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Déliberation - SU Bilan concertation arret rvision n1PLU
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - SU Bilan concertation arret rvision n1PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
de
exercice
parsau
Conseil
É
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
11
mai
2017
Date
d'affichage
11
mai
2017
Objet
de
la
délibération
Service
de
l'urbanisme
—
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
de
la révision
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
mai
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-huit
mai
deux
mille
dix-sept,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘du!
‘Côde®
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée‘
seéréfaire®
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
ceccee
°e
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2015,
‘la
comimüne
de
Solliès-Pont
a prescrit
la
révision
de
son
plan
local
d’urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
à
poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
publique.
:
.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
sénbnf
sur
6
aspècts
principaux :
1)
Maîtriser
la
croissance
démographique
et
adapter
le
parc
de
logements
en
conséquence,
afin
de
permettre
à
tous
les
habitants
de
pouvoir
se
loger
sur
la
commune
;
2)
Confirmer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
espaces
naturels,
en
proposant
des
dispositifs
de
protection
du
patrimoine
paysager
et
architectural
communal,
en
confortant
le
centre-ville,
en
prenant
en
compte
les
nuisances
et
les
risques
(inondations,
etc).
Le
PLU
de
Solliès-Pont
s'attachera
à
à préserver,
voire
à
restaurer,
et
de
continuités
écologiques
Verte
et
Bleue et
à
la
mise
en
œuvre
d'une
Trame
entre
les
grands
écosystèmes
qui
l'environnent
;
3)
Poursuivre
le
développement
économique
de
la
commune
en
confortant
ses
différentes
composantes
(commerces
et
services
de
proximité,
zone
d'activités,
agriculture...)
;
4)
Améliorer
les déplacements
en mode
doux
; 5)
Prolonger
les
engagements
pour
une
réduction
de
la
consommation
foncière
et
la
sauvegarde
des
terres
agricoles
;
6)
S'engager
dans
la
transition
énergétique,
en
incitant
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
durables.
Conformément
à l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
a
été
débattu
en
conseil
municipal
le
28
avril
2016. Le
PADD
décline
3
orientations
générales
d'aménagement
et
d’urbanisme
:
-
Orientation
1 :
Valoriser
la
campagne
solliès-pontoise,
-
Orientation
2
:Révéler
le
centre
ancien
au
cœur
d’un
territoire
équilibré
et
durable
:une
politique
active
de
l’habitat,
-
Orientation
3
:Promouvoir
l’économie
et
l’emploi
à toutes
les
échelles.
Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
sont
définis
dans
le
PADD.
Conformément
aux
articles
L.
103-3
à
L.
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
a,
lors
de
la
délibération
du
17
septembre
2015,
défini
les
modalités
de
la
concertation
publique
permettant
d’associer
à
la
définition
du
projet
et
tout
au
long
de
la
procédure,
les
habitants
de
la
commune,
les
personnes
intéressées
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Cette
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
conseil
municipal.
Les
modalités
de
la
concertation
publique
étaient
les
suivantes
:
1)
L'ouverture
d'un
registre
d'avis
et
de
conseil
consultable
et
disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie
permettant
à
chaque
habitant
de
s'exprimer
sur
ls
développement
durable
de
notre
commune
;
2)
Une
mobilisaticr
active
de
la
population
au
moyen
de
réunions
publiques
avant
l'arrét
du
projet
per
le
conseil
municipal
;
3)
L'information
dé
‘a
population
de
l’état
d’avancement
des
études
par
le
bulletin
municipal
et Je
site
internet
;
4)
La
mise
en
place
d’une
exposition
permettant
d’informer
la
population
de
Pétat
d'avancement
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme.
La
population
a
pu.
de
manière
continue,
suivre
l’évolution
du
dossier
et
en
prendre
connaissance
par
la
mise
à disposition
d’éléments
d’information
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Elle
a
également
pu
faire
état
de
ses
observations
par
la
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
d’un
registre
de
concertation.
Ainsi,
la concertation
a été ponctuée
notamment
par
:
#
2
réunions
publiques
:la
première,
le
23
février
2016
relative
au
diagnostic,
à
l’état
initial
de
l’environnement
et
au
PADD,
la
deuxième,
le
10
février
2017
relative
au
volet
règlementaire
du
PLU.
“
3
expositions:
la
première
en
février
2016
portant
sur
le
diagnostic,
la
deuxième
en
octobre
2016
portant
sur
le
PADD),
la
troisième
en
avril
2017
portant
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
le
zonage.
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
le
bilan
de
la
concertation
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. L’ensemble
des
remarques
émises
par
la population
dans
le registre
de
concertation
est
également
synthétisé
en annexe
de la présente
délibération.
C’est
dans
ces
circonstances
que
le
conseil
municipal
est
invité
à tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
à
arrêter
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(joint
en
annexe),
conformément
aux
articles
L.
103-3
à L.
103-6
et L.
153-14
du Code
de l'Urbanisme.
PR sk ske ee ak
ke 2e ee
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-14,
R.
153-3
et L.
103-6
:
VU
l'arrêté préfectoral
du
5 avril
2016
portant
décision
après
examen
au
cas
par
cas
sur
l'éligibilité
à
l'évaluation
environnementale
de
la
révision
du
PLU
de
Solliès-Pont
en
application
du
chapitre
TV
du
Titre
préliminaire
du
livre
1%
de
la partie
règlementaire
du
code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2015,
prescrivant
la
révision
du plan
local
d'urbanisme
;
VU
le
débat
en
conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le
28
avril
2016
concernant
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD);
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2017,
validant
l’application
au
PLU,
en
cours
de
révision,
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
Code
de
l’Urbanisme
dans
leur
rédaction
en vigueur
à compter
du
1° janvier
2016
;
VU
ie projet
de
PLU
;
VU
ie bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
—
£e Li
Le
conseil
municipal,
LE
TE e
&
9
crsece
6
«
eve
-
APPROUVE
le bilan
de
la
concertation
présenté
:
|
S
Ève
-__
ARRETE
le projet
de
PLU
tel qu’il
est annexé
à la présente délibiératiôn
?.
-
COMMUNIQUE
pour
avis
le projet
de
plan
local
d’urbapisme,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
132-7
et L.
132-9
du
Code
de Frirbhni isine,
à :
e
Monsieur
le Préfet
du
Var,
Te
e
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
e
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Var,
e
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
en
charge
de
la
gestion
du
SCoT
Provence
Méditerranée,
e
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
es
qualité
de
Président
de
l’'EPCI,
de
Président
de
l'ÉPCI
en
charge
du
Plan
Local
de
l’habitat
et
Président
de
l’Autorité
organisatrice
des
transports
urbains, e
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'agriculture
du
Var,
e
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
métiers
du
Var,
e
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
du
commerce
et
d’industrie
du
Var,
Le
projet
sera
également
communiqué
pour
avis
:
s
aux
associations
agréées
et
aux
communes
voisines
qui
en
ont
fait
la
demande
au
titre
de
l’article
L.132-12
et L.153-17
du
Code
de
l’urbanisme, e
aux
EPCI
voisins
compétents
et
aux
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
leur
demande,
en
vue
de
l’application
de
l’article
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
en
vue
de
l’application
de
l’article
R.153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
à Monsieur
le
Président
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et
à
Monsieur
le
représentant
de
la
section
régionale
de
l’Institut
National
des
Appellations
d’origine
contrôlée,
e
en
vue
de
l’application
de
Particle
L.112-1-1
du
Code
rural,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
La
présente
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
à
cette
dernière
seront
transmis
pour
avis,
avant
organisation
de
l’enquête
publique.
Conformément
à
l’article
R.
153-3
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutuire
ap-ès
dépôt
en
Préfecture
le
2
9
pa
À
LA
2017
3 1 MAI
2077
et publication
ou
notification
du