Procès Verbal - PV CM 16 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 16 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 06 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Données personnelles, République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

L’an 2023 et le 16 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Patrice LE BAIL, Maire.

Présents : M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : BLAVOET Amélie, Christine CORDIEZ, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline, MM : CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, José GOMEZ, LECUIR Christophe, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain

Pouvoirs :

France de BERTRAND a donné pouvoir à Alain PIERRE

Amandine GARRIER a donné pouvoir à Patrice LE BAIL

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 13

Date de la convocation : 10/06/2023

Date d'affichage : 10/06/2023

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

e DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (Délibération 2023-VI-19)

e DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (Délibération 2023-VI-20)

1°) Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose de désigner Arnaud CASTIGLIONE aux fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

2°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai et du 09 juin 2023. Lesdits procès-verbaux ne soulèvent pas d’observation.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 13°) Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Décision n°2023-13 : D’accepter la proposition commerciale de la Société Energies Services (SES) pour réaliser le passage d’un câble d’alimentation électrique du parking de la salle des fêtes et mise en place d’un fourreau d’alimentation Fibre optique à l’école pour un montant de 951,94 € HT soit 1.145,35 € TTC.

Décision n°2023-14 : D’accepter la proposition commerciale de la société FP CONCEPT pour fournir et poser la fenêtre de la Sacristie de l’église Notre Dame de l’Assomption pour un montant de 825,00 € HT soit 990,00 € TTC.

Décision n°2023-15 : D’accepter la proposition commerciale de la société FP CONCEPT pour fournir et poser un garde-corps à la mezzanine de la réserve pour un montant de 914,40 € HT soit 1.097,28 € TTC.

Décision n°2023-16 : D’accepter la proposition commerciale de la SARL TERRANOV pour réaliser le raccordement des réseaux EU et EP, la pose des réseaux d’alimentation et le remblai du vide sanitaire pour un montant de 2.210,00 € HT soit 2.652,00 € TTC.

Décision n°2023-17 : D’accepter la proposition commerciale du Haras des Vignes pour accueillir 16 groupes d’enfants, maternelle et élémentaire, pour un montant de 2.369,67 € HT soit 2.500,00 € TTC.

Décision n°2023-18 : D’accepter la proposition commerciale de la société SICAE-ELY pour remplacer le support lumineux cassé situé Grande Rue, pour un montant de 146,40 € HT soit 175.68 € TTC

Décision n°2023-19 : D’accepter la proposition commerciale de la société DIRECT EQUIPEMENT la fourniture de 6 tables sans casier Taille 3 pour niveau maternelle, pour un montant de 504,36 € HT soit 605,23 € TTC.

Décision n°2023-20 : D’accepter la proposition commerciale de la société SOIRS de FETES pour la fourniture de produits pyrotechniques et la conception d’un spectacle, pour un montant de 2.041,67 € HT soit 2.500,00 € TTC.

Décision n°2023-21 : D’accepter la proposition commerciale de la société ALAIN ELECTRICITE pour Palimentation en électricité du panneau de communication situé face à la maïrie, pour un montant de 790,00 € HT soit 948,00 € TIC.

Décision n°2023-22 : D’accepter la proposition commerciale de la société ALAIN ELECTRICITE pour l’alimentation en électricité du panneau de communication sur le parking de la salle des fêtes, pour un montant de 1.190,00 € HT soit 1.428,00 € TTC.

Point financier : Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la situation financière par section

Délibération _2023-VI-19 : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, applicable à l’ensemble de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, a pour but d’élever le niveau de sécurité concernant les données personnelles. Pour atteindre cet objectif, la réglementation européenne vient renforcer les droits des personnes physiques, et responsabiliser davantage les acteurs traitant de ces données.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 2Les collectivités territoriales, qui sont tout autant concernées que les entreprises privées par cette problématique centrale, doivent donc être en mesure de démontrer la conformité avec le RGPD auprès de l’organisme français de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), au risque de s’exposer à des sanctions financières qui peuvent être conséquentes.

L'obligation de désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO — Data Protection officer) a un rôle règlementairement fixé et des critères précis :

- Le DPO doit détenir les compétences requises, soit une expertise juridique et technique en matière de protection des données personnelles et une bonne connaissance de l’activité, de l’organisation interne, des systèmes d’information et de leur sécurité. - Il doit disposer de moyens, à savoir du temps suffisant, des moyens matériels et humains adéquats, de l’accès aux informations utiles en étant notamment associé en amont des projets impliquant des données personnelles et être facilement identifiable.

- Le DPO doit être capable d’agir en toute indépendance, à savoir ne pas être en situation de conflit d’intérêt en cas de cumul de sa fonction de DPO avec une autre fonction et pouvoir rendre des comptes de son action à l’autorité en responsabilité.

Les missions du DPO permettent à minima de répondre aux obligations légales engageant les collectivités et leur responsable de traitement, à savoir :

- Informer, sensibiliser et conseiller le maire ainsi que les agents qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD et d’autres dispositions du droit de l’Union Européenne.

- Contrôler le respect du règlement du RGPD.

- Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci.

- _ Coopérer avec l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

- Faire office de point de contact avec la CNIL sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36 du RGPD et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

Le DPO est soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité en ce qui concerne l'exercice de ses missions.

Le DPO a pour obligation :

- De s’informer sur le contenu des nouvelles obligations et assurer une veille réglementaire, - De sensibiliser les décideurs sur l’impact de ces nouvelles règles, - De réaliser l’inventaire des traitements de données de la collectivité, - De concevoir des actions de sensibilisation et de piloter la conformité en continu.

Une démarche de groupement de commande avait été envisagé en 2021-2022 par le SIE-ELY, au vu des résultats des premières études, la commune a décidé de ne pas adhérer au groupement de commande.

De plus, la CNIL déconseille la nomination des secrétaires de mairie, maire et conseillers municipaux en tant que Délégué à la protection des données.

Toutefois, il est obligatoire pour la commune de désigner un Délégué à la protection des données.

Le CIG de la Grande Couronne d’Ile-de-France dispose d’un service de protection des données dont le champ d’action couvre :

- L’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au RGPD avec la mise à disposition d’un délégué à la protection des données.

- La rédaction du registre des activités de traitement avec l’appui d’un archiviste associé. - Le recensement de l’ensemble des mesures de sécurité informatique, organisationnelle et physique permettant de garantir la protection des données personnelles traitées par la collectivité.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 3- Le conseil et sensibilisation auprès des collectivités et de leurs agents sur les obligations du règlement.

- L'accompagnement des collectivités dans l’évolution de leurs processus et de leur sécurité.

Il convient de mettre la commune soit en conformité avec ses obligations en matière de protection des données.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

-_ d’autoriser le Maire à lancer la consultation auprès du CIG de la Grande Couronne d’Ile-de- France.

- d’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir

Délibération _2023-VI-20 : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 entrée en vigueur depuis le 1% janvier 2019, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives. Les inscriptions et les radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à postériori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

I - Missions de la commission de contrôle

Elle a deux missions :

e Elle s’assure de la régularité de la liste électorale,

e Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (Recours Administratif Préalable obligatoire - RAPO).

Elle se réunit :

- systématiquement entre les 24e et 21e jours avant chaque scrutin

- obligatoirement une fois par an les années sans scrutin

- au Cas par cas si elle est saisie pour l’examen d’un RAPO.

Il - L'institution de la commission de contrôle

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

III - Participation des conseillers municipaux

Dans toutes les communes, quelle que soit la forme de la commission, un ou plusieurs conseillers

municipaux en sont membres. Dans le silence de la loi, le maire interroge les conseillers municipaux selon des modalités qu'il est libre de déterminer sur leur volonté de participer aux travaux de la commission de contrôle. Il peut les consulter lors d’une séance du conseil municipal ou s’adresser aux conseillers individuellement.

Dans tous les cas, ni le maire, ni les adjoints titulaires d'une délégation, ni les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 4IV - Composition de la commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales est différemment composée selon le nombre d’habitants de la commune concernée ainsi que le nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.

1° d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation (quelle que soit sa délégation) et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission {un conseiller délégué dont la délégation n'a rien à voir avec la matière électorale peut donc être membre de la commission, un adjoint qui ne dispose d'aucune délégation peut être membre de la commission).

2° d'un délégué de l'administration désigné par le préfet.

3° d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

La commission de contrôle étant par définition chargée de contrôler les décisions prises par le maire, il s’ensuit que les délégués désignés tant par le préfet que le président du tribunal judiciaire ne doivent pas être des personnes dont les décisions pourraient être influencées par le maire. C’est pourquoi des incompatibilités ont été prévues par le législateur.

Ne peuvent pas être délégués :

“ les conseillers municipaux et agents municipaux de la commune

* Les conseillers municipaux ou agents municipaux d'une commune appartenant au même EPCI que la commune (quel que soit l'EPCT)

“ les agents d'un EPCI dont dépend la commune

L’arrêté en vigueur prenant fin en décembre 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune.

Il est précisé que les délégués précédemment nommés peuvent reconduire leurs mandats.

Monsieur le Maire consulte les membres du Conseil municipal pour recueillir les candidatures.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, les délégués à la commission de contrôle des listes électorales sont :

- Conseiller municipal :.................................. Céline LEGER titulaire nennennnnceeeieneeeeenenn enr eee ARR SSSR Se Tes eT lee José GOMEZ suppléant - Délégué de l’administration :............................. Christine LEBOUTTE - Délégué du président du tribunal judiciaire :..… Dominique BUNLON

Intercommunalité :

e CCPH

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été présenté aux élus le 31 mai dernier. Une synthèse des scénarios stratégiques issue des choix collectifs réalisés lors de l’atelier de co- construction avec les élus de la CCPH. 6 thématiques ont été abordées : Habitat et aménagement, Mobilités, Agriculture et alimentation, Economie locale, Espaces naturels, biodiversité, eau et Energies renouvelables et de récupération.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 5Pour chaque thème, trois scénarios ont été émis :

- scénario de continuité : prend en compte les obligations réglementaires et les démarches en cours sur le territoire,

- scénario de transition :permet de se projeter dans différentes approches et ambitions à long terme,

- scénario pionnier : vision à horizon 2050 qui intègre des changements qui se rapprochent des potentiels théoriques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

24 élus étaient présents à cette réunion. Globalement, les scénarios de continuité ont été validés pour chaque thématique.

Les propositions concernent l’ensemble du territoire de la CCPH. Toutes les communes de France doivent définir leur PCAET, document incontournable.

Les assises de la Ruralité se sont tenues le mardi 13 dernier. Réunion durant lequel les différents dispositifs de la Région Ile-de-France et du Conseil départemental des Yvelines ont été présentés comme la mobilité active, la transition énergétique ou le SDRIF Environnement.

Une visite de l’hôpital de Houdan a été organisée le jeudi 15 juin. L'ensemble de l’offre de santé de la structure a été présentée aux élus. Un déficit structurel est à noter en raison de la fermeture d’une partie des lits du service Ehpad et d’autre part en raison du tarif journalier moins élevé (-15 €/j) dû à l’état de la structure.

Pour autant l’hôpital de Houdan reste une belle institution de proximité qui offre des prestations médicales de qualité.

e SIEED

Le conseil syndical ne s’est pas réuni.

Le ramassage des déchets verts du Clos des Pointes a été réalisé pour la première fois le 15 juin dernier.

e SIA ORGERUS

Le conseil syndical ne s’est pas réuni.

Un avaloir rue des Bas fonceaux a été remis en état ainsi que l’enrobé qui l’entoure. Un affaissement de la voirie à hauteur du n°34 de la Grande Rue a également été repris.

e SIE-ELY

Le projet des bornes de recharge pour véhicules électriques était à l’ordre du jour du conseil syndical du 13 juin dernier. Le cabinet d’études mandaté pour réaliser l’étude financières a confirmé la non rentabilité du projet. L’hypothèse de l’étude était basée sur l’implantation de 13 charges/jour/borne. Les communes adhérentes au groupement de commande se répartiront les coûts de fonctionnement auxquels s’ajoutera un potentiel déficit au cas où les 13 charges journalières ne sont pas réalisées.

Le Département des Yvelines expérimente actuellement la mise en place de borne abritée par carport. Les communes pilotes assument uniquement les coûts de fonctionnement ainsi que la police de l'usage notamment en cas de stationnement tampon.

e SIDOMPE

Le conseil syndical ne s’est pas réuni.

e SIRAYE

Une visite de la station de pompage des Bîmes est programmée le 17 juin prochain. Les investissements prévus ont bien été réalisés.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 6Informations diverses :

Taxe d'aménagement 2022 et 2023

Monsieur le Maire rappelle les transferts de 1% pour 2022 et 10% pour 2023 des produits de la taxe d’aménagement au profit de la CCPH. Un cabinet d’audit est mandaté par la CCPH pour faire une étude sur le montant des taux de pourcentage à prévoir pour l’année 2024. Les taux peuvent être différents entre les zones artisanales ou d’habitation.

Synthèse du rapport social unique 2022

Le rapport social unique 2022 est présenté aux élus. Les données sont collectées par âge, sexe, catégorie, filière et temps de travail. 13 agents ont été employés en 2022 considérant les contrats à temps non complet et le titulaires, représentant 6,22 équivalent temps plein. La moyenne d’âge du

personnel communal est de 44,04 ans. Aucune sanction disciplinaire n’a été émise à l’encontre d’un agent, aucun accident de travail n’a été constaté. Le taux d’absentéisme, en moyenne jour d’absence pour tout motif médical en 2022 par agent contractuel permanent est de 0,6 et de 4,6 jours pour les fonctionnaires en raison d’un arrêt maladie supérieur à un mois fin 2022. Aucun jour de grève n’a été recensé en 2022.

Mise en service des deux panneaux de communication

Les panneaux sont raccordés à la fibre. Mis en service par réseau Ethernet. Les abonnements de deux cartes SIM pour les faire fonctionnement ne sont plus d’actualité. Les formations devraient se dérouler très prochainement.

Effectifs scolaires rentrée 2023-2024

Il est attendu 147 élèves en septembre 2023 : 62 maternelles et 85 primaires (18 PS, 26 MS, 18 GS,

19 CP, 15 CEI, 16 CE2, 16 CMI et 19 CM2). Des classes seront à double niveau comme l’année

scolaire qui se termine. Une institutrice sera remplacée. Mme Cordier succèdera à Mme Cuenin.

Avancement travaux rénovation de l'église

La phase de consultation d’un maître d’œuvre a été lancée le 16 juin 2023.

Avancement travaux aménagement du parvis de la Mairie

La consultation d’un maître d’œuvre sera prochainement lancée. La réponse à l’offre sera fixée au

18 août 2023. Il sera notamment chargé de confirmer le chiffrage de l’opération et de valider étude réalisée par Ingéniery’78. Les travaux seront ensuite lancés.

Remise des prix aux futurs collégiens

Le 30 juin prochain, les 18 CM2 se verront remettre une calculatrice pour leur entrée en 6*"* Cette

remise de prix aura lieu après l’exposition réalisée par Mme Belluz présentée aux parents.

Pour information, la kermesse de l’école aura lieu le vendredi 23 juin à partir de 18h00.

Retour sur le comité inter-gares ligne N

Thierry LEVACHER fait un retour du comité intergare du 13 juin dernier et de la visite du centre opérationnel Transilien N et U. Il a été abordé les points suivants : la ponctualité des trains et la satisfaction des voyageurs, l’actualité de la ligne N, l’impact et l’ organisation des JO 2024 ainsi

que les travaux d’été. t:

Campagne nationale de mesurage de l'impact des ondes électromagnétiques

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a décidé du lancement d’une campagne nationale de mesure de l’exposition du public aux ondes radioélectriques sur les

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 7places des mairies de 1077 communes. Cette campagne s’inscrit dans le cadre du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Tacoignières fait partie du panel retenu par le MTES pour cette campagne. Les mesures réalisées par un laboratoire ayant pour but d’évaluer le niveau d’exposition électromagnétique du public ont été prises sur la place de la mairie le 16 juin 2023.

e Retour sur les assises de la cybersécurité

Les assises de la cybersécurité étaient organisées le 6 juin 2023 par Seine et Yvelines Numérique. Plusieurs ateliers étaient organisés comme le recensement des besoins, la sensibilisation des agents, les mesures essentielles à prendre. L’audit de la commune a déjà été réalisé par la gendarmerie.

e Fête nationale du 14 juillet

Cette année, le repas et le feu d’artifice auront lieu le vendredi 14 juillet 2023. Les artificiers ont suivi une formation et leur agrément est en cours de renouvellement.

e Avancement de la candidature de la commune au dispositif E-SY (cartables numériques) Le Département des Yvelines Département a engagé dès 2015 un Plan Numérique des Collèges à

destination des 116 collèges des Yvelines. Le déploiement d’Equipements Individuels Mobiles (EIM) a été engagé en 2015 dans 17 collèges, dotant ainsi 11 000 collégiens et leurs enseignants de tablettes numériques et des ressources numériques éducatives associées. Un EIM désigne à la fois la mise à disposition d’une tablette tactile mais également des ressources et services associés visant à fournir un environnement numérique complet et utilisable clé en main dans un contexte éducatif, à l'Ecole comme au domicile.

Le dossier de demande de subvention a été déposé le 15 juin 2023. Les coûts de mise en adéquation

du réseau informatique de l’école avec les prérequis exigés pour le déploiement du dispositif à

l’école de Tacoignières s’élèvent à 7.809,58 €, subventionnées à 70% par le département. Après

récupération du FCTVA, le reste à charge de la commune est de 1.274,52 € en investissement pour

32 tablettes. Il convient d’ajouter 60 €HT / tablette de coûts de fonctionnement annuel. Le Département remplace la tablette en cas de dysfonctionnement ainsi que la 1° dégradation. Les coûts de la 2°" dégradation ainsi que la perte de la tablette sont à la charge de la famille.

e Travaux rue du Clos de l'Isle

La maîtrise d’œuvre pour la réalisation du tapis, de 50% des bordures et des trottoirs sera prise en

charge par la CCPH et fera l’objet d’une convention de mandat avec la commune. Les travaux sont

estimés à environ 70.000 €.

Séance levée à 22 h 54

En mairie, le 19 juin 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Patrice LE BAIL Arnaud CASTIGLIONE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/06/2023 8