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Déliberation - SU Approbation de la rvision du Rglement Local de
Déliberation - PST SU Approbation du PLU
Déliberation - PST SU Bilan de concertation et Convention OPAH
Déliberation - 20210624 DCM Rvision n1 du PLU
Déliberation - SU Bilan de la concertation et arrt de la rvision allge du PLU DOCUMENTS
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - SU Bilan de la concertation et arrt de la rvision allge du PLU DOCUMENTS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Local
d'Urbanisme PLUrapprouvé
le
19
avril 2012
Révision
du
PLU
approuvéetle
19
décembre
2017
Modificationn®1approuvéerle
20 septembre
2018.
PLU SOLLIÈS-PONT Révision allégée
n°1
euteBe] ep ejonuog
0202 ‘AON he
dVA NG 34N1931384d
Révision
allégée
n°1
prescrite
le.
16
mai
2019!
Révision
allégéenlarrétée
le
Révision
allégée
n°1
approuvée/le [Notice
de Présentation] CONTENU
DU DOSSIER
DE RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE SOLLIES-PONT
Pièces
du
PLU
approuvé
le
19
décembre
2017,
modifié
le
20
septembre
2018
(modification
n°1),
modifiées
ou
créées
par
la
présente
révision
allégée
n°1 :
1.
NOTICE
DE
PRÉSENTATION
4.
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
4A.
Plan
de
zonage
4A1.
Plan
de
zonage
Ouest
4A2.
Plan
de
zonage
Est
4B.
Liste
des
emplacements
réservés
et
des
servitudes
de
mixité
sociale
5,
RÈGLEMENT [Notice
de
Présentation]
SOMMAIRE Chapitre
1
: Préambule...
5
LL
La
procédure
de
révision
allégée...
5
IL
La
procédure
de révision
allégée...
5
IL
Le contexte
réglementaire...
5
Chapitre
2
: Diagnostic,
enjeux
et perspectives...
7
L
Le
projet
de
réaménagement
du
bassin
versant
du
ruisseau
de
Sainte-Christine
7
IL
Etat initial des
sites
retenus
1.
1. Le
contexte
environnemental..."
. ..."..............
10
IL 2.
Présentation
des
sites
12
II.
Aménagements
projetés
14
Chapitre
3
:Changements
apportés
au
PLU.
1.
La
modification
du
zonage
et
du
réglement...
16
11.
Évolution
des
surfaces...
19
Chapitre
4
:Conclusion...
20
1.
Compatibilité
de
la
révision
allégée
du
PLU...
20
Il.
incidences
de
la
révision
allégée
du
PLU
sur
l'environnement
…….. [Notice
de
Présentation]
Chapitre
1
: Préambule
I.
La
procédure
de
révision
allégée
La
procédure
de
révision
allégée
est
définie
par
l'article
L153-34
du
Code
de
l'Urbanisme :
«
Lorsque
la
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de:
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la
commune,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.132-
9.
Le
maire
de
la
ou
des
communes
intéressées
par
la
révision
est
invité
à
participer
à
cet
examen
conjoint.
»
IL
La
procédure
de
révision
allégée
La
commune
de
Solliès-Pont
a
approuvé
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
le
19
décembre
2017.
Ce
dernier a
fait
l'objet
d'une
modification
n°1
approuvée
le
20
septembre
2018.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
bassin
versant
du
ruisseau
de
Sainte-Christine,
l'actualisation
du
diagnostic
et
du
schéma
d'aménagement
a
permis
d'identifier
des
bassins
de
rétention
à
créer.
Certains
de
ces
bassins,
localisés
en
zone
agricole
du
PLU,
nécessitent
d'instituer
des
emplacements
réservés
et
de
modifier
le
règlement
afin
de
permettre
leur
réalisation.
Ces
mesures
ne
relevant
pas
de
la
procédure
de
modification
mais
ne
portant
pas
atteinte
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
modifications
envisagées
relèvent
de
la
procédure
de
révision
dite
« allégée
».
La
présente
notice
constitue
un
complément
au
rapport
de
présentation
du
PLU.
I.
Le
contexte
réglementaire
L'aménagement
du
territoire
communal
de
Solliès-Pont
est
soumis
au
respect
du
cadre
réglementaire
de
la
planification.
Ce
cadre
réglementaire
impose
l'articulation
et
la
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
les
uns
avec
les
autres.
Il existe
ainsi
une
hiérarchie
entre
les
différents
documents
de
planification
et
des
exigences
de
compatibilité,
de
prise
en
compte
ou
de
prise
en
considération
entre
ces
différents
documents.
Plus
d'une
trentaine
de
documents
de
planification
ou
de
gestion
territoriale
s'appliquent
sur
la commune
de
Solliès-Pont.
En
effet,
en
application
de
l'article
L.131-4
du
Code
de
l'Urbanisme :
«Les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
documents
en
tenant
lieu
ainsi
que
les
cartes
communales
sont
compatibles
avec
:
1°
Les
schémas
de
cohérence
territoriale
prévus à
l'article
L.
141-1
;
2°
Les
schémas
de
mise
en
valeur
de
la mer
prévus
à l'article
57
de
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
;
3°
Les
plans
de
déplacements
urbains
prévus
à
l'article
L.
1214-1
du
code
des
transports
;
4°
Les
programmes
locaux
de
l'habitat
prévus
à l'article
L.
302-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
5°
Les
dispositions
particulières
aux
zones
de
bruit des
aérodromes
conformément
à l'article
L.
112-4.
»
Au
regard
du
contexte
territorial
local,
le
PLU
de
Cogolin
doit
donc
être
compatible
notamment
avec
:
-
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Provence-Méditerranée
dont
la révision
est
en
cours
;
-
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée.
PLU
de
SOL
LNH,
{1
Document
de
travail
du
11/10/2019 [Notice
de
Présentation]
Prise enconsidération
SCOT
Provence
Méditerranée
PLU
|
PDU
Plan de déplacements
urbains
PUH
Plan local de l'habitat
PLU
de
SOLLI
NA
IE (ea
ent
de
travail
du
11/1 [Notice
de
Présentation]
Chapitre
2 :
Diagnostic,
enjeux
et
perspectives
I.
Le
projet
de
réaménagement
du
bassin
versant
du
ruisseau
de
Sainte-Christine‘
La
commune
de
Solliès-Pont
a
en
projet
le
réaménagement
du
bassin
versant
du
ruisseau
de
Sainte-Christine
sur
son
territoire,
dans
le département
du
Var.
Ce
bassin
versant
a déjà
fait l'objet
d'un
schéma
d'aménagement
basé
sur
une
étude
hydraulique
réalisée
en
1996
par
le
cabinet
Daragon
Conseil,
et
qui
a
donné
lieu
à
une
autorisation
au
titre de
l'article
10
de
la
Loi
sur
l'eau
le
14
septembre
1998.
Les
aménagements
hydrauliques
projetés
sur
le
bassin
versant
du
ruisseau
Sainte-Christine
permettent
la
traversée
sans
débordement
des
zones
urbanisées
de
Sollies-Pont
depuis
le
quartier
des
Bancaous
en
amont
immédiat
de
l'A57,
pour
les
pluies
d'occurrence
inférieure
ou
égale
à
30
ans,
et
pour
l'urbanisation
considérée
à
l'horizon
PLU.
Localisation
de la zone
d'étude
(source
: Mise
à jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016)
Les
aménagements
projetés,
dimensionnés
pour
une
période
de
retour trentennale,
permettent
de
:
-
supprimer
les
désordres
dans
la
traversée
des
zones
urbanisées,
-
réduire
les
débits
de
pointe
dans
le ruisseau
au
sein
de
la zone
urbaine,
-
réduire
ou
maintenir
les débits
de
pointe
et les volumes
de
débordement
en
aval
de
la zone
urbaine.
Pour
une
crue
centennale
à l’état
futur
d'urbanisation,
les
aménagements
conservent
un
effet positif sur
les
débits
de
pointe
et
volumes
de
débordement,
en
comparaison
à
l'état
sans
aménagement
pour
l'urbanisation
à
l'horizon
du
PLU.
Les
aménagements
ne
permettent
pas
d'assurer
une
transparence
hydraulique
par
rapport
à
la situation
actuelle,
car
ils ne
sont
pas
dimensionnés
pour
compenser
l'urbanisation
à venir
pour
un
tel évènement
exceptionnel.
î
Source
: Mise
à jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de
Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016 [Notice
de
Présentation]
Néanmoins,
dans
les
mêmes
conditions
d'urbanisation,
on
peut
s'attendre
à
ce
que
les
aménagements
aient
une
incidence
positive
sur
les
écoulements,
en
termes
de
débit
de
pointe
notamment.
Cinq
Bassins
de
rétention
doivent
être
aménagés :
-
un
bassin
à
l'Ouest
de
l'autoroute
fait
déjà
l'objet
de
l'emplacement
réservé
n°38
dans
le
PLU
en
vigueur
© ;
-
un
bassin
est
intégré
au
programme
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Laugiers
Sud
@
;
;
à
V£1
HN
5
PT<
en aval des zones bâties
BEST,
FF
Recalibrer le réseau
pour
LE
+
assurèr
la capacité trentennale
©
;
\
z
DES
D
PONEY
D
LRÈ
SR
NOR
ES,
À
Synoptique
global
des
aménagements
proposés
(source
: Mise
à jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016)
in
pr
rech
e
L
s
ps
RC
%
7
ss
&
Ve
1s
lePLU
en
vigueur [Notice
de
Présentation]
Afin
de
permettre
leur
réalisation
à
court
ou
moyen
terme,
ces
trois
derniers
(6
@
6)
impliquent
la
création
d'emplacements
réservés.
TR
Dm
:
Lx
Localisation
des bassins de rétention
nécessitant la création d’emplacements
réservés
PLU
de
SOLLIES-PONT
/
Révision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10, [Notice
de
Présentation]
Il,
Etat
initial
des
sites
retenus
11.
1. Le
contexte
environnemental
Milieux
naturels
et biodiversité
La
commune
n'est
concernée
par
aucun
site
Natura
2000.
Une
ZNIEFF
de
type
Il
«Collines
de
Cuers
et
grotte
de
Truébis
»
recouvre
la
colline
de
Sainte-Christine
au
Nord
de
la
commune.
Elle
se
situe
à
moins
de
2
km
du
bassin@.
Deux
Espaces
Naturels
Sensibles
sont
également
recensés
au
Nord
et à l'Est.
Les
trois
sites
nécessitant
la
création
d'emplacements
réservés
pour
l'aménagement
de
bassins
de
rétention
se
situent
en
dehors
des
périmètres
d'inventaires
ou
de
protection
environnementaux.
Risques
et nuisances
La
commune
de
Solliès-Pont
est
concernée
par
un
risque
de
simicité
faible
(sismicité
2),
un
aléa
faible
aux
retrait-
gonflements
des
sols
argileux
et
un
fort
potentiel
en
radon
(catégorie
3).
La
commune
présente
un
risque
de
transport
de
matières
dangereuses
(TMD)
généré
par
un
flux
important
de
transit
sur
l'autoroute
A57,
la
RN
97,
la
RD
554
et la ligne
SNCF
Paris-Vintimille.
Cet
important
flux est
à
l'origine
de
nuisances
sonores,
ainsi
l'A57
a été
classée
en
catégorie
2,
la
RN97
en
catégorie
4
et
la
RD554
en
catégorie
3.
Ces
catégories
induisent
une
zone
d'influence
de
nuisance
sonore
Concernant
le
site
©,
celui-ci
est
situé
à
proximité
d'un
site
BASIAS
(ancienne
station
service)
et de
deux
usines
non
Seveso.
Les
autres
sites
ne
sont
pas
concernés
par
des
sites
industriels
anciens
ou
actuels.
Le
territoire
est
concerné
par
un
risque
important
d'inondation
de
plaine,
de
crue
torrentielle
et
de
ruissellement
urbain,
générées
par
le
Gapeau
et
les
ruisseaux
affluents.
Plusieurs
études
portant
sur
l'inondabilité
du
territoire
de
Solliès-Pont
ont
été
menées
depuis
1994.
L'enjeu
important
représenté
par
ce
risque
a
conduit
le
préfet
à
mettre
en
œuvre
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
"inondation"
(PPRi),
approuvé
le
19
janvier
2004.
Depuis,
le
PPRi
ayant
été
annulé
par
arrêt
de
la
cour
administrative
d'appel
du
15
janvier
2010,
l'élaboration
d'un
nouveau
PPRi
a
été
prescrite.
Un
PPRi
a
été
rendu
applicable
par
anticipation
en
2016.
Patrimoines La
commune
comprend
deux
monuments
historiques
classés
et
un
monument
inscrit.
Le
PLU
protège
également
des
éléments
patrimoniaux
(19
éléments
bâtis
et
le
noyau
ancien
du
centre-ville).
Les
secteurs
pressentis
pour
les
aménagements
se
situent
en
dehors
de
ces
périmètres. [Notice
de
Présentation]
Légende Dis
ce
bass 62 résemen prose
Patrimoines PS
EF
M
sc
ue sente
+
mms
Site Patimonial Remarguable et 1H
°°
pessource
en eau
SSS périmètres
de protection de captage
Risques
et nuisances
MN
FPñ
0 Gapeau_ Zones rouges
M
pr
cu Gapeau Zones
beues
1772 ssriitude canalisation
transport de gaz
C3
Secteur affecté par le bruit
Réseau viaire —
157
«
—
Routes départementales
=u=. Voie ferrée
Localisation
des
sites au
regard
des
protections
environnementales
et de
risques [Notice
de
Présentation]
IL 2. Présentation
des
sites ?
RE
non stendanes
prop
tosse
nr
Il s'agit
d'un
espace
pâturé
dédié
aux
chevaux,
traversé
par
un
fossé.
Quelques
arbres
bordent
le
fossé
tandis
que
des
grands
frênes
marquent
le Sud
du
secteur.
Le
site
ne
présente
pas
d'intérêt
écologique
particulier.
2
Source
des
informations
et
illustrations
:
Mise
à jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de
Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016 [Notice
de
Présentation]
space engaronné et plantè
Site
@
:
è
wisseau
e1
végétation
hygrophile,
Il
s'agit
d'une
parcelle
agricole
5
4
imposants
(peupliers,
frènes
chênes)
.
ag
p
g
MM
Oiveraie
cultivée
(culture
de
figue
et
jardin
ornemental
à
%
esrain
vague
maraîchage)
sur
laquelle
aucune
ne
ioniséé
contrainte
naturaliste
n’a
été
relevée.
EiA
Jardin
privé
omemental
D
riche
SR
Bord de route!
délaissés
Site
6
:
Le
site
est
une
friche
agricole,
principalement
composée
de
fausse
avoine
et
accueillant
quelques
noyers
et une
station
de
canne
de
Provence. [Notice
de
Présentation]
il, Aménagements
projetés
Aménagement
d’un
bassin
d’écrêtement
en
aval
de
la
voie
ferrée
(Site
@)
La
capacité
de
stockage
du
site
est
estimée
à
14
500
m°
(hauteur
utile
1,80
mètre)
avec
un
bassin
partiellement
endigué.
La
hauteur
maximale
entre
le
terrain
naturel
aval
(75,8
m
NGF)
et
la
crête
de
digue
(limitée
à
77
m
NGF
pour
limiter
la
mise
en
charge
par
l'aval
des
ouvrages
en
amont
de
la
voie
ferrée)
sera
de
1,2
mètre.
Le
talus
aval
de
la
digue
sera
aménagé
avec
un
fruit
3H/1V.
La
largeur
en
crête
de
digue
sera
de
3
mètres.
Le
bassin
recevra
les
eaux
en
provenance
des
deux
ouvrages
hydrauliques
sous
la
voie
ferrée
et
du
passage
piétonnier.
COUPE
DE PRINCIPE OU BASSIN AVAL
VOIE FERRÉE AU DROIT DE L'OUVRAGE
DE
FUIT
Pas 3
2775 0
} Sréte cechgoe
2m
EX,
ji
À TFC
—
E——
| Fete
mealise
Fons one TEST
Cie ON
oue
=
Bayard ave «dolor abrais mare de ati
COUPE
DE
PRINCIPE
DU
BASSIN
AVAL
VOIE FERRÉE AU
DROIT
DU DEVERSOIR
VERS
LE FOSSE
Passe 3m 277 5 mNGE
} Cote de de
= 3e
à
Tronc
.
ED
TETE
Pair
st
1
PHEIO. 75 A2-mNGE
abs
:
RE
2 d'en enertè 75 m
s
sai
Derek 7880
ES)
pme
en arrosé
santeHé
COUPE
DE FRINCIPE DU BASSIN AVAL VOIE FERRÉE AU DROIT DU DEVERSOIR VERS
LE RUISSEAU
it 3m 277 5m
} Céti éedigee
S
Ten
=
PHESO: 76 79 mNGE
nivo.
D
PAENDE ME N mNG—
\
Fr
Dalot 3xim vers bass
IS
Pre
710
Fond emnerbé F8 -mGF
X
ds.
|
/
ISA
PRES
TIT
PR
rs ie
Projet
d'aménagement
du
site 3
(source
: Mise
à jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de
Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016)
$
Source
des
informations
et
illustrations
: Mise
à
jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de
Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016 [Notice
de
Présentation]
Création
d’un
bassin
d’écrêtement
en
aval
de
la
zone
u
Afin
de
compenser
l'augmentation
des
débits
de
pointe
rbaine
(Site
@)
du
ruisseau
générée
par
les
actions précédentes,
un
bassin
d'écrêtement
en
zone
agricole,
en
aval
immédiat
des
zones
urbaines,
est
projeté.
Le
dimensionnement
du
bassin
et
des
ouvrages
de
vidange
répond
à
l'objectif
de
non
aggravation
des
conditions
d'écoulement
actuelles
en
aval
du
projet.
Le
bassin
sera
alimenté
par
le
nouveau
le
ruisseau
Sainte-Christine
naturel.
Le
volume
utile
du
bassin
sera
de
l'ordre
de
10
500m
canal
de
dérivation
du
ruisseau
Sainte
Christine
et
par
8
pour
la
crue
décennale,
de
13
000
m°
pour
une
crue
trentennale
et
de
16
500
m°
pour
la
crue
centennale.
Pour
intégrer
ce
volume
tout
en
limitant
l'emprise
de
l'ouvrage
et
donc
les
acquisitions
foncières,
le
bassin
sera
endigué.
La
hauteur
entre
le
terrain
naturel
et
la
crête
de
berge
(69,5
m
NGF)
sera
au
maximum
de
1,8
mètre.
Une
bande
de
2
mètres
sera
conservée
entre
l'aménagement
et
le
ruisseau
de
façon
à
préserver
la
ripisylve
du
cours
d'eau.
Piste on pied de dique / Lorgeur2m
nes
ms
/
Fnût
du talus aval
FE
z
| sav
#
ef
Pisie en créte
de digue
Alimentation du bassin
"
x
Larpeur
3m - 6925-mNGF
par le nouveau canal
|
/{
|
Bassin décétement eneñé
paru cadre 2415
||}
y
40600 m* sous la cote 68.70 mNGF
===
N/;"
V2
13000
sous la cote 68:97 mNGF
f
Fond 387.5
mNGF
|
FERA
MD
Ole de dérgs
PRE30
à 68.97 mNGF
uen
Rise
À
Conservation
du
mr
—
nisseau existant
Alimentation
du bassin
"4
3
À
€
par le ruisseau
\
Déversoir
{69.20 mNGF)
Conservation
du ruisseau et de
Saint Chistine
Longueur
50 m
j
1 ripisyive en rive gauche sur 2 m
sa
| Ouvrage
répartiteur
enrochements
fés
DN400
vors le ruisseau
Dalot 3x1 vers le bassin
COUPE
DE
PRINCIPE
DU BASSIN AVAL
CENTRE-VILLE
AU DROIT
DE L'OUVRAGE
DE FUITE
Cobte
ce élpus -2m
ÿ
__ /80NCF
.__
man:merans
À
_>
2
7
PHENT: FAT
NC
:
ave
se
___puezm
Era nrebt 67.5 NGF
MIA
Dnreoo
U
ame
,
con hd
Pret
dsà
mas da
.
et
Bo res been
COUPE DE PRINCIPE DU BASSIN AVAL CENTRE VILLE AU DROIT DU DEVERSOIR
Cri
Ge que am
;
d'RSuGE
k
Î
} Pad de
dom
+
À
_
LE
Land ehesbs 67.5 GT
ésesso 892 m10F
f
cé
?
proc
69
che Be
Projet
d'aménagement
du
site 4
(source
: Mise
à jour du schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016)
Création
d’un
bassin
d'écrêtement
en
aval
des
Laugiers
(Site
6)
Le
bassin
de
rétention,
aménagé
sur
une
zone
de
friches
agricoles,
procurera
un
volume
de
stockage
de
3600
m°
sur
une
hauteur
utile
de
0,8
mètre.
Le
bassin
sera
équipé
avec
une
lame
d'eau
de
15cm.
La
capacité
du
déversoi
attendu
sur
le secteur. Piste Largeur 3 m
Bassin
d'écrêtement
enherbé
V=
3600
m
Fond
à 68.3
ner
4 D
à 69.09
mNGF
Remblaï
25cm
;
Alimentation de l'ouvrage par
[
la nouvelle buse
DN600
| Ouvrage de vidange Oriflce DN600 en fond d'ouvrage Déversoir vers réseau existant Longueur 6 m - Crête à 69.1 mNGF Rejet dans le réseau existant
d'un
déversoir
de
sécurité
d'une
longueur
de
6
mètres
ir
sera
de
l'ordre
de
0,6
ms,
soit
le
débit
centennal
COUPE
DE
PRINCIPE
DU
BASSIN
AVAL
LAUGIERS
AU
DROIT
DE
L'OUVRAGE
DE
VIDANGE
Grige déversok
- 89.1 MNGF
Piste 3m
rongeur déversante
6
704 mNGF
-
qe
Créte do digue - 2m
il
;
69.25 mNGF
’
+
4
_
DN00
Canvens existant FE 68.2 mNGF
Projet
d'aménagement
du site 5
(source
:Mise
à
jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de
Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016) [Notice
de
Présentation]
Chapitre
3
:
Changements
apportés
au
PLU
I. La
modification
du
zonage
et
du
règlement
L'article
L.151-11
du
code
de
l'urbanisme
autorise
en
zone
agricole
«les
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
».
L'aménagement
de
bassins
de
rétention
compromettant
le
caractère
agricole
des
terrains
concernés,
outre
leur
identification
par
deux
nouveaux
emplacements
réservés
(n°63
et
64),
un
secteur
Ab
est
créé
pour
les
autoriser
expressément. Un
emplacement
réservé
n°65
est
également
institué
dans
la
zone
2AU
des
Laugiers
Nord
où
sont
admis
les
ouvrages
techniques
répondant
à
un
intérêt
collectif.
Liste
des
emplacements
réservée
complétée
Largeur
inati
à
cat
à
Surface
Numéro
Destination
Bénéficiaire
(en
(en
m?)
mètres)
Aménagement
hydraulique
—
basin |
Commune
63
ne
MATE
#
12 430
d'écrêtement
- Cubertix
Amé
t
li
=
j
Cl
64
j népagemen
hydraulique
basin
ommune
6320
d’écrêtement
- Capelon
65
Qté
RyArdque
—
basin
|
Commune
550
d’écrêtement
— Les
Laugiers
Nord [Notice
de
Présentation]
PLU
de
SOLLIES-PONT
/ Révision
allég
1%: LES Lauren snoRo
: À
Zonage
du
PLU
approuvé
en
2017,
modifié
en
2018
Pa 0)
pr
FT
Zonage
du
PLU
- Révision
allégée
n°1
Document
de
il du
11/10/2019 [Notice
de
Présentation]
Le
règlement
de
la
zone
A
est
modifé
comme
suit
:
PLU
approuvé
en
2017,
modifié
en
2018
PLU
après
révision
allégée
n°1
(modifications
en
bleu)
La
zone
A
comprend
les
terrains
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Elle
est
destinée
à
l'activité
agricole
et
aux
constructions
liées
et
nécessaires
aux
besoins
de
l'exploitation
agricole.
Elle
comprend
un
secteur
Aa
identifiant
des
espaces
d'intérêt
paysager
d'entrée
de
ville.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
A
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1
relatif
aux
dispositions
générales.
La
zone
A
comprend
les
terrains
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Elle
est
destinée
à
l'activité
agricole
et aux
constructions
liées
et
nécessaires
aux
besoins
de
l'exploitation
agricole.
Elle
comprend
:
-
un
secteur
Aa
identifiant
des
espaces
d'intérêt
paysager
d'entrée
de
ville
;
-
un
secteur
Ab
pour
l'aménagement
de
bassins
de
rétention.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
A
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1
relatif
aux
dispositions
générales.
Article
A
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
1-
A
condition
qu'ils
soient
liés
ou
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
regroupés
autour
du
siège
d'exploitation
: (...)
2-
À
condition
qu'ils
soient
directement
nécessaires
à
une
exploitation
agricole
:
- Les
affouillements
et exhaussements
de
sol
(...)
8-
À
condition
qu'elles
soient
directement
nécessaires
aux
services
publics
: (...)
4-
À
condition
qu'elles
ne
compromettent
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
des
lieux
et
soient
compatibles
avec
le
maintien
du
caractère
agricole
de
la
zone
:
- L'extension
limitée
et
annexes
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
(...)
- Les
aires
de
stationnement
(...)
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
identifiés
()
Article
À
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
soumises
à
des
conditions particulières Sont
autorisés
sous
conditions
:
Dans
la zone
A
et
le secteur
Aa
:
î-
À
condition
qu'ils
soient
liés
ou
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
regroupés
autour
du
siège
d'exploitation
: (...)
2-
À
condition
qu'ils
soient
directement
nécessaires
à
une
exploitation
agricole
:
- Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
(...)
3-
A
condition
qu'elles
soient
directement
nécessaires
aux
services
publics
:
(...)
4-
À
condition
qu'elles
ne
compromettent
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
des
lieux
et
soient
compatibles
avec
le
maintien
du
caractère
agricole
de
la
zone
:
- L'extension
limitée
et
annexes
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
(...)
- Les
aires
de
stationnement
(...)
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
identifiés
(..) Dans
le secteur
Ab :
Les
travaux,
aménagements
et
ouvrages
nécessaires
à
la gestion
des
eaux
pluviales.
Les
autres
articles
sont
inchangés. [Notice
de
Présentation]
Il. Évolution
des
surfaces
La
modification
n'intervient
qu'au
sein
de
la
zone
agricole
avec
la
création
du
secteur
Ab
au
sein
de
la
zone
A
(1,87
ha).
PLU approuvé en 2017,
Révision allégée n°1 du PLU
Evolution
Modification
n°1
approuvée
en
2018
Surface
en
Zône
Surface
Zone
Surface
ha
Ha
k
Ha
%
UA
27,0
1,5 |
UA
27,0
15
0
UAa
32
0,2 |
Una
32
02
0
UAb
14
01 |
UAb
14
o1
0
UAr
0,0
0
0
uB
43,5
2,4 |
UB
435
24
0
uc
28,1
16 |
UC
28,1
16
0
UCa
75,6
42 |
UCa
75,6
42
0
UCb
46,6
2,6 |
UCb
46,6
2,6
0
UC
573
32 |
UC
573
32
o
UCe-r
27,7
16 |
UCer
27,7
16
0
UE
45,5
2,5 |
UE
45,5
2,5
o
UEa
40
02 |
UEa
40
02
o
Us
147
08 |
us
147
08
0
UZ
87
05 |
uz
87
05
o
Total U
383,2
21,4 |
Totalu
383,2
214
0
2AU
26,6
25 |
2AU
26,6
1,5
0
2AUE
308
1,7 |
2AUE
308
17
0
Total AU
57,4
3,2 |
Total AU
574
32
o
TOTALU+AU]
4406
226
| Toraiu+au]
406
|
26
|
o]
A
A
7
“19
Aa
Aa
0
Ab
9
Total A
0
N
N
0
NI
7,4
NI
7,4
o
Total N
1
Total N
651,1
o
[Total
[17919
100,0
| Total
1791,9
100,0
0,0
PLU
de
SOLLI [Notice
de
Présentation]
Chapitre
4
:
Conclusion
1. Compatibilité
de
la
révision
allégée
du
PLU
avec
le
PADD
du
PLU
La
gestion
des
eaux
pluviales
s'inscrit
dans
l'orientation
n°1
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
:
«
Valoriser
la
campagne
sollies-pontoise
»
qui
vise,
dans
son
objectif
n°4
à
«
Protéger
les
habitants
des
risques
et
des
nuisances.
»
Ainsi,
la
création
de
bassins
de
rétension
paricipera
à
la
maîtrise
des
risques
d'inondations
par
ruissellement.
avec
le
SCoT
Provence
Méditerranée
Les
modifications
vont
dans
le
sens
du
confortement
de
la
fonction
de
pôle
intercommunal
de
la
commune
identifiée
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Provence
Méditerranée.
Favorisant
densité
et
renouvellement
urbain,
elles
s'inscrivent
également
dans
l'objectif
d'une
produciton
de
logements
diversifiées
soucieuse
d'une
consommation
d'espace
limitée.
Elles
n'impactent
pas
la
trame
verte,
bleue
et jaune.
La
révision
du
SCoT
reconduit
ces
mêmes
objectifs.
avec
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
de
la
Vallée
du
Gapeau
Les
projets
de
bassins
de
rétention
en
aval
des
quartiers
d'habitat
permettront
également
de
limiter
les
ruissellements
vers
le
Gapeau.
avec
le
SDAGE
Rhones
Méditerranée
2016-2021
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée
est
un
outil
de
planification
qui
fixe
pour
chaque
bassin
hydrographique
les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
dans
l'intérêt
général
et
le respect
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau.
Il s'agit
d'un
document
d'aménagement
stratégique
dont
les
principales
orientations
s'appliquent
directement
au
PLU.
L'amélioration
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
ce
document.
S-PONT
/ Révision
al [Notice
de
Présentation]
IL.
Incidences
de
la
révision
allégée
du
PLU
sur
Penvironnement
La
présente
révision
allégée
a
pour
objet
de
permettre
l'aménagment
de
bassins
de
rétention
aux
abords
des
parties
urbanisées
et,
par
suite,
de
réduire
les
vulnérabilités
au
risque
d'inondation.
Ainsi,
elle
n'induit
aucune
incidence
sur
l'environnement
et
particulièrement
sur
le
réseau
Natura
2000.
Incidences
hydrauliques
des
aménagements‘
Site
@ :
Les
aménagements
proposés
ont
pour
but
de
supprimer
les
débordements
sur
la
RD58
en
amont
de
la
voie
ferrée
; de
réduire
le débit
de
pointe
du
ruisseau
Sainte
Christine
en
aval
de
la voie
ferrée
; de
supprimer
les
débordements
du
ruisseau
dans
la
traversée
des
/
Rahaemiment
ME Gr gr
es
:
2
d'eau
jusqu'à
40
cm
mais
zones
urbanisées
et
de
supprimer
les
débordements
pont
Hat
au
sur
l'avenue
des
Laugiers.
drait du franchissement
Incidences
des
aménagements
projetés
de
part
et d'autre
de
la
voie
ferrée
pour
l'occurence
centennale
Site
@
:
La
réalisation
du
bassin
écrêteur
en
aval
permet
de
réduire
de
plus
de
3m°/s
le
débit
de
pointe
dans
le
ruisseau
en
sortie
du
bassin
et
de
réduire
les
volumes
excédentaires
du
ruisseau.
La
réduction
du
débit
se
traduit
par
un
abaissement
de
l'ordre
de
3 cm
du
niveau
d'eau
dans
les
champs
réduisant
ainsi
l’aléa
inondation.
La
réduction
du
débit
du
Sainte
Christine
induit
également
la
réduction
du
débit
dans
le
Petit
Réal
et
améliore
ainsi
les
conditions
d'écoulement
au
moment
des
crues
courantes.
Vus
depuis
l'aval
de
la
commune,
les
aménagements
proposés
sur
le
ruisseau
Sainte
Christine
permettent
ainsi
de
supprimer
les
désordres
au
sein
des
zones
urbanisées
jusqu'à
un
évènement
pluvieux
d'ordre
trentennal
et
en
tenant
compte
de
l'urbanisation
à venir.
Site
6
:
Les
aménagements
sur
l'avenue
de
Beaulieu
permettent
de
supprimer
les
débordements
sur
cet
axe
et
de
réduire
le
débit
de
pointe
en
aval
du
bassin.
Ils
ne
sont
cependant
pas
conçus
pour
compenser
l'urbanisation
à
venir
pour
l'occurrence
centennale.
Synthèse
des
incidences
hydrauliques
:
L'ensemble
des
aménagements
présentés
permettent
de
supprimer
les
désordres
dans
la
traversée
des
zones
urbanisées,
de
réduire
les
débits
de
pointes
dans
le
ruisseau
au
sein
de
la
zone
urbaine
et
de
réduire/maintenir
les
débits
de
pointe
et
les
volumes
de
débordement
en
aval
de
la zone
urbaine.
Incidences
sur
la
pollution
chronique
des
eaux
superficielles :
La
pollution
chronique
est
due
au
lessivage
de
la
chaussée
par
les
pluies
et
est
produite
par
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
:
usure
de
la
chaussée
et
des
pneumatiques,
émission
de
gaz
d'échappement,
corrosion
des
éléments
métalliques.
L'aménagement
de
bassins
d'écrêtement
ralentira
les
écoulements
et
favorisera
ainsi
la
décantation
des
matières
en
suspension
sur
lesquelles
sont
fixées
la
plupart
des
polluants.
La
végétalisation
des
bassins
améliorera
également
la filtration
des
matières
en
suspension
(MES).
À
Source
des
informations
et
illustrations
: Mise
à jour
du
schéma
d'aménagement
du
ruisseau
de
Saint-Christine,
Ingerop,
Septembre
2016
u
11/10/2019 d'Urbanisme
SOLLIÈS-PONT
ET os
datantBA
a2a memes
ans
ue
ess actes
LI
enomeree
où mt
me
Parme eiponees
Echelle : 1/2500ème Enummnense LI osent
aber ohne
aa nec
ons
ag rec etenetenaate ED émnemnt emma Man de prérenton
que dirordoton cd Gapeau (ire
can
rater
u
aies
I terasse ramener LE rertrs devinettes d'Urbanisme
SOLLIÈS-PONT
Révision
allégée
n°1
4B.
Liste
des
emplacements
réservés
PLUrapprouvétie
19
avril 2012
Révision
allégée
n°1
prescrite
le
16 mai
2019)
Révision
du'PLU
approuvée
le
19
décembre
2017
Révision
allégéem°larrétée
le
Modification
nèlrapprouvéerle"20
septembre
2018
Révision
allégéern
lrapprouvéerle a, [Liste
des
emplacements
réservés]
Liste
des
emplacements
réservés
au
titre
des
articles
L.151-41-1
à
L.151-41-2
du
Code
de
l’Urbanisme
Largeur
Surface
Numéro
Destination
Bénéficiaire
d
2
(en
mètres)
(en
m?)
à
Création
d’une
voie
de
liaison
entre
la rue
de |
Commune
:
la
République
et
l'avenue
du
maréchal
Juin
Aménagement
du
carrefour
(rue
de
la |
Commune
2
ne
1266
République) Création
d'une
voie
de
liaison
entre
le |
Commune
3
chemin
des
Ferrages
et
l'avenue
Amiral
11
Jubelin Création
d'une
voie
de
desserte
—
Quartier
4
ë
Commune
5
des Terrins Création
d’un
nouvel
accès
sur
la
RD
58
5
Commune
1 600
(avenue
de
l’Europe)
— Quartier
des
Terrins
Création
d’un
espace
public
au
Quartier
des
6
.
Commune
1000
Fillols Elargissement
et
création
d’un
chemin
de
7
desserte
—
Quartier
des
Suvières
aux |
Commune
6
Pousselons Création
d’une
voie
liaison
entre
le
chemin
8
de
Sainte-Christine
et
l'avenue
des
Hautes |
Commune
9
Plantades Création
d’une
voie
de
desserte
—
Quartier
la
9
Commune
6
Pérouard
10
Elargissement
du
chemin
des
Lingoustes
Commune
6
Classement
dans
le
domaine
public
et
11
un
.
/
Commune
5
élargissement
du
chemin
ma
verte
vallée
12
Elargissement
du
chemin
des
Aiguiers
Commune
8
Elargissement
et
prolongement
de
la
d
13
P
SOÈES
roronss
rue
ce
Commune
8
la
Ferrage
14
Elargissement
du
chemin
des
fours
à chaux
Commune
5
Elargissement
du
chemin
Picarlet
et
Saint-
15
.
Commune
5.
Antoine Classement
dans
le
domaine
public
de
la
rue
16
=
Commune
6
Emile
Funel
17
Elargissement
du
chemin
des
Laugiers
Commune
12
18
Elargissement
du
chemin
des
Fillols
Commune
12
19
Elargissement
du
chemin
des
Penchiers
Commune
12
20
Elargissement
du
chemin
des
Pachiquous
Commune
g
Elargissement
de
l’avenue
et
du
chemin
des
21
Commune
8
Fourches
22
Elargissement
du
chemin
des
Anduès
Commune
9
23
Elargissement
du
chemin
de
Sollès
à Cuers
Commune
12
Elargissement
et
prolongement
du
chemin
24
.
Commune
5
des
Anduès
25
Elargissement
du
chemin
de
la Tour
Commune
8
26
Elargissement
du
chemin
des
Renaudes
Commune
6
27
Elargissement
du
chemin
des
Ruscats
Commune
5
28
Elargissement
du
chemin
des
Maurettes
Commune
5
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
// [Liste
des
emplacements
réservés]
Largeur
Surface
Numéro
Destination
Bénéficiaire
A
(en
mètres)
(en
m?)
Classement
dans
le
domaine
public
de
29
,
Le
Commune
6
l’avenue
Charles
Bouvant
— liaison
douce
Classement
dans
le
domaine
public
de
a
rue
30
;
Commune
6
Beausoleil
31
Elargissement
de
la
RD
554
Département
9
32
Elargissement
de
la RD
58
Département
3
Création
d’un
giratoire
à
l'intersection
RD
58-
Département
1500
RD
258
34
Elargissement
de
la
RD
258
Département
7
35
Agrandissement
du
cimetière
Commune
5 740
36
Création
d’un
espace
vert
public
Commune
745
Création
d’une
aire
de
stationnement
— |
Commune
37
1100
Quartier
des
Sénès
Création
d’un
bassin
de
rétention
—
Quartier |
Commune
38
2295
des Terrins Création
d’un
bassin
de
rétention
aux |
Commune
39
|
1895
Anduès Création
d’un
bassin
de
rétention
à
Sainte-
|
Commune
40
.
1 630
Maïsse Création
d’un
cheminement
doux,
rive |
Commune
41
gauche
du
Gapeau,
entre
les
Sénès
et
3
l'avenue
des
Oiseaux
Création
d’un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
42
du
Gapeau,
entre
le
pont
sous
l'autoroute
3
A51
et
la rue
de
la Serre
Création
d’un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
43
du
Gapeau,
entre
l'avenue
de
la
Serre
et
la
3
rue
de
la
République
Création
d’un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
44
du
Gapeau,
à
partir
de
la
rue
de
la
3
République Création
d'un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
45
du
Gapeau,
entre
la
rue
de
la
République
et
3
la
rue
Lucien
Simon
Création
d’un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
46
du
Gapeau,
entre
la
rue
Emile
Funel
et
le
Gapeau Création
d'un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
47
du
Gapeau,
entre
l’avenue
Jean
Moulin
et
le
3
hameau
du
Pont
Neuf
Création
d'un
cheminement
doux,
rive
droite
|
Commune
48
du
Gapeau,
entre
les
Ferrages
et
le
hameau
>
du
la Tour
Création
d’un
cheminement
doux
entre |
Commune
49
l'allée
des
Glaïeuls
et
le
Faubourg
Notre-
3
Dame
55
Création
d’un
cheminement
doux
entre
le |
Commune
3
chemin
des
Fillols
et
l’avenue
des
Jonquilles
si
Création
d'un
cheminement
doux
avenue
|
Commune
3
Charles
Bouvant
ail
du
11/10/2019
[11 O OR
LE _[Liste
des
emplacements
réservés]
Largeur
Surface
Numéro
Destination
Bénéficiaire
à
5
(en
mètres)
(en
m?)
82
Création
d’un
cheminement
doux
entre
|
Commune
3
l'impasse
des
Rosiers
et
Sarraire
Création
d'un
cheminement
doux
entre
|
Commune
53
l'avenue
de
Beaulieu
et
le
chemin
de
Solliès
3
à
Cuers
|
&à
Création
d’un
cheminement
doux
du |
Commune
3
|
hameau
des
Terrins
au
chemin
de
Cuers
55
Création
d’un
cheminement
doux
Commune
3
Aménagement
d’un
point-relais
de |
Commune
56
40
transports
collectifs
Création
d’un
chemin
piéton
entre
l’avenue |
Commune
des
Palmiers
et
le hameau
des
Terrins
Création
d’un
cheminement
doux
entre
le |
Commune
59
chemin
des
Maurettes
et
le
chemin
des
3
Suvières
60
Création
d’une
liaison
douce
entre
la
rue |
Commune
3
Gabriel
Péri
et
le Gapeau
61
Acquisition
de
voirie
Commune
1350
&
Elargissement
de
la
Traverse
des
Frères
|
Commune
1352
entre
la
D458
et
l'avenue
Jean
Moulin
Aménagement
hydraulique
—
basin
|
Commune
63
:
.
12
430
d’écrêtement
- Cubertix
ça
Aménagement
hydraulique
—
basin
|
Commune
6 320
d'écrêtement
- Capelon
6
Aménagement
hydraulique
—
basin
|
Commune
13170
d’écrêtement
— Les
Laugiers
Nord
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
/!
Document
de
travail
du
11/10/2 IListe
des
emplacements
réservés]
Liste
des
emplacements
réservés
au
titre
de
l’article
L.151-41-4
du
Code
de
l'Urbanisme
—.
Zone
du
.
N°
Localisation
PLU
Superficie
Programme
de
logements
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
Centre-ville
part
réservée
au
logement
locatif social
est
,
MS-01
UA
3319
m°
fixée
à 50%
de
la surface
de
plancher
de
avenue
du
6
Rts
ou
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d’une
opération
d’habitat
dont
la
Centre-ville,
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
MS-02
UA
3012m
|",
avenue
du
6 Rts
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
.
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
Centre-ville,
MS-03
UA
1 876
m?
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
Avenue
de
la Gare
.
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI,
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
Centre-ville,
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
MS-04
Avenue
des
Aiguiers/
UB
5 704
m?
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
rue
de
la
Ferrage
logements
créée
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
MS-05
Les
Fillols
UCa
6 366
m?
fixée
à
100%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
MS-07
Impasse
Estour
UCb
5 636
m?
fixée
à
100%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
MS-08
Rue de la
Ferrage
UB
7179
m?
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée,
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d’une
opération
d’habitat
dont
la
Aeñtie-dif
Cmiriandantide
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
MS-09
;
un
UCb
4 533
m°?
fixée
à
100%
de
la
surface
de
plancher
de
l'Herminier
MS-06
Les
Anduès
UCb
11
259
m?
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d’une
opération
d’habitat
dont
la
.
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
Centre-ville,
nn
MS-10
<
UA
1
292
m2
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
Traverse
des
Frères
5
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
PLU
SOLLI
À
nt
de
travail
du
11/10/2019 _[Liste
des
emplacements réservés]
°
ui
Zone
du
.
N
Localisation
PLU
Superficie
Programme
de
logements
Réalisation
d’une
opération
d'habitat
dont
la
s
part
réservée
au
logement
locatif
social
est
Centre-ville,
Lo,
MS-11
:
UA
793
m?
fixée
à
100%
de
la
surface
de
plancher
de
Avenue
de
la
Sinse
2
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Document
de
travail
du
11/10/2019 d'Urbanisme
SOLLIÈS-PONT
Révision
allégée
n°1
PLUapprouvé
le
19)avril
2072)
Révisionallégée
niprescriteleW6
mai
2019
Révision
du
PLU
approuvée
le
19
décembre
2017.
RéVisiontallégée
nM\arrétée
le
Modification
n°1
approuvée
le
20
septembre
2018
Révision
allégée
nLapprouvéelé Les
modific
ons
sont
surlign
[Règlement] SOMMAIRE TITRE
| : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1 : PORTÉE
ET CONTENU
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME...
CHAPITRE
2 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'OCCUPATION
ET D'UTILISATION
DU a)
CHAPITRE
3 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ZONES
DE RISQUES
ET DE NUISANCES
.…
CHAPITRE
4 : DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA PROTECTION
DU
PATRIMOINE
URBAIN,
ARCHITECTURAL,
PAYSAGER
ET NATUREL issnécinnentenennennnnnenenanannndusnnenenerinennne
20
CHAPITRE 5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA PERFORMANCE
SOCIALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
ÉNERGÉTIQUE TITRE
Il : DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES.nunnenenennens
31
CHAPITRE
1 : ZONE
UA
CHAPITRE
2 : ZONE
UB
CHAPITRE
3 : ZONE
UC...
CHAPITRE
4 : ZONE
UE
CHAPITRE
5 : ZONE
US...
CHAPITRE
6 : ZONE
UZ
TITRE
III : DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
À URBANISER
seen
85
CHAPITRE
1 : ZONES
2AU
ET 2AUE
TITRE
IV : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES.
CHAPITRE
1 : ZONE
A
TITRE V
: DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
CHAPITRE
1 : ZONE
N..
TITRE VI : LEXIQUE DIRECTEMENT
NÉCESSAIRES
À
SON
ACTIVITÉ
rnruinnnnnnnnnnnnenennnnnnnnnene
131
ANNEXE
2
:BÂTIMENTS
ET
ÉLÉMENTS
DE
PATRIMOINE
BÂTI
PROTEGES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.151-19
DU
CODE
DE
L'URBANISME.
PLU
SOLLIES
AC
°1
/!
Document
de
travail
du
11/10/2019 Titre
|:
Dispositions générales Les
modifications
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] CHAPITRE
1
: PORTÉE
ET
CONTENU
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
présent
règlement
est
établi
conformément
au
Code
de
l'urbanisme
dans
la
version
actualisée
conformément
au
Décret
du
28
décembre
2015.
Article
1 — Champ
d'application
territorial
du plan
Le
présent
règlement
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
s'applique
à
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune
de
Solliès-Pont.
Article
2
- Portée
générale
du
règlement
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.151-17
et
R.151-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
règlement
fixe
les
règles
applicables
aux
terrains
compris
dans
les
diverses
zones
du
territoire
couvert
par
le
plan.
Le
règlement
permet
de
savoir
quelles
sont
les
possibilités
d'utilisation
et
d'occupation
du
sol,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
ces
possibilités
peuvent
s'exercer.
Article
3
- Division
du
territoire
en
zones,
secteurs
et
sous-secteurs
Le
territoire
couvert
par
le
PLU
est
divisé
en
zones
urbaines,
en
zones
à
urbaniser,
en
zones
agricoles
et
en
zones
naturelles,
éventuellement
subdivisées
en
secteurs
et
sous-secteurs.
1.
Les
zones
urbaines,
dites
zones
U,
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
Il
sont
:
-
la
zone
UA
comprenant
le
secteur
UAa
;
-
la
zone
UB;
-
la
zone
UC
comprenant
les
secteurs
UCa,
UCb,
UCc
et
UCc-r
;
-
la
zone
UE
comprenant
le
secteur
UEa
;
-
la
zone
US.
2.
Les
zones
à
urbaniser,
dites
zones
AU,
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
III
sont
:
-
la
zone
2AU
comprenant
le
secteur
2AUE.
3.
La
zone
agricole,
dite
zone
À,
à
laquelle
s'appliquent
les
dispositions
du
chapitre
du
titre
IV
est
:
-
La
zone
À
comprenant
un
secteur
Aa
et
un
sec
È
4.
La
zone
naturelle,
dite
zone
N,
à
laquelle
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
V
est
:
-
La
zone
N
comprenant
le
secteur
NI. nent
de
travail
du
11/10 Les
modifications
sont
surligné
[Règlement] 5.
Les
documents
graphiques
comportent
également :
"
Les
emplacements
Réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts,
ainsi
qu'aux
espaces
nécessaires
aux
continuités
écologiques
au
titre
de
l'article
L.151-41
du
Code
de
l'Urbanisme.
Leur
liste
est présentée
dans
le
titre
VI
du
présent
règlement.
"
Les
servitudes
de
mixité
sociale
édictées
au
titre
des
articles
L.151-15
et
L.151-41
4°
du
Code
de
l'urbanisme.
“
Les
périmètres
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
"
Les
Espaces
Boisés
Classés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer,
au
titre
de
l'article
L.113-1,
du
Code
de
l'Urbanisme.
"
Les
éléments
à
protéger
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique,
naturel
et
patrimonial
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L.151-23
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
lesquels
des
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
protection
sont
définies
dans
le chapitre
2
du
présent
titre.
"Les
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
en
zone
agricole
et
naturelle
au
titre
de
l'article
L151-11
du
Code
de
l'Urbanisme
(si
retenu).
"
Les
linéaires
commerciaux
dans
lesquels
le
changement
de
destination
des
rez-de-
chaussée
commerciaux
est
interdit
au
titre
de
l’article
L151-16
du
code
de
l'urbanisme.
Article
4 — Rappels
L'édification
des
clôtures,
autres
qu'habituellement
nécessaires
aux
activités
agricoles
ou
forestières,
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
mai
2010.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] CHAPITRE
2 :
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DU
SOL
Article
1
-
Modalités
d'application
des
règles
générales
des
articles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
1.1
Modalités
d'application
des
règles
relatives
à
la
destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d’activités
(articles
1
à
3)
Articles
1
et
2:
Règles
relatives
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
ou
soumises
à
conditions
particulières
Les
règles
des
articles
1
et
2
s'appliquent
conformément
aux
articles
L.152-1,
L.152-4
et
L.152-65
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
vigueur
au
1° janvier
2016.
Article
3
: Règles
relatives
à la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
Les
modalités
d'application
des
dispositions
en
faveur
de
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
qui
s'appliquent
aux
différentes
zones
sont
détaillées
au
chapitre
5
des
présentes
Dispositions
Générales.
1.2
Modalités
d'application
des
règles
relatives
aux
caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères
(articles
4
à
7)
Article
4
: Volumétrie
et
implantation
des
constructions
Modalités
d'application
des
règles
de
l’article
4
relatives
à
l'emprise
au
sol
Définition
établie
pour
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
:
Dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
l'emprise
au
sol
réglementée
à
l'article
4
se
calcule
de
la
façon
suivante
:
L'emprise
au
sol
correspond
à
la
projection
verticale
des
constructions
couvertes
au
sol
et
des
terrasses
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
60
cm
avant
travaux,
exception
faite
de
certains
éléments
de
modénatures
ou
architecturaux
:balcons
en
saillies
limités
à
80
cm,
pergolas
ajourée,
débords
de
toitures
limités
à
40
cm
et
marquises.
Exemples
de
constructions
dont
l'emprise
au
sol
est
comptabilisée
:
maison,
immeuble,
abri
de
jardin,
local
technique
de
piscine,
pool-house,
place
de
stationnement
couverte,
terrasses
couverte,
terrasses
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
60
cm...
Exemples
de
constructions
dont
l'emprise
au
sol
n'est
pas
comptabilisée
:piscines
et
leurs
plages,
terrasses
non
couvertes,
dallage
(bétonné,
pavé
autobloquants,
carrelage….),
rampe
d'accès
bétonnée,
marquise,
débord
de
toitures
limités
à 40
cm,
balcons
en
saillies
limités
à
80
cm...
Définition
en
vigueur
pour
l'autorisation
d'urbanisme
et
les
autres
articles
du
règlement
:
Dans
les
autres
cas
(autorisations
d'urbanisme
et
les
autres
articles
du
règlement,
l'emprise
au
sol
est
définie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
420-1
du
code
de
l'urbanisme.
Modalités
d'application
des
règles
de
l’article
4
relatives
à
la
hauteur
des
constructions
Modalités
de
calcul
de
la
hauteur
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
mesurée
:
-_
du
point
le
plus
bas
de
chaque
façade,
établi
par
rapport
au
niveau
du
sol
naturel
où
au
niveau
du
sol
excavé
dans
le
cas
de
déblais,
-
jusqu'à
l'égout
du
toit
ou
l'acrotère.
DRURTOIRN
IE
T/
Révision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 Les
modifications
sont
surlign
‘en
jaune
[Règlement] Ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
de
la
hauteur
maximale
:
-
les
éléments
techniques
tels
que
cheminées,
locaux
d'ascenseur,
gaines
de
ventilation,
dispositifs
nécessaires
à
l'utilisation
des
énergies
renouvelables
(panneaux
solaires
photovoltaïques
ou
thermiques.)
et
les
rampes
d'accès
dans
la
limite
de
2
m
de
hauteur
;
-
les
sous-sols
situés
intégralement
sous
le
niveau
du
sol
avant
travaux.
Conditions
spécifiques
dans
le cas
de
terrains
en
pente
Le
sol
naturel
doit
être
défini
par
un
plan
altimétrique
détaillé.
Dans
le
cas
de
terrains
en
pente,
la
hauteur
maximale
des
excavations
ne
peut
excéder
2
mètres,
de
façon
à
éviter
les
terrassements
excessifs.
Application
de
la
règle
Les
hauteurs
maximales
indiquées
dans
chaque
zone
s'appliquent
aussi
bien
aux
constructions
neuves
qu'aux
extensions
ou
surélévations
de
constructions
existantes.
La
hauteur
maximale
dans
le
cas
d’une
toiture
végétalisée
peut
être
majorée
de
1
mètre
par
rapport
à
la
règle
édictée
dans
chacune
des
zones
afin
de
prendre
en
compte
les
impératifs
techniques
d'isolation
et/ou
de
végétalisation
de
la toiture.
Modalités
d'application
des
règles
de
l’article
4
relatives
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
aux
implantations
sur
une
même
propriété
Cet
article
concerne
les
limites
qui
séparent
un
terrain
d'une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
publique,
ou
d'une
emprise
publique
d'une
part,
et
l'implantation
par
rapport
aux
limites
du
terrain
qui
ne
jouxtent
pas
une
voie
publique
d'autre
part.
Les
dispositions
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
débords
de
toiture
(dans
la
limite
de
40
em
maximum) :
-
aux
terrasses
ne
dépassant
pas
de
plus
de
60
em
le sol
existant
avant
travaux
;
-
aux
clôtures
et
murs
de
soutènement
;
-
aux
balcons
en
saillies
dans
la
limite
de
80
cm
;
-
aux
ombrières
et
pergolas ;
-
aux
installations
techniques
nécessaires
aux
réseaux
de
distribution
d'énergie
et
de
télécommunications.
Lorsqu'un
emplacement
réservé
de
voirie
(à
élargir
ou
à
créer)
est
indiqué
aux
documents
graphiques,
les
conditions
d'implantation
mentionnées
aux
articles
6
des
différentes
zones
s'appliquent
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
extérieure
de
cet
emplacement
réservé
(déterminant
la
future
limite
entre
la
voie
et
le terrain).
Cas
des
voies
classées
à
grande
circulation
Conformément
à
l'article
L111-6
du
Code
de
l'urbanisme,
en
dehors
des
espaces
urbanisés
de
la
commune,
et
sauf
dispositions
contraire
du
PLU,
les
constructions
où
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes
express
et
des
déviations
au
sens
du
Code
de
la
voirie
routière,
et
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autres
routes
classées
à
grande
circulation.
Conformément
au
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
et
du
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
son
annexe,
les
voies
concernées
totalement
ou
partiellement
par
cette
marge
de
recul
sont
les
suivantes :
- _ A57
: marge
de
recul
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe.
-_
RD97
et
RD554
: marge
de
recul
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe.
LLIES-PONT,
1
/!
Document
de
travail
du
11/10 [Règlement] Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas :
-
aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières ;
-
aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières
;
-
aux
bâtiments
d'exploitation
agricole
;
-
aux
réseaux
d'intérêt
public.
Elles
ne
s'appliquent
pas
non
plus
à
l'adaptation,
au
changement
de
destination,
à
la
réfection
ou
l'extension
de
constructions
existantes.
Article
7:
Stationnement
Dispositions
générales
Les
obligations
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement
sont
applicables
:
-
à tout
projet
de
construction
;
-
à toute
modification
d'une
construction
existante,
pour
le
surplus
de
stationnement
requis
;
-__
à
tout
changement
de
destination
d'une
construction
existante,
pour
le
surplus
de
stationnement
requis.
Lorsqu'un
projet
de
construction
comporte
plusieurs
destinations,
le
calcul
du
nombre
de
places
de
stationnement
s'effectue
au
prorata
de
chaque
destination.
Pour
le
calcul
du
nombre
de
places
de
stationnement
réglementairement
exigé,
il convient
d'arrondir
au
nombre
supérieur
dès
que
la
décimale
est
supérieure
ou
égale
à
5.
Exemple
:Réalisation
d'un
bâtiment
pour
lequel
il
est
demandé
1 place
de
stationnement
par
50
m°
de
surface
de
plancher
:
a)
Création
d'un
bâtiment
à
usage
d'habitation
de
160
m°?
de
surface
de
plancher
:
160/50
=
3,2.
Décimale
inférieure
à
0,5,
il est
exigé
3 places
de
stationnement.
b)
Création
d'un
bâtiment
à
usage
d'habitation
de
190
m°
de
surface
de
plancher
:
190/50
Décimale
supérieure
à
0,5,
il
est
exigé
4
places
de
stationnement.
ll ll
3,8.
Stationnements
des
véhicules
motorisés
La
surface
à
prendre
en
compte
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
est
de
25
m°?
y
compris
les
dégagements. Stationnements
deux
roues
L'espace
destiné
au
stationnement
des
deux
roues
devra
être
aisément
accessible
depuis
les
emprises
publiques
et
les
voies.
Il
est
recommandé
que
chaque
espace
destiné
aux
deux
roues
puisse
disposer
de
dispositifs
permettant
de
les
attacher
avec
un
système
de
sécurité.
La
surface
d'un
emplacement
est
de
1,5
m°.
Impossibilité
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Conformément
à
l'article
L.151-33
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
le
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
ne
peut
pas
satisfaire
aux
obligations
résultant
du
premier
alinéa
du
présent
article,
il
peut
être
tenu
quitte
de
ces
obligations
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
ne
peut
réaliser
lui-même,
soit
de
l'obtention
d'une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
et
situé
à
proximité
de
l'opération,
soit
de
l'acquisition
ou
de
la
concession
de
places
dans
un
parc
privé
de
stationnement
répondant
aux
mêmes
conditions.
ES-PONT/
Révisior
# té Pay
ument
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] 1.4
Modalités
d'application
des
règles
relatives
aux
équipements
et
réseaux
(articles
8
et 9)
Article
8:
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
Les
caractéristiques
géométriques
et
mécaniques
des
accès
et
Voiries
doivent
être
conformes
aux
législations,
réglementations
et
prescriptions
en
vigueur
notamment
afin
de
faciliter
la
circulation
et
l'approche
des
personnes
à
mobilité
réduite,
des
moyens
d'urgence
et
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
des
services
collectifs.
Une
autorisation
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
permis
de
construire
ou
d'aménager)
peut
donc
être
refusée
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la
destination
des
aménagements
ou
constructions
envisagés.
Un
refus
peut
également
être
opposé
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Les
voies
de
desserte
doivent
par
ailleurs
permettre
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
sécurité,
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
nettoiement
et
permettre
la
desserte
du
terrain
d'assiette
du
projet
par
les
réseaux
nécessaires
à
l'opération.
Il
convient
d'éviter
les
impasses.
Le
cas
échéant,
les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative,
il
doit
être
réservé
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la voie
sans
occasionner
de
destruction.
Le
débouché
d'une
voie
doit
être
conçu
et
localisé
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers,
notamment
lorsqu'il
se
situe
à
moins
de
25
mètres
d'un
carrefour.
Aux
intersections,
les
aménagements
de
voie
doivent
assurer
les
conditions
de
sécurité
et
visibilité
par
la
réalisation
de
pans
coupés.
Article
9:
Desserte
par
les
réseaux
Dispositions
générales
L'ensemble
des
dessertes
par
les
réseaux
doit
être
conforme
aux
législations,
réglementations
et
prescriptions
en
vigueur
et
doit
être
adapté
à
la
nature
et
à
l'importance
de
toute
occupation
et
utilisation
du
sol.
Lorsque
le
raccordement
aux
réseaux
publics
d'eau
potable
et/ou
d'assainissement
est
requis,
celui-ci
peut
s'effectuer
via
un
réseau
privé
entre
la
construction
ou
l'installation
à
raccorder
et
le
réseau
public
existant.
Dispositions
relatives
à
l'adduction
d'eau
potable
Les
dispositions
des
articles
9
de
chaque
règlement
de
zone
relatives
à
l'eau
potable
s'appliquent
à
toutes
constructions,
occupations
ou
utilisations
du
sol,
qui
requièrent
une
alimentation
en
eau.
Sont,
en
conséquence,
dispensés
d'une
alimentation
en
eau
potable,
certains
locaux
annexes,
tels
que
garages,
abris
de
jardin,
bâtiment
exclusif
de
stockage
sans
personnel.
Les
dispositions
des
articles
9
de
chaque
règlement
de
zone
ne
s'appliquent
pas
aux
extensions
et
travaux
réalisés
sur
des
constructions
existantes,
dès
lors
que
ces
dernières
sont
conformes
à
ces
dispositions
et
à
la
condition
que
les
extensions
et
travaux
projetés
ne
génèrent
pas
de
besoin
supplémentaire
par
rapport
à
l'usage
initial.
ARRET
ORNE
|
/
cument
de
travail
du
1 Les
modifications
sont
surlign
[Règlement] Dispositions
relatives
à
la gestion
des
eaux
usées
En
l'absence
de
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées,
et
selon
le
type
de
zones,
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
autorisé,
conforme
aux
réglementations
en
vigueur,
conçu
et
entretenu
de
manière
à
ne
pas
présenter
de
risques
de
contamination
ou
de
pollution
des
eaux
(ce
type
d'installation
doit
en
particulier
être
implanté
à
une
distance
minimale
de
35
mètres
par
rapport
aux
forages
d'alimentation
en
eau
potable).
Ce
dispositif
doit
être
conçu
de
façon
à
pouvoir
directement
être
relié
au
réseau
public
quand
celui-ci
sera
réalisé
(obligation
de
raccordement
à
la
mise
en
service
du
réseau
public).
L'implantation
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
ne
doit
pas
présenter
de
risques
de
contamination
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine.
Dans
le périmètre
de
protection
du
captage
du
Puits
de
Sénes
(servitude
d'utilité
publique
annexée
au
présent
PLU),
le
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
est
obligatoire;
tout
dispositif
d'assainissement
non
collectif
est
interdit.
Dispositions
relatives
au
raccordement
électrique
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle
le
requérant,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
En
cas
d'impossibilité
technique
démontrée,
les
installations
doivent
être
réalisées
de
manière
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible
du
réseau
de
câbles.
Dispositions
relatives
au
raccordement
numérique
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions
à
l'accueil
du
raccordement
par
la fibre).
Vidange
des
piscines
Les
eaux
de
lavage
des
filtres
sont
considérées
comme
des
eaux
usées
et
épurées
dans
les
filières
habituelles
;les
eaux
de
vidanges
des
bassins
doivent
être
éliminées
comme
des
eaux
pluviales,
donc
interdites
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées.
Elles
peuvent
être
rejetées
dans
le
milieu
naturel
après
neutralisation
du
chlore
en
l'absence
de
réseau
pluvial.
Article
2 —- Adaptations
des
règles
générales
aux
cas
particuliers
2.1.
Adaptations
mineures
Conformément
à
l'article
L.152-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
et
servitudes
édictées
par
le
présent
plan
local
d'urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation,
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
Dans
la mesure
où
l'adaptation
est justifiée
par
l'un
des
trois
motifs
susvisés,
qu'elle
est
indispensable
pour
que
le
projet
puisse
être
réalisé
et
que
l'écart
entre
le
projet
et
la
règle
est
de
très
faible
importance,
l'autorité
administrative
doit
examiner
et
instruire
la
possibilité
d'adaptation
mineure
et
motiver
expressément
sa
décision.
2.2...
Règles
applicables
aux
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
La
destination
d'équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
recouvre :
-
les
locaux
et
bureaux
accueillant
du
public
des
administrations
publiques
et
assimilées
;
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
;
les
établissements
d'enseignement
;
les
établissements
de
santé ;
t de
travail
du
11/10/2019
PLU
SOLLI ons
sont
surlign
[Règlement] -
les
établissements
d'action
sociale ;
-
les
salles
d'art
et
de
spectacles
;
-
les
équipements
sportifs
;
-
les
autres
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
recevant
du
public.
Relèvent
notamment
de
cette
catégorie
les
constructions,
installations
et
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
(transport,
postes,
fluides,
énergie,
télécommunication,.…)
et
aux
services
urbains
(voirie,
assainissement,
traitement
des
déchets...)
;
Compte
tenu
de
leurs
spécificités
(concours
architecturaux,
règlementation
spécifique
liée
aux
Établissements
Recevant
du
Public,
sécurisation
des
lieux...),
les
dispositions
réglementaires
particulières
des
articles
4
à
9
des
zones
U,
AU,
A
et
N
ne
s'appliquent
pas
aux
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
2.3.
Reconstructions
des
bâtiments
détruits
ou
démolis
En
application
des
articles
L.111-15
et
L.111-23
du
Code
de
l'Urbanisme :
-
Lorsqu'un
bâtiment
régulièrement
édifié
vient
à
être
détruit
ou
démoli,
sa
reconstruction
à
l'identique
est
autorisée
dans
un
délai
de
dix
ans
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié
(article
L111-3
du
Code
de
l'Urbanisme),
sauf
dispositions
contraire
du
PLU
ou
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
;
-
La
restauration
d'un
bâtiment
dont
il
reste
l'essentiel
des
murs
porteurs
peut
être
autorisée,
sauf
dispositions
contraires
des
documents
d'urbanisme
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.111-11,
lorsque
son
intérêt
architectural
ou
patrimonial
en
justifie
le
maintien
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment.
2.4...
Prescriptions
particulières
aux
bâtiments
existants
Lorsqu'un
bâtiment
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
édictées
par
le
règlement,
le
permis
de
construire
pour
le
modifier
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
de
réhabilitation
ou
d'extension
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
cet
immeuble
avec
les
dites
règles
ou
sont
sans
objet
à
leur
égard.
Les
pourcentages
d’emprises
au
sol
ne
sont
pas
applicables
aux
travaux
de
réhabilitation
et
surélévation
des
constructions
existantes
ayant
une
emprise
au
sol
supérieure
à
celle
définie.
2.5.
Règles
relatives
aux
affouillements
et
exhaussements
du
sol
Sauf
disposition
contraire
du
règlement
de
la
zone,
les
affouillements
du
sol
nécessaires
à
la
réalisation
des
occupations
et
utilisations
du
sol
admises
dans
chaque
zone
sont
autorisés,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
du
site.
Les
exhaussements
du
sol
sont
interdits.
Les
conditions
définies
ci-dessus
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
affouillements
et
exhaussements
du
sol
pour
la
réalisation
d'ouvrages
nécessaires
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
;
-
aux
exhaussements
liées
à
des
opérations
autorisées
par
le
PPRi
où
nécessaires
à
des
travaux
de
réduction
de
vulnérabilité
et
à
condition
qu'ils
soient
limités
à
l'emprise
des
ouvrages,
installations
et
aménagements
autorisés
et
dans
le
respect
des
dispositions
prévues
par
le
code
de
l'environnement.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
a Les
modifications
sont
surligi
[Règlement] 2.6...
Règles
applicables
aux
lotissements
Conformément
à
l'article
L.442-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
refusé
ou
assorti
de
prescriptions
spéciales
sur
le
fondement
de
dispositions
d'urbanisme
nouvelles
intervenues
dans
un
délai
de
cinq
ans
suivant
:
-
la
date
de
la
non-opposition
à
cette
déclaration,
lorsque
le
lotissement
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
préalable
;
-
l'achèvement
des
travaux
constaté
dans
les
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'État,
lorsque
le
lotissement
a
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager.
Conformément
à
l'article
L.442-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
d'urbanisme
contenues
dans
les
documents
du
lotissement,
notamment
le
règlement,
le
cahier
des
charges
s'il
a
été
approuvé
ou
les
clauses
de
nature
réglementaire
du
cahier
des
charges
s'il
n'a
pas
été
approuvé,
deviennent
caduques
au
terme
de
dix
années
à
compter
de
la
délivrance
de
l'autorisation
de
lotir.
En
application
de
ces
deux
articles,
entre
cinq
et
dix
ans
après
l'approbation
du
lotissement,
ce
sont
les
règles
les
plus
restrictives
ente
le
règlement
du
lotissement
et
le
PLU
qui
s'appliquent.
Dans
le
cas
d'un
lotissement
ou
dans
celui
de
la
construction,
sur
un
même
terrain,
de
plusieurs
bâtiments
dont
le
terrain
d'assiette
doit
faire
l'objet
d'une
division
en
propriété
ou
en
jouissance,
les
règles
édictées
par
le
plan
local
d'urbanisme
sont
appréciées
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
sauf
dans
les
secteurs
UCa,
UCb,
UCc
et
UCc-r.
PLU
SOLLIES-PO
te
n
allégé
sent
de
travail
du
11/10/ [Règlement] CHAPITRE
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ZONES
DE
RISQUES
ET
DE
NUISANCES
Article
1
—
Dispositions
relatives
aux
infrastructures
générant
des
nuisances
sonores Dans
les
secteurs
concernés
par
des
nuisances,
tout
projet
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol,
ainsi
que
toute
demande
d'autorisation
ou
de
travaux
peuvent
être
refusés
où
n'être
acceptés
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spécifiques.
Ainsi,
le
pétitionnaire
devra
être
en
mesure
de
justifier
de
la
prise
en
compte
des
nuisances
sonores.
En
application
de
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
du
31
décembre
1992
et
de
son
décret
d'application
du
30
mai1995,
les
arrêtés
préfectoraux
du
7 juin
2000,
du
27
mars
2013
et
du
1"
août
2014
identifient
les
voies
suivantes
comme
génératrices
de
nuisances
sonores
existantes
sur
la
commune
:
l'A67,
classée
en
catégories
2
et 4,
suivant
les
tronçons
;
-
la voie
ferrée
-— ligne
SNCF,
classée
en
catégorie
2
;
-
la
RD58,
classée
en
catégories
3
ou
4
selon
les
tronçons
;
-
la
RD97,
classée
pour
partie
en
catégories
3,
4
ou
5
selon
les
tronçons :
-
la
RD554,
classée
pour
partie
en
catégorie
3.
Autour
de
ces
voies,
des
mesures
d'isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
seront
exigées
lors
de
toute
demande
de
permis
de
construire.
Les
secteurs
affectés
par
ces
voies
bruyantes
sont
les
suivants :
-
pour
les
voies
classées
en
catégorie
4
: 30
mètres
de
profondeur,
mesurés
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la
plus
proche.
-
pour
les
voies
classées
en
catégorie
3
: 100
mètres
de
profondeur,
mesurés
à
partir
du
bord
extérieur
de
la chaussée
la
plus
proche.
-
pour
les
voies
classées
en
catégorie
2
: 250
mètres
de
profondeur,
mesurés
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la
plus
proche ;
-
pour
les
voies
classées
en
catégorie
1
: 300
mètres
de
profondeur,
mesurés
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la
plus
proche.
Ces
arrêtés
préfectoraux
ainsi
que
la
cartographie
des
zones
de
bruit
correspondantes,
sont
annexés
au
présent
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2 —
Dispositions
relatives
aux
risques
naturels
Dans
les
secteurs
concernés
par
un
aléa,
tout
projet
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol,
ainsi
que
toute
demande
d'autorisation
ou
de
travaux
peuvent
être
refusés
ou
n'être
acceptés
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spécifiques.
Ainsi,
le
pétitionnaire
devra
être
en
mesure
de
justifier
de
la
prise
en
compte
du
risque.
2
.1..
Risques
inondation
- Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
(PPRi)
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
de
la
vallée
du
Gapeau
a
été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2015.
L'arrêté
préfectoral
du
30
mai2016
rend
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
PPRi
sur
la commune.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révisio IRèglemeng Un
report
indicatif
sur
les
documents
de
zonage
du
PLU
expose
les
secteurs
concernés
par
les
aléas
faible,
moyen
et
fort
du
PPRi.
Il
convient
de
se
reporter
au
document
lui-même
pour
disposer
des
périmètres
et
règles
opposables.
Lorsqu'un
terrain
est
situé
dans
l'une
des
zones
à
risque,
les
dispositions
les
plus
restrictives
entre
le
PLU
et
le
PPRi
s'appliquent.
Le
PPRi
constitue
une
servitude
d'utilité
publique
annexée
au
PLU.
2.2.
Aléas
retrait-gonflement
des
sols
argileux
La
commune
de
Solliès-Pont
est
concernée
par
le
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles,
en
particulier
dans
les
secteurs
où
ont
été
recensées
des
formations
argileuses
et
marneuses.
Selon
la
carte
d'aléa
retrait
et
gonflement
d’argiles,
l'ensemble
de
la
commune
est
concernée
par
un
aléa
faible,
hormis
quelques
terrains
plus
riches
en
argile
principalement
localisés
sur
les
piémonts
de
la
colline
calcaire
:La
Peirouard,
Sainte-Christine,
Crémorin
et
les
Bancaous.
Cette
carte,
disponible
sur
le
portail
www.georisques.gouv.fr,
est
intégrée
dans
le
rapport
de
présentation
du
présent
PLU.
Des
dispositions
constructives
et
de
gestion
sont
à
intégrer
pour
assurer
la
sécurité
d’un
bien
nouveau
ou
l'intégrité
d’un
bien
existant.
En
fonction
de
l'aléa
et
de
la
situation
du
terrain,
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
est
recommandée.
Ces
dispositions
et
la
carte
des
retraits-gonflements
des
argiles,
issus
du
Porter
à
Connaissance
de
l'État,
sont
dans
le
rapport
de
présentation.
2.3.
Aléa
sismique
L'intégralité
du
territoire
de
Solliès-Pont
étant
située
dans
une
zone
de
sismicité
de
niveau
faible
2),
sont
applicables
:
-
les
dispositions
du
décret
du
22
octobre
2010,
n°2010-1254
et
2010-1255
;
-
les
arrêtés
du
22
octobre
2010
et
du
24
janvier
2011
relatif
à
la
nouvelle
réglementation
parasismique
entrée
en
vigueur
au
01
mai
2011.
Selon
le
décret
du
22
octobre
2010,
les
bâtiments
de
la
classe
dite
«
à
risque
normal
»
(non
ICPE
par
exemple)
se
répartissent
en
4
catégories
d'importance
:
-
La
catégorie
|:
bâtiments
dont
la
défaillance
présente
un
risque
minime
pour
les
personnes
et
l'activité
économique
;
-
La
catégorie
Il
:bâtiments
dont
la
défaillance
présente
un
risque
moyen
pour
les
personnes
(habitation
individuelle,
ERP
inférieur
à
300
personnes,
collectifs
à
usage
d'habitation,
commercial
ou
de
bureaux
(de
moins
de
300
personnes),
parc
de
stationnement,
bâtiments
industriels
de
moins
de
300
personnes)
;
-
La
catégorie
Ill
:bâtiments
dont
la
défaillance
présente
un
risque
élevé
pour
la
sécurité
des
personnes
et
en
raison
de
leur
importance
socio-économique
(établissements
scolaires,
collectifs
à
usage
d'habitation,
commercial
ou
de
bureaux
et
bâtiments
industriels
de
plus
de
300
personnes,
établissement
sanitaires
et
sociaux,
centre
de
production
d'énergie)
;
-
La
catégorie
IV
:Bâtiment
dont
la
performance
est
primordiale
pour
la
sécurité
civile,
la
défense
et
le
maintien
de
l'ordre
public
(centre
de
secours,
bâtiment
de
la
défense,
aéroports,
aérodrome
civil,
bâtiment
de
production
et
de
stockage
de
l'eau
potable...).
PLU
SOLLIE
n allégée
n°1
//
Document de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] Les
bâtiments
situés
en
zone
de
sismicité
2
doivent
répondre
à
de
nouvelles
normes
:
Zone1
Eurocode 8 ? 20,7
ms
Eurocode
8 *
Eurocode
8 *
Et
a=L1ms
a,=L1nVs
:
Evrocode 8°
Eurocode 8°
Lo
à=16ms
2-16 mis:
Eurocode 8 *
Eurocode 8 ?
cr
a,73 ms
23m
La
conception
des
structures
selon
l'EuroCode
8
correspond
aux
règles
de
construction
parasismique
harmonisées
à
l'échelle
européenne.
Les
objectifs
du
dimensionnement
parasismique
sont
la
sécurité
des
personnes
ainsi
que
la
limitation
des
dommages
causés
par
un
séisme.
2.4.
Aléa
ruissellement
Afin
de
prendre
en
compte
le
ruissellement,
en
sus
des
règles
définies
dans
chacune
des
zones,
les
constructions
devront
respecter
un
recul
minimal
de
:
-
5
mètres
des
berges
du
Gapeau
dans
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
:
-
10
mètres
des
berges
du
Gapeau
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles
;
-
3
mètres
de
l'axe
des
autres
canaux
et
fossés
identifiés
sur
les
documents
graphiques.
Tout
aménagement,
ouvrages
de
franchissement
ou
travaux
de
comblement
des
cours
d'eau
et
vallons
(ex:
réseaux,
passerelle,
remblaiement..)
qui
entraînerait
tout
risque
d'embâcle
ou
d'inondation
est
interdit.
Les
droits
et
obligations
liés
aux
cours
d'eau
sont
encadrés
par
la
règlementation. 2.5.
Risque
d'incendie
de
forêt
Le
risque
d'incendie
de
forêt
lié
aux
massifs
forestiers
de
Solliès-Pont
ne
fait
pas
l'objet
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques.
Néanmoins,
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD),
définies
par
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et
du
maintien
en
état
débroussaillé
dans
le
département
du
Var),
s'appliquent
aux
zones
suivantes :
-
les
bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
landes,
maquis
et
garrigues
;
-_
ainsi
que
sur
tous
les
terrains
qui
sont
situés
à
moins
de
200
mètres
de
ces
formations,
y
compris
les
voies
qui
les
traversent.
La
présence
d'espaces
boisés
classés
dans
le
PLU
ne
fait
pas
obstacle
à
ces
obligations.
Ces
arrêtés
sont
joints
en
annexe
du
présent
PLU.
Article
3 —
Dispositions
relatives
aux
risques
technologiques
Risque
présenté
par
les
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
Le
territoire
de
la
commune
est
traversé
par
le gazoduc
DN250
"Le
Val-La
Crau".
TB
deN
PATENT
{|
nt
de travail
du
1 [Règlement] Concernant
le
gazoduc
et
l'oléoduc,
les
risques
relèvent
de
2
scénarios
:une
perte
de
confinement
de
la
canalisation
au
travers
d'une
fissure
ou
d'une
corrosion
sur
un
tube
ou
avec
rupture
franche
suite
à
une
agression
externe.
Trois
niveaux
de
danger
sont
identifiés
:
zones
de
dangers
très
graves
(ELS),
zones
de
dangers
graves
(PEL)
et
zones
de
danger
significatif
(IRE).
Les
zones
de
dangers
portent
sur
les
terrains
situés
à
proximité
de
la
canalisation
jusqu'aux
distances
figurant
dans
le
tableau
suivant
:
Tableau
de
synthèse
des
ouvrages
présents
sur
la
commune
(source
CGRT-Gaz)
(1) Zone
(1) Zone
{1)Zone
de
dangers |
de
dangers |
de
dangers
PMS |
très
graves
graves
significatifs
Nom
Canalisation
DN(-
(bar)
Distance
Distance
Distance
{m)
{m)
{m)
{ELS)
{PEL)
(RE)
LE VAL
LA
CRAU
250
67.7
55
80
105
DN
: Diamètre
nominal
(sans
unité)
; PMS
: Pression
Maximale
en
Service
(1)
Zones
de
dangers
définies
dans
la
circulaire
2006-55
ou
BSEI
n‘06-254
-
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
de
plus
de
100
personnes,
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
et
les
Installations
Nucléaires
de
Base
ne
peuvent
être
autorisées
dans
la zone
de
danger
graves
pour
la
vie
humaine
(Distance
PEL
du
tableau
ci-dessus),
sans
preuve
de
compatibilité
avec
les
ouvrages
de
transports
de
gae
naturel
;
-
dans
la
zone
de
dangers
significatifs
(Distance
IRE
du
tableau
ci-dessus)
des
ouvrages,
GRT
Gaz
doit
être
consulté
pour
tout
nouveau
projet
d'aménagement
ou
de
construction
;
-
le
gestionnaire
de
la
canalisation
doit
être
consulté
pour
toute
permis
de
construire
où
certification
d'urbanisme
Tout
responsable
de
projet
de
travaux
doit
consulter
le
Guichet
unique
des
réseaux
(www.reseaux-et-
canalisation.gouv.fr)
afin
de
prendre
connaissance
des
noms
et
adresses
des
exploitants
de
réseaux
présent
à
proximité
de
son
projet
et
de
leur
adresser
une
Déclaration
de
projet
de
Travaux
(DT).
Les
exécutants
de
travaux
doivent
également
consulter
le
Guichet
unique
des
réseaux
et
adresser
aux
exploitants
s'étant
déclarés
par
le
projet
une
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT). Outre
les
zones
de
danger
dans
lesquelles
il s'agit
de
maitriser
l'urbanisation,
les
gazoducs
induisent
une
servitude
(servitude
13)
instaurée
pour
accéder
aux
ouvrages.
La
cartographie
du
tracé
de
cette
canalisation
est
annexée
au
PLU. tions
sont
surlignée
[Règlement] CHAPITRE
4
: DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
URBAIN,
ARCHITECTURAL,
PAYSAGER
ET
NATUREL
Article
1 —
Patrimoine
archéologique
Sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
le
Code
du
Patrimoine
prévoit
que
certaines
catégories
de
travaux
et
d'aménagements
font
l'objet
d'une
transmission
systématique
et
obligatoire
au
préfet
de
région
afin
qu'il
apprécie
les
risques
d'atteinte
au
patrimoine
archéologique
et
qu'il
émette,
le
cas
échéant,
des
prescriptions
de
diagnostic
ou
de
fouille.
Les
catégories
de
travaux
concernés
sont
: les
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
les
lotissements
affectant
une
superficie
supérieure
à
3
ha,
les
aménagements
soumis
à
étude
d'impact,
certains
travaux
d'affouillement
soumis
à
déclaration
préalable
et
les
travaux
sur
immeubles
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques
(livre
V,
article
R523-4). Sur
la
commune
de
Solliès-Pont,
sept
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
ont
été
définies
par
arrêté
préfectoral
n°83130-2003
en
date
du
5
novembre
2003.
A
l'intérieur
de
ces
zones,
ce
sont
tous
les
dossiers
de
demande
d'urbanisme
(permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
décisions
de
réalisation
de
ZAC)
qui
devront
être
transmis
en
outre
aux
services
de
la
Préfecture
de
région
(Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes-
Côte-d'Azur,
Service
régional
de
l'Archéologie,
Bât.
Austerlitz,
21
allée
Claude
Forbin,
CS
80783
13652
Aix-en-Provence
cedex
1)
afin
que
puissent
être
prescrites
des
mesures
d'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
du
patrimoine
(livre
V,
art
R523-4
et
art
R523-6).
Dans
la
zone
1,
seront
transmis
en
outre
les
dossiers
de
demande
de
déclaration
préalable
visés
à
l'article
R523-5
du
Code
du
patrimoine
(affouillements,
arrachages,
etc.)
qui
affectent
une
superficie
supérieure
à
2000
m2.
Hors
de
ces
zones,
les
autorités
compétentes
pour
autoriser
les
travaux
relevant
du
Code
de
l'urbanisme
peuvent
décider
de
saisir
le
préfet
de
région
en
se
fondant
sur
les
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
elles
ont
connaissance
(Code
du
patrimoine,
livre
V,
art
R523-8).
Hors
de
ces
zones,
les
personnes
qui
projettent
de
réaliser
des
aménagements
peuvent,
avant
de
déposer
leur
demande
d'autorisation,
saisir
le
préfet
de
région
afin
qu'il
examine
si
leur
projet
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
prescriptions
archéologiques
(Code
du
patrimoine,
livre
V,
art
R523-
12). En
outre,
la
carte
archéologique
nationale
identifie
25
vestiges.
Ces
éléments
reflètent
l'état
de
la
connaissance
au
29
juin
2009.
Cette
liste
ne
fait
mention
que
des
vestiges
actuellement
repérés.
En
aucun
cas
cette
liste
d'informations
ne
peut
être
considérée
comme
exhaustive.
Ainsi,
en-dehors
de
ces
dispositions,
toute
découverte
fortuite
de
vestige
archéologique
devra
être
signalée
immédiatement
à
la
Direction
régionale
des
Affaires
Culturelle
de
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
(Service
régional
de
l'Archéologie)
et
entraînera
l'application
du
Code
du
patrimoine
(livre
V,
titre
Il).
Les
extraits
de
la
Carte
archéologique
nationale,
ainsi
que
la
liste
des
entités
archéologiques
recensées
sur
la
commune,
sont
détaillées
en
annexe
du
présent
règlement.
PLU
SOLLIES-PON
(fe),
ul
Document
de
travail
du
11/10/2019 _ [Règlement] Article
2 —
Monuments
Historiques
Certains
immeubles
présentant
un
intérêt
patrimonial,
artistique
ou
historiques
sont
protégés
soit
par
un
classement
(par
arrêté
ministériel
ou
par
décret
en
Conseil
d'État),
soit
par
une
inscription
(par
arrêté
du
préfet
de
région
ou
du
ministre
chargé
de
la
culture)
au
titre
des
monuments
historiques.
Les
travaux
sur
un
immeuble
classé
au
titre
des
monuments
historiques
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
à
une
autorisation
administrative
particulière,
accordée
par
le
préfet
de
région.
Les
travaux
sur
un
immeuble
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
sont
soumis
à
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
où
déclaration
de
travaux,
selon
la
nature
des
travaux).
Dans
un
périmètre
de
500
mètres
aux
abords
de
ces
immeubles
protégés,
les
permis
d'aménager,
permis
de
construire
et
déclarations
de
travaux
sont
soumis
à
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France. Les
périmètres
des
monuments
historiques
impactant
le
territoire
de
la
commune
constituent
des
servitudes
d'utilité
publiques
reportées
en
annexe
du
présent
PLU.
Article
3
—
Protections
du
patrimoine
naturel
et
urbain
défini
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L.151-23
du
Code
de
l’Urbanisme
3.1...
Patrimoine
bâti
Règles
générales
Doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir,
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
identifiée
ou
située
dans
un
périmètre
de
trame
urbaine
protégée. Doivent
être
précédés
d'une
déclaration
préalable
lorsqu'ils
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
les
travaux
exécutés
sur
des
constructions
existantes
(à
l'exception
des
travaux
d'entretien
ou
de
réparations
ordinaires,
et
les
changements
de
destination
des
constructions
existantes)
identifiée
ou
située
dans
un
périmètre
de
trame
urbaine
protégée,
les
travaux
exécutés
sur
des
constructions
existantes
ayant
pour
effet
de
modifier
ou
de
supprimer
un
élément
identifié.
Doivent
être
précédés
d'une
déclaration
préalable
les
travaux,
installations
et
aménagements
ayant
pour
effet
de
modifier
ou
de
supprimer
un
élément
identifié.
Les
travaux,
installations
et
aménagements
devront
respecter
les
dispositions
spécifiques
définies
ci-
après. Règles
relatives
au
patrimoine
bâti
à
préserver
Les
bâtiments
remarquables
et
le
périmètre
bâti
d'intérêt
patrimonial,
repérés
sur
le
plan
de
zonage,
sont
soumis
aux
mesures
de
protection
et de
mise
en
valeur
spécifiques
suivantes,
sans
obérer
pour
autant
les
possibilités
d'adaptation
de
ces
constructions
existantes
aux
usages
contemporains
:
-
Les
éléments
architecturaux
et
les
formes
urbaines
traditionnelles
doivent
être
conservés
et
restaurés,
leur
démolition
ne
peut
être
autorisée
que
dans
des
cas
exceptionnels
liés
à
des
impératifs
de
sécurité.
-
A
l'intérieur
du
périmètre
bâti
d'intérêt
patrimonial,
les
travaux
sur
constructions
existantes
et
les
nouvelles
constructions
ne
doivent
pas
compromettre
la
cohérence
de
l'organisation,
de
la
volumétrie
et de
la qualité
architecturale
d'ensemble
du
paysage
dans
lequel
ils s’insèrent.
-
Les
travaux
réalisés
sur
les
éléments
architecturaux
ou
sur
un
ou
des
bâtiments
remarquables
doivent
:
o
respecter
et
mettre
en
valeur
les
caractéristiques
structurelles
et
architecturales
du
où
des
bâtiments,
en
veillant
à
l'amélioration
des
conditions
d'accessibilité,
d'habitabilité
et
de
sécurité;
o
utiliser
des
matériaux
et
mettre
en
œuvre
des
techniques
permettant
de
conserver
ou
de
restituer
l'aspect
d'origine
du
ou
des
bâtiments
ou
de
l'élément
architectural
;
PLU
SOLLIES-PONT/
C
ument
de
travail
du
11/10/2019 S
modifications
sont
surlignées
e
[Règlement]
o
traiter
les
installations
techniques
de
manière
à
ne
pas
altérer
sa
qualité
patrimoniale
;
o
proscrire
la
pose
d'éléments
extérieurs
qui
seraient
incompatibles
avec
son
caractère,
et
notamment
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
et
les
supports
publicitaires
;
o
assurer
aux
espaces
libres
situés
aux
abords
immédiats
du
ou
des
bâtiments
un
traitement
de
qualité,
approprié
à
ses
caractéristiques
architecturales.
-
Si
le
ou
les
bâtiments
ont
fait
l'objet
de
transformations
postérieures
à
sa
construction,
il
convient
de
respecter
les
modifications
ou
ajouts
d'éléments
dignes
d'intérêt
et
de
remédier
aux
altérations
subies.
Liste
des
bâtiments
remarquables
et petit patrimoine
(voir détail
en
annexe)
N° |
Description
N°
Description
1
Château
de
la
Gallerie
11
Bastide
(sous
les
Anduès)
2
Eglise
Saint-Jean
Baptiste
12
La
Tousque
3
|
Tour
de
l'Horloge
13
La
Fiancée
4
|
Chapelle
Saint-Victor
14
Petit
Beaulieu
5
|
Maison
Aime
15
Grand
Beaulieu
6
|
Chapelle
Saint-Roch
17
La
Manoyère
7
|
Chapelle
des
Sénès
18
Fontaine
8
|
Hameau
de
la
Peirouard
19
Lavoir
9
|
Chapelle
Sainte-Christine
10 |
Pont
Neuf
Règles
relatives
aux
servitudes
de
vue
Les
servitudes
de
vues
identifient
sous
forme
de
cônes
de
vues,
les
vues
d'intérêt
patrimonial
et
paysager
remarquables
sur
la
commune.
Les
alinéas
suivants
précisent
les
règles
applicables
dans
ces
servitudes.
-
Servitude
de
vue
S1
: Les
aménagements
devront
être
conçus
de
façon
à
valoriser
des
percées
visuelles
sur
la
vallée
du
Gapeau.
-
Servitude
de
vue
82:
Les
aménagements
devront
être
conçus
de
façon
à
ne
pas
entraver
les
percées
visuelles
sur
Saint-Christine.
3.2...
Patrimoine
naturel
et
paysager
Règle
générale
Les
éléments
naturels
et
paysagers
remarquables,
repérés
sur
le
plan
de
zonage,
sont
soumis
aux
mesures
de
protection
et
de
mise
en
valeur
spécifiques
suivantes
:
-
les
coupes
et
abattages
sont
interdits
sauf
pour
raison
majeure
de
sécurité
;
-
les
travaux
ne
doivent
pas
compromettre
le caractère
ou
l'entretien
de
ces
éléments ;
-
la
suppression
partielle
de
ces
éléments
doit
être
compensée
par
des
plantations
de
qualité
équivalente.
Alignements
d'arbres
et
arbres
remarquables
Tout
abattage
d'arbres
de
haute
tige
est
proscrit,
hormis
pour
des
raisons
sanitaires
et
de
sécurité :
maladie,
risque
de
chute
ou
obstacle
visuel
pour
la
circulation
publique
aux
abords
des
carrefours
et
intersections
(piétonne
et
motorisée).
Tout
abattage
d'arbre
doit
être
compensé
par
la plantation
d'un
arbre
de
haute
tige,
dans
le
respect
du
principe
d'alignement
planté.
Un
périmètre
suffisant
doit
être
conservé
autour
des
arbres
de
haute
tige
afin
d'assurer
leur
pérennité
et
leur
développement.
PLU
SOLLIES-PONT/
Ré
en°1
//
Document
de
travail
du
1 [Règlement] Ripisylves
à
conserver
ou
à
renforcer
Les
ripisylves
recensées
au
plan
de
zonage
sont
à
conserver
dans
leur
épaisseur
et
linéaire
actuel.
Leur
continuité
végétale
est
à
renforcer
sur
les
tronçons
dépourvus
de
végétation.
Les
travaux
et
aménagements
ne
doivent
pas
compromettre
le
caractère
arboré
ou
arbustif
du
site,
sauf
ceux
nécessaires
à
:
-
l'entretien
et
à
la gestion
de
la végétation
;
-
la
gestion
des
risques
sanitaire
et
de
sécurité
;
-
l'entretien
des
berges
des
cours
d'eau
où
canaux
;
-
la
création
d'accès
au
cours
d'eau
où
canaux.
Règles
relatives
aux
Espaces
Verts
Protégés
Les
Espaces
Verts
Protégés
(EVP),
représentent
des
secteurs
végétalisés
ou
à
végétaliser
qui
doivent
conserver
ou
mettre
en
valeur
leur
aspect
végétal
afin
d'améliorer
les
transitions
paysagères
entre
les
espaces
bâtis
et
non
bâtis.
Les
prescriptions
s'appliquant
aux
EVP
identifiés
dans
le plan
de
zonage
sont
les
suivantes
:
-
un
maximum
de
15
%
de
leur
superficie
peut
faire
l'objet
d'une
minéralisation
(cheminement
piétonnier,
piscines,
terrasses,
escaliers,
allées,
clôture...)
;
-
au
moins
85
%
de
leur
superficie
doit
être
maintenue
végétalisée
;
-_
tout
individu
végétal
de
plus
de
3
m
de
hauteur
doit
être
conservé
sur
le
terrain
même
sauf
pour
raison
majeure
de
sécurité
;
-
un
arbre
de
haute
tige
de
2
mètres
de
haut
doit
être
planté
pour
chaque
tranche
de
20
m°
de
terrain
impacté
par
une
minéralisation
en
compensation
;
-
sont
autorisés
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
où
répondant
à
un
intérêt
collectif;
-
sont
autorisés
les
aménagements
nécessaires
au
fonctionnement
des
espaces
verts
publics.
Des
exceptions
peuvent
être
accordées
pour
l'aménagement
d'espaces
verts
publics
communaux
dans
le
cadre
d'un
aménagement
d'ensemble
ainsi
que
dans
le
cadre
des
interventions
strictement
nécessitées
par
l'entretien
de
l'autoroute.
Règles
relatives
aux
Espaces
Paysagers
Remarquables
(EPR)
Les
Espaces
Paysagers
Remarquables
(EPR),
représentent
des
secteurs
paysagers
végétalisés
pour
lesquels
des
prescriptions
particulières
sont
définies.
Liste
des
Espaces
Paysagers
Remarquables
N° |
Description
Prescriptions
spécifiques
1
Parc
du
Château
(centre-vile)
Les
coupes
et
abattages
sont
interdits
sauf
pour
raison
majeure
de
sécurité
ou
sanitaire.
Les
arbres
seront
alors
remplacés
par
des
arbres
de
même
essence.
2
|
Ensemble
paysager
(vergers, |
Ces
espaces
doivent
être
entretenus
et
peuvent
être
plantés
en
vignes.)
à
La
Peirouard
préservant
l'ambiance
paysagère
(culture,
verger,
oliveraie.….).
Les
murs
de
restanques
doivent
être
conservés,
consolidés
et
reconstruits
à l'identique
le cas
échéant.
3
|
Restanques
Préservation
ou
restitution
des
restanques.
Plantation,
gestion
et
à
entretien
des
arbres.
12
Les
murs
de
restanques
doivent
être
conservés,
consolidés
et
reconstruits
à
l'identique
le
cas
échéant.
du
11/10/20 [Règlement] Article
4
—
Bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
en
application
de
l’article
L.151-11
du
Code
de
l’Urbanisme
En
zones
A
et
N,
seul
le
changement
de
destination
des
bâtiments
ou
groupe
de
bâtiments
identifiés
dans
la
liste
suivante
est
autorisé,
à
condition
de
respecter
les
principes
définis
dans
les
articles
2
de
leur
zone
respective.
Ces
bâtiments
ou
groupes
de
bâtiments
sont
repérés
sur
le
document
graphique
par
un
cercle
marron.
Ces
changements
de
destination
seront
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
Liste
des
bâtiments
:
N° |
Description
N°
Description
1
La
Tousque
3
Petit
Beaulieu
2
La
Fiancée
4
Grand
Beaulieu
| Document
de
travail
du
11/10/2019 ions
sont
surlignées
en
jaune
_ [Règlement] CHAPITRE 5 :
DISPOSITIONS
RELATIVES À LA
PERFORMANCE
SOCIALE,
|
ENVIRONNEMENTALE
ET ÉNERGÉTIQUE
Article
1 —
Dispositions
relatives
à
la
mixité
sociale
1.1. Au
titre
de
l'article
L.151-15°
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Périmètres
de
mixité
sociale
Dans
les
zones
UA,
UB,
UC
et
leurs
secteurs
et
2AU
délimitées
par
le
PLU,
excepté
pour
les
terrains
concernés
par
les
servitudes
de
mixité
sociale
définies
au
point
suivant,
toute
opération
de
construction
doit
se
conformer
aux
normes
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
suivantes :
-_
pour
tout
programme
de
logements
supérieur
ou
égal
à
600
m?
de
surface
de
plancher,
il est
exigé
40
%
de
surface
de
plancher
affectée
aux
logements
locatifs
sociaux,
-
pour
tout
programme
de
logements
compris
entre
300
et
599
m°?
de
surface
de
plancher,
ou
lorsque
que
l'opération
contient
au
moins
3
logements,
il
est
exigé
30%
de
surface
de
plancher
affectée
aux
logements
locatifs
sociaux.
Pour
le
calcul
du
nombre
de
logements
sociaux
réglementairement
exigé,
il
convient
d’arrondir
au
nombre
supérieur
dès
que
la décimale
est
supérieure
ou
égale
à
5.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
reconstructions
à
l'identique
après
destruction
par
sinistre.
1.2...
Au
titre
de
l’art.
L.151-41
4
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Emplacements
réservés
pour
la
mixité
sociale
Les
terrains
concernés
par
ces
dispositifs
sont
repérés
aux
documents
graphiques
par
une
trame
particulière
et
un
numéro.
La
mise
en
œuvre
de
la
servitude
L151-41
4°
du
Code
de
l'Urbanisme
s'applique
pour
les
constructions
neuves.
Ainsi,
les
travaux
d'adaptation,
de
réfection,
de
réhabilitation
ou
d'extension
limitée
des
constructions
existantes
ne
sont
pas
concernés
par
ce
dispositif.
La
constructibilité
sur
ces
terrains
est
liée
à
la
réalisation
des
programmes
de
logements
tels
que
définis
ci-après.
Ces
opérations
de
logements
peuvent
être
réalisées
par
le
propriétaire
du
terrain
ou
par
un
tiers
à
qui
le
terrain
aura
été
cédé.
Un
droit
de
délaissement
est
ouvert
aux
propriétaires
des
terrains
concernés
par
la
mise
en
œuvre
de
cette
servitude,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.152-2
et
L.221-3
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
alors
la
commune.
La
servitude
est
levée
après
réalisation
des
programmes
de
logements
tels
qu'ils
sont
définis
ci-
dessus,
soit
par
cession
de
la
partie
du
terrain
sur
laquelle
sera
réalisée
le
programme
de
logements
locatifs
conventionnés
à
un
des
organismes
mentionnés
à
l'article
L.411-2
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation.
Liste
des
emplacements
réservés
pour
la
mixité
sociale
°
ES
Zone
;
N
Localisation
du
PLU
Superficie
Programme
de
logements
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
Centre-ville
dont
la part
réservée
au
logement
locatif
MS-01
avenue
du
6
Rs
UA
3319m°
|
social
est
fixée
à 50%
de
la surface
de
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
Centre-ville,
,
|
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-02
avenue
du
6
Ris
UE
s
GIE
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée
nt
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement]
N°
Localisation
Zons
Superficie
Programme
de
logements
du
PLU
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
Éentrexille
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-03
!
UA
1876m°
|
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
Avenue
de
la
Gare
.
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
Centre-ville,
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-04
Avenue
des
Aiguiers/
UB
5
704
m°
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
rue
de
la
Ferrage
plancher
de
logements
créée
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-05
Les
Fillols
UCa
6366m°
|
social
est
fixée
à
100%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
&
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-06
Les
Anduès
GB
"258
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-07
Impasse
Estour
UCb
5636m°
|
social
est
fixée
à
100%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-08
Rue
de
la
Ferrage
UB
7179m?
|
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
Avenue:
dt
Écmmenéäni
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
MS-09
5
a a
UCb
2410m?
|
social
est
fixée
à
100%
de
la
surface
de
de
l'Herminier
4
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
Fe
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
Centre-ville,
:
s
MS-10
à
UA
1292m°
|
social
est
fixée
à
50%
de
la
surface
de
Traverse
des
Frères
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
Réalisation
d'une
opération
d'habitat
ê
dont
la
part
réservée
au
logement
locatif
Centre-ville,
:
er
MS-11
ÿ
UA
793
m?
social
est
fixée
à
100%
de
la
surface
de
Avenue
de
la Sinse
À
plancher
de
logements
créée.
Au
moins
20%
de
PLAI.
PLU
SOLLIES-PONT/
Ré
Ce
/!
Document
de
travail
du
11/1
s en
Jaune Les
modifications
sont
surligr
[Règlement] Article
2 —
Dispositions
relatives
à
la
préservation
de
la
diversité
commerciale
Le
long
des
linéaires
commerciaux
identifiés
sur
le
document
graphique,
la
transformation
des
surfaces
de
commerce,
d'artisanat
et
de
restauration
et
de
service
d'intérêt
collectif
des
locaux
existants
en
rez-de-chaussée
sur
rue
en
une
affectation
autre
est
interdite.
Toutefois,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
;
-
aux
locaux
nécessaires
à
l'accès
et
à
la
desserte
de
la
construction
y
compris
les
locaux
de
stockage
des
déchets
ménagers.
Article
2 —
Dispositions
relatives
à
la
mobilité
durable
2.1.
Facilitation
de
l'usage
des
véhicules
motorisés
à
zéro
émission
carbone
Les
places
de
stationnement
couvertes
ou
d'accès
sécurisés
créées
seront
dotées
de
gaines
techniques,
câblages
et
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
à
l'alimentation
d'une
prise
de
recharge
pour
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable,
ou
tout
autre
système
ayant
pour
objet
le
développement
des
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Les
parcs
de
stationnement
devront
être
alimentés
en
électricité
pour
permettre
la
recharge
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
2.2.
Prise
en
considération
de
l’usage
des
cycles
dans
les
projets
d'aménagement
et
programmes
immobiliers
Le
stationnement
des
cycles
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
privées,
sur
des
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Quand
le
stationnement
se
situe
à
proximité
ou
à
l'intérieur
de
parkings
publics,
des
dispositifs
fermés
à
accès
réservé
aux
propriétaires
de
cycles
devront
être
réalisés. Les
dispositifs
de
stationnement
des
cycles
(ouverts
ou
fermés)
doivent
permettre
l'utilisation
de
systèmes
de
recharge
pour
les
appareils
concernés,
à
raison
de
1
place
équipée
pour
3
places
réalisées. Article
3 —
Dispositions
relatives
aux
économies
d’énergies
3.1...
Utilisation
de
matériaux
et
énergies
renouvelables
Conformément
aux
articles
L.111-16,
L.111-17
et
L.111-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
matériaux
renouvelables,
les
procédés
de
construction
permettant
d'éviter
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
et
l'installation
de
dispositifs
favorisant
la
production
d'énergie
renouvelable,
correspondant
aux
besoins
de
la
consommation
domestique,
sont
autorisés
dans
le
PLU.
Dans
l'ensemble
des
zones
urbanisées,
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
soutient
et
incite
le
développement
des
installations
photovoltaïques
sous
toutes
ses
formes
et
aspects
architecturaux.
Là
où
ils
sont
autorisés
dans
les
zones
U,
AU,
A
et
N :
-
les
équipements
liés
aux
énergies
renouvelables
(capteurs
solaires,
photovoltaïques,
vérandas,
serres
et
autres
éléments
d'architecture
bioclimatique)
doivent
être
intégrés
et
adaptés
à
la
logique
architecturale
des
constructions
et
à
leur
environnement
patrimonial
et
paysager.
Ils
doivent
être
intégrés
à
l'enveloppe
des
constructions
en
évitant
l'effet
de
superstructures
surajoutées
et
de
mitage
;
de
travail
du
11/10/2019 Les
m
ons
sont
surlignée
[Règlement] -__
pour
les
constructions
contemporaines,
ces
équipements
feront
partie
du
projet
architectural
global
du
bâtiment
qui
sera
apprécié
en
tant
que
tel ;
-
il
sera
recherché
une
implantation
non
perceptible
depuis
l'espace
public
(par
exemple
toiture
donnant
sur
cour,
masqué
par
le
bâti
ou
des
masses
végétales
proches,
etc.).
3.2...
Dispositions
relatives
à
toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
Les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
de
plus
de
5000
m?
de
Surface
de
Plancher
doivent
respecter
les
dispositions
suivantes :
-
la
consommation
énergétique
des
nouveaux
bâtiments
ne
doit
pas
dépasser
la
Cepmax
(Consommation
énergétique
primaire
maximale)
défini
dans
la
réglementation
thermique
2012
minorée
de
10
%
;
-
prendre
en
considération
les
éléments
suivants
: droit
au
soleil,
ventilation
naturelle,
chauffage
et
rafraichissement
par
des
dispositifs
non
consommateurs
d'énergie
fossile
;
-
justifier
la
prise
en
compte
de
l'accès
optimisé
des
bâtiments
au
soleil
et
la facilitation
des
solutions
énergétiques
collectives
(réseaux
de
chaleur,
récupération
de
chaleur,
production
solaire,
etc.).
3.3.
Dispositions
supplémentaires
pour
les
équipements
commerciaux,
industriels
et
d'activités
neufs
Ils
doivent
assurer
une
partie
de
la
couverture
de
leur
consommation
réglementaire
par
une
production
énergétique
renouvelable,
sauf
impossibilité
technique
démontrée
ou
imposée.
Article
4
—
Dispositions
relatives
à
la
préservation
et
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
4.1...
Dispositifs
de
valorisation
des
eaux
pluviales
En
application
de
l'articles
L.151-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'urbanisme
impose,
sauf
raisons
techniques
explicitement
démontrées,
la
réalisation
d'un
dispositif
de
récupération
et
de
valorisation
des
eaux
pluviales
pour
les
nouveaux
bâtiments,
qu'il
soit
pour
un
usage
interne
(à
condition
de
mettre
en
place
un
réseau
secondaire,
séparé
en
tout
point
du
réseau
primaire
d'adduction
d'eau
potable)
où
externe
au
réseau
d'eau
domestique
des
constructions
(jardins,
irrigation,
réseau
secondaire
d'eau
pour
toilettes
et
lave-linge…).
4.2...
Dispositions
spécifiques
relatives
aux
périmètres
de
protection
des
captages
À
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
des
captages,
identifiés
par
les
Servitudes
d'Utilité
Publique
du
PLU,
sont
interdits
les
activités,
installations
et
dépôts
susceptibles
d'entraîner
une
pollution
de
nature
à
rendre
l'eau
impropre
à
la
consommation
humaine.
Les
autres
activités,
installations
et
dépôts
peuvent
faire
l'objet
de
prescriptions
et
sont
soumis
à
une
surveillance
particulière,
prévue
dans
l'acte
déclaratif
d'utilité
publique.
4.3.
Dispositions
relatives
aux
canaux
d'irrigation
Toute
construction
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
3
mètres
de
l'axe
d'un
canal
d'irrigation.
L'évacuation
des
eaux
usées
est
interdite
dans
les
canaux
d'irrigation.
Les
eaux
pluviales
doivent
être
traitées
avant
tout
rejet
dans
les
canaux
d'irrigation.
Document
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] 4.4...
Gestion
des
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
provenant
des
espaces
imperméabilisés
seront
conduites
dans
les
caniveaux
ou
fossés
d'évacuation
prévus
à
cet
effet
ou
traités
sur
le terrain
(bassins
de
rétentions,
noues,
tranchées
drainantes.….).
En
aucun
cas,
elles
ne
doivent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
ou
sur
les
voies
publiques.
En
l'absence
ou
en
cas
d'insuffisance
du
réseau
collecteur,
les
aménagements
nécessaires
au
captage,
à
la
rétention
temporisée
et
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
sans
porter
préjudice
à
ses
riverains
et
comprendre
les
dispositifs
de
sécurité
et
sanitaires
adéquats
lorsque
l'eau
est
stockée
en
surface.
Ces
dispositifs
seront
dimensionnés
selon
la
formule
suivante
à
défaut
d'études
spécifiques
: Volume
V =
100
L x nombre
de
m°
imperméabilisés.
Tous
les
nouveaux
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation
doivent
comprendre
des
bassins
de
rétention
ou
autres
dispositifs
adaptés
permettant
de
traiter
les
eaux
pluviales
dans
leur emprise. Titre
Il :
Dispositions applicables
aux
zones
urbaines à
Les
modifications
sont
surlignées
en
jaune
_ [Règlement] CHAPITRE
1
: ZONE
UA
La
zone
UA
correspond
aux
secteurs
les
plus
denses
de
Solliès-Pont.
La
zone
UA
identifie
le
centre-ville.
Le
secteur
UAa
identifie
des
hameaux,
dont
la
hauteur
du
bâti
est
moins
élevée.
Le
secteur
UAb
correspond
à
des
hauteurs
de
bâti
plus
élevées.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
UA
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
UA
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
interdites
Sont
interdits
:
1-
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
par
leur
destination,
leur
importance
ou
leur
aspect
sont
incompatibles
avec
la salubrité,
la tranquillité
ou
la sécurité
du
quartier.
2-
Les
constructions
à
usage
d'industrie
et de
commerce
de
gros
et
leurs
sous-destinations.
3-
Les
constructions
destinées à
l'exploitation
agricole
ou
forestière.
4-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
et
implantations
d'Habitations
Légères
de
Loisirs.
5-
Le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
quelle
qu'en
soit
la
durée.
5-
Les
dépôts
de
toute
nature
(ferraille,
véhicules
accidentés
ou
usagés,
etc...),
notamment
ceux
susceptibles
d'apporter
des
nuisances
aux
eaux
souterraines.
7-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières
ainsi
que
toute
exploitation
du
sous-sol.
8-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
autres
que
celles
liées
à
la
vie
quotidienne
(commerces,
artisanat
de
service.….).
Article
UA
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
1-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
le caractère
de
la zone,
qu'elles
répondent
aux
besoins
des
usagers
et
habitants,
qu'elles
n'entraînent
pas
d’incommodité
pour
le voisinage
et
des
dispositions
de
l'article
R.111-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
2-
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
d'une
autorisation
de
construire,
ceux
liés
et
nécessaires
à
l'aménagement
des
abords
d'une
construction
dument
autorisée
et
ceux
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
ARRET
RR
ES
Te
Nr
1°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 PLU
SO
Le
[Règlement] Article
UA
3 —
Mixité
sociale
et fonctionnelle
S'appliquent
les
dispositions
relatives
à
la
mixité
sociale
et
à
la
diversité
commerciale
définies
dans
les
Dispositions
Générales.
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
UA
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
Non
réglementée.
4.2.
Hauteur
des
constructions
1-
Dans
la
zone
UA :
Dans
une
bande
de
15
mêtres
à
compter
de
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées,
la
hauteur
des
bâtiments
doit
être
sensiblement
égale
à
la
hauteur
des
bâtiments
contigus
ou
voisins
les
plus
élevés,
avec
une
tolérance
de
plus
ou
moins
un
mètre.
Dans
tous
les
cas,
la
hauteur
des
bâtiments
ne
peut
être
inférieure
à
9
mètres
(R+2,
soit
trois
niveaux)
ni
excéder
12
mètres
(R+3,
soit
quatre
niveaux).
La
différence
de
hauteur
entre
deux
bâtiments
mitoyens
ou
deux
volumes
de
la
même
construction
ne
doit
pas
excéder
un
niveau.
Au-delà
de
cette
bande
de
15
mètres,
la
hauteur
des
bâtiments
ne
peut
excéder
12
mètres
(R+3,
soit
quatre
niveaux).
2-
Dans
le
secteur
UAa
:
La
hauteur
des
bâtiments
doit
être
sensiblement
égale
à
la
hauteur
des
bâtiments
contigus
ou
voisins
les
plus
élevés,
avec
une
tolérance
de
plus
où
moins
un
mètre,
sans
pouvoir
excéder
9
mètres
(R+2,
soit
trois
niveaux).
Une
hauteur
moins
importante
est
admise
pour
les
bâtiments
annexes
séparés
de
l'habitation.
3-
Dans
le secteur
UAb
:
La
hauteur
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
12
mètres.
4-
Clôtures
:
La
hauteur
totale
des
clôtures,
mur-bahut
compris,
ne
doit
pas
excéder
2
mètres,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
e
travail
du
11/10/2019 [Règlement] 4,3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Sauf
indication
particulière
portée
sur
les
documents
graphiques,
les
constructions
doivent
être
implantées
à
l'alignement
des
voies
et
espaces
publics
existant
ou
projeté
où
au
nu
des
façades
existantes. Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
:
-
en
dehors
du
périmètre
de
protection
du
centre
ancien
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques,
la
façade
peut
être
implantée
dans
une
bande
de
3
mètres
à
compter
de
l'alignement
;
-
lorsque
la
façade
sur
rue
présente
une
longueur
d'au
moins
10
mètres,
un
retrait
ponctuel
est
possible;
-
lorsque
l'alignement
est
déjà
occupé
par
un
bâtiment ;
-
lorsque
le
bâtiment
nouveau
est
édifié
en
continuité
d'un
bâtiment
existant
situé
sur
le
fond
voisin
et
implanté
en
retrait
;
-
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
valoriser
le paysage
urbain
;
-
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
AAA
Dans
la
zone
UA
et
le secteur
UAb
:
Dans
une
bande
de
15
mètres
mesurée
à
partir
de
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques,
existant
où
projeté,
les
nouvelles
constructions,
quelle
que
soit
leur
longueur
et
leur
profondeur,
doivent
être
implantées,
en
ordre
continu,
d'une
limite
latérale
à
l’autre.
Toutefois,
des
implantations
différentes
sont
admises :
-
lorsque
les
terrains
présentent
une
largeur
de
façade
sur
rue
supérieure
à
12
mètres,
les
constructions
peuvent
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la construction,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres
et
à condition
que
la continuité
visuelle
sur
rue
soit assurée
(entrée,
porche,
mur
de
clôture
défini
à l'article
UA
5)
;
-
la
réhabilitation
ou
la
reconstruction
d'une
construction
implantée
différemment
est
autorisée
sur
les
emprises
pré-existantes.
Au-delà
de
cette
bande
de
15
mètres,
les
constructions
peuvent
être
implantées
:
-_
soit
sur
la limite
séparative
:
lorsque
leur
hauteur
n'excède
pas
3,60
mètres
;
ou
lorsque
la
construction
nouvelle
s'adosse
à
un
bâtiment
existant
à
condition
que
la
hauteur
de
la
construction
nouvelle
ou
de
la
surélévation
soit
inférieure
ou
égale
à
la
hauteur
du
bâtiment
voisin
situé
en
limite
;
-
soit
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres ;
-
soit,
en
cas
de
reconstruction,
sur
les
emprises
pré-existantes.
4.4.2
Dans
le
secteur
UAa :
Dans
une
bande
de
15
mètres
mesurée
à
partir
de
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques,
existant
ou
projeté,
les
nouvelles
constructions,
quelle
que
soit
leur
longueur
et
leur
profondeur,
peuvent
être
implantées
:
-
soit
sur
la
limite
séparative,
-
soit
en
retrait
de
la
limite,
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
4
mètres
et
à
condition
que
la
continuité
visuelle
sur
rue
soit
assurée
(entrée,
porche,
mur
de
clôture
défini
à
l’article
UA
5).
Toutefois,
la
réhabilitation
ou
la
reconstruction
d'une
construction
implantée
différemment
est
autorisée
sur
les
emprises
pré-existantes.
ONT/
Rév
en°i/
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] Au-delà
de
cette
bande
de
15
mètres,
les
constructions
peuvent
être
implantées
:
-
soit
sur
la
limite
séparative,
lorsque
leur
hauteur
n'excède
pas
3,60
mètres
;
-
soit
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres
;
-
soit,
en
cas
de
reconstruction,
sur
les
emprises
pré-existantes.
4.4.3
Dans
la
zone
UA
et
ses
secteurs
:
Les
piscines
et
bassins
d'agrément
doivent
être
implantés
à
une
distance
minimale
de
4
mètres
des
limites
séparatives,
comptée
à
partir
de
l'aplomb
du
bassin.
4.5.
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementée.
Article
UA
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1.
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d'une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
seront
simples,
à
deux
pans
symétriques.
Leur
pente
sera
proche
de
celle
des
maisons
voisines,
et
comprise
entre
25%
et
35
%.
Les
couvertures
doivent
être
réalisées
en
tuile
rondes
«
canal
»
(tuiles
de
courant
et
de
couvert,
dans
le
périmètre
de
protection
du
centre
ancien
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme)
ou
assimilées.
Les
tuiles
plates
mécaniques
et
romanes
sont
interdites.
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
bâtiment
couvert
de
tuiles
plates,
la
réfection
à
l'identique
est
autorisée.
Le
ton
des
tuiles
doit
s'harmoniser
avec
la
couleur
des
Vieilles
tuiles
présentes
sur
le
secteur.
Les
couleurs
rouge
et
brun
foncé,
teintes
soutenues
et
tuiles
vernissées
de
couleur
sont
interdites.
Les
débords
de
toit
doivent
être
constitués
soit
par
une
corniche,
soit
par
une
génoise
à
plusieurs
rangs.
Seule
la
tuile
"canal"
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
génoise.
Les
génoises
sont
interdites
en
pignon.
Les
souches
de
cheminée
doivent
être
simples,
sans
couronnement
et
sans
ornementation.
Elles
doivent
être
enduites
avec
les
mêmes
enduits
que
ceux
des
façades.
Elles
doivent
être
implantées
judicieusement
de
manière
à éviter
des
hauteurs
de
souches
trop
importantes.
La
création
de
puits
de
lumière
et
ouvertures
en
terrasse
(tropéziennes)
sont
autorisées
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
de
la
toiture,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
rupture
de
pente
et
de
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
/!
Document
de
travail
du
11/10/2019 nt
surligi
Règlement] ne
pas
nuire,
par
leur
dimension
et
leur
localisation,
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
doivent
être
situées
à
1
mètre
minimum
de
la
génoise.
Terrasse
tropézienne
Terrasse
tropézienne
Les
châssis,
verrières
et
éléments
nécessaires
à
capter
l'énergie
solaire
doivent
s'intégrer
dans
la
toiture
et
dans
la
composition
générale
de
la
façade
(ordonnancement
par
rapport
aux
ouvertures
de
la
façade,
etc).
Les
capteurs
solaires
et
cellules
photovoltaïques
seront
implantés,
de
préférence,
dans
la
partie
supérieure
de
la
toiture
et
localisés
en
harmonie
avec
la
répartition
générale
des
ouvertures
des
façades.
Des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site
:
-__
pour
les
constructions
annexes
(garages,
abris,.…)
non
visibles
de
la
rue
;
-
pour
les
constructions
accolées
à
une
construction
existante.
En
outre,
en
dehors
du
périmètre
de
protection
du
centre
ancien
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques,
des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
en
cas
de
recherche
architecturale
contemporaine,
architecture
bioclimatique
et
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées :
-__
pour
les
bâtiments
annexes
de
moins
de
30m?
d'emprise
au
sol
;
-_
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
du
bâtiment
pour
les
autres
bâtiments.
5.3.
Façades
—
revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
travaux
réalisés
sur
des
constructions
existantes
doivent
respecter
ou
rétablir
l'ordonnancement
originel
des
façades
(ouvertures)
ainsi
que
des
éléments
de
modénature
(traitement
des
débords
de
toitures,
encadrements
d'ouvertures,
persiennes….).
Toutefois,
les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
ou
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
La
suppression
des
enduits
dans
le
but
de
leur
substituer
des
joints
pour
rendre
apparent
les
matériaux
est
interdit.
Les
joints
ne
doivent
pas
être
marqués
ni
soulignés
en
retrait.
Ils
doivent
être
réalisés
dans
le même
ton
que
la pierre.
Les
rejointements
de
teinte
foncée
sont
interdits.
Dans
le
périmètre
de
protection
du
centre
ancien
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité,
les
parements
en
pierres
d'origine
doivent
être
conservés
et
rejointés
ou
enduit
à
pierre-vue.
Ouvertures La
composition
des
façades
doit
s'inspirer
de
l'ordre
de
composition
des
constructions
traditionnelles,
respecter
les
alignements
horizontaux
et
verticaux
des
ouvertures
ainsi
que
les
rythmes
et
les
proportions
des
baies.
Les
fenêtres
courantes
doivent
être
assez
étroites
pour
que
soit
affirmée
la
prédominance
des
pleins
sur
vides
et
nettement
plus
hautes
que
larges,
en
référence
aux
proportions
des
typologies
anciennes
(hauteur
minimale
de
l’ordre
de
1,5
fois
la
largeur).
ARUETo/N
8 [Règlement] L'agrandissement
et
la
création
d'ouvertures
de
proportions
différentes
sont
autorisés
lorsqu'ils
ne
portent
pas
atteinte
à
l'harmonie
de
la
façade
et
à
celle
des
constructions
existantes
avoisinantes.
En
outre,
dans
le
périmètre
de
protection
du
centre
ancien
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques,
ces
ouvertures
ne
devront
pas
être
visibles
de
l'espace
public.
Toutefois,
pour
les
garages
et
façades
commerciales,
les
ouvertures
en
rez-de-chaussée
pourront
être
plus
larges
que
hautes
sans
pouvoir
dépasser,
en
largeur,
l'ensemble
constitué
de
deux
baies
et
du
trumeau
séparatif
de
l'étage.
Elles
seront
axées
ou
alignées
sur
celles
des
étages.
-_
La
porte
de
garage
ne
peut
occuper
la
largeur
de
la façade.
Elle
doit
être
au
moins
aussi
haute
que
la
porte
d'entrée.
Il est
interdit
de
créer
plusieurs
portes
de
garage
accolées.
-
Les
devantures
commerciales
doivent
s'intégrer
au
mieux
dans
leur
environnement,
en
tenant
compte
de
l'immeuble
concerné
et
de
l'aspect
général
de
la
rue.
Une
entrée
d'immeuble
doit
être
conservée
ou
recréée.
Le
caisson
des
mécanismes
de
fermeture
des
baies
(rideaux
de
fer...)
doit
être
implanté
à
l'intérieur
des
constructions.
Menuiseries Les
menuiseries
doivent
être
de
type
traditionnel,
excepté
dans
le
cadre
de
baies
autorisées
sur
les
façades
non
visibles
de
l'espace
public.
Le
châssis
doit
être
obligatoirement
de
mêmes
dimensions
que
le
tableau.
Les
portes-fenêtres
doivent
avoir
une
allège
pleine
menuisée
sur
le
quart
de
la
hauteur
minimum.
Les
volets
seront
battants,
à
persienne
ou
à
lames
contrariées,
et
ne
comporteront
pas
d'écharpe
(sans
«
Z
»).
Les
volets
roulants
ne
sont
autorisés
que
sur
les
ouvertures
non
visibles
de
l'espace
public
(les
coffres
de
volets
roulants
ne
devront
pas
être
visibles
de
l'extérieur).
Les
menuiseries
des
fenêtres
et
volets
doivent
être
peintes.
Pour
les
commerces,
les
volets
roulants
doivent
être
ajourés
et
installés
à
l'intérieur
des
locaux
commerciaux. 5.4...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
disposées
de
manière
à
ne
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques.
Les
antennes
paraboliques
devront
être
traitées
en
harmonie
avec
la façade
sur
laquelle
elle
se
situe
(couleurs…).
Les
équipements
techniques
(climatisation,
coffrets
techniques,
pompes
à
chaleur,
réseaux,
câbles...)
doivent
être
intégrés
dans
le
volume
bâti,
sans
saillie
en
façade
comme
en
toiture
et
invisibles
de
l'espace
bâti.
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(dispositions
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la
façade).
Sur
les
façades
visibles
des
voies
et
emprises
publiques,
ils
seront
positionnés
dans
une
ouverture
existante
(positionnement
en
saillie
interdit)
et
seront
dissimulés
par
un
volet
persienné
identique
aux
volets
des
ouvertures
du
même
étage.
Il
ne
devront
pas
être
situés
sur où
en
surplomp
des
espaces
publics.
Les
cheminées
et
conduits
d'évacuation
doivent
s'intégrer
harmonieusement
dans
l’environnement
bâti
tant
par
leur
proportion
que
par
leur
traitement
extérieur.
Les
sorties
de
chaudières
à
ventouse
en
façade
ne
doivent
pas
être
visibles
des
espaces
publics.
Les
éléments
de
superstructure
ne
doit
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout...),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
coffres
techniques
et
boîtes
aux
lettre
doivent
être
encastrés
dans
les
clôtures
et
façades,
composées
en
harmonie
avec
celles-ci
et
ne
pas
être
situés
sur
ou
en
surplomb
des
espaces
publics.
PLU
SOLLIES-PON
Document
de
travail
du
1 Les
modi
ions
sont
surligr
[Règlement] Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
et
recouverts
d’un
volet
peint
de
la
couleur
de
la
maçonnerie.
5.5...
Clôtures
et
murs
de
soutènement
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc….).
Les
murs
de
soutènement
devront
être
traités
à
l'identique
des
restanques
traditionnelles.
Les
enrochements
et
dispositifs
modulaires
à
emboîtement
sont
interdits.
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Clôtures
sur
voies
et
emprises
publiques
:elles
seront
constituées
d'un
mur
bahut
(hauteur
maximale
de
0,80
mètre)
surmonté
d’une
grille
sur
une
hauteur
maximale
(mur
bahut
+
grille)
de
2,00
mètres.
11
est
possible
de
doubler
cette
première
clôture
par
une
clôture
végétale.
Clôtures
sur
limites
séparatives
: elles
seront
constituées,
-
soit
d'un
mur
plein
d'une
hauteur
maximale
de
2,00
mètres,
-
soit d'un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
2,00
mètres.
5.7.
Autres
dispositions
Dans
le
périmètre
de
protection
du
centre
ancien
et
pour
le
patrimoine
bâti
protégé
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques
sont,
en
outre,
applicables
les
dispositions
de
l'article
3
du
chapitre
4
du
titre
1(pages
21
et
suivantes).
Article
UA
6
—
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
plantations
et
clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
ou
jardins
non
étanchés
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
où
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
(qui
y
sont
admis)
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport
à
la
limite
des
espaces
publics,
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
public,
et
être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
PLU
SOLLIES-PONT/
ision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 ions
sont
surlig
[Règlement] 6.2.
Mesures
prises
pour
limiter
le
verdissement
limperméabilisation
des
sols
et
pour
L'aménagement
des
aires
de
stationnement,
des
voiries
et
des
accès
utilisant
des
matériaux
poreux
et
la
réalisation
de
réservoirs
de
stockage
des
eaux
pluviales
seront
privilégiés.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
quatre
places
de
stationnement.
Pour
des
raisons
écologiques
et
paysagères,
un
regroupement
de
ces
sujets
sous
forme
d’ilots
boisés
au
sein
des
aires
de
stationnement,
avec
un
choix
d'essences
effectué
en
fonction
de
leurs
capacités
de
captation
et de
rétention
des
polluants
pourra
être
privilégié.
Tout
projet
devra
comporter
une
végétation
d'accompagnement
valorisant
les
principales
voies
d'accès
et
aménagements
extérieurs.
6.3...
Mesures
prises
pour
la
conservation
des
individus
végétaux
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé
par
la
plantation
d'arbre
d'essence
équivalente.
Article
UA
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
d'accès
et
de
desserte.
7.1.
Normes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
Destination
Norme
imposée
Dispositions
particulières
1.
Habitation
1
place
par
logement
de
surface
de |
Pour
les
constructions
de
logements
locatifs
plancher inférieure à 40m°
financés
avec
un
prêt aidé
de
l'Etat,
il n'est exigé
2
places
par
logement
de
surface | qu'une
place
maximum
de
stationnement
par
de
plancher
supérieure
ou
égale
à
logement
40
m°
°
1
place
supplémentaire
par
tranche
de
5
logements
pour
les
visiteurs
2.
Hébergement |
1
place
par
chambre
hôtelier
et|1
place
par
10m?
de
salle
de
restauration
restaurant
3.
Activité
de |
1
place
pour
30
m?
de
surface
de
services
plancher
4.
Commerces
de
détail
1
place
pour
50
m?
de
surface
de
plancher
de
vente
5.
Artisanat,
autres
commerces
et
activités
de
service
1
place/30m2
de
surface
de
plancher
6.
Autres
activités
Bureau:
1
place
pour
30m?
de
des
secteurs | surface
de plancher
secondaires
et|
Industrie,
entrepôt
: sans
objet
tertiaires 7.
Equipements | Le
nombre
de
places
de
d'intérêt
collectif
et|
stationnement
à
réaliser
est
services
publics
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à
proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable.
1!
Document
de
travail
du Les
mod
Règlement] 7.2.
Normes
de
stationnement
des
deux-roues
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Constructions
ou
opération
d'aménagement
comportant
au
moins
cinq
logements
:
1
place
par
logement
2
Autres |
Constructions
d'une
surface
de
plancher
égale
ou
supérieure
à
400
m°:
1
place
par
destinations
tranche
de
100
m?
de
surface
de
plancher
3.
Equipements |
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
d'intérêt
collectif
et|
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
services
publics
regard
des
parkings
publics
existant
à proximité
et de
leur regroupement
envisageable.
Equipements
et
réseaux
Article
UA
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1.
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la
collecte
des
déchets.
Voies
existantes
:
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet.
Voies
nouvelles
crées
à
l'occasion
de
la
réalisation
d'un
projet
:ces
voies
doivent
être
dimensionnées
et
recevoir
un
traitement
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
destination
des
constructions
qu'elles
desservent
sans
pouvoir
être
inférieures
à
4
mètres.
Elles
doivent
par
ailleurs
permettre
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
sécurité,
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
nettoiement,
permettre
la
desserte
du
terrain
d'assiette
du
projet
par
les
réseaux
nécessaires
à
l'opération.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
la
RD
97
est
interdite
lorsque
celui-
ci
peut
être
assuré
par
une
voie
publique
ou
privée
existante.
PLU
SOLLI
o
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 tions
sont
surligi
[Règlement] Article
UA
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1.
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir
fait
l'objet
d’un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3...
Eaux
pluviales
L'évacuation
des
eaux
pluviales
doit
être
dirigée
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
prévus
à
cet
effet
ou
stockées
sur
le
terrain
en
vue
d'un
usage
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite.
9.4.
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
le
cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s’il
y
a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5...
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions à
l'accueil
du
raccordement
par
la fibre).
LIES-PONT/
Révision
allégée
n°1 Les
modi
[Règlemen
—_——
—
—_—
=
ml
CHAPITRE
2
: ZONE
UB
La
zone
UB
correspond
aux
quartiers
d'extensions
denses
de
Solliès-Pont.
Rappel
:Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
UB
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif
aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
UB
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
interdites
Sont
interdits
:
1-
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
par
leur
destination,
leur
importance
ou
leur
aspect
sont
incompatibles
avec
la salubrité,
la
tranquillité
ou
la sécurité
du
quartier.
2-
Les
constructions
à
usage
d'industrie
et
de
commerce
de
gros
et
leurs
sous-destinations.
3-
Les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière.
4-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
et
implantations
d'Habitations
Légères
de
Loisirs.
5-
Le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
quelle
qu'en
soit
la durée.
5-
Les
dépôts
de
toute
nature
(ferraille,
véhicules
accidentés
ou
usagés,
etc...),
notamment
ceux
susceptibles
d'apporter
des
nuisances
aux
eaux
souterraines.
7-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières
ainsi
que
toute
exploitation
du
sous-sol.
8-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
autres
que
celles
liées
à
la
vie
quotidienne
(commerces,
artisanat
de
service.…).
Article
UB
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
1-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
le caractère
de
la
zone,
qu’elles
répondent
aux
besoins
des
usagers
et
habitants,
qu'elles
n'entraînent
pas
d'incommodité
pour
le voisinage
et des
dispositions
de
l'article
R.111-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
2-
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
d'une
autorisation
de
construire,
ceux
liés
et
nécessaires
à
l'aménagement
des
abords
d'une
construction
dument
autorisée
et
ceux
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
Article
UB
3 —
Mixité
sociale
et
fonctionnelle
S'appliquent
les
dispositions
relatives
à
la
mixité
sociale
définies
dans
les
Dispositions
Générales.
PLU
SOLLIES-P
©
sgée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
UB
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
L'emprise
au
sol
des
constructions,
telle
que
définie
dans
les
dispositions
générales,
ne
doit
pas
excéder
50%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière.
Toutefois,
si
le
taux
d'emprise
au
sol
des
constructions
existantes
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
PLU
excède
la
valeur
réglementée
précédemment
sont
autorisées
:
-
la
restauration
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
sur
les
emprises
pré-existantes
à
cette
date :
l'extension
des
constructions
existantes
ou
la
création
d'annexes,
dans
la
limite
de
15%
de
l'emprise
pré-existante
à
cette
date.
4.2.
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
9
mètres
à
l'égout
du
toit
ou
à
l'acrotère.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
2
mètres,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
4.3.1
Implantation
par
rapport
à
l’A57
et
la
voie
ferrée
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
50
mètres
de
l'axe
de
la
chaussée
la
plus
proche
de
l'A57
pour
les
bâtiments
destinés
à
l'habitation
et
40
mètres
pour
les
autres
constructions
;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la
voie
ferrée
la plus
proche
;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
où
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
ou
projetées. Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
;
-
en
cas
de
reconstruction,
de
surélévation
ou
de
changement
de
destination
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le paysage
urbain
;
-
pour
l'extension
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
: une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement
et
que
le
projet
ne
conduise
pas
à
un
accroissement
de
plus
de
30%
de
l'emprise
au
sol
située
dans
la
marge
recul
imposée
par
rapport
la
voie
;
-_
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
valoriser
le
paysage
urbain
;
-__
pour
les
piscines,
qui
peuvent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
2
mètres
de
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées
;
-
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
PLU
SOLLIES-PONT/
on
al
n°1
//
Document de travail
du
11 [Règlement] 4.4.
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
441
Dans
une
bande
de
15
mètres
à
compter
de
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées,
les
bâtiments
doivent
être
implantés
:
-__
soit
sur
la
limite
séparative,
-
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
sans
jamais
être
inférieure
à 4
mètres.
Toutefois,
la
réhabilitation
ou
la
reconstruction
d'une
construction
implantée
différemment
est
autorisée
sur
les
emprises
pré-existantes.
4.4.2
Au-delà
de
cette
bande
de
15
mètres,
les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
sans
jamais
être
inférieure
à
4
mètres.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
:
-
les
constructions
dont
la
hauteur
n'excède
pas
3,50
m
à
l'égout
du
toit
dans
la
bande
de
recul
définie
à
l'article
4.4.1,
qui
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative.
Le
point
le
plus
haut
sur
la
limite
ne
pourra
excéder
3,00
mètres
;
-
les
constructions
qui
s'adossent
à
une
construction
de
dimensions
équivalentes
sur
la
parcelle
voisine
;
-
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes
;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
;
44.3
Les
piscines
et
bassins
d'agrément
doivent
être
implantés
à
une
distance
minimale
de
4
mètres
des
limites
séparatives,
comptée
à
partir
de
l'aplomb
du
bassin.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementée.
Article
UB
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1.
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la
topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d'une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
seront
simples,
à
deux
pans
symétriques.
Leur
pente
sera
proche
de
celle
des
maisons
voisines,
et
comprise
entre
25%
et
35
%. ocument
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] Les
couvertures
doivent
être
réalisées
en
tuile
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
tuiles
plates
mécaniques
et
romanes
sont
interdites.
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
bâtiment
couvert
de
tuiles
plates,
la
réfection
à
l'identique
est
autorisée.
Le
ton
des
tuiles
doit
s'harmoniser
avec
la
couleur
des
vieilles
tuiles
présentes
sur
le
secteur.
Les
couleurs
rouge
et
brun
foncé
sont
interdites.
Les
débords
de
toit
doivent
être
constitués
soit
par
une
corniche,
soit
par
une
génoise
à
plusieurs
rangs.
Seule
la
tuile
"canal"
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
génoise.
Les
génoises
sont
interdites
en
pignon.
Les
souches
de
cheminée
doivent
être
simples,
sans
couronnement
et
sans
ornementation.
Elles
doivent
être
enduites
avec
les
mêmes
enduits
que
ceux
des
façades.
Elles
doivent
être
implantées
judicieusement
de
manière
à
éviter
des
hauteurs
de
souches
trop
importantes.
La
création
de
puits
de
lumière
et
ouvertures
en
terrasse
(tropéziennes)
sont
autorisées
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
de
la
toiture,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
rupture
de
pente
et
de
ne
pas
nuire,
par
leur
dimension
et
leur
localisation,
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
doivent
être
situées
à
1
mètre
minimum
de
la
génoise.
Terrasse
tropézienne
Terrasse
tropézienne
Les
châssis,
verrières
et
éléments
nécessaires
à
capter
l'énergie
solaire
doivent
s'intégrer
dans
la
toiture
et
dans
la
composition
générale
de
la
façade
(ordonnancement
par
rapport
aux
ouvertures
de
la
façade,
etc).
Les
capteurs
solaires
et
cellules
photovoltaïques
seront
implantés,
de
préférence,
dans
la
partie
supérieure
de
la
toiture
et
localisés
en
harmonie
avec
la
répartition
générale
des
ouvertures
des
façades.
Des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site
:
-
pour
les
constructions
annexes
(garages,
abris, …)
non
visibles
de
la
rue
;
-
pour
les
constructions
accolées
à
une
construction
existante
;
-
en
cas
de
recherche
architecturale
contemporaine,
architecture
bioclimatique
et
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
-
pour
les
bâtiments
annexes
de
moins
de
30m?
d'emprise
au
sol
;
-
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
du
bâtiment
pour
les
autres
bâtiments.
5.3.
Façades
—
revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
travaux
réalisés
sur
des
constructions
existantes
doivent
respecter
ou
rétablir
l'ordonnancement
originel
des
façades
(ouvertures)
ainsi
que
des
éléments
de
modénature
(traitement
des
débords
de
toitures,
encadrements
d'ouvertures,
persiennes..).
Toutefois,
les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
de
travail
du
11/10/201 ions
sont
surligi
[Règlement] Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
où
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
La
suppression
des
enduits
dans
le
but
de
leur
substituer
des
joints
pour
rendre
apparent
les
matériaux
est
interdit.
Les
joints
ne
doivent
pas
être
marqués
ni
soulignés
en
retrait.
Ils
doivent
être
réalisés
dans
le même
ton
que
la
pierre.
Les
rejointements
de
teinte
foncée
sont
interdits.
Les
coffres
de
volets
roulants
ne
doivent
pas
être
visibles
de
l'extérieur.
5.4...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la
façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la
façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout...),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
:ils
seront
soit
encastrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
maçonnée
et
recouverts
d'un
volet
peint
de
la
couleur
de
la
maçonnerie,
soit
habillés
d'un
volet
de
teinte
grise
et
intégrés
à
la
haie
le
cas
échéant. 5.5.
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc…..).
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées :
-
soit
d’un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre
;
=
soit
d'un
mur
bahut
d'une
hauteur
maximale
de
0,80
m
et d'un
dispositif à clairevoie
(grille,
grillage,
etc.),
éventuellement
doublé
par
une
haie
vive.
La
hauteur
totale
ne
devra
pas
excéder
1,80
mètre.
Les
portails
et
leurs
piliers
ne
peuvent
excéder
2,00
mètres
de
hauteur
maximale.
5.7.
Autres
dispositions
Pour
le
patrimoine
bâti
protégé
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques
sont,
en
outre,
applicables
les
dispositions
de
l'article
3
du
chapitre
4
du
titre
1
(pages
21
et
suivantes).
PLU
SOLLIES-PO
LME)
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 Les
mod
1S sont
surlignée
[Règlement] Article
UB
6 —
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
plantations
et clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
ou
jardins
non
étanchés
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
(qui
y sont
admis)
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport
à
la
limite
des
espaces
publics,
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
public,
et
être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
6.2...
Mesures
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
La
surface
des
espaces
libres,
tels
que
définis
dans
les
dispositions
générales
ci-dessus,
traités
en
espaces
verts
doit
être
au
moins
égale
à
30%
de
la superficie
totale
du
terrain.
Toutefois,
ce
taux
pourra
être
inférieur
le
cas
échéant,
lorsqu'il
est
fait
application
des
règles
alternatives
relatives
aux
constructions
existantes
prévues
à
l'article
4.1
Emprise
au
sol
des
constructions,
pour
:
-
la
restauration
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
sur
les
emprises
pré-existantes
à
cette
date
;
-
l'extension
des
constructions
existantes
ou
de
création
d'annexes
dans
la
limite
de
15%
de
l'emprise
pré-existante
à cette
date.
En
outre,
dans
les
opérations
d'ensemble,
les
espaces
verts
communs
doivent
représenter
au
moins
20
%
de
la
surface
du
terrain
de
l'opération.
Ils
seront
notamment
constitués
par
le
traitement
paysager
de
l'ensemble,
participant
à
la
qualité
esthétique
et
fonctionnelle
de
l'opération.
Ces
aménagements
devront
concourir
à
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
sous
forme
de
technique
alternative
(noues
plantées,
espaces
de
rétention,.….).
Ils
peuvent
également
être
constitués
par
des
cheminements
piétons
s'ils
sont
végétalisés
avec
des
arbres
de
haute
tige.
L'aménagement
des
aires
de
stationnement,
des
voiries
et
des
accès
utilisant
des
matériaux
poreux
et
la
réalisation
de
réservoirs
de
stockage
des
eaux
pluviales
seront
privilégiés.
6.3.
Mesures
prises
pour
la
conservation
des
individus
végétaux
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit être
remplacé
par
la plantation
d'arbre
d'essence
équivalente.
ARTE
ORNE
A0), [Règlement] 6.4...
Mesures
prises
pour
le verdissement
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
quatre
places
de
stationnement.
Pour
des
raisons
écologiques
et
paysagères,
un
regroupement
de
ces
sujets
sous
forme
d'ilots
boisés
au
sein
des
aires
de
stationnement,
avec
un
choix
d'essences
effectué
en
fonction
de
leurs
capacités
de
captation
et
de
rétention
des
polluants
pourra
être
privilégié.
Article
UB
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
d'accès
et
de
desserte.
7.1...
Normes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
Destination
Norme
imposée
Dispositions
particulières
1.
Habitation
1
place
par
logement
de
surface
de
plancher
inférieure
à 40m?
2
places
par
logement
de
surface
de
plancher
supérieure
ou
égale
à
40
m°?
1
place
supplémentaire
par
tranche
de 5
logements
pour
les
visiteurs
Pour
les
financés
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
il
n'est
exigé
qu'une
place
maximum
de
stationnement
par
logement.
constructions
de
logements
locatifs
2.
Hébergement
1 place
par chambre
hôtelier
et|1
place
par
10m?
de
salle
de
restauration
restaurant
3.
Activité
de | 1
place
pour
30
m°
de
surface
de
services
plancher
4.
Commerces
de
détail
1
place
pour
50
m?
de
surface
de
plancher
de
vente
5.
Artisanat,
autres
commerces
et
activités
de
service
1
place/30m?
de
surface
de
plancher
6.
Autres
activités
Bureau:
1
place
pour
30
m?
de
des
Secteurs | surface
de plancher
secondaires
et|
Industrie, entrepôt : sans
objet
tertiaires 7.
Equipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
nature,
du
taux
et du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à
proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable. s modifications
sont
surlignées
en
[Règlement] 7.2...
Normes
de
stationnement
des
deux-roues
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Constructions
ou
opération
d'aménagement
comportant
au
moins
cinq
logements
:
1
place
par
logement
2.
Autres |
Constructions
d'une
surface
de
plancher
égale
où
supérieure
à
400
m°:
1 place
par
destinations
tranche
de
100
m? de surface
de
plancher
3.
Equipements |
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
d'intérêt
collectif
et|
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
services
publics
regard
des
parkings
publics
existant
à proximité
et de
leur regroupement
envisageable.
Equipements
et
réseaux
Article
UB
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la
collecte
des
déchets.
Voies
existantes
:
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet.
Voies
nouvelles
crées
à l'occasion
de
la
réalisation
d'un
projet
: ces
voies
doivent
être
dimensionnées
et
recevoir
un
traitement
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
destination
des
constructions
qu'elles
desservent
sans
pouvoir
être
inférieures
à
4
mètres.
Elles
doivent
par
ailleurs
permettre
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
sécurité,
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
nettoiement,
permettre
la
desserte
du
terrain
d'assiette
du
projet
par
les
réseaux
nécessaires
à
l'opération.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
la
RD
97
est
interdite
lorsque
celui-
ci
peut
être
assuré
par
une
voie
publique
ou
privée
existante.
e
n°1
/!
Document
de
travail
du
11/ [Règlement] Article
UB
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1...
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir
fait
l'objet
d'un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3...
Eaux
pluviales
L'évacuation
des
eaux
pluviales
doit
être
dirigée
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
prévus
à
cet
effet
ou
stockées
sur
le
terrain
en
vue
d'un
usage
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite
9.4...
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
le
cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s’il
y
a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5.
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions
à
l'accueil
du
raccordement
par
la
fibre).
n°1
/{
Document de
travail
du
11/10/2019 ons
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] CHAPITRE
3
: ZONE
UC
La
zone
UC
correspond
aux
quartiers
à
dominante
pavillonnaire.
Elle
comprend
quatre
secteurs
de
moindre
densité
UCa,
UCb
et
UCc
et
UCc-r.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
UC
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
UC
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
interdites
Sont
interdits
:
1-
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
par
leur
destination,
leur
importance
ou
leur
aspect
sont
incompatibles
avec
la salubrité,
la tranquillité
ou
la sécurité
du
quartier.
2-
Les
constructions
à
usage
d'industrie
et de
commerce
de
gros
et
leurs
sous-destinations.
3-
Les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière.
4-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
et
implantations
d'Habitations
Légères
de
Loisirs.
5-
Le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
quelle
qu'en
soit
la durée.
5-
Les
dépôts
de
toute
nature
(ferraille,
véhicules
accidentés
ou
usagés,
etc...),
notamment
ceux
susceptibles
d'apporter
des
nuisances
aux
eaux
souterraines.
7-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières
ainsi
que
toute
exploitation
du
sous-sol.
8-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
autres
que
celles
liées
à
la
vie
quotidienne
(commerces,
artisanat
de
service.….).
En
outre,
l'implantation
de
bâtiment,
quelle
que
soit
sa
destination,
est
interdite
dans
la
Servitude
de
vue
S2.
Article
UC
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
1-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
le caractère
de
la zone,
qu'elles
répondent
aux
besoins
des
usagers
et
habitants,
qu'elles
n'entraînent
pas
d'incommodité
pour
le voisinage
et
des
dispositions
de
l'article
R.111-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
2-
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
d'une
autorisation
de
construire,
ceux
liés
et
nécessaires
à
l'aménagement
des
abords
d'une
construction
dument
autorisée
et
ceux
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
all
1
/!
Document
de
travail
du
11/10/ [Règlement]
oo
=
3-
Dans
le
secteur
UCc-r,
en
raison
de
l'insuffisance
des
équipements
publics
de
desserte,
n'est
autorisée
pour
chaque
construction
qu'une
seule
extension
de
15%
de
la
surface
de
plancher
existante
à
la
date
d'approbation
du
PLU.
Une
fois
le
renforcement
des
réseaux
réalisé,
la
partie
de
secteur
UCc-r
équipé
évoluera
par
modification
du
PLU
vers
la
réglementation
du
secteur
UCc.
Article
UC
3 —
Mixité
sociale
et fonctionnelle
S'appliquent
les
dispositions
relatives
à
la
mixité
sociale
définies
dans
les
Dispositions
Générales.
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
UC
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
L'emprise
au
sol
des
constructions,
telle
que
définie
dans
les
dispositions
générales,
ne
doit
pas
excéder
:
-
50%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
la
zone
UC
;
-
25%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
le
secteur
UCa
;
-
15%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
le
secteur
UCb
;
-
10%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
les
secteurs
UCc
et
UCc-r.
Toutefois,
si
le
taux
d'emprise
au
sol
des
constructions
existantes
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
PLU
excède
la
valeur
réglementée
précédemment
sont
autorisés
:
-_
la
restauration
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
sur
les
emprises
pré-existantes
à
cette
date
;
-
l'extension
des
constructions
existantes
ou
la
création
d'annexes
est
autorisée
dans
la
limite
de
15%
de
l'emprise
pré-existante
à
cette
date.
4.2.
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
:
-
7
mètres
dans
la zone
UC
et
les
secteurs
UCa
et
UCb
;
-
4,5
mètres
dans
les
secteurs
UCc
et
UCc-r.
Toutefois,
cette
hauteur
pourra
être
dépassée
sans
excéder
7
mètres
sur
une
emprise
maximale
de
60%.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
2
mètres,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
43.1
Implantation
par
rapport
à
l’A57
et
la
voie
ferrée :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
50
mètres
de
l'axe
de
la
chaussée
la
plus
proche
de
l’A57
pour
les
bâtiments
destinés
à
l'habitation
et
40
mètres
pour
les
autres
constructions
;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la voie
ferrée
la
plus
proche ;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires.
PLU
SOLLIES-PONT/R
gée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 ions
sont
surlig
[Règlement] 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
10
mètres
de
l'alignement
actuel
ou
futur
des
RD
554
et
RD
97
;
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
ou
projetées.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
:
-
en
cas
de
reconstruction,
de
surélévation
ou
de
changement
de
destination
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et
de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le
paysage
urbain
:
-
pour
l'extension
d’une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
: une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement
et
que
le
projet
ne
conduise
pas
à
un
accroissement
de
plus
de
30%
de
l'emprise
au
sol
située
dans
la
marge
recul
imposée
par
rapport
la
voie
;
-_
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
valoriser
le
paysage
urbain
;
-
pour
les
piscines,
qui
peuvent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
2
mètres
de
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées
;
-__
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à 4
mètres.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour :
-
excepté
dans
le
secteur
UCc-r,
les
constructions
dont
la
hauteur
n'excède
pas
3,50
mètres
à
l'égout
du
toit
dans
la
bande
de
recul
des
4
mètres,
qui
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
sur
une
longueur
maximale
de
7
mètres.
Le
point
le
plus
haut
sur
la
limite
ne
pourra
excéder
3,00
mètres ;
-
les
constructions
qui
s'adossent
à
une
construction
de
dimensions
équivalentes
sur
la
parcelle
voisine
;
-
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes
;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
44.3
Les
piscines
et
bassins
d'agrément
doivent
être
implantés
à
une
distance
minimale
de
4
mètres
des
limites
séparatives,
comptée
à
partir
de
l'aplomb
du
bassin.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementée.
Article
UC
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1.
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux.
Ab:
de
travail
du
11/10/2019 Règlement] Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la
topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d’une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
Implantation
:
L'implantation
de
la
construction
doit
être
en
accord
avec
la topographie
originelle
du
terrain,
de
façon
à
limiter
au
strict
nécessaire
les
travaux
de
terrassements
extérieurs.
Le
projet
doit
s'insérer
dans
la
pente
avec
des
talutages
minimum,
en
s'appuyant
sur
les
terrasses
existantes
ou
en
modelant
des
terrasses
soutenues
par
des
murs
(en
pierre
où
enduit
ton
pierre).
Les
enrochements,
enrochements
cyclopéens
et
les
merlons
sont
interdits.
La
hauteur
des
murs
de
soutènement
est
limitée
à
1,50
mètre
et
la
largeur
de
terrain
entre
deux
murs
de
soutènement
doit
être
au
moins
égale
à
1
mètre.
||
est
recommandé
de
planter
la
terrasse
entre
deux
murs
avec
des
essences
locales
pour
masquer
au
mieux
la
hauteur
du
mur.
Les
talus
doivent
être
traités
en
pente
douce.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
seront
simples,
généralement
à
deux
pans
opposés.
Leur
pente
sera
proche
de
celle
des
maisons
voisines,
et
comprise
entre
25%
et
35
%.
Les
couvertures
doivent
être
réalisées
en
tuiles
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
tuiles
plates
mécaniques
et
romanes
sont
interdites.
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
bâtiment
couvert
de
tuiles
plates,
la
réfection
à l'identique
est
autorisée.
Le
ton
des
tuiles
doit
s'harmoniser
avec
la
couleur
des
vieilles
tuiles
présentes
sur
le
secteur.
Les
couleurs
rouge
et
brun
foncé
sont
interdites.
Les
débords
de
toit
doivent
être
constitués
soit
par
une
corniche,
soit
par
une
génoise
à
plusieurs
rangs.
Seule
la
tuile
"canal"
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
génoise.
Les
génoises
sont
interdites
en
pignon.
Les
souches
de
cheminée
doivent
être
simples,
sans
couronnement
et
sans
ornementation.
Elles
doivent
être
enduites
avec
les
mêmes
enduits
que
ceux
des
façades.
Elles
doivent
être
implantées
judicieusement
de
manière
à
éviter
des
hauteurs
de
souches
trop
importantes.
La
création
de
puits
de
lumière
et
ouvertures
en
terrasse
(tropéziennes)
sont
autorisées
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
de
la
toiture,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
rupture
de
pente
et
de
ne
pas
nuire,
par
leur
dimension
et
leur
localisation,
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
doivent
être
situées
à
1
mètre
minimum
de
la
génoise.
Terrasse
tropézienne
Terrasse
tropézienne
Les
châssis,
verrières
doivent
s'intégrer
dans
la
toiture
et
dans
la
composition
générale
de
la
façade
(ordonnancement
par
rapport
aux
ouvertures
de
la
façade,
etc).
Tout
dispositif
pour
capter
l'énergie
solaire
doit
s'intégrer
à
la
composition
architecturale
de
l'immeuble,
être
cohérent
avec [Règlement] l'environnement
proche,
ne
pas
porter
atteinte
à
la
qualité
d'un
paysage
naturel
où
urbain,
à
la
perception
d'un
patrimoine
protégé,
et
être
peu
perceptible
de
l'espace
public.
Des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site
:
-
pour
les
constructions
annexes
(garages,
abris,.…)
non
visibles
de
la
rue :
-
pour
les
constructions
accolées
à
une
construction
existante
:
-
en
cas
de
recherche
architecturale
contemporaine,
architecture
bioclimatique
et
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
-
pour
les
bâtiments
annexes
de
moins
de
30m?
d'emprise
au
sol
;
-
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
du
bâtiment
pour
les
autres
bâtiments.
5.3.
Façades
-— revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
travaux
réalisés
sur
des
constructions
existantes
doivent
respecter
ou
rétablir
l'ordonnancement
originel
des
façades
(ouvertures)
ainsi
que
des
éléments
de
modénature
(traitement
des
débords
de
toitures,
encadrements
d'ouvertures,
persiennes...).
Toutefois,
les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
ou
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
La
suppression
des
enduits
dans
le
but
de
leur
substituer
des
joints
pour
rendre
apparent
les
matériaux
est
interdit,
excepté
pour
les
murs
en
pierres
apparentes
conçus
comme
tel
à
l'origine.
Les
joints
ne
doivent
pas
être
marqués
ni
soulignés
en
retrait.
Ils
doivent
être
réalisés
dans
le
même
ton
que
la
pierre.
Les
rejointements
de
teinte
foncée
sont
interdits.
Les
coffres
de
volets
roulants
ne
doivent
pas
être
visibles
de
l'extérieur.
5.4...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la
façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs.….).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout...),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
: ils
seront
soit
encastrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
maçonnée
et
recouverts
d’un
volet
peint
de
la
couleur
de
la
maçonnerie,
soit
habillés
d'un
volet
de
teinte
grise
et
intégrés
à
la
haie
le
cas
échéant.
ravail
du
11 modifications
sont
surligi
[Règlement] 5.5...
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc..).
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées
:
-
soit
d'un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre
;
soit
d'un
mur
bahut
d'une
hauteur
maximale
de
0,80
m
et
d'un
dispositif
à
clairevoie
(grille,
grillage,
etc.),
éventuellement
doublé
par
une
haie
vive.
La
hauteur
totale
ne
devra
pas
excéder
1,80
mètre
;
-
soit
d'un
mur
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre,
seulement
en
limite
séparative.
Les
portails
et
leurs
piliers
ne
peuvent
excéder
2,00
mètres
de
hauteur
maximale.
Cas
d'un
mur
de
soutènement
La
hauteur
du
mur
de
soutènement,
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
avant
travaux,
est
limitée
à
1,20
mètre,
l'ensemble
«
mur
de
soutènement
»
et
«
mur
bahut
et
dispositif
de
clairevoie
»
ne
peut
dépasser
une
hauteur
de
2,00
mètres.
5.7.
Autres
dispositions
Pour
le
patrimoine
bâti
protégé
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques
sont,
en
outre,
applicables
les
dispositions
de
l'article
3
du
chapitre
4
du
titre
|
(pages
21
et
suivantes).
Article
UC
6
—
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
plantations
et
clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
ou
jardins
non
étanchés
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
(qui
y sont
admis)
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport
à
la
limite
des
espaces
publics,
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
public,
et
être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
PLU
SOLLIES-PONT/R
ument
de
travail
du
11/10/2019 ions
sont
surlignées
en
jaune
Les
moc
[Règlement] 6.2...
Mesures
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
La
surface
des
espaces
libres,
tels
que
définis
dans
les
dispositions
générales
ci-dessus,
traités
en
espaces
verts,
doit
être
au
moins
égale
à
:
-
30%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
la zone
UC
;
-
65%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
le secteur
UCa
;
-
75%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
le
secteur
UCb
;
-
70%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
dans
les
secteurs
UCc
et
UCc-r.
Toutefois,
ce
taux
pourra
être
inférieur
le
cas
échéant,
lorsqu'il
est
fait
application
des
règles
alternatives
relatives
aux
constructions
existantes
prévues
à
l'article
4.1
Emprise
au
sol
des
constructions,
pour
:
-
la
restauration
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
sur
les
emprises
pré-existantes
à
cette
date
;
-
l'extension
des
constructions
existantes
ou
de
création
d'annexes
dans
la
limite
de
15%
de
l'emprise
pré-existante
à
cette
date.
En
outre,
dans
les
opérations
d'ensemble,
les
espaces
verts
communs
doivent
représenter
au
moins
20
%
de
la
surface
du
terrain
de
l'opération.
Ils
seront
notamment
constitués
par
le
traitement
paysager
de
l'ensemble,
participant
à
la
qualité
esthétique
et
fonctionnelle
de
l'opération.
Ces
aménagements
devront
concourir
à
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
sous
forme
de
technique
alternative
(noues
plantées,
espaces
de
rétention.…).
Ils
peuvent
également
être
constitués
par
des
cheminements
piétons
s'ils
sont
végétalisés
avec
des
arbres
de
haute
tige.
L'aménagement
des
aires
de
stationnement,
des
voiries
et
des
accès
utilisant
des
matériaux
poreux
et
la
réalisation
de
réservoirs
de
stockage
des
eaux
pluviales
seront
privilégiés.
6.3...
Mesures
prises
pour
la
conservation
des
individus
végétaux
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé
par
la
plantation
d'arbre
d'essence
équivalente.
6.4...
Mesures
prises
pour
le
verdissement
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
quatre
places
de
stationnement.
Pour
des
raisons
écologiques
et
paysagères,
un
regroupement
de
ces
sujets
sous
forme
d'ilots
boisés
au
sein
des
aires
de
stationnement,
avec
un
choix
d'essences
effectué
en
fonction
de
leurs
capacités
de
captation
et
de
rétention
des
polluants
pourra
être
privilégié.
Article
UC
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
d'accès
et
de
desserte. [Règlement] 7.1...
Normes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
Norme
imposée
Dispositions
particulières
1
place
par
logement
de
surface
de
plancher
inférieure
à
40m?
2
places
par
logement
de
surface
de
plancher
supérieure
ou
égale
à
40
m?
1
place
supplémentaire
par
tranche
de 5
logements
pour
les
visiteurs
Pour
les
constructions
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
il
n'est
exigé
qu'une
place
maximum
de
stationnement
par
logement.
Destination
1.
Habitation
2:
Hébergement
hôtelier
et
restauration
1
place
par
chambre
1
place
par
10m?
de
salle
de
restaurant
3.
Activité
de
services
1
place
pour
30
m°?
de
surface
de
plancher
4.
Commerces
de
détail
1
place
pour
50
m?
de
surface
de
plancher
de
vente
5.
Artisanat,
autres
commerces
et
activités
de
service
1
place/30m2
de
surface
de
plancher
6.
Autres
activités
Bureau:
1
place
pour
30m?
de
d'intérêt
collectif
et
services
publics
des
Secteurs | surface
de
plancher
secondaires
et|
Industrie,
entrepôt
: sans
objet
tertiaires 7.
Equipements
|
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à
proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable.
7.2.
Normes
de
stationnement
des
deux-roues
destinations
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Constructions
ou
opération
d'aménagement
comportant
au
moins
cinq
logements
:
1 place
par
logement
2.
Autres | Constructions
d'une
surface
de
plancher
égale
ou
supérieure
à
400
m2:
1 place
par
tranche
de
100
m?
de
surface
de
plancher
3.
Equipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
Le
nombre
de
places
de
stationnem:
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à
proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable.
ent
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur ations
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] Equipements
et
réseaux
Article
UC
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la
collecte
des
déchets.
Voies
existantes
:
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet.
Voies
nouvelles
crées à
l'occasion
de
la
réalisation
d'un
projet
: ces
voies
doivent
être
dimensionnées
et
recevoir
un
traitement
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
destination
des
constructions
qu'elles
desservent
sans
pouvoir
être
inférieures
à
5
mètres.
Elles
doivent
par
ailleurs
permettre
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
sécurité,
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
nettoiement,
permettre
la
desserte
du
terrain
d'assiette
du
projet
par
les
réseaux
nécessaires
à
l'opération.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
8.2...
Conditions
d’accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
la
RD
97
est
interdite
lorsque
celui-
ci
peut
être
assuré
par
une
voie
publique
ou
privée
existante.
Article
UC
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1.
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Dans
les
zones
d'assainissement
non
collectif
définies
en
annexe
du
PLU,
en
l'absence
de
réseau
public
d'assainissement,
les
eaux
usées
de
toute
nature
doivent
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
sur
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
de
capacité
suffisante.
ail
du
11/10/2019
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
//
Document
de ions
sont
surligr
[Règlement]
D
mn
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir
fait
l'objet
d'un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
où
industriels
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
devront
être
collectées
sur
l'emprise
de
l'unité
foncière
objet
du
projet
de
construction
(notamment
par
la
réalisation
de
bassins
de
rétention
lorsque
les
caractéristiques
du
terrain
le
permettent)
et
dirigées
par
des
canalisations
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à
cet
effet.
En
l'absence
où
en
cas
d'insuffisance
de
ce
réseau,
la
gestion
et
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
assurés
par
la
réalisation
d'aménagements
et
de
dispositifs
appropriés
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
(exemple :
l'eau
stockée
dans
le
bassin
de
rétention
devra
être
évacuée
par
un
drain
approprié
situé
sur
le terrain
construit)
sans
porter
préjudice
à
son
voisin.
Toute
utilisation
du
sol
ou
toute
modification
de
son
utilisation
induisant
un
changement
du
régime
des
eaux
de
surface
doit
faire
l'objet
d'aménagement
permettant
de
drainer
ou
de
stocker
l'eau
afin
de
limiter
le
ruissellement
et
d'augmenter
le
temps
de
concentration
de
ces
eaux.
Les
modalités
d'application
relatives
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
sont
précisées
dans
les
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite
9.4.
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
le cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s'il
y
a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5...
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions
à
l'accueil
du
raccordement
par
la
fibre).
1!
Document
de
travail
du
11/10/20 ons
sont
surligné
[Règlement] CHAPITRE
4
: ZONE
UE
La
zone
UE
correspond
aux
zones
d'activités
économiques.
Elle
comprend
un
secteur
UEa,
où
le
bâti
a
une
hauteur
plus
importante.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
UE
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
UE
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
interdites
Sont
interdits
:
î-
Les
constructions
à
usage
d'habitation
(sauf
réhabilitation
ou
reconstruction
à
l'identique
des
habitations
existantes
à la date
d'entrée
en
vigueur
du
PLU).
2-
Les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière.
3-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
et
implantations
d'Habitations
Légères
de
Loisirs.
4-
Le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
quelle
qu'en
soit
la durée.
5-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières
ainsi
que
toute
exploitation
du
sous-sol.
6-
Les
constructions
et installations
à destination
d'industrie.
Article
UE
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
-
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
d'une
autorisation
de
construire,
ceux
liés
et
nécessaires
à
l'aménagement
des
abords
d'une
construction
dument
autorisée
et
ceux
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
Article
UE
3 —
Mixité
sociale
et fonctionnelle
Non
réglementé.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
1
/!
Document
de travail
du
11/10/2019 |
Les
modifications
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
UE
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
Dans
la zone
UE :
L'emprise
au
sol
des
constructions,
telle
que
définie
dans
les
dispositions
générales,
ne
doit
pas
excéder
60%
de
la superficie
de
l'unité
foncière.
Dans
le secteur
UEa
:
Non
réglementé.
4.2...
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
:
-
9
mètres
dans
la
zone
UE ;
-
11
mètres
dans
le
secteur
UEa.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
2
mètres,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
4.3.1
Implantation
par
rapport
à
l’A57
et
la
voie
ferrée :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
50
mètres
de
l’axe
de
la
chaussée
la
plus
proche
de
l'A57
pour
les
bâtiments
destinés
à
l'habitation
et 40
mètres
pour
les
autres
constructions
;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la voie
ferrée
la plus
proche
;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
où
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
10
mètres
de
l'alignement
actuel
ou
futur
des
RD
554
et
RD
97
;
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
ou
projetées.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
;
-
en
cas
de
reconstruction
ou
de
surélévation
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et
de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le
paysage ;
-
pour
l'extension
d’une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
:
une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement ;
-
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
où
valoriser
le
paysage
urbain
;
-
pour
la
création
d'ombrières
et/ou
dispositifs
photovoltaïques
sur
des
places
de
stationnement
existantes
;
-__
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
1 Révision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] 4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
sans
jamais
être
inférieure
à
5
mètres.
Cette
distance
ne
pourra
être
inférieure
à
7
mètres
en
limite
des
zones
UB,
UC
et
2AU.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
:
-
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes
;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementée.
Article
UE
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1...
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la
topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d'une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
à
pente
et
les
toitures
terrasses
sont
autorisées.
Dans
le
cas
de
toiture
à
pente,
celle-ci
doivent
être
simples,
à
deux
pentes.
La
pente
de
la
toiture
doit
être
sensiblement
égale
à
celle
des
toitures
des
constructions
avoisinantes,
et
être
comprise :
-
entre
25
et
35%
pour
les
couvertures
en
tuiles,
-
entre
22
et
27%
pour
les
autres
couvertures.
Les
bâtiments
couverts
en
tuiles
le
seront
avec
des
tuiles
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
autres
couvertures
seront
de
tonalité
sombre.
Les
couvertures
d'aspect
brillant
et
les
couleurs
vives
sont
interdites. Toutefois,
d'autres
conceptions
de
couverture
sont
admises
pour
répondre
à
des
objectifs
d'économie
d'énergie,
de
développement
durable,
de
qualité
architecturale
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
dès
lors
que
la couverture
projetée
n'est
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site.
SOLLIES-PONT/
R _[Règlement 5.3.
Façades
-
revêtements
-
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
ou
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
Les
façades
en
bardage
seront
de
deux
couleurs
au
maximum,
mates,
de
couleur
neutre,
de
tonalité
moyenne
ou
sombre.
Le
blanc
pur,
les
couleurs
vives
et
l'aspect
brillant
sont
interdits.
5.4...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la
façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la
façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout..),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
:ils
seront
soit
encastrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
maçonnée
et
recouverts
d’un
volet
peint
de
la
couleur
de
la
maçonnerie,
soit
habillés
d'un
volet
de
teinte
grise
et
intégrés
à
la
haie
le
cas
échéant. 5.5.
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc...).
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées
d'un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
2,00
mètres.
LLIES-PONT
Mae
rtTe:
de
travail
du
11/10/20 tions
sont
surlign
[Règlement] Article
UE
6
—
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
plantations
et
clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
6.2...
Mesures
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
le
verdissement
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
doivent
être
végétalisés.
La
surface
des
espaces
libres
traités
en
espaces
vert,
tels
que
définis
ci-dessus,
doit
être
au
moins
égale
à
20
%
de
l'unité
foncière.
Les
dalles
de
couvertures
des
volumes
réalisés
en
sous-sol
doivent
être
traitées
en
espaces
verts
avec
une
épaisseur
de
terre
d'au
moins
80
cm
peuvent
être
comptabilisés. Les
espaces
situés
à
l'intérieur
de
la
marge
de
recul
le
long
de
l'A57
prévue à
l’article
4.3
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
devront
être
plantés
et
recevoir
un
aménagement
paysager
qualitatif.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
quatre
places
de
stationnement.
Pour
des
raisons
écologiques
et
paysagères,
un
regroupement
de
ces
sujets
sous
forme
d'îlots
boisés
au
sein
des
aires
de
stationnement,
avec
un
choix
d’essences
effectué
en
fonction
de
leurs
capacités
de
captation
et
de
rétention
des
polluants
pourra
être
privilégié.
Article
UE
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit sur
les
voies
d'accès
et de
desserte.
7.1.
Normes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Sans
objet.
2.
Hébergement |
1 place
par
chambre
hôtelier
et |
1
place
par
10
m’°
de
salle
de
restaurant
restauration 3.
Activité
de |
1
place
pour
30
m°
de
surface
de
plancher
services
1
Document
de travail
du
11/10/2019 _[Règlement]
Destination
Norme
imposée
4.
Commerces
Surface
de
vente
inférieure
ou
égale
à
50
m° :
1
place
Surface
de
vente
comprise
entre
51
et
800
m°
: 5
places
pour
100
m°?
Surface
de
vente
comprise
entre
801
et
5
000
m°
: 10
places
pour
100
m?
Surface
de
vente
supérieure
à
5
001
m°:
7
places
pour
100
m?
sans
pouvoir
excéder
100
%
de
la
surface
de
plancher
affectée
au
commerce
5.
Artisanat
et
activités
de
service
1
place/50
m?
de
surface
de
plancher
6.
Autres
activités
des
secteurs
secondaires
et
tertiaires
Bureau
: 1
place
pour
30
m°
de
surface
de
plancher
Industrie
: 1
place
pour
50
m°
de
surface
de
plancher
Entrepôt
: 1
place
pour
300
m°
de
surface
de
plancher
T:
Equipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à
proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable.
7.2...
Normes
de
stationnement
des
deux-roues
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Sans
objet.
2
Autres
u
Constructions
d'une
surface
de
plancher
égale
ou
supérieure
à
400
m°?:
1
place
par
destinations
tranche
de
100
m?
de
surface
de
plancher
3.
Equipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à proximité
et de
leur
regroupement
envisageable.
Equipements
et
réseaux
Article
UE
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la
collecte
des
déchets.
Voies
existantes
:
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet.
Voies
nouvelles
crées
à
l'occasion
de
la
réalisation
d'un
projet
:ces
voies
doivent
être
dimensionnées
et
recevoir
un
traitement
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
destination
des
constructions
qu'elles
desservent
sans
pouvoir
être
inférieures
à 5
mètres.
Elles
doivent
par
ailleurs
permettre
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
sécurité,
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
nettoiement,
permettre
la
desserte
du
terrain
d'assiette
du
projet
par
les
réseaux
nécessaires
à l'opération.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
jon
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 tions
sont
surligi
[Règlement] 8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
la
RD
97
est
interdite
lorsque
celui-
ci
peut
être
assuré
par
une
voie
publique
ou
privée
existante.
Article
UE
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1.
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir
fait
l'objet
d'un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d’effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
devront
être
collectées
sur
l'emprise
de
l'unité
foncière
objet
du
projet
de
construction
(notamment
par
la
réalisation
de
bassins
de
rétention
lorsque
les
caractéristiques
du
terrain
le
permettent)
et
dirigées
par
des
canalisations
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à
cet
effet.
En
l'absence
où
en
cas
d'insuffisance
de
ce
réseau,
la
gestion
et
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
assurés
par
la
réalisation
d'aménagements
et
de
dispositifs
appropriés
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
(exemple
: l'eau
stockée
dans
le
bassin
de
rétention
devra
être
évacuée
par
un
drain
approprié
situé
sur
le terrain
construit)
sans
porter
préjudice
à
son
voisin.
Toute
utilisation
du
sol
ou
toute
modification
de
son
utilisation
induisant
un
changement
du
régime
des
eaux
de
surface
doit
faire
l'objet
d'aménagement
permettant
de
drainer
ou
de
stocker
l'eau
afin
de
limiter
le
ruissellement
et
d'augmenter
le
temps
de
concentration
de
ces
eaux.
Les
modalités
d'application
relatives
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
sont
précisées
dans
les
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite
AU
eo RTS
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement] 9.4.
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
le
cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s'il
y a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5.
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions à
l'accueil
du
raccordement
par
la fibre).
n°1
/!
Document
d &
Les
modifications
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] CHAPITRE
5
: ZONE
US
La
zone
US
est
une
zone
réservée
aux
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
US
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
US
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
interdites
Sont
interdits
:
1-
Les
constructions
à
usage
d'habitation
autres
que
celles
mentionnées
à
l’article
US2.
2-
Les
constructions
à
destination
de
commerce
ou
d'activité
de
service
autres
que
celles
mentionnées
à l'article
US2.
3-
Les
constructions
à
destination
d'autres
activités
des
secteurs
secondaire
ou
tertiaires
à
l'exception
des
centres
de
congrès,
d'exposition.
4-
Les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière.
5-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
et
implantations
d'Habitations
Légères
de
Loisirs.
6-
Le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
quelle
qu'en
soit
la
durée.
7-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières
ainsi
que
toute
exploitation
du
sous-sol.
Article
US
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
-
Les
constructions
à
usage
d'habitation
nécessaire
au
fonctionnement
ou
au
gardiennage
d'un
équipement
sont
admises
uniquement
sous
la
forme
d'une
construction
à
usage
d'hébergement,
intégrée
aux
installations
d'équipement
sans
pouvoir
en
être
dissociée
(logement
de
fonction).
-
Les
activités
de
restauration,
sous
réserves
d'être
strictement
liées
au
fonctionnement
d'un
équipement.
-__Les
affouillements
et exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
d'une
autorisation
de
construire,
ceux
liés
et
nécessaires
à
l'aménagement
des
abords
d'une
construction
dument
autorisée
et
ceux
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
Article
US
3 —
Mixité
sociale
et fonctionnelle
Sans
objet.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révisior
1°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 [Règlemeng Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
US
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
L'emprise
au
sol
des
constructions,
telle
que
définie
dans
les
dispositions
générales,
ne
doit
pas
excéder
50%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière.
4.2...
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
12
mètres.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
2
mètres,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
4.3.1
Implantation
par
rapport
à
l’A57
et
la
voie
ferrée :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de :
-
40
mètres
de
l'axe
de
la
chaussée
la
plus
proche
de
l'A57
(50
mètre
dans
le
cas
d’un
logement
de
fonction)
;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la voie
ferrée
la
plus
proche
;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
10
mètres
de
l'alignement
actuel
ou
futur
des
RD
554
et
RD
97;
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
ou
projetées.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
;
-
en
cas
de
reconstruction
ou
de
surélévation
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et
de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le
paysage ;
-__
pour
l'extension
d’une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
: une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement.
4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à la moitié
de
leur
hauteur
sans
jamais
être
inférieure
à 4 mètres.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour :
-
les
constructions
dont
la
hauteur
n'excède
pas
3,60
m
à
l'égout
du
toit
dans
la
bande
de
recul
définie
précédemment,
qui
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
;
-
les
constructions
qui
s'adossent
à
une
construction
de
dimensions
équivalentes
sur
la
parcelle
voisine
;
RES
ORNE
Te) ar
ELEC
EE
T7
Dre
TTL
Te
travail
du
11/10/2019 [Règlement] -
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes
;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
-
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementée.
Article
US
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1.
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la
topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d’une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
à
pente
et
les
toitures
terrasses
sont
autorisées.
Dans
le
cas
de
toiture
à
pente,
celle-ci
doivent
être
simples,
à
deux
pentes.
La
pente
de
la
toiture
doit
être
sensiblement
égale
à
celle
des
toitures
des
constructions
avoisinantes,
et
être
comprise :
-
entre
25
et
35%
pour
les
couvertures
en
tuiles,
-
entre
22
et
27%
pour
les
autres
couvertures.
Les
bâtiments
couverts
en
tuiles
le
seront
avec
des
tuiles
rondes
«
canal
»
où
assimilées.
Les
autres
couvertures
seront
de
tonalité
sombre.
Les
couvertures
d'aspect
brillant
et
les
couleurs
vives
sont
interdites. Toutefois,
d’autres
conceptions
de
couverture
sont
admises
pour
répondre
à
des
objectifs
d'économie
d'énergie,
de
développement
durable,
de
qualité
architecturale
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
dès
lors
que
la couverture
projetée
n'est
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site.
5.3.
Façades
-— revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
ou
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
Les
façades
en
bardage
seront
de
deux
couleurs
au
maximum,
mates,
de
couleur
neutre,
de
tonalité
e
n°1
/!
Document
de
travail
« es
modifications
sont
surligné
[Règlement] moyenne
où
sombre.
Le
blanc
pur,
les
couleurs
vives
et
l'aspect
brillant
sont
interdits.
5.4...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la
façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs.….).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la
façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout..),
récupérateurs
d’eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. 5.5...
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc..).
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées :
-
soit
d'un
grillage
simple
et/ou
d’une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre ;
-
soit
d'un
mur
bahut
d'une
hauteur
maximale
de
0,80
m
et
d'un
dispositif
à
clairevoie
(grille,
grillage,
etc.),
éventuellement
doublé
par
une
haie
vive.
La
hauteur
totale
ne
devra
pas
excéder
1,80
mètre.
Article
US
6
—
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1...
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
doivent
être
végétalisés.
Les
plantations
et
clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
PLU
SOLLIES-PONT/R
|
en°
Document
de
travail
du
11/10/2019 ions
sont
surligi
[Règlement] 6.2.
Mesures
prises
pour
limiter
limperméabilisation
des
sols
et
le verdissement
La
surface
des
espaces
libres,
tels
que
définis
dans
les
dispositions
générales
ci-dessus,
traités
en
espaces
verts,
doit
être
au
moins
égale
à
15%
de
la superficie
de
l'unité
foncière.
Les
espaces
situés
à
l'intérieur
de
la
marge
de
recul
le
long
de
l'A57
prévue
à
l'article
4.3
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
devront
être
plantés
et
recevoir
un
aménagement
paysager
qualitatif.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
quatre
places
de
stationnement.
Pour
des
raisons
écologiques
et
paysagères,
un
regroupement
de
ces
sujets
sous
forme
d'ilots
boisés
au
sein
des
aires
de
stationnement,
avec
un
choix
d'essences
effectué
en
fonction
de
leurs
capacités
de
captation
et
de
rétention
des
polluants
pourra
être
privilégié.
Article
US
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
d'accès
et
de
desserte.
7.1.
Normes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Sans
objet.
2
Hébergement |
1
place
par
chambre
hôtelier
et |
1
place
par
10
m?
de
salle
de
restaurant
restauration 3.
Activité
de |
1
place
pour
30
m?
de
surface
de
plancher
services 4.
Commerces
de
|1
place
pour
50
m?
de
surface
de
plancher
détail 5.
Artisanat
et|1
place/100m*
de
surface
de
plancher
activités
ne
relevant
pas
des
autres
destinations 6.
Autres
activités | Bureau
: 1
place
pour
30
m°
de
surface
de
plancher
des
secteurs |
Industrie,
entrepôt
: sans
objet
secondaires
et
tertiaires Ta
Equipements
|
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
d'intérêt
collectif
et|
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
services
publics
regard
des
parkings
publics
existant
à proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable.
7.2...
Normes
de
stationnement
des
deux-roues
Destination
Norme
imposée
1.
Habitation
Sans
objet.
2:
Autres
|
Constructions
d'une
surface
de
plancher
égale
ou
supérieure
à
400
m2:
1
place
par
destinations
tranche
de
100
m?
de
surface
de
plancher
3.
Equipements |
Le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
est
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
d'intérêt
collectif
et|
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
services
publics
regard
des
parkings
publics
existant
à proximité
et de
leur regroupement
envisageable.
nt
de
travail
du
1 Les
modi
IRéglement_ Equipements
et
réseaux
Article
US
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1.
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la
collecte
des
déchets.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
la
RD
97
est
interdite
lorsque
celui-
ci
peut
être
assuré
par
une
voie
publique
ou
privée
existante.
Article
US
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1.
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et respectant
la réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir fait l'objet d'un
prétraitement
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
devront
être
collectées
sur
l'emprise
de
l'unité
foncière
objet
du
projet
de
construction
(notamment
par
la
réalisation
de
bassins
de
rétention
lorsque
les
caractéristiques
du
terrain
le
permettent)
et
dirigées
par
des
canalisations
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à
cet
effet.
En
l'absence
ou
en
cas
d'insuffisance
de
ce
réseau,
la
gestion
et
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
assurés
par
la
réalisation
d'aménagements
et
de
dispositifs
appropriés
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
(exemple
:l'eau
stockée
dans
le
bassin
de
rétention
devra
être
évacuée
par
un
drain
approprié
situé
sur
le
terrain
construit)
sans
porter
préjudice
à
son
voisin.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 ont
Surligné
[Règlement] Toute
utilisation
du
sol
ou
toute
modification
de
son
utilisation
induisant
un
changement
du
régime
des
eaux
de
surface
doit
faire
l'objet
d'aménagement
permettant
de
drainer
ou
de
stocker
l'eau
afin
de
limiter
le
ruissellement
et
d'augmenter
le
temps
de
concentration
de
ces
eaux.
Les
modalités
d'application
relatives
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
sont
précisées
dans
les
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite
9.4.
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
le
cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s’il
y
a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5...
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions
à
l'accueil
du
raccordement
par
la fibre).
OLLIES-POI
1!
Document
d
12019 sont
surlign
[Règlement] CHAPITRE
6
: ZONE
UZ
La
zone
Uz
correspond
à
la
ZAC
des
Laugiers
sud.
Elle
fait
l'objet
d'une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
UZ
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
UZ
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
interdites
Dans
toute
la zone,
sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
1-
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
par
leur
destination,
leur
importance
ou
leur
aspect
sont
incompatibles
avec
la
salubrité,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
du
quartier.
2-
Les
constructions
à
usage
d'industrie
et
de
commerce
de
gros
et
leurs
sous-destinations.
3-
Les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière.
4-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
et
implantations
d'Habitations
Légères
de
Loisirs.
6-
Le
stationnement
isolé
de
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
quelle
qu’en
soit
la durée.
7-
Les
dépôts
de
toute
nature
(ferraille,
véhicules
accidentés
ou
usagés,
etc...),
notamment
ceux
susceptibles
d'apporter
des
nuisances
aux
eaux
souterraines.
8-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières
ainsi
que
toute
exploitation
du
sous-sol.
9-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
autres
que
celles
liées
à
la
vie
quotidienne
(commerces,
artisanat
de
service.….).
Article
UZ
2
-
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
-
_Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
d'une
autorisation
de
construire,
ceux
liés
et
nécessaires
à
l'aménagement
des
abords
d’une
construction
dument
autorisée
et
ceux
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
-__Les
installations
techniques
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(transformateurs,
postes
de
relèvement,
….)
nécessaires
à
la
zone,
ainsi
que
les
ouvrages
de
production
d'énergie
renouvelable
sont
autorisés
à
condition
qu'ils
prennent
en
compte
le
caractère
urbain
et
architectural
environnant.
Article
UZ
3 —
Mixité
sociale
et
fonctionnelle
S'appliquent
les
dispositions
relatives
à
la mixité
sociale
définies
dans
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation.
PLU
SOLLIES-PONT/
Ré
1
e
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 ons
sont
surlign
[Règlement] Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
UZ
4 — Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1...
Emprise
au
sol
des
constructions
Non
réglementé
4.2...
Hauteur
des
constructions
Non
réglementé
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
20
mètres
de
l'axe
de
la
Voie
ferrée
la
plus
proche ;
-
5
mètres
de
l'alignement
de
la
RD
58,
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Le
long
des
canaux,
les
constructions
doivent
respecter
un
recul
de
3
mètres
par
rapport
aux
berges
de
ces
derniers.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementé
Article
UZ
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1...
Dispositions
générales
Conformément à
l'article
R-111-27
du
code
de
l'urbanisme,
la
situation
des
constructions,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
aspect
extérieur
doivent
être
adaptés
au
«
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
et
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
5-1-a
.…
Adaptation
au
terrain
Le
choix
et
l'implantation
de
la
construction
devront
tenir
compte
de
la topographie
originelle
du
terrain.
Les
travaux
de
terrassement
seront
compatibles
avec
le
site
et
seront
limités
au
strict
nécessaire.
Chaque
fois
que
cela
sera
possible,
les
terrains
seront
laissés
à l'état
naturel.
5.2...
Couvertures Les
couvertures
des
bâtiments
devront
être
réalisées,
soit
en
toiture-terrasse,
soit
par
des
toits
en
tuiles.
Les
sorties
en
toitures
(machineries
d'ascenseurs.)
devront
être
regroupées
dans
la
mesure
du
possible.
Elles
pourront
s'élever
au-dessus
des
toitures
terrasses,
à
condition
de
ne
pas
faire
de
saillies
supérieures
à
2,50
m.
Les
groupes
d'immeubles
seront
équipés
d’une
seule
antenne
collective
de
télédistribution.
D'autres
conceptions
de
couvertures
pourront
être
envisagées
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
perspectives
environnantes
et d'une
qualité
architecturale
certaine.
5.3...
Clôtures
et
traitement
entre
l’espace
public
et
les
constructions
5-3
a....Clôtures
L'aspect
de
chacune
des
clôtures
édifiées
sur
voies
ou
espaces
publics
revêt
une
grande
importance
puisqu'il
participe
à
la
qualité
de
l'ambiance
générale
de
l’espace
collectif
de
la ville.
Une
attention
particulière
doit
donc
être
apportée
dans
la
conception
et
la
réalisation
de
ces
clôtures,
en
évitant
notamment
la
multiplicité
des
matériaux
et
en
tenant
compte
de
l'aspect
des
clôtures
adjacentes.
PONT/
Révision
allégée
n°1
//
ment
de
travail
du
11/1 ons
sont
surlig
[Règlement]
a
La
hauteur
maximale
des
clôtures
ne
doit
pas
dépasser
1,60
m.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
autorisée
à
condition
de
permettre
de
limiter
des
nuisances
particulières:
nuisances
sonores
liées
à
une
voie
bruyante
(classées
par
arrêté
préfectoral),
voisinage
avec
un
espace
public
où
du
mobilier
urbain
(bancs,
arrêts
de
bus...)
ou
à
condition
de
contribuer
à
une
homogénéité
des
clôtures
au
regard
de
celles
des
parcelles
voisines.
Elles
sont
doublées
d'une
haie
végétale,
composée
d'essences
locales,
sur
toute
leur
hauteur.
Les
clôtures
prévoiront
des
aménagements
calibrés
en
leur
pied
pour
assurer
une
continuité
écologique
et
notamment
le
passage
de
la
petite
faune.
5-3-b....Espace
libre,
collectif
dans
les
marges
de
recul
La
partie
de
terrain
libre
résultant
d’un
recul
par
rapport
à
l'alignement
participe
également
à
la
qualité
d'ambiance
de
l'espace
collectif
de
la
ville.
A
ce
titre,
elle
doit
bénéficier
d'un
aménagement
esthétiquement
soigné
mettant
en
valeur
les
immeubles
(traitement
des
accès,
plantations,
….).
Les
transformateurs
sont
préférentiellement
intégrés
au
bâti
et
en
cas
d’impossibilité
avérée,
ils
seront
intégrés
dans
un
aménagement
paysager
sur
toutes
leurs
faces
y compris
la toiture.
Les
locaux
fonctionnels
(collectes
déchets,
abris
vélos.)
feront
l'objet
d'une
recherche
architecturale
en
totale
cohérence
avec
le
bâti.
Article
UZ
6
—
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1...
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le nivellement
des
accès.
Toute
surface
non
imperméabilisée
sera
traitée
en
espace
vert.
Les
abords
de
la
construction
doivent
être
traités
avec
un
soin
particulier
afin
de
participer
à
son
insertion
dans
le site,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et à la gestion
de
l'eau
pluviale.
Selon
leur
nature
ou
leur
vocation
(espaces
de
circulation,
jardins,
terrasses,
aires
de
stationnement.….),
leur
traitement
paysager
doit
être
approprié
à
leur
fonction
en
tenant
compte :
- de
l'organisation
du
bâti
sur
le
terrain
afin
qu'ils
ne
soient
pas
uniquement
le
négatif
de
l'emprise
des
constructions
mais
qu'ils
soient
conçus
comme
un
accompagnement
ou
un
prolongement
des
constructions
;
- de
la
composition
des
espaces
libres
voisins,
afin
de
participer
à
une
mise
en
valeur
globale
;
- de
la
topographie,
de
la
géologie
et
de
la
configuration
du
terrain
afin
que
leur
conception
soit
adaptée
à
la
nature
du
terrain,
notamment
pour
répondre
à
des
problématiques
de
ruissellement
ou
de
nappe
phréatique
;
- de
l'ensoleillement.
6.2...
Traitement
des
espaces
libres
et
plantations
La
protection
du
site
et
l'unité
de
paysage
étant
conditionnée
par
l'équilibre
du
couvert
végétal
existant,
les
plantations
et
clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
6-3....Dans
les
reculs
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
seront
traités
en
espaces
paysagers
ou
jardins
non
étanches
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
PLU
SOLLIES-PO
|
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 Les
modifications
sont
surligné
[Règlement] des
noues
paysagères
où
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport
à
la
limite
des
espaces
publics
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
public,
et
être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
6-4....Mesures
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
La
surface
des
espaces
libres
traités
en
espaces
verts
doit
être
au
moins
égale
à
40
%
de
la
superficie
totale
du
terrain.
Dans
les
opérations
d'ensemble,
les
espaces
verts
communs
doivent
représenter
au
moins
20
%
de
la surface
du
terrain
de
l'opération.
6-6....Terrasses Les
espaces
communs
sur
dalles
accessibles
doivent
être
traités
en
espace
d'agrément
végétalisé
ou
planté. 6-7....Aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
comporteront
des
arbres
à
ombrage
ou
feront
l'objet
d'une
intégration
réfléchie
sous
ombrière
photovoltaïque.
Article
UZ
7 —
Stationnement
7.1...
Normes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
Le
résultat
des
besoins
en
matière
de
stationnement
est
obtenu
au
prorata
des
surfaces
de
plancher
décrites
ci-dessous,
arrondies
à
l'entier
supérieur.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévu
ci-dessous,
est
celle
à
laquelle
ces
établissements
sont
les
plus
directement
assimilables.
Le
nombre
de
places
de
stationnement
doit
en
outre
correspondre
aux
besoins
estimés
du
fonctionnement
et
de
la fréquentation.
Dans
tous
les
cas,
un
minimum
de
5%
arrondis
à
l'entier
supérieur
de
places
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
sera
exigé.
Destination
Norme
imposée
Dispositions
particulières
1.
Habitation
1
place
par
logement
de
surface
de |
Pour
les
constructions
de
logements
locatifs
plancher
inférieure
à 60m?
financés
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
il
n'est
exigé
2
places
par
logement
de
surface |
qu'une
place
maximum
de
stationnement
par
de
plancher
supérieure
ou
égale
à | logement.
60
m?
1 place
supplémentaire
par
tranche
de
5
logements
pour
les
visiteurs
2;
Hébergement |
1
place
par
chambre
hôtelier
et|1
place
par
10m?
de
salle
de
restauration
restaurant
3.
Activité
de |
1
place
pour
30
m°
de
surface
de
services
plancher
4.
Commerces
de|1
place
pour
50
m?
de
surface
de
détail
plancher
de
vente
5.
Artisanat,
autres
|1
place/30m?
de
surface
de
commerces
et |
plancher
activités
de
service
6.
Autres
activités | Bureau:
1
place
pour
30
m?
de
des
secteurs |
surface
de
plancher
secondaires
et |
Industrie,
entrepôt
: sans
objet
PLU
SOLLIE
cument
de
travail
du
11/1 ons
sont
surlignée
[Règlement]
Destination
Norme
imposée
Dispositions
particulières
tertiaires 7.
Equipements
|Le
nombre
de
places
de
d'intérêt
collectif
et|
stationnement
à
réaliser
est
services
publics
déterminé
en
tenant
compte
de
leur
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à
proximité
et
de
leur
regroupement
envisageable.
Les
mêmes
normes
de
calculs
s'appliqueront
aux
besoins
en
matière
de
stationnement
de
deux
roues,
quelle
que
soit
la
nature
des
logements
(les
dispositions
particulières
pour
les
logements
locatifs
ne
s’appliqueront
pas
ici).
7.2...
Localisation
particulière
du
stationnement
automobile
Pour
les
immeubles
de
logements
collectifs,
le stationnement
sera
traité
:
-
soit
sous
la
forme
d'un
niveau
de
stationnement
construit
en
ouvrage
sous
l'emprise
des
constructions
(garage
enterré
ou
semi-enterré...),
- soit
sous
la forme
de
parkings
silos
situés
en
entrée
de
site
de
façon à
limiter
l'impact
de
la voiture
en
cœur
de
quartier.
Le
reste
du
stationnement
sera
réalisé
dans
des
espaces
annexes
avec
une
couverture
appropriée
au
site
(treille,
ombrière.…).
Les
rez-de-chaussée
des
immeubles
longeant
le
mail
central
ne
présenteront
pas
de
stationnement
en
façade.
7-3....Localisation
particulière
du
stationnement
des
deux-roues
Pour
les
immeubles
de
logements
collectifs,
des
places
de
stationnement
couvertes,
sécurisées,
comprenant
un
dispositif
permettant
d'attacher
les
véhicules
(type
arceau
ou
autre),
des
installations
dédiées
à
la
recharge
des
deux
roues
électriques
et
accessibles
depuis
l'espace
public
par
un
cheminement
praticable
et
sans
discontinuité
doivent
être
réalisées
pour
les
deux
roues.
Les
espaces
destinés
aux
deux
roues
doivent
être
aménagés
de
préférence
dans
les
bâtiments
(RDC
ou
1er
sous-sol),
ou
à
défaut
à
l'extérieur
des
bâtiments
si
ces
espaces
extérieurs
respectent
les
conditions
d'accessibilité,
de
confort
et
de
sécurité
nécessaires
à
leur
bonne
utilisation.
Les
locaux
extérieurs
au
bâtiment
seront
aménagés
dans
un
souci
d'intégration
à
leur
environnement.
Dans
le
cas
d'un
projet
comprenant
plusieurs
bâtiments,
au
moins
un
local
sera
aménagé
pour
chaque
bâtiment,
ou
à
défaut,
l'espace
commun
de
stationnement
sera
situé
de
façon
à
assurer
une
desserte
de
proximité
pour
l'ensemble
des
utilisateurs.
La
surface
d'un
emplacement
est
de
1,5
m2.
Equipements
et
réseaux
Article
UZ
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la
collecte
des
déchets.
CRUE
oO NIET]
Er.
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/20 mod
tions
son
s
en
jaune
[Règlement] Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
Les
accès
doivent
se
faire
en
priorité
par
les
dessertes
existantes.
Article
UZ
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1...
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir fait
l'objet d'un
prétraitement
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3...
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
sont
gérées
sur
l'ensemble
de
l'opération.
Leur
évacuation
doit
être
dirigée
vers
les
noues
ou
fossés
végétalisés
ou,
à
défaut,
vers
le
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
prévus
à
cet
effet
ou
stockées
sur
le
terrain
en
vue
d'un
usage
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
des
eaux
pluviales
sera
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite.
9.4...
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
la
mesure
du
possible,
tous
les
câbles
de
distribution
des
réseaux
doivent
être
enterrés
et
les
antennes
ou
paraboles
non
visibles
depuis
les
emprises
publiques
et
voies.
Les
coffrets
de
distribution
et
les
transformateurs
doivent
être
intégrés
harmonieusement
à
la
construction
ou
dans
les
portails
ou
clôtures.
de
travail
du
11/10/2019 [Règlement]
Ë
=
9.5...
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
constructions
devront
être
facilement
raccordables
à
une
desserte
Très
Haut
Débit
(pose
de
fourreaux
vides,
adaptation
des
constructions à
l'accueil
du
raccordement
par
la fibre).
9.6....Collecte
des
déchets
Toute
construction
doit
prévoir
des
locaux
suffisants
pour
assurer
un
tri
sélectif
des
déchets
avec
des
bacs
différents
(produits
recyclables,
verres,
fermentescibles,
autres….).
PLU
SOLL
6];
ent
de
travail
du
11/10/2019 "Titre
lil :
| |
__
Dispositions
|
applicables
aux
|
zones
à urbaniser sont
surlign
[Règlement] CHAPITRE
1
: ZONES
2AU
ET
2AUE
Les
zones
2AU
et
2AUE
sont
des
zones
d'urbanisation
future
à
réaliser
sous
forme
d'opération
d'aménagement
d'ensemble,
après
modification
ou
révision
du
PLU.
Elles
feront
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation,
dont
le
parti
d'aménagement
prendra
en
compte
notamment
le
risque
inondation
lorsque
la
zone
est
concernée.
La
zone
2AU
est
principalement
destinée
à
l'accueil
de
l'habitat
et
activités
économiques
compatibles
avec
sa
vocation
résidentielle.
La
zone
2AUE
correspond
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
économique
«
Sous
les
Anduës
».
Rappel
:Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
2AU
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1
relatif
aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
ZAU
1
-
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
interdites
Toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à
l'article
2AU
2
sont
interdites.
Article
2AU
2
-
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d'activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
1-
Les
ouvrages
techniques
à
conditions
d’être
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
répondant
à un
intérêt
collectif.
2-
L'extension
des
bâtiments
existants
à
la
condition
qu'elle
n'excède
pas
30%
de
la
surface
de
plancher
existante
à la date
d'entrée
en
vigueur
du
PLU
(valable
une
seule
fois).
3-
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
pour
une
destination
d'équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
4-
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
liés
et
nécessaires
à
des
aménagements
d'intérêt
général,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols
ou
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
soient
limités
au
strict
nécessaire.
Article
2AU
3 -
Mixité
sociale
et
fonctionnelle
S'appliquent
les
dispositions
relatives
à
la
mixité
sociale
définies
dans
les
Dispositions
Générales.
(NAISE
2e)
Era EC
n
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 modifications
sont
surligr
[Règlement] Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
2AU
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
Non
réglementée.
4.2.
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
7
mètres.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
1,80
mètre,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
43.1
Implantation
par
rapport
à
l’A57,
la
RD
97
et
la
voie
ferrée :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à une
distance
minimale
de
:
-
100
mètres
de
l'axe
de
la chaussée
la plus
proche
de
l'A57
;
-
75
mètres
de
l'axe
de
la
RD97 ;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la voie
ferrée
la plus
proche ;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à une
distance
minimale
de
:
-
10
mètres
de
l'alignement
actuel
ou
futur
de
la
RD
554 :
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
où
projetées.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
;
-
en
cas
de
reconstruction,
de
surélévation
ou
de
changement
de
destination
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et
de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le paysage
urbain
;
-
pour
l'extension
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
:
une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement
et
que
le
projet
ne
conduise
pas
à
un
accroissement
de
plus
de
30%
de
l'emprise
au
sol
située
dans
la
marge
recul
imposée
par
rapport
la voie
;
-
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
valoriser
le
paysage
urbain
;
-__
pour
les
piscines,
qui
peuvent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
2
mètres
de
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées
;
-__
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
PLU
SOLLIES-PONT/
Révision
allégée
n°1
//
Document
de
travail
du
11/10/2019 sont
surlign
[Règlement]
:
_
=
4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à 4
mètres.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
:
-
les
constructions
dont
la
hauteur
n'excède
pas
3,60
m
à
l'égout
du
toit
dans
la
bande
de
recul
définie
précédemment,
qui
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
;
-
les
constructions
qui
s'adossent
à
une
construction
de
dimensions
équivalentes
sur
la
parcelle
voisine ;
-
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes
;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Les
piscines
et
bassins
d'agrément
doivent
être
implantés
à
une
distance
minimale
de
4
mètres
des
limites
séparatives,
comptée
à
partir
de
l'aplomb
du
bassin.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Non
réglementée.
Article
2AU
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1...
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la
topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d'une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
seront
simples,
généralement
à
deux
pans
opposés.
Leur
pente
sera
proche
de
celle
des
maisons
voisines,
et comprise
entre
25%
et
35
%.
Les
couvertures
doivent
être
réalisées
en
tuile
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
tuiles
plates
mécaniques
et
romanes
sont
interdites.
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
bâtiment
couvert
de
tuiles
plates,
la
réfection
à
l'identique
est
autorisée.
Le
ton
des
tuiles
doit
s'harmoniser
avec
la
couleur
des
vieilles
tuiles
présentes
sur
le
secteur.
Les
couleurs
rouge
et
brun
foncé
sont
interdites.
Les
débords
de
toit
doivent
être
constitués
soit
par
une
corniche,
soit
par
une
génoise
à
plusieurs
rangs.
Seule
la
tuile
"canal"
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
génoise.
Les
génoises
sont
interdites
en
pignon. [Règlement] Les
souches
de
cheminée
doivent
être
simples,
sans
couronnement
et
sans
ornementation.
Elles
doivent
être
enduites
avec
les
mêmes
enduits
que
ceux
des
façades.
Elles
doivent
être
implantées
judicieusement
de
manière
à
éviter
des
hauteurs
de
souches
trop
importantes.
La
création
de
puits
de
lumière
et
ouvertures
en
terrasse
(tropéziennes)
sont
autorisées
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
de
la
toiture,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
rupture
de
pente
et
de
ne
pas
nuire,
par
leur
dimension
et
leur
localisation,
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
doivent
être
situées
à
1
mètre
minimum
de
la génoise.
Terrasse
tropézienne
Terrasse
tropézienne
Les
châssis,
verrières
doivent
s'intégrer
dans
la
toiture
et
dans
la
composition
générale
de
la
façade
(ordonnancement
par
rapport
aux
ouvertures
de
la
façade,
etc).
Tout
dispositif
pour
capter
l'énergie
solaire
doit
s'intégrer
à
la
composition
architecturale
de
l'immeuble,
être
cohérent
avec
l'environnement
proche,
ne
pas
porter
atteinte
à
la
qualité
d'un
paysage
naturel
où
urbain,
à
la
perception
d'un
patrimoine
protégé,
et
être
peu
perceptible
de
l'espace
public.
Des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site
:
-__
pour
les
constructions
annexes
(garages,
abris, …)
non
visibles
de
la
rue
;
-
pour
les
constructions
accolées
à
une
construction
existante ;
-
en
cas
de
recherche
architecturale
contemporaine,
architecture
bioclimatique
et
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
-
pour
les
bâtiments
annexes
de
moins
de
30m?
d'emprise
au
sol
;
-
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
du
bâtiment
pour
les
autres
bâtiments.
5.3.
Façades
—
revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
ou
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
Les
coffres
de
volets
roulants
ne
doivent
pas
être
visibles
de
l'extérieur.
nt
de travail
du
11/10/2 Les
modifications
sont
_ [Règlement] 5.4.
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs….).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout...),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
: ils
seront
soit
encastrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
maçonnée
et
recouverts
d’un
volet
peint
de
la
couleur
de
la
maçonnerie,
soit
habillés
d'un
volet
de
teinte
grise
et
intégrés
à
la
haie
le
cas
échéant. 5.5...
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées
:
-
soit d'un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre
;
-__
soit
d'un
mur
bahut
d'une
hauteur
maximale
de
0,80
m
et
d’un
dispositif
à
clairevoie
(grille,
grillage,
etc.),
éventuellement
doublé
par
une
haie
vive.
La
hauteur
totale
ne
devra
pas
excéder
1,80
mètre.
Les
portails
et leurs
piliers
ne
peuvent
excéder
2,00
mètres
de
hauteur
maximale.
Article
2AU
6 —
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
plantations
et clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et diversifiées.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
ou
jardins
non
étanchés
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
(qui
y
sont
admis)
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport
à
la
limite
des
espaces
publics,
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
publie,
et être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
PLU
SOLLIES-PONT/
R
#1
cument
de
travail
du
11/10/2019 ons
sont
surlign
en
jaune
[Règlement] 6.2... Mesures
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
pour
le
verdissement
L'aménagement
des
aires
de
stationnement,
des
voiries
et
des
accès
utilisant
des
matériaux
poreux
et
la
réalisation
de
réservoirs
de
stockage
des
eaux
pluviales
seront
privilégiés.
Tout
projet
devra
comporter
une
végétation
d'accompagnement
valorisant
les
principales
voies
d'accès
et
aménagements
extérieurs.
6.3.
Mesures
prises
pour
la
conservation
des
individus
végétaux
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé
par
la
plantation
d'arbre
d'essence
équivalente.
Article
2AU
7 —
Stationnement
Non
réglementé.
Equipements
et
réseaux
Article
2AU
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et de
la
collecte
des
déchets.
8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la nature
et de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
Article
2AU
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1.
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
S-PONT/
R [Règlement]
———
En
l'absence
de
réseau
public
d'assainissement,
les
eaux
usées
de
toute
nature
doivent
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
sur
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
de
capacité
suffisante.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après avoir fait
l'objet
d'un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
devront
être
collectées
sur
l'emprise
de
l'unité
foncière
objet
du
projet
de
construction
(notamment
par
la
réalisation
de
bassins
de
rétention
lorsque
les
caractéristiques
du
terrain
le
permettent)
et
dirigées
par
des
canalisations
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à
cet
effet.
En
l'absence
ou
en
cas
d'insuffisance
de
ce
réseau,
la
gestion
et
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
assurés
par
la
réalisation
d'aménagements
et
de
dispositifs
appropriés
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
(exemple
: l'eau
stockée
dans
le
bassin
de
rétention
devra
être
évacuée
par
un
drain
approprié
situé
sur
le terrain
construit)
sans
porter
préjudice
à
son
voisin.
Toute
utilisation
du
sol
ou
toute
modification
de
son
utilisation
induisant
un
changement
du
régime
des
eaux
de
surface
doit
faire
l'objet
d'aménagement
permettant
de
drainer
où
de
stocker
l'eau
afin
de
limiter
le
ruissellement
et
d'augmenter
le
temps
de
concentration
de
ces
eaux.
Les
modalités
d'application
relatives
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
sont
précisées
dans
les
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite
9.4.
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Dans
le cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s'il y a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la meilleure
dissimulation
possible.
9.5.
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Non
réglementés.
ument
de
travail
du
11/10/2019 [V
Titre
IV :
Dispositions applicables
aux
zones
agricoles _[Règlement] CHAPITRE
1
: ZONE
A
La
zone
À
comprend
les
terrains
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Elle
est
destinée
à
l'activité
agricole
et
aux
constructions
liées
et
nécessaires
aux
besoins
de
l'exploitation
agricole.
Elle
comprend
:
-
un
secteur
Aa
identifiant
des
espaces
d'intérêt
paysager
d'entrée
de
ville
;
un
secteur
Ab
pour
l'aménagement
de
bassins
de
rétention
Rappel
:Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
A
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1
relatif
aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
À 1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
interdites
Toutes
occupations
ou
utilisations
du
sol
sont
interdites
à
l'exception
de
celles
prévues
à
l’article
À
2.
En
particulier,
l'extraction
de
terre
végétale,
le
dépôt
de
déchets
non
liés
à
un
usage
agricole,
le
dépôt
d'épandage
hors
activités
liées
à
l’agriculture
et
de
produits
polluants,
de
ferraille
y
sont
interdits.
Sont
également
interdits
les
travaux
susceptibles
de
compromettre
les
caractéristiques
structurelles
et
architecturales
des
bâtiments
protégés
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
et
identifiés
sur
le
plan
de
zonage,
qui
doivent
respecter
les
des
dispositions
générales
du
présent
règlement. Article
À
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
:
is la
zone
A
et
le
secteur
Aa
:
1-
À
condition
qu’ils
soient
liés
ou
nécessaires
à
l’exploitation
agricole
et
regroupés
autour
du
siège
d'exploitation
:
-
les
bâtiments
d'exploitation,
installations
ou
ouvrages
techniques
nécessaires
à
la
production
agricole,
-
les
constructions
à
usage
d'habitation,
l'agrandissement
ou
la
réhabilitation
des
habitations
existantes
ainsi
que
les
bâtiments
qui
leur
sont
complémentaires
(piscine,
local
technique,
réserve
d'eau,
etc.),
dans
la
limite
d’une
construction
par
exploitation
et
d'une
Surface
de
Plancher
maximale
totale
de
260
m?
(extensions
comprises),
sous
réserve
de
l'existence
d’au
moins
un
bâtiment
technique
soumis
à
permis
de
construire
régulièrement
édifié
à
proximité
du
lieu
projeté
pour
édifier
cette
construction.
Ce
principe
de
proximité
pourra
ne
pas
être
appliqué
en
cas
d'impossibilité
technique,
juridique
ou
économique
dûment
démontrée.
L'emprise
au
sol
globale
PLU
SOLLIES-PONT tions
sont
surlign
[Règlement]
telle
que
définie
par
l'article
R420-1
du
Code
de
l'urbanisme
(construction
à
usage
d'habitation
et
annexes,
dont
piscines)
ne
pourra
excéder
250
n°
;
-
les
constructions
nécessaires
à
l'accueil
journalier
des
salariés
de
l'exploitation,
dans
la
limite
de
ce
qu'impose
la
législation
sur
le travail;
-
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
-
l'aménagement
d'un
local
permettant
la
vente
directe
des
produits
de
l'exploitation à
l'intérieur
ou
en
extension
d'un
bâtiment
technique
(existant
ou
à
construire
et
nécessaire
à
l'exploitation),
à
condition
que
la
surface
affectée
à
l'activité
de
vente
directe
soit
proportionnelle
et
cohérente
par
rapport
à
la
taille
de
l'exploitation.
Ce
principe
de
localisation
(à
l’intérieur
ou
en
extension)
pourra
être
adapté
en
cas
d'impossibilité
technique,
sanitaire,
juridique
ou
économique
dûment
démontrée.
2-
À
condition
qu'ils
soient
directement
nécessaires
à
une
exploitation
agricole :
-
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
qui
ne
compromettent
pas
la
stabilité
du
sol
et
le
libre
écoulement
des
eaux.
Seuls
les
matériaux
naturels
issus
du
sol
et/ou
du
sous-sol
peuvent
être
utilisés.
Chaque
restanque
où
mur
de
soutènement
devra
s'intégrer
dans
le
paysage.
3-
A
condition
qu’elles
soient
directement
nécessaires
aux
services
publics :
-
Les
installations,
constructions
ou
ouvrages
techniques,
y
compris
ceux
relevant
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées,
sous
réserve
de
démontrer
la
nécessité
technique
de
leur
implantation
en
zone
agricole
et
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
de
la zone.
4-
A
condition
qu’elles
ne
compromettent
pas
l’activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
des
lieux
et
soient
compatibles
avec
le
maintien
du
caractère
agricole
de
la
zone :
-
L'extension
limitée
et
annexes
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
à
condition
ou
sous
réserve
que
:
la
surface
de
plancher
initiale
du
bâtiment
d'habitation
soit
au
moins
égale
à
70m?
à
la
date
d'approbation
du
PLU
;
l'extension
et
les
annexes
créées
n'excèdent
pas
un
total
de
30%
de
surface
de
la
plancher
par
unité
foncière
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
PLU
;
l'emprise
au
sol
des
bâtiments
annexes
existants
ou
à
créer
n'excède
pas
30
m?
par
unité
foncière.
Les
piscines
et
bâtiments
annexes
doivent
être
implantés
dans
un
rayon
de
20
mètres
du
bâtiment
principal
d'habitation
;
l'emprise
au
sol
globale
(construction
à
usage
d'habitation
et
annexes
(dont
piscines))
ne
pourra
excéder
250
m?
au
sol,
définie
par
l’article
R420-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
des
haies
ou
dispositifs
végétaux
similaires
séparent
les
constructions
des
terrains
agricoles
environnant.
-
Les
aires
de
stationnement
et
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
nécessaires
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
dans
la
zone
ainsi
qu'à
leurs
dessertes,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la stabilité
du
sol
et le libre
écoulement
des
eaux.
-
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-11
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
une
destination
d'hébergement
touristique,
ou
d'habitation
lorsque
le
bâtiment
n'est
plus
lié
à
une
exploitation
agricole.
cteur
Ab
:
ments
et
ouvrages
ne
gestion
d
Article
A
3 —
Mixité
sociale
et
fonctionnelle
Sans
objet.
œ
PLU
SOLLIES-PONT
Fe ions
sont
surlign
‘en
jaune
[Règlement] Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
À
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1.
Emprise
au
sol
des
constructions
L'emprise
au
sol
des
extensions
des
habitations
existantes
et
des
annexes
sont
précisé
à
l'article
A2.
4.2.
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
:
-_
7
mètres
pour
les
bâtiments
d'habitation
lorsque
la
pente
du
terrain
est
inférieure
à
15%
et
4,50
mètres
lorsque
la
pente
du
terrain
est
supérieure
ou
égale
à
15%
;
-
3,50
mètres
pour
les
bâtiments
annexes
séparés
de
l'habitation
;
-
4,50
mètres
pour
les
autres
bâtiments
sans
dépasser
7
mètres
au
faîtage,
sauf
pour
les
bâtiments
agricoles
dont
la spécificité
technique
nécessite
une
hauteur
différente.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
1,80
mètre,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
4.3.4
Implantation
par
rapport
à
l’A57,
la
RD
97
et
la
voie
ferrée
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de :
-
100
mètres
de
l'axe
de
la
chaussée
la
plus
proche
de
l'A57
;
-
75
mètres
de
l’axe
de
la RD97
;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la voie
ferrée
la plus
proche
;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies :
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
10
mètres
de
l'alignement
actuel
où
futur
des
RD
58
et
RD
258;
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
ou
projetées.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
;
-
en
cas
de
reconstruction,
de
surélévation
ou
de
changement
de
destination
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et
de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le
paysage
urbain
;
-
pour
l'extension
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
:
une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement
et
que
le
projet
ne
conduise
pas
à
un
accroissement
de
plus
de
30%
de
l'emprise
au
sol
située
dans
la
marge
recul
imposée
par
rapport
la voie
;
-
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
valoriser
le
paysage
urbain
;
-__
pour
les
piscines,
qui
peuvent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
2
mètres
de
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées
;
-__
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics. Les
modifi
ns
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] 4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à
4
mètres.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
:
-
les
constructions
dont
la
hauteur
n'excède
pas
3,60
m
à
l'égout
du
toit
dans
la
bande
de
recul
définie
précédemment,
qui
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
;
-
les
constructions
qui
s'adossent
à
une
construction
de
dimensions
équivalentes
sur
la
parcelle
voisine
;
-__
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes
;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Les
piscines
et
bassins
d'agrément
doivent
être
implantés
à
une
distance
minimale
de
4
mètres
des
limites
séparatives,
comptée
à
partir
de
l'aplomb
du
bassin.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Dans
la
zone
A :
Les
annexes
aux
bâtiments
d'habitation
doivent
s'inscrire
dans
un
rayon
de
20
mètres
maximum
autour
du
bâtiment
d'habitation.
Dans
le
secteur
Aa :
La
distance
entre
deux
constructions
ne
peut
excéder
10
mètres.
Cette
distance
peut
être
dépassée
pour
les
bâtiments
techniques
agricoles,
justifiée
par
un
impératif
technique
ou
juridique.
Article
A
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1.
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d'une
architecture
étrangère
à
la
région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
Implantation : L'implantation
de
la
construction
doit
être
en
accord
avec
la
topographie
originelle
du
terrain,
de
façon
à
limiter
au
strict
nécessaire
les
travaux
de
terrassements
extérieurs.
Le
projet
doit
s'insérer
dans
la
pente
avec
des
talutages
minimum,
en
s'appuyant
sur
les
terrasses
existantes
ou
en
modelant
des
terrasses
soutenues
par
des
murs
(en
pierre
ou
enduit
ton
pierre).
Les
enrochements,
enrochements
cyclopéens
et
les
merlons
sont
interdits.
La
hauteur
des
murs
de
soutènement
est
limitée
à
1,50
mètre
et
la
largeur
de
terrain
entre
deux
murs
de
soutènement
doit
être
au
moins
égale
à
1
mètre.
Il
est
recommandé
de
planter
la
terrasse
entre
deux
murs
avec
des
essences
locales
pour
masquer
au
mieux
la
hauteur
du
mur.
Les
talus
doivent
être
traités
en
pente
douce.
PLU
SOLLIES-PONT [Règlement] 5.2...
Bâtiments
d'habitation
et
annexes
5.2.4
Couvertures
Les
toitures
seront
simples,
généralement
à
deux
pans
opposés.
Leur
pente
sera
proche
de
celle
des
maisons
voisines,
et comprise
entre
25%
et
35
%.
Les
couvertures
doivent
être
réalisées
en
tuile
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
tuiles
plates
mécaniques
et
romanes
sont
interdites.
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
bâtiment
couvert
de
tuiles
plates,
la
réfection
à
l'identique
est
autorisée.
Le
ton
des
tuiles
doit
s’harmoniser
avec
la
couleur
des
vieilles
tuiles
présentes
sur
le
secteur.
Les
couleurs
rouge
et
brun
foncé
sont
interdites.
Les
débords
de
toit
doivent
être
constitués
soit
par
une
corniche,
soit
par
une
génoise
à
plusieurs
rangs.
Seule
la
tuile
"canal"
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
génoise.
Les
génoises
sont
interdites
en
pignon.
Les
souches
de
cheminée
doivent
être
simples,
sans
couronnement
et
sans
ornementation.
Elles
doivent
être
enduites
avec
les
mêmes
enduits
que
ceux
des
façades.
Elles
doivent
être
implantées
judicieusement
de
manière
à
éviter
des
hauteurs
de
souches
trop
importantes.
La
création
de
puits
de
lumière
et
ouvertures
en
terrasse
(tropéziennes)
sont
autorisées
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
de
la
toiture,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
rupture
de
pente
et
de
ne
pas
nuire,
par
leur
dimension
et
leur
localisation,
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
doivent
être
situées
à
1
mètre
minimum
de
la génoise.
Terrasse
tropézienne
Terrasse
tropézienne
Les
châssis,
verrières
doivent
s'intégrer
dans
la
toiture
et
dans
la
composition
générale
de
la
façade
(ordonnancement
par
rapport
aux
ouvertures
de
la
façade,
etc).
Tout
dispositif
pour
capter
l'énergie
solaire
doit
s'intégrer
à
la
composition
architecturale
de
l'immeuble,
être
cohérent
avec
l'environnement
proche,
ne
pas
porter
atteinte
à
la
qualité
d'un
paysage
naturel
ou
urbain,
à
la
perception
d'un
patrimoine
protégé,
et
être
peu
perceptible
de
l'espace
public.
Des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site
:
-
pour
les
constructions
annexes
(garages,
abris,…)
non
visibles
de
la
rue
;
-__
pour
les
constructions
accolées
à
une
construction
existante
;
-
en
cas
de
recherche
architecturale
contemporaine,
architecture
bioclimatique
et
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
-
pour
les
bâtiments
annexes
de
moins
de
30m?
d'emprise
au
sol
;
-
dans
la limite
de
30%
de
la surface
totale
du
bâtiment
pour
les
autres
bâtiments.
Lx Les
modifications
sont
surligr
[Règlement] 5.2.2
Façades
—
revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
travaux
réalisés
sur
des
constructions
existantes
doivent
respecter
où
rétablir
l'ordonnancement
originel
des
façades
(ouvertures)
ainsi
que
des
éléments
de
modénature
(traitement
des
débords
de
toitures,
encadrements
d'ouvertures,
persiennes...).
Toutefois,
les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
ou
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
La
suppression
des
enduits
dans
le
but
de
leur
substituer
des
joints
pour
rendre
apparent
les
matériaux
est
interdit,
excepté
pour
les
murs
en
pierres
apparentes
conçus
comme
tel
à
l'origine.
Les
joints
ne
doivent
pas
être
marqués
ni
soulignés
en
retrait.
Ils
doivent
être
réalisés
dans
le
même
ton
que
la
pierre.
Les
rejointements
de
teinte
foncée
sont
interdits.
Les
coffres
de
volets
roulants
ne
doivent
pas
être
visibles
de
l'extérieur.
5.3.
Bâtiments
agricoles
5.3.1
Toiture
La
pente
de
toiture
sera
comprise :
-
entre
25
et
35%
pour
les
couvertures
en
tuiles,
-
entre
22
et
27%
pour
les
autres
couvertures.
Les
bâtiments
couverts
en
tuiles
le
seront
avec
des
tuiles
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
autres
couvertures
seront
de
tonalité
sombre.
Les
couvertures
d'aspect
brillant
et
les
couleurs
vives
sont
interdites. 5.3.2
Façade
Les
enduits
seront
frotassés
fin.
Leur
teinte
se
rapprochera
des
teintes
traditionnelles.
Les
façades
en
bardage
seront
de
deux
couleurs
au
maximum,
mates,
de
couleur
neutre,
de
tonalité
moyenne
où
sombre.
Le
blanc
pur,
les
couleurs
vives
et
l'aspect
brillant
sont
interdits.
5.4...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs…).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout...),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
: ils
seront
soit
encastrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
maçonnée
et
recouverts
d'un
volet
peint
de
la
couleur
de
la
maçonnerie,
soit
habillés
d'un
volet
de
teinte
grise
et
intégrés
à
la
haie
le
cas
échéant. LIES-PONT _ [Règlement] 5.5...
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s’harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc.…..).
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées
d’un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre.
Les
portails
et
leurs
piliers
ne
peuvent
excéder
2,00
mètres
de
hauteur
maximale.
Cas
d'un
mur
de
soutènement
La
hauteur
du
mur
de
soutènement,
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
avant
travaux,
est
limitée
à
1,20
mètre,
l'ensemble
«
mur
de
soutènement
»
et
«
mur
bahut
et
dispositif
de
clairevoie
»
ne
peut
dépasser
une
hauteur
de
2,00
mètres.
5.6.
Autres
dispositions
Pour
le
patrimoine
bâti
protégé
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques
sont,
en
outre,
applicables
les
dispositions
de
l'article
3
du
chapitre
4
du
titre
|
(pages
21
et suivantes).
Article
A
6 —
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
plantations
et clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et
diversifiées.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
ou
jardins
non
étanchés
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
(qui
y sont
admis)
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport
à
la
limite
des
espaces
publics,
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
public,
et
être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
PLU
SOLLIES-PONT Les
modifications
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] 6.2... Mesures
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
pour
le
verdissement
L'aménagement
des
aires
de
stationnement,
des
voiries
et
des
accès
utilisant
des
matériaux
poreux
et
la
réalisation
de
réservoirs
de
stockage
des
eaux
pluviales
seront
privilégiés.
Tout
projet
devra
comporter
une
végétation
d'accompagnement
valorisant
les
principales
voies
d'accès
et
aménagements
extérieurs.
Des
haies
seront
plantées
en
accompagnement
de
tout
projet
d'extension
à
l'habitation
ou
de
création
d'annexe.
6.3.
Mesures
prises
pour
la
conservation
des
individus
végétaux
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé
par
la
plantation
d'arbre
d'essence
équivalente.
Article
À
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit sur
les
voies
d'accès
et de
desserte.
Equipements
et
réseaux
Article
A
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
où
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la
protection
civile,
et
de
la collecte
des
déchets.
Voies
existantes
:
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet.
Voies
nouvelles
crées
à l'occasion
de
la
réalisation
d'un
projet
: ces
voies
doivent
être
dimensionnées
et
recevoir
un
traitement
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
destination
des
constructions
qu'elles
desservent
sans
pouvoir
être
inférieures
à 4
mètres.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
8.2...
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la
circulation
est
moindre. A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
les
RD58
et
RD
97
est
interdite.
ARE
Te) RTE [Règlement] Article
À
9
—
Desserte
par
les
réseaux
9.1...
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
En
l'absence
de
possibilité
réelle
de
raccordement
sur
le
réseau
public,
les
constructions
où
installations
autorisées
peuvent
être
alimentées,
par
captage,
forage
ou
puits
particuliers
ou
tout
autre
ouvrage
autorisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
9.2...
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
En
l'absence
de
réseau
public
d'assainissement,
les
eaux
usées
de
toute
nature
doivent
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
sur
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
de
capacité
suffisante.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir
fait
l'objet
d'un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d'effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
sont,
sauf
impossibilité
technique,
conservées
et
infiltrées
sur
la
parcelle.
La
gestion
et
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
assurés
par
la
réalisation
d'aménagements
et
de
dispositifs
appropriés
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
(exemple:
l'eau
stockée
dans
le
bassin
de
rétention
devra
être
évacuée
par
un
drain
approprié
situé
sur
le
terrain
construit)
sans
porter
préjudice
à
son
voisin.
Toute
utilisation
du
sol
ou
toute
modification
de
son
utilisation
induisant
un
changement
du
régime
des
eaux
de
surface
doit
faire
l'objet
d'aménagement
permettant
de
drainer
ou
de
stocker
l'eau
afin
de
limiter
le
ruissellement
et
d'augmenter
le
temps
de
concentration
de
ces
eaux.
Les
modalités
d'application
relatives
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
sont
précisées
dans
les
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Toutefois,
si
la
nature
des
terrains,
l'occupation,
la
configuration
ou
l'environnement
de
la
parcelle
ne
le
permettent
pas,
ces
eaux
devront
être
dirigées
par
des
canalisations
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à
cet
effet.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite.
9.4.
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain. tions
sont
surli
[Règlement] Dans
le
cas
de
la
restauration
d’un
immeuble
existant,
s’il
y
a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5.
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Non
réglementé.
PLU
SOLLIES Titre
V :
Dispositions applicables
aux
zones
naturelles sont
surlign
[Règlement] CHAPITRE
1
: ZONE
N
La
zone
N
identifie
les
espaces
naturels
ou
à
dominante
naturelle
de
la commune
Elle
comprend
un
secteur
NI
réservé
à
des
équipements
de
plein
air
dans
la vallée
du
Gapeau.
Rappel
: Les
règles
qui
s'appliquent
dans
la
zone
N
sont
celles
édictées
dans
les
neufs
articles
suivants
auxquelles
s'ajoutent
celles
édictées
dans
le
Titre
1 relatif aux
dispositions
générales.
Destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activité
Article
N
1
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
interdites
Toutes
occupations
ou
utilisations
du
sol
sont
interdites
à
l'exception
de
celles
prévues
à
l'article
N
2.
En
particulier,
l'extraction
de
terre
végétale,
le
dépôt
de
déchets
non
liés
à
un
usage
agricole,
le
dépôt
d'épandage
et
de
produits
polluants,
de
ferraille
y
sont
interdits.
Sont
également
interdits
les
travaux
susceptibles
de
compromettre
les
caractéristiques
structurelles
et
architecturales
des
bâtiments
protégés
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
et
identifiés
sur
le
plan
de
zonage,
qui
doivent
respecter
les
des
dispositions
générales
du
présent
règlement. Article
N
2
—
Destination,
sous-destinations,
usages
et
affectations
des
sols,
natures
d’activités
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
conditions
dans
la
zone
N :
-
À
condition
qu'elles
ne
compromettent
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site :
-
L'extension
limitée
et
annexes
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
à
condition
ou
sous
réserve
que :
la
surface
de
plancher
initiale
du
bâtiment
d'habitation
soit
au
moins
égale
à 70m
à
la date
d'approbation
du
PLU
;
l'extension
et
les
annexes
créées
n'excèdent
pas
un
total
de
30%
de
surface
de
la
plancher
par
unité
foncière
à
compter
de
la date
d'approbation
du
PLU ;
l'emprise
au
sol
des
bâtiments
annexes
existants
ou
à
créer
n'excède
pas
30
m°
par
unité
foncière.
Les
piscines
et
bâtiments
annexes
doivent
être
implantés
dans
un
rayon
de
20
mètres
du
bâtiment
principal
d'habitation
;
l'emprise
au
sol
globale
(construction
à
usage
d'habitation
et
annexes
(dont
piscines))
ne
pourra
excéder
250
m?
au
sol,
définie
par
l’article
R420-1
du
Code
de
l'urbanisme.
-
Les
aires
de
stationnement
et
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
nécessaires
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
dans
la zone
ainsi
qu'à
leurs
dessertes,
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la stabilité
du
sol
et le libre
écoulement
des
eaux.
-
Les
bâtiments
d'exploitation,
installations
ou
ouvrages
techniques
nécessaires
à
l'activité
sylvo-
pastorale. tions
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement] -
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
Sont
autorisés
dans
le secteur
NI :
-
Les
aménagements
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
de
plein
air,
ne
créant
pas
de
surface
de
plancher.
Article
N
3 —
Mixité
sociale
et fonctionnelle
Sans
objet.
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères Article
N
4 —
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.1...
Emprise
au
sol
des
constructions
L'emprise
au
sol
des
extensions
des
habitations
existantes
et des
annexes
sont
précisé
à l’article
N2.
4.2...
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
:
-
7
mètres
pour
les
bâtiments
d'habitation
lorsque
la
pente
du
terrain
est
inférieure
à
15%
et
4,50
mètres
lorsque
la
pente
du
terrain
est
supérieure
où
égale
à
15%
;
-
3,50
mètres
pour
les
bâtiments
annexes
séparés
de
l'habitation
et
autres
bâtiments.
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
1,80
mètre,
sous
réserve
du
respect
de
l'article
5.
4.3...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
4.3.1
Implantation
par
rapport
à
l’A57,
la
RD
97
et
la
voie
ferrée
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
:
-
100
mètres
de
l'axe
de
la chaussée
la plus
proche
de
l'A57
;
-
75
mètres
de
l'axe
de
la
RD97
;
-
20
mètres
de
l'axe
de
la voie
ferrée
la plus
proche ;
excepté
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
et
ferroviaires. 4.3.2
Implantation
par
rapport
aux
autres
voies
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à une
distance
minimale
de
:
-
10
mètres
de
l'alignement
actuel
où
futur
des
RD
58
et
RD
258 ;
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
aux
voies
et
emprises
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
existantes
ou
projetées.
PLU
SOLLI [Règlement]_ Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées :
-
en
cas
de
reconstruction,
de
surélévation
ou
de
changement
de
destination
d’une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
à
condition
de
ne
pas
constituer
une
gêne
pour
la
sécurité
publique
et
de
présenter
une
bonne
intégration
dans
le
paysage
urbain
;
-__
pour
l'extension
d'une
construction
existante
située
à
une
distance
moindre
:
une
implantation
différente
peut
être
autorisée
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
le
prolongement
des
façades
existantes,
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement
et
que
le
projet
ne
conduise
pas
à
un
accroissement
de
plus
de
30%
de
l'emprise
au
sol
située
dans
la
marge
recul
imposée
par
rapport
la voie
;
-
pour
tenir
compte
de
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
valoriser
le
paysage
urbain
;
-__
pour
les
piscines,
qui
peuvent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
2
mètres
de
voies
et
emprises
publiques
existantes
ou
projetées ;
-
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.
4.4...
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
la
limite
séparative,
à
une
distance
au
moins
égale
à 4
mètres.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
:
-
les
constructions
dont
la
hauteur
n'excède
pas
3,60
m
à
l'égout
du
toit
dans
la
bande
de
recul
définie
précédemment,
qui
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
;
-
la
restauration,
l'aménagement
ou
la
reconstruction
de
bâtiments
existants,
sur
les
emprises
pré-
existantes ;
-__
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Les
piscines
et
bassins
d'agrément
doivent
être
implantés
à
une
distance
minimale
de
4
mètres
des
limites
séparatives,
comptée
à partir de
l'aplomb
du
bassin.
4.5...
Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Les
annexes
aux
bâtiments
d'habitation
doivent
s'inscrire
dans
un
rayon
de
20
mètres
maximum
autour
du
bâtiment
d'habitation.
Article
N
5 —
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.1...
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes
et
un
aspect
en
harmonie
avec
le
site,
le
paysage,
les
lieux
avoisinants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
formes,
les
couleurs,
les
matériaux. Les
constructions
et
aménagements
extérieurs
devront
utiliser
au
mieux
la
topographie
de
la
parcelle
et
les
terrassements
seront,
s'ils
sont
indispensables,
réduits
au
strict
minimum.
L'orientation
des
constructions
se
fera,
en
règle
générale,
parallèlement
aux
courbes
de
niveau
dans
les
sites
pentus.
Tout
pastiche
d'une
architecture
étrangère à
la région
est
interdit.
Sont
interdits
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux
moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois,
etc.
ainsi
que
l'emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés,
etc.
S-PONT PLU
SO
[Règlement] Implantation
:
L'implantation
de
la
construction
doit
être
en
accord
avec
la topographie
originelle
du
terrain,
de
façon
à
limiter
au
strict
nécessaire
les
travaux
de
terrassements
extérieurs.
Le
projet
doit
s'insérer
dans
la
pente
avec
des
talutages
minimum,
en
s'appuyant
sur
les
terrasses
existantes
où
en
modelant
des
terrasses
soutenues
par
des
murs
(en
pierre
où
enduit
ton
pierre).
Les
enrochements,
enrochements
cyclopéens
et
les
merlons
sont
interdits.
La
hauteur
des
murs
de
soutènement
est
limitée
à
1,50
mètre
et
la
largeur
de
terrain
entre
deux
murs
de
soutènement
doit
être
au
moins
égale
à
1
mètre.
Il
est
recommandé
de
planter
la
terrasse
entre
deux
murs
avec
des
essences
locales
pour
masquer
au
mieux
la
hauteur
du
mur.
Les
talus
doivent
être
traités
en
pente
douce.
5.2...
Couvertures
Les
toitures
seront
simples,
généralement
à
deux
pans
opposés.
Leur
pente
sera
proche
de
celle
des
maisons
voisines,
et
comprise
entre
25%
et
35
%.
Les
couvertures
doivent
être
réalisées
en
tuile
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
tuiles
plates
mécaniques
et
romanes
sont
interdites.
Toutefois,
dans
le
cas
d'un
bâtiment
couvert
de
tuiles
plates,
la
réfection à
l'identique
est
autorisée.
Le
ton
des
tuiles
doit
s'harmoniser
avec
la
couleur
des
vieilles
tuiles
présentes
sur
le
secteur.
Les
couleurs
rouge
et
brun
foncé
sont
interdites.
Les
débords
de
toit
doivent
être
constitués
soit
par
une
corniche,
soit
par
une
génoise
à
plusieurs
rangs.
Seule
la
tuile
"canal"
peut
être
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
génoise.
Les
génoises
sont
interdites
en
pignon.
Les
souches
de
cheminée
doivent
être
simples,
sans
couronnement
et
sans
ornementation.
Elles
doivent
être
enduites
avec
les
mêmes
enduits
que
ceux
des
façades.
Elles
doivent
être
implantées
judicieusement
de
manière
à
éviter
des
hauteurs
de
souches
trop
importantes.
La
création
de
puits
de
lumière
et
ouvertures
en
terrasse
(tropéziennes)
sont
autorisées
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
de
la
toiture,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
rupture
de
pente
et
de
ne
pas
nuire,
par
leur
dimension
et
leur
localisation,
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
doivent
être
situées
à
1
mètre
minimum
de
la génoise.
El Terrasse tropézienne
Terrasse
tropézienne
Les
châssis,
verrières
doivent
s'intégrer
dans
la
toiture
et
dans
la
composition
générale
de
la
façade
(ordonnancement
par
rapport
aux
ouvertures
de
la
façade,
etc).
Tout
dispositif
pour
capter
l'énergie
solaire
doit
s'intégrer
à
la
composition
architecturale
de
l'immeuble,
être
cohérent
avec
l'environnement
proche,
ne
pas
porter
atteinte
à
la
qualité
d'un
paysage
naturel
ou
urbain,
à
la
perception
d'un
patrimoine
protégé,
et
être
peu
perceptible
de
l'espace
public.
Des
pentes
et
couvertures
différentes
sont
autorisées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
de
nature
à
rompre
l'harmonie
du
site
:
-__
pour
les
constructions
annexes
(garages,
abris...)
non
visibles
de
la
rue
;
-
pour
les
constructions
accolées
à
une
construction
existante
;
-
en
cas
de
recherche
architecturale
contemporaine,
architecture
bioclimatique
et
recours
aux
énergies
renouvelables.
PONT [Règlement] Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
-__
pour
les
bâtiments
annexes
de
moins
de
30m?
d'emprise
au
sol
;
-_
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
totale
du
bâtiment
pour
les
autres
bâtiments.
5.3.
Façades
-— revêtements
—
ouvertures
Toutes
les
façades
des
constructions
doivent
être
traitées
en
harmonie
entre
elles,
avec
le
même
soin
et
en
lien
avec
les
constructions
avoisinantes.
Les
travaux
réalisés
sur
des
constructions
existantes
doivent
respecter
ou
rétablir
l'ordonnancement
originel
des
façades
(ouvertures)
ainsi
que
des
éléments
de
modénature
(traitement
des
débords
de
toitures,
encadrements
d'ouvertures,
persiennes...).
Toutefois,
les
constructions
d'aspect
architectural
contemporain
sont
autorisées,
dans
la
mesure
où
elles
participent
à
la
mise
en
valeur
du
lieu
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Revêtements Les
enduits
seront
frotassés
fin,
lissés
ou
grattés.
Les
autres
aspects
d'enduit
sont
proscrits,
notamment
les
enduits
projetés
où
de
caractère
décoratif
(écrasés,
tyroliens,
etc.).
La
suppression
des
enduits
dans
le
but
de
leur
substituer
des
joints
pour
rendre
apparent
les
matériaux
est
interdit,
excepté
pour
les
murs
en
pierres
apparentes
conçus
comme
tel
à
l'origine.
Les
joints
ne
doivent
pas
être
marqués
ni
soulignés
en
retrait.
Ils
doivent
être
réalisés
dans
le
même
ton
que
la
pierre.
Les
rejointements
de
teinte
foncée
sont
interdits.
Les
coffres
de
volets
roulants
ne
doivent
pas
être
visibles
de
l'extérieur.
5.4...
Toiture
La
pente
de
toiture
sera
comprise
:
-
entre
25
et
35%
pour
les
couvertures
en
tuiles,
-
entre
22
et
27%
pour
les
autres
couvertures.
Les
bâtiments
couverts
en
tuiles
le
seront
avec
des
tuiles
rondes
«
canal
»
ou
assimilées.
Les
autres
couvertures
seront
de
tonalité
sombre.
Les
couvertures
d'aspect
brillant
et
les
couleurs
vives
sont
interdites. 5.5...
Façade
Les
enduits
seront
frotassés
fin.
Leur
teinte
se
rapprochera
des
teintes
traditionnelles.
Les
façades
en
bardage
seront
de
deux
couleurs
au
maximum,
mates,
de
couleur
neutre,
de
tonalité
moyenne
où
sombre.
Le
blanc
pur,
les
couleurs
vives
et
l'aspect
brillant
sont
interdits.
5.6...
Dispositifs
en
saillies
—
éléments
techniques
Les
antennes
paraboliques
sont
interdites
sur
les
façades
de
rue
et
doivent
être
traitées
en
harmonie
avec
la
façade
sur
laquelle
elles
se
situent
(couleurs).
Les
climatiseurs
ne
devront
pas
être
visibles
des
voies
et
emprises
publiques
(disposition
sur
une
façade
non
visible,
intégration
dans
la
façade
ou
dissimulation
derrière
un
dispositif
architectural
en
allège
au
nu
de
la
façade).
Les
éléments
de
superstructure
ne
doivent
pas
dépasser
2
mètres.
Leur
organisation
architecturale
doit
être
étudiée
en
harmonie
avec
l'architecture
du
projet.
Les
citernes
(gaz,
mazout...),
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
installations
similaires
seront
enterrés.
En
cas
d'impossibilité
technique,
ils
seront
implantés
de
façon
à
ne
pas
être
visibles
du
domaine
public. Les
différents
coffrets
techniques
(électricité,
gaz,
téléphone...)
seront
intégrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
:ils
seront
soit
encastrés
dans
la
façade
ou
la
clôture
maçonnée
et
recouverts
d’un
volet
peint ons
sont
surlign
‘en
jaune
[Règlement] de
la
couleur
de
la
maçonnerie,
soit
habillés
d'un
volet
de
teinte
grise
et
intégrés
à
la
haie
le
cas
échéant. 5.7.
Clôtures
Les
clôtures,
murs
de
soutènement,
rampes
d'accès
doivent
s'harmoniser
avec
l'architecture
des
bâtiments
et
de
l'environnement
existant
et
être
conçus
de
manière
à
épouser
au
maximum
la
forme
du
terrain
naturel.
Les
clôtures
et
portails
doivent
être
de
forme
simple
et
de
style
homogène.
Les
murs
anciens
en
pierre
de
pays
doivent
être
conservés
ou
reconstruits
à
l'identique
(hauteurs,
matériaux,
etc...).
Les
ouvrages
maçonnés
seront
en
pierre
ou
enduits
de
finition
fine,
(lissé,
gratté
ou
glacé),
des
deux
côtés
(couronnement
de
forme
simple
arrondi
en
maçonnerie).
Elles
seront
constituées
d'un
grillage
simple
et/ou
d'une
haie
vive
végétale,
d’une
hauteur
maximale
de
1,80
mètre.
Les
portails
et
leurs
piliers
ne
peuvent
excéder
2,00
mètres
de
hauteur
maximale.
Cas
d'un
mur
de
soutènement
La
hauteur
du
mur
de
soutènement,
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
avant
travaux,
est
limitée
à
1,20
mètre,
l'ensemble
«
mur
de
soutènement
»
et
«
mur
bahut
et
dispositif
de
clairevoie
»
ne
peut
dépasser
une
hauteur
de
2,00
mètres.
5.8.
Autres
dispositions
Pour
le
patrimoine
bâti
protégé
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme
délimité
sur
les
documents
graphiques
sont,
en
outre,
applicables
les
dispositions
de
l'article
3
du
chapitre
4
du
titre
|
(pages
21
et suivantes).
Article
N
6
—
Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
6.1.
Dispositions
générales
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
coupes
et
abatages
et
les
aménagements
réalisés
dans
les
éléments
du
patrimoine
paysager
repérés
au
plan
de
zonage
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
sont
soumis
à
des
conditions
spécifiques
énoncées
dans
les
dispositions
générales
du
présent
règlement
(pages
21
et
suivantes).
Les
remblais
et
exhaussements
avec
des
déblais
de
construction
sont
formellement
interdits,
y
compris
pour
le
nivellement
des
accès.
Les
plantations
et clôtures
végétales
seront
composées
d'essences
régionales
et diversifiées.
Les
espaces
laissés
libres
de
toutes
constructions
et
aménagements
(aires
de
stationnements,
etc.)
seront
aménagés
en
espaces
paysagers
où
jardins
non
étanchés
non
revêtus
(arbres
de
haute
tige
et
arbustes)
et
pourront
intégrer
des
noues
paysagères
ou
des
bassins
de
rétention
pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Les
noues
et
bassins
de
rétention
(qui
y sont
admis)
doivent
être
végétalisés.
Les
espaces
dégagés
par
le
retrait
en
plan
des
bâtiments
par
rapport à
la
limite
des
espaces
publics,
devront,
quand
ils
ne
sont
pas
clôturés,
être
traités
en
continuité
et
dans
le
même
esprit
que
l'espace
public,
et être
considérés
comme
une
extension
de
celui-ci.
PLU
SOLLIES-PONT
LC Les
mc
[Règlement]
—
6.2... Mesures
prises
pour
limiter
limperméabilisation
des
sols
et
pour
le
verdissement
L'aménagement
des
aires
de
stationnement,
des
voiries
et
des
accès
utilisant
des
matériaux
poreux
et
la
réalisation
de
réservoirs
de
stockage
des
eaux
pluviales
seront
privilégiés.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
quatre
places
de
stationnement.
Pour
des
raisons
écologiques
et
paysagères,
un
regroupement
de
ces
sujets
sous
forme
d'ilots
boisés
au
sein
des
aires
de
stationnement,
avec
un
choix
d'essences
effectué
en
fonction
de
leurs
capacités
de
captation
et de
rétention
des
polluants
pourra
être
privilégié.
Tout
projet
devra
comporter
une
végétation
d'accompagnement
valorisant
les
principales
voies
d'accès
et
aménagements
extérieurs.
Des
haies
seront
plantées
en
accompagnement
de
tout
projet
d'extension
à
l'habitation
ou
de
création
d'annexe.
6.3...
Mesures
prises
pour
la
conservation
des
individus
végétaux
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé
par
la
plantation
d'arbre
d'essence
équivalente.
Article
N
7 —
Stationnement
Les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
des
deux-roues/cycles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
admises
dans
la
zone
et
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
technique
reconnue.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
d'accès
et
de
desserte.
Equipements
et
réseaux
Article
N
8 —
Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
8.1...
Conditions
de
desserte
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le
terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et
de
la
nature
du
projet
et
permettent
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie,
de
la protection
civile,
et de
la collecte
des
déchets.
Voies
existantes
:
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
suffisantes
au
regard
de
l'importance
et de
la nature
du
projet.
Voies
nouvelles
crées
à
l'occasion
de
la
réalisation
d'un
projet
: ces
voies
doivent
être
dimensionnées
et
recevoir
un
traitement
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
destination
des
constructions
qu'elles
desservent
sans
pouvoir
être
inférieures
à 4
mètres.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter
à
leur
extrémité
un
système
permettant
les
manœuvres
et
retournement
notamment
des
véhicules
et
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
La
sécurité
des
piétons
et
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
assurées
par
des
aménagements
adéquats.
PLU
SOLLI [Règlement] 8.2.
Conditions
d'accès
L'autorisation
d'urbanisme
est
refusée
si
le terrain
d'assiette
du
projet
n'est
pas
desservi
par
un
accès
sécurisé,
conforme
à
l'importance
ou
la
destination
de(s)
la
construction
envisagée.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
de
l'accès
(qui
devra
privilégier
des
pans
coupés
et
un
retrait),
de
sa
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
doit
être
établi
sur
la voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
moindre.
A
ce
titre,
la
création
de
nouvel
accès
sur
les
RD58
et
RD
97
est
interdite.
Article
N
9 —
Desserte
par
les
réseaux
9.1.
Eau
potable
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'eau
potable
de
capacité
suffisante
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
En
l'absence
de
possibilité
réelle
de
raccordement
sur
le
réseau
public,
les
constructions
ou
installations
autorisées
peuvent
être
alimentées,
par
captage,
forage
ou
puits
particuliers
ou
tout
autre
ouvrage
autorisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
9.2.
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
susceptible
d'évacuer
des
eaux
résiduaires
urbaines,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
En
l'absence
de
réseau
public
d'assainissement,
les
eaux
usées
de
toute
nature
doivent
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
sur
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
de
capacité
suffisante.
Les
eaux
usées
non
domestiques
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
public
d'assainissement
qu'après
avoir
fait
l'objet
d'un
prétraitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
rejet
d’effluents
domestiques
ou
industriels
dans
le réseau
d'eaux
pluviales
est
interdit.
9.3...
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
sont,
sauf
impossibilité
technique,
conservées
et
infiltrées
sur
la
parcelle.
La
gestion
et
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
assurés
par
la
réalisation
d'aménagements
et
de
dispositifs
appropriés
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
(exemple
:
l'eau
stockée
dans
le
bassin
de
rétention
devra
être
évacuée
par
un
drain
approprié
situé
sur
le
terrain
construit)
sans
porter
préjudice
à son
voisin.
Toute
utilisation
du
sol
ou
toute
modification
de
son
utilisation
induisant
un
changement
du
régime
des
eaux
de
surface
doit
faire
l'objet
d'aménagement
permettant
de
drainer
ou
de
stocker
l'eau
afin
de
limiter
le
ruissellement
et
d'augmenter
le
temps
de
concentration
de
ces
eaux.
Les
modalités
d'application
relatives
à
la
rétention
des
eaux
pluviales
sont
précisées
dans
les
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Toutefois,
si
la
nature
des
terrains,
l'occupation,
la
configuration
ou
l'environnement
de
la
parcelle
ne
le
permettent
pas,
ces
eaux
devront
être
dirigées
par
des
canalisations
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à cet
effet.
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
ainsi
que
l'implantation
des
clôtures
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
Un
dispositif
de
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
peut
être
exigé
pour
toute
réalisation
d'espaces
non
couverts
souillés
par
des
substances
polluantes
(notamment
les
parcs
de
stationnement
de
surface,
imperméabilisés).
L'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite.
PLU
SOLLIE [Règlement] 9.4...
Energies
—
électricité
Toute
construction
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
électricité
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
capacité
suffisante.
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public
ainsi
qu'aux
câbles
téléphoniques
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Dans
le
cas
de
la
restauration
d'un
immeuble
existant,
s’il
y
a
impossibilité
d'alimentation
souterraine,
le
branchement
aux
réseaux
peut
être
assuré
par
câble
torsadé
posé
sur
les
façades
et
de
façon
à
permettre
la
meilleure
dissimulation
possible.
9.5.
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Non
réglementé. Lexique
\/|
Titre
VI : [Règlement] LEXIQUE
-
Arbre
de
haute
tige:
Les
arbres
de
haute
tige
sont
des
arbres
dont
le
tronc
mesure
à
la
plantation
au
moins
1,80
mètre
de
haut
et
15/20
centimètres
de
circonférence
à
1
mètre
du
sol.
-
Accès:
l'accès
correspond
à
la
partie
de
la
limite
de
propriété
permettant
aux
véhicules
de
pénétrer
sur
le terrain
depuis
la
voie.
-__
Acrotère
: élément
d'une
façade
située
au-dessus
du
niveau
de
la
toiture
ou
de
la
terrasse,
à
la périphérie
du
bâtiment
et constituant
un
rebord
(hors
garde-corps).
Acrotère
Dalle
de
toit
terasse
-
Affouillements
et
exhaussements
de
sol:
Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
concernent
tous
les
travaux
de
remblai
ou
de
déblai.
Les
affouillements
de
sol
sont
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(à
l'exception
des
affouillements
rendus
nécessaires
pour
l'implantation
des
constructions
bénéficiant
d'un
permis
de
construire
et
de
ceux
réalisés
sur
l'emprise
des
voies
de
circulation),
lorsque
les
matériaux
prélevés
sont
utilisés
à des
fins
autres
que
la réalisation
de
l'ouvrage
sur
l'emprise
duquel
ils ont
été
extraits,
et
lorsque
la
superficie
d'affouillement
est
supérieure
à
1
000
m2,
ou
lorsque
la
quantité
de
matériaux
à
extraire
est
supérieure
à
2
000
tonnes
(cf.
définition
: «
carrière
»).
En
outre,
ces
réalisations
peuvent
également
être
concernées
par
une
procédure
relative
à
la
loi
sur
l'eau
N°
92-3
du
03
janvier
1992
et
du
décret
n°2007-397
du
22/03/2007
(titre
Il
—
impacts
sur
le
milieu
aquatique
ou
sur
la
sécurité
publique
(rubriques
3.1.1.0,
3.1.3.0,
3.2.2.0,
3.2.3.0,
3.2.5.0).
-
Alignement
: Limite
existante
ou
projetée
entre
le
domaine
public
et
le domaine
privé
:
o
lorsqu'il
n'est
pas
prévu
d'élargissement
de
la voie,
c'est
l'alignement
« actuel
»,
o
lorsqu'il
est
prévu
un
élargissement
de
la
voie
c'est
l'alignement
«
futur»
ou
«
projeté».
Dans
ce
cas,
l'élargissement
est
figuré
sur
les
documents
graphiques
et
est
repris
dans
le tableau
des
emplacements
réservés.
-
Annexe
: Toute
construction
liée
et
non
attenante
à
un
bâtiment,
située
sur
la
même
unité
foncière,
dont
l'usage
ne
peut
être
qu'accessoire.
Les
constructions
à
usage
agricole
ne
sont
pas
des
annexes.
Exemples
d'annexes
(liste
non
exhaustive)
: atelier,
abris
à
bois,
abris
de
jardin,
piscines
et
pool-houses,
locaux
techniques,
garages
pour
le stationnement
des
véhicules,
etc.
La
destination
des
annexes
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
correspond
à
celle
du
bâtiment.
Exemple:
Le
garage
d'une
maison
est
à
destination
d'habitation
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme.
JAY
e) NET
Tor [Règlement]
-
Attique:
Dernier
étage
qui
termine
le
haut
d'une
construction
et
qui
a
une
superficie
inférieure
à
celle
de
l'étage
inférieur.
-
Balcon:
Plate-forme
accessible
située
en
avancée
par
rapport
au
corps
principal
de
la
construction.
-
Bâtiment
: Construction
close
et
couverte.
Elle
se
distingue
de
l'annexe
car
elle
est
destinée
à
abriter
en
priorité
des
personnes
(logements,
bureaux,
équipements...),
des
activités
(économiques,
agricoles,
sociales,
sportives,
culturelles...)
Elle
est
composée
d'un
corps
principal
à
l’intérieur
de
laquelle
l'homme
est
appelé
à
se
mouvoir
et
qui
offre
une
protection
au
moins
partielle
contre
les
agressions
des
éléments
extérieurs.
-
Caravane
: Sont
regardés
comme
des
caravanes
les
véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisir,
qui
conservent
en
permanence
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
de
se
déplacer
par
eux-mêmes
ou
d'être
déplacés
par traction
et que
le Code
de
la route
n'interdit
pas
de
faire
circuler.
-
Carrières
: Sont
considérés
comme
carrières,
les
gîtes
tels
que
définis
aux
articles
1er
et
4
du
Code
minier,
ainsi
que
les
affouillements
de
sol
(à
l'exception
de
ceux
rendus
nécessaires
pour
l'implantation
des
constructions
bénéficiant
d'un
permis
de
construire
et
de
ceux
réalisés
sur
l'emprise
des
voies
de
circulation),
lorsque
les
matériaux
prélevés
sont
utilisés
à
des
fins
autres
que
la
réalisation
de
l'ouvrage
sur
l'emprise
duquel
ils
ont
été
extraits,
et
lorsque
la
superficie
d’affouillement
est
supérieure
à
1
000
m?,
ou
lorsque
la
quantité
de
matériaux
à
extraire
est
supérieure
à
2
000
tonnes.
-
Chéneau:
Canal
situé
au
sommet
de
la
maçonnerie,
d'un
mur
de
façade,
de
la
corniche
où
en
retrait
de
ceux-ci,
servant
à
recueillir
les
eaux
de
pluie.
-
Claires-voies
: Clôture
ou
garde-corps
ajouré,
fait
de
pièces
disjointes.
Exemples
de
dispositifs
à
claires
voies
-
Clôture
: Une
clôture
est
ce
qui
sert
à
enclore
un
espace,
le
plus
souvent
à
séparer
deux
propriétés
: propriété
privée
et
domaine
public,
ou
deux
propriété
privées.
Elle
est
alors
élevée
en
limite
séparative
des
deux
propriétés.
Ceci
ne
saurait
toutefois
constituer
une
règle
absolue,
la
clôture
pouvant
parfois
être
édifiée
en
retrait
de
cette
limite
pour
diverses
raisons,
notamment
le
respect
des
règles
d’alignement
ou
des
règles
de
sécurité.
Ne
constitue
en
revanche
pas
une
clôture
au
sens
du
Code
de
l'Urbanisme
un
ouvrage
destiné
à
séparer
différentes
parties
d'une
même
unité
foncière
en
fonction
de
l'utilisation
par
le
même
propriétaire
de
chacune
d'elles:
espace
habitation
—
espace
activité
—
espace
cultivé,
etc.
La
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2010
a
institué
par
délibération
que
toute
édification
de
clôture
sera
soumise
à
déclaration
préalable
au
titre
de
l'article
R421-12
du
Code
de
l'Urbanisme
et
cela
sur
la totalité
du
territoire
communal.
[NN
PONT
12
PLU
S [Règlement]
-
Construction:
Tout
ouvrage
existant
sur
une
unité
foncière
résultant
de
l'assemblage
de
matériaux
par
l'intervention
humaine.
Cela
englobe
les
bâtiments
et
les
annexes,
même
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
de
fondations,
comme
les
piscines,
les
bassins...
L'usage
d'une
construction
peut
être
multiple:
habitation,
hébergement
hôtelier,
bureaux,
commerce,
artisanat,
industrie,
exploitation
agricole
ou
forestière,
entrepôts,
ou
services
publics
et d'intérêt
collectif.
-
Construction
contiquë
: Est
contiguë
une
construction
qui
est
accolée
à
une
limite
ou
à
une
autre
construction
sur
la
majeure
partie
de
sa
longueur.
-
Constructions
à
usage
d'habitation
:
Elles
regroupent
tous
les
bâtiments
d'habitation
(annexes
comprises),
quels
que
soient
leur
catégorie,
leur
financement,
leur
constructeur.
-
Constructions
à
usage
de
bureaux
: Elles
regroupent
tous
les
bâtiments
où
sont
exercées
des
activités
de
direction,
gestion,
études,
ingénierie,
informatique.
-
Constructions
à
usage
de
commerces
:
Elles
regroupent
tous
les
bâtiments
où
sont
exercées
des
activités
économiques
d'achat
et
vente
de
biens
ou
de
service.
La
présentation
directe
au
public
doit
constituer
une
activité
prédominante.
Les
bureaux
de
vente
d'une
compagnie
d'assurance
relèvent
ainsi
de
la
catégorie
«
commerce
»
alors
que
les
locaux
accueillant
les
activités
de
direction
et
de
gestion
entreront
dans
la
catégorie
«
bureaux
».
-_
Constructions
à
usage
d'artisanat
: Elles
regroupent
tous
les
bâtiments
où
sont
exercées
des
activités
de
fabrication
et
de
commercialisation
exercées
par
des
travailleurs
manuels.
-
Constructions
à
destination
d'industrie
:
elles
regroupent
tous
les
bâtiments
où
sont
exercées
des
activités
collectives
de
production
de
biens
à
partir
de
matières
brutes,
à
l’aide
de
travail
et de
capital.
-
Construction
à
usage
d'hébergement
hôtelier
: Il
s'agit
des
hôtels
de
tourisme
tels
que
définis
par
arrêté
ministériel
du
16
Décembre
1964:
constructions
qui
comportent,
outre
le
caractère
temporaire
de
l'hébergement,
le
minimum
d'espaces
communs
propres
aux
hôtels
(restaurant,
blanchisserie,
accueil..).
-
Constructions
à
destination
d’entrepôt
: Elles
regroupent
tous
les
bâtiments
(locaux
de
stockage
et
de
reconditionnement
de
produits
ou
de
matériaux)
dans
lesquels
les
stocks
sont
conservés.
-
Constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole : il
s’agit
des
constructions
nécessaires
à
une
exploitation
agricole.
Sont
réputées
agricoles
toutes
les
activités
correspondant
«
à
la
maîtrise
et
à
l'exploitation
d'un
cycle
biologique
de
caractère
végétal
ou
animal
et
constituant
une
des
étapes
nécessaires
au
déroulement
de
ce
cycle
ainsi
que
les
activités
exercées
par
un
exploitant
agricole
qui
sont
dans
le
prolongement
de
l'acte
de
production
ou
qui
ont
pour
support
l'exploitation
».
Sont
intégrées
aux
activités
agricoles
les
«
activités
de
préparation
et
d'entraînement
des
équidés
domestiques
en
vue
de
leur
exploitation,
à
l'exclusion
des
activités
de
spectacles
-__
Corniche :
Saillie
couronnant
une
construction.
La
corniche
constitue
à
la
fois
un
élément
de
décor
et
de
protection
de
la
façade.
Elle
peut
supporter
un
chéneau
ou
une
gouttière
et
limite
le
ruissellement
de
l'eau
de
pluie
sur
les
murs
extérieurs.
(2)
(BREL
AO
12 [Règlement]
PLU
SOLL
Débord
aval:
Partie
inférieure
de
la
toiture,
implantée
en
excroissance
par
rapport
à
l'alignement
de
la façade.
Desserte:
Infrastructure
carrossable
et
les
aménagements
latéraux
(trottoirs,
accotements,
pistes
cyclables)
qui
y
sont
liés,
situé
hors
de
l'unité
foncière
et
desservant
un
ou
plusieurs
terrains. Eqout
du
toit
: Partie
basse
d’un
pan
de
couverture
vers
lequel
s'écoulent
les
eaux
pluviales.
L'égout
du
toit
correspond,
dans
la
plupart
des
cas,
à
la
partie
haute
d'une
gouttière
où
d'un
chéneau. Emprise
au
sol :
voir
chapitre
2
du
titre
1.
Emprises
publiques
: elles
recouvrent
tous
les
espaces
publics
qui
ne
peuvent
être
qualifiés
de
voies
publiques
(parkings
de
surface,
places
et
placettes,
délaissés
de
tout
ordre...).
Emplacements
Réservés
: Ce
sont
les
terrains,
bâtis
ou
non,
qui
sont
réservés
par
le
PLU
au
profit
de
collectivités
publiques
ou
de
services
publics
pour
l'aménagement
de
voies
ou
de
carrefours,
d'ouvrages
publics,
d'installations
d'intérêt
général
ou
d'espaces
verts.
Ils
sont
repérés
sur
les
plans
conformément
à
la
légende
auxquels
s'appliquent
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
autres
législations
et
réglementations
en
vigueur
les
concernant.
La
construction
est
interdite
sur
les
terrains,
bâtis
ou
non,
faisant
l'objet
d’un
emplacement
réservé
au
PLU.
Espace
boisé
classé
:
Les
PLU
peuvent
classer
comme
Espace
Boisé
Classé
(EBC),
les
bois,
les
forêts,
parc
à
protéger
ou
à
créer
qu'ils
soient
soumis
où
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenants
ou
non
à
des
habitations.
Ce
classement
peut
s'appliquer
également
à
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
des
réseaux
de
haïes,
des
plantations
d'alignement.
Les
EBC
peuvent
être
situés
dans
n'importe
quelle
zone
urbaine
ou
naturelle.
Ce
classement
s'exprime
par
une
légende
particulière
sur
le
document
graphique
(cercles
compris
dans
un
quadrillage
orthogonal).
Situé
dans
une
zone
urbaine,
l'EBC
est
inconstructible
mais
sa
superficie
peut
être
prise
en
compte
dans
le calcul
des
droits
à construire.
Si
l'EBC
ne
peut
faire
l'objet
d'aucun
défrichement
de
nature
à
compromettre
son
état
boisé,
il
peut,
par
contre,
faire
l’objet
de
coupes
d'entretien
ou
d'exploitation
dans
les
conditions
définies
par
l'article
R421-23
du
Code
de
l'Urbanisme.
Espaces
libres:
Les
espaces
libres
correspondent
à
la
surface
du
terrain
non
imperméabilisée. Espaces
verts
: Les
espaces
verts
désignent
tout
espace
libre
faisant
l'objet
d'un
traitement
ou
d’un
aménagement
à
dominante
végétale.
Extension
: Création
de
surface
par
le
prolongement
des
structures
d'un
bâtiment
existant.
Cette
définition
a
été
élargie
par
la
jurisprudence
aux
constructions
attenantes
au
bâtiment
principal. Façade
du
bâti
: La
notion
de
façade
du
bâti
s'apprécie
comme
celle
du
bâtiment
située
du
côté
de
la voie
publique
ou
de
la limite
séparative,
de
l'élévation
avant
et arrière
d'un
bâtiment
dont
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
peut
fixer
une
longueur
maximale.
Façade
d’un
terrain
: limite
du
terrain
longeant
l'emprise
de
la
voie.
Lorsque
le
terrain
est
longé
par
plusieurs
voies,
il a
plusieurs
façades.
2 Règlement]
-
Faîtage
: Ligne
de
jonction
supérieure
de
deux
pans
de
toiture
inclinés
suivant
des
pentes
opposées.
-__
Gouttière
: Canal
situé
à
l'extrémité
basse
du
pan
du
toit
ou
le
long
des
façades
et
destiné
à
recueillir
et évacuer
les
eaux
de
pluie.
-
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(soumises
à
déclaration
ou
autorisation):
Sont
considérées
comme
installations
classées,
au
titre
du
Code
de
l'environnement,
les
usines,
ateliers,
dépôts,
chantiers
et,
d'une
manière
générale,
les
installations
exploitées
par
toutes
personnes
physiques
où
morales,
publiques
ou
privées,
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
des
inconvénients,
soit
pour
la
commodité
du
voisinage,
soit
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
soit
pour
l'agriculture,
soit
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement,
soit
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments. Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
exploitations
de
carrières,
au
sens
des
articles
1°
et 4 du
Code
minier.
Ces
installations
sont
soumises
à
une
procédure
particulière,
indépendante
du
permis
de
construire,
tant
en
ce
qui
concerne
leur
implantation
que
leur
fonctionnement.
-
Limites
séparatives
: Limites
mitoyennes
avec
une
autre
propriété.
Les
limites
séparatives
peuvent
être
différentiées
en
deux
catégories
:
o
Les
limites
latérales
aboutissant
à
une
voie
ou
à
une
emprise
publique.
o
Les
limites
de
fond
de
parcelle
n'ayant
aucun
contact
avec
une
voie
ou
une
emprise
publique.
-
Logement
de
fonction
: logement
dont
la
présence
est
indispensable
et
permanente
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
installations.
-
Logement
social:
Les
logements
sociaux
sont
ceux
qui
sont
définis
à
l'article
L320-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
-
Mur
de
soutènement
: Un
mur
de
soutènement
a
pour
objet
de
maintenir
les
terres
lorsque
les
sols
des
deux
fonds
riverains
ne
sont
pas
au
même
niveau.
Même
si
le
mur
a
été
construit
en
limite
de
propriété,
il constitue,
en
raison
de
sa
fonction,
un
mur
de
soutènement
et
non
un
mur
de
clôture.
Ainsi,
les
dispositions
relatives
aux
clôtures
ne
lui
sont
pas
applicables.
En
revanche,
ne
constitue
pas
un
mur
de
soutènement
mais
un
mur
de
clôture
celui
qui
n'a
pas
pour
objet
de
corriger
les
inconvénients
résultant
de
la
configuration
naturelle
du
terrain
mais
qui
a
pour
but
de
permettre
au
propriétaire
de
niveler
sa
propriété
après
apport
de
remblais.
Le
mur
de
soutènement
peut
être
surmonté
d'une
clôture
qui
est
soumise
au
régime
des
clôtures.
Terrain
A
1
Terrain
8
Terrain
A
Teroin
8
Ciôlure
Clôture
,
Remblois
Clôture
Terrain naturel
Mur de soutènement
Mur de soutènement
lerrain naturel
Terroin naturel
CRUE
NET
ON
LS
Te ns
sont
surlignées
en
jaune
[Règlement]
-
Opération
d'aménagement
/ Opération
d'ensemble
:
Une
opération
d'aménagement,
ou
opération
d'ensemble,
est
une
opération
permettant
de
réaliser
un
aménagement
complexe.
Elle
suppose
une
volonté
et
un
effort
d'organisation
et
d'agencement
d'une
partie
du
territoire,
ce
qui
la différencie
de
l'opération
de
construction
seule.
Elle
permet
de
répondre
aux
objectifs
politiques
poursuivis
par
la
personne
publique
compétente
et
à
un
besoin
identifié,
qu'il
s'agisse
des
communes
et
EPCI,
des
autres
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
L'opération
d'ensemble
est
l'expression
concrète
du
projet
de
la
collectivité
et
des
objectifs
de
développement
durable
exprimés
dans
les
documents
d'urbanisme.
Une
opération
d'aménagement
peut
avoir
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l'insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels.
-
Ordre
continu
: Les
constructions
sont
dites
en
ordre
continu
lorsqu'elles
sont
jointives
d'une
limite
latérale
à
l'autre.
-
Plan
de
masse
: Plan
présentant
l'implantation
et
la
hauteur
d'une
ou
plusieurs
constructions,
le tracé
des
voies
de
desserte
et
des
raccordements.
-_
Pergola
: construction
constituée
de
poteaux
ou
colonnes
surmontée
de
poutrelles
à
claire-
voie,
servant
de
support
à
des
plantes
grimpantes.
-
Réhabilitation
: Travaux
d'amélioration
générale
ou
de
mise
en
conformité
avec
les
normes
en
vigueur,
réalisés
dans
le
volume
d’une
construction
existante.
- _
Rénovation
: Travaux
ayant
pour
objet
de
rétablir
une
construction
dans
son
état
originel.
-__
Ripisylve
: Boisement
développé
aux
abords
immédiats
d'un
cours
d'eau.
- _
Remblais
: Apport
de
terre
supplémentaire
sur
le terrain
naturel
-
Retrait
:
On
appelle
retrait,
Une
zone
non
construite,
dont
la
largeur
est
mesurée
à
l'horizontale,
perpendiculairement
au
mur
du
bâtiment,
jusqu'à
sa
rencontre
avec
la
limite
de
propriété
ou
la
limite
du
domaine
public.
-
Saillie
: Partie
de
construction
dépassant
le
plan
de
façade
ou
de
toiture.
-
Sol
naturel
: Il s'agit
du
sol
existant
avant
travaux.
- _
Souche
: Dispositif
maçonné
posé
sur
une
toiture,
recevant
les
conduits
d'une
cheminée
ou
de
ventilation.
-
Surface
de
plancher :
La
surface
de
plancher
de
la
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
planchers
de
chaque
niveau
clos
et
couvert,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades
après
déduction :
a)
Des
surfaces
correspondant
à
l'épaisseur
des
murs
entourant
les
embrasures
des
portes
et fenêtres
donnant
sur
l'extérieur
;
b)
Des
vides
et des
trémies
afférentes
aux
escaliers
et
ascenseurs
;
c)
Des
surfaces
de
plancher
d'une
hauteur
sous
plafond
inférieure
ou
égale
à
1,80
mètre
; ARèglemeng
_
d) €) h)
Des
surfaces
de
plancher
aménagées
en
vue
du
stationnement
des
véhicules
motorisés
ou
non,
y compris
les
rampes
d'accès
et
les
aires
de
manœuvres
;
Des
surfaces
de
plancher
des
combles
non
aménageables
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial
;
Des
surfaces
de
plancher
des
locaux
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
d'un
groupe
de
bâtiments
ou
d'un
immeuble
autre
qu'une
maison
individuelle
au
sens
de
l'article
L231-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
y
compris
les
locaux
de
stockage
des
déchets ;
Des
surfaces
de
plancher
des
caves
ou
des
celliers,
annexes
à
des
logements,
dès
lors
que
ces
locaux
sont
desservis
uniquement
par
une
partie
commune
;
D'une
surface
égale
à
10
%
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
l'habitation
telles
qu'elles
résultent
le
cas
échéant
de
l'application
des
alinéas
précédents,
dès
lors
que
les
logements
sont
desservis
par
des
parties
communes
intérieures.
-
Terrain
ou
unité
foncière
:
ensemble
de
parcelles
contiguës
appartenant
à
un
même
propriétaire
non
séparé
par
une
voie.
-__
Voies
et
emprises
publiques
:
.
Sont
considérées
comme
voies
publiques
au
sens
du
présent
règlement,
les
voies
existantes
ou
à
créer,
ouvertes
à
la
circulation
publique
des
véhicules
et
des
personnes,
desservant
au
moins
deux
propriétés.
Sont
considérées
comme
emprises
publiques,
tous
les
espaces
publics
qui
ne
peuvent
être
qualifiés
de
voies
publiques. andi
: Zone
non
constructible.
-
Zone
Non
Aed Annexes _ [Règlement] ANNEXE
1 :
CRITÈRES
DE
DÉFINITION
DE
L’'EXPLOITATION
AGRICOLE
ET
DE
LA
NOTION
DE
CONSTRUCTIONS
DIRECTEMENT
NÉCESSAIRES
À
SON
ACTIVITÉ
En
application
des
articles
L311-1
et
L312-1
du
Code
Rural.
L'exploitation
agricole,
considérée
en
tant
qu'entité
de
production
végétale
et/ou
animale
devra
disposer
de
deux
Surfaces
Minimales
d'Assujettissement
(S.M.A.).
La
SMA
est
fixée
par
arrêté
préfectoral.
Dans
l'attente
de
la
prise
d'effet
de
cet
arrêté,
l'exploitation
agricole
devra
disposer
d'une
SMI. Pour
les
exploitations
agricoles
dont
les
types
de
productions
végétales
et/ou
animales
ne
disposent
pas
de
surface
minimale
d'assujettissement,
définie
par
l'arrêté
ci-dessus
évoqué,
les
revenus
annuels
dégagés
de
l'activité
agricole
devront
être
au
moins
égaux
à
1.5
SMIC.
Les
activités
d’agritourisme
et
de
diversification
telles
que
définies
par
l'article
L311-1
du
Code
Rural
pourront
être
autorisées
selon
la
réglementation
en
vigueur,
à
condition
qu'elles
s'inscrivent
dans
le
prolongement
de
l'acte
de
produire,
ou
qu'elles
aient
pour
support
l'exploitation.
Définition
de
la
notion
de
constructions
directement
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
En
zone
agricole,
peuvent
être
autorisées
les
constructions
nécessaires
à
l'exploitation
agricole.
La
preuve
de
la
nécessité
de
bâtiments
ou
d'aménagements
pour
l'exploitation
agricole
doit
donc
être
apportée
dans
les
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme.
Le
projet
agricole
doit
y
être
clairement
précisé
ainsi
que
l’activité
existante
et les
bâtiments
et
matériels
actuels
déjà
à
disposition.
Des
documents
supplémentaires
aux
pièces
obligatoires
doivent
donc
être
apportés
pour
prouver
cette
nécessité
et
l'existence
d’une
exploitation
agricole
répondant
à
la
définition
précédente.
Exemples
de
pièces
à fournir :
-__
Existence
d’une
exploitation
agricole
: attestation
de
la
MSA
justifiant
que
l'exploitation
agricole
permet
d'être
bénéficiaire
de
l'Assurance
Maladie
des
Exploitants
Agricoles
(AMEXA)
en
tant
que
Chef
d'Exploitation,
avis
d'imposition
laissant
apparaître
des
revenus
agricoles,
cartes
grises
des
engins
agricoles
…
-
Taille
de
l'exploitation
agricole
: relevé
d'exploitation
délivré
par
la
MSA
prouvant
la
surface
cultivée
ou
l'importance
du
cheptel
présent,
relevé
du
casier
viticole,
déclaration
de
récolte,
factures,
convention
de
mise
à
disposition
de
foncier
(bail
à
ferme
enregistré,
convention
de
pâturage...)
-
Nécessité
des
constructions
: note
de
présentation,
plan
des
parcelles
cultivées
et
des
bâtiments
déjà
existants,
description
de
leur
usage
pour
justifier
de
la
nécessité
de
nouveaux
bâtiments
et
leur
localisation
par
rapport
au
siège
d'exploitation,
relevé
de
propriété.
Autres
définitions
utiles
Affouillement
et
exhaussement
de
sol
Doivent
être
précédés
d'une
déclaration
préalable,
les
travaux,
installations
et
aménagements,
à
moins
qu'ils
ne
soient
nécessaires
à
l'exécution
d'un
permis
de
construire,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
dont
la
hauteur,
s'il
s'agit
d'un
exhaussement,
ou
la
profondeur
dans
le
cas PLU
[Règlement] d'un
affouillement,
excède
2
mètres
et
qui
portent
sur
une
superficie
supérieure
ou
égale
à
100
mètres
carré. Les
affouillements
de
sol
sont
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(à
l'exception
des
affouillements
rendus
nécessaires
pour
l'implantation
des
constructions
bénéficiant
d'un
permis
de
construire
et
affouillements
réalisés
sur
l'emprise
des
voies
de
circulation)
lorsque
les
matériaux
prélevés
sont
utilisés
à
des
fins
autres
que
la
réalisation
de
l'ouvrage
sur
l'emprise
duquel
ils
ont
été
extraits
et
lorsque
la
superficie
d'affouillement
est
supérieure
à
1000
m?°
ou
lorsque
la
quantité
de
matériaux
à
extraire
est
supérieure
à
2000
tonnes
(voir
définition
« carrière
»).
En
outre,
ces
réalisations
peuvent
également
être
concernées
par
une
procédure
relative
à
la
loi
sur
l'eau
n°92-3
du
3
janvier
1992
(notamment
au
titre
des
rubriques
3.2.2.0,
3.2.6.0
et
3.3.1.0
de
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement).
Cabanisation «
Occupation
et/ou
construction
illicite
à
destination
d'habitat
permanent
ou
temporaire,
de
stockage
ou
de
loisirs,
sur
une
parcelle
privée
ou
appartenant
au
domaine
public
ou
privé
d'une
collectivité
»
Clôture Constitue
une
clôture,
toute
édification
d'un
ouvrage
destiné
à
fermer
un
passage
ou
un
espace.
L'édification
d'une
clôture
doit
être
précédée
d'une
déclaration
préalable
dans
les
cas
prévus à
l'article
R*421-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(soumise
à
déclaration
ou
à
autorisation) Au
sens
de
l'article
L
511-1
du
Code
de
l'Environnement,
sont
considérés
comme
installations
classées,
«
les
usines,
ateliers,
dépôts,
chantiers
et,
d'une
manière
générale,
les
installations
exploitées
ou
détenues
par
toute
personne
physique
où
morale,
publique
ou
privée,
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
des
inconvénients
soit
pour
la
commodité
du
voisinage,
soit
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques,
soit
pour
l'agriculture,
soit
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement,
soit
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
»
Les
dispositions
sont
également
applicables
aux
exploitations
de
carrières
au
sens
des
articles
1er
et
4
du
Code
Minier. _ [Règlement] ANNEXE
2 :
BÂTIMENTS
ET ÉLÉMENTS
DE
PATRIMOINE
BÂTI
PROTEGES
AU
TITRE
DE L'ARTICLE
L.151-19
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Les
dispositions
applicables
à
ces
éléments
sont
énoncées
au
chapitre
4
des
dispositions
générales
du
présent
règlement.
N°
Dénomination
Description
/ intérêt
1
Château
de
la Galerie/
Château
Forbin
Château
construit
par
la famille
Forbin
au
début
du
XVIème
siècle,
entouré
de
quatre
grosses
tours
rondes.
Murs
revêtus
de
briques
et toitures
d'ardoise.
Édifice
ayant subi d'importants
travaux
au
XIXème
et
au
XXème
siècle
pour
le
relever
de
l'état de
ruine
dans
lequel
l’a plongé
une
histoire
mouvementée
et enfin
au
XXIème.
Édifice
récemment
réhabilité
pour
accueillir
la
mairie
et
un
pôle
culturel.
Eglise
Saint-Jean
Baptiste
Eglise
édifiée
dans
la deuxième
moitié
du
17ème
siècle,
reconstruite
entre
1726
et
1734,
d'après
un
projet
de
Joseph
Pomet.
Façade
de
pierre
de
style
classique.
Nef
centrale
culminant
à
plus
de
15
mètres.
Clocher
carré,
sans
campanile.
Tour
de
l'Horloge
Tour
érigée
en
1809
avec
horloge
et
campanile.
Chapelle
Saint-Victor
Chapelle
édifiée
par
les
moines
de
Saint Victor
de
Marseille
au
XIème
siècle. [Règlement]
Les
modifi
Sont
surligi
N°
Dénomination
Description
/ intérêt
Maison
Aime
Bâti
traductionnel
Chapelle
Saint-Roch
Chapelle
située
dans
le
hameau
des
Laugiers.
Chapelle
XVIème
siècle
(construite
vers
1620),
agrandie
en
1893
qui
explique
son
aspect
général
fin
XIXème
Chapelle
des
Sénès/
Chapelle
Saint-Jacques
Chapelle
à l'entrée
confidentielle
sur
la petite
place
du
hameau
des
Sénès,
qui
aurait
été
édifiée
au
début
du
XVIIème
siècle.
Chapelle
de
dimensions
modestes
et
de
style
rustiques
Hameau
de
la
Peirouard
Bâti
rural
traditionnel.
Chapelle
Sainte-Christine
Chapelle
de
l'ermitage
de
Sainte
Christine
dont
l'origine
remonterait
au
XIème
siècle.
Porte
en
plein
cintre,
clocher
élancé,
bâtiments
de
l'ermitage
et abri
pour
les
pèlerins.
Quelques
ex-votos
s'échelonnant
dans
le
temps
depuis
la fin du
XVIIIème
siècle
jusqu'au
début
de
XXème
(les
plus
nombreux
d'entre
eux
ont
été
peints
par
le
Solliès-
Pontois
Nicolas
Hilarion
Allègre
entre
1840
et
1860). Chemin
vers
Sainte-Christine
jalonné
d'oratoires.
10
Pont
Neuf
Pont
en
pierres
enjambant
le
Gapeau.
11
Bastide
(sous
les
Anduès)
Ancienne
bastide
et
ses
dépendances. _ [Règlement]
N°
Dénomination
Description
/ intérêt
12
La
Tousque
Ensemble
bâti
et
paysager
composé
d'un
bâtiment,
d'une
terrasse
et
d'un
alignement
de
Magnolias.
13
La
Fiancée
Ensemble
bâti
et paysager
composé
du
bâti
et
d'arbres
de
haute
tige.
14
Petit
Beaulieu
Ensemble
bâti
et
paysager
composé
du
bâti
et
d'un
jardin
arboré.
15
Grand
Beaulieu
Ensemble
bâti
et
paysager
composé
de
la
bastide
principale
et
de
ses
ailes,
d'un
alignement
d'arbres
de
haute
tige
et
d'ouvrages
hydrauliques
(canal,
lavoir,
fontaine). [Règlement]
PLU
SOLLI
N°
Dénomination
Description
/ intérêt
17 |
La
Manoyère
Pigeonnier
en
briques
de
1877.
Ensemble
de
fontaine
et
bassin,
puits
et
table
en
pierre
datant
de
1880.
18 |
Fontaine
Fontaine
surmontée
d'une
statue
de
Saint
Jean-Baptiste.
19 |
Lavoir
Lavoir
en
pierre
surmonté
d'une
toiture
à
deux
pentes
sur
piliers
en
pierre.
ES-PONT