le-
Saunier, ces deux espaces comptent aussi
tue part importante d'agriculteurs, six fois
plus fonte sur le Plateau de Nozeroy que dans
l'ensemble du département
Le Nord Jura plus éloigné
des services publics
Situé à prorunité de Dole. entre Dijon et
Besançon. le Nord Jia compte 5 GGG habi-
tauts. Il bénéficie de {a grande péri-wbanisa-
Hou de ces villes, gagnant S % de population
eue M97 er 2012. Au sud de cet espace, Frai-
saus et Crchamps offrent une large gamme
d'équipements : s'y ajoutent deux pôles relais
moins équipés : Dampierre et Paguey.
Dans le Nord Jia, territoire jeune où un
quant des habitants est Âgé de moins de
16 aus, l'offre dé services destinés aux
famitles ou aux jeunes est de bon niveau.
avec des remps d'accès n'ercédant pas
20 minutes. Toutefnis, ce territoire ne dis-
pose pas de bassins de natation alors mére
que Les progruiumes scolaires inposent deux
cycles d'apprentissage de là nataion, dont
Fun en primaire, L'accès aus équipements
sésérvés aux seniors est aisé, De méme. la
durée de trajet ne dépasse pas 10 migutes
pour les équipements dé la vie de tous les
jotus et 15 minutes pou les services de samté
de premier recours. Les temps de dépla-
cement 'allongent pour les équipements
moins courants, distants de 20 à 10 minutes,
C'estie cas pour les spécialistes de Ja santé.
pédiarres mais aussi pour les services des
urgences et dé maternité unplatés à Dijon.
Dole et Besançon. Le Nord Jura. situé à là
frontière avec trois attres départements,
Cêète-d'Or. Haute-Saône er Doubs. pent
bénéficier de leurs équipements. Cepen-
dant. pour les services publics, les habitants
doivent se renäre dans nn établissement de
let département. Ainsi, hormis les Maisons
insae Bourgogni-Franche-Corrté
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Rédaction sn onsl :
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Dépt log à Dot 2007
Grue
départementales des Solidarités qui assurent
des pennanences sur le teritoué. les cinq
autres services publics étudiés sont tous
siniés à plus de 10. voire 30 minutes. du
Nord Jura. en général à Dole. L'auverrure
récente de la MSAP &'Orchanps pourait
réduire ces temps d'accès pour Îes services
présents dans cette strucnue.
Haut Jura : le reliet pèse sur l'accès
aux équipements
Dans le Haut Jura. je relief allonge les temps
d'acces aux équipements ef services, Saiut-
Claude constime pourtant nn pâle de services
important et bien équipé. Le rerritoire est
bordé par deux pâles de services simés dans
l'Ain. Gex et Ovonnax. mais que le relief
peur rendre assez difficiles d'acces. Proches
dé Saim-Ciaude. denx pôles assurent te
offre de services de proximité : Septmoncel
qui jonxie Saint-Claude et Viry. à né ving-
tine de kilomèmes an sud de Sainr-Claude,
qui ne dispose que d'un nombre restreint
d'équipements de la vie courante.
Le Han Jura est éloigné Ge tous les paniers de
services alors mére que 1 population, dans
certe zone proche de la Suisse, augmente de
46% enmre 2007 et 2012. Cene population est
jeune : seuis 14% des habitants sont âgés de
68 ane où plus conne 20% dans le dépar-
tement. Mais les pañiers familles ét jetés
adnhes sont situés à plus de 20 munutés
des habitants. Les équipements de santé de
premiers rècoms sont les plns accessibles.
même si certaines communes demieurent
maleré tout à plus d'un quart d'heure. Un
quart d'heure, c'est aussi Ja dinde minimale
de wajet de beancoup de Haut Jurassiens
pour rejoindre les équipements de La vie
courante. Enfin. bien que Sainr-Cisude soit
on pôle de services publics bien équipé avec
quatre services présents et des pennanences
assurées par la Carsat. le relief et l'absence
de MSA angmenrent ke temps d'accès à ce
bougnet ce services situé en moyenne à plus
d'une demi-heure de route, Cer éloignement
des équipements concerne une population
dont le niveau de vie est plus éievé qu'en
imoyeune dans le Jura. En effet. nombre de
frontaliers wavaillent tons les jours en Suisse
et Fa part des actifs en emploi est très élevée.
Four en savoir plus
* M. Bertrand, Réseaux mobile el Intemel dans ke Jura. Donne couverture SG. mais un haul débit internet moiceté, Insee Flash Bourgogie-Franche-Contté n° 87, juillet 2017
M. Bertrand, Acobs aux services au pubhc en Côte-d'Or: un enjeu pour des teriioires turaux parois en croissance démographique, Insee Bourgogne n° 15 décembre 2015
M. Barbier, G. Toutin, Commissariat générai à l'égalité des terntores, D. Levy, insee, L'acoès aux services, une question de densité des territoires, insse Première n° 1578, janvier 2016.
Les cadres et professions intellecrelles supé-
rieures conne les professions intermédiaires,
su-représentés. peuvent pour partie accéder
aux services et équipements sur leur 1rajet
douicile-travail. C'est aussi le cas pour les
transfrontalièrs, mémé si les équipements
suisses ont pas été pris en compte. &
La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Ter-
sitoriale de la République) du 7 aoûl 2015
propose deux dispositifs pout faciher l'accès
à l'ensemble des équipements et servines
da création de Maisons de senvices au pubkc
{MSAP) el is mise en place de Schémas
départementaux d'amélioration de l'acces-
sibté des services au public (SDAASP}
Leur mise en œuvie nécessite au préaiable
de dresser un inventaire de l'existant, pour
ensuite organiser et conrdonner les stratégies
d'implantation des opérateurs publics et pri-
vès, des services de l'État et des collectivités
territoriales, en accordant une attention prioïi-
are aux secteurs géographiques présentant
un défait d'accessibitié.
[léthodologie
Un équipement est un heu d'achat de pio-
duits ou de consommation de services. Pour
cette étude, trois paniers spécifiques ont été
créés : éducation, sanlé de premier rRCOUS
et services publics. L'étude s'appuie aussi sur
quatre paniers conçus conjointement par lIn-
see, l'institut d'aménagement et d'urbanisme
de La région lle-de-France etle Commissariat
général à l'égalité des territoires. Le détail de
Ces paniers est disponible en données Com
pémentaires sur fe site de l'insee.
Hormis les services publics pour lesquels
châque organisme a fourni la locahsation de
ses services, fous les équipements sont issus
de la Base permanente des équipements
{BPE) constituée par l'insee édition 2014}.
Le temps d'accès aux équipements est un
temps routier aller estmé en heure pleine. H
est calculé au plus proche de la commune.
Les équipements hors département sont
pris en comple, Sauf pour le parneï services:
publics, pour lequel les démarches doivent
obligatoirement se faire dans fe département
de résidence. Les seules exceptions sont
la MSA de Besançon et la CAF d'Oyonnax,
intégrées car ouvertes aux habitants du Juta.
BOUrEOENE
ne-Comté VIS Publication INSEE Flash - Focus technologies
numériques
Réseaux mobile et Internet dans le Jura : bonne
couverture 3G mais un haut débit Intemet morcelé
L e réseau mobile 2G couvre presque en totaiñé le département du Jura et offre à ses habitants un large Choix .d'opéräteurs. La couverture 3G est plus limitée le long de la frontière sud-est du département, où ie relief et la faible densilé de population en restreignent l'accès. La 4G reste assez peu présente dans le Jura, où elle n'est disponible que dans les grands pôles urbains et sur les principaux axes de communicalion. L'accès au haut débit Internet est irès morcelé dans te Jura. Le département, comme le reste de la région compte donc encore un nombre important de zones blanches.
Madeline Berirang. Insee
Le numérique. réseau mobile et couverture Imemet. élargit la ÊE LS 4G siniout disponible dans les grents pôles urbai possibilité d'accès du citoyen aux prestations auxquelles il a le4eng $es rends sxes de Communication : droit. D'une prise en charge médicale des patients à distance à me.
aux allocations logement €t aux prestations familiules, de
plus en plus de démarches, en particulier administratives,
peuvent s'effectuer en Hipne. L'accès à un débil permettant
d'accomplir ces tâches en ligne depuis son domicile où en
situation nomade {smanphonc, tablet...) est donc ur enjeu
important dans l'égalité des citoyens vis-à-vis de l'accès aux
services et pour l'attractivité des territoires. Dans ke Jura, lu
conertne numérique est toutefois contrainte par dc relicf ct
la faible densité de population : $
Une bonne couvertue nu
La 3G et 4G permetent de sc copnecior à Emémet Vis le
réseau mobile. Upe ts grande partie du dura bénéficie de lt
36. La couvenure en œpendant plus restreinte le fong de la
frontière sud-est du département, sur l'axe refiani Pontarlier à Oyonnax. La moitié nord du département dispose d'une
bonne couvortun assurée par au moins bois des fournisseurs
d'accès. Dans le sud, if est fréquent que des communes ne soient couvencs concectnenl que par deux opératcurs ét
pour quelques communes au nord de Morez el au sud de
Saint-Claude. un seul opératour propose l'accès à a 3G.
La 46 assure one navigation beaucoup plus rupide que la 3G. Elle se déploie progressivement sur & temoin el est peu
implantée en dehors des grands pôtes des aires urbaines et des principaux axes de communication {autoroutes er FGV),
Dans le Jurs. cile n'est accessible qu'aux personnes résidant à
où en proximité de Lons-le-Saunier, Champagnoie. Tavaux.
Insee Doi. More. Les Rousses suis Le Sasos. Ares. juset 2916 En avanche, ke Jurs est calièrenent couvert par la téléphonie
mobik 2G. Seuks deux communes, Bellefontuinc ct Vutros
disposent d'un Bux de couverture inférieur à 95%, Les territoires
se différencien cn fonction du nombre d'opérateurs qui assurent le
service. La majorité des communes sont couvertes à plus de 75 %
par Ks quai opérateurs de téléphonie mobile, Toutefois. dans
centaines communes de la moitié sud du département. le choix sc
restreint à trois opérateurs,
itérnet” de as ses Hänohes He
La couverture Intemet est très morcetée sur Je épartement du Jun.
Le quart swleést autour de SaintClaude semble proposer une
couverture un pes plus contiaue et un débit plus important que le
rest du département Le haut débit rest toutcfois absent d'un
grand nombre de communes du Jur: tr Li Le rolicf et la faible
densité de poputation du département peuvent contribuer à
Fexpliquer. Ainsi, l'Ain. département limitrophe et plus densément
peupk bénéficie d'une meilleure couvenure Iniemet haut débit
5 Heui débit nternel à‘ün Bccès très Inéoilsans k dura
ux éligibles au haut débit à la commune on és gbezà in SaBk a QS 8 Hs, 3 SC ou 100 ND)
We 75 % et plus HE de 50 % à moins de 75 2
LE de 25% à moins de 50 de ? % à mons de 25 %
6%
Source. Ageace ei neménque, T2 016
Ooépatements
mn juñet 2017.
Dreraur de à publia Aie Haye
Bédargur an chat : Ciara Part
CréGa pro : rare Dnevt
Es :2874nx
Saez
: rar , Département du Jura : un épcès face aux sonic,
à l'exception de sit ferioies, Inso6 Analyses
Le us haut débit. THD de 30 Mbits's. n'est disponible que dans
les principales villes du département. En paniculier, Dole bénéficie
du THD à plus de 100 Mbits/s, Le très haut débit n'est pas pour
autant absent du reste du territoire : dans une commune jurassienne
sur dix. la moitié des bâtiments est éligible au ès haut débit.
Le projet départemental d'aménagement numérique THD propose
des axes d'intervention comme Le déploiement de la fibre optique
jusqu'au domicile (Ft) ct pour pallier là problématique des zones
blanches, la montée en débit.Æ
FE qura ? une falbie densité de population
Densité de popuiation à là commune (er: hab/kant)
Se 100 ou plus
de de 50 à moins de 100 FE de 30 à moins de 50 CDépartements
de 15 à moins de 30 moins de 15
Seuree bee, Recensement de 8 poputstee 201
eme cabinet de médecin. Les Locaux Damme aux indus iais DU en :
Bourgogne-
Franche-Comté