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Déliberation - 20065009
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065009)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 janvier 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 janvier 2006
SEANCE DU 27 janvier 2006
Reversement du solde du Contrat Temps Libre 2004 de la CAF Des
Deux-Sèvres, à la Maison Communale de la Citoyenneté de la
Gavacherie
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Michel GENDREAU, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Elsie COLAS, M. Yannick TARDY, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS. M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, M. Dominique GUIBERT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2006
DELIBERATION D20060050
Animation Socio-éducative et Culturelle Reversement du solde du Contrat Temps Libre 2004 de la CAF Des Deux-Sèvres, à la Maison Communale de la Citoyenneté de la Gavacherie
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération en date du 11 septembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Temps Libre avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres.
Le Contrat Temps Libre est un contrat d'objectifs et de cofinancement entre la C.A.F. et une commune.
Le contrat a été signé en 2000 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Ce contrat a permis de créer, de développer et d'améliorer les actions et activités collectives de loisirs et de vacances, les temps libres des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.
Une prolongation d’une année a été contractualisée en 2003 afin d’effectuer une évaluation de la politique socio-éducative de la Ville et bâtir un nouveau schéma de développement.
Malgré le travail conséquent entrepris par les services de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mairie de Niort, l’écriture du schéma de développement n’a pu se faire.
Un avenant n°2, accepté au Conseil Municipal du 17 décembre 2004, reconduit pour la période du 1/1/04 au 31/12/04 le Contrat Temps Libre sans action nouvelle, afin de permettre le redémarrage du contrat, sur de nouvelles bases, en 2005.
La Ville de Niort a fait appel à des opérateurs associatifs suite à l'examen des dossiers et conformément aux engagements figurant au Contrat Temps Libre. La C.A.F. a versé à ce jour le solde au titre de la prestation du Contrat Temps Libre pour l’exercice 2004.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Procéder au reversement des cofinancements délivrés par la C.A.F. à la Ville de Niort, dans le cadre de sa maîtrise d'ouvrage du Contrat Temps Libre, pour les actions menées par La Maison Communale de la Citoyenneté de la Gavacherie, et autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention passée avec elle : Maison Communale de la Citoyenneté
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 8 628,23 euros
Pour l’action suivante :
- Accueil informel
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Robert PLANTECOTE
Ordre du jour