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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

15 mars 2017

et qu'elle a été faite le

15 mars 2017

Que le nombre des membres en :

exercice est de : 44 |

Présents : 34

Absents suppléés : 2

Absents excusés : 8

Exécution des articles L.5212-1 à

| L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2017_03_033

Obiet :

Micro-crèche à Salans : travaux et

demandes de subventions

AE

COMMUNAUTE DE COMMU-"-- = "rm siann 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mercredi 22 mars 2017

Conseillers communautaires en exercice : 44

L'an deux mil dix-sept, le 22 mars

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la

présidence de M. Gérôme FASSENET.

Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-

Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss

BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY, M.

Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine

MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe

GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme

FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M.

Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château: Mme

Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M.

Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL

Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET

Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX

Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE

Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney :

M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les

Moulières: M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M.

Alain GOMOT

Suppléés: Our: M. Jacques LEFEVRE Rouffange: M. Aurélien

COURTOIS

Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE

Dampierre : M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ

Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT DESROCHES

Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Denis JEUNET

Ranchot : M. Eric MONTIGNON

Secrétaire de séance : Mme Nathalie RUDE

Procurations de vote :

Mandants : M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Christian

GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES

(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Eric MONTIGNON

(RANCHOT)

Mandataires : Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Sébastien

HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.

Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérôme FASSENET

(LOUVATANGE)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1

Conseil Communautaire du 22 mars 2017

Envoyé en préfecture le 12/04/2017

Reçu en préfecture le 12/04/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170322-DCC2017_03_033-DEMICRO-CRECHE A SALANS : TRAVAUX ET DEMANDES 22222

La Communauté de Communes Jura Nord souhaite transformer l’ancienne école de Salans en micro-crèche intercommunale (accueil agréé pour 10 enfants de 0 à 3 ans) ; le bâtiment étant adaptable à ce changement

de fonction.

A noter que le multi accueil présent sur la commune de Fraisans ne peut satisfaire toutes les demandes (38 demandes pour la rentrée 2017 et 12 équivalents temps pleins disponibles au multi accueil) et la grande majorité des demandes concerne le secteur. La proximité des deux communes n'est donc pas gênante et peut même présenter un avantage dans les liens qui peuvent se créer. Par ailleurs, le projet vise aussi à répondre aux difficultés des familles travaillant en horaires atypiques en proposant une amplitude d'ouverture large.

L'étude sur les adaptations nécessaires au changement de fonction du bâtiment dans un délai court a été accompagnée par l'architecte conseil du CAUE 39 et le service technique Jura Nord.

Elle permet de renseigner les principes d'aménagement et notamment: l'entrée principale( à protéger de la pluie); à positionner l'espace de vie; à organiser la zone de repos (2 chambres); restructurer la zone sanitaire adaptée à la petite enfance, avec espace personnel; réduire les circulations et mettre en communication directe la salle de vie et l’espace repas/office ; inclure une zone cuisine dans l'espace repas ; créer une buanderie ; aménager un bureau de direction sous préau (ossature et bardage bois). Il s'agit de réaliser des travaux limités, essentiellement de second œuvre (cloison séparative dans l'espace repos ; sol flottant dans salles de classe ; peinture, carrelage ; chauffage & sanitaire ; électricité, signalétique sécurité) et percer un mur porteur d'une nouvelle ouverture entre la salle de vie et l'accès restauration dans l'ancien espace informatique. Et réaliser une végétalisation de la cour et un local « poubelle ». Partie des travaux pourra être réalisée en régie. L'investissement mobilier permettra l'aménagement intérieur (zone cuisine, espace accueil, changes et soins dans la salle de vie, espaces d'activités.….).

Le plan de financement est le suivant :

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2

Conseil Communautaire du 22 mars 2017

Envoyé en préfecture le 12/04/2017

Reçu en préfecture le 12/04/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170322-DCC2017_03_033-DEMAT

Coût global de l’opération Montants HT Financement global du projet Montants %

e Etat

Subvention

Prêt

e Collectivités Locales

e Coût des fondations 0€

spéciales - VRD Subventions

e Coût des travaux 45 900€ Prêt

e Honoraires 2 500 € e C.AF 80

e Equipements matériel et Subvention 82 454 € mobilier 54 667 €

Prêt

e Conseil régional

Subvention

Prêt

e Autres (à préciser)

Subvention

Prêt

e Apport propre de l’œuvre 20 613€

MONTANT HT 103 067 € MONTANT | 103 067 €

MONTANT TTC 123 680 €

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

adopte l’opération et arrête les modalités de financement ;

approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération ;

e s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;

e autorise Monsieur le Président à procéder aux démarches nécessaires pour la mise à disposi- tion du bâtiment de la commune de Salans ;

e autorise Monsieur le Président à signer un bail emphytéotique avec la commune de Salans et à signer tout acte afférent à ce dossier.

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 22 mars 2017

Pour extrait conforme,

Le Pré ident de JURY NORD,

Géro

p. 3

Envoyé en préfecture le 12/04/2017

Reçu en préfecture le 12/04/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170322-DCC2017_03_033-DE