Conseil Municipal - Rapport de Presentation

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Conseil Municipal - Rapport de Presentation Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport de Presentation)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Logement, RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE........................................................................................... 2

DELIBERATION 2025-29. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.04.2025 2

DELIBERATION 2025-30. REPRESENTATION MAIRIE – JUMELAGE – MANDAT SPECIAL 2

DELIBERATION 2025-31. RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIPARTITE 2025-2031 POUR LA SURVEILLANCE, L’ENTRETIEN ET LA PROMOTION D’UN SITE D’ESCALADE LABELLISE « GARD PLEINE NATURE » INSCRIT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES DU GARD (DEPARTEMENT/COMMUNAUTES DE COMMUNES/COMMUNE)..................................................................................................3

FINANCES ............................................................................................................................ 3

DELIBERATION 2025-32. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024-BUDGET PRINCIPAL 3

DELIBERATION 2025-33. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024-BUDGET ANNEXE EAUX .........................................................................................4

DELIBERATION 2025-34. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ....................................................................4

DELIBERATION 2025-35. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET PRINCIPAL.5

DELIBERATION 2025-36. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE EAUX 5

DELIBERATION 2025-37. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 6

DELIBERATION 2025-38. TLPE – TARIFS 2026 ...............................................................7

DELIBERATION 2025-39. DM N°2 BUDGET PRINCIPAL COMUNE .................................7

DELIBERATION 2025-40. REPRISE TOTALE DE LA PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX SONZOGNI ..............................................................................................8

PERSONNEL COMMUNAL .................................................................................................. 9

DELIBERATION 2025-41. MEDECINE PREVENTIVE - CONVENTION CEVENA .............9

ASSOCIATION/SOCIAL/JEUNESSE/SCOLAIRE ................................................................ 9

DELIBERATION 2025-42. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS .............................................9

DELIBERATION 2025-43. JEUNESSE - DETERMINATION DU MONTANT FORFAITAIRE COMMUNAL A L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 .....11

DELIBERATION 2025-44. SUBVENTION 15/8 FESTIVITES - CONVENTION D’OBJECTIF 2024 12

DELIBERATION 2025-45. QPV CONTRAT DE VILLE 2024-2030 - CONVENTION EXONERATION TFPB – AVENANTS AUX CONVENTIONS............................................12

URBANISME - FONCIER ....................................................................................................13

DELIBERATION 2025-46. ETAT DES CESSIONS, VENTES ET AQUISITIONS IMMOBILIERES 2023 2024 13

DELIBERATION 2025-47. FONCIER : ACHAT PARCELLES AB911 – AB 865 - AB 386 .15

DELIBERATION 2025-48. OPERATION FAÇADES .........................................................16

TRAVAUX ............................................................................................................................17RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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DELIBERATION 2025-49. AVENANT AU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DU MUR SOUBEYRANNES/ARNAVIELLE ............................................................................17

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L2122-22 CGCT ...............................................18

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 2025-29. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.04.2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 09.04.2025

DELIBERATION 2025-30. REPRESENTATION MAIRIE – JUMELAGE – MANDAT SPECIAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Par délibération 2021-76, la commune a délibéré sur la prise en charges de certains frais engagés par les élus.

Comme le prévoit l'article L2L23-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l'intérêt communal.

Les missions à l'étranger menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu.

Sont pris en charge :

 Les frais de transport sur présentation d'un justificatif ;

 L'indemnité journalière d'hébergement et de restauration.

Dans le cadre du jumelage avec les villes d’ASSLAR et FOSSATO DI VICCO, était organisé un rencontre à ASSLAR du 14/06 au 16.06.2025. Monsieur le Maire d’ASSLAR a demandé que la commune soit représentée lors de cette rencontre.

Or, début juin 2025, Madame LAVIE, conseillère déléguée aux jumelages a informé Monsieur le Maire qu’elle ne pourrait pas participer à ces festivités.

Monsieur le Maire a donc désigné Madame Claudine BENOIT pour représenter la municipalité lors de ces festivités.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE le mandat spécial donné à Madame BENOIT pour assister et représenter la commune lors de la rencontre des comités des jumelages du 14.06 au 16.06.2025 se déroulant à ASSLAR (Allemagne),

APPROUVE le remboursement complet des frais de transport sur présentation d'un justificatifRAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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APPROUVE le remboursement complet des frais d'hébergement et de restauration sur présentation d’un justificatif

PRECISE que ces dépenses seront inscrites au BP 2025

DELIBERATION 2025-31. RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIPARTITE 2025-2031 POUR LA SURVEILLANCE, L’ENTRETIEN ET LA PROMOTION D’UN SITE D’ESCALADE

LABELLISE « GARD PLEINE NATURE » INSCRIT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES DU

GARD (DEPARTEMENT/COMMUNAUTES DE COMMUNES/COMMUNE)

Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY

La convention validée par délibération N°2021-65 arrivant à son terme, il convient de renouveler l’engagement de la commune dans la gestion du site dont elle est propriétaire.

En effet, les falaises du site qui en raison de leur situation, de leur nature et de leur configuration, sont tout spécialement favorables à la pratique de l’escalade. Le site Rocher du Stade de Saint-Ambroix est classé dans la catégorie “site sportif”.

Les partenaires souhaitent organiser la pratique dans le respect des enjeux présents sur ce site d'intérêt local et dans le respect des règles spécifiques de l’escalade conformément au référentiel technique Gard Pleine des Sites Naturels d’Escalade du Gard.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation et de gestion du site d’escalade d'intérêt local de Saint-Ambroix inscrit au P.D.E.S.I du Gard présent sur la commune de Saint-Ambroix.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE la convention découlant de cet accord tripartite tel qu’il figure annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention ainsi que tout élément s’y afférant.

FINANCES

PRESENTATION NOTE CFU

DELIBERATION 2025-32. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024-BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, Vu le compte financier unique (CFU) 2024 établi par l’ordonnateur et certifié par le comptable public en date du 10 avril 2025.

Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de gestion, Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2024, et permet d’évaluer la gestion de l'exercice clos, Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l’assemblée délibérante,RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal, tel qu’il a été présenté et certifié par le comptable public.

DE CONSERVER le CFU dans les archives de la collectivité et DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’État dans le département.

DELIBERATION 2025-33. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024-BUDGET ANNEXE EAUX

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, Vu les dispositions comptables applicables à la nomenclature M49, en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC),

Vu le compte financier unique (CFU) 2024 établi par l’ordonnateur et certifié par le comptable public en date du 10 avril 2025,

Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de gestion, Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2024, et permet d’évaluer la gestion de l'exercice clos, Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe eaux, tel qu’il a été présenté et certifié par le comptable public.

DE CONSERVER le CFU dans les archives de la collectivité et DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’État dans le département.

DELIBERATION 2025-34. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, Vu les dispositions comptables applicables à la nomenclature M49, en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC),

Vu le compte financier unique (CFU) 2024 établi par l’ordonnateur et certifié par le comptable public en date du 10 avril 2025,

Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de gestion, Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2024, et permet d’évaluer la gestion de l'exercice clos, Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe assainissement, tel qu’il a été présenté et certifié par le comptable public. DE CONSERVER le CFU dans les archives de la collectivité et DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’État dans le département.RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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DELIBERATION 2025-35. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024,

Vu les résultats budgétaires certifiés par le comptable public, Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2024, Considérant que, conformément aux règles de la nomenclature comptable M57, le résultat de fonctionnement doit en priorité être mobilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

Considérant que le budget primitif 2025 a intégré ces affectations à titre anticipé,

Présentation des résultats de l’exercice 2024 :

 Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 904 060,97 €  Résultat de la section d’investissement : excédent de 253 803,37 €  Restes à réaliser en investissement :

 Dépenses : 784 084,45 €

 Recettes : 115 600,00 €

 Solde des RAR : –668 484,45 €

Besoin total de financement de la section d’investissement (déficit + RAR) : → 253 803,37 € – 668 484,45 € = –414 681,08 €

La présente délibération confirme et remplace, l’affectation provisoire réalisée lors du vote du budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation :

Affectation en investissement :

 Une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 415 000,00 €, est affectée au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 001-Exédent d’investissement reporté 253 803.37 €

Affectation en fonctionnement :

 Le reliquat de l’excédent de fonctionnement, soit 489 060,97 €, est affecté au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté, en section de fonctionnement.

DELIBERATION 2025-36. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE EAUX

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,

Vu les résultats budgétaires constatés au 31 décembre 2024,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer l’équilibre budgétaire du budget annexe "Eaux", Considérant que le budget primitif 2025 a été établi avec une reprise anticipée des résultats, à titre provisoire,

Considérant qu’il convient désormais de procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2024, en application des dispositions de la nomenclature comptable M49, Après délibération, le Conseil Municipal adopte les éléments suivants :

Présentation des résultats de l’exercice 2024 :

 Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 33 928,41 €RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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 Résultat de la section d’investissement : excédent de 193 453,69 €  Restes à réaliser en investissement :

 Dépenses : 513 847,39 €

 Recettes : 395 000,00 €

 Solde des restes à réaliser : –118 847,39 €

Solde net global tenant compte des restes à réaliser : +74 606,30 €

La présente délibération confirme et remplace, l’affectation provisoire réalisée lors du vote du budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation :

Affectation en fonctionnement :

 L’excédent de fonctionnement, soit 33 928,41 €, est affecté au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté.

Affectation en investissement :

 L’excédent d’investissement, soit 193 453,69 €, est affecté au compte 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté.

DELIBERATION 2025-37. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,

Vu les résultats budgétaires certifiés par le comptable public,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2024, Considérant que les résultats ont déjà fait l’objet d’une reprise anticipée à titre provisoire dans le budget primitif 2025 (délibération n°2025-021),

Considérant que, conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M49, l’excé- dent de fonctionnement doit en priorité être mobilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal adopte les éléments suivants :

Présentation des résultats de l’exercice 2024 :

 Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 32 778,39 €

 Résultat de la section d’investissement : déficit de 90 378,90 €

 Restes à réaliser en investissement :

o Dépenses : 23 309,92 €

o Recettes : 0,00 €

o Solde des restes à réaliser : –23 309,92 €

Besoin total de financement de la section d’investissement (déficit + restes à réaliser) : –113 688,82 €

La présente délibération confirme et remplace, l’affectation provisoire réalisée lors du vote du budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation

Affectation en fonctionnement :

 Aucun solde n’est reporté en section de fonctionnement : 0 € au compte 002 –

Résultat de fonctionnement reporté

Affectation en investissement :RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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 L’excédent de fonctionnement, soit 32 778,39 €, est affecté au compte 1068 –

Excédent de fonctionnement capitalisé pour participer au financement du déficit d’investissement et des restes à réaliser

 Le déficit d’investissement de 90 378,90 € est repris au compte 001 – Solde d’exé-

cution d’investissement reporté

DELIBERATION 2025-38. DM N°2 BUDGET PRINCIPAL COMUNE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Section de Fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE DEPENS E RECETT E OBSERVATIONS

011/6236 Catalogues et imprimés -8 000 Ajustement de crédits

011/6188 Autres frais divers -3 000 Ajustement de crédits

011/6237 Publications -2 000 Ajustement de crédits

023/023 Virement à la section d’investissement 13 000

TOTAL 0 0

Section d’Investissement

IMPUTATION LIBELLE DEPENS E RECETTE OBSERVATIONS

021/021 Virement de la section d’exploitation 13 000 Ajustement de crédits

20/202 Frais d’étude +2 000

21/21838 Autre matériel informatique +11 000 Ajustement de crédits

TOTAL 13 000 13 000

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

DELIBERATION 2025-29. TLPE – TARIFS 2026

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Vu le CGCT,

Vu le code des impositions sur les biens et services (CIBS)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-84 en date 16/09/2020 du instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur le territoire communal,

Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux dispositions du CIBS en vigueur et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante,RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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Monsieur le rapporteur propose d’actualiser les tarifs de la TLPE 2026 tel que prévu par la règlementation en vigueur.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

FIXE les tarifs de la TLPE, comme suit :

Prix

par

m2

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et

Pré-enseignes

(Supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et

Pré-enseignes

(Supports numériques)

Superficie

inférieure

ou égale

à 12 m²

Superficie

Supérieure

à 12 m²

Et

inférieure

ou égale

À 50 m²

Superficie

supérieure

À 50 m²

Superficie

inférieure

ou

Égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou

Égale à

50 m²

Superficie

supérieure

À 50 m²

2023 16,20€ 32.40€ 66.80€ 16.70€ 32.40€ 50.10€ 100.20€

2025 18,60€ 37,10€ 74,20€ 18,60€ 37,10€ 55,70€ 111,20€

2026 18.90€ 37.70€ 75.60€ 18.90€ 37.80€ 56.70€ 113.30€

VALIDE les tarifs de la TLPE applicables sur la commune pour 2026 EXONERE totalement, en application de l’article L. 454-66 du CIBS : - Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

- Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m².

EXONERE en application de l’article L. 454-66 du CIBS, à hauteur de 50%, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m2 et inférieur ou égale à 20 m2. PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 73174

DELIBERATION 2025-30. REPRISE TOTALE DE LA PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX SONZOGNI

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2321-2 relatif aux provisions budgétaires ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2023-28 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023, par laquelle une provision pour risques et charges d’un montant de 30 000 € a été constituée au titre du con- tentieux opposant la Commune de Saint-Ambroix à Madame Jacqueline SONZOGNI et Mon- sieur Michel SONZOGNI ;

Vu l’état d’avancement de la procédure contentieuse, notamment de la décision du 28 mai 2024 de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse N° 22TL21696 ; Considérant que la provision pour risques et charges a un caractère provisoire et doit être ajustée selon l’évolution du contentieux et des éléments comptables ; Considérant que le risque ayant justifié la constitution de ladite provision s’est avéré au cours de l'exercice 2025,

Qu’il y a donc lieu de reprendre totalement la provision inscrite à l’article 6815 au titre de l’exercice 2023 ;RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

DECIDE de reprendre totalement la provision constituée en 2023 à hauteur de 30 000 € inscrite à l’article 6815 du budget principal ;

PRECISE que cette reprise est enregistrée au compte 7815 – Reprises sur provisions au titre de l’exercice 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les écritures nécessaires en compta- bilité.

PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION 2025-31. MEDECINE PREVENTIVE - CONVENTION CEVENA

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Afin de satisfaire ses obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la collectivité était signataire d’une convention avec le CMIST d’Alès.

Or, suite à un changement de raison sociale, la convention doit être reprise avec la nouvelle instance CEVENA.

Selon les termes de l’article 11 dudit décret, les communes peuvent conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

La présente convention a pour objet de confier au SPSTI pour les agents de la collectivité ou de l’établissement, les missions d’un service de médecine de prévention.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

VALIDE les termes de la convention annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

ASSOCIATION/SOCIAL/JEUNESSE/SCOLAIRE

DELIBERATION 2025-32. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les subventions attribuées aux associations et organismes publics pour l’année 2025 :

Subventions 2024

2024

EXCEPTION

NELLE

2025

2025

EXCEPTION

NELLE

15/8 FESTIVITES 25 000 € 25 000 €

AAACY 500 €

ALL'STYLE (QPV) 1 000 € 1 000 €

ACA – UCIAPL - COMMERCES 2 000 € 2 000 €RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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AMICALE DE CHASSE AU

GRAND GIBIER 400 €

APEL SAINT-JOSEPH 500 € 500 €

ARCHERS DU DUGAS 500 € 500 € 305 €

ARTISTES EN CEZE

ASSA HANDBALL 2 500 € 2 000 € 2 500 €

ASSOC AU FIL DU TEMPS 800 € 800 €

AUTO CLUB DE SAINT-AMBROIX 1 000 € 1 000 €

CHAT'OUILLE 900 € 900 €

CLCV 400 € 400 €

CLUB 3EME AGE VOLO BIOU 400 € 400 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000 € Frais minibus 1 000 € Frais minibus

COS 5 000 € 5 000 €

FNATH (ACCIDENTES DE LA

VIE) 150 € 150 € FOOT - LES MAGES - SAINT-

AMBROIX SEDISUD 1 500 € 2 000 € GROUPE HISTOIRE EN CEZE

CEVENNES 505 € 505 €

HARMONIE LES AMIS REUNIS 1 850 € 1 355 €

LA FENETRE 1 000 € 1 000 €

LE BON VIVRE A SAINT-

AMBROIX 500 € 600 € 500 € LE CHANT DES POSSIBLES

(QPV) 500 €

LA LEGENDE DU VOLO BIOU 10 500 € 10 500 €

LES AMIS DE LA CEZE 150 €

LES AMIS DU RANQUET 150 €

LES COMPAGNONS

BATISSEURS (QPV) 2 000 € LES RETROUVAILLES SAINT-

AMBROISIENNES 300 € 300 € 300 €

PETANQUE LOISIR DETENTE 800 € 1 200 € 400 € 1 100 €

PHOTOLOISIR 30 (CLUB PHOTO

3EME ŒIL) 500 € 500 €

PSYCHOLOGUE SCOLAIRE 350 €RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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RESTOS DU CŒUR GARD 400 € 5 600 € 400 € 5 600 €

SAVATE BF 400 € 400 € 400 €

SOCIETE DE CHASSE L'AMICALE

INDEPENDANTE 500 € 500 €

SOU ECOLE LAIQUE FLORIAN 2 500 € 2 500 €

SUP LYRIC 1 000 €

VMEH 350 € 350 €

CCAS 16 000 € 16 000 €

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE les montants qui seront versés aux associations en ayant fait la demande et dont les dossiers seront réputés complets par le service instructeur DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2025

DELIBERATION 2025-33. JEUNESSE - DETERMINATION DU MONTANT FORFAITAIRE COMMUNAL A L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET

En application des dispositions des articles L.442-5, L.442-8, L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la commune doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du premier degré sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à compter du 1er septembre 2019, entraînant en conséquence la prise en charge par les municipalités du coût de fonctionnement des écoles privées sous contrat en maternelle.

Le forfait communal par élève est égal au coût moyen par élève de maternelle et d’élémentaire, constaté dans les écoles publiques de la ville. Il est calculé selon les règles de la circulaire du 15 février 2012 précitée.

Considérant la délibération n°2023-068 fixant le montant de la participation aux frais de scolarité sur la commune à 840€/enfant scolarisé dans un établissement d’enseignement primaire (élémentaire et maternelle) de la commune.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

FIXE le forfait communal suivant, pour chacun des enfants Saint-Ambroisiens scolarisés au sein de l’école privée Saint Joseph du premier degré sous contrat avec l’Etat :

 35 280€ = 840 € * 42

APPROUVE la convention à intervenir avec l’OGEC sur les conditions de financement pour l’année scolaire 2024/2025.RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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PRECISE que la contribution aux charges de fonctionnement fera l’objet d’un versement dans les premiers jours de septembre 2025.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint-Délégué en la matière à la signature de la convention à intervenir telle qu’elle est annexée à la présente.

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 6558

DELIBERATION 2025-34. SUBVENTION 15/8 FESTIVITES - CONVENTION D’OBJECTIF 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Madame le rapporteur rappelle à l’Assemblée que l’autorité qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

La commune souhaite soutenir financièrement l’objectif général de l’Association 15/08 et fixe dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier.

A cet effet, l’association lui a présenté une demande de subventions pour l’exercice suivant accompagnée de son plan de financement prévisionnel des activités et de son budget dans lequel apparaît la participation financière communale.

Les principales activités, objet de la convention, sont :

1- Animation de la fête du 15 août

2- Organisation de la course « Jacques Mandon »

4- Organisation des concours de soupes

5- Loto caritatif

6- Course de caisses à savon

7- Participation au salon des associations et autres manifestations qui seront convenues entre la municipalité et l’association

Dans le cadre du développement de ses activités, la commune s’engage aux côtés de l’Association afin de promouvoir et développer les activités participant au rayonnement de la commune. Pour 2025, il a été décidé de le fixer le budget subvention à 25 000€ hors mise à disposition de locaux, communication, etc.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE la convention d’objectif telle qu’elle figure annexée APPROUVE le montant de la subvention à hauteur de 25 000€ pour 2025 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement en faveur de l’Association 15/08.

DELIBERATION 2025-35. QPV CONTRAT DE VILLE 2024-2030 - CONVENTION EXONERATION TFPB – AVENANTS AUX CONVENTIONS

Rapporteur : Madame Claudine BENOIT

Vu les délibérations 2024-91, 2025-09 et 2025-10 autorisant la signature des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB avec les bailleurs sociaux,

Considérant l’instruction ministérielle du 13.02.2025 rappelant les conditions devant figurer dans les conventions signées dans le cadre du contrat de ville 2024-2023

Chacun des bailleurs concernés, nous a fait parvenir un avenant permettant d’intégrer les dispositions de l’instruction ministérielle, et notamment relatives à :

 L’articulation entre le dispositif d’abattement et le contrat de villeRAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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 La participation financière des bailleurs au financement des projets associatifs déposés dans le cadre des AAP politique de la ville

 Leur dénonciation : En cas de désaccord entre les signataires sur la conclusion au l'exécution de la convention, un rôle de facilitateur sera assuré par un représentant de l'Etat, désigné par le préfet de département, en vue de chercher une solution consensuelle dans l'intérêt commun des parties et des habitants des quartiers. La convention peut être dénoncée, après la mise en place de la phase de médiation précitée, par l'une des parties dans un délai de préavis minimum de deux mois avant le 1er janvier de l'année N+1. Cette dénonciation doit être justifiée et formalisée par écrit auprès des différentes parties prenantes signataires de la convention (avec copie adressée aux signataires du cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB). Le préfet en avisera alors les services fiscaux, en vue du rétablissement total de la TFPB.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’exonération TFPB pour chacun des 3 bailleurs : un toit pour tous ; logis cévenols ; habitat du Gard.

URBANISME - FONCIER

DELIBERATION 2025-36. ETAT DES CESSIONS, VENTES ET AQUISITIONS IMMOBILIERES 2023 2024

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Outre l’obligation de prendre une délibération motivée portant sur les conditions des ventes et leurs caractéristiques essentielles, l’article L2241-1 du CGCT prévoit qu’au moment de l’adoption du CFU (remplaçant les comptes administratifs et de gestion), un bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune ou par convention avec celle-ci doit être annexé.

2023

Acquisitions Délibération/Décision

C125 – C127 – C128 – C129 – C333 DELIBERATION 2023-79

B3325 – B3331 – B2975 – B2974 DELIBERATION 2023-105 – 2015-131 – 2015-132

Cessions Délibération/Décision

COLOMBARIUM 2

CASE 8

30 ans

DECISION 2023-11

CONCESSION

CARRE 2 N°149

30 ans

DECISION 2023-37

CONCESSION

CARRE 2 N°150

30 ans

DECISION 2023-45

AB339 DELIBERATION 2023-41RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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CONCESSION

CARRE 11 N°128

15 ans

DECISION 2023-80

A288 DELIBERATION 2023-78

CONCESSION

CARRE 2 N°151

30 ans

DECISION 2023-114 ET

2023-120

CONCESSION

CARRE 12 N°126

30 ans

DECISION 2023-127

CONCESSION

CARRE 8 N°146

30 ans

DECISION 2023-145

2024

Acquisitions Délibération/Décision

A807 2024-29

Cessions Délibération/Décision

CONCESSION

CARRE 8 N°147

30 ans

DECISION 2024-13

CONCESSION

CARRE 8 N°148

30 ans

DECISION 2024-22

CONCESSION

CARRE 8 N°149

30 ans

DECISION 2024-23

A258 – A264 – A283 – A711 DELIBERATION 2024-10

CONCESSION

CARRE 8 N°156

30 ans

DECISION 2024-30

CZ-085-FB DECISION 2024-38 CONCESSION

CARRE 8 N°150

30 ans

DECISION 2024-46

CONCESSION

CARRE 8 N°154

30 ans

DECISION 2024-52

CONCESSION

CARRE 8 N°155

30 ans

DECISION 2024-51

CONCESSION

CARRE 2 N°152

30 ans

DECISION 2024-61RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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CONCESSION

CARRE 11 N°130

30 ans

DECISION 2024-62

CONCESSION

CARRE 6 N°98

30 ans

DECISION 2024-65

CONCESSION

CARRE 13 N°97

30 ans

DECISION 2024-70

COLOMBARIUM 2

CASE 9

30 ans

DECISION 2024-71 ET

2024-72

B913 DELIBERATION 2024-61

CONCESSION

CARRE 12 N°128

30 ans

DECISION 2024-81

CONCESSION

CARRE 12 N°129

30 ans

DECISION 2024-82

Le Conseil Municipal est ainsi informé

DELIBERATION 2025-37. FONCIER : ACHAT PARCELLES AB911 – AB 865 - AB 386

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Dans le cadre de la succession BRES, France Domaine est devenu propriétaire de plusieurs biens sur la commune.

France Domaine a notamment mis en vente le bâtiment situé Rue de la Fontaine/Angle de la place aux Herbes. Ce bâtiment, laissé à l’abandon depuis plusieurs années, est dans un état de délabrement important ; la commune a d’ailleurs dû procéder à la mise en péril de ce der- nier et engagé des frais à ce titre.

L’achat par la commune de cet immeuble idéalement situé en

centre-ville, au cœur de la cité médiévale et à proximité d’une place

publique, offrira la possibilité de réaménager cette place.

Le projet serait de procéder à la destruction du bien afin d’agrandir

cette place et d’y créer un espace vert offrant aux riverains du quar-

tier un espace convivial et de bien-être et permettant une meilleure

absorption des eaux pluviales.

Le prix d’acquisition s’élève à 55 000 €, frais d’agence inclus.RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE l’achat des parcelles AB911 – AB 865 - AB 386 à 55 000 € (cinquante cins mille euros), frais d’agence inclus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette acquisition.

PRECISE que les crédits sont ouverts au Budget communal

DELIBERATION 2025-38. OPERATION FAÇADES

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années la municipalité intervient dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation du centre ancien.

La période de réalisation des travaux sera comprise depuis la prise de décision par le Conseil Municipal et jusqu’au 1er décembre 2025

L’enveloppe budgétaire attribuée est de 8 000 €uros pour l’année 2025 selon les barèmes ci- après :

Peinture façade 7 €/m² Plafonné à 1050€ (150m²) Réfection façade (le crépi, le

décroûtage suivi d’un

rejointoiement …)

16 €/m² Plafonné à 2400€ (150m²)

Il est précisé que cette opération n’est pas assujettie à la TVA.

Bénéficiaires :

- Les Personnes physiques ou morales (hors bailleurs sociaux);

- Les immeubles d’habitation ou commerciaux pourront être retenus ;

Il est précisé que, en amont des travaux, les intéressés devront déposer une demande préalable de travaux qui permettra de gérer l’encours des fonds disponibles ;

Périmètre d’intervention : Voirie intégrée

Descriptifs des travaux :

- Les travaux devront s’inscrire uniquement dans le cadre de la réhabilitation de façades ; - La nature des travaux de réhabilitation sera limitativement le crépi, le décroûtage, les peintures (suivant couleur définie par palette en Mairie) et devront intégrer nécessairement laRAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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séparation des descentes d’eau pluviales du réseau d’eau usée. La non réalisation des travaux de mise en séparatif pourra entrainer le rejet du dossier d'opération façade. (Article L.1331-1 du code de la santé publique)

- Il sera fait obligation d’avoir recours à une entreprise du bâtiment pour réaliser ces travaux ;

Modalités de liquidation des subventions :

- Après travaux : Le demandeur devra déposer une demande de paiement de subvention, appuyée de la déclaration d’ouverture du chantier et de fin de chantier, afin de pouvoir contrôler le respect de la période de réalisation des travaux, ainsi que des photos avant-après permettant de vérifier la nature des travaux et de la réalisation de la mise en séparatif des réseaux de pluvial et assainissement si nécessaire ;

- Pour le versement de la subvention, l’intéressé devra produire la facture acquittée et un relevé d’identité bancaire, avant le 1er décembre de l’année en cours.

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

APPROUVE le périmètre d’intervention tel qu’il figure au plan présenté ci-dessus, APPROUVE les conditions techniques et administratives d’octroi de la subvention façade,

APPROUVE les modalités de liquidation des subventions façade, PRECISE que les décisions d’attribution seront actées par décision du Maire conformément à la délégation faite au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT PRECISE que les crédits sont ouverts au Budget communal au compte 20422.

TRAVAUX

DELIBERATION 2025-39. AVENANT AU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DU MUR SOUBEYRANNES/ARNAVIELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le CGCT

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération 2024-094 autorisant la signature du marché relatif aux Tavaux de sécurisation du Mur Soubeyrannes/Arnavielle et attribuant le lot 1 du marché de travaux pour un montant de 224 584,50 €HT et le lot 2 pour un montant de 64 575.00 €HT.

Or, dans le cadre des travaux de reprise du mur de soutènement de la Place Arnavielle, au niveau de la rue Soubeyrannes, l’exécution des travaux tel que prévue dans le marché initial a été modifiée suite à des sujétions techniques imprévues.

Le droit de la commande publique prévoit les cas et encadre strictement les conditions dans lesquelles les contrats peuvent être modifiés.

L’article L. 2194-1 du Code de la commande publique prévoit six cas de modification des marchés publics. 1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; 5° Les modifications ne sont pas substantielles ; 6° Les modifications sont de faible montant.

Qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.

Ainsi, les conditions du marché relatives aux travaux à effectuer ont été revues d’un commun accord entre la collectivité, le Maitre d’œuvre et les titulaires du marché.RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2025 9h00

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1. Modifications des travaux initialement prévus :

A venir

2. Modification de la répartition des quotes-parts financières entre les deux co- traitants :

Suite aux modifications dans la réalisation des travaux, la quote-part du marché attribuée à chaque co-traitant est donc modifiée telle que :

o Initial :

Désignation des membres du

groupement conjoint

Prestations exécutées par les membres du groupement

conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

SAS SCAIC Terrassement / Démolition 64 662.50 €

SAS STRAS Confortement mur 159 962.00 €

o Modificatif :

Désignation des membres du

groupement conjoint

Prestations exécutées par les membres du groupement

conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

SAS SCAIC Terrassement / Démolition / Aménagement 174 912.40 €

SAS STRAS Confortement mur 49 672.10 €

Le Conseil Municipal est sollicité afin qu’il :

VALIDE les termes de l’avenant tel qu’exposé ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à la signature de l’avenant

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES

DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L2122-22 CGCT

2025-022 VENTE DE CONCESSION - DALVERNY MARYSE

2025-023 VENTE DE CONCESSION - LEBLON BRIGITTE

2025-024 MISSION ISATIS 2025-CORRECTION ERREUR PRIX

2025-025 BRANCHEMENTS FESTIVITES COFFRETS PROVISOIRES

2025-026 VESTIAIRE STADE AVENANT N°1 - 2102

2025-027 VENTE DE CONCESSION - ESMIEU JEANNINE

2025-028 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOGICIEL C MAGIC

2025-029 PIAGGIO PORTER BE650AE : REMPLACER MOTEUR H.S.

2025-030 EMPLACEMENT CHEM. TRAVERSIERE PARKING VETO PANNEAU

2025-031 CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUFFAGE EGLISE ET TEMPLE

2025-032 VENTE DE CONCESSION - PATRAC MARIE-ANGE

2025-033 DM N°1 COMMUNE

2025-034 REFECTION VOIRIE CH RANQUET SUITE A TRAVAUX AEP

2025-035 AMENDES DE POLICE- TRAVAUX SECURISATION ENTREES VILLE

2025-036 CESSION VEHICULE 8563XB30

2025-037 TARIFS PISCINE 2025

2025-038 REPARATION CHEMIN N°747 & 749 ROUTE DE POTELIERES