Compte-Rendu - conseil 160323

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Compte-Rendu - conseil 160323 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 160323)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Investissement et développement économique, 16.03.2023.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 1 sur 6

Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil-vingt-trois le seize mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le neuf mars deux mil vingt-trois, s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, GABRIEL, JACOB, MARANI, BAILLY et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, SALENTIN, SOARES, AUBRY, FLORINDO.

Absents excusés : Mmes RATOUIT (pouvoir à Mme FLORINDO), VERGNIAUD (pouvoir à Mme SIGAUD), DIETRICH (pouvoir à Mme AUBRY), SAUVAGE (pouvoir à M. MARANI), PLUCHART (pouvoir à M.JACOB) et M. BEAUVAIS (pouvoir à Mme SOARES). Absent : M. APURA

Secrétaire : M. LE COUDREY

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M. ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de M. LE COUDREY comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 02/02/2023.

En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I. ASPECTS GÉNÉRAUX

a) Délibération n°1 : Convention de coordination Gendarmerie /Police Municipale ; renouvellement

M.ONCLERCQ fait part au Conseil que cette convention expire en mai 2023 et qu’il convient de la renouveler. En effet, établie conformément aux dispositions des articles L512-4 à L512-7 du Code de la Sécurité Intérieure, cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’état, c’est-à-dire la Gendarmerie. Cette Convention est obligatoire pour permettre l’armement des agents de la Police Municipale. M. ONCLERCQ énonce les éléments chiffrés transmis par la Gendarmerie en matière de délinquance sur la Commune.

M.JACOB déclare ne pas avoir de remarques quant aux clauses figurant dans la convention. Il s’interroge néanmoins sur les moyens qui pourraient être mobilisés pour améliorer la situation constatée tant au niveau national qu’à Neuilly-en-Thelle. Il fait valoir que malgré les Opérations Tranquillité Vacances, les cambriolages ont surtout lieu l’été en fin de journée tandis que les vols de véhicule se produisent essentiellement la nuit. Ainsi, M. JACOB souligne que certes l’extinction nocturne de l’éclairage public génère des économies mais il indique que cette mesure est de plus en plus remise en question au niveau national.

M.JACOB demande, en conséquence :

- suite au départ en retraite d’un des trois agents de Police, sera-t-il remplacé ? - lors du précédent mandat avait été initiée une démarche de « référent citoyen », similaire au dispositif « voisin vigilant », est elle toujours en vigueur ?

- bien qu’ayant un coût non négligeable en heures supplémentaires, entre juin et août, est il envisageable de prévoir des patrouilles de soirée ?

M.ONCLERCQ répond qu’il n’y aura pas d’embauche, des choix budgétaires devant être faits ; des rondes aléatoires de début de soirée sont néanmoins déjà organisées et se poursuivront. Quant au dispositif « citoyen référent » il n’existe plus.

M. ONCLERCQ rappelle que nationalement les statistiques montrent que l’extinction de l’éclairage public n’est pas corrélée avec le nombre de cambriolage ; en revanche, localement, l’accroissement de cette16.03.2023.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 2 sur 6

délinquance s’explique majoritairement par la négligence des habitants et dénonce la baisse significative des moyens déployés par la Gendarmerie, souvent réquisitionnée pour des interventions d’importance.

Ces précisions faites, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les termes de la Convention de coordination « Gendarmerie/Police Municipale » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

b) Délibération n°2 : Dénomination de la voie de desserte du lotissement « Ferme de Marcel » M.ONCLERCQ énonce les caractéristiques de l’opération d’aménagement au Bellé de 14 lots portée par la Société FLINT, ensemble desservi par une rue en sens unique qu’il convient de dénommer, conformément à l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. ONCLERCQ rappelle la suggestion faite le 15/12/2021 de « Joséphine Baker ».

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte le libellé « Joséphine Baker » comme nom de baptême de la voie de desserte du lotissement « Ferme de Marcel ».

II. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°3 : ADTO, convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage M.ONCLERCQ rappelle que des démarches ont été entamées afin d’aboutir à l’ouverture le plus rapidement possible d’un Centre Public des Services Locaux dans les anciens bureaux de la mairie. Afin d’assurer un suivi et une sécurité juridique à cette opération, M.ONCLERCQ propose de confier à l’ADTO une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour ce faire, il convient de signer une convention avec l’ADTO pour formaliser les conditions de réalisation de cette mission dont le montant prévisionnel HT est fixé à 27 600 € pour 46 jours de travail d’un chargé de mission.

Pour rappel la commune est actionnaire de l’ADTO qui lui assurera ainsi un rôle de conseil et d’aide à la décision.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage établie par l’ADTO (36 avenue Salvador Allende - 60000 BEAUVAIS) pour le suivi l’opération « Aménagement d’un Centre Public des Services Locaux » pour un montant forfaitaire HT de 27 600,00 € et mandate Monsieur le Maire pour la signer. Le montant peut être revu par voie d’avenant selon le nombre réel de journées consacrées à la mission.

b) Délibération n°4 : sollicitations du Fonds Vert

M. ONCLERCQ indique que l’État a mis en place à destination des communes un nouveau fonds, dit « fonds vert » (FV) visant à soutenir les projets permettant de favoriser la transition écologique. Le taux d’aide du FV n’est pas fixé mais il est cumulable avec la DETR.

Deux opérations communales pourraient répondre aux critères d’éligibilité de l’axe « performance environnementale » :

- Centre Public des Services Locaux : isolation thermique et phonique des combles sous toiture de la partie historique de l’hôtel de ville ainsi que du hangar attenant ;

- Rénovation du parc des luminaires de l’éclairage public, passage en led.

M.ONCLERCQ souligne que des progrès techniques ont été réalisés et qu’il est maintenant possible pour obtenir un éclairage led de ne pas remplacer la totalité du candélabre mais juste l’ampoule ou le système d’éclairage. En conséquence, un inventaire des besoins a été demandé à un électricien.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de solliciter le Fonds Vert de l’État pour les deux opérations susceptibles d’y être éligibles et mandate Monsieur le Maire pour mener à bien ces dossiers.

III. ASPECTS COMPTABLES ET BUDGETAIRES :

a) Examen, analyse et vote des éléments financiers du Compte Administratif 2022 : A l’aide du document remis aux Conseillers, l’état de réalisation de chaque section comptable est énoncé par M. ONCLERCQ.

Á l’issue de cet examen, le Compte Administratif 2022 s’établit donc à :16.03.2023.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 3 sur 6

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2022 (définitif) Réalisées 2022 Chapitre Objet BP 2022 (définitif) Réalisées 2022

011 Charges à caractère général 1 791 250 € 1 361 473,48 € 002 Excédent antérieur reporté 553 157 € - €

012 Charges de personnel 2 000 000 € 1 824 377,95 € 13 Remb.sur rémunération 31983 € 23 668,42 €

022 Dépenses imprévues 146 000 € - € 70 Produits des services 254 000 € 317 211,36 €

023 Virement section investissemt 400 000 € - € 73 Impôts et taxes 2 740 000 € 2 524 533,55 €

65 Autres charges gestion 233 662 € 215 618,56 € 74 Dotations & participations 1 062 000 € 1 169 918,59 €

66 Charges financières 39 150 € 39 147,03 € 75 Autres produits gestion 36 350 € 35 720,35 €

67 Charges exceptionnelles 17 000 € 138 828,08 € 76 Produits financiers 10 € 4,71 €

68 Dotation aux provisions 2 000 € - € 77 Produits exceptionnels 4 500 € 129 477,61 €

042 Opé. d'ordre transf. entre section 52 938 € 52 927,30 € 042 Opé. d'ordre transf. entre section - € - €

TOTAUX 4 682 000 € 3 632 372,40 € TOTAUX 4 682 000 € 4 200 534,59 €

INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2022 (définitif) Réalisées 2022 Chapitre Objet BP 2022 (définitif) Réalisées 2022

001 Déficit antérieur reporté (sans RAR) - € - € 001 Excédent antérieur reporté (sans RAR) 1 000 367 € - €

022 Dépenses imprévues 55 000 € - € 1068 Excédents fonctionnement 600 000 € 600 000,00 €

16 Rbst Ktal emprunts 160 000 € 159 954,81 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TA) 235 460 € 237 448,57 €

20 Immobilisations incorporelles 40 000 € 15 688,80 € 16 Emprunts et dettes assimilés 2 000 € 2 065,93 €

204 Subv.équipement versée 3 000 € 990,48 € 021 Virt de la section fonctionnement 400 000 € - €

21 Immobilisations corporelles 2 080 000 € 416 116,94 € 13 Subventions investissements 306 000 € 255 080,39 €

23 Immobilisations en cours 382 000 € 33 531,90 € 024 Produits cession immobilisation 117 000 € - €

040 Opé. d'ordre transf. entre section - € - € 040 Opé. d'ordre transf. entre section 52 938 € 177 927,30 €

041 Opérations patrimoniales - € - € 041 Opérations patrimoniales - € - €

045 Opération cpte de tiers 6 235 € - €

TOTAUX 2 720 000 € 626 282,93 € TOTAUX 2 720 000 € 1 272 522,19 €

Les éléments comptables ayant été présentés et ne soulevant pas de questions de la part des Conseillers, M.ONCLERCQ confie la présidence temporaire de la séance à M.AUGER, 1er Adjoint. M.ONCLERCQ quitte la salle.

 Délibération n°5 : Compte Administratif 2022 :

M. AUGER fait procéder au vote du Compte Administratif 2022 et recueille les suffrages :

Sur 25 suffrages exprimés (Monsieur le Maire est non votant), avec 25 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2022 avec les félicitations au Maire pour sa gestion.

M. ONCLERCQ rappelé en séance remercie les Conseillers Municipaux pour leur confiance.

 Délibération n°6 : Compte de Gestion 2022 :

M.ONCLERCQ présente aux Conseillers le Compte de Gestion 2022 de Monsieur le Percepteur et rappelle succinctement les principales mentions qui y sont portées.

Les Conseillers constatent les identités de valeur avec les indications du compte administratif présenté en séance. Ces identités de valeur concernent le report à nouveau du résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, le bilan d’entrée et le bilan de sortie, les débits et crédits portés à titre budgétaire.

Ayant entendu et constaté les identités de valeur avec les indications du compte administratif, le Conseil Municipal, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable assignataire, peut être visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, car il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Délibération n°7 : Affectation du résultat 2022 :

Le tableau suivant est soumis à l’examen des membres de l’Assemblée :16.03.2023.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 4 sur 6

Situation cumulée au

31/12 exercice 2021

Excédents de

fonctionnement capitalisés

AVEC RAR (art 1068)

Résultat

exercice 2022

Solde des restes

à réaliser 2022

Situation cumulée au

31/12 exercice 2022

INVESTISSEMENTS 1 000 367,34 € 646 239,26 € - 750 000,00 € 896 606,60 € FONCTIONNEMENT 1 153 157,32 € 600 000,00 € 568 162,19 € 1 121 319,51 €

TOTAL € 2 153 524,66 € 600 000,00 € 1 214 401,45 € 2 017 926,11 €

Á la clôture de l’exercice 2022, apparaît donc un résultat de fonctionnement de 1 121 319,51 € qu’il convient d’affecter.

Sur 26 suffrages exprimés, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal décide d’affecter au Budget primitif 2023, le résultat 2022 issu de la situation cumulée au 31/12/2022 de la manière suivante :

- 250 000 € à l’article 1068 (Recettes Investissement)

- 871 319 € au chapitre 002 (Recettes Fonctionnement)

b) Examen, analyse et vote des éléments financiers du Budget Primitif 2023 :  Délibération n°8 : Adoption du Règment Budgétaire et Financier (RBF) et mise en place de la fongibilité des crédits dans les deux sections

M.ONCLERCQ expose que la mise en œuvre de la nomenclature M57 appelle l’adoption d’un RBF, lui-même autorisant la mise en place de la fongibilité des crédits dans les deux sections budgétaires : fonctionnement et investissement.

- le RBF détermine les règles budgétaires, comptables et financières de la Commune. Il a été adressé à chaque conseiller.

- la fongibilité des crédits offre une plus grande souplesse budgétaire.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte les termes du règlement budgétaire et financier de la Commune et autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

 Délibération n°9 : Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) M.ONCLERCQ mentionne l’article 15 du RBF où il est indiqué que la gestion pluriannuelle des opérations est prévue avec la nomenclature M57. Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

- Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ces autorisations de programme portent sur les grandes priorités municipales.

- Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Compte tenu des projets envisagés, M.ONCLERCQ propose d’adopter les opérations suivantes :

Numéro Libellé Montant TTC AP CP TTC année 1 CP TTC année 2 0030 Parking délestage Demouy 550 000 € 350 000 € 200 000 € 0031 Chemin des Glands 280 000 € 80 000 € 200 000 € 0032 Parvis accessible Eglise 58 000 € 40 000 € 18 000 €

Sur 26 suffrages exprimés, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal vote les AP/CP selon les mentions portées au tableau ci-dessus.

 Délibération n°10 : Actualisation de la méthode, de la nature et des durées d’amortissements M.ONCLERCQ souligne que l’adoption au 1/01/2023 de la nomenclature M57 implique d’ajouter deux catégories de biens amortissables relatives aux collections et œuvres d’art. De plus, la méthode du prorata temporis doit dorénavant être appliquée. Par mesure de simplification, il propose de conserver le calcul des amortissements SANS prorata temporis pour :

- les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil antérieurement fixé qui, de 500 € HT devient 1000 € HT,16.03.2023.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 5 sur 6

- les biens qui font l'objet d'un suivi globalisé (biens acquis par lot, matériel et outillage technique divers aux articles : 2157, 2183, 2184, 2185 et 2188, fonds documentaires…).

Pour les autres catégories de biens, il est proposé d’appliquer les durées figurant ci-dessous :

Sur 26 suffrages exprimés, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal adopté la méthode, la nature et les durées des amortissements selon les mentions portées aux tableaux ci-dessus.

 Délibération n°11 : Vote des taux d’imposition 2023 :

M.ONCLERCQ rappelle au Conseil que depuis 2021, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, des mécanismes compensatoires ont été mis en place, comme la récupération par la commune de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB, ainsi le taux départemental de TFPB de 21,54 % vient s’additionner au taux communal. Néanmoins en 2023, un taux de taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté.

En conclusion, au vu des taux de 2022, M. ONCLERCQ propose d’une part, de reprendre le taux de TH de 2019, soit 11,40% pour les résidences secondaires, et, d’autre part, de ne pas augmenter les taux locaux d’imposition foncière en conservant en 2023, les taux de 31,73 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti et de 43,27 % pour la Taxe sur le Foncier Non-Bâti, ce qui donne au final : 53,27 % : TFB et 43,27 % : TFNB.

Sur 26 suffrages exprimés, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition locale établis pour 2023 à 11,40% : TH / 53,27% : TFB / 43,27% : TFNB.

 Délibération n°12 : Budget Primitif 2023 :

À l’aide du document adressé aux Conseillers Municipaux, M.ONCLERCQ énonce l’état de prévision de chaque section comptable.

En fonctionnement, M.ONCLERCQ souligne la forte hausse des crédits prévus pour couvrir les dépenses d’énergie et l’inflation.

La section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 s’établit à :

Nature du bien Durée (ans)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Logiciels 2

frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme

5

frais d’études non suivis de réalisations

frais de recherche et de développement si réussite du projet

frais d’insertion en cas d’échec du projet

subventions d’équipement versées pour financement de biens mobiliers, du matériel ou des études

subventions d’équipement versées pour financement biens immobiliers ou des installations 10

subventions d’équipement versées pour financement de projets d’infrastructures d’intérêt national 20

Nature du bien Durée (ans) Nature du bien Durée (ans) Nature du bien Durée (ans)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Bien de faible valeur inférieure à 1000 €

& faisant l’objet d’un suivi globalisé 1 Mobilier scolaire et autres

12

Plantations

17 Matériel informatique / scolaire

3

Equipements de garages et ateliers Agencements et aménagements de bâtiments

Matériel informatique / autres Equipements des cuisines Installations électriques et téléphoniques

Biens historiques et culturels mobiliers

Dépenses ultérieures immobilisées 5 Equipements sportifs Autres agencements & aménagements de terrains 22

Camions et véhicules industriels 6 Bâtiments légers, abris Coffre-fort

25 Voitures

7

Installations et appareils de chauffage

15

Appareils de levage et ascenseurs

Matériel de bureau électrique ou

électronique

Biens historiques et culturels immobiliers

Dépenses ultérieures immobilisées Réseaux & installations de voirie (facultatif)

Matériel classique 8FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2023 Chapitre Objet BP 2023

011 Charges à caractère général 2 346 050 € 002 Excédent antérieur reporté 871 319 €

012 Charges de personnel 2 224 520 € 13 Remb.sur rémunération 23 300 €

022 Dépenses imprévues 70 Produits des services 279 300 €

023 Virement section investissemt 200 000 € 13 Impôts et taxes 2 790 000 €

65 Autres charges gestion 250 591 € 74 Dotations & participations 1 144 700 €

66 Charges financières 57 075€ 70 Autres produits gestion 36 000 €

67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers 10 €

68 Dotation aux provisions 3 000 € TT Produits exceptionnels - €

Opé. d'ordre transf. entre section Opé. d'ordre transf. entre section ne a 63 764€ B42 a ee st €

TOTAUX 5 145 000 € TOTAUX 5 145 000 €

En investissement, M.ONCLERCQ pointe l’emprunt contracté pour l’acquisition et les aménagement des Ateliers municipaux.

La section d’investissements du Budget primitif 2023 s’établit à :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BP 2023 BP 2023

Chapitre Objet (propositions Chapitre Objet (propositions nouvelles) nouvelles)

001 Déficit antérieur reporté (sans RAR) - €| 00! Excédent antérieur reporté (sans RAR) 1 646 006 €

020 | Dépenses imprévues 1068 | Excédents fonctionnement 250 000 €

16 Rbst Ktal emprunts 210 425 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TLE) 185 265 €

204 | Subvention d'équipement 18 000 € 16 Emprunts et dettes assimilés 998 500 €

20 Immobilisations incorporelles 15904€] 021 | Virt de la section fonctionnement 200 000 €

+ restes à réaliser 2022 14 000 € 13 Subventions investissements 288 230 €

01 Immobilisations corporelles 2 712 500 €

+ restes à réaliser 2022 702 000 €

Immobilisations en cours 92 800€] 024 | Produits cession immobilisation 162 000 €

à + restes à réaliser 2022 34000€| 040 on 63 764€

040 à eco 371€| 041 Opérations patrimoniales - €

041 | Opérations patrimoniales - €| 045 | Opération cpte de tiers 6 235€

TOTAUX 3 800 000 € TOTAUX 3 800 000 €

Cette présentation achevée, M. ONCLERCQ soumet le Budget Primitif 2023 au vote des conseillers ; sur 26 suffrages exprimés, avec 21 voix POUR, 0 CONTRE et 5 abstentions, le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2023.

IV. QUESTIONS DIVERSES

M.ONCLERCAQ fait part des remerciements des pompiers pour l’éclairage de leur porte d’entrée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE DEMATERIALISE

LE 23 MARS 2023

Le Maire, nr at

user PV

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