Procès Verbal - 4 PV 30 04 10

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Procès Verbal - 4 PV 30 04 10 Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 30 04 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIFAL

DU 30 AVRIL 2010

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)QUESTIONS DIVERSES

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2

Le trente avril deux mille dix, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 23 avril 2010 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Salle Dumoulin : attribution des marchés de travaux – définition d’une nouvelle procédure concernant le lot 5

2 – Rues Vermenouze, Saint-Louis et Saint-Amable : attribution des marchés de travaux 3 – Réfection du garage suite à incendie : avenant n° 1 au lot 3

4 – Impasse du Tacot des Batignolles : prolongation de délai

5 – Tableau des effectifs 2010 : créations et suppressions de postes

6 – Politique d’entretien des espaces verts 2010 – Information

7 – Rue Vermenouze : acquisitions foncières

8 – La Gravière : vente d’un terrain à Riom Communauté

9 – Chemin de Maupertuis : fonds de concours de Riom Communauté 10 – Rue des Vignes Froides (A.F.U. des Tonnelles) : vente d’un terrain – – R RE ET TI IR RE E – – 11 – Quotient Familial : convention avec la Caisse d’Allocations Familiales 12 – Fonds d’Initiatives Développement Social : « Quartier la Varenne » 13 – Amicale Laïque : convention d’animation et de partenariat

14 – Fonds d’Initiatives Jumelage

15 – Stades : travaux d’homologation

16 – Fonds d’Initiatives Sportives

17 – Prestation de Service Unique (P.S.U.) : convention avec la Caisse d’Allocations Familiales – période 2010-2012

18 – Agence Régionale de la Santé d’Auvergne (A.R.S.) : représentation de la Commune – – R RE ET TI IR RE E – –

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

MMES AMARA, BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mme FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, Mme GOTHON (à partir de la question n° 5), MM. GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à N. AMARA Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, absente jusqu’à la question n° 4 M. Christian GRANGEON, Maire-Adjoint, absent excusé

Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à D. GRENET Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. FABRE M. Jean SIRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.C. JACOB

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Alexandre DOS SANTOS ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 26 mars 2010. Après adjonction de questions supplémentaires «Notre-Dame du Marthuret – tour de l’escalier Sud : demande de subventions » et « Remplacement d’un Conseiller Municipal dans la Commission « Action Sociale, Insertion – Prévention, Aînés, Handicap, Santé », l'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – S SA AL LL LE E D DU UM MO OU UL LI IN N : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X – – D DE EF FI IN NI IT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E N NO OU UV VE EL LL LE E P PR RO OC CE ED DU UR RE E C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE E L LO OT T 5 5

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Afin de réaliser les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle Dumoulin, une procédure adaptée a été mise en œuvre en vue de l’attribution des marchés de travaux. Conformément au rapport d’analyse, il a été proposé d’attribuer les marchés de la façon suivante :

- Lot 01 – Voiries et réseaux divers : EUROVIA pour un montant de 234 774.43 € HT - Lot 02 – Espaces verts : marché déclaré sans suite; la réalisation des espaces verts sera faite en régie. - Lot 03 – Gros œuvre : Groupement Arvernoise Construction-GENESTE, pour un montant de 1 078 345,80 € HT3

- Lot 04 - Charpente - Couverture - Etanchéité - Bardage : SUCHEYRE, pour un montant de 377 555,80 € HT - Lot 05 – Menuiseries extérieures - Métallerie : marché infructueux, aucune offre n’ayant été reçue. - Lot 06 - Cloisons - Doublages – Faux plafonds - Peintures : MAZET, pour un montant de : 279 190.87 € HT - Lot 07 – Menuiseries intérieures : FERREYROLLES, pour un montant de : 338 394 € HT - Lot 08 – Revêtements de sols durs - Faïences : BRUNHES JAMMES, pour un montant de 76 307.61 € HT - Lot 09 – Revêtements de sols souples : CARTECH, pour un montant de 32 527,34 € HT - Lot 10 - Ascenseurs : AUVERGNE ASCENCEUR, pour un montant de 43 360.00 € HT - Lot 11 - Electricité – Courants faibles : CCE 63, pour un montant de 161 919.90 € HT - Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Rafraichissement – Plomberie Sanitaire: CELLIUM, pour un montant de 286 170.20 € HT

- Lot 13 - Photovoltaïque : CCE 63, pour un montant de 76 450 € HT - Lot 14 – Tribune télescopiques et fixes - Sièges – Praticable de scène: HUGON, pour un montant de 203 990 € HT - Lot 15 – Serrurerie scénique - Machinerie – Tenture de scène : CLEMENT, pour un montant de 325 282.34 € HT - Lot 16 – Electricité scénique – Eclairage de scène - Sonorisation: SENETEC, pour un montant de 127 204,00 € HT - Lot 17 – Sonorisation et réseaux électro-acoustiques : STS, pour un montant de 77 210,51 € HT - Lot 18 – Equipement vidéo : MANGANELLI, pour un montant de 13 738,50 € HT - Lot 19 – Equipements de cuisine : BONNET, pour un montant de 23 778,85 € HT

soit un montant de 3 756 200.15 € HT (hors lot 05).

Concernant le lot 05, menuiseries extérieures – métallerie, une nouvelle procédure adaptée ouverte et négociée va être lancée en scindant le lot de la façon suivante :

- lot 05 : menuiseries extérieures aluminium

- lot 20 : métallerie.

Concernant les éventuels avenants qui pourront intervenir en cours de travaux, il est proposé de les soumettre à avis de la Commission d’Appel d’Offres dès lors qu’ils atteindront 5% du montant initial des marchés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, après remarques de MM. TOURNUT et ROUX.

2 2 – – R RU UE ES S V VE ER RM ME EN NO OU UZ ZE E, , S SA AI IN NT T- -L LO OU UI IS S E ET T S SA AI IN NT T- -A AM MA AB BL LE E : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Afin de réaliser les travaux de requalification des rues Vermenouze, Saint-Louis et Saint-Amable, une consultation sous forme d'une procédure adaptée ouverte a été lancée. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 23 avril a proposé d’attribuer les marchés de la façon suivante :

- Lots 1 - Travaux d'assainissement et d'eau potable rues Vermenouze et Saint Louis : EUROVIA DALA pour un montant de 210 984.70 € HT

- Lot 2 - Travaux de VRD : rues Saint Louis et Vermenouze : EIFFAGE TP pour un montant de 209 859.50 € HT

- Lot 3 - Travaux de pavage : rues Saint Louis et Saint Amable : DE LIMA pour un montant de 106 132.00 € HT

soit un montant de 526 976.20 € HT (630 263.53 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

3 3 – – R RE EF FE EC CT TI IO ON N D DU U G GA AR RA AG GE E S SU UI IT TE E A A I IN NC CE EN ND DI IE E : : A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U L LO OT T 3 3

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Lors de sa séance du 23 octobre 2010, le Conseil a autorisé le Maire à signer le marché du lot 3 "cloisonnement-peintures" avec l'entreprise VALLEE DOMES FINITIONS pour un montant de 29 827,00 € HT.

En base, il était prévu d'appliquer une peinture intumescente sur les ouvrages de structures métalliques. Seule est retenue la préparation des supports (gommage ossature métallique). Il faut donc déduire un montant de 6 325.00 € HT du montant total du marché, ce qui représente une diminution de 21 % et porte le montant total du marché à 23 502.00 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise concernée.

4 4 – – I IM MP PA AS SS SE E D DU U T TA AC CO OT T D DE ES S B BA AT TI IG GN NO OL LL LE ES S : : P PR RO OL LO ON NG GA AT TI IO ON N D DE E D DE EL LA AI I

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Les travaux de voirie de l’impasse du Tacot des Batignolles, bien qu’étant désormais réalisés, ont subi quelques retards en cours d’exécution.4

En conséquence, il a été proposé de prendre en compte les 30 jours d’intempéries et 20 jours de retard dans l’exécution des travaux de dissimulation des réseaux de la part d’ERDF, ce qui reporte le délai au 10 février 2010, initialement prévu au 21 décembre 2009.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant de prolongation de délai.

5 5 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants pour nécessité de services, (à compter du 01/05/2010) :

- 1 poste d’animateur territorial

- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

- 1 poste de technicien principal

Les postes d’origine seront supprimés après avis du Comité Technique Paritaire. Remarques de Mme MACHANEK.

6 6 – – P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N D DE ES S E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S 2 20 01 10 0 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o R RE ES SS SO OU UC CH HE E

La Ville de Riom souhaite mettre en place une politique d’entretien des espaces verts qui s’inscrive dans les principes de gestion éco-responsable de son patrimoine ; cette démarche de long terme favorisera une meilleure prise en compte de l’environnement et de la biodiversité. En outre, elle vise à permettre de conforter la présence d’espaces verts en milieu urbain dans un contexte de ressources/ marges de financement limitées.

En fait, dès l’année 2008, une démarche a été engagée concernant les espaces verts, mais compte tenu de l’importance du champ à traiter, les actions sont nombreuses et s’étalent sur plusieurs années :

- Ainsi, le patrimoine arboré a fait l’objet d’un diagnostic sur son état sanitaire lequel sera suivi d’un plan de gestion et s’accompagnera d’actions de formation à l’attention des agents.

- La production de fleurs sera aussi rationalisée dans le cadre des nouvelles serres (usage raisonné de l’eau par des systèmes d’arrosage intégrés, la ventilation et l’ombrage automatisés des serres…).

- Une étude de l’ensemble des espaces verts sera lancée afin de définir l’entretien le plus rationnel. Pour cela : mise en place de paillis sur certains espaces, pour une meilleure protection des végétaux et une économie d’eau (paillis faits à partir des arbres abattus dernièrement). La mise en œuvre de cette rationalisation impliquera de reconcevoir certains espaces, en lien avec les riomois, dans le cadre d’ateliers participatifs.

- Concernant l’usage des phytosanitaires, un dispositif de réduction et d’adaptation est déjà en place depuis 2008, année durant laquelle une réflexion approfondie a été menée ; cette réflexion a conduit à un changement de produits utilisés, pour utiliser des produits non classés dangereux pour l’environnement pour le désherbage. Un travail sur le contrôle de la dilution des produits utilisés a été mené, et l’organisation mise en place permet d’avoir une veille sur les quantités utilisées.

De plus, pour diminuer notablement la quantité de produits, le choix a été fait de ne traiter que certaines rues : les axes d’accès au Centre-ville et les axes de desserte d’équipements majeurs de loisirs ou de transport. Dans ces rues, les produits sont épandus selon les règles définies ci-dessus, après un balayage mécanique approfondi. Il est à noter que la consommation de produits phytosanitaires a été de 190 litres en 2009 pour une consommation de 260 litres en 2008.

Une expérimentation sera menée en 2010 sur le traitement thermique des herbes en site urbain (Bd Desaix) afin de mesurer l’efficacité de ce type d’outil à grande échelle.

Cette politique conduira à une transformation des paysages urbains : les tailles importantes sur les végétaux seront abandonnées car trop destructrices sur les arbres et arbustes ; de l’herbe poussera dans les rues non traitées, des espaces verts de type nouveau vont apparaître, économes en entretien, un peu à l’image par exemple de l’espace situé derrière la gare.

Ainsi, graduellement, la Ville laissera un peu plus entrer une nature « moins domestiquée » en son sein.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette information, après interventions de M. ZICOLA, Mmes MACHANEK, GOTHON, M. TOURNUT.5

7 7 – – R RU UE E V VE ER RM ME EN NO OU UZ ZE E : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON NS S F FO ON NC CI IE ER RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le réaménagement et la requalification de la rue Arsène Vermenouze supposent au préalable l’acquisition de plusieurs alignements dans cette rue.

Les services fiscaux ont estimé à 50 € le m² le prix de ces parcelles, soit les parcelles BS n° 600 de 3 m² (150 €), BS n° 601 de 27 m² (1 350 €), BS n° 703 de 23 m² (1 150 €), BS n° 573 de 55 m², (2 750 €). La parcelle BS n° 705 de 7 m² sera cédée gratuitement à la Ville.

Le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de ces parcelles d’une superficie totale de 115 m² au prix fixé par les services fiscaux de 5 400 €.

Observation de M. ZICOLA.

8 8 – – L LA A G GR RA AV VI IE ER RE E : : V VE EN NT TE E D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N A A R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Il convenait de rétrocéder à Riom Communauté une emprise de 20 053 m² à la Gravière pour revente au SBA et VALTOM dans le cadre de la nouvelle déchetterie. Au prix du foncier soit 25 467,31 €, il faut rajouter les travaux de viabilisation réalisés par la Ville de Riom soit 67 998,61 €.

Le montant de la cession à Riom Communauté sera donc de 93 465,92 €.

Le Conseil Municipal a approuvé la cession à Riom Communauté de 20 053 m² à prendre sur la parcelle YI n° 30, au prix de 93 465,92 €.

Remarques de MM. ROUX, ZICOLA.

9 9 – – C CH HE EM MI IN N D DE E M MA AU UP PE ER RT TU UI IS S : : F FO ON ND DS S D DE E C CO ON NC CO OU UR RS S D DE E R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Afin de redimensionner le chemin de Maupertuis en voirie lourde desservant la nouvelle déchetterie de Riom et les futurs quais de transfert du VALTOM, d’importants travaux ont été réalisés (terrassement du chemin existant, reprise de la structure de chaussée pour voirie lourde, pose de bordures, finition en enrobé de la voie et en sable compacté du trottoir, réalisation d’un fossé, comblé en pouzzolane).

Dans ce cadre une participation de Riom Communauté par fonds de concours à hauteur de 50 % du montant de l’opération est prévue. Le coût définitif de ces travaux s’élève à 97 318,58 € H.T.

L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement du fonds de concours par Riom Communauté à hauteur de 48 659,29 €, après remarque de M. ZICOLA.

1 10 0 – – R RU UE E D DE ES S V VI IG GN NE ES S F FR RO OI ID DE ES S ( (A A. .F F. .U U. . D DE ES S T TO ON NN NE EL LL LE ES S) ) : : V VE EN NT TE E D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N – – R RE ET TI IR RE E – –

1 11 1 – – Q QU UO OT TI IE EN NT T F FA AM MI IL LI IA AL L : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La Commune a engagé une démarche de réflexion sur de nouvelles modalités de mise en œuvre de son dispositif de soutien aux familles, le Quotient Familial.

Une étude est actuellement menée afin d’effectuer un état des lieux du fonctionnement actuel ; à ce titre la CAF a souhaité s’associer à la démarche et a proposé de mettre à disposition de la Commune, à titre gracieux, des informations statistiques permettant d’affiner la connaissance et le profil des allocataires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec la CAF du Puy de Dôme concernant la mise à disposition d’informations statistiques.

1 12 2 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T S SO OC CI IA AL L : : « « Q QU UA AR RT TI IE ER R L LA A V VA AR RE EN NN NE E » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 000 € à l’AARJ pour l’organisation d’animations au quartier de la Varenne durant l’été 2010 dans le cadre d’Eclats de Fêtes.6

1 13 3 – – A AM MI IC CA AL LE E L LA AÏ ÏQ QU UE E : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AN NI IM MA AT TI IO ON N E ET T D DE E P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Par délibération du 18 septembre dernier, la Commune a attribué une subvention de 3 000 € à l’Amicale Laïque afin de contribuer au renouvellement d’appareils pour sa section « vidéo ».

A ce titre, il a été convenu d’établir une convention concernant la réalisation, par la section vidéo de l’Amicale Laïque, de trois films vidéo retraçant une partie de la vie culturelle et associative de la ville (reportage sur le chantier de la salle DUMOULIN, lancement de la saison culturelle 2010 « Eclats de Fêtes », couverture vidéo de l’édition 2010 de la Fête de la Ville).

Cette convention est complétée par trois cahiers des charges présentant l’organisation de chacune des actions et évaluant les frais de réalisation de ces trois reportages à un montant total de 650 € qui sera pris en charge par la commune. Toute nouvelle action fera ensuite l’objet d’un avenant qui redéfinira les termes de cette nouvelle collaboration.

L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention d’animation et de partenariat avec l’Amicale Laïque, après observations de MM. GRENET, ZICOLA.

1 14 4 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S J JU UM ME EL LA AG GE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e J JU UL LI IE EN N P PA AL LU UM MB BO O

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 5 000 € au Comité de Jumelage pour couvrir les frais de deux manifestations (tournoi de foot des 10 et 11 avril derniers et 40ème anniversaire de jumelage à Nördlingen en juin prochain).

1 15 5 – – S ST TA AD DE ES S : : T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’H HO OM MO OL LO OG GA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Diverses modifications du règlement intérieur de la Fédération Française de Football ont été adoptées, notamment en ce qui concerne les installations sportives accueillant des compétitions de niveau régional et national. La Ville de Riom est concernée par cette réforme puisque deux installations sportives, dans leur état actuel, permettent d’accueillir uniquement des compétitions départementales.

Ainsi, si des travaux ne sont pas effectués, les deux associations de football riomoises affiliées à la Fédération Française de Football devraient désengager ou déclasser leurs équipes qui évoluent au niveau régional.

Les installations concernées sont le Parc Sportif et Urbain de Cerey dont le maître d’ouvrage est le SIDES et le Stade Emile Pons.

Dans le cadre des travaux, deux dossiers de « subventionnement » seront présentés à la Fédération Française de Football au titre du Fonds D’Aide à l’Investissement.

Le coût des travaux pour le stade Emile Pons s’élève à 12 564 € pris en charge pour moitié par la Ville de Riom et par le Fonds d’Aide à l’Investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions), a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches relatives aux demandes de subventions pour le stade Emile Pons.

Interventions de MM. ZICOLA, JACOB, GRENET, Mme MOLLON, M. ROUX.

1 16 6 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SP PO OR RT TI IV VE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 320 € à l’Amicale Laïque (section modélisme naval) pour aider à l’achat d’un bateau-école.

1 17 7 – – P PR RE ES ST TA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E U UN NI IQ QU UE E ( (P P. .S S. .U U. .) ) : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S – – P PE ER RI IO OD DE E 2 20 01 10 0- -2 20 01 12 2

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La Caisse d’Allocations Familiales participe au financement des structures d’accueil de l’enfance ; à ce titre, elle verse une participation annuelle, la Prestation de Service Unique (PSU). Cette prestation concerne les structures d’accueil des enfants de moins de 4 ans : la crèche collective, la crèche familiale et la halte-garderie.7

La prestation calculée est égale à 70 % du budget prévisionnel ; elle est versée à la collectivité pour chaque enfant relevant du régime général, dans la limite des conditions de barème et du seuil d’exclusion.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention proposée par la CAF pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

1 18 8 – – A AG GE EN NC CE E R RE EG GI IO ON NA AL LE E D DE E L LA A S SA AN NT TE E D D’ ’A AU UV VE ER RG GN NE E ( (A A. .R R. .S S. .) ) : : R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

– – R RE ET TI IR RE E – –

– – N NO OT TR RE E- -D DA AM ME E D DU U M MA AR RT TH HU UR RE ET T – – T TO OU UR R D DE E L L’ ’E ES SC CA AL LI IE ER R S SU UD D : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Dans le cadre du chantier en cours à l’Eglise Notre Dame du Marthuret, il est apparu opportun de réaliser la restauration de la tour de l’escalier Sud.

En effet, la terrasse de la tour Sud n’étant pas accessible au public, il a été confié à Michel TRUBERT, architecte en Chef des Monuments Historiques une étude concernant la restauration de la tour de cet escalier. Le devis estimatif des travaux de restauration s’élève à 182 826,79 € TTC. Un financement de ces travaux peut être obtenu de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil général.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la réalisation de ces travaux, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention de subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

– – R RE EM MP PL LA AC CE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N C CO ON NS SE EI IL LL LE ER R M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DA AN NS S L LA A C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N « « A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E, , I IN NS SE ER RT TI IO ON N – – P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N, , A AI IN NE ES S, , H HA AN ND DI IC CA AP P, , S SA AN NT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification de la composition de la Commission Action Sociale, Insertion – Prévention, Aînés, Handicap, Santé, savoir le remplacement de Fabien TOURNUT par Suzanne MACHANEK.

< < > < > < > < > < > >

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 7 mai 2010

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA