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Déliberation - 2025.037 Attribution des contrats de concession
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.037 Attribution des contrats de concession)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£À Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 20
Votes contre : 2
Abstentions : 0
Date de la convocation : 13/03/2025
Date d'affichage : 25/03/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
25 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ,
Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Gilles ALARD, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-037
Domaine : 1.2 - Délégation de service public
OBJET : DSP - Attribution des contrats de concession de l’eau potable et de l'assainissement.
Vu la loi Sapin du 29 janvier 1993,
Vu le Code de la commande publique
Vu le Code générale des Collectivités Territoriales (article L.14.11-1 et suivants), Vu le rappel fait par Monsieur le Maire, de la procédure en cours relative à la concession du service public de l’eau
potable et de l’assainissement,
Vu la transmission, dans les délais prévus à l’article L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport
de Monsieur le Maire, du rapport de la commission DSP et des projets de contrat,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la notation de l’entreprise établie après négociation des offres, au vu des critères énoncés dans le règlement de la
Consultation,
M. Denis DEZARNAUD, salarié de la société SUEZ, quitte la salle, A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D’approuver la proposition de Monsieur le Maire de retenir l'offre de SUEZ EAU France SAS
2. De décider de confier l’exploitation du service public de l'Eau Potable et de l’Assainissement par contrats de concession à la société SUEZ EAU France SAS, demeurant Rue Evariste Galois à BEZIERS (34500) pour une durée
de 15 ans,
3. D'approuver les projets de contrat annexés à la présente délibération,
4. D'adopter les règlements de service annexés à la présente délibération,
5. De l’autoriser à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 21 voix POUR et 2 CONTRE ( M. PEILLE, M.PEILLE pour M. EL HABCHI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
|
|
2025-037 |
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-03-31T10-54-30.00 ( MI260125760 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20250331-2025-037-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Objet de l'acte: DSP - Attribution des contrats de concession de 1
otable et de l'assainissement.
F EC conne : SélSIénE -00: . Date de décision Mar 31, 2025 12:00:00 AM Conforme
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.2. Délégation de service public
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
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Nature de l'acte: Délibération
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| Acte: QUESTION 022.PDF
Préparé Date 31/03/25 à 10:54 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 31/03/25 à 10:54 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 31/03/25 à 11:00
1 sur 1 31/03/2025 11:43