Procès Verbal - 4 PV 17 04 09

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Procès Verbal - 4 PV 17 04 09 Document publié le Vendredi 17 avril 2009 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 17 04 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, ES-VERBAL

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2009

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix sept avril deux mille neuf, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 avril 2009 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Décision modificative n° 1

2 – Régularisation comptable : atelier relais GIM

3 – Participation au capital social de la SEMERAP

4 – Maison du Rugby : avenant au bail à construction

5 – Le Maréchat : vente de terrain à Riom Communauté

6 – Pour une action sur les questions d’énergie et de climat à Riom : adhésion de la Commune à l’ADHUME 7 – Forum Rexy – 3ème tranche : attribution des marchés de travaux

8 – Rue Grenier – 2ème tranche : attribution du marché de travaux

9 – Achats de véhicules : attribution de marchés

10 – Marchés Publics : guide des achats en procédure adaptée : mise à jour avril 2009 11 – Quotient Familial 2009/2010 : barème

12 – Quotient Familial 2007/2008 : bilan

13 – Fonds d’Initiatives Sociales

14 – Maison des Associations : conventions de mise à disposition de locaux 15 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Compagnie Entre deux rives

16 – Fonds d’Initiatives Jumelage : Comité de Jumelage

17 – Fonds d’Initiatives Sportives

18 – Représentation de la Ville dans les Commissions et organismes divers : remplacement d’un Conseiller Municipal

QUESTIONS DIVERSES

< < > < > < > < > < > < > >

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, Mmes BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mme FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MOLLON, MONTFORT, RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, Mme RIBES GENDRE, MM. ROUX, SIRY, SOULIER

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à J. C. JACOB Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. DIOGON Mr Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, absent

Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, absente Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, absente

Mr Joseph PELLIZZARO, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à J. SIRY Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mr Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, absent

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Gilles GIROUX ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 20 Mars 2009. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 1 1

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le 16 janvier dernier le budget primitif de la Ville a été adopté avec une estimation des bases fiscales et des dotations de l’Etat. Toutes ces informations étant désormais connues, il convient de procéder à une 1ère décision modificative sur le budget principal.

En fonctionnement : pour 2009 la base de la taxe d’habitation augmente au global de 3,45% contre 3,67% pour le foncier bâti. Ce qui se traduit par un produit fiscal complémentaire de 78 570 euros

Cette recette supplémentaire va permettre de faire face au désengagement de l’Etat, en effet, l’attribution de compensation au titre de la taxe professionnelle versée par l’Etat est en diminution de 29% soit une perte pour la ville de 105 484 euros.

Concernant les dépenses de fonctionnement, il s’agit d’ajuster les crédits nécessaires qui seront financés par prélèvement sur le crédit dépenses imprévues :

- règlement à ERDF d’une somme due, suite à la non facturation de certains points d’éclairage public depuis 1990 (montant total 133 125 €),3

- versement au SIDES d’une contribution supplémentaire suite aux actes de vandalisme constatés au gymnase Jean Zay (18 823 €),

En ce qui concerne l’investissement, des crédits supplémentaires sont ouverts pour : - la restauration du massif occidental de l’église Notre Dame du Marthuret (650 000 €), - la deuxième tranche de rénovation intérieure de l’ensemble René Cassin élémentaire (148 000 €), - la fourniture et pose de jeux dans les écoles ou espaces publics (100 000 €).

En investissement, les crédits ouverts sont essentiellement financés par le FCTVA 2007 et 2008 à percevoir, soit 700 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées. Interventions de MM. ROUX, GRENET, ZICOLA.

2 2 – – R RE EG GU UL LA AR RI IS SA AT TI IO ON N C CO OM MP PT TA AB BL LE E : : A AT TE EL LI IE ER R R RE EL LA AI IS S G GI IM M

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L’examen du compte de gestion au 31/12/2008 fait apparaître sur l’opération atelier relais GIM un solde débiteur au compte 2764 pour 21 159,05 euros, qui s’avère être une erreur d’écriture comptable (deux mandats ont été émis pour 21 159,05 euros d’où le solde indûment débiteur).

Il s’avère qu’une opération comptable d’ordre doit être effectuée pour régulariser cette situation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les opérations de régularisation.

3 3 – – P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U C CA AP PI IT TA AL L S SO OC CI IA AL L D DE E L LA A S SE EM ME ER RA AP P

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le capital de SEMERAP s'élève aujourd’hui à 2 703 975 € (87 225 actions de 31 €).

Par courrier du 17 mars dernier, SEMERAP informe la Ville, actionnaire depuis mai 1994, d’une attribution gratuite de 1 166 actions d’une valeur nominale de 31 € chacune et lui propose de souscrire à l’augmentation de capital dans la limite de 2 333 actions.

Après attribution gratuite de 1 166 actions et souscription de 1 000 actions nouvelles (la somme nécessaire, soit 31 000 euros est inscrite en décision modificative n°1), la ville de Riom détiendra 5 666 actions au prix nominal de 31 € pour une valeur totale de 175 646 euros.

A l’unanimité (MM. GIROUX et DEAT ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé de souscrire pour 1 000 actions nouvelles (31 000 euros).

Interventions de MM. GRENET et ZICOLA.

4 4 – – M MA AI IS SO ON N D DU U R RU UG GB BY Y : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U B BA AI IL L A A C CO ON NS ST TR RU UC CT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le 27 juin 1995 était signé entre la Ville de Riom et le Rugby Club Riomois un bail à construction d’une durée de 30 ans qui avait pour objet la construction par le Rugby Club Riomois d’un bâtiment de 240 m² sur une partie du terrain du stade Emile Pons cadastrée BI n° 268 de 678 m².

Après une première extension de 37 m² en 2001, le Rugby Club Riomois souhaite de nouveau agrandir la Maison du Rugby de 31 m² supplémentaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d'autoriser cette extension par avenant au bail existant.

Remarque de MM. ZICOLA et GRENET.

5 5 – – L LE E M MA AR RE EC CH HA AT T : : V VE EN NT TE E D DE E T TE ER RR RA AI IN N A A R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Par délibération du 27 avril 2007, il avait été décidé de vendre à Riom Communauté la parcelle BM n° 228 de 4 920 m² située au Maréchat au prix de 19 000 € correspondant aux 1 900 m² constructibles. Aujourd’hui, le reste du terrain est désormais en zone constructible, il est donc proposé de le vendre à Riom Communauté au prix de 44 880 €, qui le cédera ensuite aux entreprises Riom Déménagement et CRTC (chaudronnerie) qui souhaitent s’y installer.

L’Assemblée, à l’unanimité, a décidé de la vente de la parcelle BM n° 228 au prix de 44 880 €. Observations de MM. ZICOLA et GRENET.4

6 6 – – A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LE E D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N H HA AR RM MO ON NI IE EU UX X P PA AR R L LA A M MA AI IT TR RI IS SE E D DE E L L’ ’E EN NE ER RG GI IE E ( (A AD DU UH HM ME E) ) : : A AD DH HE ES SI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o R RE ES SS SO OU UC CH HE E

La Ville de Riom a la volonté d’intégrer à ses projets d’aménagement une dynamique de qualité environnementale. Afin d’aider la Commune à mieux cerner les enjeux d’aménagement et de construction durable sur ses opérations et sur l’ensemble de son patrimoine, il est proposé d’adhérer à l’Aduhme.

Cette adhésion va permettre d’accéder à différents services et à l’accompagnement d’experts de l’énergie dont :

- le service « Conseil Energie Partagé » (suivi des consommations d’énergie notamment) - des formations sur l’énergie destinées aux élus dans le cadre des projets d’aménagement de la collectivité - des inspections thermographiques des bâtiments

- la participation au collectif d’élus bois-énergie.

Le montant de la cotisation pour 2009 est de 0,09 €/habitant soit 1 694,52 € pour 18 828 habitants.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’adhésion de la Commune à l’ADUHME, après remarque de M. ZICOLA.

7 7 – – F FO OR RU UM M R RE EX XY Y – – 3 3E EM ME E T TR RA AN NC CH HE E : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

En 2007, la réhabilitation globale du Forum Rexy a été engagée. Les travaux visant à améliorer les conditions d’accueil du public et des artistes ont été initialement prévus en trois tranches. Les deux premières tranches de travaux ont été réalisées en 2007 et 2008.

Concernant la dernière tranche, les travaux prévus sont les suivants :

- Restructuration de la régie technique (réfection du sol, percement d’une nouvelle trémie, création d’un nouveau WC « handicapés »)

- Réfection des halls du Boulevard Desaix et de la rue Hellénie (réfection mur / plafond / sol / électricité sur l’ensemble des halls et couloirs, rebouchage de la trémie d’escalier dans le hall rue Hellénie, création d’une banque d’accueil et de différents présentoirs, modification du niveau du couloir, déplacement de l’escalier)

- Restructuration de la salle 2 boulevard Desaix (réfection mur / plafond / sol / électricité, dépose de l’ensemble des sièges, de la scène, et de l’écran, création d’un bar, modification du niveau de la salle au niveau du hall Desaix, percement entre la salle et le hall Desaix)

Une procédure d’appel d’offres a été lancée en mars, la Commission d’Appel d’Offres réunie les 31 mars et 7 avril a attribué les marchés pour un montant global de 188 563,38 € HT (225 521,80 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Observations de MM. ROUX et ZICOLA.

8 8 – – R RU UE E G GR RE EN NI IE ER R – – 2 2E EM ME E T TR RA AN NC CH HE E : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DU U M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

La Ville a lancé un appel d’offres pour des travaux de réfection de la rue Grenier. Les travaux envisagés pour la deuxième tranche sont les suivants :

Tranche Ferme : de la rue Lafayette à la rue de la Harpe :

- suppression du stationnement le long de la rue Grenier,

- enfouissement des réseaux aériens,

- mise en séparatif du réseau d’assainissement et le remplacement des branchements plomb eau potable. - aménagement global de la rue avec la confection de revêtement en enrobé sur la chaussée et en pavés porphyre sur les trottoirs séparés par un caniveau traité en pavés basalte récupérés sur place. - réalisation d’un caillebotis sur un trottoir pour visualisation de l’Ambène.

Tranche Conditionnelle : de la rue de la Harpe à la rue Gomot :

- enfouissement des réseaux aériens,

- mise en séparatif du réseau d’assainissement et le remplacement des branchements plomb. - aménagement global de la rue avec la confection de revêtement en enrobé sur la chaussée et en pavés porphyre sur les trottoirs séparés par un caniveau traité en pavés basalte récupérés sur place.5

La Commission d’Appel d’Offres du 15 avril a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 312 363,11 € TTC comprenant les deux tranches.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature du marché avec l’entreprise EUROVIA.

9 9 – – A AC CH HA AT TS S D DE E V VE EH HI IC CU UL LE ES S : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E M MA AR RC CH HE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Une somme de 146 000 € T.T.C. a été inscrite au Budget Primitif pour l’achat de véhicules (1 véhicule utilitaire, 1 poids lourd, 1 mini camion et 2 véhicules légers (un 3ème en option)).

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 7 avril a attribué les marchés aux entreprises suivantes : - lot 01 : véhicule utilitaire : SOVECA

- lot 02 : poids lourd : AUVERGNE DISTRIBUTION

- lot 03 : mini camion : BOYER

- lot 04 : véhicules légers : Infructueux. »

Le montant total s’élève à 109 561 € HT (131 034,95 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature des marchés avec les entreprises retenues.

1 10 0 – – M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S : : G GU UI ID DE E D DE ES S A AC CH HA AT TS S E EN N P PR RO OC CE ED DU UR RE E A AD DA AP PT TE EE E : : M MI IS SE E A A J JO OU UR R A AV VR RI IL L 2 20 00 09 9

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Un guide des achats publics de la Ville de Riom a été élaboré en 2005, destiné à rappeler les règles légales et à définir les règles internes en matière de marchés publics. L’évolution des procédures a nécessité une mise à jour en 2008.

Aujourd’hui dans le cadre du plan de relance, le décret du 19 décembre 2008 vient modifier le code des marchés publics afin d’assouplir la commande publique. Le guide des achats publics de la Ville de Riom demande donc une nouvelle fois à être mis à jour.

Il s’agit pour l’essentiel :

de porter de 4 000 à 20 000 € HT le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicataires sont exemptés des règles de publicité préalable et de mise en concurrence. La règle interne à la Ville précise que trois fournisseurs différents doivent cependant être sollicités pour présenter un devis.

de porter de 206 000 à 5 150 000 € HT le seuil en dessous duquel les marchés de travaux pourront être passés selon une procédure dite adaptée. La règle interne à la Ville précise que la CAO est saisie pour tout marché supérieur à 40 000 € HT (de fournitures, de services ou de travaux), c’est-à-dire bien en deçà des nouveaux seuils et ceci dans un souci de transparence.

Il est rappelé que jusqu’à 40 000 € HT, la règle interne autorise le Maire à engager la collectivité et à signer les marchés, sur délégation du Conseil Municipal jusqu’à 90 000 € HT.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la modification des règles internes de passation des marchés à procédure adaptée.

1 11 1 – – Q QU UO OT TI IE EN NT T F FA AM MI IL LI IA AL L 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0 : : B BA AR RE EM ME E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

Réservé aux familles domiciliées à Riom, le quotient familial est obtenu en divisant l’ensemble des revenus d’un ménage par le nombre de parts qu’il représente.

Il est donc calculé pour l’ensemble des membres d’une même famille et s’applique :

* pour les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire, les garderies et les centres de loisirs des écoles primaires et maternelles, le centre aéré de Loubeyrat, l’école municipale des sports, les animations « Vacances Sports »,

* pour les adultes et les enfants qui fréquentent la piscine, l’école de musique, l’école d’arts plastiques, les musées et la bibliothèque.

Chaque service applique au maximum 8 tarifs différents.

Il convenait donc de fixer le barème du quotient familial applicable du 1er Septembre 2009 au 31 Août 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le barème pour la prochaine année scolaire, réactualisé à hauteur de 1,5 %.

Commentaire de M. ZICOLA.6

1 12 2 – – Q QU UO OT TI IE EN NT T F FA AM MI IL LI IA AL L 2 20 00 07 7/ /2 20 00 08 8 : : B BI IL LA AN N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

L’Assemblée, à l’unanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial pour l’année scolaire 2007/2008. Précisions de M. ZICOLA.

1 13 3 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch ha an nt ta al l R RA AM MB BA AU UX X

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 150 € à l’association « Pour la promotion des Loisirs » de la maison de retraite Les Jardins, afin de l’aider dans ses dépenses lors de manifestations.

Remarque de M. ZICOLA.

1 14 4 – – M MA AI IS SO ON N D DE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LO OC CA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

* L’association « K'Danse Jazz » souhaite disposer d'une salle en Maison des Associations. Il est proposé de mettre à sa disposition, à compter du mercredi 22 avril 2009, une salle partagée au niveau -2 "Salle de l'Ambène", le mercredi de 13 h 15 à 16 h 15.

* Le club Minéralogique Riomois souhaite également disposer d'une salle en Maison des Associations. Il est proposé de lui octroyer un bureau partagé au niveau 2 "Bureau Améthyste", pour une durée de 3 h tous les 15 jours.

Ces mises à disposition sont effectuées à titre gratuit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles en Maison des Associations avec l’association « K'Danse Jazz » et le club Minéralogique Riomois.

1 15 5 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : C CO OM MP PA AG GN NI IE E E EN NT TR RE E D DE EU UX X R RI IV VE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 000 € à la compagnie « Entre deux rives » pour l’organisation d’ateliers avec les scolaires dans le cadre de son nouveau spectacle A Pas de nous qui aborde avec sensibilité les questions de l’absence, de la perte, de la vie.

1 16 6 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S J JU UM ME EL LA AG GE E : : C CO OM MI IT TE E D DE E J JU UM ME EL LA AG GE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 4 000 € au Comité de Jumelage de Riom pour l’organisation du 40ème anniversaire du jumelage ave Nördlingen qui aura lieu les 30 et 31 mai 2009.

1 17 7 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SP PO OR RT TI IV VE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à l’association Hand Ball Club Riomois pour contribuer aux frais engagés lors du déplacement de l’équipe senior masculine le 2 mai prochain à Mende.

Observation de M. GRENET.

1 18 8 – – R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DA AN NS S L LE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S E ET T O OR RG GA AN NI IS SM ME ES S D DI IV VE ER RS S : : R RE EM MP PL LA AC CE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N C CO ON NS SE EI IL LL LE ER R M MU UN NI IC CI IP PA AL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Suite à la démission de Madame Anne MACHEMEHL, remplacée conformément à l’article L 270 du Code Electoral par Monsieur Daniel GRENET, la constitution des commissions municipales et les représentations au sein de certains organismes nécessitent d’être modifiées :7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les Commissions et organismes suivant :

Commission 1 (Finances, Transferts intercommunaux, Ressources Humaines) : Daniel GRENET en remplacement d’Anne MACHEMEHL

Commission 2 (Enseignement, Vie Scolaire et Péri-scolaire, Petite Enfance) : Elizabeth MONTFORT en remplacement d’Anne MACHEMEHL

Commission d’Appel d’Offres : Daniel GRENET en remplacement d’Anne MACHEMEHL

Conseil d’Administration du C.H.G. : Daniel GRENET en remplacement d’Anne MACHEMEHL

Conseil d’Etablissement Lycée Professionnel Marie Laurencin : Daniel GRENET (titulaire) en remplacement d’Anne MACHEMEHL ; Michel DEAT (titulaire) en remplacement d’Evelyne RIBES GENDRE devenant suppléante.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 24 Avril 2009

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA