Procès Verbal - 4 PV 25 04 08

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Procès Verbal - 4 PV 25 04 08 Document publié le Vendredi 18 avril 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 25 04 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, DU CONSEIL “nc

DU25 AVRIL

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)< SD SD <> <> <> <> >

< SD SD <> <> <> <> >

RE

Observations de MM. ROUX, ZICOLA

Monsieur le Maire

2

Le vingt cinq avril deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 18 avril 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour paiement de la taxe locale d’équipement

2 – Indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués

3 – Indemnité de conseil au Trésorier Principal

4 – Rue du Colombier Lanore : acquisition foncière par l’EPF-SMAF

5 – Rue Amable Faucon : déclassement du domaine public pour vente à un riverain

6 – La Millot : concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

7 – Mail Dumoulin : marché de travaux

8 – Moulin de la Croute : marché de travaux pour la réfection complète de la couverture

9 – Ecole d’Arts Plastiques : avenant n° 1 au mar ché de travaux démolition gros oeuvre

10 – Fourrière automobile : convention d’exploitation

11 – Elections prud’homales du 3 décembre 2008 : constitution de la commission administrative

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MARCHAND, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RIBES GENDRE, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mr Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à A. MACHEMEHL Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, absente

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Monsieur Jacquie DIOGON ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 4 avril 2008. L'ordre du jour a ensuite été abordé avec l’adjonction d’une question supplémentaire « Incendie à la Crèche Collective : décision modificative n° 2 ».

1 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD POUR PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Rapporteur : Josiane FABRE

L'article L.251 A du Livre des procédures fiscales donne compétence aux collectivités territoriales pour remettre à titre gracieux des pénalités de retard consécutives au paiement tardif de la taxe locale d’équipement par des particuliers. En conséquence, il a été proposé, sur avis de la Trésorerie Générale, d'accorder une remise de pénalités de 19,20 € à un redevable riomois.

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé.

Observations de MM. ROUX, ZICOLA

2 – INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

En début de mandat, le montant global des indemnités de fonctions des élus est fixé par le Conseil Municipal dans la limite de la loi, soit au maximum 312,5 % de l’indice 1015 brut des traitements de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir 300 % de l’indice, à raison de 57 % pour le Maire, 22 % pour chacun des 9 Adjoints et 15 % pour chacun des 3 Conseillers Municipaux Délégués.Interventions de Mme GOTHON, M. ZICOLA

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INCENDIE A LA CRECHE COLLECTIVE : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Josiane FABRE

Le 18 avril dernier un incendie s’est produit à la crèche collective. Une section de la crèche (dortoir, salle de change, mezzanine et salle de motricité) a été entièrement sinistrée tandis que l’ensemble des locaux était endommagé par les fumées.

Le sinistre a été immédiatement déclaré auprès de notre assureur et un expert s’est rendu sur place le jour même. Les bâtiments de la crèche collective sont garantis valeur à neuf de même que le mobilier, sous réserve de validation des commandes par l’assureur. A ce jour, l’assureur S. M. A. C. L. a donné son accord pour la prise en charge des travaux de nettoyage.

Une réouverture partielle est envisagée pour le 5 mai 2008 après un nettoyage complet des locaux par une entreprise spécialisée et une réalimentation-vérification électrique permettant l’accueil partiel d’enfants. Une réouverture totale est prévue à compter du 19 mai 2008 avec la mise en place de structures provisoires devant permettre d’accueillir l’ensemble des enfants inscrits.

Les travaux de remise en état devraient se dérouler sur le 2ème semestre 2008 Dans le cadre d’une procédure d’urgence, les crédits nécessaires seront inscrits soit au budget supplémentaire soit lors d’une décision modificative ultérieure.

Pour assurer le bon fonctionnement de la structure dès le 5 mai il est nécessaire d’envisager dès maintenant l’achat de mobilier (lits, matelas, meubles) de petit matériel et équipement (jouets, linge de maison, vêtements, couches, etc…).

Par ailleurs, après contact avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil général du Puy-de-Dôme une possibilité de subvention exceptionnelle est envisageable, sur présentation de factures. Une demande va donc être adressée à ces deux organismes.

Des crédits ont été ouverts pour permettre d’effectuer des travaux urgents de nettoyage et de vérification électrique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les ouvertures de crédits correspondants, après explications de M. ZICOLA.

3 – INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : Josiane FABRE

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal et vu l'arrêté ministériel du 16 Décembre 1983, il convenait de délibérer sur l'indemnité de conseil qui peut être versée au Trésorier Principal en échange de prestations de conseil et d'assistance dans divers domaines comptable et budgétaire.

Cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement des trois derniers exercices, à hauteur de 0,1 %.

L'Assemblée, à l’unanimité, a décidé d'allouer cette indemnité à taux plein au Trésorier Principal de Riom.

4 – RUE DU COLOMBIER LANORE : ACQUISITION FONCIERE PAR L’EPF-SMAF

Rapporteur : Bruno FREGONESE

La Ville a l’opportunité d’acquérir à l’amiable un terrain non bâti cadastré AI n° 96 de 976 m² situé rue du Colombier Lanore en zone Uda, estimé à 100 € le m² par les services fiscaux soit 97 600 € au total.

Cette parcelle dont une partie est nécessaire dans le cadre de l’aménagement de la rue est également l’emprise d’un emplacement réservé pour création d’un axe de désenclavement de la zone de Cerey.

L’acquisition de cette parcelle contribuera ainsi à la mise en œuvre d’un maillage complet permettant de greffer efficacement le site sportif au reste de la ville d’une part et à valoriser les circulations douces d’autre part.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé cette acquisition qui sera réalisée par l’EPF-SMAF, pour le compte de la Commune.

Interventions de Mme GOTHON, M. ZICOLA

5 – RUE AMABLE FAUCON : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR VENTE A UN RIVERAIN

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Un riverain de la rue Amable Faucon sollicite la Ville pour acquérir une partie du domaine public qui longe sa propriété à l’aspect Est, en bordure de la voie express. Il s’agit d’un espace délaissé d’une cinquantaine de m² à vocation initiale d’espace vert mais qui est de fait entretenu par le riverain.Remarque de M. ZICOLA

Remarque de M. ZICOLA

Observations de MM. ZICOLA, ROUX, Mme MONTFORT

Lucien LAURENT

Lucien LAURENT

4

Il a donc été proposé de procéder au déclassement de cette partie du domaine public communal afin de la céder, au prix de 50 € le m², fixé par les Services Fiscaux. Les frais relatifs à ce déclassement (document d’arpentage, annonce dans la presse, indemnités du commissaire enquêteur) seront remboursés à la Ville par l’acquéreur du bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette vente et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette portion du domaine public. Remarque de M. ZICOLA

6 – LA MILLOT : CONCESSION D’USAGE TEMPORAIRE D’UNE RESERVE FONCIERE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Un agriculteur souhaite prendre le fermage sur la parcelle YE n° 186 située à la Millot, route d’Orléans à Riom. Il convient donc de conclure avec lui une concession d’usage temporaire pour cette parcelle, dont la redevance annuelle s’élève à 150,00 € à l’hectare ; en l’occurrence, pour cette parcelle de 4 190 m², la redevance annuelle indexée est de 62,85 €. »

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la concession d’usage temporaire pour la parcelle YE n° 186 de 4 190 m² moyennant une redeva nce annuelle indexée de 62,85 €. Remarque de M. ZICOLA

7 – MAIL DUMOULIN : MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de relier l’avenue Virlogeux au parc Dumoulin il a été décidé la création d’un mail arboré, offrant un accès doux vers le parc et la salle polyvalente Dumoulin dont le projet de rénovation prévoit l’accès public depuis le parc.

En outre, cet aménagement permettra également de créer des places de stationnement paysagées destinées en priorité aux utilisateurs du complexe Vercingétorix-Dumoulin.

Une procédure a été lancée début mars et la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 14 et 16 avril, a attribué le marché à l’entreprise EUROVIA-DALA pour un montant de 171 030,45 € HT.

L’Assemblée, à la majorité (3 contre), a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue. Observations de MM. ZICOLA, ROUX, Mme MONTFORT

8 – MOULIN DE LA CROUTE : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE

Rapporteur : Lucien LAURENT

La toiture du bâtiment abritant le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne est très ancienne, ce qui occasionne des problèmes importants.

Il a donc été décidé de procéder à la réfection générale de la couverture/zinguerie et à un suivi de la charpente du Moulin de la Croute.

Une procédure a été lancée début mars et la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 16 avril, a attribué les marchés à :

- l’entreprise Baltazar (gros œuvre VRD) pour un montant de 39 814,00 € H.T. - l’entreprise Baltazar (charpente couverture zinguerie) pour un montant de 93 688,94 € H.T. soit un coût total de 133 502,94 € H.T. (159 669,51 € T.T.C.)

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue.

9 – ECOLE D’ARTS PLASTIQUES : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DEMOLITION GROS OEUVRE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre de l’aménagement de l’Ecole d’Arts Plastiques, le lot n° 1, « démolition gros œuvre » a été attribué à l’entreprise SOCRA pour un montant de 80 667,50 € H.T.

Lors de l’ouverture fin janvier de la fosse pour créer la cage d’ascenseur, il s’est avéré que la qualité du sol n’était pas suffisante pour assurer des travaux stables. Après étude, des travaux supplémentaires ont été chiffrés à 14 760 € H.T. Ce qui porte le marché de l’entreprise SOCRA à 95 427,50 € H.T.Remarque de M. ZICOLA

Lucien LAURENT

Evelyne JULIEN-PALUMBO

Interventions de MM. SIRY, ZICOLA

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L’avenant proposé augmentant d’environ 18.30% le marché initial, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 14 avril a émis un avis favorable.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé la signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux démolition gros œuvre avec l’entreprise SOCRA.

Remarque de M. ZICOLA

10 – FOURRIERE AUTOMOBILE : CONVENTION D’EXPLOITATION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La fourrière automobile, confiée depuis novembre 1993 à un garagiste local, ne peut plus être exploitée par ce dernier en raison du non-renouvellement de son agrément par la Préfecture du Puy de Dôme.

La convention étant ainsi résiliée au 30 avril 2008, il a été proposé de conclure une convention avec le garage « ROCADE DEPANNAGE » à Mozac qui a obtenu un avis favorable pour son agrément en tant que fourrière de véhicules.

Cette entreprise sera chargée des opérations de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules, aux conditions suivantes :

- la convention prendra effet au 1er mai 2008 ;

- les frais relatifs à la mise en fourrière seront réglés par les propriétaires des véhicules enlevés, au moment de la récupération de ceux-ci ;

- la Commune règlera les frais de mise en fourrière des véhicules abandonnés pour lesquels le propriétaire ne peut être identifié.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec le garage « ROCADE DEPANNAGE » aux conditions énoncées.

11 – ELECTIONS PRUD’HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Rapporteur : Evelyne JULIEN-PALUMBO

Les élections prud’homales se dérouleront le 3 Décembre 2008. L’article 513-3 du Code du Travail prévoit la création d’une Commission Administrative Communale qui comprend :

- le Maire ou son représentant,

- un délégué d ‘administration désigné par le Préfet :

Monsieur Rémy VILLEBESSEIX

- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance : Monsieur Michel JOUANDON

ainsi que quatre autres membres désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, parmi les électeurs de la liste électorale prud’homale.

L’Assemblée a ainsi désigné, à l’unanimité (1 abstention) :

- un employeur membre titulaire : Monsieur Alain ROCHETTE

- un employeur membre suppléant : Madame Janine ROLLAND

- un salarié membre titulaire : Monsieur Serge PARRA

- un salarié membre suppléant ; Monsieur Franck RAVET

Interventions de MM. SIRY, ZICOLA

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 2 mai 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA