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Arrêté - 2023 43
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des M airie de M alijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2023/43
Malijai, 28 Février 2023
OBJET : Interdiction de stationnement pour les travaux de curage des caniveaux sur certaine rue de la commune de Malijai.
Le Maire de la Commune de MALIJAIT
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 27 Février 2023 par laquelle le responsable des services techniques de Malijai, nous informe que la société Assainissement Gandon et les services techniques de Malijai, vont procéder aux curage du canal sur la commune de Malijai.
Vu l’avis favorable de la part du responsable de la Dirmed en date du 28 février 2023. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 08 Mars 2023 au vendredi 10 Mars 2023 de 08h00 à 18h00 l’entreprise Assainissement Gandon et Les Services Techniques de la commune de Malijai sont autorisés à stationner sur les voies suivantes :
- Chemin du Cante Grillet
- Chemin des Muriers
- Avenue du 19 Mars 1962
- Chemin du Point triple
- Avenue Gombert
- Sentier des Pervenches
- Places Jules Ferry
- Avenue Arthur Roux
- Chemin de la Tarrique
- Chemin du Plan
- Allée des Marronniers
- Avenue de Hautes Provence RN85 Article 2 : Le Jeudi 09 Mars 2023 de 08h30 à 16h30 l’entreprise Assainissement Gandon et Les Services Techniques de la commune de Malijai sont autorisés à stationner sur l’avenue de la Hautes Provence RN35
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit le vendredi 10 Mars 2023 de 08h00 à 17h00 Chemin des Muriers et Chemin du Cante Grillet, sauf pour les véhicules intervenant pour le curage des caniveaux.
Article 4 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 6 : La signalisation routière pour l’interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques de la commune de Malijai.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAT
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 28/02/2023
Par délégation du Maire
Le 3° Adjoint
Mr Esteban MUNOZ